مكتبة القوانين
قوانين الجزائر
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
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500 قانون في هذه الصفحة
Arrêté interministériel relatif aux mesures de lutte applicables en cas de fièvre aphteuse
لائحة · صدر في 1999-03-06
Arrêté interministériel relatif aux mesures sanitaires applicables en cas de peste équine
لائحة · صدر في 1991-11-03
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation
لائحة · صدر في 1998-08-09
Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral
لائحة · صدر في 1966-08-25
Arrêté portant création d'un Centre national d'océanographie et des pêches
لائحة · صدر في 1974-09-25
Arrêté portant création d'un Centre national de recherche sur les zones arides
لائحة · صدر في 1974-09-13
Arrêté portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire
لائحة · صدر في 1976-09-30
Arrêté portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale
لائحة · صدر في 1995-03-09
ملغى
Arrêté portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale
لائحة · صدر في 2003-03-17
Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine
لائحة · صدر في 1967-04-15
Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires
لائحة · صدر في 1992-02-10
ملغى
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
لائحة · صدر في 1964-06-02
Arrêté relatif à la lutte contre la peste équine
لائحة · صدر في 1966-05-30
Arrêté rendant obligatoire la vaccination antirabique pour les animaux de l'espèce bovine
لائحة · صدر في 2003-04-15
Arrêtédu 24 juin 2009 complétant l'arrêté du 9 juillet 2005 fixant l' organisation administrative du centre de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B.)
لائحة · صدر في 2009-06-24
Circulaire relative au contrôle des aliments des volailles
أخرى · صدر في 1990-03-30
Code Civil
قانون · صدر في 1975-09-26
Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire
دستور · صدر في 1996
Contribution du secteur à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance économique 2016-2019
policy · صدر في 2016
Contribution Prévue Déterminée au niveau National CPDN, 2015
policy · صدر في 2015
Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine
لائحة · صدر في 2014-03-04
Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
لائحة · صدر في 2001-01-07
ملغى
Décret exécutif n° 01-09 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
لائحة · صدر في 2001-01-07
Décret exécutif n° 01-10 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
لائحة · صدر في 2001-01-07
Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux
لائحة · صدر في 2001-04-21
Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement
لائحة · صدر في 2001-04-21
Décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA)
لائحة · صدر في 2001-05-07
Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
لائحة · صدر في 2001-05-22
Décret exécutif nº 01-408 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-065 intitulé Fonds national pour l'environnement
لائحة · صدر في 2001-12-13
Décret exécutif n° 01-56 portant suspension de la pêche au corail
لائحة · صدر في 2001-02-15
ملغى
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
لائحة · صدر في 2001-04-05
Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports
لائحة · صدر في 2002-01-06
Décret exécutif n° 02-115 portant création de l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable
لائحة · صدر في 2002-04-03
Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance
لائحة · صدر في 2002-04-16
Décret exécutif n° 02-149 fixant les règles d'inspection des navires
لائحة · صدر في 2002-05-09
Décret exécutif nº 02-150 portant réaménagement des statuts de l'Office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination
لائحة · صدر في 2002-05-09
Décret exécutif nº 02-175 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets
لائحة · صدر في 2002-05-20
Décret exécutif n°02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya
لائحة · صدر في 2002-05-26
Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe
لائحة · صدر في 2002-07-23
Décret exécutif nº 02-262 portant création du centre national des technologies de production plus propre
لائحة · صدر في 2002-08-17
Décret exécutif nº 02-263 portant création du conservatoire national des formations à l'environnement
لائحة · صدر في 2002-08-17
Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP
لائحة · صدر في 2002-08-19
Décret exécutif n° 02-302 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables
لائحة · صدر في 2002-09-28
Décret exécutif nº 02-304 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture
لائحة · صدر في 2002-09-28
Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages
لائحة · صدر في 2002-11-11
Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale
لائحة · صدر في 2002-11-28
Décret exécutif nº 02-468 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières
لائحة · صدر في 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-469 relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte
لائحة · صدر في 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-470 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières
لائحة · صدر في 2002-12-24
ملغى
Décret exécutif nº 02-471 fixant la répartition des revenus de la redevance d’extraction et de la taxe superficiaire, entre le Fonds du patrimoine public minier et le Fonds commun des collectivités locales, au profit des communes
لائحة · صدر في 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-472 fixant les critères des réductions applicables à la redevance d’extraction
لائحة · صدر في 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-473 fixant la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer
لائحة · صدر في 2002-12-24
Décret exécutif nº 02-65 définissant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers
لائحة · صدر في 2002-02-06
Décret exécutif n° 02-66 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers
لائحة · صدر في 2002-02-06
Décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession
لائحة · صدر في 2003-03-29
Décret exécutif nº 03-199 fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières
لائحة · صدر في 2003-05-03
Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 portant composition, attributions et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses et de la commission de sanctions administratives de wilaya
لائحة · صدر في 2003-07-23
Décret exécutif nº 03-313 fixant les conditions et les modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable
لائحة · صدر في 2003-09-16
Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection
لائحة · صدر في 2003-10-05
Décret exécutif nº 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés
لائحة · صدر في 2003-10-05
Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles
لائحة · صدر في 2003-11-05
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
لائحة · صدر في 2003-12-01
Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
لائحة · صدر في 2003-12-01
Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules
لائحة · صدر في 2003-12-02
Décret exécutif nº 03-477 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de pubblication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux
لائحة · صدر في 2003-12-09
Décret exécutif nº 03-478 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins
لائحة · صدر في 2003-12-09
Décret exécutif nº 03-493 modifiant et complétant le décret n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement
لائحة · صدر في 2003-12-17
Décret exécutif nº 03-494 modifiant et complétant le décret nº 96-60 portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya
لائحة · صدر في 2003-12-17
Décret exécutif nº 03-85 portant modèle de la convention minière
لائحة · صدر في 2003-03-01
Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral
لائحة · صدر في 2004-04-13
Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
لائحة · صدر في 2004-01-20
Décret exécutif nº 04-149 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)
لائحة · صدر في 2004-05-19
Décret exécutif nº 04-150 fixant le statut spécifique de la police des mines
لائحة · صدر في 2004-05-19
Décret exécutif nº 04-179 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi nº 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2004-06-22
ملغى
Décret exécutif nº 04-18 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture
لائحة · صدر في 2004-01-25
Décret exécutif nº 04-181 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs
لائحة · صدر في 2004-06-24
Décret exécutif nº 04-186 fixant les conditions et modalités de collecte et de transmission des informations et des données statistiques sur les captures et moyens mis en oeuvre tant en ce qui concerne les flottilles de pêche que les populations de pêcheurs
لائحة · صدر في 2004-06-30
Décret exécutif nº 04-187 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites
لائحة · صدر في 2004-07-07
Décret exécutif nº 04-188 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique
لائحة · صدر في 2004-07-07
Décret exécutif n° 04-189 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture
لائحة · صدر في 2004-07-07
Décret exécutif n° 04-190 fixant les modalités d’agrément et de souscription au cahier des charges pour l’exercice de l’activité d’importation d’or et d’argent ouvrés ou non ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
لائحة · صدر في 2004-07-10
Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
لائحة · صدر في 2004-07-15
Décret exécutif nº 04-196 relatif à l’éxploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source
لائحة · صدر في 2004-07-15
Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages
لائحة · صدر في 2004-07-19
Décret exécutif nº 04-210 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants
لائحة · صدر في 2004-07-28
Décret exécutif nº 04-268 portant identification des événements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle
لائحة · صدر في 2004-08-29
Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”
لائحة · صدر في 2004-09-02
ملغى
Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade
لائحة · صدر في 2004-09-05
Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie
لائحة · صدر في 2004-09-25
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires
لائحة · صدر في 2004-10-07
Décret exécutif n°04-320 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce
لائحة · صدر في 2004-10-07
Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
لائحة · صدر في 2004-11-21
Décret exécutif n°04-409 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux
لائحة · صدر في 2004-12-14
Décret exécutif nº 04-410 fixant les règles générales d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets au niveau de ces installations
لائحة · صدر في 2004-12-14
Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
لائحة · صدر في 2004-12-20
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport
لائحة · صدر في 2004-03-18
Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques
لائحة · صدر في 2004-03-18
Décret exécutif nº 04-88 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
لائحة · صدر في 2004-03-22
Décret exécutif nº 04-89 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
لائحة · صدر في 2004-03-22
Décret exécutif nº 04-92 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité
لائحة · صدر في 2004-03-25
Décret exécutif nº 04-93 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
لائحة · صدر في 2004-04-01
Décret exécutif nº 04-94 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
لائحة · صدر في 2004-04-01
Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier
لائحة · صدر في 2004-04-01
Décret exécutif n°05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail
لائحة · صدر في 2005-01-08
Décret exécutif nº 05-13 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afferents
لائحة · صدر في 2005-01-09
Décret exécutif n°05-14 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afferents
لائحة · صدر في 2005-01-09
Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers
لائحة · صدر في 2005-01-11
Décret exécutif nº 05-183 portant réaménagement du statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage
لائحة · صدر في 2005-05-18
Décret exécutif nº 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation
لائحة · صدر في 2005-08-18
Décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation
لائحة · صدر في 2005-05-18
Décret exécutif nº 05-240 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement
لائحة · صدر في 2005-06-28
Décret exécutif nº05-248 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
لائحة · صدر في 2005-07-10
Décret exécutif n° 05-252 fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières
لائحة · صدر في 2005-07-19
Décret exécutif n° 05-253 définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique
لائحة · صدر في 2005-07-19
Décret exécutif nº 05-304 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-176 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-79 intitulé Fonds national de l'eau potable
لائحة · صدر في 2005-08-20
Décret exécutif nº 05-314 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux
لائحة · صدر في 2005-09-10
