Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Arrit6 des mlnlstree de la sante publlque, de l'agrlculturo •t du commoreo du 19 mars 2002, portant modification de l'arrit6 du 4 janvler 1996, llxant la lisle et lea conditions de production, de commercialisation et d'incorporatlon des addltlfs destines aux aliments des anfmaux. Les ministres de l'agriculture, de la sante p11blique et du commerce, Vu le decret du 10 octobre 1919 sur la repression des ftaudes dllllS le commerce des marchandises et des falsifications des denrees alimentaires ou des produits agri.coles ou naturels, Vu la loin° 69-54 du 26 juillet 1969, rQglementant les substances veneneuses, Vu la loi n" 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmaele v6t6rinaire, telle que modifiOe par la Joi n" 2000-40 du 5 avril 2000, Vn la loi n" 92-1?: rlu 18 mani I 99?., relative aux stup6fiants, telle que modifi6e par la Join" 98-101 du 30 novembre 1998, Vu la loin" 92-117 du 7 dCCembre 1992, reJative a la protection du consommateur. Vu le d6cret n° 78-155 du 21 fCvrier 197:81 portnnt t:6org;misat.icm de l'imtitut natk,na\ de nutritkm et de technologie alimentaire, Vn l11!1tl'J\tP ,111 J ') j,mviH 1 Q? l, t'Pgl1>t11M'llftmt ;m I'#! '}lli ooncerne Jes boissons et liquides. la confiserie et !es produits connexes, les Cdulcorants, les colorants, essences et antiseptiques, ensemble Jes textes qui l'orit modifiC ou complete, Vu l'nniW. du ministro de l'indwtrie et du commeroo du 24 aoOt 1987, portl;lnt homologation des nonnes tunisiennes relatives auxmethodes d'analyse des aliments pour animaux. Vu l1arrete du ministre de l1Cconomie nationale du 18 llerti,,nihre 1993, fix:1nt les modali.tes de prelevement des Cchantillons, pI'Cvues par la loi n° 92-117 du 7 decembre 1992 relative a la protection du consommateur, Vu l'amte des ministres de la sante pubJiquc, de l'agriculrore et du commerce rlu 4 janvier 1 Q96, fixtint la \\'M--e et \ii ~t'°"'-1> \\'t!. produtit\on, dti commerciaUsati.on et d'incorporation dc:s additifs destines au)( aliments des animaux, tel que modjfi.6 par l'arrete du 11 juin 1997 et par l'arrete du 12 septembre 200 I, Vu l'arrete des ministres de l'agriculture, de la sante publique et du commerce du 29 juillet 1999, relatif A la production et A la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation, tel que modifie par rarrete du 1:, septembre 2001, Arretent: Article premier. · II est ajoutc a la liste des additits au~ises en a1";11enf:8tion animate; indiquee dans l'artfole (3) dti l arrete du 4 J•urvu::r 1996 su::.v1sC It .,;a.talugue suivant : M-~t£ Art. 2. - II est ajoute A l'annexe n° 1 jointe a l'an-&:e susvise Jes additifs indiqu6s au tableau joint au present arrete. Art. :.i. - ~ous reserve des dispositions de l'art1cle 2 du present arrete et jusqu'au 31 dCcerobre 2002, Ies additits1 indiques dans l'arr!te du 12 septernbre 2001 modifiant l'arrete du 4 janvier 1996 susvise, peuvent Ctre utilises, A titre ex,:ieptionnel, dam; Jes lhnite& des quantitet importff& avant la date de s.t publication, Tunis, le 19 mars 2002. v .. Le Premier Minisrre Mohamed Gharinouchi Le Mlnistre de /'Agriculture /,t Min(tlre du Commerce Tabar Sioud Le MiniStn de fa Santi! Publique Habib M'barek ANNEXE Designation EspCce animale Mgl]('.g d'alimcnt Age comnlet Code Additifs chimique ou categorie AUtres dispositions deseripti.on d'an\maux maximal Tuneu.r Teue.ur minimale maxhnale E716 A-Antibiotiques C57-62H 82~90 Poulets . 2,5 IO . Avilamycine C!l·2-031·32 d'engraissement M6lange d'oligosaccharides du groupe des orthosomyces produits P" streptomyces vitido-chromone,!!,ell. Page 67R Journal OfficieJ de la RJpublique Thnisienne - 29 mars 2002 N°26