Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

N° 40 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 juin 2011 Page 833 Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 10 décembre 2010. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de six cent quatre vingt quatorze hectares (694 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 10 décembre 2010. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi