Décret nº 99-308 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole

Decret n° 99·308 du 1er fevrier 1999 modifiant la denomination du centre national de documentation agricole. Le President de la Republique, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 77-81 du 31 decembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26, Vu la loi n? 80-88 du 3 I decernbre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 66, Vu Ie decret n° 81-1002 du 30 juiIIet 198I, modi fie par Ie decret n° 93-2169 du ler novembre 1993, portant attribution, organisation et fonctionnement du centre national de documentation agricole. Vu I'avis du ministre des finances, Vu I'avis du tribunal administratif, Decrete : Article premier. - La denomination du centre national de documentation agricoIe est modifiee comme suit: "l'observatoire national de I'agriculture". Art. 2. - Le ministre de I'agriculture est charge de l'execution du present decret qui sera public au Journal Officiel de la Republique Tunisienne. Tunis, Ie 1er fevrier 1999. Zinc El Abidine Ben Ali