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قوانين تونس

Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche

صدر في 2018-03-16 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
تونس
الموضوعات
Fisheries and aquaculture
الكلمات المفتاحية
fishery management and conservation, harbour, institution, equipment, legal proceedings/administrative proceedings, governance

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  1. Page 786 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 mars 2018 N° 25 Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Madame Sonia Marzougui, conservateur de bibliothèques ou documents, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation. Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Madame Rakiya Boulakbech, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation. Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Monsieur Faouzi Mrabet, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du préscolaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation. Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Monsieur Sahbi Ghrayri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des projets de textes législatifs et réglementaires de l'éducation à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation. Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Madame Amani Chaouachi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chefs de service de l'archive courant à la sous direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation. Par arrêté du ministre de l’éducation du 27 mars 2018. Est mis fin aux fonctions de Madame Imen Salah épouse Boukhari, inspecteur des écoles primaires, des fonctions de sous-directeur des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 12 février 2018. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018. Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalil Koubaa, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire "El Bassatine" à Sfax, à compter du 2 janvier 2018. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu le code des ports maritimes, tel que promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 125, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, N° 25 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 mars 2018 Page 787 Vu le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Est ajouté au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche, un dernier tiret comme suit : Article premier (premier paragraphe (dernier tiret)) : le représentant de l'union générale tunisienne du travail : membre. Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 16 mars 2018. Pour Contreseing Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Par arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2018. Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de l’hydraulique et de l’équipement rural aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant : Structure Nom et prénom Grade Emploi fonctionnel Avantages Commissariat régional au développement agricole de Tozeur Kaîs Hajji Ingénieur principal Chef d’arrondissement des ressources en eaux Commissariat régional au développement agricole de Kébili Mokhtar Jlidi Ingénieur en chef Chef d’arrondissement du génie rural Sous-directeur Commissariat régional au développement agricole de Ben Arous Maroua Ghôul Commissariat régional au développement agricole du Kef Amin Rezgui Commissariat régional au développement agricole de Monastir Anouar Benjima Ingénieur principal Commissariat régional au développement agricole de Mahdia Faouzi Mâaref Technicien en chef Chef de service à l’arrondissement des ressources en eaux Commissariat régional au développement agricole de Nabeul Kamel Selman Technicien principal Chef de service à l’arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques Chef de service

Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche · Nelum