Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

MINISTERE DE L'AORICULTURl!l NONIINATION Par die.mt 2001~ 2.100 du 12 iu::ptembre 2.01)1, Monsieur Jamel Kerilll, ingCnieur des travaux, est charge des functions de chef do la celtule territoriale de vulgarisation agricole "Zeramdine" au commissariat t!gionu.l au d6veloppoment agrhmle de M:mattir. Arrit6 des ministres de la sant6 publlque, de l'agrlculture et du commerce du 12 septembre 2001, portant modifi.c:.atlon do l'arfit6 du 4 lanvkU' 1996 fixant la liste et lels conditions de production, de commercialisation et d'incorporatlon des addltlfs destlnh aux aliments des anlmaux. J e~ miniiilT£<!'; <I~ la ~anti\ puhlique, de l'agricullnre et du commerce, Vu le decret du IO octobre 19191 sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des dertrees alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, Vu la loin° 69~54 du 26 juillet 1969, rCglementant les substances veneneuses, Vu la loin° 18~23 du 8 mars 1918, organisant la phannacie ~ire, teUe que modi:fiee par la loi n" 200tMO du 5 avril2000, Vu ta loi n"' 92-52 du 18 mars 1992, relative aux stupefiants, telle que modifiCe par la loin° 98~101 du 30 novembre L99fS, Vu la Joi n(I< 92~ 111 du 7 decembre t 992, relative A la protection du consommateur, Vu le decrct n" 78~155 du 21 fCvrier 1978, portsnt reorgnn\satlon de l'\rn;l\t.ut 1iatt'Ju\\.\ ~ "m.titi.oo tt. at teclmologie alimentaire, Vu l'amte du 12 janvier 1921, feglementant en ce qui conceme des boissons et liquides, la confiserie et lea ~1uUuit:, ,;onm,fi~"", k.,;, <$du\.-.c.ro.nti>,. lo:i eolarlM\t.4, •"1"-,:. et antiseptiquesi, ensemble Jes textes qui l'ont moditie ou complete, Vu l'arr1':te du ministre de l'industrie et du commerce du 2,1 ~O.t t(lfl7, pnrt,mt hnmnlt'l! Vltirm rle,;; nom1es tunisiennes relatives aux mCthodes d'analyse des aliments pour anitnaux, Vu l'arr8te du ministre de l'Cconotnie nationale du 18 septembre 1993, fixant Jes modalites de pretCve111ent des Journal Qlftciel de la Rtipublique Tunisienne- :21 septembre :2001 Page3079 &:hm1tillons prevues par la loi n" 92-1 l 7 du 7 decembre t 992 relative a la protection du consomnmteur, Vu l'arrtte des mlnistres de la sante publi(Jue, de l'agriculture et du commeri:::e du 4 janvier t996, foam.t la lii.te et les ~onditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destines aux aliments des animaux, tel que modifil.! par l'llmtC du 11 juin 1997, Vu l'arr#te dM ministreo9 rle l'rig1"k,11lh.11";?-, ,:1,;, lil -9.ru1tilc publique et du commerce du 29 juillet 1999, relatif a la production et a fa commercialisation des aliments des animaux et Jeur commercialisation, Arri!tent; Article unique. ~ Sont etiminCs, Jes annexes souscrites sous les numeros E 700 bacitracine zinc, E 710 spiramycine, E 711 virginiamyclne, E 713 phosphate de rylosine, F. 714 monensin sodium, E 716 avila-nyc.ine et E 717 lasalocide sodium et toutes les indications y relatives indiqut!es, daas la colonne des antibiotiques de !'annexe I de l'3mte du 9 janvier l 996 susvist!. Tunis, le 12 septembre200l. Page 3080 Le Ministre de /'Agriculture Sadok Rabeh /.{) Ministro du Commeree Tahllf Sluod Le Ministre de la Santi P11blique par interim Hedi M'henni Journal UJ}1c1e/ de la Rt!.pub/tque Tlmtstmne ~ 21 ~cplcmbn: 2001 N"7G