Arrêté du Ministre de l'agriculture complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants

Puge 1328 ArrMe du mlnlstm de l'agrlcultum du 2t mal 2oo:t, c:omplOtant l'arrit6 du 28 r,ovembre 1995, fixant les prescriptions de aalubtit6 concernant les mollusques bivalves vlvants. Le ministre de l'aiµ-iculture, Vu le decret du 3 juillet 1941, relatifB. la p8che et a la vente des coquUlages et fruits de mer, Vu la loin° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exereke de la pCche, telle que modifiee et cornpletl!e par la loi n° 97-'.M du2{\: n1ai 1997 et la 1oin° 99-14 du26 juillet 1999, vu l'anete du 28 novembre 1995, fh:ant les tegles sanitaires regissant la production et la mise sur le marche des mollusques bivalves vivants, Vu l'arr8te du 28 novembre 1995. fixant les prescriptions de salubrlte concemant !es mollusques bivalves vivants, Arrite: Alticlc unique. •- L'atticle premier ® l'arr~te du 28 novembre 1995, fixant !es prescrietions de salubrite com::ernant Jes mollmiques bivalves- vivants, est complete comme suit: 1 °- Le tawt de « Amnesic ShelJfish Poisoning» (ASP) d1ma loo parties comostiblcs dos mollUGqu•11 (corps entier 01.1 toute partie consommable separement) ne doit pas d6passer 20 ug d'acide domol(\ue par grarom(l d'apres la methode d'analyse HPLC. Tunis, le 28 m;1i 2002. .Journal Ojficid d<t lei RJp,,bliqw> Timi~ipnnP- 4 j11in 2002 le Mi,tistre de l'Agric1>tlture Sadoll..Ral>eb