Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie à l’horizon 2030 et plan d‘action

Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe à l’horizon 2030 et plan d‘action N o ve m b re 2 0 2 1 République Tunisienne Ministère de l’Environnement Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe à l'horizon 2030 et plan d'action N ov em br e 20 21 4 Remerciement La présente stratégie est le fruit d’un important travail de concertation conduit sous le leadership du Minis tère des Affaires Locales et de l’Environnement1 avec les différents départements ministériels et institutions sectorielles tant au niveau national que régional et local. L’élaboration de cette stratégie a bénéficié d’un appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement dans le cadre de son « Programme d’appui au renforcement des capacités nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe en Tunisie ». Le Ministère des Affaires Locales et de l’environnement ainsi que le PNUD tiennent à remercier tous les partenaires nationaux, régionaux et locaux pour la bonne collaboration qui a facilité l’élaboration de cette stratégie. Nos remerciements s’étendent également aux experts qui ont appuyé l’élaboration et la revue de cette stratégie. Depuis sa création, le Ministère de l’Environnement œuvre pour renforcer la résilience des écosystèmes et des communautés, tout en se focalisant sur l’engagement accru du pays sur la voie du développement du rable et la résilience face aux effets du changement climatique et ce dans le cadre des engagements du pays pour l’atteinte des objectifs de développement durable et ceux du cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015 - 2030. Le Ministère de l’Environnement assure plusieurs missions stratégiques dont notamment : • Proposer la politique générale de l’Etat dans les domaines de la protection de l’envi ronnement, de la sauvegarde de la nature, de la promotion de la qualité de la vie et de la mise en place des fondements du développement durable dans les politiques générales et sectorielles de l’Etat et veiller à son exécution ; • Améliorer la situation environnementale et le cadre de vie, prévenir, réduire ou éliminer les dangers qui menacent l’Homme, l’environnement et les ressources na turelles, protéger et promouvoir les espaces réservés au développement de la bio diversité et des sites panoramiques, et protéger et promouvoir les espaces libres nécessaires à la croissance des générations futures ; • Promouvoir la législation relative à la protection de l’environnement et à la sauve garde de la nature et œuvrer à l’intégration du concept de développement durable dans les stratégies et les plans nationaux ; • Œuvrer à la mise en place des règles de bonne gouvernance écologique dans tous les secteurs d’activité et en matière de ressources naturelles. Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le système des Nations Unies. Il prône le changement et relie les pays aux connaissances, expériences et res sources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie et leur résilience. Le PNUD est présent sur le terrain dans 177 pays et territoires, les aidant à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en ma tière de développement et de lutte contre les changements climatiques. Les efforts du PNUD en matière de réduction des risques de catastrophe, visent un développement 1 Suite au remaniement ministériel du 11 octobre 2021, le ministère des affaires locales a été dissocié du ministère de l’environnement. Le présent document prend en considération ce changement. Ministère de l'Environnement 5 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie qui tienne compte des risques, dans l’optique de la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030 et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Plus précisément, le PNUD forme des partenariats avec les pays pour consolider les systèmes institutionnels, juridiques et politiques nationaux et supranationaux, pour renforcer les activités d’adaptation au climat, pour donner accès aux systèmes d’alerte précoce et aux informations concernant les risques, ainsi que pour contribuer à une meilleure préparation et une meilleure réponse en cas de catastrophe. Depuis 2014, le PNUD a appuyé la mise en place de plus de 1200 plans de réduction des risques de catastrophe et d’adap tation et de 240 systèmes d’alerte rapide bout en bout, dans plus d’une cinquantaine de pays dont la Tunisie. Crédits Photos © PNUD Tunisie Copyright © UNDP [2021] Tous les droits sont réservés 6 7 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Table des matières 1. INTRODUCTION .................................................................................................................. 11 1.1. Préambule ................................................................................................................. 11 1.2. Contexte national ..................................................................................................... 11 1.3. Situation COVID-19................................................................................................... 12 2. CADRE CONCEPTUEL, NORMATIF ET INSTITUTIONNEL ..................................................... 13 2.1. Cadre conceptuel et méthodologique ..................................................................... 13 2.2. Cadre normatif et institutionnel ............................................................................... 13 2.3. Cadre des Droits ........................................................................................................ 16 2.4. Les principes.............................................................................................................. 16 2.5. Une stratégie nationale basée sur les responsabilités partagées ............................. 17 3. OBJECTIF GENERAL ET LIGNES STRATEGIQUES ................................................................... 20 3.1. Objectif général ......................................................................................................... 20 3.2. Lignes stratégiques ................................................................................................... 20 3.3. Priorités et alignement de la SNRRC en Tunisie avec les cadres de référence ......... 21 3.4. Relation causes sous-jacentes, ODD, cadre de Sendai et actions stratégiques ......... 22 4. AXES STRATÉGIQUES, OBJECTIFS, INDICATEURS ET CIBLES................................................. 28 4.1. Axe stratégique d’information et connaissance du risque ........................................ 28 4.2. Axe stratégique de renforcement de la gouvernance du risque ............................... 30 4.3. Axe stratégique investissement pour la réduction des risques de catastrophe ........ 32 4.4. Axe stratégique de préparation, réponse et relèvement .......................................... 34 4.5. Indicateurs et objectifs .............................................................................................. 36 AXE 1 : Axe stratégique d’information et connaissance du risque ................................... 37 AXE 2 : Axe stratégique de renforcement de la gouvernance du risque .......................... 46 AXE 3 : Axe stratégique investissement pour la réduction des risques de catastrophe ... 58 AXE 4 : Axe stratégique de préparation, réponse et relèvement ..................................... 64 5. COORDINATION ET ARTICULATION INSTITUTIONNELLE ..................................................... 68 6. SUIVI ET ÉVALUATION ......................................................................................................... 71 6.1. Système de suivi ........................................................................................................ 71 6.2. Processus de mise à jour ........................................................................................... 72 6.3. Fiches d’indicateurs des objectifs.............................................................................. 72 7. PROGRAMMATION ET BUDGET .......................................................................................... 82 7.1. Résumé du budget .................................................................................................... 82 7.2. Chronogramme de mise en œuvre ........................................................................... 83 7.3. Budget détaillé par axe et programme...................................................................... 87 Annexe 1 : Terminologie utilisée dans la SNRRC .................................................................. 103 Annexe 2 : Lois et politiques nationales sur la RRC .............................................................. 106 8 9 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Acronymes ACC : Adaptation aux Changements Climatiques APAL : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral CATU : Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme CIPS : Comité Interministériel de Pilotage Stratégique du programme CNCT : Centre Nationale de la Cartographie et de la Télédétection CNLCC : Commission Nationale de Lutte contre les Calamités CRLCC : Commission Régionale de Lutte contre les Calamités COGEDR : Commissariat Général au Développement Régional COP : Conférence des Parties DGEQV : Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie GRC : Gestion des Risques de Catastrophe IDS : Infrastructure de Donnés Spatiales IGPP : Instance Générale des Partenariats Public-Privé INM : Institut National de la Météorologie INS : Institut National de la Statistique LGBTIQ : Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Intersexe et Queer MAC : Ministère des Affaires Culturelles MALE : Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement MARHP : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche MCDE : Ministre du Commerce et du Développement des Exportations MDN : Ministère de la Défense Nationale ME : Ministère de l´Education MEP : Ministère de l’Economie et de la Planification MEH : Ministère de l’Equipement et de l’Habitat MESRS : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MFFEPA : Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Âgées MI : Ministère de l’Intérieur MIEM : Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports MS : Ministère de la Santé MTL : Ministre du Transport et de la Logistique ODD : Objectifs de Développement Durable ONG : Organisation Non Gouvernementale ONPC : Office National de la Protection Civile 10 ONU : Organisation des Nations Unies ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile PAU : Plan d’Aménagement Urbain PND : Plan National de Développement PDNA : Évaluation des Besoins Post-Catastrophe PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement POI : Plan d’Opération Interne RRC : Réduction des Risques de Catastrophe SAP : Système d’Alerte Précoce SIG : Système d’Information Géographique SNRRC : Stratégie Nationale de Réduction des Risques de Catastrophe SOP : Standard Operating Procedures (Procédures Opératoires Normalisées) TIC : Technologies de l’Information et de la Communication UA : Union Africaine UNDAF : Plan cadre des Nations Unies pour le Développement UNISDR : Bureau des Nations Unies Pour la Réduction des Risques de Catastrophe UTAP : L’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche UTICA : Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat UGTT : Union Générale Tunisienne du travail VBG : Violence Basée sur le Genre 11 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie 1. Introduction 1.1. Préambule L’élaboration de Stratégies Nationales de Réduction des Risques de Catastrophe (SNRRC) a été l’une des re commandations majeures de la résolution 2006/63 du Conseil Économique et Social des Nations Unies. Cette même recommandation figure dans les résolutions 56/195, 58/214 et 58/215 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. De plus, le cinquième objectif du cadre de Sendai 2015-2030 indique la nécessité d’« Aug menter substantiellement le nombre de pays ayant une stratégie nationale de RRC ainsi que des programmes locaux de réduction des risques de catastrophe ». In fine, l’objectif visé par toutes ces recommandations est d’encourager les Etats membres à formuler, et au besoin à actualiser, et à implémenter des référentiels nationaux de coordination, et d’orientation en matière de RRC alignés aux politiques publiques de développement et aux politiques sectorielles ayant un lien avec la RRC. Pour la Tunisie, le souci est d’ériger les enjeux et la problématique centrés sur la RRC en priorité nationale, multisectorielle et pluridisciplinaire intégrant la diversité d’acteurs concernés (Etat et autorités déconcen trées, acteurs décentralisés, partenaires techniques et financiers, recherche-développement, secteur privé, société civile, etc.). C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Environnement à travers la Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie en tant que point focal du cadre de Sendai pour la réduction du risque des catastrophe (2015-2030), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, a engagé le processus d’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action y afférent. Ce document a pour objectif de fournir les grandes orientations nationales visant la RRC en Tunisie, les objectifs à atteindre à l'horizon 2030, et les priorités stratégiques et actions à mettre en œuvre. Les orientations de cette stratégie devraient répondre aux objectifs d’agir sur les causes et les facteurs gé nérateurs de l’état de risque, afin de réduire les possibilités des désastres et catastrophe et de renforcer la résilience des communautés et leurs capacités de réponse en cas d’événements extrêmes à tous les niveaux décentralisés, sectoriels et nationaux. 1.2. Contexte national La Tunisie est un pays de 163 610 kilomètres carrés, situé en Afrique du nord et entouré du Nord au sud et à l’Est par la Méditerranée. Le Nord est caractérisé par des collines verdoyantes et un climat relativement hu mide recevant entre 500 et 1500 millimètres de pluie par an et avec des températures comprises entre 12°C et 30°C. En revanche, le Centre est semi-aride avec seulement 150-400 millimètres de pluie par an. Le Sud est caractérisé par les dunes du Sahara et par des précipitations annuelles ne dépassant pas les 178 millimètres par an, avec des températures maximales supérieures à 50°C en été. Le taux de croissance démographique n’a cessé de baisser pour atteindre 1% par an durant la dernière décen nie. Ainsi, la Tunisie a compté environ 11 millions d’habitants en 2014 contre 9,9 millions en 2004. La Tunisie est exposée à des aléas et des vulnérabilités d’ordres multiples. Sa géologie, sa morphologie conti nentale et littorale, la vulnérabilité de ses sols et surtout sa grande variabilité climatique l’exposent à de multiples aléas naturels, socio-naturels et anthropiques. Les principaux aléas naturels auxquels elle serait confrontée sont l’augmentation de la température, la baisse des précipitations, l’élévation du niveau de la mer et la hausse des phénomènes climatiques extrêmes induisant entre autres, des vagues prolongées de chaleurs, inondations et sécheresses). Avec des conditions de vulnérabilité sociales, économiques et environnementales qui prédisposent sa popu lation et son infrastructure sociale et économique à être affectés par les aléas, le risque des catastrophe dans 12 le pays est élevé. De façon périodique et récurrente les communautés expérimentent des inondations, des sécheresses de plus en plus fréquentes et sévères, et des élévations du niveau de la mer, des submersions et un recul du trait de côte. Sans oublier ou négliger les autres aléas dont notamment ceux liés aux séismes, feux de forêts, neige, glissements, entre autres. Les données issues de la base de données sur les pertes liées aux catastrophes (DESINVENTAR), révèlent que le pays a été touché par près de 2 500 catastrophes au cours des 30 dernières années (période allant de 1980 à 2013), provoquant 1 075 décès et des pertes économiques d’un montant de 756 millions d’USD. Les catas trophes ont détruit 17 821 habitations et en ont endommagé 24 7282. 1.3. Situation COVID-19 Concernant la pandémie de la COVID-19 et son impact sur le développement socio-économique du pays, les acteurs des secteurs consultés pour l’élaboration de la SNRRC ont identifié les impacts de la pandémie et les résultats de sa gestion. L’infrastructure productive du pays a été l’un des secteurs les plus touchés par les conséquences du confinement dont notamment, le secteur du tourisme connu par sa faible résilience face aux aléas. Cependant, il est nécessaire de souligner l’importance de la transversalité et la coordination qui a été effective durant cette crise, entre les directions régionales, ce qui a pu renforcer le travail du Ministère de la Santé et des services sectoriels qui nécessiteraient tout de même un plus grand appui et accompagnement. De même, la transparence et la décentralisation de la décision ont permis de donner plus de pouvoirs aux régions (avec l’activation des comités locaux de gestion des crises) et aux communes pour prendre les mesures et décisions nécessaires pour lutter contre cette pandémie. A cela s’ajoute, les efforts consentis pour renforcer les sec teurs les plus touchés et qui connaissent au mieux leurs vulnérabilités, et notamment le secteur de la santé. La coordination de l’information est jugée indispensable et à souligner pour la gestion de la pandémie ; la nu mérisation avec l´utilisation de SIG, l’officialisation de courriers électroniques et l´élaboration d´une base des donnés substantive a été très positive. Á propos de l’information, il est à noter que la diffusion des protocoles s’est révélée très utile pour prévenir les contaminations et par la prise de conscience et la connaissance du risque de la part de la population. La bonne communication et la sensibilisation incitent les citoyen.ne.s à respecter les protocoles sanitaires dans les différents endroits afin qu’ils/elles participent activement à la minimisation de la propagation du COVID-19. À cet égard, la participation et la solidarité de la société civile (comme les scouts, Croissant Rouge, l’association des bénévoles de la protection civile) dans la gestion de la pandémie sont soulignées, en plus de l’engagement et de la participation du secteur privé. Finalement, la gestion de la pandémie a contribué à renforcer les capacités du gouvernement et agences partenaires en termes de gestion des importations et des exportations, gestion des crises, collecte et analyse des données de veilles économiques, sociales et environnementales. 2 Source : Base de données sur les pertes liées aux catastrophes (DESINVENTAR), Ministère de l´Environnement. Données consultées le 30 novembre 2020. 13 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie 2. Cadre conceptuel, normatif et institutionnel 2.1. Cadre conceptuel et méthodologique 2.1.1. Éléments du risque de catastrophe : Aléa, exposition et vulnérabilité Le cadre conceptuel utilisé dans cette stratégie est basé sur les définitions telles que établies dans le Cadre d’Action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et qui consiste à concevoir le risque comme étant le résultat de l’interaction entre l’exposition, la vulnérabilité et un aléa potentiel ayant une certaine intensité : • L’aléa correspond à une manifestation physique, un phénomène ou encore une activité humaine susceptible d’occasionner des pertes en vies humaines ou des préjudices corporels, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Font partie des aléas : les conditions latentes qui peuvent à terme constituer une menace. Celles-ci peu vent avoir des origines diverses : naturelles (géologiques, hydrométéorologiques ou biologiques) ou anthropiques (dégradation de l’environnement et risques technologiques). • L’exposition constitue l’ensemble de la population, des infrastructures (y compris les habitats), des écosystèmes, des systèmes de production et des autres biens humains tangibles susceptibles d’être affectés par un aléa donné. • La vulnérabilité est définie comme un ensemble de conditions déterminées par des facteurs ou car actéristiques physiques, sociales, économiques ou environnementales qui décrivent la prédisposition de certains éléments exposés à être affectés par un certain aléa. 2.1.2. Composants et processus de la réduction des risques de catastrophe La réduction des risques de catastrophe est un processus social permanent de planification, d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques et actions pour la connaissance du risque, sa prévention, sa réduction et la minimisation de ses impacts ; ainsi que pour la préparation, la réponse et le relèvement, y compris la gestion financière des catastrophes ; permettant de contribuer à la durabilité du développement et à la promotion de la qualité de vie des personnes et leurs résiliences aux chocs et crises. La réduction des risques de catastrophe est établie en fonction des éléments suivants : 1. Gestion prospective des risques : vise la prévention des risques à l’avenir, comprend des normes, des contrôles et une législation pour éviter que de nouvelles situations de risque ne se produisent en agissant sur les formes d’utilisation et d’occupation des sols, en prévenant l’exposition et la vulnérabilité. 2. Gestion corrective des risques : traite le risque existant et identifié, comprend les différentes formes et mesures d’intervention pour réduire le risque à un niveau socialement acceptable. 3. Gestion compensatoire : (Préparation aux urgences) : correspond à la préparation de la réponse, la pro tection financière et le relèvement ultérieur. 2.2. Cadre normatif et institutionnel national La question de la réduction des risques de catastrophe en Tunisie est passée par deux étapes clés depuis l’indépendance. En effet jusqu’à 1990, le pays a misé sur la réduction de la pauvreté en priorité : le dévelop pement du capital naturel a été mis au service du développement social, économique et humain du pays. Cette phase n’a pas vu de création de cadre institutionnel se rapportant directement à la RRC, en dehors de l’Institut National de la Météorologie et la Direction Générale de la Protection Civile. Cette étape a connu 14 cependant la promulgation de nombreux instruments juridiques comme le code des eaux en 1975, le code de l’urbanisme en 1979 et le code forestier en 1988. A partir de 1991 et suite au lancement de la Décennie Internationale de la Prévention des catastrophes Naturelles (1990-1999), la Tunisie a mis en place quelques dispositifs juridiques très importants tel que la loi n° 91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les ca lamités, à leur prévention et à l’organisation des secours et le décret n° 93- 942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours. Cette période a également connu la transforma tion de la Direction Générale de la Protection Civile en Office National de la Protection Civile (ONPC) en vertu de la loi n°93-121 du 27 décembre 1993 et la promulgation de la loi n°96-29 du 3 avril 1996 instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine. Dans le contexte de post révolution, la Tunisie continue ses efforts pour réussir sa transition démocratique et son redressement socio-économique, tout en maintenant l’application du système de la réduction des risques de catastrophe de 1991-1993. Toutefois et compte tenu des mutations aussi bien environnementales que socioéconomiques (Effets changements climatiques, rareté des ressources, dégradation des sols, élévation du niveau de la mer, augmentation de la fréquence des catastrophes localisées et des coûts leur afférents, impact de la pandémie de la COVID19 etc.), ce cadre ne répond plus aux différents défis auxquels fait face le pays et qui sont ren forcés par une vulnérabilité multidimensionnelle (pauvreté en zones rurales et périurbaines, constructions spontanées ou anarchiques, dysfonctionnement dans l’aménagement du territoire, etc.) rendant l’impact de tout aléa très élevé et très coûteux pour la population. Dans ce sens, l’étude sur le dispositif législatif du cadre réglementaire pour la RRC en Tunisie, réalisée en 20143, a souligné que « le dispositif actuel est fragmenté. Il est fait de plusieurs textes, lois et décrets, qui traitent totalement ou partiellement de la RRC ». De même, la « Proposition de renforcement institutionnel et normatif pour la gestion des risques de catastrophe en Tunisie4 » a souligné que « actuellement, il n’existe effectivement pas en Tunisie de loi-cadre qui engloberait toutes les composantes de la RRC, dans ses dimensions à la fois préventive, corrective et compensatoire, mais plusieurs textes de différentes portées et natures ». Ainsi, les textes règlementaires principaux en lien avec la RRC sont : • La Constitution du 27 janvier 2014 consacre en son préambule la notion de « sécurité du climat » et le droit à un environnement sain en son article 45 et le droit à l’eau en son article 445 ; • Le Code du travail : loi 1966-27 du 30 avril 1966 • La loi n°91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organi sation des secours, et son décret d’application n° 93-942 de 1993 ; • La loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales ; • Le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment l’article 3 (POI : Plan d’Opéra tion Interne ; contrôle et suivi) ; • L'arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Développement Local et du Ministre de l’Industrie et de la Technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatifs aux établissements dangereux insalubres ou incommodes de pre mière et de deuxièmes catégories. Il existe d’autres textes juridiques liés de façon directe ou indirecte à la RRC inclus, mais non exhaustivement, dans : 3 La Réduction des risques de catastrophe en Tunisie : Le dispositif législatif et institutionnel, PNUD, 2014. 