Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Aïn Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre

Page 1176 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 avril 2022 N° 45 Par décret Présidentiel n° 2022-402 du 18 avril 2022. Il est accordé à Madame Zeineb Khelif épouse Mnif, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2022. Par décret Présidentiel n° 2022-403 du 18 avril 2022. Il est accordé à Monsieur Riadh Abess, médecin général major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-404 du 18 avril 2022. Il est accordé à Monsieur Khalil Maaloul, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-405 du 18 avril 2022. Il est accordé à Madame Narjes Bernaz épouse Andaloussi, médecin major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2022. Par décret Présidentiel n° 2022-406 du 18 avril 2022. Il est accordé à Madame Ahlem Jarraya, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-407 du 18 avril 2022. Il est accordé à Madame Neila Masmoudi épouse Elach, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-408 du 18 avril 2022. Il est accordé à Monsieur Nabil Makni, médecin dentiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-409 du 18 avril 2022. Il est accordé à Monsieur Ammar Abessi, médecin inspecteur Central de la santé publique à la Caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2021. MINISTERE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Par décret Présidentiel n° 2022-386 du 15 avril 2022. Monsieur Mourad Ben Hassin, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre de promotion des exportations à compter du 18 février 2022. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME Par décret Présidentiel n° 2022-415 du 18 avril 2022. Monsieur Hatem Mernaoui, colonel-major, est chargé des fonctions de président directeur général de la société des courses. Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Aïn Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, N° 45 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 avril 2022 Page 1177 Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l’aménagement foncier agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’avis de la commission nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 16 décembre 2021. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Aïn Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de huit cent douze hectares (812 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/50.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 8 avril 2022. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Mahmoud Elyes Hamza Vu La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Bou Ghelleba de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l’aménagement foncier agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’avis de la commission nationale consultative de l’aménagement foncier agricole réunie le 16 décembre 2021. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d’intervention foncière agricole à Bou Ghelleba de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef sur une superficie de deux cent soixante six hectares (266 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/50.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l’article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.