Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

N° 38 Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 mai 2016 Page 1513 Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 25 avril 2016. Monsieur Mokhtar Jbeli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kef. En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 25 avril 2016. Monsieur Aymen Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et du développement à la direction générale de l'observatoire nationale de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi. Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 25 avril 2016. Monsieur Abdelfatteh Aissaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du plan de développement du secteur de l'emploi à la direction général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Vu la constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 4 décembre 2015. Arrête : Article premier - Les limites du périmètre d’intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine qui compte deux mille hectares (2000 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux cent hectares (200 ha), pour atteindre une superficie totale de deux mille deux cent hectares (2200 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans l'extension du périmètre visé à l'article premier, à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 2 mai 2016. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Saad Seddik Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid