Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle

Par décret n° 2007-612 du 17 mars 2007. Monsieur Faouzi Abaza, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul. En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages d’un sous-directeur d’administration centrale. Par décret n° 2007-613 du 17 mars 2007. Monsieur Houcine Rzeigui, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur. En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d’administration centrale. Par décret n° 2007-614 du 22 mars 2007. Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général : Taoufik Amara, Farouk Megdiche. Par décret n° 2007-615 du 17 mars 2007. Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire : Souad Sakly Riadh Karma Mohamed Adel Dahmani Habib Bouaouina. Par décret n° 2007-616 du 17 mars 2007. Les candidats dont les noms suivent sont nommés dand le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional : M’Hamed Makhlouf Habib Lahouar Abdelfatteh Ranene Abdelwaheb Marrtakchi Taieb Gadouar Fathi Ktari Abdallah Mouelhi Brahim Chabchoub Mohamed Fethi El Behi Houda Soussi Lotfi M’halla Mohamed Nejib El Haddad. Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 13, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture. Arrête : Article premier - Les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval sont fixés comme suit : le nom et le numéro d’immatriculation du cheval, le numéro du transpondeur électronique et le nom et l’adresse de son propriétaire, les ascendants du cheval, l’inscription du cheval au stud-book de sa race, le nom du naisseur et son adresse, la date de la naissance du cheval et le lieu de l’élevage du cheval, le signalement littéral, le signalement graphique et le résultat d’analyse de 1’ADN du cheval, les vaccinations, les examens officiels de laboratoire et le contrôle des médications, les contrôles officiels de l’identité du cheval, les visas des douanes et les visas administratifs. Art. 2. - La fondation nationale de l’amélioration de la race chevaline agrée les documents d’identification des chevaux étrangers qui entrent au pays tunisien. Pour cette raison, ces documents doivent contenir les indications visées par l’article premier du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment le paragraphe (2) de son article 14, Vu le décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l’identification des chevaux, Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mars 2007 N° 26 Page 1026 Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l’avis de la commission d’approbation des étalons daté du premier février 2007. Arrête : Article unique - L’insémination artificielle est effectuée sur les lignées des chevaux suivantes : les chevaux pur sang Arabe. les chevaux Barbe et Arabe Barbe. les chevaux Anglo-Arabe. les chevaux de selle tunisiens. Tunis, le 17 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Errabta de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2007-184 du 29 janvier 2007, portant création du périmètre public irrigué d’Errabta de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d’Errabta de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-184 du 29 janvier 2007 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2007-183 du 29 janvier 2007, portant création du périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun au gouvernorat de Sidi Bouzid. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-183 du 29 janvier 2007 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 mars 2007. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N° 26 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mars 2007 Page 1027