Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités pour la Gestion de l’Environnement 2008

Article 4 de la CDB. Projet ANCR TOGO 14 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Les dispositions des articles 5 à 19 de la CDB donnent le cadre de référence auquel chaque Etat Partie doit se conformer. Les principaux engagements sont : • l’adoption des mesures en vue de la conservation et de l’utilisation durable ; • l’identification et la surveillance ; • la prise des mesures de conservation in situ et ex situ ; • l’adoption des mesures d’utilisation durable des éléments constitutifs ; • l’organisation de l’éducation et la sensibilisation du public en matière de diversité biologique ; • la réalisation des études d’impact et l’application des mesures appropriées de réduction des effets nocifs des projets ; • l’adoption des mécanismes d’accès aux ressources génétiques ; • la promotion de l’accès à la technologie et du transfert de technologie ; • le développement du mécanisme d’échange d’informations (CHM). 1.4.1.2 Obligations relatives à la prévention des risques biotechnologiques Le Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques Biotechnologiques a été adopté le 29 janvier 2000 à Montréal. Il a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières10. Il est exigé de chaque Partie11 de prendre « les mesures juridiques, administratives et autres nécessaires et appropriées pour s'acquitter de ses obligations au titre du Protocole »12. 1.4.2 Obligations relatives aux changements climatiques 1.4.2.1 Exigences résultant de la CCNUCC La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) 13 est un instrument juridique international par lequel les parties contractantes manifestent leur volonté commune de réduire le réchauffement actuel de la planète en vue de parer aux effets néfastes des changements climatiques sur la composition, la résistance et la productivité des écosystèmes naturels ou aménagés, le fonctionnement des systèmes socio-économiques et le bien-être et la santé de l’homme. 10

Article 1er du Protocole de Cartagena. 11 Partie désigne ici tout Etat ou organisation qui a signé et ratifié le Protocole ou qui y adhère. 12

Article 2 du Protocole de Cartagena. 13 Adoptée en 1992 à Rio. Projet ANCR TOGO 15 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement La Convention sur les changements climatiques se fixe pour objectif « de stabiliser les concentrations des GES dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique dans un délai suffisant afin que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique se poursuive de façon durable à l’échelle de la planète toute entière »14. Cependant, elle ne précise ni le niveau auquel il faudra ramener les concentrations des GES dans l’atmosphère, ni de combien il faudra que les Parties contractantes réduisent leurs émissions, ni le délai dans lequel ces réductions doivent être faites. Partant du principe de la responsabilité commune mais différenciée, la CCNUCC a prévu, en son article 4, des engagements généraux et spécifiques. Les principaux engagements communs à toutes les Parties sont15 : • l’élaboration d’inventaires des émissions nationales de GES ; • l’adoption de programmes et plan d’action nationaux de lutte contre les changements climatiques ; • la mise en place d’une coopération des Parties en matière de transfert de technologie, de recherche scientifique, de gestion des zones côtières, de riposte et d’adaptation à la sécheresse et à la désertification, de sensibilisation, d’éducation et de formation du public sur les changements climatiques. Les engagements spécifiques concernent les pays de l’OCDE et ceux dont l’économie est en transition vers l’économie de marché. Spécifiquement, il s’agit des Etats Parties des Annexes I et II. 1.4.2.2 Obligations résultant du Protocole de Kyoto Conformément à l’article 17 de la CCNUCC le Protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997. L’objectif de réduction couvre six principaux GES (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitrique, hydrofluorocarbures, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre). En outre, le Protocole assigne les parties de l’Annexe I à réaliser des études scientifiques, à mettre en place des mesures destinées à réduire les répercussions, à faciliter l’adaptation aux changements climatiques (Parties non Annexe I) et à faire rapport sur ces mesures. Le Protocole de Kyoto a prévu des mécanismes de flexibilité devant permettre aux Parties d’honorer leurs engagements, à travers un vaste marché de réduction et/ou d’élimination des émissions des GES aussi bien au Nord qu’au Sud. 14

Article 2 de la CCNUCC, 15

Article 4 de la CCNUCC Projet ANCR TOGO 16 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 1.4.3 Obligations relatives à la désertification et à la dégradation des sols La Convention sur la lutte contre la désertification adoptée le 17 juin 1994 à Paris, a pour objectif de « lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées »16. En adhérant à la CCD, les Parties s’engagent à : • collaborer entre elles au moyen d’accords bilatéraux ou multilatéraux avec nécessité de coordonner leurs efforts et de mettre au point une stratégie à long terme à tous les niveaux ; • adopter une approche intégrée visant les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification et de la sécheresse….17 ; • accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à l’atténuation de la sécheresse, à y consacrer des ressources suffisantes, à s’attaquer aux causes profondes de la désertification, à sensibiliser les populations en particulier les femmes et les jeunes avec l’appui des ONG et en renforçant selon qu’il convienne la législation pertinente18 ; • accorder la priorité aux pays Parties d’Afrique touchés compte tenu de la situation qui y prévaut sans oublier ceux des autres régions ; • encourager la coordination des activités menées et l’exécution des programmes communs afin d’en tirer meilleur profit ; • élaborer des programmes d’action nationaux19. Les pays touchés coopèrent pour élaborer des programmes sous-régionaux ou régionaux en vue d’harmoniser et de rendre plus efficaces les programmes nationaux ; • accorder en priorité un appui à l’élaboration et à la mise en œuvre technique et financière des programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux des pays en développement touchés et en particulier ceux qui se trouvent en Afrique. (engagement spécifique aux pays développés Parties) ; • collaborer avec les autres pour le transfert et la mise au point de technologies, la recherche-développement scientifique, la collecte et la diffusion d’informations dans le domaine de la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (engagement spécifique aux pays touchés Parties) ; • promouvoir le renforcement des capacités des institutions et celles du public par la sensibilisation, l’éducation et la formation pour lutter contre la désertification et atténuer l’effet de la sécheresse ; 16

Article 2 de la CCD. 17

Article 4 de la CCD 18

Article 5 de la CCD. 19 Articles 9 et 10 Articles 9 et 10 Projet ANCR TOGO 17 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • ne ménager aucun effort, dans la mesure de leurs capacités, pour dégager des ressources financières en faveur des programmes de lutte contre la désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse. 1.4.4 Obligations internationales relatives à l’eau, à l’assainissement et à la pollution Les obligations internationales relatives à l’eau, à l’assainissement et à la pollution résultent de plusieurs accords internationaux régissant de façon sectorielle ces domaines. Les principaux instruments juridiques internationaux relatifs auxdits domaines auxquels le Togo est Partie sont : • La Convention portant statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée le 19 janvier 2007. Elle vise à promouvoir le renforcement de la concertation entre les pays riverains, la coordination efficace des actions de développement, la gestion durable et l’accroissement des ressources en eau et des écosystèmes connexes vitaux dans le bassin de la Volta ; • La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants adoptée le 22 mai 2001 qui a pour objectif la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les