Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

lŒPUBUQUE DU BURUNDI • CABINET DU PRESIDENT SF.Nf'"1'" fi'! P:Y;~UNDI Reçu le . .. Q~.l.ü .. 6 .. \.t.c)SL'L . ! So, " )-, n ~ .. .. QiJ<a{Q.'& ... .. ......... 1 i "Tc .,,", ' . .. .. . .. ... ..... 1 1 Ud"-' ' . i LOI N° lf...{.S- DU --{et AOUT 2008 PORTANT RATIFICATION PAR LA REI'UBLIQUE DU BURUNDl DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RlSQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi; Vu le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif ù la Convention sur la Diversité Biologique; Le Conseil des Ministres ayant délibéré; L'Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté; PROMULGUE: Article 1: La République du Burundi ratifie le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Bioteehnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique. Article 2: La présente loi entre en vigueur le jour de sa Promulgation. Fait à Bujumbura, le 11 août 2008, Pierre NKtm.UNZIZA. LE GARDE DE AUX, REPUBLlQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT INSTRUMENT DE RATIFICATION PAR LA REPUBLIQ UE DU BURUNDI DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE 81OLOGIQUE. NOUS, PIERRE NKURUNZIZA. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu ct examiné le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Bioteehnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique; L'avons approuvé et l'approuvons en toutes et chacune de ses panics en vertu des dispositions qui y sont contenues et confonnément à la législation en vigueur au Burundi; Déclarons qu'il est accepté, ratifié et confinné; Promettons qu'il sera intégralement ct inviolablement observé; EN FOI DE QUOI, Nous avons donné le présent Instrument d'adhésion revêtu du Sceau de la République. PAULE VU LE .. uiI~ Fait à Bujumbura, le A. aOIÎ t 2008, Pierre NKURHN7,TZA. WB REI'UBLIQUE, ~.l?..wo8 'l\T GAJU)'E DES EAUX,