4 Référence est faite au document du projet RRC élaboré avec l’appui de la Banque Mondiale en Janvier 2020 5 La version française consacre la notion de « protection du milieu » or dans sa version arable, c’est la notion de sécurité du climat qui a été utilisé. Il est remarqué que c’est la version arabe qui fait foi tel que stipulé dans le journal officiel de la république tunisienne. 15 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie • Le Code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 19756 ; • La loi n°1981-77 du 9 août 1981 portant création du Commissariat Général au Développement Régio nal puis recrée par la loi N° 94-82 du 18/07/1994 ; • Le Code de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n°94-122 du 28 no vembre 1994 ; • La loi n°96-29 de 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évè nements de pollution marine ; • La Loi n° 40 de 2011 sur le Fonds d’Indemnisation des PME sinistrées ; • La loi n°2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement ; • Les textes relatifs au Fonds d’Indemnisation des Dommages Agricoles, dont la Loi de Finances 2018 portant sa création et le décret gouvernemental n° 2018-729 de 2018 ; • La loi n°2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d’utilité publique7 ; • Le décret gouvernemental n° 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne et le décret n° 2004-2650 de 2004 qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne antiacridienne et les conditions d’élaboration et d’activation du plan national contre la locuste ; • Le décret n° 2019-144 du 18 février 2019 relatif à la création d’un secrétariat général aux affaires maritimes auprès du chef du gouvernement ; • Les dispositions liées à la RRC incluses dans plusieurs législations sectorielles (voir annexe 1). Les stratégies, programmes et plans d’action en lien avec la RRC sont listés ci-dessous, mais non exhaustivement : • La Contribution Déterminée au Niveau National ; • La stratégie du secteur de l’eau en Tunisie à l’horizon 2030 (une nouvelle stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050 est en cours de développement par le ministère de l’agriculture, des ressources hy drauliques et de la pêche) ; • La stratégie nationale de lutte contre la désertification à l’horizon 2030 ; • La stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité 2018-2030 ; • La stratégie sur la gestion intégrée des zones côtières à l’horizon 2030 ; • La stratégie nationale relative à l’économie bleue à l’horizon 2030 (en cours de développement) ; • La sratégie nationale relative à l’économie verte à l’horizon 2030 ; • La stratégie nationale de protection de l’environnement post 2020 ; • Programme national d’adaptation au changement climatique qui est en cours d’élaboration ; • Les stratégies et les plans d’actions locaux de la RRC des communes de Gabes, Mateur, Ain Drahem et Tataouine, élaborés dans le cadre du programme d’appui du PNUD au renforcement des capacités nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe en Tunisie ; • Plan d’action pour le relèvement post-inondation du gouvernorat de Nabeul (2019) ; • Plans d’Intervention d’Urgence (PIU) de l’île de Djerba et de Ghar El Melh/Kalaât El Andalous élabo rés dans le cadre du projet « Résilience Côtière » mis en œuvre par l’APAL avec l’appui du PNUD. 6 Un nouveau projet de code des eaux a été soumis à l’ARP et prend en compte les nouveaux risques tel que les changements climatiques. 7 l’article 4 dispose « L’expropriation peut porter sur : les immeubles menacés de catastrophes naturelles dont il est nécessaire de transférer la pro priété au profit de l’Etat ou des collectivités locales ou ceux affectés à la réalisation des établissements de protection ». 16 2.3. Cadre des Droits La stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe de la Tunisie se base sur un cadre de droits qui agit sur les facteurs de vulnérabilité et exposition : 1. Droit à la prévention des risques de catastrophe : les personnes et les communautés ont le droit à la protection de leurs vies, leurs biens, leurs moyens de subsistance et leur patrimoine culturel ; 2. Droit à la protection de l’État : les personnes et les communautés touchées par une catastrophe ont le droit d’être protégées sans discrimination par l’État, directement ou par l’intermédiaire d’organismes nationaux et internationaux ; 3. Droit à l’information sur le risque : la population a le droit de connaître, de manière appropriée, opportune, claire, précise et véridique, les informations disponibles sur les aléas ; sur sa propre situa tion de vulnérabilité ; des informations nécessaires pour prendre des décisions de sécurité ; 4. Droit à l’intégralité des processus : les processus visant le relèvement, la reconstruction et le développement doivent être conçus de manière intégrée et dans un sens humain, social, économique, environnemental et culturel ; 5. Droit à la diversité : respect des particularités culturelles de chaque acteur et secteur social aux différentes étapes du processus ; 6. Droit à une perspective de genre : participation des femmes, des jeunes, des minorités et des com munautés vulnérables à toutes les étapes du processus, afin que leurs points de vue et leurs besoins soient pris en compte dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des processus ; 7. Droit à la continuité des services : la population a le droit de compter sur une continuité des services, notamment des services critiques et de première ligne, à tout moment, particulièrement dans le contexte de réponse et relèvement ; 8. Droits face aux médias : respect de la vie privée et rôle des médias pour faciliter les processus de communication entre les communautés concernées et les autorités ou secteurs sociaux à différents niveaux. 2.4. Les principes La stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe se fonde sur quelques principes et marqueurs de qualité : • La RRC, est l’affaire de tous. Une gouvernance efficace des risques repose sur une définition claire et explicite des responsabilités de tous les acteurs de l’État, en fonction du domaine de compétence et des attributions de chacun, sachant que l’essentiel de la mise en œuvre des efforts de gestion des risques revient aux instances sectorielles et aux collectivités territoriales ; • La décentralisation et la subsidiarité. les responsabilités doivent obéir aux principes de la décen tralisation et de la libre administration qui reconnaissent des compétences propres aux autorités décentralisées. La subsidiarité quant à elle s’applique dans le cas des compétences partagées ou transférées8 ; • La coordination systémique. Au-delà des responsabilités propres de chaque acteur, des respons abilités complémentaires de type systémique existent pour la coordination et la mise en œuvre des efforts sectoriels et territoriaux pour la RRC, telle que celles liées à l’information sur les risques, la planification conjointe, au développement de régulations cohérentes et complémentaires, à l’accom pagnement technique et au suivi ; 8 Les conditions de la subsidiarité : la prise de décision et les actions reviennent à l’entité compétente la plus directement concernée, et elle n’est transmise à l’entité d’un échelon hiérarchique supérieur que lorsque l’échelon inférieur ne peut assumer cette responsabilité de manière plus effi cace (Article 15 du CCL) 17 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie • La transparence et la redevabilité. Le renforcement de la gouvernance de la RRC passe par la trans parence et la redevabilité. Cela peut se matérialiser via l’institutionnalisation de la participation ci toyenne, et la définition de mécanismes pour la reddition des comptes et pour le suivi-évaluation, notamment par les instances de contrôle de l’État ; • Le genre et l'inclusion sociale. Le nouveau paradigme de la RRC recommandé par le Cadre d’Action de Sendai met la personne, les communautés et les territoires au centre des actions. Le principe d’égalité, d’égalité des genre, d’égalité entre les territoires est mise en perspective dans le cadre de la présente SNRRC. 2.5. Cadre des responsabilités 2.5.1. Responsabilités de l’état Toutes les structures de l’État et de la société ont une responsabilité partagée dans la réduction des risques de catastrophe. Chaque institution publique, ministère, établissement et agence, dans son secteur, est res ponsable de l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans ses infrastructures, services et pro cessus de planification et d’investissement, ainsi que dans la continuité de ses services. Ils devront évaluer l’exposition de leurs infrastructures et services, élaborer des stratégies et plans pour la gestion des risques dans leurs domaines d’actions et appliquer des mesures spécifiques de réduction de risques et de continuité des opérations et des services. Les acteurs sectoriels, dans le cadre de leurs attributions et mandats, devront : 1. Mettre en place des mécanismes de connaissance et d’analyse des risques de catastrophe dans leurs actions et fonctions, ainsi qu’analyser les risques des services sous leurs responsabilités et identifier et prioriser les risques au niveau territorial et communautaire ; 2. Mettre en place les mesures nécessaires pour la prévention des risques futurs, la réduction des risques existants et la gestion de l’impact des catastrophe dans leurs domaines d’action ; 3. Intégrer des mesures de réduction des risques de catastrophe pendant la phase de planification des programmes de développement et d’infrastructure ; 4. Garantir la continuité des services publics et protéger leur personnel, les usagers et les tiers ; 5. Établir des plans de préparation aux urgences ex ante, des plans de continuité et de relèvement de leurs services ; 6. Protéger financièrement les actifs essentiels grâce à des mécanismes de transfert des risques et éva luer leurs capacités financières et budgétaires à faire face aux catastrophes et à la phase de relève ment ultérieure ; 7. Renforcer les programmes d’assurance pour minimiser les pertes économiques et en infrastructures ; 8. Renforcer les programmes de communication et de partage d’information et des connaissances avec des messages inclusifs, efficaces et différenciés par groupes vulnérables pour une diffusion optimale de l’information sur le risque ; 9. Établir des mécanismes locaux, régionaux, sectoriels et multisectoriels pour le plan de relèvement ; 10. Renforcement de la coopération avec les pays voisins et les instances internationales, notamment en termes de mise à niveau des politiques de diffusion des informations. 2.5.2. Responsabilités des autorités régionales et locales Les autorités régionales et locales doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans d’actions locaux pour la réduction des risques de catastrophe dans leurs territoires ainsi que des plans de développe 18 ment régionaux, locaux et sectoriels, alignés sur la présentes Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe et selon les attributions établies dans le cadre de la décentralisation. Elles sont responsables de l’intégration dans leurs schémas directeurs d’aménagement, dans la délivrance de permis de bâtir et dans l’aménagement du territoire, le zonage des aléas comme critère pour la prise de décisions à ce sujet – (ana lyse des projets de développement national/sectoriel dans leurs territoires). De la même façon, ces stratégies locales englobent des Plans de Lutte contre les Calamités, selon la loi n°91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, leur prévention et l’organisation des secours. 2.5.3. Responsabilités du secteur privé Le secteur privé joue un rôle fondamental dans la création du risque, ainsi que dans la prévention, la réponse et le relèvement. Le secteur privé est responsable du risque que ses entreprises peuvent créer, tant dans la phase de construction des infrastructures que dans la fourniture de services, et joue aussi un rôle fondamen tal comme générateur des conditions de résilience socioéconomique (emplois, continuité du commerce local, partenariats public-privé, et financement des initiatives locales de RRC, entre autres). 2.5.4. La responsabilité citoyenne, communautaire et de la société civile La société civile a une responsabilité importante dans la gestion des risques de catastrophe. Les organisations de la société civile et les groupes communautaires participent à la mise au point des éléments de la RRC et par ticipent activement aux stratégies de mise en œuvre. Du personnel et des bénévoles doivent être formés dans leurs domaines de responsabilité respectifs et devraient être qualifiés pour intervenir au niveau local. 2.5.5. Responsabilités de la société du savoir La société du savoir joue un rôle majeur dans la gestion de risques de catastrophe. La communauté scienti fique-académique est responsable de la production d’informations sur les différents aléas, l’exposition et la vulnérabilité de la population et c’est le secteur qui forme les acteurs clés qui devront intervenir dans tout le processus, depuis la prévention jusqu’au relèvement. 2.5.6. Responsabilités du système national de contrôle L’application de tous les composants de la réduction des risques de catastrophe dans la mise en œuvre des politiques publiques en général, et dans les projets d’investissement public en particulier, sera incluse dans les processus de contrôle du contrôleur général des comptes et des entités de contrôle interne des entités publiques et des collectivités territoriales. Les structures de surveillance de l’application des droits et protection des citoyens existants dans le pays (Ombudsman et observatoires des droits), veilleront à l’application de l’approche basée sur les droits et les principes, incluant la gestion et le monitoring des SAP ainsi que des actions de protection sociale, paix et co hésion sociale et environnement et régulation de la gestion des ressources naturelles. 2.5.7. Coopération internationale et partenariat mondial La coopération internationale en matière de prévention et de RRC avec d’autres pays s’avère primordiale notamment en termes de collaboration pour la mobilisation de ressources, l’échange d’informations, d’expé 19 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie riences réussies et des solutions scientifiques et techniques. Afin d’en tirer profit de manière optimale, il est recommandé d’assurer : • Le renforcement de la coopération pour assurer une meilleure maîtrise des aléas et des risques y afférents de nature transfrontalière, issu des pays voisins ; • Le renforcement de la gestion consensuelle des intérêts et biens communs, partagés par les pays de la sous-région, en vue de mieux maîtriser les risques potentiels qui pourraient en découler ; • L’exploitation et la mise à profit optimale pour la Tunisie des divers accords ou programmes ou stra tégies en matière de GRC auxquels la Tunisie a adhéré ; • Le renforcement de la collaboration avec les partenaires techniques et financiers . 20 3. Objectif général et lignes stratégiques 3.1. Objectif général L’objectif de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie est d’agir sur les causes et effets des risques de catastrophe, déterminés par les vulnérabilités sociales, économiques et environne mentales liées aux aléas naturels, anthropiques, en planifiant la réponse aux catastrophes, le relèvement résilient et la reconstruction au mieux, compte tenu des situations vécues ou attendues et des objectifs es comptés au niveau régional et international et notamment ceux fixés par le Cadre de Sendai. Pour que cela se produise, il faudra réviser, adapter et actualiser le cadre institutionnel et juridique pour as surer la coordination et la mise en œuvre de toutes les composantes de la gestion des risques de catastrophe, ainsi qu’intégrer dans le Plan National de Développement Economique et Social et les plans sectoriels de développement, les aspects qui s’adressent aux causes et facteurs sous-jacents du risque. De la même façon, il faudra assurer la mise en œuvre des priorités et objectifs du Cadre de Sendai pour la RRC et son plan d’action, ainsi que les Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2015-2030, adoptés par les États membres de l’organisation des Nations Unies, le « Humanitarian summit – Grand Bargain », et l´Accord de Paris. 3.2. Lignes stratégiques 1. Agir sur les causes sous-jacentes du risque de catastrophe : Identifier les causes et déclencheurs (accélérateurs) de risques les plus importants pour la Tunisie et orienter les actions sur leur prise en charge avec une vision de risque complexe et multi-aléa ; 2. Baser les actions sur un cadre de responsabilités institutionnelles, sectorielles et territoriales : Identifier et établir le cadre de responsabilités institutionnelles, la structure fonctionnelle et institu tionnelle pour le leadership, la coordination et la mise en œuvre de la SNRRC ; 3. Rapprocher la gestion du risque à la population : Focaliser les actions à l’échelle locale pour bâtir les conditions de résilience et d'adaptation sur la base de la société et du territoire. Ceci inclut une com munication et éducation sur les risques basés sur les caractéristiques géographiques, économiques et sociales de chaque région et communauté ; le déploiement des services spécialisés d’information sur les risques au niveau de la citoyenneté ; la garantie d´accès du public à l´information et sur la préven tion basée sur les droits, les conditions différentiées et intersectionnelles de genre et l’emphase sur les groupes plus vulnérables et dans une optique de « Leave No One Behind » (Ne laisser personne de côté) ; 4. Focaliser sur la continuité des services et la résilience sectorielle : La stratégie met l´accent sur la continuité de flux et services critiques sectoriels ainsi que sur la résilience des infrastructures et des systèmes productifs et vitaux ; 5. Entamer un processus de réforme intégrale des normes, incluant l’adoption d’une nouvelle loi et la réforme des lois sectorielles. développement des instruments juridiques de RRC et de renforcement de la gouvernance pour institutionnaliser, internaliser et s’approprier des processus ; 6. Renforcer la capacité financière pour la gestion des catastrophes : Établir des mécanismes de financement prospectifs et correctifs, ainsi que de rétention et de transfert de risques ; 7. Etablir des processus de consultation et participation active de tous les acteurs concernés, la société civile organisée incluant les instances de contrôle et de surveillance de l’application des droits et des obligations, pour assurer la légitimité du processus ; 21 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie 8. Articuler les lignes stratégiques avec les stratégies globales : il s'agit des objectifs de développement durable, du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, l'Accord de Paris sur le climat, le Nexus, « Humanitarian summit – Grand Bargain », et en ligne avec les critères d’inclusion du genre, de l’environnement, la paix et la cohésion sociale, entre autres ; 9. Articuler la stratégie avec les approches liées au développement, telles que : L'économie verte, la réduction des risques de catastrophe et écosystème, la réduction des risques de catastrophe et l'adaptation au changement climatique, l'économie bleue, entre autres. En même temps, la stratégie se base sur les outils techniques internationaux et les mécanismes de financement public et privé. 3.3. Priorités et alignement de la SNRRC en Tunisie aux cadres de référence La stratégie nationale de gestion des risques de catastrophe de la Tunisie se base sur les priorités et les objectifs du Cadre de Sendai pour la RRC et en cohésion avec les Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030, comme la façon principale d’agir sur les causes sous-jacentes du risque. La stratégie natio nale implique une adaptation du cadre international à la situation spécifique du risque dans le pays et les priorités identifiées. Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 a été adopté lors de la troi sième conférence mondiale des nations unies sur la réduction des risques de catastrophe, qui s’est tenue à Sendai, Miyagi (Japon), du 14 au 18 mars 2015. Le Cadre de Sendai vise à parvenir au résultat suivant à l’horizon 2030: La réduction substantielle des pertes et des risques liés aux catastrophes en termes de vies humaines, d’at teinte aux moyens de subsistance et à la santé des personnes, et d’atteinte aux biens économiques, phy siques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises, des collectivités et des pays. Le cadre établit que les États doivent mener une action intersectorielle ciblée aux niveaux local, national, régional et mondial en ce qui concerne les quatre axes prioritaires : • Priorité 1 : Comprendre les risques de catastrophe. • Priorité 2 : Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer. • Priorité 3 : Investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience. • Priorité 4 : Renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction. « L´Agenda 2030 » a été adopté par les États membres de l´ONU en 2015. C'est un agenda pour les populations, pour l´humanité, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et pour les partenariats. Il porte une vision de transformation du monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Avec ses « 17 Objectifs de développement durable » et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de la société. Il est à noter qu’en plus du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et de l’Agenda 2030, la présente stratégie s’inscrit également dans les priorités d’autres cadres internationaux dont on cite : L’Accord de Paris sur le Climat : L’accord reconnaît clairement les synergies entre les changements climatiques et les risques de catastrophe, et de nombreux articles de l’Accord de Paris mettent l’accent sur la responsabi lité des États afin de renforcer leurs capacités nationales et locales. Les parties ayant ratifié l’accord (dont la Tunisie) reconnaissent l’importance de prévenir, de minimiser et de remédier aux pertes et aux dommages associés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris les phénomènes météorologiques ex trêmes et les événements à déclenchement lent, le rôle du développement durable dans la réduction des risques de pertes et de dommages (article 8.1). Le renforcement des capacités devrait être impulsé par les 22 pays, et prendre en compte et satisfaire les besoins nationaux et favoriser l’appropriation par les parties, en particulier pour les pays en développement, notamment aux niveaux, national, infranational et local. Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes (article 11.2). L’article 12 exige que les parties coopèrent en prenant, selon ce qui leur convient, des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, compte tenu de l’importance que revêtent de telles mesures pour renforcer l’action engagée au titre de l’Accord. La Déclaration de Quito sur « les villes et les établissements humains viables pour tous » : le nouveau programme pour les villes réaffirme dans son article 9, l’engagement mondial à promouvoir un développe ment urbain durable, qui constituera une étape essentielle sur la voie d’un développement durable intégré et coordonné aux niveaux mondial, régional, national, infranational et local, avec la participation de tous les acteurs concernés. Son application contribue à la mise en œuvre de l’agenda 2030, ainsi qu’à la réalisation des objectifs du développement durable, notamment l’objectif 11, qui consiste renforcer la résilience des villes et des établissements humains. Partant de cette conscience, les gouvernements se sont engagés à titre d’exem ple de favoriser la réduction et la gestion des risques de catastrophe, en appuyant l’élaboration de stratégies de réduction des risques de catastrophe et l’évaluation périodique des risques de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, et notamment des normes relatives aux niveaux de risque (Article 65). 3.4. Cadre relation causes sous-jacentes, ODD et Cadre de Sendai Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai 1. Pauvreté struc turelle, fragile cohésion sociale et faibles méca nismes de protec tion sociale. Objectif 1 : Pas de pauvreté Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et me sures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protec tion sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vul nérables en bénéficient. Cible 1.5 : D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental. Objectif 2 : Faim « Zéro » Cible 2.4 : D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui per mettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux change ments climatiques, aux phénomènes météorolo giques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressi vement la qualité des terres et des sols. Priorité 3 : Investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience. • Cible A • Cible B • Cible C 23 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai Objectif 3 : Bonne santé et Bien-être Cible 3.d- Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développe ment en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires natio naux et mondiaux. Objectif 16 : Paix, justice, et institutions efficaces Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les en fants. Cible 16.6 : Mettre en place des institutions effi caces, responsables et transparentes à tous les ni veaux. Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ou verture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions. 2. Manque des p r o g r a m m e s d’éducation et de formation pour favoriser une culture de prévention des c a t a s t r o p h e s , de résilience et citoyenneté res ponsable. Objectif 4 : Éducation de qualité Cible 4.1 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’éga lité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile. Cible 4.7 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et com pétences nécessaires pour promouvoir le déve loppement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement du rable. Priorité 1 : Comprendre les risques de catastrophe. • Cible D 3. Niveaux élevés d’inégalité et de marginali té avec un plus grand préjudice aux femmes, aux jeunes et aux per sonnes handica pées. Objectif 5 : Égalité entre les sexes Cible 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.5 : Garantir la participation entière et ef fective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et pu blique. Priorité 3 : Investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience. 24 Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai Cible 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’au tonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. Objectif 10 : Inégalités réduites Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et me sures adéquates en la matière. Objectif 16 : Paix et Justice Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ou verture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions. Priorité 4 : renforcer l’état de préparation et réponse aux catastrophes pour intervenir de manière ef ficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de re construction . 4. Pénurie d’eau dans les zones urbaines, indus trielles et agri coles. Objectif 6 : Eau potable et assainissement Cible 6.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable. Cible 6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’im mersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant consi dérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau. Cible 6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérable ment l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des re traits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau. 6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosys tèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs. Cible 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Priorité 4 : renforcer l’état de préparation et réponse aux catastrophes pour intervenir de manière ef ficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de re construction. 25 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai 5. C o n s t r u c t i o n d’infrastructures critiques sans protection et continuité non as surée des services de base. Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour fa voriser le développement économique et le bien être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. Cible 9.a : Faciliter la mise en place d’une in frastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apportés aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États in sulaires en développement. Objectif 11 : Villes et communautés durables Cible 11.3 : D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays. Cible 11.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de per sonnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérable ment le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimées en proportion du produit intérieur brut mondial, l’ac cent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. Cible 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environ nemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets. Priorité 2 : renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer. Priorité 3 : investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience. Priorité 4 : Renforcer l’état de préparation et réponse aux catastrophes pour intervenir de manière ef ficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de re construction. • Cible A • Cible B • Cible C • Cible D • Cible E 6. Déficiences dans la répartition spa tiale des habitants et l’occupation du sol dans des zones urbaines inondables. Objectif 11 : Villes et communautés durables Cible 11.3 : D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays Cible 11.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de per sonnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérable ment le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimées en proportion du produit intérieur brut mondial, l’ac cent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. Priorité 3 : Investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience. 26 Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai Cible 11.b : D’ici à 2020, accroître considérable ment le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des chan gements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sen dai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. Priorité 4 : Renforcer l’état de préparation et réponse aux catastrophe pour inter venir de manière efficace et pour « mieux recons truire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction. • Cible A • Cible B • Cible C • Cible E 7. Niveau élevé de co nta m i n at i o n environnemen tale et absence de gestion inté grée des déchets et utilisation de mauvaises straté gies d’adaptation. Objectif 11 : Villes et communautés durables Cible 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environ nemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets. Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tout le pays, la rési lience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements cli matiques, l’atténuation de leurs effets et la réduc tion de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. Cible 13.4 : Promouvoir des mécanismes de renfor cement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développe ment se dotent de moyens efficaces de planifica tion et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés. Objectif 14 : Vie aquatique Cible14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durable ment les écosystèmes marins et côtiers, notam ment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. Priorité 2 : renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer Priorité 3 : Investir dans la réduction des risques de catastrophes aux fins de la résilience. • Cible A • Cible E • Cible G 27 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Causes sous-jacentes Objectifs de développement durable Priorités et cibles du Cadre de Sendai Objectif 15 : Préserver et Restaurer les Ecosys tèmes Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosys tèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux . Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion du rable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le re boisement au niveau mondial. Cible 15.3 : D’ici à 2030, lutter contre la déserti fication, restaurer les terres et sols dégradés, no tamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégra dation des terres. Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développe ment et le revitaliser Cible 17.9: Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement effi cace et ciblé des capacités des pays en développe ment et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement du rable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangu laire. Cible 17.14 : Renforcer la cohérence des politiques de développement durable. Cible 17.16 : Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partena riats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécia lisées, des technologies et des ressources finan cières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable. 28 4. Axes stratégiques, objectifs, indicateurs et cibles 4.1. Axe stratégique d’Information et connaissance du risque 4.1.1. Description Cet axe stratégique consiste à mettre en place un cadre institutionnel consacré à la connaissance et à l’éva luation des risques sur le territoire national, ainsi qu’à réaliser des études des aléas et vulnérabilités pour des territoires exposés aux risques, de façon à améliorer la qualité de l’information nécessaire à la prise de décision relative à la RRC. Cet axe comprend les programmes suivants : • Programme 1 : Mise en place d’un cadre institutionnel national de référence pour la connaissance, le suivi et l'évaluation des risques. • Programme 2 : Études et scénarios des risques par aléas simples ou multiples des territoires priori taires. • Programme 3 : Éducation pour la résilience. • Programme 4 : Mise en place d’un Système Nationale d’Alerte Précoce Multi-aléas. 4.1.2. Objectifs 1. Doter les acteurs concernés d’une base de données bien documentée et mise à jour de l’ensemble des éléments composant les risques qu’encourt le territoire national (aléas, vulnérabilité, enjeux y afférents). 2. Permettre à l’ensemble des acteurs concernés d’accéder d’abord à une information fiable en temps réel, puis de maîtriser les aspects scientifiques et techniques des phénomènes naturels et anthro piques pour un meilleur cheminement du processus décisionnel y afférent. 3. Soutenir les progrès scientifiques, technologiques et en matière d’innovation qui peuvent améliorer la compréhension des risques de catastrophe, l’intégration des résultats de la recherche scientifique dans le domaine de la RRC dans les efforts du gouvernement et ceux de la société civile et contribuer à la réalisation de cet objectif. 4.1.3. Indicateurs et cibles Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Axe 1 Objectif 1 Système national d’information de gestion des risques de catastrophe mis en place. - 1 % d’acteurs qui produisent et enregistrent des informa tions, études et scénarios de risques sur une base de données, laquelle organisera et mettra à jour l’informa tion régulièrement. 10% 30% 60% % d’avancement de la mise en œuvre du système natio nal d’alerte précoce multirisques. 50% 100% 29 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Objectif 2 % d’acteurs qui ont accès à l’information, études et scé narios de risques à travers la base de données au ser vice de la prise de décisions. 10% 30% 60% % de la population sensibilisée et ayant une culture de la prévention. 5% 15% 40% Objectif 3 % d’acteurs qui mettent en œuvre des progrès scienti fiques, technologiques et des innovations qui leur per mettre d’avoir une meilleure compréhension du risque. 5% 15% 30% % de la population ayant accès à la recherche scienti fique, technologique et à l’innovation qui permet une meilleure compréhension du risque. 3% 8% 15% 30 4.2. Axe stratégique de Renforcement de la Gouvernance du risque 4.2.1. Description Cet axe stratégique est consacré au développement d’un système de gouvernance intégré à partir du ren forcement des capacités et de la coordination au niveau central et territorial, en tenant compte du cadre juridique et réglementaire relatif à la décentralisation, incluant l’approche genre et les populations plus vul nérables. Cet axe traite aussi de l’amélioration du volet financier de la gestion des risques sur la base des principes de transparence, efficacité, efficience, coopération internationale et optimisation et rationalisation des ressources et des moyens. Cet axe comprend les programmes suivants : • Programme 5 : Stratégie de réforme des politiques publiques en RRC. • Programme 6 : Planification sectorielle de la RRC. • Programme 7 : Gestion des risques au niveau local et communautaire. • Programme 8 : Établissement des mécanismes de transparence et participation. • Programme 9 : Renforcement de la participation du secteur privé. • Programme 10 : Gestion inclusive et renforcement du cadre de droits. 4.2.2. Objectifs 1. Le renforcement de la coordination au niveau central et territorial communal et intercommunal. 2. L’amélioration du système de financement et de la gestion financière de la RRC. 4.2.3. Indicateurs et cibles Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Axe 2 Objectif 1 Plateforme nationale de gestion des risques de catas trophe mise en œuvre. 1 - Programme national de résilience aux catastrophes na turelles et aux changements climatiques pour la période 2021-2025 mis en œuvre. 1 Système de suivi et d’évaluation mis en œuvre. - - 1 % d’acteurs qui appliquent les mécanismes et outils de gestion, incluant la GRC et intégrant des critères de genre, de protection et d’inclusion. 10% 30% 50% % d’acteurs qui coordonnent et génèrent des méca nismes de participation au niveau intercommunal cen tral et territorial. 10% 30% 50% 31 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Objectif 2 Système national d’assurance et de réassurance contre les risques de catastrophe mis en place. 1 % de progrès dans la mise en œuvre d’un système fi nancier pour la RRC qui favorise les partenariats pu blic-privé. 5% 10% 20% Axe Objectif Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme 32 4.3. Axe stratégique investissement pour la réduction des risques de catastrophe 4.3.1. Description L’investissement public et privé dans la prévention et la réduction des risques de catastrophe au moyen de mesures structurelles et non structurelles revêt une importance essentielle pour ce qui est de renforcer la résilience économique, sociale, sanitaire et culturelle des personnes, des collectivités, des pays et de leurs biens et pour préserver l’environnement. Ces éléments peuvent contribuer à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois. De telles mesures sont économiquement justifiées et capitales pour assurer la sécu rité humaine, prévenir et réduire les pertes matérielles et garantir un relèvement et une réhabilitation plus efficaces. Cet axe comprend les programmes suivants : • Programme 11 : Mise en place d’une stratégie financière pour la réduction des risques de catas trophe. • Programme 12 : Renforcement de la continuité des flux et services critiques. • Programme 13 : Incitations financières, fiscales et techniques pour le secteur privé et la société civile. • Programme 14 : Investissement dans les populations vulnérables et le patrimoine culturel. 4.3.2. Objectifs 1. Veiller qu’à tous les niveaux de l’administration, les ressources nécessaires financières et logistiques nécessaires pour garantir la résilience des infrastructures et la continuité de services publics, soient alloués. 2. Développer la capacité financière nationale pour la rétention et le transfert de risque, avec une com binaison optimale d’instruments financiers à toutes les échelles et à tous les niveaux. 3. Intégrer la dimension de la RRC dans les programmes d’habitat et d’aménagement du territoire urbain dans des zones de haute croissance urbaine, les zones des grands investissements, les zones industrielles, les zones logistiques. 4.3.3. Indicateurs et cibles Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Axe 3 Objectif 1 Stratégie financière de réduction des risques de catas trophe mise en œuvre. - 1 % d’entités gouvernementales qui se voient allouer des ressources financières par le biais d’une stratégie finan cière pour la RRC. 10% 25% 40% % de mise en œuvre de stratégies et de mécanismes vi sant à assurer la résilience des infrastructures publiques et la continuité des services prenant en compte de la gestion environnementale à tous les niveaux de l’admi nistration. 10% 25% 40% 33 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Objectif 2 % d’entités gouvernementales qui disposent d’une cou verture d’assurance ou d’autres instruments et méca nismes de protection financière. 15% 40% 60% % d’utilisation de la couverture d’assurance pour les risques de catastrophe dans le secteur privé et la socié té civile. 3% 7% 10% Objectif 3 % d’inclusion de la RRC dans les programmes d’aména gement du territoire et de logement dans les zones à forte vulnérabilité. 20% 40% 70% 34 4.4. Axe stratégique de préparation, réponse et relèvement 4.4.1. Description Le fait que les risques de catastrophe ne cessent d’augmenter, notamment le fait que les populations et les biens soient de plus en plus exposés aux risques et les enseignements tirés des catastrophes passées montrent qu’il vaut mieux se préparer, prendre des mesures avant que les catastrophes ne se produisent, et veiller à̀ ce que des moyens soient mis en place pour que des opérations de secours et de relèvement puissent être menées efficacement à tous les niveaux. L’expérience des catastrophes passées a montré que la phase de relèvement, de remise en état et de recons truction doit être préparée en amont et qu’elle est une occasion cruciale de « mieux reconstruire », notam ment en intégrant la réduction des risques de catastrophe dans les plans et programmes de développement et d’aménagement de sorte que le pays en général, les collectivités, les moyens de subsistance et les business deviennent résilients face aux catastrophes. Cet axe comprend les programmes suivants : • Programme 15 : Élaboration des plans de réponse, plans de contingence et plans de continuité des services aux niveaux sectoriel et territorial. • Programme 16 : Renforcement des capacités de réponse à toutes les échelles. • Programme 17 : Planification préalable du relèvement. • Programme 18 : Appui aux processus de relèvement post-catastrophe. 4.4.2.Objectifs 1. Élaborer et actualiser les stratégies, les plans et les programmes de préparation aux catastrophes et d’intervention d’urgence basés sur la participation de tous les secteurs et parties prenantes concernés et alignés à la présente stratégie nationale. 2. Assurer l’intégration des mesures de réduction des risques dans les programmes de relèvement et de remise en état mis en place après une catastrophe. 3. Garantir l’observation, accomplissement et fiscalisation de l’application du cadre de droits établis dans la stratégie, notamment les critères de genre et inclusion. 4.4.3. Indicateurs et cibles Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Axe 4 Objectif 1 Système de gestion des urgences mis en œuvre. - 1 % d’acteurs mettant en œuvre des plans et des pro grammes et développant des capacités de préparation et de réponse. 20% 40% 60% % de la population organisée engagée activement dans la mise en œuvre des mesures de préparation et de ré ponse. 5% 10% 20% 35 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Axe Objectifs Indicateurs Cibles Court terme Moyen terme Long terme Objectif 2 % de programmes de redressement et de réhabilitation post-catastrophe qui intègrent des mesures de réduc tion des risques et des mécanismes de protection so ciale. 10% 30% 70% % d’acteurs prenant part aux programmes de récupéra tion et de réhabilitation post-catastrophe. 10% 30% 50% Objectif 3 % de mécanismes de transparence et de redevabilité qui intègrent des critères de genre et d’inclusion, dans le cadre d’une approche basée sur les droits (critères de genre et d’inclusion). 10% 30% 50% 36 Plan d’action de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe Ministère de l'Environnement 37 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie AXE 1 : Axe stratégique d’information et connaissance du risque Programme 1 : Mise en place d’un cadre institutionnel national de référence pour la connais sance, le suivi et l'évaluation des risques Description : Une bonne connaissance de la problématique des risques est l'un des éléments de base pour assurer une gestion des risques bien informée et agissant sur les causes principales. Le programme vise la création de conditions institutionnelles pour la coordination et l'articulation des capacités existantes, le développement de nouvelles capacités ainsi que la collecte, l'analyse et le traitement des données probantes sur les risques. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme Nationale RRC : Comité thématique char gé de la connaissance et l'information sur le risque. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l'Environnement et organismes sous tutelle sous sa tutelle notamment : l'Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement, l'Agence de Protection et d'Amé nagement du Littoral et l’Observatoire du littoral, Le Centre International des Technologies de l'Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Secrétariat Général aux Affaires Maritimes ; • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de L’Office National de la Protec tion Civile • Le Ministère du Transport et organismes sous tutelle à l'instar de l'Institut National de la Météo rologie ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime et organismes sous tutelle à l'instar de Institut National des Sciences et Technologies de la Mer ; • Le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Médias et les Organisations de la Société Civile. 38 Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té 9 Pé rio de de m is e en œ uv re B ud ge t in di ca tif (D ol la rs U SD ) B ud ge t i n di ca tif (D i na r T N D) Ac tio n 1. Re nf or ce m en t du ca dr e in sti tu tio nn el d ’in fo rm ati on s ur l es ris qu es e t la g es tio n de r isq ue de c at as tr op he . a. Cr ée r u ne in st an ce d e co or di na tio n du p ro ce ss us d e ge sti on d e l’i nf or m a tio n su r l es a lé as , l es v ul né ra bi lit és e t l es ri sq ue s, in cl ua nt le ch an ge m en t cl im ati qu e, p ou r c oo rd on ne r, or ie nt er e t c on se ill er le s ac tio ns d ’é va lu a tio n du r isq ue d es d iff ér en ts in sti tu ts e t po ur d éfi ni r de s st an da rd s na tio na ux . 2 20 22 20 25 6 00 ,0 00 1, 64 1, 90 0 b. Re nf or ce r l es c ap ac ité s d es in sti tu tio ns q ui p ro du ise nt d es in fo rm ati on s, en p ar tic ul ie r l es a ge nc es s pé ci al isé es d e su rv ei lla nc e, le s un iv er sit és e t le s i ns tit ut s e t c en tr es d e re ch er ch e. 1 20 21 20 30 2, 50 0, 00 0 6, 84 1, 25 0 c. St an da rd ise r l es m ét ho do lo gi es d e ca rt og ra ph ie d es a lé as a u ni ve au n a tio na l e t dé ve lo pp er u n sc hé m a na tio na l d e ca rt og ra ph ie d es r isq ue s, in cl ua nt le s a lé as a nt hr op iq ue s. 2 20 22 20 25 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 Ac tio n 2. Re nf or ce m en t d es ca pa cit és p ou r la c ol le ct e, l ’an al ys e et l e tra i te m en t de l ’in fo rm ati on s ur l es al éa s. a. Ré ha bi lit er , d en sifi er , r en fo rc er , m od er ni se r et a ss ur er la m ai nt en an ce du r és ea u d’ ob se rv ati on c lim ati qu e, m ét éo ro lo gi qu e, h yd ro lo gi qu e et sis m iq ue su iv an t l es n or m es in te rn ati on al es . A u m oi ns u n au n or d, u n au ce nt re e t u n au su d av ec d es si te s s pé ci fiq ue s a u ni ve au d es h ot s s po ts . 1 20 21 20 30 70 0, 00 0 1, 91 5, 55 0 b. Ré ha bi lit er , de ns ifi er , re nf or ce r, m od er ni se r et as su re r la m ai nt e na nc e de s éq ui pe m en ts d e m es ur e à l’i ns ta r de c eu x en m er , te ls qu e le s ba th ym èt re s, l es m ar ég ra ph es o u en co re c eu x de m es ur e m ét éo ro lo gi qu e. 2 20 23 20 25 19 0, 00 0 51 9, 93 5 c. Et ab lir d es p ro cé du re s st an da rd s po ur s ys té m ati se r l es o pé ra tio ns d ’e n tr eti en e t l a vé rifi ca tio n à po st er io ri de c es o pé ra tio ns . 3 20 23 20 25 30 ,0 00 82 ,0 95 d. El ab or er d es p ro gr am m es d e di gi ta lis ati on d e l’i nf or m ati on p ar d es o u til s, a pp lic ati on s, lo gi ci el s, e t n ou ve lle s t ec hn ol og ie s, fa ci le à e xp lo ite r e t va lo ris er p ar le s d iff ér en ts a ct eu rs . 2 20 23 20 25 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 9 U n or dr e de p rio rit és a é té a tt rib ué a ux a cti vi té s i ns cr ite s d an s l e pl an d 'a cti on c om m e su it : 1 re pr és en te le s a cti on s h au te m en t p rio rit ai re s, 2 re pr és en te le s a cti on s m oy en ne m en t p rio rit ai re s, 3 re pr és en te le s a cti on s l es m oi ns p rio rit ai re s. 39 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té 9 Pé rio de de m is e en œ uv re B ud ge t in di ca tif (D ol la rs U SD ) B ud ge t i n di ca tif (D i na r T N D) Ac tio n 3. Ét ab lis se m en t d’ un a cc or d su r l’é ch an ge d’ in fo rm ati on (ID S) , so n tr ai te m en t, so n an al ys e et di ffu sio n. a. Dé ve lo pp em en t d e m éc an ism es d ’é ch an ge e t d ’in té gr ati on e t d e va lid a tio n de s in fo rm ati on s te ch ni qu es e t sc ie nti fiq ue s au n iv ea u na tio na l e t de s m éc an ism es d ’a na ly se e t d ’in te rp ré ta tio n. 1 20 21 20 22 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. Ét ab lir un e po lit iq ue pu bl iq ue po ur as su re r l’a cc ès du pu bl ic à l’i nf or m at io n su r la R RC , n ot am m en t de la p op ul at io n vi va nt d an s le s zo ne s pl us e xp os ée s et v ul né ra bl es , i nc lu an t d es m éc an ism es d e vé rifi ca tio n de l’ ac ce ss ib ili té e ffe cti ve d e l’i nf or m ati on . 3 20 23 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. Rè gl em en te r l a di ffu sio n de s a le rt es e n re sp ec ta nt le te m ps e t l a co uv er tu re g éo gr ap hi qu e, la d en sit é dé m og ra ph iq ue , e t l es se ct eu rs . 2 20 22 20 23 30 ,0 00 82 ,0 95 d. Dé ve lo pp er d es p ro to co le s et d es m an ue ls de p ro cé du re s qu i l ie nt le s fo ur ni ss eu rs d e do nn ée s et le s uti lis at eu rs fi na ux a xé s, e nt re a ut re s, s ur la fi ab ili té e t l es d él ai s d e ré ce pti on d es d on né es . 