Décret exécutif nº 05-315 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux
لائحة · صدر في 2005-09-10
Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
لائحة · صدر في 2005-09-10
Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents
لائحة · صدر في 2005-09-10
Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents
لائحة · صدر في 2005-09-10
Décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
لائحة · صدر في 2005-09-26
Décret exécutif nº 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”
لائحة · صدر في 2005-10-25
Décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte Fonds national de régulation de la production agricole
لائحة · صدر في 2005-10-25
Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire
لائحة · صدر في 2005-10-25
Décret exécutif nº 05-434 modifiant et complétant le décret nº 88-04 portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
لائحة · صدر في 2005-11-10
Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation
لائحة · صدر في 2005-12-06
Décret exécutif nº 05-469 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux
لائحة · صدر في 2005-12-10
Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie
لائحة · صدر في 2005-12-26
Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation
لائحة · صدر في 2005-01-30
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines
لائحة · صدر في 2005-03-05
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
لائحة · صدر في 2005-04-05
Décret exécutif n° 06-02 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
لائحة · صدر في 2006-01-07
Décret exécutif nº 06-03 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
لائحة · صدر في 2006-01-07
Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
لائحة · صدر في 2006-01-09
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports
لائحة · صدر في 2006-01-09
Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux
لائحة · صدر في 2006-02-28
Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables
لائحة · صدر في 2006-03-12
Décret exécutif nº 06-126 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi nº 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2006-03-27
Décret executif nº 06-138 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle
لائحة · صدر في 2006-04-15
Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports
لائحة · صدر في 2006-04-15
Décret executif nº 06-141 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels
لائحة · صدر في 2006-04-19
Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement
لائحة · صدر في 2006-05-31
Décret exécutif n° 06-216 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants
لائحة · صدر في 2006-06-18
Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants
لائحة · صدر في 2006-06-18
Décret exécutif nº 06-237 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-065 intitulé Fonds national pour l'environnement
لائحة · صدر في 2006-07-04
ملغى
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants
لائحة · صدر في 2006-07-09
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue
لائحة · صدر في 2006-07-09
Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives
لائحة · صدر في 2006-07-09
Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
لائحة · صدر في 2006-07-09
Décret exécutif nº 06-250 modifiant le décret exécutif nº 04-187 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites
لائحة · صدر في 2006-07-09
Décret exécutif n° 06-285 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A)
لائحة · صدر في 2006-08-21
Décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan
لائحة · صدر في 2006-09-10
Décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
لائحة · صدر في 2006-09-10
Décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
لائحة · صدر في 2006-09-10
Décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives
لائحة · صدر في 2006-09-10
Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines
لائحة · صدر في 2006-09-18
ملغى
Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage
لائحة · صدر في 2006-10-05
Décret exécutif n° 06-364 déterminant la durée de suspension de l’exercice de la chasse ainsi que les espèces et les territoires concernés
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret exécutif n° 06-367 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret exécutif n° 06-369 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret exécutif nº 06-372 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation de l’anguille
لائحة · صدر في 2006-10-19
Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse
لائحة · صدر في 2006-10-31
Décret exécutif n° 06-387 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance de la licence de chasser
لائحة · صدر في 2006-10-31
Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme
لائحة · صدر في 2006-11-22
Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière
لائحة · صدر في 2006-11-22
Décret exécutif nº 06-428 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-429 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-430 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-431 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-432 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport de gaz
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz
لائحة · صدر في 2006-11-26
Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse
لائحة · صدر في 2006-12-02
Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle
لائحة · صدر في 2006-01-30
Décret exécutif n°06-75 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de veille, de suivi et de lutte contre la grippe d’origine aviaire
لائحة · صدر في 2006-02-18
Décret exécutif nº 07-09 modifiant et complétant le décret nº 84- 85 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
لائحة · صدر في 2007-01-11
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi
لائحة · صدر في 2007-03-29
Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
لائحة · صدر في 2007-05-05
Décret executif nº 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
لائحة · صدر في 2007-05-19
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement
لائحة · صدر في 2007-05-19
Décret exécutif nº 07-149 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent
لائحة · صدر في 2007-05-20
Décret exécutif nº 07-150 20 mai 2007 portant dissolution du centre national des techniques spatiales et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne
لائحة · صدر في 2007-05-20
Décret exécutif nº 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
لائحة · صدر في 2007-05-20
Décret exécutif nº 07-183 du 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objets de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche
لائحة · صدر في 2007-06-09
Décret exécutif nº 07-184 du 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence
لائحة · صدر في 2007-06-09
Décret exécutif nº 07-185 du 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou exploitation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2007-06-09
Décret exécutif n º 07-205 du 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés
لائحة · صدر في 2007-06-30
Décret exécutif nº 07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi
لائحة · صدر في 2007-06-30
Décret exécutif nº 07-207 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent
لائحة · صدر في 2007-06-30
ملغى
Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation
لائحة · صدر في 2007-06-30
Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux
لائحة · صدر في 2007-07-14
Décret exécutif nº 07-23 fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristique
لائحة · صدر في 2007-02-28
Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines
لائحة · صدر في 2007-09-09
ملغى
Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
لائحة · صدر في 2007-09-09
ملغى
Décret exécutif nº 07-270 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation
لائحة · صدر في 2007-09-11
Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz
لائحة · صدر في 2007-09-26
Décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures .ALNAFT. de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2007-10-07
Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition
لائحة · صدر في 2007-10-16
Décret exécutif nº 07-342 du 7 novembre 2007 fixant les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2007-11-07
Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
لائحة · صدر في 2007-11-18
ملغى
Décret exécutif n° 07-351 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
لائحة · صدر في 2007-11-18
Décret exécutif nº 07-399 relatif aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau
لائحة · صدر في 2007-12-23
Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
لائحة · صدر في 2007-12-25
Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
لائحة · صدر في 2007-02-03
Décret exécutif nº 07-68 complétant le décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
لائحة · صدر في 2007-02-19
Décret exécutif nº 07-69 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales
لائحة · صدر في 2007-02-19
Décret exécutif n° 07-85 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes
لائحة · صدر في 2007-03-10
Décret exécutif nº 07-86 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques
لائحة · صدر في 2007-03-11
Décret exécutif n°08-11 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
لائحة · صدر في 2008-01-27
Décret exécutif nº 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire
لائحة · صدر في 2008-04-09
Décret exécutif nº 08-118 modifiant et complétant le décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques
لائحة · صدر في 2008-04-09
Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière
لائحة · صدر في 2008-04-15
Décret exécutif n° 08-123 déterminant les modalités d'élaboration et d'adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
لائحة · صدر في 2008-04-15
Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture
لائحة · صدر في 2008-04-30
Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière
لائحة · صدر في 2008-05-14
Décret exécutif nº 08-147 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de de titres de propriété
لائحة · صدر في 2008-05-19
Décret exécutif nº 08-148 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau
لائحة · صدر في 2008-05-21
Décret exécutif n° 08-157 portant création et délimitation du parc culturel de l'Atlas saharien
لائحة · صدر في 2008-05-28
Décret exécutif n° 08-158 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
لائحة · صدر في 2008-05-28
Décret exécutif n° 08-159 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf
لائحة · صدر في 2008-05-28
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche
لائحة · صدر في 2008-06-23
Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières
لائحة · صدر في 2008-07-01
Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme
لائحة · صدر في 2008-07-01
Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
لائحة · صدر في 2008-07-01
Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
لائحة · صدر في 2008-07-01
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles
لائحة · صدر في 2008-07-06
Décret executif nº 08-201 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
لائحة · صدر في 2008-07-06
Décret exécutif nº08-202 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
لائحة · صدر في 2007-07-07
Décret exécutif nº 08-303 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation du service public de l'eau
لائحة · صدر في 2008-09-27
ملغى
Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique
لائحة · صدر في 2008-09-30
ملغى
Décret exécutif nº08-312 du 5 mai 2007 fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2008-10-05
Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
لائحة · صدر في 2008-10-07
Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau
لائحة · صدر في 2008-10-19
Décret executif nº 08-327 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer
لائحة · صدر في 2008-10-21
Décret exécutif nº 08-333 du 26 octobre 2008 fixant la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2008-10-26
Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
لائحة · صدر في 2008-11-27
Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction
لائحة · صدر في 2008-11-27
Décret exécutif n° 08-388 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale l'habitat et de la construction
لائحة · صدر في 2008-11-27
Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement
لائحة · صدر في 2008-11-27
Décret exécutif n° 08-389 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement
لائحة · صدر في 2008-11-27
Décret exécutif nº 08-394 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas
لائحة · صدر في 2008-12-24
Décret exécutif n° 08-412 fixant les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces animales protégées et de leurs habitats
لائحة · صدر في 2008-12-24
Décret exécutif n° 08-413 déterminant les centres spécialisés de naturalisation des espèces animales protégées trouvées mortes
لائحة · صدر في 2008-12-24
Décret exécutif n° 08-414 fixant les modalités de capture des spécimens d'animaux classés espèces animales menacées de disparition
لائحة · صدر في 2008-12-24
Décret exécutif nº 08-53 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent
لائحة · صدر في 2008-02-09
Décret exécutif nº 08-54 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent
لائحة · صدر في 2008-02-09
Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime
لائحة · صدر في 2008-02-13
Décret exécutif n° 08-58 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime
لائحة · صدر في 2008-02-13
Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau
لائحة · صدر في 2008-03-15
Décret exécutif n° 08-97 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel
لائحة · صدر في 2008-03-15
Décret exécutif nº 09-102 fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation des médicaments à usage vétérinaire
لائحة · صدر في 2009-03-10
Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre
لائحة · صدر في 2009-04-07
Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts
لائحة · صدر في 2009-04-07
Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif n° 09-149 complétant le décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte Fonds national de régulation de la production agricole
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif n° 09-152 fixant les conditions et les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif n° 09-154 fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif n° 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daîra et de recours chargées de se prononcer sur de mise en conformité des constructions
لائحة · صدر في 2009-05-02
Décret exécutif nº 09-19 portant réglementaion de l'activité de collecte des déchets spéciaux
لائحة · صدر في 2009-01-20
Décret exécutif nº 09-209 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration
لائحة · صدر في 2009-06-11
Décret exécutif nº 09-225 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de plantation de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel
لائحة · صدر في 2009-06-29
Décret exécutif nº 09-25 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité
لائحة · صدر في 2009-01-25
Décret exécutif nº 09-261 relatif à l'exention des droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire
لائحة · صدر في 2009-08-24
Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression
لائحة · صدر في 2009-08-30
Décret exécutif n° 09-276 relatif au fichier national des actes d'urbanisme et des infraxtions qui s'y rapportent, ainsi qu'aux modalités de sa tenue
لائحة · صدر في 2009-08-30
Décret exécutif nº 09-307 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
لائحة · صدر في 2009-05-28
Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)
لائحة · صدر في 2009-09-23
Décret exécutif nº 09-313 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des mines
لائحة · صدر في 2009-10-06
Décret exécutif nº 09-320 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-332 portant création du Conseil national des forêts et de la protection de la nature
لائحة · صدر في 2009-10-08
Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles
لائحة · صدر في 2009-10-20
Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
لائحة · صدر في 2009-10-20
Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles
لائحة · صدر في 2009-10-22
Décret exécutif n° 09-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle
لائحة · صدر في 2009-10-22
Décret exécutif n° 09-344 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme
لائحة · صدر في 2009-10-22
Décret exécutif n° 09-362 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions
لائحة · صدر في 2009-11-11
Décret exécutif nº 09-376 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés
لائحة · صدر في 2009-11-16
Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues
لائحة · صدر في 2009-11-29
Décret exécutif n° 09-407 portant création, organisation et fonctionnement de l'offfice national du parc culturel de l'Atlas saharien
لائحة · صدر في 2009-11-29
Décret exécutif n° 09-408 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du parc culturel de Tindouf
لائحة · صدر في 2009-11-29
Décret exécutif n° 09-409 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
لائحة · صدر في 2009-11-29
Décret exécutif nº 09-414 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine
لائحة · صدر في 2009-12-15
Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements
لائحة · صدر في 2009-02-07
Décret exécutif nº 09-87 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements
لائحة · صدر في 2009-02-17
Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral
لائحة · صدر في 2009-02-17
Décret exécutif nº 10-01 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau
لائحة · صدر في 2010-01-04
Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
لائحة · صدر في 2010-04-28
Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques
لائحة · صدر في 2010-04-29
Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
لائحة · صدر في 2010-05-13
Décret exécutif nº 10-142 modifiant le décret exécutif n° 07-207 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent
لائحة · صدر في 2010-05-23
ملغى
Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone
لائحة · صدر في 2010-07-13
Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
لائحة · صدر في 2010-01-12
Décret exécutif nº 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées
لائحة · صدر في 2010-01-12
Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau
لائحة · صدر في 2010-01-12
Décret exécutif nº 10-25 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l’établissement d’installations de prélèvement d’eaux souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles
لائحة · صدر في 2010-01-12
Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
لائحة · صدر في 2010-10-21
Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
لائحة · صدر في 2010-10-21
Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
لائحة · صدر في 2010-10-21
Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine
لائحة · صدر في 2010-01-12
Décret exécutif nº 10-275 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 fixant les modalités d’approbation de la convention de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement
لائحة · صدر في 2010-11-04
Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification
لائحة · صدر في 2010-11-04
Décret exécutif n°10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
لائحة · صدر في 2010-11-23
ملغى
Décret exécutif nº 10-31 du2 1 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore
لائحة · صدر في 2010-01-21
Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle
لائحة · صدر في 2010-12-21
Décret exécutif n° 10-318 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges-type y afférent
