Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation

N° 52 Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juin 2010 Page 1801 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE NOMINATIONS Par décret n° 2010-1572 du 24 juin 2010. Monsieur Kamel El Bohli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l’arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan. Par décret n° 2010-1573 du 24 juin 2010. Monsieur Moncef Ghak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l’arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba. Par décret n° 2010-1574 du 24 juin 2010. Monsieur Ezzaier Kheireddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Zaghouan-Zriba » au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan. Par décret n° 2010-1575 du 24 juin 2010. Madame Assaouer Njeh, chef de laboratoire, est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 54, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification. Arrêtent : Article premier - Le taux de redevance de l'identification des animaux et de leur inscription aux registres d'identification selon les espèces animales est fixé conformément au tableau suivant : Les groupes d'animaux La redevance En dinar / tête les bovins 0,500 les ovins 0,500 les caprins 0,500 les chevaux 100 les camelins 0,500 les lapins 0,150 Art. 2 - Cette redevance est recouvrée contre reçu au profit de l'Etat sur la base de titres établis par les services compétents du ministère de l'agriculture , des ressources hydrauliques et de la pêche. Les revenus de ladite redevance seront affectés à un fonds de concours pour couvrir les dépenses afférentes à l'identification des animaux et à leur inscription au registre. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 24 juin 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Le ministre des finances Mohamed Ridha Chalghoum Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NOMINATION Par décret n° 2010-1576 du 24 juin 2010. Monsieur Adel Ben Messaâdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Gazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.