2 20 22 20 23 30 ,0 00 82 ,0 95 e. M ett re e n pl ac e un s ys tè m e de s ui vi e t d’ as sis ta nc e te ch ni qu e au x ac te ur s p ou r s ’a ss ur er d e la m ise e n œ uv re e ffi ca ce d es d isp os iti on s p ré ét a bl ie s (p ro to co le s et m an ue ls de p ro cé du re s) . D an s ce c ad re , r en dr e sy s té m ati qu es le s a na ly se s d es d ys fo nc tio nn em en ts e nr eg ist ré s p er m ett an t l’i de nti fic ati on d e le ur s ca us es e t l a m ise e n pl ac e d’ ac tio ns é vi ta nt le ur re no uv el le m en t. 3 20 23 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 To ta l d u pr og ra m m e 5, 06 0, 00 0 13 ,8 46 ,6 90 40 Programme 2 : Études et scénarios de risque par aléas simples ou multiples des territoires prioritaires Description : Afin de générer une compréhension adéquate des risques, en plus d’étudier les aléas, il est nécessaire d’intégrer des éléments plus complexes d’exposition et de vulnérabilités sociales, écono miques, environnementales et culturelles. Ce programme vise l’élaboration de scénarios de risques direc tement liés à la gestion des territoires, sur la base des processus techniques et scientifiques. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC : Comité thématique chargé de la connaissance et information sur le risque. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Universités et centres des recherches scientifiques ; • Ministère des de l'Environnement et et organismes sous tutelle à l'instar de l'APAL et l'Obser vatoire du littoral, l'ANPE et l'Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement Durable ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification et organismes sous tutelle à l'instar de l’Institut National de la Statistique ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de la Défense Nationale et organismes sous tutelle à l'instar de Centre Nationale de la Télédétection et la Cartographie ; • Le Ministère du Transport et organismes sous tutelle à l'instar de l'Institut National de la Météo rologie ; • Le Ministère de la Santé. 41 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 4. Co or di na tio n et m ise e n œ uv re de la re ch er ch e sc ie nti fiq ue . a. Ét ab lir d es s ta nd ar ds , pr oc éd ur es e t gu id es p ou r la r éa lis at io n de s an al ys es d es vu ln ér ab ili té s b as ée s s ur d es cr itè re s d iff ér en ci és p ar g en re , et â ge s e nt re a ut re s. 1 20 21 20 24 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. Ré al ise r un in ve nt ai re e t sy st ém ati se r le s co nn ai ss an ce s ac qu ise s da ns le s ce nt re s d’ éd uc ati on e t de r ec he rc he e n m ati èr e de g éo gr ap hi e, gé ol og ie , e nv iro nn em en t, cl im at , d ’in gé ni er ie , b io lo gi e, e t d’ au tr es q ui co nti en ne nt d es r ec om m an da tio ns à c ar ac tè re p ré ve nti f q ui d ev ra ie nt êt re c on nu es e t a pp liq ué es . 2 20 22 20 23 30 ,0 00 82 ,0 95 c. Dé ve lo pp er d e no uv el le s co nn ai ss an ce s su r l ’a pp ro ch e de la R RC n ati o na le , r ég io na le e t lo ca le e n m en an t et e n pa rti ci pa nt à d es fo ru m s ou ac tiv ité s d e RR C. 3 20 23 20 30 60 ,0 00 16 4, 19 0 Ac tio n 5. Ré al isa tio n d’ ét ud es d e ris qu es ba sé es s ur l es c ar ac té ris tiq ue s gé og ra ph iq ue s, éc on om iq ue s et s oc ia le s de c ha qu e ré gi on e t co m m un e. a. Dé ve lo pp er u ne sy nt hè se d es é tu de s et a na ly se d e to ut ty pe d e ris qu es (in te ns ifs e t e xt en sif s) e xi st an ts e t é va lu er le s g ap s. 2 20 22 20 24 30 ,0 00 82 ,0 95 b. M ett re e n pl ac e un m éc an ism e po ur a ss ist er le s c ol le cti vi té s l oc al es d an s la p ro du cti on d e ca rt es th ém ati qu es s pé ci fiq ue s d’ ai de à la d éc isi on , e n ha rm on ie a ve c sa p la ni fic ati on lo ca le . 3 20 24 20 30 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 c. Pr io ris er le s é tu de s à ré al ise r d an s d es zo ne s s tr at ég iq ue s, le s p lu s e xp o sé es e t v ul né ra bl es o u av ec d u ris qu e im m in en t. 1 20 21 70 0, 00 0 1, 91 5, 55 0 d. Ré al ise r un e en qu êt e po ur é tu di er le s di m en sio ns s oc ia le s, s pa tia le s, éc on om iq ue s, e nv iro nn em en ta le s d u ris qu e. 2 20 22 20 23 60 ,0 00 16 4, 19 0 To ta l d u pr og ra m m e 1, 34 0, 00 0 3, 66 6, 91 0 42 Programme 3 : Éducation pour la résilience Description : Le cadre de Sendai établit l’éducation comme l'un des principaux éléments pour modifier les causes sous-jacentes du risque et augmenter les capacités de résiliences de la population. Ce programme aborde le développement d'instruments éducatifs, la sensibilisation et la création d'une culture de pré vention. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC : Comité thématique chargé de l’éducation en RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Education ; • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; • Le Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Âgées ; • Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et organismes sous tu telles à l'instar des centres de formation agricole ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Médias et les Organisations de la Société Civile à l’instar des Scouts Tunisiens, le Croissant Rouge et la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes. 43 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 6. Dé ve lo pp em en t de su pp or ts éd uc ati fs , fo rm ati on e t éd uc a tio n su r l e ris qu e de ca ta st ro ph e et l’a da pt ati on au x ch an ge m en ts c lim ati qu es a da pt és a ux ca ra ct ér isti qu es cu ltu re lle s et so ci al es , bi og éo gr ap hi qu es d e ch aq ue p op ul ati on . a. Ap pl iq ue r de s in fo rm ati on s su r la p ré ve nti on , l a se ns ib ili sa tio n, la r é sil ie nc e, le s al éa s, le c ha ng em en t cl im ati qu e et la R RC d an s le s pr o gr am m es sc ol ai re s e t u ni ve rs ita ire s à to us le s n iv ea ux . 2 20 22 20 30 1, 70 0, 00 0 4, 65 2, 05 0 b. Re nf or ce r l ’in té gr at io n de la R RC a da pt at io n au c ha ng em en t c lim at iq ue da ns le s c ur su s s co la ire s, u ni ve rs ita ire e t p ro fe ss io nn el . 2 20 22 20 25 20 0, 00 0 54 7, 30 0 c. Dé ve lo pp er d es g ui de s m ét ho do lo gi qu es e t th ém ati qu es p ou r la c om m un au té é du ca tiv e. 3 20 23 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 d. Sy st ém ati se r et p ro m ou vo ir de s m éc an ism es d e co nv er ge nc e en tr e le s co nn ai ss an ce s sc ie nti fiq ue s et le s co nn ai ss an ce s an ce st ra le s de s co m m un au té s. 3 20 23 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 Ac tio n 7. Se ns ib ili sa tio n du pu bl ic et en cr ag e d’ un e cu ltu re d e pr é ve nti on . a. M ett re e n pl ac e un p ro gr am m e de se ns ib ili sa tio n du p ub lic vi sa nt la cr éa tio n d’ un e cu ltu re d e la p ré ve nti on e t d e la g es tio n du ri sq ue , a u ni ve au de s in di vi du s, fa m ill es , e t co m m un au té s. L ’o bj ec tif e st d e m od ifi er le s atti tu de s e t m ob ili se r d es c ap ac ité s e t a cti on s p ro ac tiv es a u pr éa la bl e. 1 20 21 20 22 80 0, 00 0 2, 18 9, 20 0 b. Dé ve lo pp em en t et d iff us io n d’ ou til s et s up po rt s d’ in fo rm ati on e t de bo nn es p ra tiq ue s et p ar ta ge d e co nn ai ss an ce s et d ’e xp ér ie nc es e n m a tiè re d e ge sti on d es ri sq ue s. 2 20 22 20 24 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. Ré al ise r d es fo rm ati on s p ou r l es a ct eu rs R RC su r l es n or m es re la tiv es à la ge sti on d es ri sq ue s c om m e la n or m e IS O 4 50 01 . 3 20 23 20 25 30 ,0 00 82 ,0 95 d. Dé ve lo pp er d es m ét ho do lo gi es e t i ns tr um en ts d e di ffu sio n de s i nf or m a tio n et d es co nn ai ss an ce s s ur le s r isq ue s a ve c d es la ng ag es e t d es ca na ux fa ci le m en t co m pr éh en sib le s et a cc es sib le s po ur la p op ul ati on d ire ct e m en t e xp os ée . 2 20 22 20 27 30 0, 00 0 82 0, 95 0 e. Él ab or at io n de s m es sa ge s cl és p ou r l a po pu la tio n vu ln ér ab le , à d iff us er à tr av er s le s ra di os c om m un au ta ire s, l es r és ea ux s oc ia ux e t ce ux à vo ca tio n co m m er ci al e et u til isa tio n de c an au x de c om m un ic at io n in no va nt s, te ls qu e Fa ce bo ok , T w itt er , c ha in es té lé , Y ou Tu be . 1 20 21 20 23 30 0, 00 0 82 0, 95 0 f. Dé ve lo pp er e t o rg an ise r d es c am pa gn es d e co m m un ic ati on e t d e se ns i bi lis ati on à d iff ér en ts n iv ea ux e t d ’in iti ati ve s d e fo rm ati on . 2 20 22 20 23 63 0, 00 0 1, 72 3, 99 5 To ta l d u pr og ra m m e 4, 14 0, 00 0 11 ,3 29 ,1 10 44 Programme 4 : Mise en place d’un Système Nationale d’Alerte Précoce Multi-aléas Description : La mise en œuvre d'un système national d'alerte précoce a été considérée comme l'une des plus hautes priorités du pays. Ce système doit intégrer les différents aléas qui se combinent et génèrent des situations complexes de risques et de catastrophe. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC : Comité thématique chargé de l’alerte précoce. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l'Environnement et organismes sous tutelle à l'instar de l'Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement et l’Observatoire Tunisien de l’Environnement et du Dévelop pement Durable, Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral et l’Observatoire du Litto ral ; • Le Secrétariat Général aux Affaires Maritimes ; • le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de Office National de la Protection Civile ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ; • Le Ministère du Transport et organismes sous tutelle à l'instar de l'Institut National de la Météo rologie ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Organisations de la Société Civile ; 45 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 8. M ise e n pl ac e de s S AP . a. Re nf or ce r e t m ett re a u po in t l es sy st èm es d ’a le rt e pr éc oc e, a ve c u ne a p pr oc he c en tr ée s ur le s pe rs on ne s da ns to ut le te rr ito ire e t i ns ta lle r d es SA P qu i u til ise nt d es é qu ip em en ts s im pl es e t p eu c oû te ux a in si qu e de s ca na ux d e di ffu sio n fa ci le à in te rp ré te r p ar la c om m un au té . 1 20 21 20 25 4, 00 0, 00 0 10 ,9 46 ,0 00 b. Ét ab lis se m en t d’ un p ro to co le m ul ti in st itu tio nn el p ou r le p ar ta ge e t l'i nt ég ra tio n de s i nf or m at io ns d es a lé as e n te m ps ré el . 2 20 22 20 23 30 ,0 00 82 ,0 95 c. Dé ve lo pp er d es sy st èm es m ul ti al éa s u til isa nt le s n ou ve lle s t ec hn ol og ie s et a rti cu lé s a ve c le s s ys tè m es in te rn ati on au x. 2 20 22 20 30 2, 00 0, 00 0 5, 47 3, 00 0 To ta l d u pr og ra m m e 6, 03 0, 00 0 16 ,5 01 ,0 95 46 AXE 2 : Axe stratégique de renforcement de la gouvernance du risque Programme 5 : Stratégie de réforme des politiques publiques en RRC Description : Pour assurer un cadre adéquat de gouvernance des risques dans le pays, il est nécessaire de développer, créer et consolider des mécanismes et instruments de gestion. Ce processus nécessite le développement de cadres réglementaires et institutionnels. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Chef de gouvernement/Secrétariat Général aux Affaires Maritimes ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de Office National de la Protection Civile ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes. 47 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 9. Am él io ra tio n de s ca dr es lé gi sla tif s e t r ég le m en ta ire s n ati on au x (y co m pr is la ré gl em en ta tio n m un ic ip al e) e t de c eu x qu i r é gi ss en t l es p ol iti qu es p ub liq ue s. a. Él ab or er e t pr om ou vo ir l’a do pt io n d’ un c ad re lé ga l s pé ci fiq ue p ou r la RR C en T un isi e, b as é su r un e vi sio n de r es po ns ab ili té s pa rt ag ée s et d e pr om ot io n de la p ai x et d e la c oh és io n so ci al e. 1 20 21 20 23 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. M ett re e n pl ac e, d e fa ço n gr ad ue lle , u ne « S tr uc tu re p er m an en te p ou r la r és ili en ce » e n ch ar ge d e la p la ni fic ati on , d e la c oo rd in ati on e t du co nt rô le d e l’a ge nd a de ré sil ie nc e fa ce a ux ri sq ue s l ié s a ux c at as tr op he s et a u ch an ge m en t c lim ati qu e. 1 20 21 20 25 10 0, 00 0 27 3, 65 0 c. Cr ée r la p la te fo rm e na tio na le d e GR C, c on sti tu ée d e re pr és en ta nt s de ha ut n iv ea u re le va nt d es a ut or ité s na tio na le s et lo ca le s, d u se ct eu r p ri vé , d e la so ci ét é ci vi le e t d es p ar te na ire s d e dé ve lo pp em en t. 1 20 21 20 30 10 0, 00 0 27 3, 65 0 d. Ré vi se r et a ct ua lis er le s po liti qu es n ati on al es e n m ati èr e d’ am én ag e m en t d u te rr ito ire e t d e la c on st ru cti on p ou r re nf or ce r l’i nt ég ra tio n de la R RC . 3 20 23 20 27 30 0, 00 0 82 0, 95 0 e. Et ab lir d es m éc an ism es p ou r as su re r le c on tr ôl e et l´ ap pl ic ati on d e la ré gl em en ta tio n, y c om pr is da ns le c ad re d es P AU . 3 20 23 20 27 30 ,0 00 82 ,0 95 f. Pr om oti on d ’u n dé cr et d ’a pp lic ati on p ou r l a cr éa tio n de s u ni té s/ ce llu le s lo ca le s de g es tio n de ri sq ue a ve c un e dé fin iti on d es re sp on sa bi lit és d es in te rv en an ts d es n iv ea ux lo ca ux .10 3 20 23 20 27 30 ,0 00 82 ,0 95 g. Él ab or er e t m et tr e en œ uv re u n Pr og ra m m e N at io na l p ou r l a Ré sil ie nc e au x Ca ta st ro ph es N at ur el le s e t a u Ch an ge m en t C lim ati qu e (2 02 1 20 25 ). 1 20 21 20 25 30 0, 00 0 82 0, 95 0 To ta l d u pr og ra m m e 11 60 ,0 00 3, 17 4, 34 0 10 A l’ in st ar d e la c irc ul ai re d u m in ist re d e l’i nt ér ie ur N °7 d u 11 m ai 2 02 0 re la tif à la c ré ati on d e co m ité s l oc au x de lu tte c on tr e le s c al am ité s e t l ’o rg an isa tio n de s s ec ou rs 48 Programme 6 : Planification sectorielle de la RRC Description : Ce programme repose sur le principe de coresponsabilité et la vision que la gestion des risques doit être planifiée et mise en œuvre par tous les acteurs étatiques. Cela inclut le processus d’analyse des conditions de risque et d’adoption des règles d’investissement public. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC . Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l'Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de Office National de la Protection Civile ; • Le Ministère de la Santé ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations ; • Le Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère des Transports ; • Le Ministère du Tourisme. 49 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 10 . An al ys e de s co nd iti on s d´ ex po siti on et vu ln ér ab ili té de l´i n fr as tr uc tu re s ec to rie lle c riti qu e et p rio rit ai re p ou r so n re nf or ce m en t o u re m pl ac em en t. a. Re nf or ce r la c ap ac ité d e to us le s m in ist èr es p ou r l´a na ly se d es v ul né ra bi lit és d e le ur in fr as tr uc tu re c riti qu e et p ou r l a m ise e n œ uv re d ’u n pr o gr am m e de re nf or ce m en t d e la ré sil ie nc e. 2 20 22 20 30 21 0, 00 0 57 4, 66 5 b. M ett re e n œ uv re d es é tu de s d ´a na ly se d e vu ln ér ab ili té se ct or ie lle e t m ul tis ec to rie lle . 2 20 22 20 27 2, 00 0, 00 0 5, 47 3, 00 0 Ac tio n 11 . Ad op tio n de r èg le s d’ in ve sti ss e m en t pu bl ic p ou r la c on tin ui té de s se rv ic es e t la r és ili en ce d es in fr as tr uc tu re s. a. El ab or er e t d iff us er d es g ui de s d ’in té gr ati on d e la R RC d an s l es d oc um en ts de p la ni fic ati on s ec to rie lle a us si bi en a u ni ve au n ati on al q ue ré gi on al e t lo ca l. 2 20 22 20 23 75 ,0 00 20 5, 23 8 b. Pr en dr e en c om pt e la d im en sio n de la R RC d an s le s pr og ra m m es d ’h a bi ta t et d ’a m én ag em en t du t er rit oi re ur ba in d an s de s zo ne s de h au te cr oi ss an ce u rb ai ne e t da ns le s zo ne s à vu ln ér ab ili té e nv iro nn em en ta le / cl im ati qu e. 3 20 23 20 27 60 ,0 00 16 4, 19 0 To ta l d u pr og ra m m e 2, 34 5, 00 0 6, 41 7, 09 3 50 Programme 7 : Gestion des risques au niveau local et communautaire Description : De la même manière que la coresponsabilité de la gestion des risques repose sur le secteur public central et déconcentré, les fonctions des entités territoriales sont essentielles pour assurer une gestion des risques à l'échelle la plus proche des personnes. Ce programme renforce les capacités à cette échelle. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l'Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l’Intérieur /Office Nationale de la Protection Civile ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère des Finance ; • Le Ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Âgées ; • Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et organismes sous tu telles à l'instar des Commissariats Régionaux de Développement Agricole ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Organisations de la Société Civile. 51 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io ri té Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 12 . Cr éa tio n de c om ité s lo ca ux 11 e t au n iv ea u de s g ou ve rn or at s, q ui se ro nt m is en p la ce p ou r as su re r l a ge sti on d es ri sq ue s à le ur s ni ve au x. a. Dé ve lo pp er u ne st ra té gi e de cr éa tio n et su pp or t a ux co m m iss io ns ré gi o na le s e t l oc al es d e lu tte co nt re le s c al am ité s e t p ro m oti on d es st ru ct ur es in sti tu tio nn al isé s à l’ in te rn e de s g ou ve rn em en ts lo ca ux . 1 20 21 20 30 72 0, 00 0 1, 97 0, 28 0 b. Re nf or ce r l a ca pa ci té te ch ni qu e de s co lle cti vi té s lo ca le s po ur p la ni fie r e t or ga ni se r la R RC a u ni ve au lo ca l ( y co m pr is da ns le s pl an s de d év el op pe m en t lo ca ux ), in cl ua nt la d éfi ni tio n de s re sp on sa bi lit és à l’ in te rn e de le ur s s tr uc tu re s. 1 20 21 20 23 20 0, 00 0 54 7, 30 0 c. Pr oc éd er à la fo rm ati on c yc liq ue d es re sp on sa bl es e t a ct eu rs lo ca ux à la ge sti on d es ri sq ue s et p ré vo ir au n iv ea u lo ca l u n sy st èm e po ur s ’a ss ur er de la b on ne m ise e n œ uv re d es d isp os iti on s p ré ét ab lie s. 2 20 22 20 27 56 0, 00 0 1, 53 2, 44 0 d. Va lo ris er e t r ép liq ue r d es e xp ér ie nc es e t b on ne s p ra tiq ue s d e ge sti on lo ca le , p ar e xe m pl e le s p ro je ts p ilo te s T at ao ui ne e t A ïn D ra ha m . 2 20 22 20 23 96 0, 00 0 2, 62 7, 04 0 Ac tio n 13 . Pr ot ec tio n so ci al e et in té gr ati on de p op ul ati on p lu s v ul né ra bl e. a. Dé ve lo pp er d es p ro gr am m es p ou r l ’in té gr ati on d es q ua rti er s l es p lu s d é m un is po ur p ro té ge r l es c at ég or ie s s oc ia le s l es p lu s v ul né ra bl es . 3 20 23 20 27 6, 00 0, 00 0 16 ,4 19 ,0 00 To ta l d u pr og ra m m e 8, 44 0, 00 0 23 ,0 96 ,0 60 11 L a no tio n de lo ca l r en vo ie a ux tr oi s é ch el on s d e co lle cti vi té s l oc al es à sa vo ir l’é ch el on m un ic ip al , l ’é ch el on ré gi on al e t l ’é ch el on d u di st ric t 52 Programme 8 : Établissement des mécanismes de transparence et participation Description : Le Cadre de Sendai a énoncé comme l’un de ses principes la nécessité de renforcer la parti cipation des citoyens, ainsi que la nécessité que les pays développent des instruments de transparence. Ce programme vise à renforcer ou à développer ces critères et à rapprocher la gestion des risques auprès de la société civile et des citoyens. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Chef de gouvernement ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Les Instances indépendantes à l’instar de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, de l’instance des droits de l’homme, de l’instance d’accès à l’information, l’instance du développe ment durable et des droits des générations futures ; • Les Organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la Transparence telles que l´As sociation Tunisienne de Gouvernance Locale et la Commission Mixte pour la Transparence Finan cière,l’Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant, l’Observatoire Genre et Égalité des chances, l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées. 53 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar T N D) Ac tio n 14 . Am él io re r l es m éc an ism es e t l es in iti ati ve s q ui fa vo ris en t l a tr an s pa re nc e qu an t a ux ri sq ue s d e ca ta st ro ph e. a. Pr om ou vo ir l’a do pti on d ’u n ca dr e ju rid iq ue , r ég le m en ta ire e t a dm in ist ra tiv e po ur im po se r l ’o bl ig ati on d e re nd re co m pt es su r l a re sp on sa bi lit é su r le s r isq ue s e t c at as tr op he s à to us le s n iv ea ux d e l’É ta t e t d e la p op ul ati on . 2 20 22 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 Ac tio n 15 . Dé ve lo pp er d es m éc an ism es d e pa rti ci pa tio n en R RC . a. Re nf or ce r l ’in té gr ati on l’ im pl ic ati on e t l a pa rti ci pa tio n de la so ci ét é ci vi le , du se ct eu r p riv é, d es co lle cti vi té s l oc al es d an s l es d iff ér en ts tr av au x de la pl at ef or m e na tio na le . 2 20 22 20 25 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. M ett re e n pl ac e et In sti tu tio nn al ise r un s ys tè m e de v ol on ta ria t in cl us if da ns la p ré ve nti on , l a pr ép ar ati on , l a ré po ns e au x ur ge nc es e t l e re lè ve m en t. 2 20 22 20 30 30 0, 00 0 82 0, 95 0 c. Sy st ém ati se r et re nf or ce r de s us ag es , p ra tiq ue s et c ul tu re s lo ca le s da ns ce d om ai ne . 3 20 23 20 30 30 0, 00 0 82 0, 95 0 To ta l d u pr og ra m m e 96 0, 00 0 2, 62 7, 04 0 54 Programme 9 : Renforcement de la participation du secteur privé Description : Dans le même sens, ce programme vise à assurer la participation du secteur privé, sur la base des différents rôles qu’il joue en termes de continuité et de résilience des dynamiques communau taires. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • L’Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ; • Le Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et des Mines ; • Les organismes et établissements sectoriels/privés à l'instar de l'Instance Générale des Partena riats Public-Privé, l'Union tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche, etc. • Le Ministère du Tourisme ; • Le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie. 55 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar T N D) Ac tio n 16 . Dé ve lo pp em en t d es a lli an ce s pu bl ic p riv é. a. Cr ée r u n es pa ce d e di al og ue a ve c le s ac te ur s pr iv és e t l a pl at ef or m e na tio na le R RC . 1 20 21 20 30 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. Pr om ou vo ir le s i ni tia tiv es v isa nt à re nf or ce r l a ré sil ie nc e de s e nt re pr ise s, la p ro te cti on e t l e re lè ve m en t d es m oy en s de s ub sis ta nc e, a in si qu e le s bi en s de p ro du cti on d an s to ut es le s ch aî ne s de p ro du cti on e t d ’a pp ro vi sio nn em en t. 3 20 23 20 30 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. Pr om ou vo ir un p ar te na ria t pu bl ic / pr iv é po ur la m ise e n pl ac e du s ys tè m e na tio na l d ’a ss ur an ce e t d e ré as su ra nc e de s r isq ue s d e dé sa st re . 2 20 22 20 25 20 ,0 00 54 ,7 30 d. Pr om ou vo ir et r en fo rc er l ’in té gr ati on d es é tu de s su r la r éd uc tio n de ris qu e da ns le s r ap po rt s e t é tu de s d e ris qu e ac ce pt ab le , e t l es c rit èr es d e sé cu rit é po ur le s n ég oc ia tio ns d es p rim es . 3 20 23 20 27 15 0, 00 0 41 0, 47 5 To ta l d u pr og ra m m e 29 0, 00 0 79 3, 58 5 56 Programme 10 : Gestion inclusive et renforcement du cadre de droits Description : Ce programme vise à adresser l’un des aspects les plus complexes du risque, qui concerne la manière de garantir l’accès de la population à un environnement sûr et à la résilience, indépendamment des différences de genre, d’âge ou de handicap, en partant des principes du droit humain, du « leave no one behind » et de l’inclusion. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère des Affaires Sociales ; • Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche ; • l'Union tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche Maritime ; • l’Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant ; • l’Observatoire Genre et Égalité des chances ; • l’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées ; • l’Union Générale Tunisienne du travail ; • La Ligue tunisienne des droits de l’homme ; • Le Centre de Recherches, d'Etudes, de Documentation et d'Information sur la Femme (CREDIF) ; • Le Conseil des Pairs pour l’Egalité des Chances Hommes-Femmes. 57 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 17 . Re nf or ce r la p ar tic ip ati on é ga lit ai re d an s la R RC a ve c de s cr i tè re s de g en re e t d’ in cl us io n et de s st an da rd s et m an ue ls de pr oc éd ur es p ou r le ur m ise e n œ uv re . a. Pr om ou vo ir le fo nc tio nn em en t d’ un r és ea u de s fe m m es le ad er s en r é du cti on d es ri sq ue s d e ca ta st ro ph e. 2 20 22 20 30 64 0, 00 0 1, 75 1, 36 0 b. El ab or er e t di ffu se r de s ré fé re nti el s « Ge nr e/ R RC » p ou r la p ris e en co m pt e du g en re d an s le s do cu m en ts d e pl an ifi ca tio n RR C (P la ns d e co nti ng en ce , P la n O RS EC O rg an isa tio n de la R ép on se d e Sé cu rit é Ci vi le et a ut re s) . 1 20 21 20 25 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. In st au re r u ne re pr és en ta tio n de s fe m m es e t d es g ro up es v ul né ra bl es e t m in or ita ire s à to us le s ni ve au x de re pr és en ta tio n de la R RC , n ot am m en t à l’é ch el le c om m un au ta ire . 