Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants

Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 octobre 2011 N° 79 Page 2228 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lots de l'importation et l'exportation et notamment son article 18, Vu la loi n° 95-2005 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants, Vu l'avis du ministre de la santé publique. Arrête : Article premier - Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 octobre 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administration publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008 559 du 4 mars 2008, Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publics. Arrête : Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement, le 5 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade d'attaché d'administration conformément à l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé. Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.