Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions sanitaires de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants
صدر في 1995-11-28 · النص بتاريخ 2026-10-01
القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.
البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.
عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- المنظمة
- European Union
- الدولة
- تونس
- الموضوعات
- Food and nutrition
- الكلمات المفتاحية
- fish products, molluscs, hygiene/sanitary procedures, food safety and quality, standards, transport/storage
أين تقرؤه
لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.
النص
نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.
Art. 2. - La reimmersion ou !'aspersion a l'eau de mollusques bivalves vivants est interdite apres leur conditionnP,ment P,I lenr depart du centre d'expedition. CHAPITRE DEUX Transport depuis les centres d'expedition
Art. 3. - Les mollusques bivalves vivants destines a la consommation humaine ctoivent etre transpom~s conctirionnes en colis ferme depuis les centres d'expedition jusqu'a la presentation a la vente ou au detaillant.
Art. 4. - Les moyens de transport utilises pour les envois de mollusques bivalves vivants doivent presenter les caracteristiques suivantes: 1- avoir des parois interieures ou toute autre partie susceptible d'entrer en contact avec les mollusques bivalves vivants en matieres qui rcsistcnt a la corrosion , lisses et faciles a nettoyer. 2- etre pourvus de dispositifs efficaces assurant la conservation des mollusques dans des temperatures de 5 a 20 degres et leur protection contre la poussiere et les souillures, ainsi que contre les degats occasionnes aux coquilles par les vibrations et !'abrasion.
Art. 5 - Les mollusques bivalves vivants ne doivent pas etre transportes avec d'autres produits susceptibles de les contaminer.
Art. 6. - Les vehicules et les conteneurs utilises pour le transport et la distribution des mollusques bivalves vivants doivent etre fermes et maintenir les produits a une temperature n'ayant pas d'effet nocif sur leur qualite et leur viabilite. Les parois internes de ces vehicules et conteneurs doivent etre lisses et faciles anettoyer et adesinfecter.
Art. 7. - Les colis contenant les mollusques bivalves vivants ne peuvent pas etre transportes a meme le sol du vehicule ou du conteneur. A cet effet, ces derniers doivent etre pourvus de caillebotis ou d'un autre dispositif evitant ce contact.
Art. 8. - Si de la glace est utilisee !ors du transport d'envois de mollusques bivalves vivants, celle-ci doit avoir ete obtenue a partir d'eau potable ou d'eau de mer propre. Tunis, le 28 novembre 1995. Le Ministre de /'Agriculture M'hamed Ben Rejeb Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui