Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA)

r PRESJPllCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLlQUE CENTRAFRICAINE Unit~ - Dignit6 - Travail , ... OROONNANCE N" 93. eo4 PORTANT CR~ATION DE L'INSTITUT CENTRAFRICAIN DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CICRA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, VU 1a Constitution du 28 Novembre 1986, modifi6e par I •• Lol. YO Constitutionnelles n's 91,001 du 08 Mars 1991,91,003 du 04 Jul11et 1991 et 92.013 du 28 AoQt 1992 ; 1'Ordonnance n' 92.002 prorogat.ion des Pouvoi rs ~f de I 'Hat, et l·o~ganisation du Consa;' la R~pub1iQue ; du 27 Novembre 1992, portant du Pr~sident de 1a R<lpubliQue, fixant les attr;but1ons et National Pol;tique Pro~i8oir. de ORDONNE A~t. '.r.- Est cre~ "Institut Centrafricain de 1. Recherche .&.gronomi que en abreg9 ICRA. Art. 2.- L"Institut Centrafricain de 1a Recherche Agronom;que (ICRA) est regie par des Statute fixes par 06eret pris en Consa;l des Ministres. Art. 3.- La presente Ordonnance sera enregistree et publi~e au Journal Officiel. Elle sera ex~cut" comma Lo; d'l l'Etat./ Fait A Bangui, 1e 20 AvrLl 199) / F . . .. .i ./-~ . I , /' .... ....... ! ': ' . ~ .,-~ ,/ . . ~-' Andr~ K 0 LIN G B A . ' , . ~~ . " -', < . , " • • )