Décret nº100/091 du 28 octobre 2020 portant révision du Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage

REPCBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT DECRET Nºl00/ O31}..DU J i OCTOBRE 2020 PORTANT REVISION DU DUCRET Nºl00/087 DU 26 JUILLET 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINlSTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L' AGRICUL TURE ET DE L'ELEVAGf 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu la Loi nº 1/08 du 28 avril 2011 portant Organisation Générale de l' Administration Publique ; Vu le Décret-loi nº l/23 du 26 juillet 1988. portant Cadre Organique des Etablissernents Publics Burundais ; Vu le Décrct-loi nº 1/024 du 13 juillct 1989 portant Cadrc Organique des Administrations Personnalisées de l'Etat · ' Vu le Décret nº 100/094 du 29 mai 1992 portant Création des Directions Provinciales et des Cellules Communales de Développement de l' Agriculture et de l'Elevage; Vu le Décret nºl00/126 du 23 avril 2012 portanl Révision du Décret nºl00/136 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnemenl d'une Coordination d'un Cabinet Ministériel ; Vu le Décret nºl00/127 du 23 avril 2012 portant Révision du Décret nºl00/137 du 16 mai 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionncment d'un Secrétariat Permanent; 2 Vu le Décret nº 100/007du 28 juin 2020 portant Révision du Décret nº l 00/037 du 19 avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ; Revu le Décret nº 100/087 du 26 juillet 2018 portant Organisation du Ministere de l'Environnement, del' Agriculture et de l'Elevage; Sur proposition du Ministre de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; Apres délibération du Conseil des Ministres; DECRETE: CHAPITRE I: DES MISSIONS GENERALES Article 1 : Le Ministere de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage a pour missions principales de : concevoir, planifier, coordonner et exécuter la politique nationale en matiere d' environnement, d 'agriculture, d' élevage, de I 'eau et des te1Tes; mettre en place la politique d'augmenter la production agricole servant de matiere premiere pour alimenter les industries agro alimentaires existantes et inciter la création de nouvelles industries ; mener les réformes nécessaires au sem des institutions de recherche pour qu'elles soient des outils de prise de décisions et de planification des campagnes agricoles ; accompagner de maniere spécifique l'ISAI3U pour qu'il devienne une industrie de production de semences de pré-base en plus de la recherche orientée ; 3 assurer la mise en ceuvre et la mise a jour de la législation nationale en matiere de l 'eau ainsi que les textes d' application ; élaborer les stratégies appropriées a meme de conduire le secteur de l 'eau vers les Objectifs du Développement Durable ; régulcr et sUivre le fonctionnement des filieres agro alimentaires ; veiller a la sécurité alimentaire de la population par la promotion des cultures vivrieres et des productions animales ; élaborer et mettre en ceuvre la politique nationale en matiere d'aménagement des marais, de protection et de fertilisation des sols ; promouvoir la conservation, le stockage et la transformation des produits agricoles et d'élevage; élaborer et mcttre en ceuvre des stratégies de défense des cultures et d'amélioration génétique des races animales locales sans oublier de réhabiliter les cultures et les races animales de base en voie de disparition ; promouvoir les productions animales et végétales appropriées ; promouvoir et encadrer les structures de santé anímale ; définir et mettre en ceuvre la politique nationale de mobilisation pour l 'auto-développement et de la vulgarisation agro-sylvo zootechnique ; promouvoir et encadrer l 'exploitation des produits de la peche et de la pisciculture en collaboration avec les autres ministeres concernés; identifier et promouvo1r de nouvelles cultures ou variétés de cultures ; 4 collaborer avec les secteurs publics et pnves en matiere de recherche agricole et zootechnique en vue de promouvoir une agriculture et un élevage de marché permettant la sécurité alimentaire et l'accroissement des revenus de la population; promouvo1r des structures de financement des projets agro pastoraux; veiller, en collaboration avec le ministere ayant la santé publique dans ses attributions et les autres organismes spécialisés, a l 'amélioration de l 'alimentation de la population ; concevoir et exécuter la politique nationale en matiere de l 'environnement, en veillant a la protection et a la conservation des ressources naturelles · ' élaborer et mettre en reuvre, en collaboration avec les ministeres concernés, la politique nationale de lutte antiérosivc ; concevoir et exécuter la politique nationale en matiere d'assainisscment et de lutte contre la pollution industrielle en collaboration avec les autres services concernés · ' élaborer et vulgariser un programme national en matiere d'éducation environnementale · ' mettre en place des politiques d'adaptation aux changements climatiques en collaboration avec les autres services techniques concernés; gérer et aménager les forets naturelles et dornaniales ; créer et aménager les aires protégées, y cornpns les pares nationaux et les réserves naturelles ; concevoir et élaborer les norrnes environnementales devant servir de code de conduite en rnatiere de gestion environnernentale ; élaborer et faire appliquer la réglernentation en rnatiere de protection et de gestion de l'environnernent; 5 concevoir et exécuter une politiquc cohérente de reboisemcnt au nivcau national ; contribuer a la mise en reuvre des conventions des programmes internationaux en matiere de gestion et de protection de l 'environnement et des ressources naturelles ; veiller al 'actualisation réguliere du Code de l 'Environnement; élaborer et mettre en reuvre la stratégie nationale de gestion et d'utilisation durable des terres au Burundi ; décider de la vocation des terres domaniales urbaines et sem1 urbaines et de leur affection en suivant les orientations des schémas directcurs d'aménagement du tcrritoire; concevoir la politique du Ministerc en matiere de la bonne gouvernance ; élaborer et assurer le .. suivi des projets d'investissement du Ministere. CHAPITRE 11 : DE L'ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS Section 1 : De l'organisation Article 2 : A fin d 'accomplir sa miss ion, le Ministere de l 'Environnement, de l 'Agriculture et del 'Elevage s'appuie sur : des services de l 'administralion centrale ; des administrations personnalisées et des sociétés paraétatiques. Articlc 3 : Les services de l' administration central e comprennent : la Coordination du Cabinet du Ministere ; le Secrétariat Permanent · ' 6 la Direction Générale de la Planification Environnementale, Agricole et de l 'Elevage ; la Direction Générale de la Mobilisation pour l' Auto développement et la Vulgarisation Agricole et Environnementale ; la Direction Générale de l 'Agriculture ; la Direction Générale de l 'Elevage ; la Direction Générale de 1 'Environnement, des Ressources de l 'Eau et de l 'Assainissement ; la Direction Générale des Ressources ; la Direction Générale de la Planification de l 'Aménagement du Territoirc, de l 'Irrigation et de la Protection du Patrimoine r oncier . ' l' Inspection Générale. Article 4 : La Coordination du Cabinet comprend : un Ministre ; un Assistant du Ministre ; six Conseillers Consultatifs : • un conseiller chargé des affaires juridiques, du contenticux et de suivi de la gestion des terres domaniales ; • un conseiller chargé des politiques de développemcnt de l' élevage et de la san té animal e ; • un conseiller chargé de la peche et de I 'aquaculture ; • un conseillcr chargé du développemcnt des coopératives agricoles, de 1' irrigation et des cultures en scrrcs ; 7 • un conseiller chargé de l 'environnerrient, de l 'eau et de l' assainissement ; • un conseiller chargé du suivi des partenaires techniques et financiers ; une Cellule de Technologie de l 'Informatique et de la Communication ; un Secrétariat. Articlc 5 : Le Secrétariat Permanent comprend : un Secrétaire Permanent ; six conseillers techniques : • un conseiller chargé du suivi des Marchés Publics ; • un conseiller chargé du suivi des aménagements et de la construction des infrastructures hydro agricoles ; • un conseiller chargé du suivi de la recherche et innovation dans le domaine agricole, environnemental et d'élevage; • un conseiller chargé du suivi des programmes de développement des cultures industrielles ; • un conseiller chargé du su1 v1 des questions environnementales ; • un conseiller chargé du smv1 de l 'agriculture et de l 'élevage moderne ; • un conseiller chargé de suivi de la disponibilité des intrants agricoles. une Cellule de communication ; une Cellule de coordination des partenaires ; une Ccllule chatToi · ' un Secrétariat. 8 Articlc 6 : L 'Inspection Générale comprend: un Inspecteur Général ; des Inspecteurs. Article 7 : Les directions générales sont organisées en directions. Chaque direction générale et chaque direction sont placées respectivement sous l'autorité d'un Directeur Général et d'un Directeur nommés conformément a la législation en vigueur. Les Directeurs sont sous l 'autorité directe du Directeur Général de leur ressort. Article 8 : Les administrations personnalisées et des sociétés paraétatiques sont : Office du Thé du I3urundi (0TB) ; Société Sucriere du Moso (SOSUMO) ; Office pour 1~ Développcment du Café au Burundi (ODECA) ; Compagnie de Gérance du Coton (COGERCO) ; Société Régionale de Développement de l'IMBO (SR.DI); Office de l'Huile de Palme (01-IP); Institut des Sciences /\gronomiques du I3urundi (ISABU) ; Office National de Controle et de Certification des Semences (ONCCS); Agence Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (ANAGESSA) ; Office Burundais pour la Protection de l' Environnement (OBPE); Institut Géographique du Burundi (IGEI3U); Les administrations pcrsonnalisées et les sociétés paraétatiques sont créées par décret et dépendcnt de l 'administration centrale. 9 Section 2 : Des attributions Article 9 : Les attributions et les missions de la Coordination du Cabinet et du Secrétariat Permanent sont régies par des décrets spécifiques. Article 10 : La Direction Générale de la Planification Environnementale, Agricole et de l 'Elevage a pour missions de : coordonner, controlcr et évaluer les activités des directions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rattachés; montrer, en collaboration avec les autres directions générales du Ministere, la contribution du secteur agricole dans I 'économie nationale · , planifier avec les directions générales concernées la mise en place des centres de rayonnement ; suivre et appuyer dans la planification des activités des directions générales en charge des cultures industrielles ; suivre et évaluer les activités des projets et ONG opérant dans le domaine de l' agriculture, élevage et environncment ; concevoir des politiques et stratégies a court, moyen et long terme en matiere de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; planifier, programmer et faciliter l' implantation des programmes et projets du sccteur agricole ; suivre et évaluer la mise en reuvre des politiques, stratégies, programmes et projets du secteur agricole ; produire et diffuser les statistiques environncmcntales, agricoles et d' élevage ; coordonner l 'élaboration des projets et programmes de développement du secteur agricole et cnvironncmental ; 10 appuyer techniquement les autres directions générales du Ministere dans la planification, I 'élaboration et le suivi évaluation des projets ; apporter au Cabinet du ministere des éléments permettant la prise de décision sur la trnse en reuvre du plan national d' investissement agricole ; superviser la collecte, l'analyse, le traitement et la diffusion des données du secteur en travaillant directement avec le service provincial des statistiques et information agricole et environnemental ; coordonner et réguler la collccte, l 'analysc, le traitement et la di ffusion des données du secteur opérées par les partenaires ; fournir au Cabinet les données nécessaires pour la mobilisation de fonds aupres des partenaires techniques et financiers ; identifier et développer les dossiers, stratégies et notes liées aux mesures incitatives ou d'accompagnement au développement du secteur de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; centraliser la programmation et coordonner ! 'ensemble des projets et programmes du secteur environnemental, agricole et de l' élevage, mis en ceuvre par les partenaires techniques et financiers dont ceux des organisations non gouvernementales ; coordonner le service en charge des statisliques et information agricole du bureau provincial dans le domaine agricole et environnemental. Article 11 : La Direction Générale de la Planification Environnementale, Agricole et de l' Elevage comprend : la Direction des Etudes et Programmation ; la Direction du Suivi-Evaluation ; la Direction des Statistiqucs et Informations Environnementales, Agricoles et d'Elevage. 11 Articlc 12 : La Direction des Etudes et Programmation a pour missions de : assurer la conception de politiques et stratégies du secteur environnemental, agricole et d' élevage ; assurer l'élaboration des projets et programmes de développement du secteur environnemental, agricole et d'élcvage; assurer la programmation des activités du secteur environnemental, agricole et de l 'élevage au niveau national ; assurer l' implantation des projets de développement de l'Environnement, de l'Agriculturc et de l'Elevage; assurer le renforcement de capacités des directions générales techniques en maticre de planification et d'élaboration des programmes et projets ; assurcr la centralisation, la programmation et la coordination de !'ensemble des projets et programmes du secteur cnvironnemental, agricole et de l 'élevage, mis en reuvre par les paitenaircs tcchniques et financiers dont ceux des organisations non gouvernementales. Articlc 13 : La Direction du Suivi-Evaluation a pour missions de : concevoir et mettre en place un systeme de suivi-évaluation des politiques, stratégies, programmes et projets du secteur agricole ; assurcr la Planification Environncmcntalc, Agricolc et de l 'Elevagc dans ses taches de renforcemcnt de capacités des Directions Générales Techniques et les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l' Elevage en matiere de suivi-évaluation des programmes et projets ; assurer le suivi technique et financier des réalisations dans les centres de responsabilités ; 12 évaluer les réalisations des intcrventions du secteur environnemental, agricole et de I' élevage ; centraliser et coordonner le suivi technique et financier des programmcs d' investisscmcnts publics et des autrcs interventions du sccteur dont celles gérées par les organisations non gouvernementales ; élaborer les rapports périodiques consolidés du Ministere de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; préparcr les tableaux de bord et autres informations de suivi et d'évaluation destinées aux autorités de la République et des partenaires du Ministere. Article 14 La Direction des Statistiques et Informations Environnementales, Agricoles et d'Elevage a pour missions de: élaborer, en collaboration avec I' lnstitut de la Statistique et des Etudes Economiques du Burundi, les méthodologies d'enquetes, recensements et autres systemes d' informations agricoles ; faciliter et superviser la mise en reuvre recensements et autres environnementalcs, halicutiques ; agricoles, systemcs sylvicolcs, des enquetes, d' informations animales et rassembler, traiter et diffuser les donnécs statistiqucs collcctécs par les centres de responsabilités ou dans le cadre d'enquetcs, de recensements et a u tres systemes d' informations environnemcntales et agricolcs ; produire un tableau de bord régulier reílétant les statistiques et informations cnvironnemcntales, agricolcs, syl vicoles, animales et halieutiques ; 13 constituer une banquc de données sur les statistiqucs et informations environnementales, agricoles, sylvicoles, animales et halieutiques ; collecter et analyscr les données statistiques au niveau national et sous-régional ; organiser et gérer la documentation sur le secteur environnemental, agricole et d'élevagc ; mettre en place et gérer le réseau national d'informations sur le secteur; développer des rclations avec d'autres circuits internationaux d'information du secteur; en collaboration avec la cellule communication alimenter le sitc ' web du Ministcrc de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage en statistiqucs et ínformations environncmentalcs et agrícoles ; préparer les informations économiques agricoles destinécs a la mobilisation des investissements privés dans le secteur environnemental, agricole et de l 'élevage. Articlc 15 : La Direction Généralc de la Mobilisation pour I' Auto-dévcloppement et la Vulgarisation J\gricolc et Environncmentale a pour missions de : coordonner, controler et évalucr les activités des directíons et des bureaux provinciaux de son ressort ; élaborer, en collaboration avec les autrcs dircctions générales concernées, des currícula de formation pour les écoles techniques et centres de métiers a vocation environnerncntalc, agricole et d'élevage ainsi qu'aux agri-élcveurs; suivre et cncadrer les centres de rayonnement agricoles et d'élcvage; controlcr la qualíté de la formation dans les écolcs tcchniques ainsi que les centres de métiers a vocation environnementalc et agrico!c ; ~ ~ ~ 14 collecter des innovations auprcs des institutions de recherche et serviccs