2 20 22 20 27 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 d. Dé fin iti on d es c rit èr es d ’in te rs ec tio nn al ité d iff ér en ci és p ar g en re e t p ar âg e po ur a pp liq ue r d an s : • Le s é tu de s d e vu ln ér ab ili té e t e xp os iti on . • L’i de nti fic ati on d e pr oj et s d ’in ve sti ss em en t p ou r l a ré sil ie nc e. • La d éfi ni tio n de p ro gr am m es d e pr ot ec tio n so ci al e po ur la ré si lie nc e. 3 20 23 20 27 60 ,0 00 16 4, 19 0 To ta l d u pr og ra m m e 1, 16 0, 00 0 3, 17 4, 34 0 58 AXE 3 : Investissement pour la réduction des risques de catastrophe Programme 11 : Mise en place d’une stratégie financière pour la réduction des risques de ca tastrophe Description : Ce programme vise la mise en place de mécanismes de transfert et de rétention des risques, ainsi que de garantir le financement de la gestion des risques en général. L’un des principaux aspects sera la protection des investissements et des infrastructures Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Caisse des Dépôts et des Consignes ; • Tous les ministères techniques ; • Assemblée des représentants du peuple ; • La Haute Instance des Finances Locales ; • Le Conseil Supérieur de l’Investissement. 59 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 18 . St ra té gi e fin an ci èr e po ur la ré du cti on d u ris qu e a. Dé ve lo pp er u ne s tr at ég ie à lo ng te rm e po ur l’ an al ys e et la g es tio n pr os pe cti ve d es r isq ue s da ns le s in ve sti ss em en ts d an s le s tr av au x pu bl ic s et da ns le s s er vi ce s d e l’É ta t a fin d ’a m él io re r l a qu al ité , l a sé cu rit é, la d ur ée de s bi en s, la ré du cti on d es d om m ag es e t d es p er te s en li gn es v ita le s, la co nti nu ité e t l e re lè ve m en t r ap id e de s s er vi ce s p ub lic s. 2 20 22 20 25 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 b. Dé ve lo pp er u ne st ra té gi e fin an ci èr e po ur la g es tio n de s r isq ue s, in cl ua nt la ré te nti on e t l e tr an sf er t d u ris qu e et a ut re s m es ur es e t m éc an ism es d e pr ot ec tio n fin an ci èr e. 1 20 21 20 23 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 c. M ett re e n pl ac e un m éc an ism e pu bl ic d e fin an ce m en t d e la ré po ns e au x ca ta st ro ph es . 1 20 21 20 25 0 Ac tio n 19 . Pr ot ec tio n de l’ in ve sti ss em en t e t le s i nf ra st ru ct ur es a. In té gr er l’ an al ys e po ur la r éd uc tio n de r isq ue s da ns to ut le c yc le d e vi e de s p ro je ts d ’in ve sti ss em en t, da ns le s p ha se s d e co nc ep tio n, d ’e xé cu tio n et d ’e xp lo ita tio n, p ou r a ss ur er la d ur ab ili té d es tr av au x vi sa nt à p ré se rv er la q ua lit é, la sé cu rit é, la d ur ab ili té d es b ie ns e t d es se rv ic es . 2 20 22 20 27 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. Pl an ifi er l’e xé cu tio n et la m ise e n œ uv re d es tr av au x de ré du cti on e t d ’a t té nu ati on d es ri sq ue s afi n de m aî tr ise r l es a lé as e t d e pr év oi r l ’e nt re tie n pr év en tif e t c or re cti f d es o uv ra ge s j us qu ’à la fi n de le ur d ur ée d e vi e. 2 20 22 20 30 70 ,0 00 ,0 00 19 1, 55 5, 00 0 c. As su re r l’a llo ca tio n de s re ss ou rc es fi na nc iè re s/ bu dg ét ai re s po ur la g es tio n de s ris qu es e t l ’a da pt ati on a u ch an ge m en t c lim ati qu e da ns to us le s se ct eu rs , s ur la b as e de s é tu de s d ’e xp os iti on e t d es p la ns d ’a tté nu ati on . 2 20 22 20 30 30 ,0 00 82 ,0 95 To ta l d u pr og ra m m e 71 ,1 30 ,0 00 19 4, 64 7, 24 5 60 Programme 12 : Renforcement de la continuité des flux et services critiques Description : Assurer la continuité des flux, des processus économiques, des services publics et des ser vices critiques a été considéré comme l’une des plus hautes priorités pour une gestion efficace des risques dans le pays. Ce programme vise à assurer la résilience de ces derniers ainsi que la gestion environnemen tale de la zone de réserve et du littoral. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de L’Office National de la Protec tion Civile ; • Le Ministère de l'Environnement et agences environnementales sous sa tutelle : Agence Natio nale pour la Protection de l’Environnement, Office National de l’Assainissement, l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l'Équipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines ; • Le Ministère des Transports ; • Le Ministère de la Santé ; • Le Ministère de l’Education ; • Les Organisations de la Société Civile à l’instar de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale. 61 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ac tio ns st ra té gi qu es Ac tiv ité s Pr io rit é Pé rio de de m is e en œ uv re Bu dg et in di ca tif (D ol la rs U SD ) Bu dg et in di ca tif (D in ar TN D) Ac tio n 20 . As su re r la ré sil ie nc e de s in fr as tr uc tu re s es se nti el le s, n ou ve lle s ou e xi st an te s, p ou r fa ire en s or te q u’ el le s re st en t sa ns da ng er , effi ca ce s et o pé ra tio n ne ls pe nd an t et a pr ès le s ca ta s tr op he s, a fin d ’a ss ur er l es s er vi ce s v ita ux e t e ss en tie ls. a. M ett re e n œ uv re d es st ra té gi es d e co nti nu ité d es fl ux c riti qu es te ls qu e : • Fl ux d ’é ne rg ie ; • Fl ux d e tr an sp or t ; • Fl ux d e té lé co m m un ic ati on ; • Fl ux d e ch aî ne d u fr oi d po ur la sa nt é ; • Fl ux d e ch aî ne d ´a pp ro vi sio nn em en t ; • Fl ux d e pr od uc tio n ag ric ol e / m ar ch és ; • Fl ux d e ge sti on d es re ss ou rc es e n ea u et in fr as tr uc tu re e t o uv ra ge s hy dr au liq ue s (r et en ue s de s ba rr ag es , b ar ra ge s co lli na ire s et la cs , l es ré se au x d’ ea u po ta bl e et d es p ér im èt re s i rr ig ué s) . 2 20 22 20 30 63 0, 00 0 1, 72 3, 99 5 b. M ett re e n œ uv re d es st ra té gi es e t i nv es tis se m en ts p ou r l a ré sil ie nc e de s in fr as tr uc tu re s c riti qu es : O uv ra ge s e t i nf ra st ru ct ur es co lle cti fs (E ta bl iss e m en t d ’e ns ei gn em en t, hô pi ta ux , , … ) 2 20 22 20 30 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Ac tio n 21 . Ge sti on e nv iro nn em en ta le , zo ne s d e ré se rv e et li tto ra l a. Et ab lir d es p ro gr am m es e nv iro nn em en ta ux d e pr ot ec tio n de s éc os ys tè m es e t r es so ur ce s n at ur el s f ac e au x sc en ar io s m ul ti al éa s. 3 20 23 20 30 5, 00 0, 00 0 13 ,6 82 ,5 00 b. In ve sti r po ur l a pr év en tio n et l a ré du cti on d e l’a ffe ct ati on d u litt o ra l c om m e le re cu l d u tr ai t d e cô te , l ’é ro sio n, le s dé ch et s m ar in s, e nt re au tr es , a ve c la m ise e n pl ac e de p la ns d e ge sti on e nv iro nn em en ta l e t d e ge sti on in té gr ée d es zo ne s c ôti èr es . 3 20 23 20 30 5, 00 0, 00 0 13 ,6 82 ,5 00 c. Va lo ris er la c on tr ib uti on s oc io éc on om iq ue e t la p ro te cti on d es é co sy s tè m es e t s er vi ce s e nv iro nn em en ta ux – so lu tio ns b as ée s s ur la n at ur e – et le ur s r ôl es d an s l a ré du cti on d u ris qu e. 3 20 23 20 30 30 0, 00 0 82 0, 95 0 To ta l d u pr og ra m m e 11 ,2 30 ,0 00 30 ,7 30 ,8 95 62 Programme 13 : Incitations financières, fiscales et techniques pour le secteur privé et la société civile Description : Ce programme vient en complémentarité avec les programmes visant la promotion de la participation et l’implication de la société civile et du secteur privé. Ce programme fournira des produits, des incitations et des mécanismes pour une participation plus efficace de la société civile et du secteur privé dans la gestion des risques. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme Nationale RRC . Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Les Organisations du secteur privé et de la société civile ; • Organisations professionnelles ; • Le Ministère de l'Economie et de Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les Communes ; • l’Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ; • l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget indicatif (Dollars USD) Budget indicatif (Dinar TND) Action 22. Mise à disposi tion des incita tions financières et fiscales. a. Inciter le secteur privé et la société civile à prendre conscience des enjeux de la gestion des risques de catastrophe, à s’impliquer et à prendre leur part de responsabilité dans la gestion des risques qui les concerne. 2 2022 2030 8,000,000 21,892,000 b. Renforcer la mutualisa tion, le financement et le transfert de la gestion des risques et les incitations au niveau d’adaptation des couts et des indemni sations. 3 2023 2030 60,000 164,190 Total du programme 8,060,000 22,056,190 63 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Programme 14 : Investissement dans les populations vulnérables et le patrimoine culturel Description : La focalisation prioritaire sur les populations les plus vulnérables et le patrimoine culturel est un élément stratégique fondamental. Ce programme cherche à agir directement sur le risque consoli dé dans les populations et les structures susceptibles de subir des impacts importants. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme Nationale RRC Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère des Affaires Culturelles et organismes sous tutelle à l'instar de Institut National du Patrimoine ; • Le Ministère des Affaires Sociales ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les Communes ; • Le Ministère de l’Economie et de Planification ; • Le Ministère des Finances ; • Le Ministère de la Jeunesse et des Sports ; • Les Associations de Sauvegardes des Médinas ; • Le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat et organismes sous tutelle à l'instar de l'Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget in dicatif (Dollars USD) Budget indi catif (Dinar TND) Action 23. Investissement local pour renfor cer la résilience. a. Etablir un programme multisec toriel d´identification et caracté risation des zones comptant une concentration des populations vulnérables aux catastrophes dans le pays pour orienter les travaux et les investissements sociaux dans ces sites selon des critères de résilience. 2 2022 2025 1,350,000 3,694,275 b. Promouvoir l’adoption de méca nismes de protection sociale qui bénéfice à la population particu lièrement la plus vulnérable. 2 2022 2025 50,000,000 136,825,000 Action 24. Protection du pa trimoine cultu rel. a. Identification des investisse ments pour protéger et à restau rer les œuvres qui font partie du patrimoine culturel du pays, pour lesquelles il est possible de dé velopper des projets spécifiques de renforcement structurel, me sures spéciales de protection et d’assurance afin d’assurer leur longévité. 3 2023 2027 630,000 1,723,995 Total du programme 51,980,000 142,243,270 64 AXE 4 : Axe Stratégique de préparation, réponse et relèvement Programme 15 : Élaboration des plans de réponse, plans de contingence et plans de continuité des services aux niveaux sectoriel et territorial Description : Ce programme vise à consolider le travail accompli au fil des ans pour le renforcement de la préparation et la réponse. L’approche couvre non seulement les entités liées à la protection civile, mais aussi les différentes entités du secteur public Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme Nationale RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de l'Office National de la Protec tion Civile ; • Le Ministère de l’Environnement ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de l’Education ; • Le Ministère de la Santé ; • Le Ministère des Affaires Sociales ; • Les Organisations de la société civile à l’instar de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget indicatif (Dollars USD) Budget indicatif (Dinar TND) Action 25. Renfo rce ment des capacités de préparation à la réponse et développement des plans de contingence. a. Intégrer dans les différents docu ments de planification au niveau national, régional et local, des lignes budgétaires pour l’élabo ration, l’actualisation et la mise en œuvre effective des plans de contingence. 1 2021 2030 300,000 820,950 Total du pro gramme 300,000 820,950 65 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Programme 16 : Renforcement des capacités de réponse à toutes les échelles Description : Le programme cherche le développement en détail des instruments nécessaires pour ap porter une réponse adéquate sur l’ensemble du territoire national. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Intérieur et organismes sous tutelle à l'instar de l'Office Nationale de la Protec tion Civile ; • Le Ministère de l’Environnement et organismes sous tutelle à l'instar de l'ONAS et l'APAL ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les communes ; • Le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Organisations de la société civile ; • Le Ministère des Affaires Sociales à l'instar de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget indicatif (Dollars USD) Budget indicatif (Dinar TND) Action 26. Élaboration des plans de prépara tion, réponse et de contingence, ainsi que les protocoles et les manuels de pro cédures Élabo ration des plans de préparation, réponse et de c o n t i n g e n c e , ainsi que les protocoles et les manuels de pro cédures a. Élaborer des plans de préparation et de réponse dans toutes les collectivités locales. 1 2021 2030 5,280,000 14,448,720 b. Etablir un système de fonction d´ap pui à l´urgence, incluant tous les actions à mettre en œuvre dans les situations de catastrophe, d´urgence et de crises. 1 2021 2027 900,000 2,462,850 c. Élaborer les protocoles de réponse et les manuels de procédures nécessaires pour la réponse ainsi que les protocoles de secours focali sés sur la protection des populations vulnérables et la prévention de la violence basée sur le genre. 2 2022 2027 135,000 369,428 d. Organiser des exercices de simula tion et des opérations blanches ainsi que des plans de contingence natio nal, départemental et communal. 2 2022 2029 720,000 1,970,280 Action 27. Développer un système de ges tion des urgences a. Renforcement technique et opéra tionnel du Centre National d´opéra tions d´urgence et de Commande ment d´incidents au sein de l´ONPC. 1 2021 2023 1,000,000 2,736,500 b. Créer et opérationnaliser les centre régionaux d´opérations d´urgence et les postes de commandement au ni veau communal. 2 2022 2027 1,920,000 5,254,080 c. Installer un système des dépôts pour le pré-positionnement du maté riel d’intervention en cas de catas trophes. 2 2022 2027 2,800,000 7,662,200 Total du programme 12,755,000 34,904,058 66 Programme 17 : Planification préalable du Relèvement Description : L’une des composantes qui nécessite un développement de tous ses éléments programma tiques est le relèvement. Ce programme vise la mise en place de plans ex-ante de relèvement. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme Nationale RRC Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère de l'Environnement et organismes sous tutelle à l'instar de (APAL, ANPE, ONAS) ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les Communes ; • Le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Organisations de la société civile ; • Le Ministère des Affaires Sociales à l'instar de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget indicatif (Dollars USD) Budget indicatif (Dinar TND) Action 28. Établir des plans de relèvement au préalable aux échelles nationales et régionales a. Elaborer, au préalable, un plan national de relèvement post ca tastrophe. 2 2022 2023 60,000 164,190 b. Mettre en place ou renforcer les mécanismes de protection so ciale pour le relèvement. 2 2022 2027 7,000,000 19,155,500 c. Etablir des procédures – stan dard et protocoles (au préalable) afin de coordonner l’échange et l’articulation des plans sectoriels et territoriaux de relèvement. 1 2021 2023 60,000 164,190 Total du programme 7,120,000 19,483,880 67 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Programme 18 : Appui aux processus de relèvement post-catastrophes Description : Le programme vise renforcer les processus de relèvement avec des projets de cogestion. Coordination du programme : Comité de Pilotage/Plateforme National RRC. Acteurs concernés par la mise en œuvre du programme : Toutes les institutions et intervenants en lien avec ce programme notamment : • Le Ministère de l’Economie et de la Planification ; • Le Ministère de l'Environnement et organismes sous tutelle à l'instar de (APAL, ANPE, ONAS) ; • Le Ministère en charge des Affaires Locales/Collectivités locales/les Communes ; • Le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ; • Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime ; • Le Ministère de la Santé ; • Les Organisations de la société civile. Actions stratégiques Activités Priorité Période de mise en œuvre Budget indicatif (Dollars USD) Budget indicatif (Dinar TND) Action 29. Dotation des ser vices dans des contextes de re lèvement a. Promotion et mise en œuvre de projets de cogestion pour assu rer des services essentiels dans les quartiers et les communautés rurales socialement vulnérables dans des contextes de relève ment, par exemple : en matière de Cogestion des Aires Marines et des Zones Côtières Protégées avec l’Agence de Protection et d’Amé nagement du Littoral tunisien) et les associations locales, et des bonnes pratiques aux archipels de Kneis, Kuriat, la Galite et Zembra. 3 2023 2030 7,000,000 19,155,500 Total du pro gramme 7,000,000 19,155,500 68 5. Coordination et articulation institutionnelle En vue d’assurer un niveau adéquat de coordination institutionnelle et d’instaurer un environnement règle mentaire propice à la gestion des risques climatiques et de catastrophes, le gouvernement mettra en place des mécanismes dédiés à la coordination et au suivi entre les différents acteurs concernés par la GRC. Ceci implique : • La création d’une instance au sein d’un des ministères qui exercent des responsabilités directes sur la GRC. Cette instance aura la responsabilité de la coordination initiale de la mise en œuvre de la Straté gie, ainsi que de promouvoir la transition vers une structure permanent en charge du processus GRC ; • La mise en place d’une plateforme nationale dédiée à la GRC ; • L’adoption d’une réglementation qui organise la décentralisation des responsabilités en matière de GRC tel qu’amender le Code des Collectivités Locales dans ce sens ou adopter une loi spécifique inté grant la GRC en lien avec les compétences décentralisées ; • L’élaboration d’un Plan d’Action pour une réforme réglementaire et institutionnelle approfondie vi sant à renforcer la résilience face aux catastrophes et au changement climatique sur le moyen et le long terme. Les mécanismes inclus sont les suivants : 1. La plateforme nationale de GRC La plateforme sera constituée de représentant.e.s de haut niveau relevant des autorités nationales et infra-nationales, du secteur privé, de la société civile et des partenaires de développement. Elle se réunira au moins deux fois par an pour formuler des recommandations et des avis consultatifs liés à l’agenda résilience, qu’elle soumettra aux décideurs ou au conseil des ministres selon la nature des recommandations et avis. 2. Secrétariat de la Plateforme La plateforme sera appuyée par un secrétariat permanent assuré par une unité institutionnelle qui sera créé au sein d’un ministère qui exerce des responsabilités de coordination. Une fois que cette unité institutionnelle de coordination évolue vers une structure permanente, la nouvelle agence, direction ou institution assurera le Secrétariat de la Plateforme. 3. Comités techniques Pour la coordination des composantes et processus de la GRC, une structure de comités thématiques au sein de la Plateforme Nationale pourra être créée. La composition, les modalités organisationnelles et les chefs de file des différents comités seraient propres à chacun. De façon initiale, la structure pourra commencer avec quatre comités prioritaires : • Le Comité thématique chargé de l’identification et la connaissance des risques ; • Le Comité thématique chargé de l’éducation en RRC ; • Le Comité thématique chargé de l’alerte précoce ; • Le Comité thématique chargé de la prévention, de la réduction des risques et du relèvement. En ce qui concerne la coordination de la préparation et de la réponse aux urgences, ce rôle continuerait à être assumé par la commission nationale de lutte contre les calamités au niveau national et par les commissions 69 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie régionales de lutte contre les calamités au niveau des gouvernorats avec l’appui de l’ONPC et au moyen de capacités renforcées. Au niveau local, cette coordination pourrait être assurée par les municipalités. 4. Réforme institutionnelles et réglementaires Le gouvernement entend entreprendre d’importantes démarches de réformes à moyen et à long terme pour améliorer le cadre réglementaire et institutionnel qui régit la gestion des risques de catastrophe et la rési lience face au changement climatique. Ces efforts de réforme seront canalisés par le biais des mécanismes de coordination institutionnelle. Au minimum, une loi visant à appuyer la décentralisation des responsabilités en matière de GRC sera promue. Un groupe de travail multisectoriel facilité par l’UCP et le ministère de l’en vironnement sera formé pour promouvoir le dialogue politique et proposer une orientation stratégique pour une décentralisation efficace de la GRC. Un Plan d’Action pour une réforme approfondie du cadre réglementaire et institutionnel visant à renforcer la résilience face aux risques climatiques et de catastrophes sera élaboré. Ce Plan d’Action permettra d’assurer la pérennisation des mécanismes institutionnels mis en place et fixera les priorités des réformes institution nelles, réglementaires et législatives au-delà de la durée de vie du programme. 5. Engagement citoyen La SNRRC a adopté une approche collaborative participative et inclusive, afin d’assurer l’adaptation aux be soins des personnes à risque et des décideurs locaux. A cette fin, il est prévu la tenue de réunions et d’ateliers, et l’organisation de sessions de formation et de renforcement des capacités au bénéfice des collectivités locales, des dirigeants communautaires et des membres des organisations de la société civile actives sur le terrain, dans le respect du principe de genre. 70 N iv ea u ré gi on al N iv ea u lo ca l N iv ea u na tio na l Comités techniques Plate-forme Nationale de GRC Autorités nationales et infra-nationales, secteur privé, société civile et partenaires de développement CNLCC Ministère de tutelle Secrétariat de la plateforme Collectivités locales, dirigeants communautaires et membres des organisations de la société civile actives sur le terrain Comité thématique de la prévention, de la réduction des risques et du relèvement Comité thématique chargé de l'éducation en RRC Comité thématique chargé de l'alerte précoceComité thématique chargé de l'alerte précoce Autres comités thématiques Comité régional de lutte contre les calamités Comité thématique chargé de l'identi�cation et la connaissance des risques Figure1 : Aperçu simplifié de la coordination et articulation institutionnelle 71 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie 6. Cadre de Suivi, reporting, évaluation et mise à jour 6.1. Système de suivi, reporting et évaluation Dans le contexte de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe et de son plan d´action, un système de suivi et évaluation sera mis en place. Le système facilitera la gestion de la stratégie et la coor dination des programmes et actions sectoriels et transversaux, en associant les institutions. Cela permettra de connaître et d’évaluer l’état d’avancement des actions engagées, de prendre des décisions sur la base des enseignements tirés des résultats obtenus et des problèmes rencontrés et d’améliorer la performance des interventions futures et similaires. La stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe couvre la période allant de 2021 jusqu’à 2030. Afin d’en assurer le suivi de mise en œuvre, un cadre de résultat incluant des indicateurs et des cibles spéci fiques aux axes et objectifs sur le court, moyen et long terme a été défini. Le court terme correspond à une durée de 1 à 4 ans, le moyen terme correspond à 5 à 7 ans et le long terme correspond à 8 à 10 ans. Le système de suivi et évaluation intègre des processus à quatre niveaux : • Au plus haut niveau, se trouve l’évaluation globale de la Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe et du plan d´action qui sera réalisé à la fin de la période ; • Pour analyser la situation, évaluer les priorités et apporter les mesures correctives dans la planification et adapter le cadre de coordination, il sera essentiel de mener une évaluation à mi-parcours au début de 2025. • Le troisième niveau comporte l’élaboration d’un rapport annuel de suivi de l’ensemble de la SNRRC et du plan d´action selon la structure du moniteur du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, incluant tous les aspects sectoriels, multisectoriels et transversaux. • Le quatrième niveau de suivi sera réalisé chaque quatre mois, moyennant la préparation de rapports de suivi de la mise en œuvre des actions, qui seront présentés dans les réunions du Comité Ad-Hoc. Évaluation finale et le ns apprisesço Évaluation à mi-parcours Suivi de la mise en oeuvre des actions chaque quatre mois Rapport annuel intégré de suivi du plan 72 Le système de suivi doit permettre d’évaluer les progrès de la SNRRC et son plan d´action en accord avec ses quatre axes stratégiques, et assurer, au moment donné, leur conformité avec le plan national de développement. Le Comité de Pilotage sera responsable de la mise en place du système et de la coordination pour sa mise en œuvre. 