Polluants Organiques Persistants. Cette convention vise à inventorier les différents produits chimiques polluants organiques et à établir un Plan de réduction des polluants ; • La Convention de Rotterdam (10 septembre 1998) sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Elle engage les Etats Parties à demander et obtenir un consentement préalable des pays d’accueil avant le transport ou le stockage des produits chimiques dangereux destinés au commerce ou à d’autres fins ; • La Convention de Bamako du 30 janvier 1991 sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique. Elle réglemente l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique ; • La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (WACAF, Abidjan, 1981). L’objectif de cette convention est de protéger le milieu marin, les zones côtières et les eaux intérieures relevant de la juridiction des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ; • La Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le but général de la Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nuisibles qui peuvent résulter de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux et des autres déchets. Son instrument additionnel, le Protocole de Bâle (du 10 décembre 1989) définit le régime de responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant des Projet ANCR TOGO 18 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux. Il engage les Parties contractantes à accepter de coopérer dans l’optique d’adopter des règles et procédures dans le domaine de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages causés lors des mouvements transfrontières et l’élimination des déchets dangereux et des autres déchets ; • La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone de 1985 qui vise à éliminer totalement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et les remplacer par les substances nouvelles non dangereuses pour l’ozone ; • La Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (Ramsar, 1971) ; • La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 1968). L’article V de cette convention est consacré à l’eau. Le paragraphe 1 de cet article exige des Etats-Parties d’instituer des politiques de conservation, d’utilisation et de développement des eaux souterraines et superficielles et de garantir aux populations un approvisionnement suffisant et continu en eaux appropriées. 1.5 Forces, faiblesses, opportunités et menaces liées à la mise en œuvre des AME au Togo L’évaluation de la mise en œuvre des AME au Togo révèle, d’une façon générale, que le Togo ne dispose pas de capacités suffisantes pour mettre en œuvre ces AME au triple plan systémique, institutionnel et humain. Elle révèle, en outre, des points forts, des opportunités et des menaces à la mise en œuvre de ces AME et à la gestion des questions liées à l’eau, aux pollutions et à l’assainissement au Togo. 1.5.1 Forces Elles relèvent de la mise en œuvre des trois conventions de Rio, à savoir CDB, CCNUCC et CCD et de la gestion des questions liées à l’eau, l’assainissement et la pollution. • Au plan systémique, on note : o l’existence d’une politique nationale de l’environnement ; o l’existence d’une politique nationale en matière d’adduction d’eau potable en milieu rural et semi urbain ; o l’existence des plans, stratégies et programmes sectoriels intégrant la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté ; o l’existence d’une expertise nationale 20 ; o l’équipement et le renforcement de certaines institutions ; 20 Noyau d’experts dans les différents domaines. Projet ANCR TOGO 19 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • Au plan institutionnel, il y a principalement : o l’existence d’institutions ou cadre de coordination ; o l’existence de cadres de concertation et/ou comités nationaux ; o l’existence des points focaux ; o l’existence dans tous les secteurs d’institution de collectes de données. • Au plan individuel, il y a surtout une prise de conscience de l’évolution du climat et de ses effets sur les activités socio-économiques et le cadre de vie, de même que sur les questions relatives à l’eau, à l’assainissement et aux pollutions. 1.5.2 Faiblesses Elles traduisent de façon générale les capacités limitées du pays dans la mise en œuvre des AME. • Au plan systémique, les principales faiblesses sont : o l’insuffisance de la mise en œuvre de la politique environnementale ; o l’insuffisance des textes juridiques nationaux d’application des dispositions des conventions ; o l’insuffisance de textes juridiques en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement ; o la non vulgarisation des textes juridiques et réglementaires auprès du public et des institutions nationales ; o l’absence d’indicateurs de suivi de la gestion de l’environnement ; o l’absence de normes nationales en matière d’environnement ; o l’insuffisance du recours à l’approche participative ; o la faible mobilisation des ressources financières internes et externes. • Au plan institutionnel, elles s’illustrent par : o l’insuffisante maîtrise des mécanismes multilatéraux, bilatéraux et autres de mobilisation des ressources financières et de gestion des cycles des projets par des structures concernées directement par la mise en œuvre des AME ; o l’insuffisante capacité des institutions à intégrer les questions environnementales dans la planification et le cycle des programmes et projets ; o la faible capacité en moyens humains, matériels et financiers des ministères techniques ; o l’insuffisance des moyens matériels et techniques des institutions étatiques et de recherche ; Projet ANCR TOGO 20 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement o la faible implication de certains secteurs (surtout privé) dans la mise en œuvre des conventions ; o la mise en œuvre cloisonnée des conventions par certains acteurs ; o les difficultés de fonctionnement et la non durabilité des cadres de concertations en raison des participations irrégulières des représentants des ministères techniques ; o la faible représentation et participation du pays aux fora internationaux sur les conventions ; o la faible implication des médias dans la sensibilisation du public ; o l’inexistence d’un cadre formel de synergie entre les AME. • Au plan individuel, ces faiblesses concernent : o l’insuffisance d'experts qualifiés dans les domaines du droit de l’environnement, de l’économie de l’environnement, de la politique et de la communication en matière de l’environnement ; o la faible capacité des acteurs (services publics, ONG) à formuler des projets éligibles particulièrement dans les domaines d’intervention des partenaires extérieurs (FEM, UE, BM) ; o la persistance de la pauvreté identifiée comme l’une des causes de la dégradation des ressources naturelles ; o la non maîtrise des dispositions des AME par les agents des services étatiques ; o les difficultés des populations à appréhender les interdépendances des éléments de l’environnement et à intégrer les préoccupations environnementales dans les pratiques quotidiennes. 1.5.3 Opportunités Il est évident que malgré sa bonne volonté, le Togo n’a pas pu mettre en œuvre convenablement les AME en raison de ses capacités limitées mais aussi des opportunités qu’il n’a pas pu ou su exploiter. Ces facteurs favorables à la mise en œuvre de ces AME se présentent comme suit : o En termes de financement, il y a les mécanismes multilatéraux de financement du FEM, de la BM, de la BAD, de la BOAD, et de l’UE ; o En termes d’appuis, on note l’appui à l’élaboration des programmes nationaux pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques, les appuis à la production des rapports périodiques sur la mise en œuvre des différents AME, l’appui à la préservation des écosystèmes naturels sensibles aux conséquences néfastes des changements climatiques, les appuis à la gestion des ressources en eau et des problèmes de pollution et d’assainissement, l’appui au renforcement des capacités institutionnelles, techniques et humaines Projet ANCR TOGO 21 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et le projet d’appui de l’UEMOA et de la Banque Mondiale aux Etats de l’espace UEMOA dans la mise en place d’un cadre régional de biosécurité ; o En termes de possibilités, outre les efforts du Gouvernement dans la gestion des changements climatiques, de la diversité biologique, dans la lutte contre la désertification et dégradation des sols, de la gestion de l’eau, des pollutions et des questions d’assainissement, il y a les possibilités de bénéficier : - de l’appui des acteurs privés nationaux ; - de la solidarité internationale, particulièrement dans le domaine du transfert des technologies. 