Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions

PRE3IDENCE DE LA REPUBLIQUE ill c::: :-=- -21 = REPUBLIQUE CENTRAFRICAL"m UNITE - DIGN!TE .. TRAVAIL C) E eRE T N°89. 0 47 FORTAm' CREATION D'UN COMITE NATIONAL CHARGE DE LA PROTECTION ET DE L'UTILISATION RATIONNELLE DE LIENVIRONNEMENT ET FIXAID SES ATTRIBUTIONS. =-=-=-=-=-e:-=-=" 'E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT =-=-=-=-=-::-= VU J La Conetitution du 28 Novembre 1986 ; VU I Le Decret N°89.005 du 5 Janvier 1989 portant nomination des Ministres et Secretaires d'Etat ; Le Conseil des Ministres Entendu ; DEC RET E Artiq,le 1er : Article 2 II est cree un Comite National charge de 1a Protection at de l'Utilisation Rationnelle de I tEnvircnnement. La Comite National Charge de 1a Protection et de l'Uti1isa~ tion Rationne1le de l'Environnement se prononce sur toutes les ques tions relatives a 1a politique de l'Environnement en Republique Centrafricaine. Article 3: Le Comite National Charge de la Protection et de l'Utilip.~· tion Rationne1le de l'Environnement est consulte sur toutes les propositions tendant a la definition d'une politique de l'Environnement au niveau National. A ce titre, il est charge de : Recenser et Analyser les facteurs qui influent sur l'Envi ronnement en Repub1ique Centrafricaine. Rassembler, Expioit~r et Diffuser les donnees sur l'Envi ronnement. Proposer des Solutions aux differents problemes de l'Environnement. Integrer l'element Environnement dans les plans et pro grammes Nationaux de Developpement Economique et Social. Etablir des liens de Cooperation avec les Organismes Internationaux ou Etrangers traitant des problemes de l'Environnement. Elaborer des pro jets sectoriels pour lesquels des . Ressources peuvent ~tre sollicitees. Controler, suivre et Orienter les differents programmes d'action tendant a la promotion et a 1a sauvegarde de 1 'Envi~nnement. Promouvoir 1a Formation des cadres Nati6naux at 1a 8enei bilisation de la Population dans Ie domaine de l'EnviroL nement. Article 5 : Article 6 Article 7 . . Article 8 : Article 9 : 2 Le Comite National Charge de la Protectio~ et 1 'Utilisation. Rationnelle de 1 'Environnement dispose d 'un -secr ef a.ii.ci.t . . Permanent. Le Secretariat General Permanent est place soua l'Autorite directe du Chef de l'Etat. II se compose de : Un President Un Secretaire General ~ Un Gestionnaire. Le Secretariat General Permanent comporte en outre les Divisions suivantes: Division Ecologie et Ressources Naturelles Division Education, Information et Documentation Division Ressources Humaines Division Juridiques Division Protection Civile z Prevention et Lutte Contre L'Incendie les Feux de Brousse et Autres Calamites. Le Secretariat General Permanent assure la Coordination des activites des differentes Divisions • La Composition at les Attributions des Divisions feron~ l'objet d'un Arr~te a part. LeFresent Decret qui abroge toutes dispositions ~lterieures sera publie au Journal Officiel, Enregistre et Communique partout ou besoin sera./ Fait