techniques spécialisés et les diffuser aux serv1ces techniqucs déconcentrés ; élaborer des méthodes d'approche en matiere d'accompagnement environnemental, agricole, zootechnique et halieutique ; crécr, acquérir et cenlraliser les outils didactiques pour la vulgarisation et la diffusion des innovations ; assurer le transfcrt des innovations aupres des utilisateurs ; assurer la formation et l' accompagncment des acteurs de la profession agricole, de l' élevage et halieutique ; coordonner et régulcr toutcs les formations et autres renforcernent des capacités opérés par les partenaires dans le domaine agricole et cnvironncmcntal ; prodiguer des appui-conseils aux acteurs du secteur agricolc en mettant un accent particulicr aux associations/coopératives des femmes et des jeunes déscolarisés ; coordonner l' élaboration et l' exécution des PTBA de la dircction générale; coordonner et assurer la cohérence de toutes les interventions en matiere d'appui aux organisations professionnelles agricoles et environnementales ; mettre en place une banque de données nationalcs actualisées des organisatíons des productcurs agricoles et halieutiqucs ; mettre en place et gérer une documentation nationale sur la forrnation et la vulgarisation agricole ; coordonner avcc les autrcs dircctions générales, chacunc en ce qui la concerne, les scrviccs du bureau provincial dans le dornainc agricolc et cnvironncmcntal. l .. . ) Articlc 16 : La Dircction Généralc de la Mobilisation pour l 'Auto- Dévcloppcmcnt et la Vulgarisation Agricole et Environncmcntalc comprend : les Bureaux Provinciaux de I' Environncment, de l 'Agriculture et de l 'Elevage ; la Direction de la Vulgarisation, de la Formation et de la Rccherchc- Développemcnt ; la Dircction d' Appui aux Organisations des Producteurs Agricoles. Articlc 17 : Le Bureau Provincial de l' Environnement, de I 'Agriculture et de l'Elevage a pour-missions de: coordonner les actions des Directions Communales de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevagc du ressort de la provmcc; mettrc en a;uvre les politiques, stratégics, plans et programmes du Ministcre de l'Environnement, de l 'Agriculture et de l'Elevage au niveau provincial; coordonner l'élaboration des Projets Travail 13udget Annuel (PTBA) communaux et des projets et programmes a;uvrant dans la province et en dégager un PTBA provincial ; coordonner et superviser les intcrvcntions environncmcntales, agro-sylvo-zootcchniqucs et halicutiques au niveau provincial; mettre en reuvre le plan de gestion des terres agricoles, des boisemcnts et des aires protégées ; servir de courroic de distribution des intrants et de gestion des conna1ssances ; gérer a la base les mécanisrnes de collecte, de controle de qualité et de suivi-évaluation des produits forestiers, agricolcs et d'élevage; assurer le suivi et le transfert des technologies provenant des institutions de rccherche agronomique, zootechniquc et technologique aupres des utilisateurs ; suivre, évaluer et rapporter la mise en ceuvre des PTB/\ communaux et ceux des autres intervenants ; suivre, évaluer et protéger les organisations de producteurs du secteur de l'envíronnement, de l'agricuhure et de l'élevage; produire et transmcttrc aux directions générales de l 'administration centrale du MINEAGRIE les statistiques cnvironncmentales, agricoles, d'élevage el halieutiques de la provincc; organiser les structurcs communales d'appui-conseil des activités du sccteur de l'environncment, de l'agriculture et d'élevage notamrnent par l'association effective de la fcmrne, l'inse1iion des Jcunes déscolarisés et la promotion d'organisation et association de ces sectcurs; díffuser les innovatíons en provenance de la recherche et des services techniques spécialisés au regard de contraintes et besoins des exploitations des familles rurales ; assurer la vulgarisation et la diffusion des outils didactiques dans les structures provinciales et communales de l 'environnement, de l'agriculture et de l'élevage; diffuser et appuyer la productíon des intrants agro-sylvo zootechniques ; exécuter les marchés du ressort du I3ureau Provincial de l'Envíronnement de l'Agriculture et de l'Elevage; mcttre en place une banque provinciale de données actualisécs des organisations des producteurs du sectcur cnvíronncmental, agricole et halicutíque ; 17 assurer la gestion du personncl relevant du secteur au nivcau provincial ; élaborer et exécuter les programmes de travail et de budget annuels du Bureau Provincial de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage; faciliter la collaboration entre les chefs de service et les autres directions générales du Ministcre. Le Directeur du 13ureau Provincial est sous la responsabilité de la DGMA V AE et est nommé par décret. Articlc 18 : Le Bureau Provincial de l 'Environnemcnt, de l' Agriculture et de l 'Elevage comprend les services suivants : le Service Formation Vulgarisation, Recherche développemcnt et Encadrement des OPA ; le Servicc statistiquc et Information Agricole; le Service de l'Environnement, Eau et Assainissement; le Service Production et Protection Végétale ; le Service Aménagement du Territoire, de l'Irrigation et de la Protection du Patrimoine Foncicr · ' le Service Production, Santé Anímale et Halieutique. Les chefs de services sont nommés par ordonnancc du Ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'l~levage sur proposition du Directeur du Bureau Provincial. ! ,es chefs de scrviccs sont sous la responsabil ité du Dircctcur du Bu rea u Provincial et du Dircctcur Général concerné par le scrvice. Articlc 19 : Le Bureau Communal de l 'Environnement, de l 'Agriculture et de l'Elevage qui est sous la responsabilité directe du Directeur du Burcau Provincial a pour missions de : 18 coordonner les actions des responsables des zones ; constituer un appui-conseil a la commune en maticre du développement du scctcur cnvironnemental, agricole et d'élcvagc aux acteurs de ces secteurs individuellemcnt ou a travers les organisations de producteurs ; assurer la gestion durable des tcrres, des eaux, des boisemcnts et des aires protégées ; s'assurer de la disponibilité, distribution et utilisation rationnelle des intrants agricoles, sylvicoíc, d'élcvagc et halieutiques ; vérifier que les intrants et les produits agricoles, sylvicoles, halieutiqucs, d'élevage et les produits foresticrs ligneux et non ligneux sont conformes aux normes édictées par le Ministere ; gérer des épizooties, pestes et ravageurs des végétaux ; gérer les pesticides et les déchets ; suivre et s'assurer que les interventions des partenaires sont conformes aux approches préconisécs par le Ministcrc ; assurer la formation et l' animation des acteurs du secteur de l'environnemcnt, de l'agriculturc et de l'élevage; organiser les structures d 'encadrement des activités de l 'environnement, de l 'agriculture et de l 'élevage ; promouvoir et encadrer les associations et groupements pour 1 'auto-dévcloppement ; élaborer les programmes d'acti vi tés de la Direction Communale de l'Environnement, de l'/\griculture et de l'Elevage; fournir les rapports et autrcs inf'ormations a chaque servicc du Bureau Provincial de l'Environnement, de l'/\griculture et de l 'Elcvage. 19 Le Directeur du l3ureau Communal est sous la responsabilité du Directeur du l3ureau Provincial et est nommé par l'ordonnance ministérielle. Articlc 20 : La Direction du Bureau Communal de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage comprend les responsables suivants : le chargé de la formation/vulgarisation ; le chargé des statistiques et information agricole ; le chargé de la production végétale et alimentation humaine ; le chargé de l'aménagement du territoirc, de l' irrigation et de la protection du patrimoine foncier ; le chargé de la production, santé anímale et halieutique ; le chargé de l'environnemcnt, eau et assainissement. Le Directeur du l3ureau Communal est désigné par l'ordonnance ministérielle. Les responsables communaux sont sous la responsabilité du Dirccteur du Bureau communal et du chef de service provincial concerné. Les modalités de fonctionnemcnt des responsables zonaux et collinaires sont déterminées par ordonnance ministérielle. Articlc 21 : La Direction de la Vulgarisation, de la Formation et de la Recherehe Développement a pour missions de : élaborer des curricula de formation destinés aux agri-élevcurs des écoles et centres de métiers a vocation agricolc ; controler la qualité de la vulgarisation et la formation cxécutécs par les intervenants sur terrain et dans les écoles techniques ainsi que les centres de métiers a vocation agricole ; collecter des innovations auprcs des institutions de rccherche et services techniques spécialisés et les diffuscr auprcs des Burcaux Provinciaux de l' Environnemcnt, de I '!