1.5.4 Menaces Les perspectives dans la mise en œuvre des AME dépendront des facteurs suivants qui en constituent les menaces : o la survenance de crises socio-politiques et leurs incidences négatives éventuelles sur la mise en œuvre des AME ; o la qualité/le niveau de concertation entre les unités de coordination ou points focaux des différentes conventions ; o les difficultés pour les décideurs à mobiliser les moyens financiers, humains et techniques nécessaires à la mise en œuvre des AME ; o l’intensification de la pauvreté et du chômage dans le pays qui contribue davantage à dégrader les ressources naturelles et l’environnement ; o la déficience de la bonne gouvernance et de la transparence ; o le poids de la dette extérieure qui diminue les ressources financières nationales disponibles pour appuyer un développement durable ; o le renforcement des conditionnalités à l’accès aux ressources financières par les collectivités, les structures gouvernementales, les ONG ; o le désintérêt des donateurs et partenaires financiers et techniques. 1.6 Besoins en renforcement des capacités pour la mise en œuvre des AME D’une façon générale, l’identification et la hiérarchisation des besoins font apparaître quatre grands domaines prioritaires de renforcement des capacités : la conscience écologique nationale, les cadres politiques et juridiques, le développement ou le renforcement des cadres institutionnels et le renforcement des capacités humaines. Projet ANCR TOGO 22 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 1.6.1 Classification des besoins au niveau intersectoriel Eu égard aux faiblesses de tous ordres identifiées et à la lumière des questions communes traitées par les conventions, des mesures immédiates, à moyen et long termes, devront être prises pour le renforcement des capacités au triple plan systémique, institutionnel et individuel en réponse aux besoins prioritaires identifiés. Certaines mesures relèvent plus d’une organisation interne au niveau des institutions que d’un véritable renforcement de capacités. Les besoins à satisfaire en renforcement des capacités aux plans systémique, institutionnel et individuel ont été regroupés par ordre de priorité. Les besoins résumés dans le tableau 2 devront être satisfaits dans les trois premières années compte tenu de l’urgence et ceux résumés dans le tableau 3 pourront être satisfaits à moyen et long termes. Tableau 2 : Besoins intersectoriels en renforcement des capacités à satisfaire dans les trois premières années à venir Plan Besoin 1. Amélioration du cadre juridique par la relecture des textes et leur adaptation au contexte actuel 2. Production et diffusion en langage simplifié aussi bien dans les langues locales que les langues étrangères des textes juridiques 3. Amélioration de la diffusion des documents existants relatifs aux AME et aux différentes thématiques 4. Elaboration des indicateurs de suivi de la gestion de l’environnement 5. Elaboration des normes nationales en matière d’environnement 6. Sensibilisation des décideurs politiques, du secteur privé et des planificateurs Systémique de projets sur les textes régissant l’EIE et sa prise en compte systématique dans les programmes et projets de développement 7. Renforcement des capacités des structures concernées directement par la mise en œuvre des AME dans la maîtrise des mécanismes multilatéraux, bilatéraux et autres de mobilisation des ressources financières et de gestion des cycles des projets 8. Amélioration du système d’information et de communication sur les AME 9. Amélioration du recours à l’approche participative 10. Amélioration de la prise en compte par le budget de l’Etat des financements des actions de gestion et de protection de l’environnement Projet ANCR TOGO 23 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Plan Besoin 11. Création du Fonds national pour l’environnement 12. Amélioration de la coopération et de la concertation entre les directions techniques et les points focaux des conventions 13. Recrutement et /ou redéploiement de cadres qualifiés 14. Information sensibilisation et formation des acteurs à tous les niveaux ; 15. Formation du personnel responsable des banques de données 16. Formation en conception, en gestion et suivi des projets 17. Renforcement des capacités des institutions à intégrer les questions environnementales dans la planification et le cycle des programmes et projets Institutionnel 18. Opérationnalité et durabilité des cadres de concertations 19. Augmentation du nombre et diversification des délégués nationaux aux COP ; 20. Mise au point et production de matériels appropriés pour la sensibilisation 21. Renforcement de la gouvernance au niveau des intervenants 22. Développement d’un cadre formel de synergie au niveau des AME 23. Renforcement des capacités en moyens humains des ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture ; 24. Renforcement des capacités en ressources humaines /formation de spécialistes pour les différents domaines de l’environnement 25. Appui aux populations dans le cadre des initiatives privées et génératrices de revenus Individuel 26. Sensibilisation de la population sur l’importance et les rôles uniques et interdépendants joués par chaque élément de l’environnement 27. Formation de groupes cibles sur la compréhension et la prise en compte des préoccupations environnementales dans les pratiques quotidiennes 28. Promotion des formations interdisciplinaires de spécialisation dans les domaines relatifs aux AME à l’INFA de Tové et dans les établissements universitaires au niveau national. Projet ANCR TOGO 24 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 3 : Besoins intersectoriels en renforcement des capacités à satisfaire dans les cinq années à venir Plan Besoin 1. Capitalisation des avantages synergétiques des activités de CCNUCC-CDB-CCD 2. Amélioration des outils de mise en formats appropriés des données/informations 3. Financement par l’Etat des mesures incitatives de protection de l’environnement 4. Renforcement de l’appui de l’Etat aux ONG/Association et organisations à la base Systémique 5. Création d’écotaxes 6. Sensibilisation des institutions détentrices de données 7. Actualisation de certaines données du PNAE 8. Amélioration du cadre d’appui aux ONG (appui technique et financier de l’Etat aux ONG) 9. Renforcement des capacités en moyens matériels et techniques des institutions étatiques et de recherche 10. Dynamisation du processus de décentralisation 11. Amélioration de la collaboration entre les Directions techniques et la société civile 12. Formation accélérée en anglais des experts et de certains cadres nationaux 13. Renforcement institutionnel des organes régionaux de mise en œuvre des conventions Institutionnel 14. Mise en place des mécanismes continus de suivi et d’évaluation des politiques et des stratégies 15. Création/renforcement des banques de données 16. Renforcement des capacités des délégués nationaux en négociation dans le cadre des fora internationaux 17. Renforcement des équipements et des capacités en ressources humaines des médias Projet ANCR TOGO 25 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Plan Besoin 18. Formation des acteurs en conception des projets 19. Organisation des formations pour les agents des services étatiques sur la maîtrise des dispositions des AME 20. Renforcement des capacités des journalistes et animateurs des organes d’information en matière de collecte, de traitement et de Individuel diffusion des informations sur les AME 21. Amélioration du cadre d’appui aux ONG (appui technique et financier de l’Etat aux ONG) 22. Sensibilisation du public à la planification et au contrôle des naissances 1.6.2 Classification des besoins au niveau sectoriel Au niveau sectoriel, il ressort des rapports thématiques sur la diversité biologique, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des sols, et l’eau, l’assainissement et la