Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000 portant création de deux laboratoires de recherche de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts

Am§te du ministre de !'agriculture du 1er septembre 2000, portant creation de deux laboratoires de recherche a l'institut national de recherche en genie rural, eaux et forets. Le ministre de !'agriculture, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative a la recherche scientifique et au developpement technologique et notamment son article 8, Vu le decret n° 91- l 04 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de !'institution de la recherche et de l'enseignement superieur agricoles tel que modifie par le decret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le decret n° 98-1144 du 18 mai 1998, Vu le decret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financiere des etablissements publics de recherche scientifique et modalites de leur fonctionnement et notamment son article 2 et 7, Vu le decret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et !es modalites de fonctionnement des Jaboratoires et des unites de recherche et notamment ses articles 5 et 15, Vu le decret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et Jes modalites de fonctionnement du comite national d'evaluation des activites de recherche scientifique, Vu le decret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passes avec !es personnels de recherche et notamment son article 2, Vu l'arrete ctu Premier ministre du I I juin 1998, fixant Jes criteres d'eligibilite au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 4 et 5, Arrete: Article unique - Sont crees au sein de l'institut national de recherche en genie rnral, eaux et fon~ts !es deux Jaboratoires de recherche ci-apres mentionnes : Laboratoire de la gestion des systemes d'irrigation et de !'utilisation des eaux marginales pour des fins agricoles. Laboratoire de l'ecologie et de !'amelioration sylvo-pastorale. Tunis, le ler septembre 2000. Vu Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi Le Minis/re de /'Agriculture Sadok Rabeh