Arrêté du Ministre des finances du 27 mars 2003, modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie

Arret6 du ministre des finances du 27 mars 200a, modlflant et completant l'arrtte du 6 julllet 1999 t'eglementant la culture du tabac en Tunlsle. Le minislre des finances, Vu la Joi n° 64-57 du 28 dCcembre 1964, portant creation de la rCgie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le decret du S avril 1922, r6glementant la culture du hlha~ t>n limi<:it>, Pt l'Pn~t>mhle lie<:: tt>Ytm1. qni l'nnt mMifiP. ou complete, Vu l'arrete du 22 octobre 1966, relatif A la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a etc modifie notamment par l'1>n-i.lt.$ du 3 1>01'.it I !>!'..'6, Vu l'arrete du 6 juillet 1999, relatif a la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a ete modifie par l'arrete du 6 f6vrier 2001, Sur proposition du president directeur gCnentl de la rCgie nationale des tabacs et des allumettes et apl'es avis du conseil d'administration. ArrCte: Article premier. - L'article premier de l'arrete du 6 juillet \'999, susvlse est modi'ft& com.me suit: Article premier (nouveau). ~ Les tabacs locaux A fumer ~~ml cumtilu~:-. Ju htli~c Ue type "A1bi" ct Ju tal.la,;, Je tyl:)O "Burley". Journal Officiel de la R<tpublique Tunisfenne l" nnil 2003 Page 837 • Tabac local a fumer de type "Arbi" : Le tabac local A fumer de type "Arbi" est classe a l'achat a partir de l'annee 2002 conune suit : ~ Grade I, ~ G1ade JI, ~ Grade Ill, · Grade JV, Celte classification est effectuee selon trniJ1 ~riAtt>res essentiels : ~ La nature ct la texture des feuilles, ~ Leurs dimensions, • Lcut;:,, ... u11lcu1~. On tient compte aussi : h de la legCretC des fuuilles des tabacs sans qu'elles soient creuses ou des.sevCes. • de leur combustibmt6, tout tahac spongieux ou chlorure br0le mat, et par conseq1.1ent inutilisable dans la fabrication du scaferlati. Grade I ! Feuilles totalement m0res, sainCs, lege'res A la main. ni trouCes, ni dechil'Ces, de couleur unifonnement jaune rougelltre, d'environ 30 cm de longueur, a nervures peut prononcees, de m&ne couleur que le parenchyme, non blanchlltres, a tissus tin, assez nourri, etastique et resistant. Grade II : Feuilles saines, totalement milres de couleur marron rougeatre a jaunAtre, d'environ 25 cm de longueur, a nervures assez (!rDnoncCes, non blanch!b'es, a tfasus relativement creux. assez nouITi, mais non spongieux, a~se:, elastique et resistant. Grade lD : Feuilles saines, mores non dechiqlletees, de couleur marron rougeAtre a jaunil.tte, d'environ 20 cm de \ongueur, a 'D.efV\lres ptonondes, a \it:im& CTimK, peu eJaslique et peu resistant. Grade IV : Feuilles heterogenes, depourvues de maturite, de(;hiquetees, dessev6es, de toute couleur et de toute longueur. L'humidjte -des tabacs t& la livraison doit atre comprise entre 12118% pour les quatres grades, • Tubae local a fumer de type "Burley" : Le tabac local a fumer de type "Burley" est classe a l'achat a partir de l'annee 2002 comme suit : Grade I, Grade II, ~ Grade Ill, ~ Grade IV, Cette classification est basee sur 11etage foliaire, la coloration et la qualite du tissu. Gradel ! Composee de feumes de coloration marron de tres bonne qualile : tissu nouITi a bien nourri, m0r A- bien mOr, t'h1sti1111P. P.t in1ol!.gr.l.!'. Grade II : Composee de feuillcs de coloration ma.rron fonc~ au marron clair, de bonne qualit6 : tissu nourri a assez nourri, assez epais, mOr a assez miir, assez Clastique et peu dCchiro. Crnde III : CompoaCc de feuilles d1: wluraliQn jaunatre a jaune pllle, 9e qualitl!i moyenne : tissus assez nourri, rufir a bie,n mO.r, peu resistant et peu dCchire. Grade IV : Compose de feuilles de coloration gris4tre, de qualil.e mediocre : tissus maigre, sur mUr, fragile et dechire. L'humidite des tabacs a la livraison doit c!tre comprise entre 12 a 18% pour !es quatres mdes. Art. 2. - L'article 2 de l'arrc!t6 du 6 juillet 1999 susvise est modifiC comme suit : Article 2 (nouveau). - Les prix d'achat pour t kg de w.h"'" l9cnl A fwm,1 de t)'pt: NA1lll'"':sum nxe:, Cororne SUit: Grade Prix Ji! 104~(1 Gil ID,200 Gill 0D900 GI:V Les prix d'achat pour 1 kg de tabac local A fwner de type "Burley" sont fix~s a partir de 2002 comme suit : ... Grade · Prix I 2D000 II ID75o Ill lDl00 IV :<laJoll Art. '.l, - L'artic\e:) de l\mete du 6 Jumct 1999 aut'lvi$t est modifie comme suit : Article 3 (nouveau).: Outre les prix·. ei-d~us···mentionnes, une prime de qualite peut eke allou6e 'a l'achat du tabac IOCUI A furn.er de type "Axbi" compte term de Cl!I qui suit: M la presentation de la reoolte (capsage·des manoques et confection correcte des balles), l'homogeneit6 des feuilles de tabac d'une m~e qualite Uuu::; la meme balle (lrJag,e), • le developpement des feuilles, Jeur faible charpente, leur 1'5gCrete, leur feuillant, la finesse de leur tissu et Jeur combustibilite. Le montant de cette prime est uxe a 0D,420 par kg de tabac livre et classC A compter de la carnpagne de l'annee 2001. Cette prime est attribuee par dixieme a base de ; 6 a 10 dixiCme pour le grade I, Q as d\x\emt. ~\W \t ~1,-¼ \\, Tunis, le 27 mars 2003. v, le Premier Mini.sire Mohamed Ghmmouchl LIJ .Mil'/il!l,u dus Finu1n1u11 Taoufil( Baccar Page 838 Journal Officiel de la RJpublique runisienne ~ I •r avril 2003