6.2. Processus de mise à jour La stratégie doit faire l’objet d’une mise à jour et d’une adaptation en fonction des résultats de l’évaluation du plan d’actions et/ou de l’évolution du contexte social et économique, de l’environnement des politiques et des engagements nationaux et internationaux de l’Etat. Dans cette perspective, la SNRRC devrait s’inscrire désormais dans un processus continu de planification du développement qui appelle à la concertation per manente entre les acteurs concernés. Enfin, la mise à jour de la SNRCC doit se faire de manière participative et inclusive. 6.3. Fiches d’indicateurs des objectifs Axe 1. Information et sensibilisation aux risques Code de l’indicateur 1.1.1 Objectif Fournir aux acteurs concernés une base de données bien/correctement documentée et actualisée comprenant tous les éléments qui constituent les risques auxquels le territoire national est confronté (menaces, vulnérabilité, questions connexes). Indicateur % d’acteurs qui produisent et enregistrent des informations, études et scé narios de risques sur une base de données, laquelle organisera et mettra à jour l’information régulièrement. Formule Acteurs qui produisent et enregistrent informations, études et scénarios de risques X 100 / Total des acteurs Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 60% Code de l’indicateur 1.1.2 Objectif Fournir aux acteurs concernés une base de données correctement docu mentée et actualisée comprenant tous les éléments qui constituent les risques auxquels le territoire national est confronté (menaces, vulnérabilité, questions connexes). Indicateur % d’avancement de la mise en œuvre du système national d’alerte précoce multirisques. 73 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Formule État actuel du Système National d’Alerte Précoce Multirisques x 100 État souhaité du Système National d’Alerte Précoce Multirisques Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Bt Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 50% 100% Code de l’indicateur 1.1.3 Objectif Fournir aux acteurs concernés une base de données correctement docu mentée et actualisée comprenant tous les éléments qui constituent les risques auxquels le territoire national est confronté (menaces, vulnérabilité, questions connexes). Indicateur Système national d’information de gestion des risques de catastrophe mis en place Formule Système national d’information de gestion des risques de catastrophe mis en place Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - 1 Code de l’indicateur 1.1.4 Objectif Fournir aux acteurs concernés une base de données correctement docu mentée et actualisée comprenant tous les éléments qui constituent les risques auxquels le territoire national est confronté (menaces, vulnérabilité, questions connexes). Indicateur Système national d’alerte précoce et multirisque utilisant les nouvelles tech nologies et articulé avec des systèmes internationaux mis en œuvre Formule Système national d’alerte précoce et multirisque utilisant les nouvelles tech nologies et articulé avec des systèmes internationaux mis en œuvre Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - - 1 74 Code de l’indicateur 1.2.1. Objectif Permettre à toutes les parties prenantes d’accéder à des informations fiables en temps réel, de comprendre les aspects scientifiques et techniques des phénomènes naturels et anthropogéniques afin de mieux orienter le processus décisionnel correspondant. Indicateur % d’acteurs qui ont accès à des informations, des études et des scénarios de risques par le biais de la base de données qui aide à la prise de décision. Formule Acteurs qui ont accès à des informations, des études et des scénarios de risques X 100 / Total des acteurs Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 60% Code de l’indicateur 1.2.2. Objectif Permettre à toutes les parties prenantes d’accéder à des informations fiables en temps réel, de comprendre les aspects scientifiques et techniques des phénomènes naturels et anthropogéniques afin de mieux orienter le processus décisionnel correspondant. Indicateur % de la population sensibilisée et ayant une culture de la prévention. Formule Personnes sensibilisées et ayant une culture de la prévention X 100 / Popu lation totale du pays Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 5% 15% 40% Code de l’indicateur 1.3.1. Objectif Soutenir les avancées scientifiques, technologiques et d’innovation qui peuvent améliorer la compréhension des risques de catastrophe, l’intégra tion des résultats de la recherche scientifique dans le domaine de la RRC dans les efforts gouvernementaux et de la société civile en matière de RRC et contribuer à la réalisation de cet objectif. Indicateur % d’acteurs qui encouragent ou mettent en œuvre des avancées scienti fiques, technologiques et d’innovation permettant d’améliorer leur compré hension des risques. Formule Acteurs qui favorisent ou mettent en œuvre des avancées scientifiques, technologiques et d’innovation X 100 / Total des acteurs Unité de Mesure Pourcentage 75 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 5% 15% 30% Code de l’indicateur 1.3.2. Objectif Soutenir les avancées scientifiques, technologiques et d’innovation qui peuvent améliorer la compréhension des risques de catastrophe, l’intégra tion des résultats de la recherche scientifique dans le domaine de la RRC dans les efforts gouvernementaux et de la société civile en matière de RRC et contribuer à la réalisation de cet objectif. Indicateur % de la population qui a accès à la recherche scientifique, technologique et à l’innovation permettant une meilleure compréhension du risque. Formule Population qui a accès à la recherche scientifique, technologique et à l’inno vation X 100 / Population du pays Unité de Mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 3% 8% 15% Axe 2. Renforcement de la gouvernance des risques Code de l’indicateur 2.1.1. Objectif Renforcement de la coordination au niveau communal et intercommunal central et territorial. Indicateur % d’acteurs qui appliquent des mécanismes et instruments de gestion in cluant la GRC et intégrant des critères de genre, de protection et d’inclusion. Formule Acteurs qui appliquent des mécanismes et instruments de gestion X 100 / Total des acteurs Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 50% Code de l’indicateur 2.1.2. Objectif Renforcement de la coordination au niveau communal et intercommunal central et territorial. Indicateur % d’acteurs qui coordonnent et génèrent des mécanismes de participation au niveau intercommunal central et territorial. Formule Acteurs qui coordonnent et génèrent des mécanismes de participation X 100 / Total des acteurs 76 Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 50% Code de l’indicateur 2.2.1. Objectif Amélioration du système de financement et de gestion financière. Indicateur % de progrès dans la mise en œuvre d’un système financier pour la RRC qui favorise les partenariats public-privé. Formule État actuel de la mise en œuvre du Système Financier pour la RRC X 100 / État souhaité de la mise en œuvre du Système Financier pour la RR Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 5% 10% 20% Code de l’indicateur 2.2.2. Objectif Amélioration du système de financement et de gestion financière. Indicateur Plateforme nationale de gestion des risques de catastrophe mise en œuvre. Formule Plateforme nationale de gestion des risques de catastrophe mise en œuvre. Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 1 - Code de l’indicateur 2.2.3. Objectif Amélioration du système de financement et de gestion financière. Indicateur Programme national de résilience aux catastrophes naturelles et aux chan gements climatiques pour la période 2021-2025 mis en œuvre Formule Programme national de résilience aux catastrophes naturelles et aux chan gements climatiques pour la période 2021-2025 mis en œuvre Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - 1 77 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Code de l’indicateur 2.2.4. Objectif Amélioration du système de financement et de gestion financière. Indicateur Système de suivi et d’évaluation mis en œuvre Formule Système de suivi et d’évaluation mis en œuvre Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - - 1 Code de l’indicateur 2.2.5. Objectif Amélioration du système de financement et de gestion financière. Indicateur % des acteurs qui mettent en œuvre des mécanismes et des outils de ges tion qui comprend la GRC et qui intègrent des critères de genre, de protec tion et d’inclusion. Formule Acteurs mettant en œuvre des mécanismes et des outils de gestion X 100 / Total des acteurs Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 50% Axe 3. Investissement dans la réduction des risques de catastrophe Code de l’indicateur 3.1.1. Objectif Veiller à ce que les ressources financières et logistiques nécessaires soient allouées à tous les niveaux d’administration pour assurer la résilience des infrastructures et la continuité des services publics. Indicateur % d’entités gouvernementales qui se voient allouer des ressources finan cières par le biais d’une stratégie financière pour la RRC. Formule Entités gouvernementales qui se voient allouer des ressources financières X 100 / Total d’entités de l’administration Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 25% 40% 78 Code de l’indicateur 3.1.2. Objectif Veiller à ce que les ressources financières et logistiques nécessaires soient allouées à tous les niveaux d’administration pour assurer la résilience des infrastructures et la continuité des services publics. Indicateur % de mise en œuvre de stratégies et de mécanismes visant à assurer la rési lience des infrastructures publiques et la continuité des services prenant en compte de la gestion environnementale à tous les niveaux de l’administra tion. Formule État actuel de la mise en œuvre des stratégies et de mécanismes X 100 / État actuel de la mise en œuvre des stratégies et de mécanismes Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 25% 40% Code de l’indicateur 3.1.3. Objectif Veiller à ce que les ressources financières et logistiques nécessaires soient allouées à tous les niveaux d’administration pour assurer la résilience des infrastructures et la continuité des services publics. Indicateur Stratégie financière de réduction des risques de catastrophe mise en œuvre Formule Stratégie financière de réduction des risques de catastrophe mise en œuvre Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - 1 Code de l’indicateur 3.2.1. Objectif Développer la capacité financière nationale pour la rétention et le trans fert des risques, avec une combinaison optimale d’instruments financiers à toutes les échelles et à tous les niveaux. Indicateur % d’entités gouvernementales qui disposent d’une couverture d’assurance ou d’autres instruments et mécanismes de protection financière. Formule Entités gouvernementales qui disposent d’une couverture d’assurance ou autres X 100 / Total des entités de l’administration Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 15% 40% 60% 79 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Code de l’indicateur 3.2.2. Objectif Développer la capacité financière nationale pour la rétention et le trans fert des risques, avec une combinaison optimale d’instruments financiers à toutes les échelles et à tous les niveaux. Indicateur % d’utilisation de la couverture d’assurance pour les risques de catastrophe dans le secteur privé et la société civile. Formule Acteurs du secteur privé et de la société civile qui utilisent la couverture d’assurance X 100 / Total des acteurs du secteur privé et de la société civile Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 3% 7% 10% Code de l’indicateur 3.3.1. Objectif Intégration de la dimension RRC dans les programmes d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans les zones à forte croissance urbaine, les zones de forts investissements, les zones industrielles, les zones logistiques. Indicateur % d’inclusion de la RRC dans les programmes d’aménagement du territoire et de logement dans les zones à forte vulnérabilité. Formule Programmes d’aménagement du territoire et de logement incluant la RRC X 100 / Total des programmes d’aménagement du territoire et de logement Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 20% 40% 60% Axe 4. Préparation, réponse et récupération Code de l’indicateur 4.4.1 Objectif Renforcement de la coordination au niveaux inter municipal, central e terri toriale Indicateur Système de gestion des urgences en place. Formule Système de gestion des urgences en place. Unité de mesure Unité Type d’indicateur Résultat Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - 1 80 Code de l’indicateur 4.1.2. Objectif Élaborer et mettre à jour des stratégies, des plans et des programmes de préparation aux catastrophes et de réponse aux urgences en s'appuyant sur la participation de tous les secteurs et acteurs concernés, conformément à la présente stratégie nationale. Indicateur % d’acteurs mettant en œuvre des plans et des programmes et développant des capacités de préparation et de réponse. Formule Acteurs mettant en œuvre des plans et des programmes et développant des capacités X 100 / Total des acteurs Unité de Mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 5% 10% 20% Code de l’indicateur 4.1.3. Objectif Élaborer et mettre à jour des stratégies, des plans et des programmes de préparation aux catastrophes et de réponse aux urgences en s’appuyant sur la participation de tous les secteurs et acteurs concernés, conformément à la présente stratégie nationale. Indicateur % de la population organisée engagée activement dans la mise en œuvre des mesures de préparation et de réponse. Formule Population organisée engagée activement dans la mise en œuvre des me sures X 100 / Total des acteurs Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 70% Code de l’indicateur 4.1.4. Objectif Élaborer et mettre à jour des stratégies, des plans et des programmes de préparation aux catastrophes et de réponse aux urgences en s’appuyant sur la participation de tous les secteurs et acteurs concernés, conformément à la présente stratégie nationale. Indicateur Système de gestion des urgences mis en œuvre Formule Système de gestion des urgences mis en œuvre Unité de mesure Unité Type d’indicateur Production matérielle Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long - 1 81 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Code de l’indicateur 4.2.1. Objectif Veiller à l’intégration de mesures de réduction des risques dans les pro grammes de redressement et de réhabilitation post-catastrophe. Indicateur % de programmes de redressement et de réhabilitation post-catastrophe qui intègrent des mesures de réduction des risques et des mécanismes de protection sociale. Formule Programmes de redressement et de réhabilitation ¡qui intègrent des me sures X 100. Total des programmes. Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long Code de l’indicateur 4.2.2. Objectif Veiller à l’intégration de mesures de réduction des risques dans les pro grammes de redressement et de réhabilitation post-catastrophe. Indicateur % d’acteurs prenant part aux programmes de récupération et de réhabilita tion post-catastrophe. Formule Acteurs prenant part aux programmes de récupération et de réhabilitation X 100. Total des acteurs. Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 50% Code de l’indicateur 4.3.1. Objectif Assurer l’observation, l’exécution et fiscalisation de l’application du cadre des droits défini dans la stratégie, y compris pour les critères de genre et d’inclusion. Indicateur % de mécanismes de transparence et de redevabilité qui intègrent des cri tères de genre et d’inclusion, dans le cadre d’une approche basée sur les droits. Formule État actuel de mécanismes de transparence et de redevabilité X 100. État souhaité de mécanismes de transparence et de redevabilité. Unité de mesure Pourcentage Type d’indicateur Performance Cible et ligne de base Ligne de base (2020) Court Moyen Long 10% 30% 50% 82 7. Programmation et Budget 7.1. Résumé du budget Programme Budget Indicatif en USD Budget Indicatif en TND Allouée Non alloué Allouée Non alloué Axe 1 : Information et connaissance du risque 16,570,000 45,343,805 Programme 1 : Mise en place d’un cadre institutionnel national de référence pour la connaissance et l’évaluation des risques. 5,060,000 13,846,690 Programme 2 : Études et scénarios de risque par aléas simples ou multiples des territoires prioritaires. 1,340,000 3,666,910 Programme 3 : Éducation pour la rési lience 4,140,000 11,329,110 Programme 4 : Mise en place d’un Sys tème Nationale d’Alerte Précoce Mul ti-aléas. 6,030,000 16,501,095 Axe 2 : Renforcement de la gouvernance 14,355,000 39,282,458 Programme 5 : Stratégie de réforme des politiques publiques en RRC. 1,160,000 3,174,340 Programme 6 : Planification sectorielle de la RRC. 2,345,000 6,417,093 Programme 7 : Gestion des risques au ni veau local et communautaire. 8,440,000 23,096,060 Programme 8 : Établissement des méca nismes de transparence et participation. 960,000 2,627,040 Programme 9 : Renforcement de la parti cipation du secteur privé 290,000 793,585 Programme 10 : Gestion inclusive et ren forcement du cadre de droits. 1,160,000 3,174,340 Axe 3 : Investissement pour la réduction des risques de catastrophe 142,400,000 389,677,600 83 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Programme 11 : Mise en place d’une Stratégie financière pour la réduction des risques de catastrophe. 71,130,000 194,647,245 Programme 12 : Renforcement de la conti nuité des flux et services critiques. 11,230,000 30,730,895 Programme 13 : Incitations financières, fiscales et techniques pour le secteur pri vé et la société civile. 8,060,000 22,056,190 Programme 14. Investissement dans les populations vulnérables et le patrimoine culturel. 51,980,000 142,243,270 Axe 4 : Préparation, réponse et relève ment 27,175,000 74,364,388 Programme 15 : Élaboration des Plans de Réponse, Plans de contingence et Plans de continuité de services aux niveaux secto riel et territorial. 300,000 820,950 Programme 16 : Renforcement des capa cités de réponse à toutes les échelles. 12,755,000 34,904,058 Programme 17 : Planification préalable du Relèvement. 7,120,000 19,483,880 Programme 18 : Appui aux processus de relèvement post-catastrophe. 7,000,000 19,155,500 Total 200,500,000 548,668,250 7.2. Chronogramme de mise en œuvre 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 1 : Axe stratégique d’nformation et connaissance du risque Programme 1 : Mise en place d’un cadre institutionnel national de référence pour la connaissance, le suivi et évaluation des risques Action 1.Renforcement du cadre institu tionnel d’information sur les risques et la gestion de risque de catastrophe. Action 2.Renforcement de capacités pour la collecte, l’analyse et le traitement de l’in formation sur les aléas. Action 3.Établissement d’un accord sur l’échange d’information (IDS), son traite ment, son analyse et diffusion. 84 Programme 2 : Études et scénarios de risque par aléas simples ou multiples des territoires prioritaires. Action 4. Coordination et mise en œuvre de la recherche scientifique. Action 5. Réalisation d’études de ris ques basées sur les caractéristiques géo graphiques, économiques et sociales de chaque région et commune. Programme 3 : Éducation pour la rési lience Action 6. Développement de supports éd ucatifs et formation et éducation sur le risque de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques adaptés aux caractéristiques culturelles et sociales, biogéographiques de chaque population. Action 7. Sensibilisation du public et en crage d’une culture de prévention. Programme 4 : Mise en place d’un Sys tème Nationale d’Alerte Précoce Mul ti-aléas Action 8. Mise en place des SAP 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 2 : Axe stratégique de renforcement de la Gouvernance du risque Programme 5 : Stratégie de réforme des politiques publiques en RRC Action 9. Amélioration des cadres législat ifs et réglementaires nationaux (y compris la réglementation municipale) et de ceux qui régissent les politiques publiques Programme 6 : Planification sectorielle de la RRC Action 10. Analyse des conditions d´expo sition et vulnérabilité de l´infrastructure sectorielle critique et prioritaire pour son renforcement ou remplacement. Action 11. Adoption de règles d’investisse ment public pour la continuité des services et la résilience des infrastructures Programme 7 : Gestion des risques au niveau local et communautaire Action 12. Création de comités locaux12 et au niveau des gouvernorats, qui seront mis en place pour assurer la gestion des ris ques à leurs niveaux 12 la notion de local renvoie aux trois échelons de collectivités locales à savoir l’échelon municipal, l’échelon régional et l’échelon du district 85 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Action 13. Protection sociale et intégration de population plus vulnérable Programme 8 : Établissement des méca nismes de transparence et participation Action 14. Améliorer les mécanismes et les initiatives qui favorisent la transparence quant aux risques de catastrophe. Action 15. Développer des mécanismes de participation en RRC. Programme 9 : Renforcement de la parti cipation du secteur privé Action 16. Développement des alliances public-privé Programme 10 : Gestion inclusive et ren forcement du cadre de droits Action 17. Renforcer la participation égali taire dans la RRC avec des critères de genre et d’inclusion et des standards et manuels de procédures pour leur mise en œuvre. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 3 : Investissement pour la réduction des risques de catastrophe Programme 11 : Mise en place d’une Stratégie financière pour la réduction des risques de catastrophe Action 18. Stratégie financière pour la ré duction du risque Action 19. Protection de l’investissement et les infrastructures Programme 12 : Renforcement de la conti nuité des flux et services critiques Action 20. Assurer la résilience des infra structures essentielles, nouvelles ou ex istantes, pour faire en sorte qu’elles rest ent sans danger, efficaces et opérationnels pendant et après les catastrophes, afin d’assurer les services vitaux et essentiels. Action 21. Gestion environnementale, zones de réserve et littoral Programme 13 : Incitations financières, fiscales et techniques pour le secteur privé et la société civile Action 22. Mise à disposition des incita tions financières et fiscales. Programme 14 : Investissement dans les populations vulnérables et le patrimoine culturel 86 Action 23. Investissement local pour ren forcer la résilience. Action 24. Protection du patrimoine cul turel. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 AXE 4 : Axe stratégique de préparation, réponse et relèvement Programme 15 : Élaboration des plans de réponse, plans de contingence et plans de continuité des services aux niveaux secto riel et territorial. Action 25. Renforcement des capacités de préparation à la réponse et développe ment des plans de contingence. Programme 16 : Renforcement des capaci tés de réponse à toutes les échelles Action 26. Élaboration des plans de préparation, réponse et de contingence, ainsi que les protocoles et les manuels de procédures Action 27. Développer un système de ges tion des urgences Programme 17 : Planification préalable du Relèvement Action 28. Établir des plans de relèvement au préalable aux échelles nationales et régionales Programme 18 : Appui aux processus de relèvement post-catastrophe Action 29. Dotation des services dans des contextes de relèvement 87 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie 7. 3 Bu dg et d ét ai llé p ar a xe e t p ro gr am m e Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D AXE 1 : Axe Stratégique d’Information et connaissance du risque. Pr og ra m m e 1. M ise en pl ac e d’ un c ad re i ns tit u tio nn el n ati on al d e ré fé re nc e po ur la co nn ai ss an ce et l’ év al ua tio n de s r isq ue s. Ac tio n 1. R en fo rc em en t d u ca dr e in sti tu tio nn el d ’in fo rm ati on su r l e ris qu e. a. C ré ati on d ’u ne in st an ce d e co or di na tio n de l’ in fo rm ati on A lé as , d es V ul né ra bi lit és e t de s Ri sq ue s po ur c oo rd on ne r, or ie nt er e t c on se ill er le s ac tio ns d ’é va lu a tio n du r isq ue d es d iff ér en ts in sti tu ts e t po ur d éfi ni r de s st an da rd s na tio na ux d e vu ln ér ab ili té e t d e ris qu e. 2 60 0, 00 0 1, 64 1, 90 0 b. R en fo rc em en t d es c ap ac ité s m ise s en p la ce p ar l es i ns tit uti on s qu i pr o du ise nt d es i nf or m ati on s, e n pa rti cu lie r le s a ge nc es sp éc ia lis ée s, le s u ni ve rs ité s e t le s i ns tit ut s e t c en tr es d e re ch er ch e. 1 2, 50 0, 00 0 6, 84 1, 25 0 c. S ta nd ar di se r le s m ét ho do lo gi es d e ca rt og ra ph ie d es a lé as a u ni ve au n ati on al et d év el op pe r u n sc hé m a na tio na l d e ca r to gr ap hi e de s ris qu es , in cl ua nt le s al éa s an th ro pi qu es . 2 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 Ac tio n 2. R en fo rc em en t de c ap ac ité s po ur l a co lle ct e, l ’a na ly se e t le t ra ite m en t d e l’i nf or m ati on su r l es a lé as . a. R éh ab ili te r, de ns ifi er , r en fo rc er , m o de rn ise r et a ss ur er l a m ai nt en an ce d u ré se au d ’o bs er va tio n m ét éo ro lo gi qu e et hy dr ol og iq ue s ui va nt le s no rm es in te rn a tio na le s. 1 70 0, 00 0 1, 91 5, 55 0 b. R éh ab ili te r, de ns ifi er , r en fo rc er , m o de rn ise r et a ss ur er l a m ai nt en an ce d es éq ui pe m en ts d e m es ur e en m er , t el s qu e le s b at hy m èt re s, le s m ar ég ra ph es . 