Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur

Page 916 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 mars 2017 N° 19 Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2017, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 3 juin 2016. Arrête : Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte qui compte sept cent hectares (700 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de trois cent seize hectares (316 ha), pour atteindre une superficie totale de mille seize hectares (1016 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier agricole sont ouvertes dans l'extension du périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 février 2017. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Vu la constitution, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994, Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007, Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tozeur, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur, tel que modifié par l'arrêté du 3 décembre 1996. N° 19 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 mars 2017 Page 917 Arrête : Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l’arrêté du 21 mai 1992 susvisé comme suit : Zone d'intervention Cellule Délégation Imada Nefta Hazoua Hazoua - Htam - Ouled Grissi- Assyl - Ayoun-Essouni - Echaffi. Nefta Ichérif - Waha – Ettahrir - Khedr Hassein. Tozeur Tozeur Echabia - Haddar - Masghouna- Habaila. Degache Ezzebda - Haouadef - Guitna - Hay Matar. Tamerza Hay Ennahdha - Ras Draa - Degache Nord - Degache Sud - Sabaâ Abar - Mahassen - Bouhllel, Dghoumès - Midès – Tamerza - Foum Khanga – Chebika - Aïn Karma - Rmitha. Hammet Jerid Hammet Jerid El Hamma -Chakmou- Ennemlet Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 1er mars 2017. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret gouvernemental n° 2017-336 du 1er mars 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Blidet, délégation de Kébili Sud, gouvernorat du Kébili. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 294, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004- 24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique, Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat, Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment par la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993 et la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux, Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,