Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023

N° 155 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 décembre 2024 Page 3709 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Par décret n° 2024-686 du 23 décembre 2024. Madame Ahlem Hammami épouse Mezzi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du conseil national pour les Tunisiens résidents à l’étranger, à compter du 8 décembre 2023 jusqu’au 31 mai 2024. En application des dispositions de l’article 4 du décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d’administration centrale. Par décret n° 2024-687 du 23 décembre 2024. Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l’observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 mai 2024. Par décret n° 2024-688 du 23 décembre 2024. Madame Ahlem Hammami épouse Mezzi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de l’observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juin 2024. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE Par décret n° 2024-689 du 23 décembre 2024. Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie. MINISTERE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Par décret n° 2024-690 du 23 décembre 2024. Monsieur Mohammed Chokri Rejeb, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l’Institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations. Par décret n° 2024-691 du 23 décembre 2024. Madame Manel Ben Hlel, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence. En application des dispositions de l’article 17 du décret n°2006-477 du 15 février 2006, l’intéressée bénéficie des avantages de directeur général d’administration centrale. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007, Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente, notamment son article 6, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions, du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret gouvernemental nº 2018-503 du 31 mai 2018, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024 portant la nomination du Chef du Gouvernement, Page 3710 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 décembre 2024 N° 155 Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024 portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 13 décembre 2023, Vu le rapport de l'autorité compétente pour le deuxième semestre de l'année 2023. Arrête: Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 18 décembre 2024. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Ezzeddine Ben Cheikh Vu Le Chef du Gouvernement Kamel Maddouri N° 155 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 décembre 2024 Page 3711 Page 3712 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24 décembre 2024 N° 155