2 19 0, 00 0 51 9, 93 5 c. E ta bl ir de s pr oc éd ur es s ta nd ar ds po ur s ys té m ati se r le s op ér ati on s d’ en tr e tie n et la v ér ifi ca tio n à po st er io ri de c es op ér ati on s 3 30 ,0 00 82 ,0 95 88 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D d. E la bo re r de s pr og ra m m es d e di gi ta lis ati on d e l’i nf or m ati on p ar d es o uti ls, ap pl ic ati on s, lo gi ci el s, e t no uv el le s te ch no lo gi es , f ac ile à e xp lo ite r e t v al or ise r p ar le s d iff ér en ts a ct eu rs . 2 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 Ac tio n 3. É ta bl iss em en t d ’u n ac co rd s ur l’é ch an ge d ’in fo rm ati on (I DS ), so n tr ai te m en t, so n an al ys e et d iff us io n. a. D év el op pe m en t de s m éc an ism es d’ éc ha ng e et d ’in té gr ati on e t va lid ati on d’ in fo rm ati on s t ec hn iq ue s e t s ci en tifi qu es au n iv ea u na tio na l et d es m éc an ism es d’ an al ys e et d ’in te rp ré ta tio n. 1 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. É ta bl ir un e po liti qu e pu bl iq ue p ou r as su re r l’a cc ès d u pu bl ic à l ’in fo rm ati on su r la R RC , n ot am m en t de la p op ul ati on vi va nt d an s le s zo ne s pl us e xp os ée s et vu ln ér ab le s, in cl ua nt d es m éc an ism es d e vé rifi ca tio n de l’ ac ce ss ib ili té e ffe cti ve d e l’i nf or m ati on . 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. R èg le m en te r l a di ffu sio n de s a le rt es en r es pe ct an t le t em ps e t la c ou ve rt ur e gé og ra ph iq ue , l a de ns ité d ém og ra ph iq ue , et le s s ec te ur s 2 30 ,0 00 82 ,0 95 d. D év el op pe r de s pr ot oc ol es e t de s m an ue ls de p ro cé du re s qu i l ie nt le s fo ur ni ss eu rs d e do nn ée s et le s uti lis at eu rs fi na ux a xé s, e nt re a ut re s, s ur la fi ab ili té e t le s d él ai s d e ré ce pti on d es d on né es . 2 30 ,0 00 82 ,0 95 89 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D e. M ett re e n pl ac e un sy st èm e de s ui vi e t d’ as sis ta nc e te ch ni qu e au x ac te ur s po ur s ’a ss ur er d e la m ise e n œ uv re e ffi ca ce d es d isp os iti on s pr éé ta bl ie s (p ro to co le s et m an ue ls de p ro cé du re s) . D an s ce ca dr e, r en dr e sy st ém ati qu es le s an al ys es de s dy sf on cti on ne m en ts e nr eg ist ré s pe r m ett an t l ’id en tifi ca tio n de le ur s ca us es e t la m ise e n pl ac e d’ ac tio ns é vi ta nt le ur re no uv el le m en t. 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 Pr og ra m m e 2. É tu de s et sc én ar io s de ris qu e pa r al éa s sim pl es o u m ul tip le s de s t er rit oi re s p rio rit ai re s. Ac tio n 4. C oo rd in ati on e t m ise e n œ uv re de la re ch er ch e sc ie nti fiq ue . a. É ta bl ir de s st an da rd s, p ro cé du re s et g ui de s po ur la ré al isa tio n de s an al ys es de s vu ln ér ab ili té s ba sé es s ur d es c rit èr es di ffé re nc ié s pa r ge nr e, g én ér ati on e nt re au tr es . 1 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. R éa lis er u n in ve nt ai re e t sy st ém ati sa tio n de s co nn ai ss an ce s ac qu ise s da ns le s ce nt re s d’ éd uc ati on e t de r ec he rc he e n m ati èr e de g éo gr ap hi e, g éo lo gi e, e nv iro n ne m en t, d’ in gé ni er ie , b io lo gi e, e t d ’a ut re s qu i co nti en ne nt de s re co m m an da tio ns à ca ra ct èr e pr év en tif q ui d ev ra ie nt ê tr e co nn ue s e t a pp liq ué es . 2 30 ,0 00 82 ,0 95 c. D év el op pe r de n ou ve lle s co nn ai s sa nc es su r l ’a pp ro ch e de la R RC n ati on al e, ré gi on al e et lo ca le e n m en an t e t e n pa rti ci pa nt à d es fo ru m s o u ac tiv ité s d e RR C. 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 Ac tio n 5. Ré al isa tio n de s ét ud es de ris qu es b as és s ur l es c ar ac té ris tiq ue s gé og ra ph iq ue s, é co no m iq ue s e t s oc ia le s de c ha qu e ré gi on e t c om m un au té . a. D év el op pe r u ne sy nt hè se d es é tu de s et a na ly se d es to ut ty pe d e ris qu es (i nt en siv e et e xt en siv es ) e xi st an ts e t é va lu er le s ga ps ; 2 30 ,0 00 82 ,0 95 90 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D b. M ett re e n pl ac e un m éc an ism e po ur as sis te r le s co lle cti vi té s lo ca le s da ns l a pr od uc tio n de c ar te s th ém ati qu es s pé ci fiq ue s d’ ai de à la d éc isi on , e n ha rm on ie av ec l’a m én ag em en t d u te rr ito ire ; 3 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 c. P rio ris er d es é tu de s à ré al ise r d an s de s zo ne s st ra té gi qu es , p lu s ex po sé es e t vu ln ér ab le s o u av ec d u ris qu e im m in en t ; 1 70 0, 00 0 1, 91 5, 55 0 d. R éa lis er u ne e nq uê te p ou r ét ud ie r le s di m en sio ns s oc ia le s, s pa tia le s, é co no m iq ue s, e nv iro nn em en ta le s d u ris qu e. 2 60 ,0 00 16 4, 19 0 Pr og ra m m e 3. Éd uc ati on po ur la ré sil ie nc e Ac tio n 6. D év el op pe m en t de s su pp or ts éd uc ati fs e t fo rm ati on e t éd uc ati on s ur le r isq ue d e ca ta st ro ph e et l’ ad ap ta tio n au x ch an ge m en ts c lim ati qu es a da pt és au x ca ra ct ér isti qu es c ul tu re lle s et s o ci al es , b io gé og ra ph iq ue s de c ha qu e po pu la tio n. a. A pp liq ue r de s in fo rm ati on s su r la pr év en tio n, la se ns ib ili sa tio n, la ré sil ie nc e, le s al éa s et la R RC d an s le s pr og ra m m es sc ol ai re s et u ni ve rs ita ire s à to us l es n i ve au x ; 2 1, 70 0, 00 0 4, 65 2, 05 0 b. R en fo rc er l’ in té gr ati on d e la R RC AC C da ns l es p ro gr am m es d e fo rm ati on sc ol ai re , u ni ve rs ita ire e t p ro fe ss io nn el le ; 2 20 0, 00 0 54 7, 30 0 c. D év el op pe r de s gu id es m ét ho do lo gi qu es e t th ém ati qu es p ou r la c om m u na ut é éd uc ati ve ; 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 d. S ys té m ati se r et p ro m ou vo ir de s m éc an ism es d e co nv er ge nc e en tr e le s co nn ai ss an ce s s ci en tifi qu es e t l es co nn ai s sa nc es a nc es tr al es d es c om m un au té s (a u ni ve au lo ca l). 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 91 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D Ac tio n 7. S en sib ili sa tio n du p ub lic e t cu ltu re d e la p ré ve nti on . a. M ett re e n pl ac e un d e pr og ra m m e de s en sib ili sa tio n du p ub lic v isa nt la c ré a tio n d’ un e cu ltu re d e la p ré ve nti on e t g es tio n du r isq ue , au n iv ea u de s in di vi du s, fa m ill es , et c om m un au té s. L ’o bj ec tif e st de m od ifi er le s atti tu de s et m ob ili se r de s ca pa ci té s et a cti on s pr oa cti ve s au p ré a la bl e ; 1 80 0, 00 0 2, 18 9, 20 0 b. R éc up ér ati on e t d iff us io n d’ ou til s, d e st ra té gi es e t de b on ne s pr ati qu es e t pa r ta ge d e co nn ai ss an ce s e t d ’e xp ér ie nc es e n m ati èr e de g es tio n de s r isq ue s 2 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. R éa lis er d es fo rm ati on s po ur le s ac te ur s R RC su r l es n or m es re la tiv es à la g es tio n de s r isq ue s c om m e IS O 4 50 01 . 3 30 ,0 00 82 ,0 95 d. D év el op pe r de s m ét ho do lo gi es e t in st ru m en ts d e di ffu sio n de l’ in fo rm ati on et d es c on na iss an ce s su r le s ris qu es a ve c de s la ng ag es e t ca na ux f ac ile m en t co m pr éh en sib le s et a cc es sib le s po ur la p op u la tio n di re ct em en t e xp os ée ; 2 30 0, 00 0 82 0, 95 0 e. É la bo ra tio n de s m es sa ge s c lé s p ou r l a po pu la tio n vu ln ér ab le , à d iff us er à tr av er s le s ra di os c om m un au ta ire s, l es r és ea ux so ci au x et c el le s à vo ca tio n co m m er ci al e et l ’u til isa tio n de s ca na ux i nn ov an ts d e di ffu sio n de l’ in fo rm ati on ( TI C) , te ls qu e Fa ce bo ok , T w itt er , c ha in es té lé , Y ou Tu be ; 1 30 0, 00 0 82 0, 95 0 f. D év el op pe r et o rg an ise r de s ca m pa gn es d e co m m un ic ati on e t se ns ib ili sa tio n à di ffè re nt n iv ea ux e t d ’in iti ati ve s de fo rm ati on ; 2 63 0, 00 0 1, 72 3, 99 5 92 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D Pr og ra m m e 4. M ise en pl ac e d’ un S ys tè m e N ati o na le d ’A le rt e Pr éc oc e M ul ti al éa s. Ac tio n 8. M ise e n pl ac e de s S AP . a. R en fo rc er e t m ett re a u po in t le s sy st èm es d ’a le rt e pr éc oc e, a ve c un e ap pr oc he c en tr ée s ur le s pe rs on ne s, d an s to ut le t er rit oi re e t in st al le r de s SA P qu i uti lis en t éq ui pe m en ts si m pl es et pe u co ût eu x ai ns i qu e de s ca na ux d e di ffu si on d e fa ci le in te rp ré ta tio n pa r l es c om m un au té s ; 1 4, 00 0, 00 0 10 ,9 46 ,0 00 b. É ta bl iss em en t d ’u n pr ot oc ol e m ul ti in sti tu tio nn el p ou r l e pa rt ag e et in té gr a tio n de s in fo rm ati on s de s al éa s en te m ps ré el ; 2 30 ,0 00 82 ,0 95 c. D év el op pe r d e sy st èm es m ul ti al éa uti lis an t d es n ou ve lle s te ch no lo gi es e t a r tic ul és a ve c le s s ys tè m es in te rn ati on au x. 2 2, 00 0, 00 0 5, 47 3, 00 0 AXE 2 : Axe Stratégique de Renforcement de la Gouvernance du risque. Pr og ra m m e 5. S tr at ég ie d e ré fo rm e de s po liti qu es p u bl iq ue s e n RR C. Ac tio n 9. A m él io ra tio n de s ca dr es l é gi sla tif s et r ég le m en ta ire s na tio na ux e t lo ca ux e t d e ce ux q ui ré gi ss en t l es p ol i tiq ue s p ub liq ue s a. É la bo re r e t p ro m ou vo ir l’a do pti on d’ un c ad re lé ga l s pé ci fiq ue p ou r l a RR C en Tu ni sie , b as ée su r u ne v isi on d e re sp on sa bi lit és p ar ta gé es e t d e pr om oti on d e la pa ix e t d e la c oh és io n so ci al e ; 1 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. M ett re e n pl ac e, d e fa ço n gr a du el le , u ne « S tr uc tu re p er m an en te p ou r la ré sil ie nc e » en c ha rg e de la p la ni fic a tio n, d e la c oo rd in ati on e t d u co nt rô le d e l’a ge nd a de ré sil ie nc e fa ce a ux ri sq ue s lié s a ux c at as tr op he s e t a u ch an ge m en t cl im ati qu e. 1 10 0, 00 0 27 3, 65 0 93 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D c. C ré er L a pl at ef or m e na tio na le d e GR C, c on sti tu ée d e re pr és en ta nt s d e ha ut ni ve au re le va nt d es a ut or ité s n ati on al es et in fr an ati on al es , d u se ct eu r p riv é, d e la so ci ét é ci vi le , e t d es p ar te na ire s d e dé ve lo pp em en t 1 10 0, 00 0 27 3, 65 0 d. R év ise r e t a ct ua lis er le s p ol iti qu es na tio na le s e n m ati èr e d’ am én ag em en t d u te rr ito ire e t d e co ns tr uc tio n po ur re nf or ce r l es c rit èr es d e RR C ; 3 30 0, 00 0 82 0, 95 0 e. E ta bl ir de s m éc an ism es p ou r a ss u re r l e co nt rô le e t l ´a pp lic ati on d e la ré gl e m en ta tio n, y c om pr is PA U. 3 30 ,0 00 82 ,0 95 f. Ad op tio n d’ un d éc re t d ’a pp lic a tio n po ur la c ré ati on d es u ni té s/ ce llu le s lo ca le s d e ge sti on d e ris qu e av ec u ne dé fin iti on d es re sp on sa bi lit és d es in te rv e na nt s d es n iv ea ux lo ca ux . 3 30 ,0 00 82 ,0 95 g. É la bo re r e t m ett re e n œ uv re u n Pr og ra m m e N ati on al p ou r l a Ré sil ie nc e au x Ca ta st ro ph es N at ur el le s e t a u Ch an ge m en t C lim ati qu e (2 02 1 20 25 ). 1 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Pr og ra m m e 6. Pl an ifi ca tio n se ct or ie lle d e la R RC . Ac tio n 10 . A na ly se d es co nd iti on s d ´e xp o siti on e t vu ln ér ab ili té d e l´i nf ra st ru ct ur e se ct or ie lle cr iti qu e et p rio rit ai re p ou r s on re nf or ce m en t o u re m pl ac em en t. a. R en fo rc er la c ap ac ité d e to us le s m i ni st èr es p ou r l´a na ly se d es v ul né ra bi lit és de s on in fr as tr uc tu re c riti qu e et p ou r la m ise e n œ uv re d ’u n pr og ra m m e de r en fo rc em en t d e la ré sil ie nc e ; 2 21 0, 00 0 57 4, 66 5 94 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D b. M ett re e n œ uv re d es é tu de s d ´a na ly se d e vu ln ér ab ili té s ec to rie lle e t m ul ti se ct or ie lle . 2 2, 00 0, 00 0 5, 47 3, 00 0 Ac tio n 11 . Ad op tio n de r èg le s d’ in ve s tis se m en t pu bl ic p ou r la c on tin ui té d es se rv ic es e t la r és ili en ce d es i nf ra st ru c tu re s a. E la bo re r e t d iff us er d es g ui de s d’ in té gr ati on d e la R RC d an s le s do cu m en ts de P la ni fic ati on s ec to rie lle a us si bi en a u ni ve au n ati on al q ue te rr ito ria l e t l oc al ; 2 75 ,0 00 20 5, 23 8 b. P re nd re e n co m pt e la d im en sio n de la R RC d an s le s pr og ra m m es d ’h ab ita t et d ’a m én ag em en t du t er rit oi re u rb ai n da ns d es z on es d e ha ut e cr oi ss an ce u r ba in e et d an s le s zo ne s ex po sé es à u ne ce rt ai ne v ul né ra bi lit é ; 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 Pr og ra m m e 7. G es tio n de s ris qu es a u ni ve au lo ca l e t co m m un au ta ire . Ac tio n 12 . C ré ati on d es c om ité s lo ca ux , m un ic ip au x et r ég io na ux s er on t m is en pl ac e po ur a ss ur er la g es tio n de s r isq ue s à le ur s n iv ea ux a. D év el op pe r u ne st ra té gi e de cr éa tio n et s up po rt a ux c om m iss io ns ré gi on al es e t lo ca le s de L utt e co nt re l es c al am ité s et pr om oti on d es s tr uc tu re s in sti tu tio nn al i sé s à l’ in te rn e de s g ou ve rn em en ts lo ca ux ; 1 72 0, 00 0 1, 97 0, 28 0 b. R en fo rc er la c ap ac ité te ch ni qu e de s co lle cti vi té s po ur p la ni fie r et o rg an ise r la R RC a u ni ve au lo ca l, in cl ua nt la d éfi ni tio n de s re sp on sa bi lit és à l’ in te rn e de s es st ru ct ur es ; 1 20 0, 00 0 54 7, 30 0 c. P ro cé de r à la fo rm ati on c yc liq ue d es re sp on sa bl es e t a ct eu rs lo ca ux à la g es tio n de s ris qu es e t pr év oi r au n iv ea u lo ca l u n sy st èm e po ur s ’a ss ur er d e la b on ne m ise en œ uv re d es d isp os iti on s p ré ét ab lie s. 2 56 0, 00 0 1, 53 2, 44 0 95 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D d. V al or ise r e t r ép liq ue r d es e xp ér ie nc es et b on ne s p ra tiq ue s d e ge sti on lo ca le , p ar ex em pl e le s pr oj et s pi lo te s Ta ta ou in e et Aï n Dr ah am . 2 96 0, 00 0 2, 62 7, 04 0 Ac tio n 13 . P ro te cti on s oc ia le e t i nt ég ra tio n de p op ul ati on p lu s v ul né ra bl e a. D év el op pe r de p ro gr am m es p ou r l’i nt ég ra tio n de s qu ar tie rs le s pl us d ém u ni es p ou r p ro té ge r l es c at ég or ie s so ci al es le s p lu s v ul né ra bl es . 3 6, 00 0, 00 0 16 ,4 19 ,0 00 Pr og ra m m e 8. Ét ab lis se m en t de s m éc an ism es d e tr an sp ar en ce e t pa rti ci pa tio n. Ac tio n 14 . A m él io re r l es m éc an ism es e t in iti ati ve s qu i f av or ise nt la tr an sp ar en ce qu an t a ux ri sq ue s d e ca ta st ro ph e. a. P ro m ou vo ir l’a do pti on d ’u n ca dr e ju rid iq ue , ré gl em en ta ire e t ad m in ist ra tiv e po ur im po se r l’o bl ig ati on d e re nd re co m pt es su r la re sp on sa bi lit é su r le s ris qu es e t c at as tr op he s à to us le s ni ve au x de l’ Ét at e t d e la p op ul ati on ; 2 60 ,0 00 16 4, 19 0 Ac tio n 15 . D év el op pe r de s m éc an ism es de p ar tic ip ati on e n RR C. a. R en fo rc er l’ in té gr ati on e t l ’im pl ic a tio n de la s oc ié té c iv ile , d u se ct eu r pr iv é, de s or ga ni sa tio ns f ai tiè re s de s co lle cti vi té s lo ca le s da ns le s di ffé re nt s dé m em br e m en ts d e la p la te fo rm e na tio na le ; 2 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. M ett re e n pl ac e et In sti tu tio nn al ise r un s ys tè m e de v ol on ta ria t i nc lu sif d an s la pr év en tio n, la p ré pa ra tio n, la ré po ns e au x ur ge nc es e t l e re lè ve m en t ; 2 30 0, 00 0 82 0, 95 0 c. S ys té m ati se r e t r en fo rc er d es u sa ge s, pr ati qu es e t cu ltu re s lo ca le s da ns c e do m ai ne ; 3 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Pr og ra m m e 9. Re nf or ce m en t d e la p ar tic ip ati on d u se ct eu r p riv é Ac tio n 16 . D év el op pe m en t d es a lli an ce s pu bl ic p riv é a. C ré er u n es pa ce d e di al og ue a ve c l es ac te ur s pr iv és e t l a pl at e fo rm e na tio na le RR C ; 1 60 ,0 00 16 4, 19 0 96 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D b. P ro m ou vo ir de s in iti ati ve s vi sa nt à re nf or ce r la r és ili en ce d es e nt re pr ise s, la pr ot ec tio n et le r el èv em en t de s m oy en s de su bs ist an ce , a in si qu e le s b ie ns d e pr o du cti on d an s to ut es l es c ha în es d e pr o du cti on e t d ’a pp ro vi sio nn em en t ; 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. P ro m ou vo ir un p ar te na ria t pu bl ic / pr iv é po ur la m ise e n pl ac e du sy st èm e na tio na l d ’a ss ur an ce e t de r éa ss ur an ce d es ris qu es d e dé sa st re ; 2 20 ,0 00 54 ,7 30 d. P ro m ou vo ir et re nf or ce r l ’in té gr ati on de s é tu de s d e ré du cti on d e ris qu e da ns le s ra pp or t e t é tu de s d e ris qu e ac ce pt ab le , e t le s cr itè re s de s éc ur ité p ou r le s né go ci a tio ns d es p rim es . 3 15 0, 00 0 41 0, 47 5 Pr og ra m m e 10 . G es tio n in cl us iv e et re nf or ce m en t d u ca dr e de d ro its . Ac tio n 17 . Re nf or ce r la pa rti ci pa tio n ég al ita ire d an s la R RC a ve c de s cr itè re s de g en re e t i nc lu sio n et d es st an da rd s e t m an ue ls le s pr oc éd ur es p ou r le ur m ise en œ uv re . a. P ro m ou vo ir le fo nc tio nn em en t d ’u n ré se au d es fe m m es le ad er s en R éd uc tio n de s R isq ue s d e Ca ta st ro ph e ; 2 64 0, 00 0 1, 75 1, 36 0 b. E la bo re r e t d iff us er d es ré fé re nti el s « ge nr e/ R RC » p ou r l a pr ise e n co m pt e du ge nr e da ns le s d oc um en ts d e pl an ifi ca tio n RR C (P la ns d e co nti ng en ce , P la n O RS EC O rg an isa tio n de l a Ré po ns e de S éc ur ité Ci vi le e t a ut re s) ; 1 60 ,0 00 16 4, 19 0 c. In st au re r un e re pr és en ta tio n de s fe m m es e t d es g ro up es v ul né ra bl es à to us le s ni ve au x de r ep ré se nt ati on d e la R RC , no ta m m en t à l’ éc he lle c om m un au ta ire ; 2 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 d. D éfi ni tio n de s c rit èr es d ’in te rs ec tio nn al ité e t d iff ér en cié s p ar g en re e t g é né ra tio n po ur a pp liq ue r d an s : · Le s é tu de s de v ul né ra bi lit é et e xp os iti on , · L’ id en tifi ca tio n de p ro je ts d ’in ve sti ss em en t p ou r l a ré sil ie nc e, · La d éfi ni tio n de p ro gr am m es de p ro te cti on so cia le p ou r l a ré sil ie nc e 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 97 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D AXE 3 : Investissement pour la réduction des risques de catastrophe Pr og ra m m e 11 . M ise e n pl ac e d’ un e St ra té gi e fi na nc iè re po ur la ré du c tio n de s ris qu es d e ca ta s tr op he . Ac tio n 18 . St ra té gi e fin an ci èr e po ur l a ré du cti on d u ris qu e a. D év el op pe r u ne st ra té gi e à lo ng te rm e po ur l’ an al ys e et la g es tio n pr os pe cti ve d es ris qu es d an s le s in ve sti ss em en ts d an s le s tra va ux p ub lic s e t d an s l es se rv ice s d e l’É ta t afi n d’ am él io re r l a qu al ité , l a sé cu rit é, la d u ré e de s bi en s, la ré du cti on d es d om m ag es et d es p er te s e n lig ne s v ita le s, la c on tin ui té et le re lè ve m en t r ap id e de s s er vi ce s p ub lic s. 2 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 b. Dé ve lo pp er u ne s tr at ég ie fi na nc iè re po ur la g es tio n de r isq ue , i nc lu an t la r é te nti on e t t ra ns fe rt d e ris qu e et a ut re m e su re d e et m éc an ism es d e pr ot ec tio n fi na nc iè re 1 40 0, 00 0 1, 09 4, 60 0 c. M ett re e n pl ac e un M éc an ism e pu bl ic de fi na nc em en t d e la ré po ns e au x ca ta s tr op he s 1 0 Ac tio n 19 . Pr ot ec tio n de l ’in ve sti ss e m en t e t l es in fr as tr uc tu re s a. In té gr er l’ an al ys e po ur la ré du cti on de r isq ue s da ns t ou t le c yc le d e vi e de s pr oj et s d’ in ve sti ss em en t, da ns le s ph as es de c on ce pti on , d ’e xé cu tio n et d ’e xp lo ita tio n, p ou r a ss ur er la d ur ab ili té d es tr av au x vi sa nt à p ré se rv er la q ua lit é, la sé cu rit é, la du ra bi lit é de s b ie ns e t d es se rv ic es ; 2 30 0, 00 0 82 0, 95 0 b. P la ni fie r l’e xé cu tio n et la m ise e n œ uv re d es tr av au x de ré du cti on e t d ’a tté nu ati on d es r isq ue s afi n de m aî tr ise r le s al éa s et d e pr év oi r l’e nt re tie n pr év en tif et c or re cti f d es o uv ra ge s ju sq u’ à la fi n de le ur d ur ée d e vi e ; 2 70 ,0 00 ,0 00 19 1, 55 5, 00 0 98 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D c. A ss ur er l’a llo ca tio n de s r es so ur ce s fi na nc iè re s/ bu dg ét ai re s p ou r l a ge sti on d es ris qu es e t l’a da pt ati on a u ch an ge m en t cl im ati qu e da ns t ou s le s se ct eu rs , s ur la ba se d es é tu de s d’ ex po siti on e t d es p la ns d’ att én ua tio n ; 2 30 ,0 00 82 ,0 95 Pr og ra m m e 12 . Re nf or ce m en t de la c on tin ui té d es flu x et se rv ic es c riti qu es . Ac tio n 20 . As su re r la r és ili en ce d es in fr as tr uc tu re s es se nti el le s, no uv el le s ou e xi st an te s, p ou r fa ire e n so rt e qu ’il s re st en t sa ns d an ge r, effi ca ce s et o pé ra tio nn el s pe nd an t et a pr ès l es c at as tr op he s, a fin d ’a ss ur er l es s er vi ce s vi ta ux e t e ss en tie ls. a. M ett re e n œ uv re d es s tr at ég ie s de co nti nu ité d es fl ux c riti qu es q ue : · Fl ux d’ én er gi e ; · F lu x de t ra ns po rt ; · F lu x de té lé co m m un ic ati on ; · Fl ux de ch aî ne du f ro id p ou r la s an té ; · Fl ux d e ch aî ne d´ ap pr ov isi on ne m en t; · Fl ux d e pr od uc tio n ag ric ol e / m ar ch és ; · F lu x de g es tio n de s re ss ou rc es e n ea u et i nf ra st ru ct ur e et o uv ra ge s hy dr au liq ue s (r et en ue s de s ba rr ag es , b ar ra ge s co lli na ire s et la cs , l es ré se au x d’ ea u po ta bl e et d es p ér im èt re s irr ig ué s) . 2 63 0, 00 0 1, 72 3, 99 5 b. M ett re e n œ uv re d es s tr at ég ie s et in ve sti ss em en ts p ou r la r és ili en ce d es in fr as tr uc tu re s cr iti qu es : O uv ra ge s et i n fr as tr uc tu re s co lle cti fs (e ns ei gn em en ts , hô pi ta ux , b id on s v ill es , … ) 2 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Ac tio n 21 . Ge sti on e nv iro nn em en ta le , zo ne s d e ré se rv e et li tto ra l a. E ta bl ir de s pr og ra m m es e nv iro nn e m en ta ux d e pr ot ec tio n de s éc os ys tè m es et r es so ur ce s na tu re ls fa ce a ux s ce na rio s m ul ti al éa ; 3 5, 00 0, 00 0 13 ,6 82 ,5 00 b. In ve sti r p ou r l a pr év en tio n et la ré du cti on d e l’a ffe ct ati on d u litt or al te l q ue le r ec ul d u tr ai t de c ôt e, é ro sio n, d éc he t m ar in , e nt re a ut re s, a ve c pl an s d e ge sti on en vi ro nn em en ta l et g es tio n in té gr é de s zo ne s c ôti èr es . 3 5, 00 0, 00 0 13 ,6 82 ,5 00 99 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D c. V al or ise r la c on tr ib uti on s oc io éc o no m iq ue e t l a pr ot ec tio n de s é co sy st èm es et s er vi ce s en vi ro nn em en ta ux – s ol uti on s ba sé es s ur la n at ur e – et s on rô le d an s la ré du cti on d u ris qu e. 3 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Pr og ra m m e 13 . I nc ita tio ns fin an ci èr es , fis ca le s et te ch ni qu es p ou r l e se ct eu r pr iv é et la so ci ét é ci vi le . Ac tio n 22 . M ise à d isp os iti on d es in ci ta tio ns fi na nc iè re s e t fi sc al es . a. In ci te r l e se ct eu r p riv é et la s oc ié té ci vi le à p re nd re c on sc ie nc e de s en je ux d e la g es tio n de s ris qu es d e ca ta st ro ph e, à s’ im pl iq ue r et à p re nd re le ur p ar t d e re s po ns ab ili té d an s l a ge sti on d es ri sq ue s q ui le s c on ce rn e ; 2 8, 00 0, 00 0 21 ,8 92 ,0 00 b. R en fo rc er la m ut ua lis ati on , l e fin an ce m en t et le t ra ns fe rt d e la g es tio n de s ris qu es e t l es in ci ta tio ns a u ni ve au d ’a da p ta tio n de s c ou ts e t d es in de m ni sa tio ns . 3 60 ,0 00 16 4, 19 0 Pr og ra m m e 14 . I nv es tis se m en t d an s le s po pu la tio ns vu ln ér ab le s et le pa tr i m oi ne c ul tu re l. Ac tio n 23 . I nv es tis se m en t lo ca l po ur re nf or ce r l a ré sil ie nc e. a. E ta bl ir un p ro gr am m e m ul tis ec to rie l d ´id en tifi ca tio n et c ar ac té ris ati on d es zo ne s av ec d es p op ul ati on s vu ln ér ab le s au x ca ta st ro ph es d an s le p ay s po ur o rie n te r le s tr av au x et le s in ve sti ss em en ts s o ci au x de c es s ite s se lo n de s cr itè re s de ré sil ie nc e ; 2 1, 35 0, 00 0 3, 69 4, 27 5 b. P ro m ou vo ir l’a do pti on d es m éc a ni sm es d e pr ot ec tio n so ci al q ui b én éfi ce la p op ul ati on p ar tic ul iè re m en t l a pl us v ul né ra bl e ; 2 50 ,0 00 ,0 00 13 6, 82 5, 00 0 Ac tio n 24 . Pr ot ec tio n du pa tr im oi ne cu ltu re l. a. I de nti fic ati on d es in ve sti ss em en ts p ou r pr ot ég er e t à re st au re r l es œ uv re s qu i f on t pa rti e du p at rim oi ne c ul tu re l d u pa ys , p ou r le sq ue lle s il es t p os sib le d e dé ve lo pp er d es pr oj et s sp éc ifi qu es d e re nf or ce m en t st ru c tu re l, m es ur es s pé cia le s de p ro te cti on e t d’ as su ra nc e afi n d’ as su re r l eu r l on gé vi té . 