Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant

PRESIDENCE DU COMITE MILITi.lRE DE REDRESSEMENT NATIONAL REPUBLIQUE CENTRAfRICAiNE Unite - Dignite - Travail =-=-=-=- -=-=-= (:)RDONNANCE N° B5. 005 PORTANT fERMETURE DE LA CHASSE A L1 ELEPHANT LE PRESIDENT DU COMITE MILITAIRE DE REDRESSEMENT NATIONAL, CHEF DE L1 ETi1T ( 1 ' I les Actes Cons ti tutionnels n °s I et 2 des 1 er et 22 Septembre 19B5 ; (/U l'Ordonnance n"B2,015 du 27 Fevrier 1982 portant reouverture de la Chasse sportive a l'Elephant (/U 1 1 0rdonnance n°84,045 du 27 Juillet 1984 portent protection de la Faune et reglementant l'exercice de la Chasse en Republiquu Centrafricaine; H s r, \l( r ( /U le Decret n°84,012 du 23 Janvier 1984 portant nomination ou confirmation des Membres du Comite Militaire de Redressement National et son additif n°84,249 du 27 Juillet 1984 ; (/U le Decret n°84.D13 du 23 Janvier 1984 portant nomination au confirmation des Hauts Commissaires ; SUR PROPOSITION DU HAUT COMMISSAIRE CHARGE DU TOURISME, DES EAUX, FORETS, CHASSES ET PECHES; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, ORDON NE Art. 1er: La Chasse a 1 1Elephant est fermee sur toute l'etendue du Territoire de la Republi9ue Centrafricaine I I Art. 2 : Toutes les infractions aux prescriptions de la presente Ordonnance seront punies conformement aux dispositions de la legislation en vigueur en matiere de la protection de la faune et de 1 1 exercice de la Chasse en Republique Centrafricaine Art. 3 : Le presentc Ordonnancc qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistree, publiee au Journal Dfficiel. Elle scra executee comme Loi de 1 1 Etat./ Fait~ GB A.