Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles d'hygiène de manipulation et d'entreposage des produits de la pêche à bord des navires usines

Art. 2. - Les dispositifs et les outils de travail, tels que les Lal.ilt:~ 1.k Ll6.;uupe, lcs recipients, lcs bandcs tia11~11u1 Lcu~c~, k~ machines aeviscerer, afileter, etc . , doivent etre en materiaux resistants ii la corrosion de l'eau de mer, faciles a nettoyer et ii desinfecter et maintenus en bon etat.

Art. 3. - Les navires-usines qui congelent les produits de la peche doivent disposer des equipements suivants : 1) des installations d'une puissance frigorifique suffisante pour ~onm~ttr~ 1P~ prorlnit~ ii nn ::ih::iissement rle temperMm~ rBpirle permettant d'obtenir ii cceur une temperature adequate 2) des installations d'une puissance frigorifique suffisante pour maintenir dans les cales d'entreposage les produits de la peche a une temperature adequate. Les cales d'entreposage doivent etre munies d'un systeme d'enregistrement de la temperature place de fa¥on apouvoir etre consulte facilement.

Art. 4. - Le sol, les murs, les plafonds et les cloisons des lieux oil sont manipules les produits de la peche, ainsi que Jes materiaux et les instruments utilises doivent etre maintenus en bon etat de proprete et d'entretien. Arrete du ministre de !'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les regles d'hygiene de manipulation et Les lieux de trav::iil, le.~ ontils et les materinnx rloiv~nt ~tre d'entreposage des produits de la peche a bord des utilises que pour les produits de la peche uniquement. navires usines. Art. 5. - L'utilisation d'eau potable ou d'eau de mer propre est Le ministre de !'agriculture, imposee pour tous Jes usages . Vu la Join° 94-13 du 31 janvier 1994 relative ii l'exercice de la Art. 6. • La destruction des rongeurs et des insectes doit etre peche, systematiquement effectuee dans les locaux. Vu le decret n° 95-1474 du 14 aout 1995 portant designation Art. 7. - Le personnel doit porter des vetements de travail de l'autorite competente en matiere de contr6le technique ii appropries et propres ainsi qu'une coiffe enveloppant !'importation et ii !'exportation des produits de la peche et completement la chevelure. II est tenu de se !aver les mains au d'agreage des locaux, moins ii chaque reprise de travail . Les blessures aux mains doivent etre recouvertes par un pansement etanche . Vu l'arrete du ministre de !'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les regles sanitaires regissant la production et la mise sur le Les employcurs uuivcut 111c11u1c tuutcs ks 111c~uIcs marche des produits de la peche destines ii la consommation necessaires pour ecarter du travail et de la manipulation des humaine, produits de la peche toute personne susceptible de les contaminer. Un suivi medical regulier du personnel doit etre assure . Arret~:

Art. 8. - Les operations d'etetage et d'evisceration doivent Article premier. • Les navires usines doivent disposer, dans les s'effectuer d'une maniere hygienique. Les produits doivent etre lieux de preparation et de transformation ou de laves abondamment avec de l'eau potable ou de l'eau de mer congelation/surgelation des produits de la peche, de l'equipement propre immediatement apres ces operations. ~uivalll: Les visceres et les parties pouvant constituer un danger pour la 1 - un sol facile ii nettoyer et ii desinfecter et pourvu de sante publique sont separes et ecartes des produits destines ii la dispositifs permettant une evacuation facile de l'eau consommation hilmaine. 2 - des parois et des plafonds faciles ii nettoyer, en particulier Tunis, le 28 novembre 1995. au niveau des tuyaux, chaines ou conduits electriques les traversant Le Ministre de l'Allriculture M'hamed Ben Rejeb 3 - des circuits hydrauliques disposes ou proteges de fa~on qu'une fuite eventuelle d'huile ne puisse contaminer les produits de Vu la peche Le Premier Ministre 4 - une ventilation suffisante et, le cas echeant, une bonne Hamed Karoui evacuation des buees 5 un eclairage suffisant 6 - des dispositifs pour le nettoyage et la desinfection des outils, du materiel et des installations 7 - des dispositifs pour le nettoyage et la desinfection des mains, dont Jes robinets ne doivent pas pouvoir etre actionnes ii la main et qui soient pourvus d'essuie-mains ii usage unique 8 - un nombre approprie de vestiaires, labos et cabinets d'aisances, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux ou les produits de la peche sont prepares, transformes ou entreposes 9 - un local d'entreposage du materiel d'emba11age separe des locaux de preparation et de transformation des produits 10 • des lieux de travail de dimensions suffisantes pour permettre de realiser Jes preparations et les transformations des produits de la peche dans les conditions d'hygiene convenables. lllllllllllflllllllllllllllllllllllllllllllllllllflllllllllllllllllll,tlllllllllllllllllllllllllllllllll11111llllllflllllllllltlllllllllllllllllllllllillllllllllllllllllllllllllllllltllllllllllllllllllllllllllllllllllllll1Jlillllllfllllllllllllllllllllllllllllllllll11 N° 97 Journal Otticiel de la Reoublique Tunisienne - 5 deceml>re 1995 Page 223l5