Décret n°100-287 du 21 novembre 2011 portant mise en place d’un comité interministériel d’intégration du Burundi à la communauté Est-africaine

Article 1 : Il est mis sur pied un Comité Interministériel d’Intégration du Burundi à la Communauté Est Africaine.

Article 2 : Ce Comité est composé comme suit : Le Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine : Coordonnateur ; Le Ministre de la Sécurité Publique : Membre ; Le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale : Membre ; Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Membre ; Le Ministre des Finances : Membre ; Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants : Membre ; la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA ; Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre ; Le Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation : Membre ; Le Ministre de l’Eau, de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme : Membre ; Le Ministre du Commerce, de l’Industrie des Postes et du Tourisme : Membre ; Le Ministre de l’Energie et des Mines : Membre ; Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale : Membre ; Le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement : Membre. La coordination du Comité Interministériel est assurée par la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine et le Secrétariat est assuré par les Services du ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine.

Article 3 : Le Comité est en outre chargé de : Passer en revue toutes les activités réalisées dans le cadre de l’Intégration ; Guider toutes les activités visant la réalisation des étapes de l’Intégration ; Suivre l’appropriation des secteurs de coopération ; Suivre la mise en œuvre des engagements du Burundi à la Communauté Est Africaine ; Prendre des Décisions d’application en matière d’Intégration à la Communauté Est Africaine.

Article 4 : Le Comité Interministériel d’Intégration du Burundi à la Communauté Est Africaine se réunit au moins une fois par trimestre et autant de fois que de besoin sur invitation du Coordinateur du Comité. TITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogés.

Article 6 : Le présent Décret entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Bujumbura, le 21 novembre 2011, Pierre NKURUNZIZA. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE MINISTRE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, Hafsa MOSSI.