Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer

Arrete du Premier ministre du 23 juin 1999, portant creation de laboratoires de recherche au sein de l'institut national des sciences et technologie de mer. Le Premier ministre, Sur proposition du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative a la recherche scientifique et au developpement technologique, Vu le decret n° 97-938 du I 9 mai 1997, fixant !'organisation scientifique administrative et financiere des etablissements publics de recherche scientifique et les modalites de leur fonctionnement, Vu le decret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant !'organisation et les modalites de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unites de recherche, Vu le decret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition et Jes modalites de fonctionnement du conseil superieur de la recherche scientifique et de la technologie, Vu le decret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et !es modalites de fonctionnement du comite national d'evaluation des activites de recherche, Vu l'arrete du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant Jes criteres d'eligibilite au statut de laboratoire de recherche, Arrete: , 1 Article unique. - Sont crees au sein de l'institut national des sciences et technologie de la mer, Jes Iaboratoires suivants : 1) laboratoire des ressources marines vivantes. 2) laboratoire d'aquaculture. 3) Iaboratoire du milieu aquatique. Tunis, le 23 juin 1999. Le Premier Ministre Hamed Karoui N° 54 Journal Officie! de la Republique Tunisienne - 6 juillet 1999 Page 1107