مكتبة القوانين
قوانين الكونغو - برازافيل
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
35 قانونًا في هذه الصفحة
Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo
لائحة · صدر في 2008-05-16
Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers
لائحة · صدر في 2007-01-26
Arrêté n° 11746 du 29 juillet 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises des services pétroliers
لائحة · صدر في 2014-07-29
Arrêté nº2851 du 13 Avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2005-04-13
Arrêté nº4267 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix
لائحة · صدر في 2006-05-26
Arrêté nº4268 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial et des aéronefs de transport international
لائحة · صدر في 2006-05-26
Arrêté n° 8344 du 3 juin 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures
لائحة · صدر في 2014-06-03
Arrêté n° 9196 / MH/MFB du 09 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval
لائحة · صدر في 2018-10-09
Décret du 10 Août 2000 fixant les taux et les règles de perception, recouvrement et gestion de la redevance superficiaire
لائحة · صدر في 2008-08-10
Décret n° 2002-261 du 1er Août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d’exploitation des dépôts
لائحة · صدر في 2002-08-01
Décret n° 2002-262 du 1er août 2002 définissant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
لائحة · صدر في 2002-08-01
Décret nº 2006-626 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
لائحة · صدر في 2006-10-11
Décret nº 2006-627 portant création, attributions et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
لائحة · صدر في 2006-10-11
Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier
لائحة · صدر في 2007-05-31
Décret nº 2007-294 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz
لائحة · صدر في 2007-05-31
Décret nº 2007-30 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés
لائحة · صدر في 2007-01-24
Décret nº 2008-015 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux
لائحة · صدر في 2008-02-11
Décret n° 2017-420 du 9 novembre 2017 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo
لائحة · صدر في 2017-11-09
Décret n° 2018-315 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’article 2 du décret n° 2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n° 2018-316 du 17 août 2018 modifiant l’article 2 du décret n° 2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n° 2018-317 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-280 du 9 aout 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et commercialisation
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n °2018-318 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n° 2018-319 du 17 aout 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n° 2018-320 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfier
لائحة · صدر في 2018-08-17
Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives
لائحة · صدر في 2019-12-27
Décret nº 98-83 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures
لائحة · صدر في 1998-02-25
Décret nº 98-84 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures
لائحة · صدر في 1998-02-25
Loi nº 1/98 portant création de la société nationale des pétroles du Congo
قانون · صدر في 1998-04-23
Loi nº 19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit La Noumbi
قانون · صدر في 2006-06-19
Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo
قانون · صدر في 2018-06-30
Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures
قانون · صدر في 1994-08-23
Loi nº 31-2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval
قانون · صدر في 2006-10-12
Loi nº 4/98 fixant les obbligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites
قانون · صدر في 1998-08-28
Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures
قانون · صدر في 2001-10-19
Loi n° 6-2001, modifiée par ordonnance du 1er mars 2002, relative au raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures
قانون · صدر في 2001-10-19