\.griculture et de l 'Elevage ; 20 élaborer et diffuser aupres des 13ureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l 'Agriculture et de l' Elevage les méthodes d'approche en maticre d'accompagnement agricolc et halieutique; créer, acquérir et centraliser les outíls didactíques pour la vulgarisation et la diffusion des innovations ; élaborer et exécuter des PTI3/\ de Vulgarisation, de la Formation et Développement (DVFRD); la Direction de la de la Recherchc appuyer les Bureaux Provinciaux de l'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage dans l' installation et gcstion des centres de démonstration des innovations en matiere agricole et d'élevage; assurer la gestion et le su1v1 d'un centre national de documcntation et d'information en maticre de formation et vulgarisation agricole ; Articlc 22 : La Direction d' Appui aux Organisations des Producteurs Agricoles a pour missions de: élaborer une stratégie de développement du mouvcment associatif et coopératif des acteurs <lu secteur agricolc ; faciliter la mise en place des plateformes nationales des organisations des acteurs des différentes filicres ; appuycr les 8urcaux Provinciaux de I 'Environnement, de l' J\griculture et de I' Elevage dans la facilitation de la structuration et l 'enregistrement des organisations des producteurs agricoles ; coordonner et contrC>lcr les aspects de structuration et d'organisation des acteurs du secteur environnemental, agricole et halicutique ; 21 en collaboration avec les structures concernées, concevoir et coordonner les interventions d'appuis et de formation des organisations des producteurs agricoles et halieutiques dans leurs fonctions de gestion, de production, de transformation, de stockage et de commcrcialisation ; élaborer et exécuter des PTBA de la Direction d' Appui aux Organisations des Producteurs Agricoles ; actualiscr et alimcnter régulicremcnt la banque nationale de donnécs des organisations des producteurs agricoles et halieutiques avec le concours des bureaux provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de I' Elevage. Article 23 : La Direction Générale de l 'Agriculture a pour missions de : coordonncr, controler et évaluer les activités des directions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rattachés ; concevoir des politiqucs de dévcloppement des filicres agricolcs et des produits forestiers non ligneux en collaboration avcc les autres structures concernécs · ' mettre en place une politiquc d'augmcnter la production agricolc en veillant a la disponibilité des intrants et équipements agricoles ; coordonner les activités de promotion des cultures en serre; coordonner les activités de production des cultures industrielles ; coordonner l' identification des bcsoins en intrants agricoles (semences, produits phytosanitaires, engrais, .... ) et en recherche agricole ; coordonner la production des semences par les centres de production et les centres de recherche ; 22 définir l 'affcctation des semcnces de pré-basc produites par les centres de recherche · ' promouvorr la mise en place des centres de rayonnement agricoles ; en collaboration avec l 'ISAB U, concevoir des stratégies et plans de lutte contre les ravageurs et ennemis des plantes ; élaborer, avec l'appui de la DGPEAE et collégialement avec la DGMA V AE et la DGE, le PTBA de la Direction Générale de l' Agriculture ; élaborer et sui vre la mise en reuvre de la poli tique nationale en matiere de production, stockage, transport, distribution et utilisation d'intrants agricoles; édicter les norrncs de qualité en maticre d'intrants et de produits agricoles ; élaborer et suivre la mise en ~uvre de la législation en maticre d'intrants agricoles; en collaboratíon avec la DGM/\ V /\E, appuyer les BPE/\E dans leurs m1ss1ons d'accompagnement des producteurs, commer9ants, transporteurs et utilisateurs d' intrants agricoles ; élaborer et suivre la mise en ~u vre des stratégies et plans de gestion des pestes et pesticides ; en collaboratíon avcc la DGM/\ V /\E, promouvoir les circuits de commercialisation des intrants et des produits agricoles ; proposer des méthodcs culturales modernes, en collaboration avec la DGMA V AE ; 23 coordonncr le servicc en chargc de la production et protcction végétale et alimentation humaine du bureau provincial dans le domaine agricole ; harmoniser et contróler les approches d' intcrventions sur terrain en matiere de distribution des intrants agricoles ; appuyer les Bureaux Provinciaux de I' Environnement, de l' Agriculture et de l'Elcvagc dans la gestion des interventions en matiere du développement des filiercs agricole ; appuyer la DGPEAE dans la détcrmination de la contribution des filieres agricoles dans l 'économie nationale ; appuycr la Direction Généralc de la Mobilisation pour l' Auto Développemcnt et la Vulgarisation Agricole, dans sa mission d'amélioration de la qualité de la formation agricole et de perfectionnemcnt des actcurs du secteur agricole dans la disponibilisation des scrvices spécialisés. Articlc 24 : La Direction Généralc de I 'Agriculwrc comprend 3 directions et deux centres de multiplícation de scmences: la Direction de la Protection des Végétaux; la Direction de la Fertilisation des Sois ; la Direction de Promotion des filicres Agrícoles et des produits forestiers non ligneux ; le Centre de multiplication des semences maraicheres et fruiticres . , le Centre de multíplication des semcnces de base et commerciales. Articlc 25 : La Dircctíon de la Protcction des Végétaux a pour mission de : 24 élaborer et suivre la mise en ccuvrc de la politique nationalc en rnaticre de production, stockage, transport, distribution et utilisation des produits phytosanitaircs ; édicter les normes de qualité des produits phytosanitaires ; dresser et publier régulierement la liste des produits phytosanitaircs homologués et non homologués ; coordonner la recherche et les initiativcs en rnatiere de la protection de végétaux ; délivrer les ccrti ficats phytosanitaircs pour les envo1s des végétaux, produits végétaux et autres articles réglernentés ; surveiller la flore sauvage, des végétaux sur pied ; des terres cultivées, des laboratoires, des végétaux et produits végétaux entreposés ou en cours de transport ; inspecter les envois des \i'égétaux et produits végétaux faisant objet d'échanges internationaux et, le cas échéant, l'inspection d'autres articles réglementés en vue notarnrnent d'empecher l' introduction et/ou la dissérnination des organisrnes nuisibles ; désinfecter et/ou désinfcster les envois végétaux, des produits végétaux et autres articles réglemcntés faisant l'objet d'échanges internationaux pour respecter les exigences phytosanitaires ; protéger les zones mcnacécs ainsi que la désignation, le maintien et la surveillance des zones indemnes et de celles a faible prévalence d 'organismes nuisibles ; conduire les analyses du risque phytosanitaire ; garantir la sécurité phytosanitaire des cnvois apres certification jusqu 'a l 'cxportation, a fin d 'éviter toute modification de leur cornposition, ainsi que toutc substitution, réinfcstation et/ou réinfection, grace a des procédures appropriécs ; 25 former et valoriser les ressources humaines ; vulgariser les renseignements sur les organismes nuisibles réglementés et les moyens de prévention et de lutte, sur le territoire national ; conduire la recherche el les enquctes dans le domaine de la protection des végétaux ; suivre la mise en ccuvre des Conventions Internationales en matiere de la protection des végétaux ; élaborer et suivre la mise en ccuvre de la législation des produils phytosanitaires ; s'assurer de la disponibilité des produits phytosanitaires en quantités et en qualités suffisantes ; controler et certifier la qualité des produils phytosanitaires ; appuyer les Bureaux Provinciaux de l' Environnement, de l' Agriculture el de l' Elevage dans leurs m1ss1ons d'accompagnement des producteurs, commeryants et autres utilisaleurs des produits phytosanitaires ; en collaboration avec les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' /\griculturc et de l' Elevage, identifier et organiser les circuits de commercialisation des produils phytosanitaires ; en collaboration avec l'ISABlJ, élaborer el su1vre la mise en ceuvre des stralégícs el plans de gestion des ravageurs et pesticides ; élaborer les programmes de travail et de budget annuels de la Direction. Article 26 : La Direction de la Fertilisation des Sois a pour missions de : 26 élaborer et suivre la mise en ~uvre de la politique nationale en matiere de production, stockage, transport, distribution et utilisation des fertilisants et amendcments ; édicter les normes de qualité en matiere de fcrtilisants et amendernents ; coordonner la rccherchc et les initiati ves en rnatiere de fertilisation des sois · ' élaborer et suivre la mise en c~uvre de la législation en maticre de fertilisants et arnendements · ' dresser et publicr régulicrcrnent la liste des fcrtilisants et arnendernents adrnis sur le territoirc national ; s'assurer de la disponibilité des fcrtilisants et arncndements en quantités et en qualités suffisantes; controler et certifier la qualité des fertilisants et amcndemcnts agricoles ; appuyer les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage dans leurs m1ss1ons d'accompagnement des producteurs dans l'utilisation des fertilisants et amendements · ' en collaboration avec les 13ureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l' Elevage, identifier et organiser les circuits de commcrcialisation des fertilisants et amendements ; en collaboration avec l'IS/\BU, déterminer les besoins en fertilisants des sois burundais et produire régulierement les plans de gestion de la lcrtilité des sols ; élaborer les programmes de travail et de budget annuels de la Direction. Articlc 27 La Direction de Promotion des Filicrcs /\gricolcs et des produits forestiers non ligncux a pour missions de: 27 élaborer les politiques de dévcloppement des filieres agricoles en collaboration avec les autres structures concernées ; identifier les bcsoins en semences ; prornouvoir la culture en scrre ; suivre la production des semences par les centres de productions et centres de recherche ; suivre la mise en place des centres de rayonnement agricoles; coordonner les activités de production, d' irnportation et de commercialisation des semences et plants ; en collaboration avec les Bureaux Provinciaux de I' Environnernent, de I '/\grículture et de I Tlcvage, identi iicr et organiscr les circuits de commcrcialisation des semences et plants ; coordonner et supcrviser la mise en ccuvre de la politiquc nationale, sernenciere concernant ! 'ensemble des productions vivricres, industrielles et horticoles ; coordonner la rechcrche et les iniliati ves en maticre d' organisation et dévcloppcment des filicres agricofos ; élaborer et suivre la mise en ocuvre de la législation relative au développernent des filieres agricoles ; s'assurcr de la disponibilité en quantités et qualités suffisantes des semences et plants ; proposer les normes de qualité des scmences, plants et produits agricoles ; appuyer la DGPEAE dans la détermination de la contribution de chaque filiere agricole dans l 'économie nationale ; 28 appuyer les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage dans sa miss ion d' accompagncment des acteurs du secteur pour la prornotion des filieres agricolcs ; en collaboration avcc la DGPEAE, identifier les filieres agricoles les plus po11euses et en produire des études de faisabilité ; en collaboration avcc la DGPEAE et l '/\gence de Promotion des Investissement (API), inciter le sccteur privé (national et étranger) a investir dans les filieres agricolcs ; élaborer les programmes de travail et budget annuels de la Direction ; professionnaliser les producteurs des sernences. Article 28 : Le centre de multiplication des semences rnaraicheres et fruitieres a pour missions de : disponibiliser et diffuser les semences rnaraichcres et fruitieres; promouvoir la consornmation des fruits et légurnes ; profcssionnaliser les producteurs des fruits et légumes. Articlc 29 : Le centre de multiplication des semences de base et commerciales a pour missions de : assurer le relais entre l' ISAB U et les multiplicateurs de semencc dans la disponibilisation des scmences de base ; multiplier les scmcnces commcrciales ; mettre a la disposition des producteurs les semences de qualité. Articlc 30 : La Direction Générale de I' Uevage a pour rnissions de : coordonner, contróler et évalucr les activités des directions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rattachés ; d!)- ~~ 29 concevoir des politiques de développement des filieres d'élevagc et halieutiques en collaboration avec les autres structures concemées ; coordonner le service en charge de la production la santé anímale et halieutique du bureau provincial dans le domaine d'élevage; coordonner l'identification des besoins en intrants d'élcvage (animaux de race améliorée, alimcnts de bétail, vaccins, produits vétérinaircs, ... ) faisant objet de recherche ; coordonner la production des intrants d'élevage dans les centres naisseurs et les centres de rcchcrche ; coordonner l'affectation des intrants d'élevage produits par les centres de rcchcrchc ; élaborer, collégialement avec DGPE/\E, la DGMA V AE et la DGA, le PTBA de la Direction Générale de l' Elevage ; élaborer et suivre la mise en ceuvre de la politique nationale en matiere de production, stockage, distribution et utilisation d'intrants d'élevage et halieutiques; édicter les normes de qualité en maticre d'intrants d'élevagc et halieutiques et de produits d'origine anímale; élaborer et suivre la mise en ~uvrc de la législation zoo-sanitaire ; contrólcr et certitier la qualité des intrants d'élcvage et halieutiques ; appuyer les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage dans leurs missions d'accompagnement des producteurs d'intrants d'élevage et halieutiques; promouvoir les productions animales appropriées ; développer des politiques, stratégies et programmes a court, moyen et long tenne de dévcloppement de l 'économie blcuc ; 30 prornouvoir les circuits de cornrnercialisation des intrants d'élevage et halieutiqucs et des produits d'origine anímale; proposer des méthodes modernes d'élevage, en collaboration avec la DGMAVAE; élaborer et suivre la mise en <~uvre des stratégies et plans de prévention et de gestion des épizooties et pesticides ; contróler et harmoniser les interventions sur terrain en rnatiere de distribution des intrants d'élevage et halieutiques ; appuyer les Bureaux Provinciaux de l'Environnement, de l 'Agriculture et de l' Elevage dans la gestion des interventions sur terrain en matiere du développement des filicres d 'élcvage et halieutiques ; appuyer la DGPEAE dans la détermination de la contribution du secteur élevage dans l 'économie nationale ; appuyer la DGMA V AE dans le perfcctionnement des techniciens de terrain et dans la disponibílisation des services spécialisés ; coordonner le service en chargc de la Production, Santé Anímale et Halieutique du bureau provincial dans le domaine agricolc et environnemental. Articlc 31 : La Direction Générale de l'Elcvage comprend trois directions, deux centres nationaux et un Laboratoire National Vétérinaire : la Direction de la Santé Anímale ; la Direction de la Promolion des Filieres Animales; la Direction de la Promotion des Filicres Halieutiques ; le Centre National de Développement de l 'Aquaculturc et de la Peche Artisanale (CNDAP A) ; 31 le Centre National d' Insémination Arti ficielle et d 'Amélioration Génétique(CNIAAG) ; le Laboratoire National Vétérinaire (LABOVET). Article 32 : La Direction de la Santé Anímale a pour missions de : élaborer et suivre la mise en c~uvre de la politique nationale en matiere de production, stockage, distribulion, transport et utilisation de produits vétérinaires ; édicter et suivre la mise en application des normes de qualité de santé publique vétérinaire et des produits vétérinaircs ; dresser et publier régulicrcment la liste des produits vétérinaires homologués et non homologués ; élaborer et suivre la mise en ~uvre de la législation zoo sanitaire · , s'assurer de la disponibilité des produits vétérinaires en quantité et en qualité suffisantes ; identifier et communiquer les besoins en intrants d'élevage ( vaccins, produiis vétérinaires, ... ) faisant objet de rccherchc ; inspecter les pharmacies vétérinaires et controler la qualité des produits ; appuyer les Bureaux Provinciaux de I' Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elcvagc dans leurs m1ss10ns d'accornpagnement des producteurs, cornmer9ants et autres utilisateurs des produits vétérinaires; en collaboration avec les Burcaux Provinciaux de l'Environnement, de l 'agriculture et de I 'Elcvage, identificr et organiser les circuits de comrnercialisation des produits vétérinaircs ; élaborer et suivre la mise en ccuvre des strateg1es et plans de gestion des rnaladies animales et des produits vétérinaires ; 32 proposer des techniques modernes d' intervention en san té animale · ' cartographier et répertorier les rnaladies animales les plus fréquentcs ; appuyer les I3ureaux Provinciaux de I' Environnement, de I' Agriculture et de I' Elevage, dans leurs m1ss1ons de perfectionnement des tcchniciens de terrain et de disponibilisation des services spécialisés ; élaborer les programmes de travail et de budget annuels de la direction ; promouvoir et suivre I' implantation des officines et pharmacies vétérinaires. Article 33 : La Direction de la Promotion des Filicres Animales a pour rnissions de: élaborer les politiques de développement des filieres animales en collaboration avec les autres structures concernées · ' coordonncr les activités de production, d'importation et de commercialisation des intrants d'élevage et produits d'origine anímale; identifier les besoins en intrants d'élevage (animaux de race améliorée, aliments, .... ), faisant objet de recherche; suivre la production des intrants d'élevage dans les centres naisseurs et les centres de recherche · ' assurer l'affectation des intrants d'élevage produits par les centres de recherche ; en collaboration avec les Bureaux Provinciaux de I' Environnemcnt, de l '/\.griculture et de I' Elevage, identifier et organiscr les circuits de commercialisation des intrants d'élevage et apicolc et produits d'origine anímale; 33 coordonner et supcrv1scr la mise en reuvre de la politique nationale concernant ! 