لائحة · صدر في 2010-12-21
Décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat
لائحة · صدر في 2010-11-23
Décret exécutif nº 10-331 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz
لائحة · صدر في 2010-12-19
Décret exécutif nº 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
لائحة · صدر في 2010-12-29
Décret exécutif nº 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural
لائحة · صدر في 2010-12-29
Décret exécutif n° 10-69 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole
لائحة · صدر في 2010-01-31
Décret exécutif nº 10-70 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
لائحة · صدر في 2010-01-31
Décret exécutif nº 10-73 du 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères
لائحة · صدر في 2010-02-06
Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles
لائحة · صدر في 2010-03-07
Décret exécutif nº 10-80 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte Fonds national de régulation de la production agricole
لائحة · صدر في 2010-03-07
Décret exécutif nº10-81 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”
لائحة · صدر في 2010-03-07
Décret exécutif n° 10-82 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe
لائحة · صدر في 2010-03-07
Décret exécutif n° 10-83 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession
لائحة · صدر في 2010-03-07
Décret exécutif nº 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique
لائحة · صدر في 2010-03-10
Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport
لائحة · صدر في 2010-03-10
Décret exécutif n° 10-94 modifiant le décret exécutif n° 97-481 portant création de commission permanente chargée de l'inspection et de l'évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce
لائحة · صدر في 2010-03-17
Décret exécutif n° 10-96-3 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture
لائحة · صدر في 2010-03-14
Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au10 janvier 2011modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue
لائحة · صدر في 2011-01-10
Décret exécutif n° 11-06 du 5 Safar1432 correspondant au 10 janvier 2011 précisant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics
لائحة · صدر في 2011-01-10
Décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc
لائحة · صدر في 2011-03-06
Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine
لائحة · صدر في 2011-03-22
Décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique
لائحة · صدر في 2011-03-28
Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau
لائحة · صدر في 2011-04-24
Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs
لائحة · صدر في 2011-05-22
Décret exécutif n° 11-197 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 fixant les dispositions relatives à la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat, le colportage ou l’exportation des animaux gibier, nés et élevés en captivité
لائحة · صدر في 2011-05-22
Décret exécutif nº 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures
لائحة · صدر في 2011-05-31
Décret exécutif nº 11-219 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations
لائحة · صدر في 2011-06-12
Décret exécutif nº 11-220 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eaux saumâtres pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres
لائحة · صدر في 2011-06-12
Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau AGIRE
لائحة · صدر في 2011-07-30
Décret exécutif nº 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables
لائحة · صدر في 2011-01-27
ملغى
Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques
لائحة · صدر في 2011-09-26
Décret exécutif nº 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques
لائحة · صدر في 2011-09-26
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques
لائحة · صدر في 2011-11-24
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
لائحة · صدر في 2011-11-24
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
لائحة · صدر في 2011-11-24
Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine
لائحة · صدر في 2011-11-28
Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)
لائحة · صدر في 2011-12-13
Décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la Ville nouvelle
لائحة · صدر في 2011-02-16
Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
لائحة · صدر في 2012-01-04
Décret exécutif nº 12-08 complétant le décret exécutif nº 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”
لائحة · صدر في 2012-01-09
Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles
لائحة · صدر في 2012-01-09
Décret exécutif n° 12-104 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux
لائحة · صدر في 2012-03-05
Décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales
لائحة · صدر في 2012-03-06
Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie
لائحة · صدر في 2012-01-09
Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé
لائحة · صدر في 2012-01-09
Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique
لائحة · صدر في 2012-07-21
Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles
لائحة · صدر في 2012-02-20
Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation
لائحة · صدر في 2012-03-01
Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires
لائحة · صدر في 2012-03-01
Décret exécutif n° 12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie
لائحة · صدر في 2012-03-01
Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)
لائحة · صدر في 2012-03-01
Décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent juillet 2003
لائحة · صدر في 2013-03-17
Décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes
لائحة · صدر في 2013-03-18
Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
لائحة · صدر في 2013-04-15
ملغى
Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
لائحة · صدر في 2013-04-15
Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. P. 15-17
لائحة · صدر في 2013-04-15
Décret exécutif n° 13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées
لائحة · صدر في 2013-04-30
Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité
لائحة · صدر في 2013-06-26
Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole
لائحة · صدر في 2013-07-07
Décret exécutif n° 13-279 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 complétant le décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant statut de l’office national de l’irrigation et du drainage
لائحة · صدر في 2013-08-01
Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source
لائحة · صدر في 2013-08-18
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur
لائحة · صدر في 2013-11-09
Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli
لائحة · صدر في 2014-03-24
Décret exécutif N°14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures
لائحة · صدر في 2014-04-05
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger)
لائحة · صدر في 2014-04-05
Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines
لائحة · صدر في 2014-08-27
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence
لائحة · صدر في 2014-09-22
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires
لائحة · صدر في 2014-12-15
Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA)
لائحة · صدر في 2014-12-23
Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture
لائحة · صدر في 2014-02-10
Décret exécutif n° 14-77 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2014-02-17
Décret exécutif n° 14-94 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers et de leur exploitation
لائحة · صدر في 2014-03-04
Décret exécutif N° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2014-03-04
Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun
لائحة · صدر في 2014-03-09
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines
لائحة · صدر في 2015-01-12
Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports
لائحة · صدر في 2015-01-14
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des Études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu
لائحة · صدر في 2015-01-14
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'École nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
لائحة · صدر في 2015-01-14
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais
لائحة · صدر في 2015-05-14
Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
لائحة · صدر في 2015-05-28
Décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines
لائحة · صدر في 2015-01-22
Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaabane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M'sila
لائحة · صدر في 2015-06-16
Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
لائحة · صدر في 2015-06-23
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires
لائحة · صدر في 2015-06-25
Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme
لائحة · صدر في 2015-01-25
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'Élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)
لائحة · صدر في 2015-07-27
Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel Epidémique et les urgences de santé publique de portée internationale
لائحة · صدر في 2015-08-10
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail
لائحة · صدر في 2015-08-26
Décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce
لائحة · صدر في 2015-08-29
Décret exécutif n° 15-250 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, d’utilisation et de cession des Équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche
لائحة · صدر في 2015-09-29
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national
لائحة · صدر في 2015-09-29
Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie
لائحة · صدر في 2015-12-02
Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie
لائحة · صدر في 2015-12-02
Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
لائحة · صدر في 2015-12-06
Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les d’énergies renouvelables et de la cogénération»
لائحة · صدر في 2015-12-13
Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers
لائحة · صدر في 2015-02-08
Décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats
لائحة · صدر في 2015-02-11
Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux
لائحة · صدر في 2015-02-11
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages
لائحة · صدر في 2015-02-11
Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles
لائحة · صدر في 2015-02-11
ملغى
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2015-02-22
Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme
لائحة · صدر في 2015-03-08
Décret exécutif n° 15-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'Etat pour l'importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national
لائحة · صدر في 2015-03-11
Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran
لائحة · صدر في 2015-04-01
Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière
لائحة · صدر في 2015-04-04
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants
لائحة · صدر في 2016-03-21
Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit
لائحة · صدر في 2016-04-25
Décret exécutif n° 16-172 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès)
لائحة · صدر في 2016-06-14
Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Bejaia)
لائحة · صدر في 2016-06-14
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara
لائحة · صدر في 2016-06-14
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime
لائحة · صدر في 2016-07-25
Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
لائحة · صدر في 2016-09-22
ملغى
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
لائحة · صدر في 2016-09-22
ملغى
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forets
لائحة · صدر في 2016-09-22
Décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisations et de fonctionnement des délégations et des antennes communales
لائحة · صدر في 2016-10-10
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
لائحة · صدر في 2016-10-10
Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source
لائحة · صدر في 2016-10-31
Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger
لائحة · صدر في 2016-10-31
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux
لائحة · صدر في 2016-11-23
Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques
لائحة · صدر في 2016-11-28
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger
لائحة · صدر في 2016-12-05
Décret exécutif n° 16-324 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Ka‚da 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation
لائحة · صدر في 2016-12-13
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
لائحة · صدر في 2016-12-19
Décret exécutif n° 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation à la réduction de droits de douane
لائحة · صدر في 2016-02-01
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
لائحة · صدر في 2016-02-01
Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens
لائحة · صدر في 2016-02-01
Décret exécutif n° 16-65 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet
لائحة · صدر في 2016-02-16
Décret exécutif n° 16-70 du 13 Joumada El Oula1437 correspondant au 22 février 2016 portant dissolution de l'institut algérien des Énergies renouvelables
لائحة · صدر في 2016-02-22
Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
