Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi

directeur pour les divisions et de directeur, de sous directeur ou de chef de service pour les arrondissements, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 26 mars 2007. Zine El Abidine Ben Ali NOMINATIONS Par décret n° 2007-689 du 26 mars 2007. Monsieur Tijani Mahouachi, professeur de l’enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l’institut supérieur agronomique de Chott-Mariem, et ce, à compter du 31 août 2006. Par décret n° 2007-690 du 23 mars 2007. Monsieur Khelifa Ben Turkia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine-Medjerda. Par décret n° 2007-691 du 23 mars 2007. Monsieur Rachid Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l’arrondissement de l’exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax. Par décret n° 2007-692 du 24 mars 2007. Madame Nahla Aouni épouse Dahmani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la production des viandes blanches et des produits avicoles à la direction de la production animale et de la promotion de troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques. Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le décret n°P P93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d’information et de communication administrative, Vu le décret n° P P2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret n°P P2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture, Vu le décret n°P P2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi. Arrête : Article premier. - Sont abrogées, les prestations administratives indiquées dans les annexes 2.18 et 2.19 de 1’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé et sont remplacées par l’annexe 2.18 (nouveau). Art. 2. - Sont modifiées, les prestations administratives indiquées dans les annexes allant de l’annexe 9.1 à l’annexe 9.11 telles que fixées par l’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé. Art. 3. - Sont ajoutées à la liste des prestations administratives telle que fixée par l’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, les prestations suivantes : 3- Services vétérinaires et Zootechnie : * Activités exercées selon des cahiers des charges : Création des centres de production et de transfert des embryons des bovins : Annexe n° 3.44 Création des centres de collecte et de transport de lait : Annexe n°3.45. Les normes relatives aux bâtiments d’élevage et leurs équipements : Annexe 3.46. 13- Recherche et enseignement supérieur agricole : le diplôme national de docteur en médecine vétérinaire : Annexe n° P P13.17. Art. 4. - Les directeurs généraux et les directeurs des services centraux du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et les chef des entreprises et des établissements publics sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N° 27 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 avril 2007 Page 1059