مكتبة القوانين
قوانين الكاميرون
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
73 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international
لائحة · صدر في 2006-04-03
Arrêté conjoint N° 00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations
لائحة · صدر في 2019-03-04
Arrêté conjoint N° 00115 MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 août 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun
لائحة · صدر في 2019-08-29
Arrêté conjoint N° 00116 MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d’exercice des activités de production, d’importation, d'exportation, de conditionnement, de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe
لائحة · صدر في 2019-08-29
Arrêté conjoint n° 2369 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12
لائحة · صدر في 2011-08-24
Arrêté conjoint N° 380/MINADER/MINCOMMERCE du 07 Aout 2006 fixant cahier de charges de production, d 'importation et de commercialisation des semences
لائحة · صدر في 2006-08-07
Arrêté conjoint N° 381/MINADER/MINCOMMERCE du 07 aout 2006 fixant les normes générales de traitement chimique, de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences
لائحة · صدر في 2006-08-07
Arrêté N°00085/19/A/MINADER/CAB du 1 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrêtés de certification des appareils de traitement phytosanitaire
لائحة · صدر في 2019-07-01
Arrêté n° 00699 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 23 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le carbofuran
لائحة · صدر في 2013-07-23
Arrêté n° 00829 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le dimethoate
لائحة · صدر في 2013-07-30
Arrêté n°012 MlNDIC-CAB du 31 mars 2004 portant création et organisation du Comité Ad Hoc chargé de la Régulation de la Filière de l'Huile de Palme au Cameroun
لائحة · صدر في 2004-03-31
Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance
لائحة · صدر في 2013-03-19
Arrêté n° 058-MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières
لائحة · صدر في 1981-08-13
Arrêté N° 111/PM du 06 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques
لائحة · صدر في 2023-10-06
Cameroun Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
policy · صدر في 2018-05
Circulaire n. 0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 feb 2016
أخرى · صدر في 2016-02-28
Contribution déterminée au niveau national - Actualisée (CDN). Nationally determined contribution- Updated (NDC)
policy · صدر في 2021-09
Décision N°00263/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE/IE2 fixant les modalités de contrôle de qualité des engrais proposés à la commercialisation et les formalités d’enregistrements des opérateurs dans le sous-secteur engrais au Cameroun
لائحة · صدر في 2017-03-21
Décision N°00264/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE/IE2 du 21 mars 2017 fixant les montants des redevances relatives aux opérations d’évaluation des engrais
لائحة · صدر في 2017-03-21
Décision N°00733 /D/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV portant homologation des formulaires des produits au cours du processus de certification phytosanitaires sur l'étendue du Territoire National
لائحة · صدر في 2017-06-09
Décision n.01465/D/MINADER/CAB du 04 Oct 2017 portant organisation des contrôles phytosanitaires au niveau régional
أخرى · صدر في 2017-10-04
Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun
أخرى · صدر في 2006-07-06
Décision N° 0537/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de prélèvement des échantillons officiels des semences
أخرى · صدر في 2006-09-07
Décision N° 0538/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot)
لائحة · صدر في 2006-09-07
Décision n.0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Sept 2006 Portant homologation des règlements techniques officiels de la production, du contrôle et de la certification des semences de quelques céréales (maïs composite, maïs hybride, riz et sorgho à pollinisation libre)
لائحة · صدر في 2006-09-07
Décision n° 0541/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation des règlements techniques officiels de production, de contrôle et de la certification des semences des quelques espèces à multiplication végétative (Pomme de terre, bananiers, manioc et patate douce)
أخرى · صدر في 2006-09-07
Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps)
أخرى · صدر في 2016-07-21
Décision n° 0799/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera)
أخرى · صدر في 2016-07-21
Décision n° 0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer (Theobroma cacao)
أخرى · صدر في 2016-07-21
Décision n. 1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 Oct 2011 Fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
أخرى · صدر في 2011-10-20