لائحة · صدر في 2016-02-24
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya
لائحة · صدر في 2016-03-01
Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc
لائحة · صدر في 2016-03-01
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
لائحة · صدر في 2016-03-01
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
لائحة · صدر في 2016-03-01
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
لائحة · صدر في 2016-03-01
Décret exécutif n° 17-100 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement
لائحة · صدر في 2017-03-05
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
لائحة · صدر في 2017-03-27
Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires
لائحة · صدر في 2017-04-11
Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats
لائحة · صدر في 2017-05-22
Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé ´ Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
لائحة · صدر في 2017-05-22
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé Fonds national de l'environnement et du littoral
لائحة · صدر في 2017-05-22
Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs
لائحة · صدر في 2017-06-11
Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME
لائحة · صدر في 2017-06-11
Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
لائحة · صدر في 2017-06-22
Décret exécutif n° 17-204 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des Energies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en Energie Electrique
لائحة · صدر في 2017-06-22
Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
لائحة · صدر في 2017-10-24
Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement
لائحة · صدر في 2017-11-02
Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
لائحة · صدر في 2017-11-02
Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement
لائحة · صدر في 2017-11-02
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles
لائحة · صدر في 2017-11-15
Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
لائحة · صدر في 2017-02-05
Décret exécutif n° 17-71 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d’Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
لائحة · صدر في 2017-02-09
Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d’Instituts d’enseignement professionnel
لائحة · صدر في 2017-02-09
Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
لائحة · صدر في 2017-02-09
Décret exécutif n° 17-81 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Alger en Ecole supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires
لائحة · صدر في 2017-02-15
Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en Ecole supérieure en sciences appliquées
لائحة · صدر في 2017-02-15
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en Ecole supérieure d’agronomie
لائحة · صدر في 2017-02-15
Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes
لائحة · صدر في 2017-02-20
Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des Energies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en Energie Electrique
لائحة · صدر في 2017-02-26
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
لائحة · صدر في 2017-02-26
Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
لائحة · صدر في 2018-01-07
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires
لائحة · صدر في 2018-01-15
Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)
لائحة · صدر في 2018-01-15
Décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale
لائحة · صدر في 2018-03-29
Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
لائحة · صدر في 2018-05-21
Décret exécutif n° 18-154 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans de restauration et de protection de la qualité des eaux des retenues d'eau superficielle ainsi que des lacs et des étangs menacés d’eutrophisation
لائحة · صدر في 2018-06-04
Décret exécutif n° 18-163 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau
لائحة · صدر في 2018-06-14
Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents
لائحة · صدر في 2018-07-15
Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
لائحة · صدر في 2018-07-15
Décret exécutif n° 18-191 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs
لائحة · صدر في 2018-07-22
Décret exécutif n° 18-201 du 20 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 2 aout 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes
لائحة · صدر في 2018-08-02
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
لائحة · صدر في 2018-08-05
Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail
لائحة · صدر في 2018-08-15
Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda
لائحة · صدر في 2018-10-08
Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement
لائحة · صدر في 2018-10-09
Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E)
لائحة · صدر في 2018-10-17
Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
لائحة · صدر في 2018-03-13
Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux
لائحة · صدر في 2019-01-23
Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires
لائحة · صدر في 2019-04-29
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme
لائحة · صدر في 2019-04-29
Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques
لائحة · صدر في 2019-04-29
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles
لائحة · صدر في 2019-04-30
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
لائحة · صدر في 2019-04-30
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
لائحة · صدر في 2019-07-10
Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles
لائحة · صدر في 2019-07-18
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée
لائحة · صدر في 2019-08-13
Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée
لائحة · صدر في 2019-08-13
Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas
لائحة · صدر في 2019-08-13
Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence
لائحة · صدر في 2019-08-13
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche
لائحة · صدر في 2019-08-13
Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement
لائحة · صدر في 2019-09-08
Décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et a l’efficacité énergétique
لائحة · صدر في 2019-10-20
Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours
لائحة · صدر في 2019-02-02
Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural
لائحة · صدر في 2020-05-21
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
لائحة · صدر في 2020-05-21
ملغى
Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural
لائحة · صدر في 2020-05-21
Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral»
لائحة · صدر في 2020-06-08