Arrêté du Ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel

Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2010 N° 52 Page 1796 un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications, un représentant du centre médical et social. un représentant de l'instance nationale des télécommunications, 3- Du ministère de l'environnement et du développement durable : un représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement, un représentant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie. 4- Du ministère de l'intérieur et du développement local : un représentant de la direction générale des collectivités publiques locales. 5- Du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : un représentant de la direction de l'urbanisme. 6- Du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger. un représentant de l’institut de santé et de sécurité au travail. 7- Du ministère du commerce et de l'artisanat : un représentant du conseil national de protection du consommateur, un représentant de l'institut national de la consommation. 8- Du ministère de la justice et des droits de l'Homme : un représentant du centre d'études juridiques et judiciaires. 9- Du ministère de l'industrie et de la technologie : un représentant de la direction générale des industries manufacturières. 10- du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. En outre, le président du comité peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière sur les questions mises à l'étude, et ce, avec un avis consultatif. Le président du comité peut également créer des groupes de travail spécialisés pour soutenir les travaux du comité et fixer l'ordre du jour de leurs réunions. Art. 4 - Les membres du comité technique de l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé sont nommés par arrêté du ministre de la santé publique, sur proposition des ministères et structures concernés. Art. 5 - Le comité technique de l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que cela est nécessaire. Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, le comité se réunit une deuxième fois dans les quinze (15) jours qui suivent, quel que soit le nombre de ses membres présents. Art. 6 - Les avis du comité technique de l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les travaux du comité technique de l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé sont consignés dans des procès-verbaux signés par les membres du comité et transmis, le cas échéant, au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits. Des copies de ces procès-verbaux sont également adressées périodiquement au ministre de la santé publique. Le secrétariat du comité est assuré par l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits. Tunis, le 24 juin 2010. Le ministre de la santé publique Mondher Zenaïdi Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel. Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4, N° 52 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2010 Page 1797 Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 19 janvier 2010, Arrête : Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, susvisé, un dernier tiret ainsi qu'il suit : Neocate. Tunis, le 24 juin 2010. Le ministre de la santé publique Mondher Zenaïdi Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE NOMINATIONS Par décret n° 2010-1553 du 25 juin 2010. Monsieur Mansour Ben Amara, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis. Par décret n° 2010-1554 du 25 juin 2010. Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Par décret n° 2010-1555 du 25 juin 2010. Monsieur Chokri Abdelkefi, maître assistant de l’enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l’institut préparatoire aux études d’ingénieurs de Tunis. Par décret n° 2010-1556 du 25 juin 2010. Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d’université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l’université de Tunis El Manar. Par décret n° 2010-1557 du 25 juin 2010. Monsieur Antar Marzougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l’université de Kairouan. Par décret n° 2010-1558 du 25 juin 2010. Madame Najet Abid, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis. Par décret n° 2010-1559 du 25 juin 2010. Monsieur Taieb Ben Amor, professeur principal hors classe de l’enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur des études technologiques de Jerba. Par décret n° 2010-1560 du 25 juin 2010. Madame Aida Ouled Khalifa épouse Snen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis. Par décret n° 2010-1561 du 25 juin 2010. Monsieur Ali Dagachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d’établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Omar Ben Khattab à Gabès.