Décision n. 1208/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 25 août 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures vivrières d'importance économique (maïs, riz, niébé, soja, arachide, haricot, banane plantain, manioc, pomme de terre) dans le Catalogue officiel des espèces et variétés
أخرى · صدر في 2014-08-25
Décision n.1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 20 Oct 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures maraichères dans le Catalogue officiel des espèces et variétés
أخرى · صدر في 2014-10-20
Décision n° 488 MINFl-DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun
لائحة · صدر في 2009-03-27
DECISION N° 538/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV DU 7 SEPT 2006 portant homologation du règlement technique officiel de production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot)
لائحة · صدر في 2006-09-07
Décret 2014-4787 PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
لائحة · صدر في 2014-12-26
Décret n° 035/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'accord international de 2001 sur le cacao
لائحة · صدر في 2001-03-02
Décret n° 036/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'Accord international de 2001 sur le café
معاهدة · صدر في 2001-09-28
Décret n° 037/2003/ du 4 février 2003 portant ratification des statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie
معاهدة · صدر في 1992-02-05
Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire
لائحة · صدر في 2005-04-06
Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire
لائحة · صدر في 2005-04-06
Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale
لائحة · صدر في 2005-04-06
Décret n.2005/153 du 04 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales
لائحة · صدر في 2005-05-04
Décret N° 2005/169 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du Fonds Semencier
لائحة · صدر في 2005-05-26
Décret n.2005/3090 du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences
لائحة · صدر في 2005-08-29
Décret n.2005/3091/PM du du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences
لائحة · صدر في 2005-08-29
Décret n° 2010/242 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural
لائحة · صدر في 2010-02-26
Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol
لائحة · صدر في 2011-08-23
Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
لائحة · صدر في 2014-11-12
Décret N° 2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
لائحة · صدر في 2014-12-19
Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation
لائحة · صدر في 2016-01-13
Décret n° 2016-367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique
لائحة · صدر في 2016-08-03
Décret N° 2023/07526/PM du 06 OCT 2023 fixant les Modalités d'Application de la Loi N° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'Accès aux Ressources Génétiques, à leurs Dérivés, aux Connaissances Traditionnelles Associées et le Partage Juste et Équitable des Avantages Issus de leur Utilisation
لائحة · صدر في 2023-10-06
Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire
لائحة · صدر في 1992-05-25
ملغى
Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
لائحة · صدر في 1993-11-22
Décret nº 97/714/PM portant création d’un Comité de gestion des interventions d’urgence dans les provinces de l’Extrême-Nord et du Nord
لائحة · صدر في 1997-12-26
Guide pour le contrôle externe de la farine de blé enrichie en fer, zinc, acide folique et vitamine b12 au Cameroun
أخرى · صدر في 2011
Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière
قانون · صدر في 2001-07-23
Loi n° 2003/003 portant protection phytosanitaire
قانون · صدر في 2003-04-21
Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun
قانون · صدر في 2003-07-10
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
قانون · صدر في 2003-04-21
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
قانون · صدر في 2021-07-09
Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
قانون · صدر في 2025-04-25
Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire
قانون · صدر في 1990-08-10
ملغى
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail
قانون · صدر في 1992-08-14
Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation
قانون · صدر في 1996-08-05
Loi No. 2025/013 du 17 DEC 2025 régissant la production biologique au Cameroun
قانون · صدر في 2025-12-17
NORME CAMEROUNAISE NC 01: 2000-03, REV.1 (2011). Farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12
لائحة · صدر في 2011-02-16
Plan d’Action 2021-2023 pour la bonne gestion des antimicrobiens au Cameroun
policy · صدر في 2021
Plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) 2016 - 2019
policy · صدر في 2016-07
Plan Intégré d’Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) 2024-2026
policy · صدر في 2023
Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030
policy · صدر في 2020-11
Stratégie Nationale de Développement de la Filière Semences de Riz (SNDSR)
policy · صدر في 2015-03
Stratégie nationale de développement de la riziculture au Cameroun (2009)
policy · صدر في 2009