Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche

Page 2321Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 novembre 1998N° 95 Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du térritoire du 17 novembre 1998. Madame Amel Benzarti, est nommée membre du conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis. Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du térritoire du 17 novembre 1998. Monsieur Abderrahman Gannoun, est nommé membre du conseil consultatif de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT NOMINATIONS Par décret n° 98-2291 du 17 novembre 1998. Monsieur Lotfi Moslah, urbaniste en chef, est nommé sous-directeur de la banque de données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat. Par arrêté du premier ministre du 17 novembre 1998. La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'exécution des projets de site-abris de pêche côtière aux gouvernorats de Sfax et de Mahdia créée par l'article 6 du décret n° 98-1263 du 8 juin 1998 est composée de Messieurs : Ahmed Friaa : président. Salem Hmissi : membre. Taïeb Ben Youssef : membre. Amor Saïdani : membre. Jamel Tabib : membre. Lotfi Bouzidi : membre. Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission. MINISTERE DU COMMERCE NOMINATIONS Par décret n° 98-2292 du 17 novembre 1998. Madame Moutiâa Koubaa, administrateur, chef de service du contentieux à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce. Par décret n° 98-2293 du 17 novembre 1998. Madame Fatma Ben Nacer Manaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi à la direction des échanges extérieurs au ministère du commerce. Par décret n° 98-2294 du 17 novembre 1998. Monsieur Fethi Ghallab, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce. Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche. Les ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relatif à la loi organique des communes et l'ensemble des textes ayant complétée ou modifiée, et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi n° 85-44 du 25 avril 1985; Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991 relative à l'organisation du commerce de distribution telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994; Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-83 du 26 juillet 1993 et la loi n° 95-42 du 24 avril 1995; Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, relative à la création de l'agence des ports et des installations de pêche; Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur; Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et notamment son article 3; Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche; Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agrcoles et de la pêche; Vu l'avis des ministres de la santé publique et de l'environnement et de l'aménagement du térritoire, Arrêtent : Article premier. - Sont crées en vertu du présent arrêté : 1) Les marchés de production des produtis agricoles inclus dans la liste (A) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 5 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 2) Les marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (B) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 11 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 3) Les marchés de gros d'intérêt régional des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (C) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 14 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 4) Les marchés de gros des produits de la pêche notamment aux ports inclus dans la liste (D) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 16 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. Art. 2. - Messieurs les présidents des conseils régionaux et les présidents des communes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 novembre 1998. Le Ministre de l'Intérieur Ali Chaouch Le Ministre du Commerce Mondher Zenaïdi Le Ministre de l'Agriculture Sadok Rabeh Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui N° 95Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 novembre 1998Page 2322 Liste "A" Marchés de production Marché de production des primeurs au gouvernorat de Monastir. Marché de production des agrumes au gouvernorat de Nabeul. Marché de production des dattes au gouvernorat de Kébili. Marché de production des dattes au gouvernorat de Tozeur. Marché de production des olives au gouvernorat de Sfax. Marché de production des olives à Zarzis du gouvernorat de Médenine. Marché de production des olives à Moknine du gouvernorat de Monastir. Marché de production des légumineuses au gouvernorat de Béja. Liste "B" Marchés de gros d'intérêt national Marché d'intérêt national de Ben Arous. Marché d'intérêt national de Bizerte. Marché d'intérêt national de Sousse. Marché d'intérêt national de Moknine. Marché d'intérêt national de Sfax. Marché d'intérêt national de Gabès. Marché d'intérêt national de Béja. Marché d'intérêt national de Kairouan. Liste "C" Marchés de gros d'intérêt régional Appelation du marché : Gouvernorat de Kairouan. Marché de gros de légumes et fruits de Hajeb El Ayoun. Marché de gros de légumes et fruits de Bouhajla. Marché de gros de légumes et fruits de Sbikha. Marché de gros de légumes et fruits de Haffouz. Marché de gros de légumes et fruits de Oueslatia. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel El M'Hiri. Marché de gros de légumes et fruits de Nasr Allah; Marché de gros de légumes et fruits de El Ala. Gouvernorat de Ben Arous. Marché de gros de légumes et fruits de Hammam-Lif Ben Arous. Gouvernorat de l'Ariana Marché de gros de légumes et fruits de Tébourba. Marché de gros de légumes et fruits de l'Ariana. Gouvernorat de Nabeul. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Témim. Marché de gros de légumes et fruits de El Haouaria. Marché de gros de légumes et fruits de Tazarka. Marché de gros de légumes et fruits de Korba. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Hor. Marché de gros de légumes et fruits de Kélibia. Marché de gros de légumes et fruits d'El Maâmoura. Marché de gros de légumes et fruits de Grombalia. Marché de gros de légumes et fruits de Dar Chaâbane El Fehri. Marché de gros de légumes et fruits de Béni Khalled. Marché de gros de légumes et fruits de Slimane. Marché de gros de légumes et fruits de Essomaa. Marché de gros de légumes et fruits de Azmour. Gouvernorat de Zaghouan. Marché de gros de légumes et fruits de Zaghouan. Gouvernorat de Siliana. Marché de gros de légumes et fruits de Siliana. Marché de gros de légumes et fruits de Bouarada. Gouvernorat de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Houmet Essouk. Marché de gros de légumes et fruits de Ben Guerdane. Marché de gros de légumes et fruits de Zarzis. Marché de gros de légumes et fruits de Jerba Midoun Gouvernorat de Gafsa. Marché de gros de légumes et fruits de Gafsa. Gouvernorat de Gabès. Marché de gros de légumes et fruits d'El Hamma. Marché de gros de légumes et fruits de Mareth. Marché de gros de légumes et fruits de Ghannouch. Gouvernorat du Kef. Marché de gros de légumes et fruits du Kef. Marché de gros de légumes et fruits du Sers Gouvernorat de Kasserine. Marché de gros de légumes et fruits de Sbitla. Gouvernorat de Mahdia Marché de gros de légumes et fruits de Mahdia. Marché de gros de légumes et fruits de Ksour Essef. Marché de gros de légumes et fruits de Hiboune. Marché de gros de légumes et fruits d'El Jem. Gouvernorat de Béja. Marché de gros de légumes et fruits de Téstour. Marché de gros de légumes et fruits de Medjez El Bab. Gouvernorat de Sidi Bouzid. Marché de gros de légumes et fruits de Sidi Bouzid. Marché de gros de légumes et fruits d'El Régueb. Marché de gros de légumes et fruits de Jelma. Gouvernorat de Tataouine. Marché de gros de légumes et fruits de Tataouine. Page 2323Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 novembre 1998N° 95 Gouvernorat de Kébili. Marché de gros de légumes et fruits de Douze. Gouvernorat de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Monastir. Marché de gros de légumes et fruits de Ksar Hellal. Marché de gros de légumes et fruits de Jemmel. Marché de gros de légumes et fruits de Téboulba. Marché de gros de légumes et fruits de Békalta. Marché de gros de légumes et fruits de Benbla. Gouvernorat de Bizerte. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Bourguiba. Marché de gros de légumes et fruits de Ras Jebel. Gouvernorat de Sousse. Marché de gros de légumes et fruits de Sidi Bouali. Marché de gros de légumes et fruits de M'Saken. Marché de gros de légumes et fruits d'Enfidha. Marché de gros de légumes et fruits de Hammam Sousse. Liste "D" Marchés de gros des produits de la pêche Marché de gros des produits de la pêche de Tabarka. Marché de gros des produits de la pêche de Bizerte. Marché de gros des produits de la pêche de Jalta. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Mechreg. Marché de gros des produits de la pêche de Menzel Abderahmen. Marché de gros des produits de la pêche de Cap Zabib. Marché de gros des produits de la pêche de Ghar El Meleh. Marché de gros des produits de la pêche de Kalat Landalous. Marché de gros des produits de la pêche de La Goulette. Marché de gros des produits de la pêche de Radès. Marché de gros des produits de la pêche de Hammamet. Marché de gros des produits de la pêche de Kélibia. Marché de gros des produits de la pêche de Béni Khiar. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Daoud. Marché de gros des produits de la pêche d'el Haouaria. Marché de gros des produits de la pêche de Sousse. Marché de gros des produits de la pêche de Hergla. Marché de gros des produits de la pêche de Monastir. Marché de gros des produits de la pêche de Sayada. Marché de gros des produits de la pêche de Téboulba. Marché de gros des produits de la pêche de Ksibet Medyouni. Marché de gros des produits de la pêche d'El Bekalta. Marché de gros des produits de la pêche de Mahdia. Marché de gros des produits de la pêche de Ouled Rejichi. Marché de gros des produits de la pêche de Chebba. Marché de gros des produits de la pêche de Salakta. Marché de gros des produits de la pêche de Sfax. Marché de gros des produits de la pêche d'El Ataya. Marché de gros des produits de la pêche d'El Alwabed. Marché de gros des produits de la pêche d'Ellouza. Marché de gros des produits de la pêche d'El Ghraten. Marché de gros des produits de la pêche d'El Mahres. Marché de gros des produits de la pêche d'Esskhira. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Mansour. Marché de gros des produits de la pêche du port des Iles de Kerkennah. Marché de gros des produits de la pêche de Gabès. Marché de gros des produits de la pêche d'Ezzarat. Marché de gros des produits de la pêche de Ghannouch. Marché de gros des produits de la pêche d'El Ketef. Marché de gros des produits de la pêche d'Aghir. Marché de gros des produits de la pêche de Gelaba. Marché de gros des produits de la pêche de Hassi El Jerbi. Marché de gros des produits de la pêche de Zaboussa. Marché de gros des produits de la pêche d'El Ghrine. Marché de gros des produits de la pêche de oued Ech Chaaba. Marché de gros des produits de la pêche de houmet Essouk. Marché de gros des produits de la pêche de Zarzis. Marché de gros des produits de la pêche de Medenine Sud. Marché de gros des produits de la pêche d'Ajim Marché de gros des produits de la pêche de Boughrara. Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1998 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie. Les ministres de l'intérieur et du commerce, Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992, Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et la démilitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, Vu le décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23, Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, Arrêtent : Article unique. - Les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie se dérouleront le dimanche 13 décembre 1998 au lieu du dimanche 6 décembre 1998. Tunis, le 26 novembre 1998. Le Ministre de l'Intérieur Ali Chaouch Le Ministre du Commerce Mondher Zenaïdi Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui MINISTERE DE L'INDUSTRIE Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour". Le ministre de l'industrie, Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;