pollution, que les besoins en renforcement de capacités indispensables pour améliorer les mécanismes de mise en œuvre des AME sont d’ordre systémique, institutionnel, individuel/humain. Ces besoins sont regroupés dans les tableaux 4 à 9 ci-après. Projet ANCR TOGO 26 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 4 : Besoins en renforcement de capacités au plan systémique dans les trois premières années à venir21 Désertification et dégradation des Eau, assainissement et Diversité biologique Changements climatiques sols pollution 1. Sensibilisation sur la nécessité de 1. Renforcement du système 1. Amélioration de l’accès à 1. Mise à disposition des experts et institutions prendre en compte des orientations d’éducation, de communication et l’eau potable, aux de la Stratégie Nationale de clés, des documents de base traduits en de plaidoyer pour un éveil de infrastructures Conservation et d’Utilisation français. conscience sur les causes et d’assainissement et Durables de la Diversité Biologique 2. Octroi d’équipement approprié aux structures conséquences de la d’hygiène (milieu rural, semi et du Cadre national de Biosécurité désertification. urbain et urbain) détentrices de données d’activité pour la par les décisions relatives aux 2. Renforcement des actions 2. Renforcement des capacités : aménagements institutionnels collecte, l’analyse, la compilation, le stockage et concrètes de lutte contre la investissements physiques 2. Relecture de la Stratégie Nationale de la diffusion des données d’activité. désertification sur le terrain (Milieux urbain, semi urbain Conservation et d’Utilisation 3. Formation des agents de structures détentrices (construction de retenues d’eau et et rural) et renforcement du Durables de la Diversité Biologique de données d’activité en techniques de collecte, d’ouvrages de lutte contre cadre législatif qui permet de prendre en compte des l’érosion, agroforesterie, 3. Création des conditions de de traitement, de compilation et d’archivage de indicateurs nationaux de reboisement, gestion des feux de motivation des agents de biodiversité ; données aux fins des besoins du processus de brousses, gestion de la fertilité des l’Etat 3. Mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la CCNUCC. sols, promotion des foyers 4. Acquisition de nouveaux mise en œuvre de la Stratégie 4. Assistance pour la réadaptation, si possible des améliorés et énergies équipements de collecte. Nationale de Conservation et renouvelables, aménagement des données existantes aux besoins des CC. bas-fonds, etc.) 5. Renforcement de la d’Utilisation Durables de la Diversité 5. Facilitation de la circulation de l’information logistique (transport et Biologique et du Cadre National de 3. Renforcement des capacités équipement informatique) Biosécurité entre le Comité national sur les changements d’organisation des populations des services étatiques 4. Amélioration du cadre juridique : climatiques et les comités locaux. pour assurer une gestion concertée des ressources 6. Publication des données. 4.1 en complétant les mesures 6. Élaboration au niveau décentralisé de naturelles 7. Acquisition de nouveaux législatives et réglementaires, par politiques et stratégies locales sur les CC. 4. Développement des activités outils d’archivage des mesures d’application souples et non contradictoires ; 7. Equipement en kits de contrôle des fumées génératrices de revenus pour d’échappement. garantir la durabilité des actions 4.2 en élaborant un texte de loi entreprises. régissant l’accès aux ressources 8. Dotation en équipement de pointe aux génétiques et partage juste et 5. Développement d’un mécanisme institutions d’observation et de recherche en de mobilisation des ressources équitable des bénéfices tirés de leur exploitation ; CC (suivi des phénomènes météorologiques, financières et de financement des 21 Cf. MERF ; Evaluation des besoins sectoriels et intersectoriels en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement. Juillet, 2008. Projet ANCR TOGO 27 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Désertification et dégradation des Eau, assainissement et Diversité biologique Changements climatiques sols pollution 4.3 en promouvant l’application hydrologiques et océanographiques, prévisions, actions de CCD effective des textes ; monitoring en aménagement du territoire, 5. Appui au processus de mise en recherche dans divers domaines des CC). œuvre du programme de préservation des aires représentatives 9. Renforcement des capacités des agents des des différents écosystèmes, pour Directions Régionales et Préfectorales de garantir leur pérennité et conserver l’Environnement en gestion de leurs éléments constitutifs. l’environnement (recyclage continu des agents 6. Prise en compte à tous les niveaux, du ministère en charge de la mise en œuvre de de l’approche genre et une attention la CCNUCC). particulière à l’accès des couches les plus défavorisées aux services 10. Renforcement des habiletés des décideurs sociaux de base ainsi qu’aux politiques à amener le pays à saisir les ressources productives, doivent être opportunités et les avantages qu’offre la mise de mise en œuvre de la CCNUCC et particulièrement 7. Amélioration du recours à l’approche le MDP participative 11. Information, sensibilisation et 8. Amélioration du système d’information et de communication responsabilisation des institutions à tous les sur les aspects relatifs à la niveaux sur le processus de mise en œuvre de biodiversité la CCNUCC. 9. Développement d’un cadre formel 12. Mise en place d’un mécanisme de suivi et de synergie au niveau des AME d’évaluation du processus de mise en œuvre de 10. Accroissement des efforts de la CCNUCC. mobilisation des ressources financières internes tant au niveau de 13. Intensification des actions d’IEC des acteurs et l’Etat et que du secteur privé du public sur les CC et le processus de mise en œuvre 14. Harmonisation des rubriques et du découpage des secteurs d’activités à ceux du GIEC, secteur Energie. 15. Lutte contre l’érosion côtière Projet ANCR TOGO 28 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 5: Besoins en renforcement de capacités au plan systémique à satisfaire dans les cinq années à venir Désertification et dégradation des Eau, assainissement et Diversité biologique Changements climatiques sols pollution 1. Appui à la mise en place des mesures 1. Promotion d’un dialogue permanent entre 1. Amélioration des connaissances des 1. Etudes pour amélioration d’accompagnement pour la tous les acteurs et échange d’informations acteurs de développement sur les des connaissances réhabilitation effective des aires entre les acteurs centraux et les autres acteurs. approches participatives 2. Recrutement des agents protégées 2. Mise en œuvre d’un système qualifiés pour le suivi et la 2. Appui à la création et à la gestion des 2. Formation accélérée en anglais des experts national de gestion des informations collecte des données forêts communautaires nationaux. 3. Mise en place d’un programme de 3. Etablissement d’un plan de 3. Renforcement des capacités des 3. IEC des industriels sur l’avantage d’anticiper recherche – action carrière des agents de l’Etat journalistes et animateurs des sur les impacts imputables à leurs activités sur 4. Renforcement des capacités 4. Création d’un centre de organes d’information en matière de l’environnement. climatologiques, météorologiques et métier de l’eau et de collecte, de traitement et de diffusion les moyens de lancer des alertes l’assainissement. des informations sur la biodiversité. 4. Renforcement de capacités des agents des précoces de sécheresse 5. Réhabilitation des stations 4. Amélioration du système voiries et des municipalités en gestion hydrométriques. d’information des agents de l’Etat participative et intégrée des déchets. 6. Développement d’un réseau sur les AME 5. Mise en place de normes relatives aux rejets piézométrique dans le 5. Opérationnalisation des mécanismes d’effluents (liquides et gazeux). bassin côtier. d’accès des ONG/associations aux 6. Intégrer l’aspect environnemental dans le 7. Inventaire des ouvrages financements de l’Etat et du secteur hydrauliques dans les privé corpus juridique de gestion des transports différents bassins 6. Capitalisation des avantages 7. Appui à l’organisation de la filière bois hydrographiques. synergétiques des activités de énergie 8. Redéploiement des agents. CCNUCC-CDB-CDD 7. Mobilisation des ressources financières complémentaires par la diversification des sources de financement extérieur ; Projet ANCR TOGO 29 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 6 : Besoins en renforcement des capacités au plan institutionnel à satisfaire dans les trois premières années à venir Désertification et dégradation Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution des sols 1. Amélioration du cadre institutionnel en 1. Clarification du rôle et de la responsabilité des 1. Renforcement des capacités du 1. Renforcement des capacités des établissant un mécanisme de institutions techniques dans le processus. Comité National de la CCD divisions et des directions coordination et de suivi cohérent, en pour le rendre plus régionales (environnement, eau, 2. Organisation des structures détentrices de assainissement) afin de les rendre vue de générer un contexte de données en un système national coordonné au opérationnel plus opérationnelles partenariat et des programmes niveau sectoriel par les directions techniques et 2. Mise en place des institutions multisectoriels : mise en place du comité au plan national par l’unité de coordination du inhérentes à la GIRE (Secrétariat diversité biologique processus de mise en œuvre de la CCNUCC. permanent, Comités de bassin, 2. Opérationnalisation des centres Agence Nationale de l’eau) ; 3. Organisation des structures détentrices de d’échange CHM et BCH par l’appui de 3. Création et le renforcement des données en systèmes régionaux de collecte, de organes de concertation au l’Etat compilation et d’archivage, coordonné par la niveau national et régional. 3. Mise en place des structures prévues par le Cadre National de Biosécurité Direction Régionale de l’Environnement. 4. Création d’un laboratoire central 4. Elaboration des textes portant 4. Organisation des acteurs locaux en Comités placé sous l’autorité de l’agence organisation et attribution des Locaux sur les CC (CLCC). nationale de bassin directions techniques du ministère en 5. Augmentation du nombre et diversification des charge de l’environnement délégués nationaux aux COP 6. Renforcement des capacités des délégués nationaux en négociation dans le cadre des fora internationaux sur les CC. 7. Diffusion de la CNI et de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la CCNUCC. 8. Equipement des locaux/bureaux en matériel et outils adéquats 9. IEC de tous les acteurs sur la CNI et la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la CCNUCC 10. IEC de tous les acteurs sur la CCNUCC et le PK Projet ANCR TOGO 30 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Désertification et dégradation Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution des sols 11. Appui financier pour l’amélioration du système de collecte des données 12. Appui financier au pays pour renforcer l’efficacité des institutions techniques et de formation. 13. Octroi d’un appui financier pour la médiatisation des activités relatives aux CC. 14. Octroi d’un appui financier aux systèmes de collecte de données pour la mise en œuvre d’une stratégie adéquate de collecte permanente des données d’activité 15. Renforcement institutionnel des Points Focaux CCNUCC, FEM et GIEC. 16. Intensification de l’appui financier octroyé aux Points Focaux (FEM, CCNUCC, GIEC). 17. Renforcement des capacités des universitaires et instituts de recherche pour leur permettre de jouer efficacement leurs rôles. 18. Mise sur pied de programmes d’échanges entre les Parties dans les domaines de l’observation et de la recherche sur les CC 19. Création d’un centre de recherche en foresterie 20. IEC des institutions sur les CC et leurs liens avec les activités humaines 21. IEC des décideurs sur les CC, la CNI et la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la CCNUCC. 22. IEC des décideurs sur les engagements du pays à l’égard de la CCNUCC et les avantages liés à la Projet ANCR TOGO 31 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Désertification et dégradation Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution des sols mise en œuvre de la CCNUCC et du PK. 23. Création d’un cadre de concertation des Points Focaux des différentes conventions et du FEM pour une mise en œuvre synergique des trois Conventions. 24. Amélioration de la communication entre les Directions centrales et les Directions décentralisées 25. Elaboration de textes relatifs à l’accès aux données et informations sur les CC auprès des structures de collecte 26. Formation des acteurs sur les critères d’éligibilité des projets MDP 27. Elaboration des textes d’application de la CCNUCC et du PK au Togo. 28. Elaboration de textes relatifs à la collecte, la gestion et l’accès aux données et informations sur les CC. 29. Formation sur les mécanismes de financement de la CCNUCC 30. Formation en conception des projets FEM 31. IEC des acteurs sur le FEM, son rôle et ses domaines d’intervention. 32. Renforcement des capacités de la Direction Générale des Transports en matière d’élaboration de stratégies de lutte contre la pollution véhiculaire. 33. Création d’une Unité CC chargée de l’actualisation permanente des IGES et du suivi Projet ANCR TOGO 32 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Désertification et dégradation Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution des sols permanent du processus de mise en œuvre de la CCNUCC au Togo. 34. Redéploiement voire recrutement et déploiement des ressources humaines spécialisées indispensables pour la mise en œuvre de la CCNUCC à l’échelle nationale. 35. Responsabilisation des Directions Régionales et Préfectorales de l’Environnement dans le processus de la mise en œuvre au plan local de la CCNUCC. 36. Renforcement des capacités de la DGE en élaboration de stratégie nationale de développement énergétique viable. Projet ANCR TOGO 33 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 7: Besoins en renforcement des capacités au plan institutionnel à satisfaire dans les cinq années à venir Diversité biologique Changements climatiques Désertification et dégradation des sols Eau, assainissement et pollution 1. Renforcement des capacités des 1. Construction des locaux/bureaux 1. Renforcement des activités de recyclage 1. Renforcement du PNE-Togo institutions sectorielles pour des cadres des ministères techniques et 2. Renforcement des infrastructures 2. Elaboration et application de textes l’intégration des questions des collectivités décentralisées dans le des directions régionales des relatifs aux CC domaine de la lutte contre la environnementales dans la ministères concernés 3. Création par les institutions techniques désertification planification et le cycle des 3. Dotation en équipements adéquats d’une base de données sur les ONG 2. Développement de la recherche en des municipalités et des voiries pour programmes et projets matière de lutte contre la intervenant dans leurs domaines une meilleure gestion des déchets désertification respectifs 4. Organisation des associations des 4. Equipement en matériels techniques usagers de l’eau adéquats de collecte et de gestion des 5. Appuis aux ONG à la maîtrise de la bonne gouvernance déchets liquides 6. Appuis aux ONG à la maîtrise des 5. Création du Fonds National pour mécanismes de financement l’Environnement alimenté par les taxes 7. Développement des mécanismes environnementales relatifs à la délégation des services 6. Mobilisation par l’Etat de ressources d’eau conséquentes pour les projets CC 8. Création d’un centre d’information de l’eau 7. Mise en œuvre d’une politique de 9. Création d’un centre de métier de taxation environnementale : taxe sur la l’eau et de l’assainissement pollution (principe pollueur/payeur), 10. Etablissement des plans de carrières taxe sur le bois et le charbon de bois des agents de l’Etat etc. 8. Concession de l’autonomie financière aux municipalités 9. Implication d’autres directions techniques dans le processus de mise en œuvre des textes sur les EIE Projet ANCR TOGO 34 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 8 : Classification des besoins en renforcement des capacités au plan individuel à satisfaire dans les trois premières années à venir