'ensemble des filieres animales ; élaborer et suivre la mise en ceuvre de la législation relative au développement des filiercs animales ; s 'assurer de la disponihilité en quantités et qualités suffisantes des intrants d'élevage; proposer les normes de qualité des intrants et produits d'origine anímale· ' appuyer la DGPEJ\E dans la détermination de la contribution de chaque filiere anímale dans l'économie nationale; appuyer les I3ureaux Provinciaux de I 'Environnement, de l 'Agriculturc et de l 'Elevage dans sa mission d'accompagnement des acteurs du secteur élcvagc pour la promotion des filieres animales· ' en collaboration avec la DGL:P /\E, identifier les filicres animales les plus porteuses et en produire des études de faisabilité ; en collaboration avec la DGPEAE et I 'J\gence de Promotion des Investissement (API), inciter le secteur privé (national et étranger) a investir dans les filicres animales; élaborer les prograrnmes de travail et budget annuels de la Direction. Articlc 34 : La Direction de la Promotion des Filicrcs Halicutiques a pour rnissions de : élaborcr les politiques et la législation rclatives au développcrncnt des lilicres halieutiqucs; controler et certifier la qualité des produits de peche et aquacolcs; 34 reglementer et coordonner les activités de production, d'importation et de commercialisation des intrants et produits halieutiqucs ; coordonner et superviser la mise en reuvre de la politique nationale concernant ! 'ensemble des filieres halieutiques ; développer des stratégics, plans et techniques de développcment de l'économie bleue; identifier les bcsoins en intrants halieutique (différentes espcces de poissons, alimcnts du poisson, médicaments des poissons, .... ), faisant objet de recherche ; suivre la production des intrants halieutiquc dans les sites aquacoles; assurer l 'affectation des intrants halicutiques produits par les centres de rechcrchc · , proposer les normes de qualité des intrants et produits halieutiqucs ; collaborer avec la DGPEAE dans la détcrmination de la contribution de chaque filícre halieutique dans l'économie nationale · , appuyer les Burcaux Provinciaux de l'Environnement de l'Agriculture et de l'Elevage dans sa mission d'accompagnement des acteurs du secteur piscicole pour la promotion des filieres halieutiques ; en collaboration avec la DGPEJ\E, identifier les fílicres halieutiques les plus porteuses et en produirc des étudcs de faisabilité · ' en collaboration avec la DGPEJ\E et l 'J\gencc de Promotion des Investissement (J\PI ), incitcr le seeteur privé (national et étranger) a investir dans les lilicrcs halicutiqucs; élaborer les programmes de travail et budget annuels de la Direction Articlc 35 : Le Centre National de Développcmcnt de 1 'Aquaculture et de la Peche /\rtisanalc a pour missions de : assurer la gestion nationale du dévcloppement de la pisciculture ; élaborer la politique et la stratégie nationalc de développemcnt de l 'aquaculture ; proposer un plan de dévcloppcment de la pisciculture ; proposer et identifier les zones a haute potentialité en pisciculture ; établir les analyses statistiques et socio-économiques de la pisciculture ; assurer, coordonncr, v.ulgariser les techniqucs piscicolcs et encadrer les piscicultcurs en collaboration avec les services techniques concernés ; proposer un programmc de recherche et d'expérimentation dans le domaine piscicole ; proposer des idécs des projets de développement de la pisciculture ; élaborer les programmes de travail et budget annuels du centre. Articlc 36: Le Centre national d'insémination artificiellc et d'arnélioration génétiquc(CN IAAG) a pour rnissions notarnrncnt de : coordonner toutes les intervcntions en rnaticrc de la biotechnologie de la rcproduction anímale et de l'arnélioration génétique ; 36 produire, stockcr, diffuscr, importer et exporter des semences animales et des embryons de bonne qualité ; constituer une banque nationale de semences animales ; assurer le service d' insémination animal e pour tous les éleveurs avec des semences agréées ou autorisées ; assurer la tra9abilité de la semence ; suivre et controler les activités d'insémination artificielle sur le territoire national ; établir un reccnsement des effectifs des différentes especes animales concernées par I' insémination arti ficielle ; tenir le catalogue olTicicl national de reproducteurs males agréés et autorisés pour l' insémination arti ficiclle ; organiser le suivi et le controle de performances génétiques et du choix des géniteurs ; procéder et/ou assurer le controle des opérations d'importation et d'exportation des géniteurs, des semcnces, des embryons, des matériels et des équipements spécialisés ayant trait a l 'objct du Centre· ' procéder a la prospection, a la sélection des géniteurs et a la mise en ceuvre des moyens de conservation et d'amélioration génétique des especes animales ; élaborer et tenir des livres généalogiques, a son initiative ou en paiiicipation avec les organismes spécialisés concernés ; fournir l 'assistance aux élcvcurs par la diffusion des techniques d'insémination artificielle et d'amélioration génétiquc par l'organisation de campagne de conseils; assurer la formation des cadrcs et des technicicns inséminatcurs sur la production, le conditionnemcnt et le controle de la qualité du spermc et des semcnccs ; 37 assurer la formation des cadres et techniciens inséminateurs dans la réalisation des actes d'insérninations artificielle tout en assurant le controle pour éviter le risque de consanguinité et de diffusion des maladies vénéricnnes ; assurer la formation professionnelle en insémination artificiclle et l' organisation de stagcs de recyclage et de perfectionnemcnt en faveur des éleveurs ; diffuscr a travcrs les pools provmciaux et/ou communaux des sernences animales et vulgariser auprcs des agri-éleveurs les avantages de la technique d'insémination artificielle pour contribuer a l 'amélioration génétique et a la reproduction des femelles afin d'augmcntcr la productivité des animaux et de leurs performances ; produire de l'azote liquide pcnnettant d'assurer la conservation et la diffusion du sperrnc par abaissement de température ; étendre la technique d 'Insémination artificiclle aux a u tres especes animales que le bovin. Articlc 37 : Le Laboratoire National Vétérinaire a pour missions: assurcr le diagnostic et le dépistage des maladies animales y compris les vecteurs de ces maladies ; étudier et assurcr le controle qualitativc des médicaments, vaccins et autres produits a usagc vétérinaircs ; initier et coordonner les activités des Laboratoires Vétérinaires Provinciaux et Régionaux ; effectuer la recherchc en santé anímale ; assurer le controle qualitative des alimcnts du bétail ; cffectucr le controle des produits alimentaires d'origine anímale par usage des techniques de laboratoirc ; 38 contribuer dans le renforcement des capacités des professionnelles et para profcssionnellcs vétérinaircs. Articlc 38 : La Direction Générale de l 'Environnement, des Ressources en Eau et de I 'Assainissement a pour missions de : coordonner, controler et éval uer les acti vi tés des directions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rallachés ; promouvoir les politiques de gestion de risques liécs aux changements climatiques en collaboration avec les autrcs services techniques conccrnés ; concevoir et faire le sui vi de la mise en ceu vre, en collaboration avec les services concernés, la politique nationale en maticre de l 'cnvironnement en veillant a la protection et a la conservation des rcssourccs naturellcs ; mettre en place des politiques d'adaptation aux changements climatiques en collaboration avec les autres Ministeres concernés; élaborer et !aire appliqucr les réglementations en maticrc de protcction et gcstion de l'environnemcnt; définir et élaborer les stratégies de mise en application de la politique sectorielle du Ministere en matiere de I 'environnement et des forcts ; plani ficr le dévcloppcment, la gestion et la valorisation des ressources foresticres ; élaborer et assurer la mise en ccuvre de la politique nationale de l'eau et des lois y relatives et veiller a la protection et a la conservation des ressources en eau ; concevoir les orientations politiques en maticre de planification de la gestion des ressources en cau et de l 'assainissemcnt ; .