Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

necret n" 100/010 du 16 Janvier 1989 portant organisation du Mlnistere de l'Ameflagetnent du Tourisme et de l'Environnetnf:nt. Le President de !a RCpublique, Vu le uecret-Lo1 n~ l /31 du 24 o.:tobre I9lSl:S por• cant organisation des pouvoi,rs ICgislatifs et r¢Qle• mentaires; Vu le Decrf't n" 100/165 du 19 octobre 1988 oortant composition du Gouvernement de la R6publique du Burundi; Vu la 101 n" 1/02 du 25 man 1985 portant code fo1 e~ tier ; Vu la Joi n~ 1 /008 d,.1 I•• septcmbte 1986 portant Code Fonder du Burundi ; Vn \,;, neo:!ret n" 100/146 du J(I ~eJ;Hetv\bte 1Q80 portant creation de l'Institut GeOgraphiquc du Burundi tel que modifie par le DCcret ~~ 100/19 du 4 fevrier 1986: Vu 1¢ Deere[ n• 100/47 du J mars 1950 porta11t cre;won Qe J'Insrirut Nationa/e pour fa Conserva tion de la Nature; Vu le Diicret n° 100/48 du 24 mars 1987 portant reorganisation de I 'Office National tlu Tourisme Sur proposition du Ministre de l'amenagement, du Tourisme et de l'Environement; Apres a vis conforme du Conseil des Ministres, Decrete CHAP!TRE L n,. In Miu.Inn M d .. l•,;>t9Anh<1tlnn dti Mir,.i11t<!t11 de l'Arn6nagement, dt1 Tourisme et de !'Envi ronnement. Art. L Le M!nlslere de I'Aruenageme11t, au To1.1r1sn1e et de !'Environnement a pour mission, la definition et !'application de la politique du Gouvernement en matiCre d'amenagement, du tourisrue et de \',,.nvironn .. m .. nr. Pour realiser cette mission, le Ministilre dispose des services de \'Administration Centrale ainsi que de8 Etabfissements Publics places :'i(lUS fa rn(e//e direct~ du Ministbr,,,. Art, 2. Les services de !'Administration Centrale sont composes du Cabinet du Ministre, de !a Direction GCnfaale de l'Amenag,:ment, du 'rerritoire, des Eaux et Forees ainsi que de 4 Dt'lpartements qui comprennent autant de services que de besoin. Art .. 1. Les EtablJsseruents Publics places sous !a tutelle du MinistCre coruprennent l'lnstitut Gt:ograph1quc du Burundi, l'Institut National pour !'Environne ment et la Cons.:rvation de h Kawre et \'Office Na~ tional du Tourisme. Ils font objet d'une r¢glementation paniculiCre conformement au Decret-Loi n° 1 /23 du 26 juillet 1988 portant cadre ouanit1ue des Etablisements Publics Burundais. CHAPITRE IL r1,i,~ Attrihutian~ des Servites de l'Adminlstra• tion Centralc du ML.:iistere de l'Ami. agement, du Tourisme et de !'Environnement. Art. 4. Le C.il.>im.:t t:~L 1..h,11g6 d,:: J.,. ~onc,::pllon, d,:. ]Q coordinanon et du contrOle des activites des services relevant de !'Administration Centralc et des Etablis· sements Publics places sous la tutdle de Ministerc. JI eH compose d'un Directcor de Cabinet el com• prend un corps de Conseillers en nombre variable. Art. 5. La Direction GCnl.'rale de l'Amiinagemcnt du Te• rdtolrc, de~ Eaux et For&ts e~t cha,,o;Co d'<>l:i. borer la politiqwe du Gouvcrnement en matierc d'amenagement et de vciller constamment a sa mise en oeuvre. Elle programme. coordonne ct .;onttO!.: Jes Dt\cpanemerHs de son ressort qui sont k De partement de rAmC1\agemcnt du Tetritoire et du Cadastre, le DCpartement du Genie Rural et de la protection du patrimoine Foncier, !e Depa• rtement des f'orets ainsi que le Departement des E:1.1.>.>x, d,;:i P3chc, cl de 1.:. Pi~ci,;:ultur.:, Elle est dirigi:e par un Oirecteur General a~sistC pa, des Conseil!cn et des Directeurs de D6partements. Le Directeur General est place sous l'autorit<i, d1recte du M1mstre. Art. 6: Le DCpartcment de l'Amenagcmcnt du Tcrritoire ct du CadJ.stre est charne de µromouvo1r lc1 activitC1 lil!es il !a gcstlon ration11elle des tcrres. A cct effec, i! a pO\lr mission la definition de la vocation de~ krres et de leur o.ffcct<ltlOn; l.:1 delimi1ati0n des domaines prives et doma niaux ainsi que J'amenagement. le morcellement et \'attribution des terrcs rurales; l'cxi:ct11ion des expenises en ma1i<'!res fonciere; l'enregistrement des demandes et !"attribution des parcelles rura!es. JI ,:s;t ,:n n,itc~ ("h~rgo? '1., ~~01~·.;,fpr'1~r \'11nu:-it,i, du Cada~trc. A ce rirre il coordonnc: et centralise tou~ le, travaux r'~cfr1.o,-a11x, il previent ct constate les infractions en matii:re d'occupation des terres cl 11 veille a !'execution de la loi sur le mesurage ct le bornage des terres. Art, 7, Le DCpartement du Genie Rum.! et de la protection du patrimo1ne Fancier est chargC de procCder a l'inven· ta1re, J'Ctude ,:t l'amCnagemcnt de nouvclles terrcs agricolcs 11 me tire en valeur notamment !es marais par l'1r11gatton et Jc arainage. 11 est en outre charge de la conception ct de l'exC• cution des ouvrages et construction agricoles. II est enfin chaue de la vul2arisation des mCtho• des de conservation des eaui. el des sols ainsi quc du contr&le de leur application. An. 8. Le uepartement des torets est charge princ1 palement de la gestion et de l'amoi:nagement des des forCu artificielles, de la reforestation et de la protection de l'environnement. A cs:: orre, JJ vcrne a la protection tle 1·environ• nement sur le milieu terrestre. II programme er cntrcprend toute action luttant wntre la dtgrada tion du milieu phy~ique darls le cadre de la politiqu,;: nationalede prOtl"Ction df' l'environnement el de la restauration du patrimoine foncier. II assure l 'encad rement des rcboisements communaux et familiaux en collaboration avec !es diffirents intervcnant:, en milieu rural. II entreprend toute etude et recherche visant la protection de !a nature d,inj le se.;teur lui confie. Art. 9. Le Departement ct.es Eaux, des reches et ae la Piscicuhure est charge de la protection de l'envi ronnement, des eaux libres, de la promotion, de l'encadrernent et du deveJoppcment de la pi!chc: ,>f d .. ln piM~icultllf,> A CPI .. ff .. t • II veille a la protection de la faune et de !a flore aquatiques notamment par le contrO!e de la qua lite en vue de contenir la pollution et entreprend toutr> C.tud!" <"l rncherche :1CctssaircJ it cet efft<t ! II veille ~ la mise en place et au respe-::t de la rCglementation en matiere de contr61e des af f!uen ts ; l! Ycilh: 1,. \'<';,4\u., 11on et 11. J',;xploit,uic.,u !lltion ne!Ji;; des potentialites lacustres; II veille a l'encadrement des pecheurs ct 11 la collection des donn6es staristiques; Il assure l'encadrement et la vulgarisation de pi~ciculture en milieu rural. CHAPITRE III. Art. 10. Toutes dispositions antCrieute conrraire au pre sent Decret est abrogee. Art. 12. Le: Ministrc de l'AmCnagement, du Tourisme et de l'cnvironnemcnt e~t charg6 de l'ex6ct1tion du prt~ent Drlcu,t qui ¢nlrc en vigucur le jour de sa signature. Fait a Bujumbura, le 16 janl'ier 1989, Pierre BUYOYA, Major. Par le President de la Rflpublique, J~o 'Ptefl'li,cr Mit1ictro •t Mi11iclre du Pl::1.n, Adrien Sll3OMANA. Le Ministrc de l'Am6nagement, du Touri~me el de !'Environnement, Basile SINDAHARAYE,