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قوانين تونس

Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et les examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation

صدر في 2000-05-26 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
تونس
الموضوعات
Food and nutrition, Livestock
الكلمات المفتاحية
animal health, pests/diseases, hygiene/sanitary procedures, international trade, food safety and quality
الفئات
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  1. Page 1328 Arrete du ministre de !'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilites a effectuer les analyses et examens dans le cadre du controle sanitaire veterinaire a !'importation et a !'exportation. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au controle sanitaire veterinaire a l'importation et a l'exportation et notamment son article 17, Arrete: Article premier. - L~s echantillons preleves par les medecins veterinaires charges du controle sanitaire veterinaire ne peuvent etre achemines a l'importation et a l'exportation en vue d'etre analyses que vers l'un des laboratoires suivants : I) - les laboratoires de l'institut de la recherche veterinaire de Tunisie, 2) - les laboratoires regionaux relevant de l'institut de la recherche veterinaire de Tunisie, 3)- les laboratoires de l'institut Parteur de Tunis, 4)- le laboratoire central d'analyse et d'essais, 5) - les laboratoires de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, 6) - les laboratoires de l'institut national des sciences et technologies de la mer, 7) - le laboratoire de controle et d'analyse des pesticides, 8) - les laboratoires de l'ecole nationale de medecine veterinaire de Sidi Thabet, 9) - le laboratoire du centre national de radioprotection, I 0) - les laboratoires regionaux d'hygiene, 11) - le laboratoire de toxicologie au centre d'assistance medicate urgente, 12) - le laboratoire national de controle des medicaments, 13) - les laboratoires des facultes de medecine, des sciences et de pharmacie. Art. 2. ~es resultats des analyses sont remis ou communiques directement par le laboratoire au medecin veterinaire ayant etfectue et achemine le prelevement d'echantillon apres acquittement des frais y afferents par l'importateur ou l'exportateur ou leurs representants. Tunis. le 26 mai 2000. Vu le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 2 juin 2000 le Ministre de /'Agriculture Sadok Rabeh N°44

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