Désertification et dégradation des Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution sols 1. Formation des compétences en 1. Formation des experts nationaux à la 1. Facilitation de l’octroi des bourses 1. Organisation des formations conception, gestion et suivi maîtrise des modèles du GIEC d’études et de perfectionnement de recyclages des agents évaluation des projets pour des formations diplômantes en 2. Création des conditions de 2. Formation des experts nationaux à la gestion des RN et conception des 2. Formation des intervenants sur les sécurisation du personnel méthodes de gestion des projets conception de modèles fiables plus adaptés projets. pendant l’exercice de leur exécutés conformément aux au contexte national fonction. directives du système des Nations 3. Formation des experts nationaux au 3. Développement des mesures Unies facilitant la création des montage des scénarii fiables réseaux professionnels et les 4. Formation des experts nationaux à la relations interpersonnelles maîtrise des directives, manuels, feuilles d’IGES 5. Formation des experts nationaux à la maîtrise des bonnes pratiques et de gestion des incertitudes des IGES 6. Formation aux bonnes techniques et savoir- faire en matière de collecte des données d’activités 7. Elaboration et mise en œuvre d’un programme national de formation et de spécialisation en CC 8. Développement d’un partenariat avec les universités et centres de recherche des pays de l’annexe I 22 pour la formation de spécialistes et le recycl age des chercheurs. 9. Formation de spécialistes dans tous les 22 Pays de l’OCDE et pays en transition Projet ANCR TOGO 35 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Désertification et dégradation des Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution sols domaines de l’observation systématique (météorologie, océanographie, etc.) 10. Renforcement des compétences par la formation/le recyclage des observateurs et des chercheurs 11. Initiation des agents de co llecte à l’élaboration des coefficient/facteurs spécifiques d’émission. 12. Formation à la méthodologie de formulation d’un projet MDP et au processus de soumission au Bureau Exécutif (BE) 13. Formation des agents de la sécurité routière à la lutte contre la pollution véhiculaire 14. Amélioration de la communication entre l’organe de mise en œuvre et les directions techniques et les ONG 15. Implication des ONG dans la sensibilisation et la collecte de données d’activités essentielles aux études en CC Projet ANCR TOGO 36 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 9 : Besoins en renforcement de capacités à satisfaire dans les cinq années à venir Désertification et dégradation des Diversité biologique Changements climatiques Eau, assainissement et pollution sols 1. Renforcement des capacités en 1. Mise à la disposition des 1. Organisation des formations 1. Formation ou le recyclage du ressources humaines notamment Directions Régionales et modulaires sur la gestion personnel de l’Etat, des par la formation, l’éducation et le Préfectorales d’équipement intégrée des terres et le montage collectivités locales et des ONG dans les domaines de développement de la recherche, technique, des outils et des des projets l’eau, de l’assainissement et de 2. Formation des spécialistes sur les moyens financiers appropriés l’environnement groupes taxonomiques 2. Formation des agents des 2. Création des conditions de représentés au Togo municipalités et des voiries en motivation du personnel 3. Formation des spécialistes en gestion des déchets ou/et 3. Développement des mesures recrutement de spécialistes en incitant à travailler en équipe biosécurité gestion des déchets 4. Mise en place des mécanismes 4. Renforcement des capacités en d’évaluation des performances ressources humaines du MERF du personnel avec des spécialistes pour chaque groupe systématique représenté au Togo 5. Formation des spécialistes dans les domaines du droit et politique de l’environnement, de l’économie de l’environnement, et de maîtrise des outils d’information et de communication 6. Formation des spécialistes en aménagement et gestion des aires protégées Projet ANCR TOGO 37 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Il ressort de façon générale de cette priorisation que les besoins à satisfaire dans l’immédiat (les trois premières années) concernent les mesures qui assurent et renforcent les pré-requis nécessaires à la mise en œuvre des AME de même qu’à la gestion des questions environnementales. Ces mesures concernent l’information, la sensibilisation, la diffusion des textes et l’amélioration de certains cadres de mise en œuvre des actions relatives à l’environnement. Les besoins dont la satisfaction a été projetée dans le moyen terme (les cinq années à venir) regroupent globalement les actions de renforcement de capacités plus progressives et étendues dans le temps. Projet ANCR TOGO 38 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement D EUXIEME PARTIE : P RINCIPALES COMPOSANTES DE LA STRATEGIE NATIONALE Projet ANCR TOGO 39 Stratégie nationale en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement 2.1 Justification Les différents diagnostics faits sur l’état de l’environnement, notamment dans le processus d’élaboration du PNAE, révèlent que le Togo est confronté à des problèmes environnementaux aux causes multiples. Les principaux problèmes identifiés sont : • la déforestation, le déboisement et la dégradation de la couverture végétale ; • la dégradation des sols et la baisse de la fertilité des sols ; • la dégradation des aires protégées et de la faune ; • l’envasement des cours d’eau et des lagunes ; • la contamination et la dégradation de la qualité des eaux douces ; • la dégradation des ressources du littoral ; • la dégradation du cadre de vie. Pour faire face à ces problèmes, le Togo s’est doté d’un certain nombre d’outils de gestion de l’environnement et a adhéré aux AME. Sur ce dernier aspect et conformément aux obligations souscrites par le Togo à travers son adhésion aux AME, des efforts ont été réalisés pour remplir ces obligations dans les domaines de la diversité biologique, des changements climatiques, de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols, la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution. Tant au niveau sectoriel qu’intersectoriel, les efforts accomplis n’ont pas permis d’induire une dynamique de développement durable du fait, d’une part, des capacités limitées du pays pour mettre en œuvre ces AME et, d’autre part, des opportunités qu’il n’a pas pu saisir ou exploiter de façon adéquate. Par ailleurs, le profit que l’on peut tirer de la mise en œuvre des AME dépend en grande partie des capacités de la population et des institutions à mettre efficacement en œuvre ces AME et à apporter des réponses appropriées aux préoccupations environnementales. De fait, le renforcement des capacités au triple plan systémique, institutionnel et individuel s’avère nécessaire. Par rapport à la diversité et à l’importance des besoins identifiés dans ce sens, ce renforcement des capacités, pour qu’il soit fructueux pour le Togo, doit s’inscrire dans une approche cohérente basée sur une planification bien réfléchie avec des arrangements institutionnels appropriés et soutenue par une vision claire sur l’environnement de demain. Ainsi, il permettra au Togo d’honorer pleinement ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en matière de gestion de l’environnement. Projet ANCR TOGO 40 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 2.2 Principes généraux L’approche stratégique en matière de renforcement des capacités pour une meilleure mise en œuvre des AME repose sur les principes généraux ci-après : - la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du développement en vue de favoriser une meilleure participation aux actions de gestion de l’environnement ; - la prévention dans la gestion du développement et de l’environnement en utilisant les meilleures techniques disponibles à des coûts économiquement supportables ainsi que l’adaptation des technologies importées au contexte national ; - l’internalisation par chaque acteur du développement des coûts de protection de l’environnement dans les financements des activités susceptibles de porter atteintes aux ressources naturelles ou de dégrader le cadre de vie ; - la recherche des actions de synergie dans la planification et la gestion de l’environnement. 