3 63 0, 00 0 1, 72 3, 99 5 100 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D AXE 4 : Axe Stratégique de préparation, réponse et relèvement Pr og ra m m e 15 . Él ab or a tio n de s P la ns d e Ré po ns e, Pl an s de co nti ng en ce et Pl an s de c on tin ui té d e se r vi ce s au x ni ve au x se ct or ie l et te rr ito ria l. Ac tio n 25 . R en fo rc em en t de s ca pa ci té s de p ré pa ra tio n à la r ép on se e t da ns le s pl an s d e co nti ng en ce . a. In té gr er d an s le s di ffé re nt s do cu m en ts d e pl an ifi ca tio n au n iv ea u na tio na l, ré gi on al e t lo ca l de s lig ne s bu dg ét ai re s po ur l’é la bo ra tio n, l’a ct ua lis ati on et la m ise e n œ uv re e ffe cti ve d es P la ns d e co nti ng en ce ; 1 30 0, 00 0 82 0, 95 0 Pr og ra m m e 16 . Re nf or ce m en t de s ca pa ci té s de r é po ns e à to ut es le s é ch el le s. Ac tio n 26 . É la bo ra tio n de s pl an s de p ré pa ra tio n, r ép on se e t co nti ng en ce , a in si qu e de s pr ot oc ol es e t m an ue ls de p ro cé du re s a. É la bo re r d es p la ns d e pr ép ar ati on e t ré po ns e da ns to ut es le s c ol le cti vi té s ; 1 5, 28 0, 00 0 14 ,4 48 ,7 20 b. E ta bl ir un sy st èm e de F on cti on d ´a p pu i à l´ ur ge nc e, in cl ua nt t ou s le s ac tio ns à m ett re e n œ uv re d an s le s sit ua tio ns d e ca ta st ro ph e, d ´u rg en ce e t da ns l es i nc i de nt s ; 1 90 0, 00 0 2, 46 2, 85 0 c. É la bo re r to us le s pr ot oc ol es d e ré po ns e po ur le s F AU e t l es S O P né ce ss ai re s po ur la r ép on se a in si qu e de p ro to co le s de s ec ou rs fo ca lis és s ur la p ro te cti on d es po pu la tio ns v ul né ra bl es e t la p ré ve nti on de la V BG . 2 13 5, 00 0 36 9, 42 8 d. O rg an ise r de s ex er ci ce s de s im ul a tio n et d ’o pé ra tio n bl an ch e de s pl an s de co nti ng en ce n ati on al , dé pa rt em en ta l et co m m un al ; 2 72 0, 00 0 1, 97 0, 28 0 101 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D Ac tio n 27 . Dé ve lo pp er u n sy st èm e de ge sti on d es u rg en ce s a. R en fo rc em en t t ec hn iq ue e t o pé ra tio nn el d u Ce nt re N ati on al d ´o pé ra tio ns d´ ur ge nc e et d e Co m m an de m en t d´ in ci de nt s a u se in d e l´O N PC ; 1 1, 00 0, 00 0 2, 73 6, 50 0 b. C ré er e t o pé ra tio nn al ise r d e Ce nt re ré gi on au x d´ op ér ati on s d´ ur ge nc e et d e Po st es de Co m m an de m en t au ni ve au co m m un al ; 2 1, 92 0, 00 0 5, 25 4, 08 0 c. In st al le r u n sy st èm e de d ép ôt s p ou r le p ré p os iti on ne m en t du m at ér ie l d’ in te rv en tio n en c as d e ca ta st ro ph es ; 2 2, 80 0, 00 0 7, 66 2, 20 0 Pr og ra m m e 17 . Pl an ifi ca tio n pr éa la bl e du R el èv e m en t. Ac tio n 28 . Ét ab lir d es p la ns d e re lè ve m en t au p ré al ab le a ux é ch el le s na tio na le s e t r ég io na le s a. E la bo re r, au p ré al ab le , u n pl an n ati o na l d e re lè ve m en t p os t c at as tr op he ; 2 60 ,0 00 16 4, 19 0 b. M ett re e n pl ac e ou r en fo rc er le s m éc an ism es d e pr ot ec tio n so ci al e po ur le re lè ve m en t. 2 7, 00 0, 00 0 19 ,1 55 ,5 00 c. E ta bl ir de s p ro cé du re s – st an da rd e t pr ot oc ol es (a u pr éa la bl e) a fin d e co or do n ne r l’é ch an ge e t l’a rti cu la tio n de s pl an s se ct or ie ls et te rr ito ria le s d e re lè ve m en t. 1 60 ,0 00 16 4, 19 0 102 Ax e Pr og ra m m e Ac tio n st ra té gi qu e Ac tiv ité s Pr io rit é Bu dg et in di ca tif en U SD Bu dg et in di ca tif en T N D Pr og ra m m e 18 . A pp ui a ux pr oc es su s de r el èv em en t po st c at as tr op he . Ac tio n 29 . Do ta tio n de s se rv ic es d an s de s c on te xt es d e re lè ve m en t a. P ro m oti on e t m ise e n œ uv re d es pr oj et s de c og es tio n : se ct eu r-r ég io n lo ca lit é co m m un au té É ta t, po ur d ot er d es se rv ic es e ss en tie ls da ns l es q ua rti er s et co m m un au té s ru ra le s so ci al em en t v ul né ra bl es d an s d es c on te xt es d e re lè ve m en t. 3 7, 00 0, 00 0 19 ,1 55 ,5 00 To ta l d e l’A xe 1 : 16 ,5 70 ,0 00 45 ,3 43 ,8 05 To ta l d e l’A xe 2 : 14 ,3 55 ,0 00 39 ,2 82 ,4 58 To ta l d e l’A xe 3 : 14 2, 40 0, 00 0 38 9, 67 7, 60 0 To ta l d e l’A xe 4 : 27 ,1 75 ,0 00 74 ,3 64 ,3 88 To ta l d e la S N RR C 20 0, 50 0, 00 0 54 8, 66 8, 25 0 103 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie Annexe 1 : Terminologie La terminologie utilisée pour le développement de la présente stratégie est basée sur le glossaire Terminolo gie pour la Prévention des Risques de Catastrophe13 de l’UNISDR. Aléa : processus, phénomène ou activité humaine pouvant causer des décès ou des blessures ou avoir d’autres effets sur la santé, et/ou entraîner des dégâts matériels, des perturbations socioéconomiques ou une dégradation de l’environnement. Les aléas peuvent être d’origine naturelle, anthropique ou socio-naturelle. Les aléas naturels sont essen tiellement associés à des processus et phénomènes naturels. Les aléas anthropiques, ou aléas induits par l’homme, sont exclusivement ou essentiellement liés aux activités et décisions humaines, à l’exclusion des conflits armés et d’autres situations d’instabilité ou de tensions sociales soumis au droit international huma nitaire et à la législation interne. Les aléas sont dits socio-naturels lorsqu’ils sont associés à un ensemble de facteurs naturels et anthropiques, comme c’est le cas pour la dégradation de l’environnement et les change ments climatiques. Alerte précoce /alerte rapide (dispositif) : système intégré de mécanismes et de processus de suivi, de pré vision et d’évaluation des aléas, de communication et de préparation aux catastrophes permettant aux per sonnes, aux communautés, aux gouvernements, aux entreprises et à d’autres intervenants de prendre rapi dement les mesures qui s’imposent pour réduire les risques de catastrophe en cas d’événements dangereux. Assistance humanitaire : aide apportée à une population affectée par une crise, dans le but principal d’as surer sa survie et de soulager ses souffrances. L’assistance humanitaire respecte les principes humanitaires de base que sont l’humanité, l’impartialité et la neutralité. Catastrophe : perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société à n’importe quel niveau par suite d’événements dangereux ou d’épidémie, dont les répercussions dépendent des conditions d’exposition, de la vulnérabilité et des capacités de la communauté ou de la société concernée, et qui peuvent provoquer des pertes humaines ou matérielles ou avoir des conséquences sur les plans économique ou en vironnemental. Changements climatiques : variations attribuées directement ou indirectement à une activité humaine alté rant la composition de l’atmosphère mondiale. Crise humanitaire : situation dans laquelle la vie d’un grand nombre de personnes est menacée et néces site la mise en œuvre de moyens extraordinaires dépassant ceux de l’aide humanitaire classique, dans un contexte d’urgence et de post-urgence immédiates pour éviter une catastrophe ou, au moins, en limiter les conséquences. Dommages causés par les catastrophes : surviennent pendant ou tout de suite après les catastrophes. Des unités physiques (comme le nombre de mètres carrés de logement ou de kilomètres de routes) sont généra lement utilisées pour évaluer la destruction des biens matériels, la perturbation des services de base et les répercussions sur les moyens de subsistance dans la région touchée. Epidémie : apparition d’un grand nombre de cas d’une maladie infectieuse dans une région donnée ou au sein d’une population qui en sont normalement exemptes. Epizootie : maladie chez une population animale s’apparentant à une épidémie chez l’homme. Il s’agit gé néralement de maladies causant de graves problèmes économiques ou de santé publique et revêtant une importance majeure pour le commerce international d’animaux et de produits d’origine animale. Etat de catastrophe : État collectif exceptionnel dû à une situation de catastrophe, qui implique un dan ger pour les personnes, leur santé, leur vie, leur habitat, leurs moyens de subsistance et l’environnement. 13 Disponible en: https://www.unisdr.org/files/7817 UNISDRTerminologyFrench.pdf 104 Cet état implique l’activation des alertes et la publication d’avis techniques contraignants pouvant impliquer des restrictions et des conditions temporaires d’utilisation des terres, de démolition, d’in-habitabilité ou de suspension des permis de construire et des investissements publics et privés. Ces mesures sont destinées à empêcher l’aggravation de la situation, et à faciliter la prise de décision et l’utilisation de ressources hu maines, matérielles et financières extraordinaires pour réduire et maîtriser l’ampleur des conséquences de la catastrophe. Evaluation des risques de catastrophe : étude qualitative ou quantitative visant à déterminer la nature et la portée du risque de catastrophe en analysant les aléas potentiels et les conditions actuelles d’exposition et de vulnérabilité, dont le cumul pourrait avoir pour effet de provoquer des dégâts humains et matériels, de perturber les services et d’hypothéquer les moyens de subsistance, en nuisant à l’environnement dont ils dépendent. Exposition : situation des personnes, infrastructures, logements, capacités de production et autres actifs tangibles situés dans des zones à risque. Gestion des catastrophes : organisation, planification et mise en œuvre de mesures de préparation, d’inter vention et de relèvement en cas de catastrophe. Intersectionnalité : L’intersectionnalité, terme développé par la militante américain Kimberlé W. Crenshaw, est le phénomène par lequel chaque individu subit l’oppression ou jouit d’un privilège en raison de son appar tenance à de multiples catégories sociales (genre, race, âge, classe sociale, handicap, religion). Réduction des risques de catastrophe : vise à empêcher l’apparition de nouveaux risques, à réduire ceux qui existent déjà et à gérer les risques résiduels pour renforcer la résilience et contribuer à la réalisation du développement durable. La réduction des risques de catastrophe, dont les objectifs et cibles sont définis dans les stratégies et plans de réduction des risques de catastrophe, constitue la finalité de la gestion des risques. Mesure d’atténuation : la réduction ou la limitation des conséquences négatives d’un événement dangereux. Personnes touchées/affectées/sinistrées : personnes touchées directement ou indirectement par un évé nement dangereux. Sont dites directement touchées les personnes qui ont subi des blessures, une maladie ou d’autres effets sur leur santé ; celles qui ont été évacuées, déplacées ou réinstallées et celles dont les moyens de subsistance et les biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux ont été directement endommagés. Les personnes indirectement touchées sont celles qui, au fil du temps, ont subi des préjudices qui ne découlaient pas directement de la catastrophe ou sont venus s’ajouter à ses consé quences directes, par suite de perturbations ou de changements concernant l’économie, les infrastructures essentielles, les services de base, le commerce, l’emploi ou les conditions de vie sur les plans social, sanitaire et psychologique Pertes économiques : l’ensemble des conséquences économiques, qui équivaut à la somme des pertes économiques directes et indirectes. Pertes économiques directes : la traduction en valeur monétaire de la destruction totale ou partielle de biens matériels dans la zone touchée. Les pertes économiques directes sont presque synonymes de « dégâts matériels ». Pertes économiques indirectes : la baisse de la valeur écono mique ajoutée provoquée par les pertes économiques directes ou les conséquences humaines et environne mentales des catastrophes. Prévention : activités et mesures permettant de prévenir de nouvelles catastrophes et de réduire les risques existants. La prévention des catastrophes désigne la volonté d’éviter complètement les éventuelles conséquences né gatives des évènements dangereux. Elle vise à réduire la vulnérabilité et l’exposition dans des contextes où le risque peut être éliminé (ce qui n’est pas toujours le cas), notamment au moyen de mesures telles que la construction de barrages ou de digues pour prévenir les risques d’inondation, de plans d’occupation des sols interdisant toute installation humaine dans les zones à haut risque, d’une conception parasismique des bâti ments pour assurer la préservation et le bon fonctionnement des édifices importants en cas de tremblement de terre et de campagnes de vaccination contre les maladies évitables. Des mesures de prévention peuvent 105 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie également être prises pendant ou après un événement dangereux ou une catastrophe afin de prévenir les aléas secondaires ou leurs conséquences, par exemple la contamination de l’eau. Protection civile : l’ensemble des activités de prévention, de prévision et d’intervention ainsi que des moyens mis en œuvre pour la préservation des vies humaines et la sauvegarde des biens contre les périls de toute nature, en temps de paix comme en temps de crise. Reconstruction : le rétablissement et la rénovation durable à moyen et long terme des infrastructures es sentielles, des services, des logements, des installations et des moyens de subsistance indispensables au bon fonctionnement d’une communauté ou d’une société touchée par une catastrophe, dans le respect des principes de développement durable et en veillant à améliorer leur résilience et à « reconstruire en mieux » afin de prévenir ou de réduire les futurs risques de catastrophe. Redressement : rétablissement ou l’amélioration des moyens de subsistance et des services de santé ainsi que des systèmes, activités et biens économiques, physique, sociaux, culturels et environnementaux d’une communauté ou d’une société touchée par une catastrophe, dans le respect des principes de développement durable et en veillant à « reconstruire en mieux » afin de prévenir ou réduire les futurs risques de catastrophe. Relèvement : le rétablissement des services de base et des installations nécessaires au fonctionnement d’une communauté́ ou d’une société touchée par une catastrophe. Réduction du risque de catastrophe : vise à empêcher l’apparition de nouveaux risques, à réduire ceux qui existent déjà et à gérer les risques résiduels pour renforcer la résilience et, partant, contribuer à la réalisation du développement durable. Réponse : mesures prises avant, ou immédiatement après une catastrophe en vue de sauver des vies, d’at ténuer les effets de la catastrophe sur la santé, d’assurer la sécurité du public et de répondre aux besoins essentiels de subsistance des personnes touchées (brouillon originel). Résilience : capacité d’un système, d’une communauté ou d’une exposée à des aléas de résister à leurs effets, de les résorber, de s’y adapter, de se transformer en conséquence et de s’en relever rapidement et efficacement, notamment en préservant et en rétablissant les structures et fonctions essentielles au moyen de la gestion des risques. Risque de catastrophe : risque de pertes en vies humaines, de blessures, de destruction ou de dégâts ma tériels pour un système, une société ou une communauté au cours d’une période donnée, dont la proba bilité est déterminée en fonction du danger, de l’exposition, de la vulnérabilité et des capacités existantes. Dépendent des caractéristiques et de la fréquence des aléas qui touchent un lieu donné, de la nature des éléments exposés et de leur degré intrinsèque de vulnérabilité ou de résistance. Secours d’urgence : intervention et/ou l’assistance pendant ou après une catastrophe pour faire face aux premières nécessités de survie et de subsistance, pouvant être limitée à l’urgence ou être prolongée. Les secours d’urgence consistent notamment à l’identification de la catastrophe, l’information des autorités, l’or ganisation et la conduite des opérations de sauvetage, de protection, de premiers soins, d’évacuation et de sécurisation des personnes et des biens. Vulnérabilité : condition provoquée par des facteurs ou processus physiques, sociaux, économiques et en vironnementaux qui ont pour effet de rendre les personnes, les communautés, les biens matériels ou les systèmes plus sensibles aux aléas. 106 Annexe 2 : Lois et politiques nationales sur la RRC « L’étude sur le dispositif législatif du Cadre Réglementaire pour la RRC en Tunisie », élaborée en 2014 avec l’appui du PNUD, a analysé le dispositif juridique sur la RRC en vigueur en Tunisie. Selon cette étude, « le dispositif actuel est fragmenté. Il est fait de plusieurs textes, lois et décrets, qui traitent totalement ou partiellement de RRC, que l’on peut regrouper en trois catégories : • Les textes de lois à caractère global qui traitent de tous les types de catastrophes ; • Les textes législatifs ou réglementaires à caractère spécifiques qui traitent de certains types de catas trophes ; • Les textes qui renferment certaines dispositions qui traitent d’un ou de plusieurs aspects du risque de catastrophe. Actuellement, il n’existe effectivement pas en Tunisie de loi-cadre qui engloberait toutes les composantes de la RRC, dans ses dimensions à la fois préventive, corrective et compensatoire, mais plusieurs textes de diffé rentes portées et natures. De son côté, l’étude sur « Le cadre normatif et institutionnel de la gestion des risques de catastrophe en Tu nisie : Etat des lieux, bonnes pratiques et pistes de réflexions » présentée par la Banque Mondiale en Février 2020, présente les textes normatifs principaux en lien avec la RRC : • La Constitution du 27 janvier 2014 fait directement référence aux changements climatiques et indi rectement aux catastrophes en son préambule à travers « la sécurité du climat » et consacre le droit à un environnement sain en son article 45 et au droit à l’eau en son article 44. • Loi n°91-39 de 1991: La « Loi n°91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours », et son « décret d’application n° 93-942 de 1993 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours» ; modifié par le « décret n°2004-2723 de 2004 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l‘organisation des secours, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales ». • La loi et ses décrets d’application sont centrés sur la réponse et la préparation à la réponse. L’article numéro 1 fournit une définition légale de « calamités », à savoir « les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes et tout fléau d’origine terrestre, maritime ou aérienne dont la gravité et les séquelles dépassent les moyens ordinaires disponibles pour y faire face sur le plan ré gional ou national ». Les sécheresses ne sont donc pas expressément comprises dans le champ d’ap plication de la loi. L’article 2 introduit le cadre institutionnel pour la réponse et la préparation de la réponse avec la création de la Commission Nationale de Lutte contre les Calamités, sous le leadership du Ministère de l’Intérieur, et des Commissions Régionales de Lutte contre les Calamités, sous le lea dership des Gouverneurs. Sur les seize articles que compte la loi, onze traitent de la réquisition et des dispositions pénales pour les contrevenants aux ordres de réquisition. L’Office National de Protection Civile (ONPC), créé par la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993 assure le secrétariat permanent de la Commission Nationale et le chef des Unités Régionales de l’ONPC assure le secrétariat permanent des Commissions Régionales. • Loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales : Cette loi introduit certaines dispositions relatives aux responsabilités, compétences et ressources des collectivités lo cales à savoir districts, régions et communes en matière d’urbanisme et de RRC, notamment via les articles suivants : 107 Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en Tunisie x Article 114 : Les communes préparent les plans d’aménagement prévus par la législation re lative à l’aménagement et à l’urbanisme et relevant de leurs compétences. Ces plans sont ap prouvés par leurs conseils élus. x Article 150 : [...] L’Etat peut en cas de catastrophe, transférer des avances ou des subventions au profit des collectivités locales pour les aider à surmonter les situations imprévues. x l’article 117 du CCL qui dispose « L’aménagement des espaces dont l’importance environne mentale ou culturelle ou dont le caractère sensible nécessite une protection spéciale relève de la compétence de l’autorité centrale conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire et l’urbanisme » x Article 267 : Les règlements de police ont pour objet d’assurer la tranquillité, la salubrité pu blique et la sauvegarde d’un cadre de vie paisible. Les mesures de police portent en particulier sur [...] la prévention des accidents, fléaux et calamités, par tout moyen adéquat, et les me sures nécessaires pour faire face aux incendies, inondations, catastrophes, épidémies, mala dies contagieuses et épizooties, en requérant, s’il y a lieu, l’intervention d’urgence des autorités compétentes. x Article 239 : Le conseil municipal prépare les plans d’urbanisme en adoptant les procédés de la démocratie participative. Il veille au respect des règles relatives à l’aménagement du territoire et documents de planification urbaine relatifs à la protection du patrimoine archéologique et historique ainsi qu’au respect des règles prévues par les lois et règlements en vigueur [...] Le conseil municipal édicte les règlements locaux de construction et les règlements relatifs à la préservation des spécificités urbanistiques de la commune. x Article 240 : Le conseil municipal crée les services publics locaux et les gère, notamment en ma tière de [...] la réalisation et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales à l’exception des ouvrages de protection contre les inondations. x Article 243 relatif aux compétences partagées entre la commune et l’autorité centrale par mi lesquelles on trouve notamment « la gestion et l’aménagement du littoral situé dans le périmètre de la commune, L’entretien des équipements et ouvrages des cours d’eau et des eaux pluviales, leur réparation et leur mise en place ainsi que la maintenance des ouvrages des tinés à la prévention contre les inondations. Il y est aussi tenu en compte dans les compétences partagées des spécificités des îles notamment dans les domaines du transport, de l’équipement et de l’environnement ». Il existe d’autres textes normatifs lies à la RRC, relatifs à des risques spécifiques notamment : • La loi n°96-29 de 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évè nements de pollution marine ; • Les textes relatifs au Fonds d’Indemnisation des Dommages Agricoles, dont la Loi de Finances 2018 portant sa création, le décret gouvernemental n° 2018-729 de 2018, fixant la liste des produits sou mis à la taxe de solidarité et le décret n°822 de 2018 du 9 octobre 2018, fixant la contribution des agriculteurs au fonds ; • Les textes relatifs au Fonds d’Indemnisation des PME sinistrées après la révolution (loi n° 40 de 2011) pour indemniser les dommages financiers directs subis par les PME à la suite des actes d’incendie, de pillage et de destruction commis pendant la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011. • Le décret gouvernemental n° 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne et le décret n° 2004-2650 de 2004, modi fiant le décret n°88-1751 de 1988 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cam pagne antiacridienne et les conditions d’élaboration et d’activation du plan national contre la locuste. 108 • Commissariat Général au Développement Régional (COGEDR), recréé sous une autre forme par la loi N° 94-82 du 18/07/1994. • Les plans d’aménagement urbains telle qu’encadrés par la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et la loi organique n° 2018 29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales. Enfin, certaines dispositions liées à la RRC peuvent être trouvées dans les législations sectorielles, notam ment : • La Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l’Institut National de la Météorologie (INM) • Le Code des eaux promulgué par la Loi n°75-16 (1975). • La loi n°95-72 de 1995 portant création de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) pour une mise à niveau par rapport aux aléas environnementaux et climatiques nouvelles auxquelles font face les zones littorales tunisiennes 14; • Le code forestier promulgué par la Loi n° 88-20 de 1988, et modifié par la loi n° 2001-28 de 2001, la loin°2005-13 de 2005 et la loi n°2018-1 du 3 janvier 2018 (les articles 16 et suivants font référence aux ‘’périodes de calamités’’) ; • Le décret n° 2012-1224 de 2012 sur la création d’un programme pour les logements sociaux et don nant la priorité aux victimes des catastrophes ; • Le Code pour la sécurité et la prévention des feux, des explosions et de la panique dans les bâtiments, promulgué par la Loi n° 2009-11 de 2009 ; • Le Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU- en cours de révision), promulgué par la loi n° 94-122 de 1994, puis modifié et complété par la loi n° 2003- 79 de 2003, la loi n°2005-71 de 2005, la loi n°2009-9 de 2009 et la loi n°2009-29 de 2009. Le code précise que « les schémas di recteurs d’aménagement fixent les orientations fondamentales de l’aménagement des zones territo riales concernées compte tenu des relations avec les régions avoisinantes et de l’équilibre à conserver entre l’expansion urbaine et l’exercice des activités agricoles et d’autres activités économiques ainsi que de la nécessité de protéger les sites naturels et culturels, y compris les sites archéologiques, et les zones de sauvegarde, tels que définis par la législation en vigueur». 14 la loi sur l’APAL ne consacre pas la notion d’aléa, ni de risque, ni de changements climatiques. C’est d’ailleurs l’une de ses principales lacunes. Dans ce cadre, cette loi fait l’objet actuellement d’un projet de réforme. 112 Ministère de l'Environnement