Arrêté du Ministre de l'agriculture du 25 avril 2001 portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunis

Arrete du ministre de l'agriculture du 25 avril 2001, portant creation de laboratoires de recherche a l'institut national de la recherche 3gronomique de Tunis. Le ministre de !'agriculture, Vu la Joi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative a Ia recherche scientifique et au deveioppement technologique et notamment son article 8, Vu le decret n° 91-104 du 21 janvier 199 I. portant ,xganisation et attributions de !'institution de la recherche et de I'enseignement superieur agricoles, tel qu'il a ete modi fie par le decret n° 95-1000 du 5 juin 1 995 <!t le decret n° 98-1144 du I 8 mai 1998, Vu le. decret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financiere des etablissements publics de recherche scientifique et modaiires de Ieur fonctionnement et notamment ses articles 2 et 7, Vu le decret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant ]'organisation et !es modalites de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unites de recherche et notamment ses articles 5 et 15, Vu le decret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et Jes modalites de fonctionnement du comite national d'evaluation des activites de recherche scientifique, Vu le decret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passes avec Jes personnels de recherche et notamrnent son article 2, Vu le decret n° 2000-1903 du 24 aout 2000, fixant !'organisation et !es missions de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, Vu l'arrete du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant Jes criteres d'eligibilite au statut de laboratoire de recherche er notamment ses articles 4 et 5, Arrete: Article unique. - Sont crees a l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, !es deux laboratoires de recherche suivants : laboratoire d'horticulture, laboratoire de la production animale et fourragere. Tunis, le 25 avril 200 I. Vu Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi Le A4inistre cle /'Agriculture SadokRabeh