- ~~ 39 supcrviser l'élaboration, le contróle et le suivi de la mise en ~uvre de la politique nationale d'assainissement, pour l'élimination efficace des eaux usées et la lutte contre la pollution des ressources en eau en milieu rural et urbain ; élaborer, approuver et mettre a jour les outíls de planífication et de gestion des ressources en eau, de I 'assaínissement et des forets . ' exécuter la mise en ~uvre des obligations découlant des conventions et des accords internationaux et régionaux relatifs aux ressources en eaux et assainisscment ; coordonner la mise en ccuvre des obligations découlant des convcntions et des accords internationaux et régionaux rclatifs aux rcssources environnemcntalcs ; assurer la mise en application du code de l 'eau ; coordonner le développement de la filicre bambou des la production jusqu 'a son utilisation final e ; coordonner les organisations et projets qui ~uvrcnt dans le secteur environnemental ; coordonner l'élaboration des textes d'application descodes et des stratégies appropriées a conduire les secteurs de l 'eau et des forets vers les Objectifs du Développement Durables (ODD) ; élaborer les normes sur la qualité de l 'eau et les lignes directrices sur les accords du servicc de fourniture et de l 'utilisalion de la ressource en eau et de l 'assainissement ; définir les critcres d'un laboratoire de référence d'analysc et de controle de la qualité de l'eau a tous les niveaux d'utilisation ; participer dans la fixation des tarifs de participation pour la durabilité des serv1ces de la ressource en eau et de l 'assainissement en concertation avcc les services techniques concernés; 40 conccvoir, élaborer et mettre en cruvre le codc de l'assainissement global et ses tcxtes d'application; exécuter le programme national de sensibilisation sur l'assainissement et luttc contre la pollution des ressources environncmentales ; gércr et coordonner l'cxécution des programmes de coopération en matiere des eaux transfrontalieres et participer a la mise en place d 'un mécanisme spécial de contrüle de la qualité des eaux ; assurer la mise en place des structures spécialisées de formation et de production des supports visant la maí'trise de la donne eau en collaboration avec les ministcres concernés ; mettre en place un programme de renforcement des capacités en matiere de l 'eau et de l 'assainissement et de lutte contre la pollution des rcssources en eau ; planifier l 'aménagcment et la gestion des ressources environnemcntales, en collaboration avec l 'OI3PE et les autres . ' serv1ces conccrnes ; veiller a la conservation des zones humidcs · ' promouvoir et coordonner la mise en place des serv1ces techniques municipaux déccntralisés de l 'assainissement et de lutte contre la pollution ; pa11icipcr a l'évaluation des études d'impact environncmental et au suivi des plans de gestion environnementale des projets en rapport avec les ressources environncmentales ; coordonner, contr6ler et évaluer les activités des Directions et services qui sont sous sa dépendancc ou qui luí sont rattachés. Article 39 : La Direction Générale de l' Environnemcnt, des Ressources en Eau et de l 'Assainissement comprend : 41 la Direction des Ressources en Eau et des rorets; la Direction de l 'Assainissement et de l 'Environnement. Articlc 40 : La Direction des Ressources en Eau et des Forets est chargée de : planifier l 'aménagement et la gestion intégrée des ressources en eau; planificr et SLllvre la mise en cl!uvrc des politiqucs de reboisement ; assurer le respect du code de l 'eau et de ses textes d' appl ication ; assurer le suivi, la mise en <l!uvre et la mise a jour de la politique nationale de l'eau; veiller a la protection et a la conservation des ressources en cau ; rassembler les informations actualisées et consolidées sur la ressource eau ; définir les normes et standards pour la préservation de la qualité des ressourccs en eau ; participer aux programmes d'échanges et de paitenariat en matiere de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) avec des institutions régionales et intemationales dont le Burundi est membre; restaurcr et protégcr les périmctrcs des points d'eau et des zoncs humides en dehors des aires protégées ; participer a l'exécution des programmes de coopération en matiere des eaux ; pa1iiciper a la régulation de l'utilisation des ressources en eau par les différents utilisateurs ; élaborer les stratégies appropriées a conduire le secteur de l'eau vers les ODD · ' 42 exécuter la mise a jour d' une banquc de donnécs sur l 'eau ; élaborer une politique nationale en matiere de l 'cau el des forcts ; promouvoir la partici pation active de la population dans la gestion communautairc et le dévcloppement du patrimoine forestier a travers l 'agroforestcric et la forestcrie rurale ; participer a l 'élaboration et a la vulgarisation des norrnes environnementales. Article 41 : La Direction de l 'Assainissement et de l' Environnernent a pour missions de : participer a l'élaboralion el a la mise en ccuvre de la politique nationale d'assainissernent et de lutte contre la pollution en milieu rural et urbain ; mettre en place et exécuter un. prograrnme de sensibilisation sur l 'assainisscment ; assurer une planificatíon et un suivi-évaluation des activités relatives a l 'assainissement ; gérer et mettre a jour une base des données sur l 'assainissemenl; assurer la fixation des norrncs et standards d'éliminalion efficace des caux usécs ci du traitcmcnt des eaux polluécs en collaboration avec les serviccs techníqucs conccrnés ; participer a l 'analyse et au controle de la qualilé des ressources en eau et des efíluents ; assurer l 'élaboration et a la mise en <~uvre du code d'assainisscrncnt et de ses tcxtcs d'application; participer a la gestion, a la coordination et a l 'exécution des programmes de coopération en matiere d'assainissemcnt; 43 participer a la mise en place et gestion des réseaux d'assainissement; mettre en place un programrnc de renforcernent des capacités en rnatiere d'assainissernent et de lutte contre la pollulion des ressources en eau ; élaborer une politique nationale en maticrc d'environnernent en harmonie avcc le proiocolc sur la gestion des ressourccs naturelles de la communauté l ~st-Africaine ; mcttre en place des procédures pour les études d'impacts environnementaux a l' intention des promoteurs des projets publics et privés. Articlc 42 : La Direction Générale des Ressources a pour missions de : coordonncr, contr6ler et éval ucr les acli vi tés des directions et services qui sont sous sa dépendancc ou qui en sont rattachés ; gérer les rcssourccs humaincs du Ministcre ; planifier les besoins en ressourccs humaines ; élaborer en collaboration avec les autres Directions Générales le plan de forrnation du personnel du Ministcre ; planifier et suivre, en collaboration avcc le Ministere ayant la Fonction Publique dans ses attributions, les prévisions pécuniaires du personnel du Ministcre de I' Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; appuyer les Dircctions Générales de I 'Administration Central e et les Bureaux Provinciaux dans la plani fication, sui vi et exécution des marchés Publics ; coordonner le service en charge du Service Administratif et Financier du Bureau Provincial dans le domaine des finances, personnel et matériel ; ll'l renforccr les capacités des services centraux et déconcentrés en matiere de passation des marchés ; gérer les ressources financicres allouécs au Ministcre de l 'Environnement, de l' Agriculture et de l 'Elevage ; mettre au point un systeme de suivi financicr du Ministere ; suivre l 'exécution financicre · ' suivre l'exécution des marchés publics au sein du Ministcre de l 'Environnement, de l 'Agriculture et de l' Elcvage; appuyer les Directions Générales de l 'Administration Central e et les Burcaux Provincíaux dans le suivi et exécution des marchés publics ; renforcer les capacités des services centraux et déconcentrés en matiere de passation des marchés ; appuyer les Directions Générales et les Bureaux Provinciaux de l 'Environnement, de l 'Agriculture et de l 'Elevage dans la gcstion des finances publiques ; coordonner la gestion des ressources matérielles du Minist6re. Articlc 43 : La Direction Générale des Ressources comprend : la Direction des Ressourccs I Iumaines et Matérielles ; la Direction des f<inances et Comptabilité. Article 44 : La Direction des Rcssources Humaines et matérielles a pour missions de : gérer les rcssources humaines du Ministcre ; planifier les besoins en ressources humaines; 45 participer a l 'élaboration du plan de formation du pcrsonnel du Ministerc ; participer a la planification et au suivi en collaboration avec le Ministere ayant la Fonction Publique dans ses attributions les prévisions pécuniaires du personnel du Ministere de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage; gérer les ressources matérielles du Ministere. Articlc 45 : La Direction des Finances et comptabilité a pour missions de : gérer les ressources (inancicres allouées au Ministere de l'Environnement de l'J\oriculture et de l'Elcvage · ' b ' mettre au point un systcme de suivi financier du Ministere ; suivre l 'exécution financierc · ' appuyer les Directions Généralcs et les Bureaux Provinciaux de l' Environnemcnt, de I 'Agriculture et de 1 'Elevage dans la gestion des finances publiques ; suivre l'exécution des marchés publics au sein du Ministcre de l 'Environnement, de l 'Agriculture et de l 'Elevage ; appuyer les Directions Généralcs de l 'Administration Centralc et les Bureaux Provinciaux dans le suivi et exécution des marchés publics ; participer au renforcemcnt des capacités des serviccs centraux et déconcentrés en maticre de passation des marchés. Articlc 46 : La Dircction Générale de la Planification de I' Aménagement du Territoire, de l'lrrigation et de la Protection du Patrimoinc Foncier a pour missions de : 46 coordonner, contr6ler et évaluer les activités des directions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rattachés ; planifier et organiser l'utilisation de l'espace en fonction des normes, des criteres de développement et des dynamiques sociales ; planifier le devenir du territoire a l'échclle provinciale, régionale et nationale et assurer une gestion durable et rationnelle du patrimoine domanial foncier; identifier, concevoir et planificr la réalisation des grands projets structurants en collaboration avcc les services concernés ; identifier, localiscr et proposer l 'aíTectation des terres domaniales · ' préparer fes dossiers et planifier les réunions du Comité interministériel de Coordination et de Suivi de la Politique foncicre . ' assurer la régulation et le controle de l'utilisation rationnelle et durable des sois ; veiller au respect du statut des marra1s et des paysannats conformémcnt aux dispositions du Code Foncier; coordonner les intervcntions visant la conservation des sois marécageux en concertation avec les autres services techniques concernés; encourager la production des réflexions et recherches spatiales, thématiques et sectorielles associées a la sensibilisation et a la formation des principaux acteurs dans le foncicr ; assurcr, en collaboration avec d'autres services concernés, la promotion de la sécurisation foncicre ruralc ; 47 coordonner en collaboration avec les services conccrnés, la mise en place des villages ruraux intégrés accucillant des populations mixtes dont les rapatriés et autrcs pcrsonnes sans terres ; coordonner, controler et évaluer les activités des dircctions et services qui sont sous sa dépendance ou qui en sont rattachés ; promouvoir la mécanisation agricole ; concevoir et suivre la mise en c~uvre du Programme National de lutte antiérosive (PNLAE). Articlc 47 : La Direction Générale de la Planification de l' Aménagcment du Territoire, de l'Irrigation et de la Protection du Patrimoine Foncier comprend: la Direction de la Planification de l 'Aménagement du Territoire; la Direction du Génic Rural, de l' Irrigation et du Dévcloppcmcnt des Serres ; la Direction de la Protection du Patrimoinc Foncier. Articlc 48 : La Direction de la Planification de l 'Aménagcment du Territoire est chargée de: assurer le suivi du respcct des législations en vigucur en maticrc de l' aménagement du tcrri to irc ; assurer une gestion rationncllc des terrcs rurales et décidcr sur leur vocation, lcur ccssion et conccssion, leur affcctation et la délirnitation des domaincs privés de l' Etat et dornaniaux ; procédcr a l 'aménagement des villages ruraux et des terrcs rurales · ' participcr ª l 'élaboration des schémas provmc1aux d'aménagement du territoirc en collaboration avec les autres scrvices conccrnés ; 48 assurer la restructuration intégrée de I 'occupation, réinsertion et la sécurisation fonciere rurale ; coordonner le service en charge de l' /\ménagement du Terri toire, de l 'Irrigation et du Patrimoinc Foncier du bureau provincial dans le domaine agricolc ; élaborer et mettrc a jour le schéma directeur national d'aménagement du territoire ; participer a la réhabilitation des sites d'exploitation des matériaux locaux de construction pouvant déstabiliser le sol et etre a l 'origine des glissements de Lerrain et de I 'érosion ; assurer l 'acquisition fonciere pour les projcts structuranls. Articlc 49 : La Dircction du Génie Rural, de 1' Irrigation et Développement des Serres est chargée de : élaborer la politique nationale d'aménagement hydro-agricolc; élaborer des stratégics et plans de gestion durable des terres agricoles el des marais ; concevoir les normes et plans d'aménagements hydro-agricolcs; en collaboration avec les Dircctions Générales du MINEAGRIE, concevoir les techniques de gestion de l 'eau adaptées au relief du pays et répondant aux besoins des cultures pratiquées ; répertorier, concevoir et superviser la mise en place des infrastructures hydro-agricoles répondant aux normes et techniq ucs de gestion de l 'eau ; assurer la gestion des infrastructures hydro-agricolcs aménagés par le Ministcre et ses partenaircs ; 49 promouvoir la mécanisation agricole ; promouvoir le développement et installation des serres pour des fins agricolcs ; harmoniser et contr61cr les approches d' interventions sur tcrrain en matiere de gestion durable des terres agricoles et des marais cultivables ; élaborer, avec l'appui de la DGPEAE, des programmes et projets relatifs a la gestion durable des terres et des marais cultivables ; appuyer les Bureaux Provinciaux de l' Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage dans la gestion des terres agricoles et des marais agricoles ; élaborer et exécuter les programmes de travail et budgct annuels de la dircction · , élaborer la politique nationale d'aménagement hydro-agricole; assurer la gestion durable des tcrres agricoles et des eaux ; appuyer les Burcaux Provinciaux de l'Environnement, de l 'Agriculturc et de l 'Elevage dans la gestion des terres agricoles et des eaux · ' assurer la gestion des ouvrages des marrais aménagés ; promouvoir l' irrigation collinaire et des mara is ; exécutcr le programmc national de lutte antiérosive (PNLAE). Articlc 50: La Direction de la Protection du Patrimoine Foncier a pour missions de: superviscr le suivi de la mise en cx:uvre du nouveau statut des marais et des paysannats conformémcnt aux dispositions du code foncier révisé ; 50 participer a la typologie du patrimoine foncier et définition de l 'utilisation de chaque type défini pour l' intéret de la population ; assurer le controle et le suivi de l'utilisation durable des sois a travers une fonction générale d 'observatoire ; assurer un suivi régulicr de l'état de mise en valeur des terres domaniales rurales cédées ou concédécs et proposer leur réaffectation le cas échéant ; participer a l'inventaire des tcrres domaniales et procéder a leur enregistrement appuyé par une cartographie ; participer aux campagnes d'incitation a la limitation du morcellement des terres, y compris, le cas échéant, la détermination d'une superficie minimalc indivisible; centraliser au niveau national les données sur le foncier ; participcr a la vulgarisation de la législation en maticrc foncicre ; veiller au respect du code foncier en maticre de gestion des terres ; suivre régulicrement le rcspect des clauses des contrats de cess10n ou concession/cmphytéose et actualisation des terres concédées; participer a la sensibilisation de la population sur l'intéret de la sécurisation fonciere dans le but de réduirc les conílits foncicrs ; délivrcr les ccrtificats de conformité de la propriété Concicrc; assurer le suivi des guichets fonciers communaux. 51 Artidc 51 : Les attributions et missions de l'Inspection Généralc du Ministere sont régies par une loi spécifique sur l 'Organisation de l' /\dministration Publique. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Articlc 52 : Toutes dispositions antérieurcs contraires au préscnt décret sont abrogées. Articlc 53 : Le Ministre de l 'Environnemcnt, de l' Agriculture et de l 'Elevage est chargé de l 'exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature. Fait a Gitcga, le~ i octobrc 2020 PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PREMIER MINISTRE, ~ Alain-Guillaumc 13UNYONI Commissairc de Police Général. LE MINISTRE DE L'l~NVIRONNEIVIENT, DE L' AGRICUL TURE ET DE L'ELEV G ,,, Dr. Déo-Guidc RUREMA. Evarístc NDA YISHIMIYE.-,,.