Décret nº 93-2400 modifiant le décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides

·---------- Nature des travaux Taux ··-····-··········---·--··------------·---------·----··-·-·-·--··· RMaction d'ouvrages, elUdes et articles de fond Traduction ou resume d'ouvrages edites Mise a jour d'ouvrages edites RMaction de receuil de textes 8 Ola page 6 D la page 3 D la page 300 millimes la page Art. 2 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le directeur de 1'6cole nationale d'administration sont charges chacun en ce -qui le conceme, de l'executfon du -present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Tunisienne. Tunis, le 29 novembre 1993 Zlne El Abldlne Ben All D6cret n• 93-2400 du 29 novembre 1993, portant modification du d6cret n• 77-89 du 24 Janvier 1977 flxant l'organlsatlon administrative at flnancl~ra da l'lnstltut des r6glons arldas. Le President de la Republique, Sur proposition du Premier ministre, Vu la Join• 76-6 du 7 janvier 1976, portant creationde l'institut des regions arides, Vu la Joi n° 91-98 du 31 decembre 1991 portant Joi des finances pour la gcstion 1992 et notamment son article 82, Vu le decrct 77-89 du 24 janvier 1977 fixant !'organisation administrative et financiere de l'instiblt des regions Mides tel qu'il a ete modifie par le decretn° 82-139 du 26 janvier 1982, Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de J'interieur, des ministres de 01a defense nationale, des finances, du plan et du developpement regional, de l'environnement et de l'amenagement du territoire, de !'education et des sciences, de !'agriculture et du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de la recherche scientifique et de la technologie, Vu l'avis du tribunal administrtif, Decrete: Article premier - Sont abroges !'article premier et !'article deux (nouveaux) du decret susvise n• 77-89 du 24 janvier 1977 et remplaces par Jes dispositions suiv antes : Article premier (nouveau) - L'institut des regions arides est attache au -Premier ministere et soumis a la tutelle du secretaire d'Etat aupres du Premier Ministre charge de la recherche scientifique et de la technologie. Article deux (nouveau) - L'institut des regions arides est administre par un conseil d'administration preside par le president directeur general de l'institut et compose des membres suiv ants : un representant du ministere de l'interieur. un representant du :runistere de la defense nationale. un representant du ministere des finances. un representant du ministere du plan et de developpement regional. un representant du ministere de l'environnement et de J'amenagement du territoire. un representant du ministere de !'education et des sciences. un representant du secretariat d'Etat a la recherche scientifique et a la technologie. un representant de l'institut de la recherche et de l'enseignement superieur agricole. • un representant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole. un representant de !'union nationale de l'agriculture et de-1a peche . • un representant de !'office de developpement du sud. . un representant de !'office de developpement de Rjim Maatoug. Les membres du conseil d'administration sont nommes pour une periode de trois annees, par arretes du Premier Miriistre sur proposition des ministeres et organismes interesses. Les fonctions d' administrateurs sont gratuites. Art, 2 - Le ministre d'Etat. ministre de l'interieur, Jes ministres de la defense nationale, des finances, du plan et du developpement regional, de l'environnement et de l'amenagement du territoire, de !'education et des sciences, de l'agriculblre et le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de la recherche scientifique et de la technologie sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Tunisienne. Tunis, le 29 novembre 1993 Zlne El Abldlne Ben All NOMINATIONS Par decrat n• 93-2401 du 1 ar novembre 1993 : Monsieur Ahmed Smaoui est nomme conseiller auptes du Premier ministre. Par decrat n• 93-2402 du 29 novambre 1993 : Monsieur Chiheb Trimech est nomme conseiller-adjoint a la cour des comptes 11 compter du 1 er octobre 1993. MINISTERE DE L'INTERIEUR NOMINATIONS Par decret n• 93-2403 du 29 novambre 1993 : Monsieur Mosbah Bousetta, administrateur est ch.arge des fonctions de chef de division du conseil regional au gouvemorat de Medenine avec rang et prerogatives de directeur d'administration centrale et -1,eneficie des indemnites -et avantages accordes a ce dernier. Par decrat n• 93-2404 du 29 novambra 1993: Monsieur-Salem Layouni ingenieur des travaux est charge des fonctions de chef de service de l'amenagement urbain et de la construction et de l'equipement a -ia sous-direction des affaires techniques a la commune de Mahdia. MAINTIEN EN ACTIVITE Par decrat n• 93-2405 du 29 novambra 1993 : Monsieur Mohamed El Allani administrateur est maintenu en activite pour une periode d'une annee a compter du !er novembre 1993. MINISTERE DES FINANCES MAINTIEN EN ACTIVITE Par decret n• 93-2406 du 29 novambra 1993 : Monsieur Mohamed Ben Y ahia inspecteur general des services fmanciers-au ministere des finances est maintenu en activi~ pour une annee a compter du !er janvier 1994 . ........................... IIHIIIIIIHIIIIUIIUOIIIIIIIIIIIUIIIIIIIUIUUIIIIIHIIIIIIIUIHIIIIHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIHIIIIHIIUIHIIIIIIUIIIIIIIIHIIIIIIIUllllllllll!IHIIIIUIIUIIIIIIIUIIIIIHIIIIIIIIIIIUIIIIIIIIIIIIHIIIIIIIHHI 2076 Joumal Officie/ de la Republique Tunisienne - 1 0 Decembre 1993 N° 94