2.3 Vision La vision qui sous-tend la présente stratégie est de bâtir d’ici 2015, au niveau national, des capacités suffisantes et appropriées qui permettent d’assurer une gestion rationnelle et efficace des ressources naturelles et de l’environnement afin de garantir de meilleures conditions de vie aux générations présentes et futures. La volonté d’inscrire ses actions de protection de l’environnement dans un cadre cohérent et concerté au niveau international et national qui a conduit le Togo à adhérer aux différents AME répond à son souci d’assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles et des questions relatives à l’environnement afin de garantir aux générations présentes et futures de meilleures conditions environnementales de vie. Cela demande un renforcement des capacités pour doter le pays de capacités réelles et compétentes pour assurer cette fonction. 2.4 Objectif global L’objectif global de cette stratégie est de contribuer à la gestion de l’environnement national et mondial par une meilleure mise en œuvre des AME. La mise en œuvre des AME dans un contexte de ressources publiques limitées dans les pays du Sud ne peut se contenter de la manifestation de volonté politique. Elle exige l’affirmation de comportement écologiquement responsable, la performance institutionnelle et juridique, la mobilisation des capacités humaines performantes et de ressources financières adéquates. Projet ANCR TOGO 41 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 2.5 Objectifs spécifiques • renforcer la conscience écologique ; • réactualiser ou adopter des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie ; • renforcer les capacités en matière de gestion des changements climatiques ; • renforcer les capacités en matière de gestion de la diversité biologique ; • renforcer des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols ; • renforcer les capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution. 2.6 Acteurs Les principaux acteurs sont : • l’Etat : il assumera à travers ses départements ministériels sa mission de pouvoir régalien dans la coordination des actions et la mobilisation des ressources financières internes et externes ; • les élus : ils apporteront leur appui à la mobilisation politique des décideurs et s’impliqueront davantage dans les actions de gestion de l’environnement ; • les Centres de formation, de recherche et d’expertise : ils apporteront leur appui technique conformément à leurs missions ; • les entreprises du secteur privé : ils s’impliqueront davantage dans la gestion de l’environnement ; • les institutions financières nationales : elles apporteront leur contribution financière pour la mise œuvre de la présente stratégie ; • les Collectivités locales : ils devront se responsabiliser davantage dans la gestion de l’environnement ; • les ONG/associations/groupements de femmes et de jeunes/ communautés locales : ils contribueront par des appuis conformes à leur mission ; • les partenaires en développement : ils soutiendront par leurs appuis techniques et/ou financiers la mise en œuvre des AME au Togo. 2.7 Axes stratégiques Corrélativement aux insuffisances et besoins en renforcement des capacités identifiés, reposant sur la classification résultant de l’analyse SWOT, quatre orientations majeures en termes de renforcement des capacités ont été identifiées. Ces orientations majeures sont : Projet ANCR TOGO 42 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • le renforcement de la conscience écologique, pour consolider la conscience sur l’environnement et intégrer les préoccupations environnementales dans les pratiques quotidiennes des populations ; • le renforcement des cadres politiques et juridiques, pour favoriser une meilleure mise en œuvre des AME au Togo ; • le renforcement des cadres institutionnels pour rendre plus opérationnelles et efficaces les institutions de mise en œuvre de ces conventions ; • le renforcement des capacités humaines pour mieux (i) conceptualiser, formaliser et mettre en œuvre les politiques, stratégies et programmes, (ii) assurer le suivi et l’évaluation de l’état de l’environnement de même que des actions correctives des problèmes environnementaux et (iii) mobiliser les informations et connaissances. En tenant compte des besoins prioritaires identifiés par les différents acteurs, six axes stratégiques découlant de ces orientations sont déclinés comme suit : • Axe 1 : Renforcement de la conscience écologique ; • Axe 2 : Réactualisation ou adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie ; • Axe 3 : Renforcement des capacités en matière de gestion des changements climatiques ; • Axe 4 : Renforcement des capacités en matière de gestion de la diversité biologique ; • Axe 5 : Renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols ; • Axe 6 : Renforcement des capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution. 2.8 Programmes retenus Les six axes retenus sont regroupés en deux grands programmes : • Programme I : Renforcement des capacités au niveau intersectoriel ; • Programme II : Renforcement des capacités au niveau sectoriel. Projet ANCR TOGO 43 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 2.8.1 Programme I : Renforcement des capacités au niveau intersectoriel 2.8.1.1 Axe 1 : Renforcement de la conscience écologique Justification La dégradation de l’environnement et du cadre de vie est due non seulement aux insuffisances politiques, juridiques, institutionnelles et/ou de capacités individuelles mais surtout aux comportements des populations vis-à-vis de leur environnement. Les efforts réalisés par le gouvernement et autres intervenants n’ont pas permis de construire une conscience écologique nécessaire à un engagement pour une gestion rationnelle des ressources naturelles. Il s’avère donc nécessaire de privilégier les actions qui contribuent au renforcement de la conscience écologique. Objectif : Renforcer la conscience écologique du public togolais. Projet 1: Appui aux actions d’IEC en matière d’environnement Problématique L’information et l’éducation du public au moyen des médias restent aujourd’hui une approche incontournable. Les organes d’information influencent largement le comportement des citoyens par ce qu’ils apportent à leur connaissance comme informations politique, économique, scientifique, culturelle, morale, religieuse, etc. Malheureusement au Togo, les informations diffusées sur l’environnement en général et les AME ainsi que sur la réglementation nationale en particulier sont peu fournies et rares sur les antennes nationales et locales. Très souvent, des informations sur les problèmes d’environnement notamment le réchauffement climatique, le déboisement et la dégradation de la couverture végétale, la dégradation des sols et le déclin de leur fertilité, la dégradation des aires protégées et la perte de la diversité biologique, sont peu développées. Les causes de cette situation sont, entre autres, l’indisponibilité des supports didactiques appropriés, l’accès limité aux documents spécifiques sur les différents problèmes environnementaux, les AME et les textes nationaux et le peu d’intérêt pour l’environnement. Activités • production des supports médiatiques et diffusion par les medias ; • organisation des débats en collaboration avec les radios et télévisions nationales et locales sur les grands problèmes environnementaux du pays ; • production et diffusion des posters, des dépliants, des panneaux publicitaires et autres avec des messages précis ; Projet ANCR TOGO 44 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • appui technique aux radios rurales ; • production et diffusion en langage simplifié aussi bien dans les langues locales que les langues étrangères des textes juridiques nationaux et les dispositions des AME ; • organisation des séances publiques d’information ; • organisation des caravanes ; • renforcement des capacités des médias sur les textes et AME en langues locales ; • organisation de jeux concours ; • autres moyens de communication de proximité. Intervenants : Ministères en charge de l’environnement, de la communication, de l’énergie, des ressources en eau, de l’agriculture, de l’assainissement et de l’éducation nationale, les collectivités territoriales, de l’action sociale, les associations et ONG. Durée : 24 mois Coût estimatif : 982 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels : Etat, FEM, UE, BM. Résultats attendus : • supports didactiques disponibles en quantité et en qualité ; • large diffusion sur les antennes et dans la presse écrite des informations sur les problèmes environnementaux et les approches de solutions aux niveaux international, national, local et individuel • les populations participent activement à la gestion de l’environnement ; • le cadre règlementaire de gestion de l’environnement est connu du public ; • les problèmes environnementaux sont cernés par les populations ; • l’écocitoyenneté est entrée dans les habitudes du Togolais. Impacts : conscience écologique des populations renforcée et approche d’exploitation rationnelle des ressources naturelles ancrée dans les habitudes. Les problématiques environnementales et d’assainissement sont devenues des préoccupations publiques. Les populations adhèrent et participent activement à la mise en œuvre des conventions de Rio pour une meilleure gestion de l’environnement national et mondial dans l’intérêt des générations présentes et futures. A la longue, le changement de comportement au niveau de la population favorisera le ralentissement de la déforestation, donc le renforcement des puits de séquestration de carbone, le ralentissement de la déperdition de la diversité biologique, le renforcement de la lutte contre la désertification ainsi que l’amélioration du cadre de vie. Projet ANCR TOGO 45 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Projet 2: Sensibilisation des décideurs politiques, du secteur privé et des planificateurs sur les textes régissant les évaluations environnementales et leur prise en compte systématique dans les politiques, plans, programmes et projets de développement Problématique La conception et l’exécution des politiques, plans, programmes et projets ne tiennent pas suffisamment compte de leurs impacts sur l’environnement. Aussi, pour assurer un avenir viable aux générations présentes et futures et garantir une durabilité économique, sociale et écologique, les décideurs politiques et économiques doivent- ils promouvoir le développement durable. Les évaluations environnementales constituent l’un des outils permettant d’assurer la prise en compte du développement soutenable par les politiques nationales et les stratégies des opérateurs économiques. Mais le recours aux évaluations environnementales n’est possible que lorsque l’on dispose de la capacité à appréhender l’importance et l’utilité de cet outil. Activités • organisation des ateliers d’information ; • mise à disposition d’une documentation ; • plaidoyer ; Intervenants : Ministère en charge de l’environnement et ONG. Durée : 12 mois Coût estimatif : 27 250 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE, BM. Résultats attendus : • décideurs politiques et planificateurs sont davantage conscients de l’importance des évaluations environnementales ; • décideurs privés font un recours systématique aux études d’impact et aux audits environnementaux. Impacts : recours systématique aux évaluations environnementales dans le processus de conception des politiques, des stratégies, des programmes et des projets de développement tant par les décideurs politiques que privés. Projet ANCR TOGO 46 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Projet 3 : Appui à l’intégration des matières sur l’environnement dans les établissements primaires et secondaires Problématique L’enseignement des notions d’environnement dans les écoles, collèges et lycées du pays a connu un timide début. Mais de plus en plus, des efforts sont faits afin d’introduire les enseignements relatifs à l’environnement dans les programmes d’enseignement primaires et secondaires. Une phase pilote a été d’ailleurs lancée dans quelques collèges du pays et certaines institutions telles que le Centre Culturel Français (CCF) initie des formations de formateurs sur l’introduction des problématiques environnementales dans les programmes d’enseignements. Dans l’ensemble, les programmes d’enseignements primaire et secondaire ne prennent pas en compte formellement l’environnement. Il fallait donc entreprendre un processus d’intégration des matières sur l’environnement dans les programmes d’enseignements primaire et secondaire. Activités • évaluation du processus d’introduction des notions d’environnement dans les programmes d’enseignement et perspectives ; • organisation d’un dialogue national sur l’introduction des problématiques environnementales dans les programmes d’enseignement ; • élaboration et adoption de la nouvelle stratégie d’introduction des enseignements relatifs à l’environnement dans les programmes d’enseignement en cours d’exécution ; • élaboration et diffusion de manuels (guide des enseignants et supports pour élèves) ; • formation des formateurs (enseignants du primaire et du secondaire) ; • lancement d’une phase pilote de deux (02) ans dans quelques écoles ; • évaluation et généralisation de l’enseignement des matières sur l’environnement dans les établissements primaire et secondaire. Intervenants Ministères en charge des enseignements primaire et secondaire et de la recherche, de l’environnement, de l’économie et des finances et autres partenaires (Centre Culturel Français, Centre Culturel Américain, Institut Goëthe). Durée : Cinq (05) ans Coût estimatif : 1 250 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels : Etat, FEM, BM, UE, GTZ, USAID, AFD et autres pays partenaires en développement. Projet ANCR TOGO 47 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : • les problématiques environnementales sont intégrées aux divers programmes d’enseignements primaire et secondaire du Togo ; • des manuels pour enseignants et élèves relatifs à l’environnement sont édités et diffusés ; • les enseignants du primaire et secondaire du Togo sont outillés pour enseigner efficacement leurs élèves ; • la conscience écologique des enfants scolarisés du Togo est renforcée ; • le public participe plus activement à la prise de décision en matière de gestion des ressources environnementales et à la gestion de l’environnement. Impacts : La mise en œuvre du présent projet permet de croître la conscience écologique des jeunes aux fins de protection de l’environnement aux niveaux national et mondial et, de promotion des modes de vie écologiquement viables et de gestion durable des ressources environnementales dans l’intérêt des générations présentes et futures. Ce faisant, la jeunesse togolaise sera à l’avant-garde de la protection de l’environnement national et favorisera la mise en place d’un vivier d’experts et de décideurs nationaux soucieux de l’environnement. Axe 2 : Réactualisation ou adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie Justification Le bilan de la mise en œuvre des AME au Togo a fait ressortir les forces et faiblesses associées à cette mise en œuvre. Parmi les faiblesses, il y a celles d’ordre politique et juridique. Elles se sont traduites par la non prise en compte de certaines dispositions des AME et des décisions des conférences des Parties, la non actualisation de certains documents de stratégie et de programme et l’absence de cadre formel de synergie au niveau de la mise en œuvre des AME. Pour remédier à ces insuffisances, le Togo doit faire la relecture de ses cadres politiques et juridiques ou en adopter afin d’assurer une meilleure mise en œuvre des AME. Objectif : Réactualiser ou adopter des cadres politiques et juridiques pour une meilleure mise en œuvre des AME au Togo. Projet 4: Définition des mécanismes de collaboration entre les parties prenantes pour le développement de synergie Problématique La mise en œuvre des AME a été caractérisée par des interventions sectorielles et cloisonnées par les acteurs ne favorisant pas la capitalisation des effets de synergie. Projet ANCR TOGO 48 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement En effet, la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement qui devait jouer le rôle fédérateur a souffert de certaines insuffisances au niveau de la prise de mesures d’application. Il en est de même pour nombre de textes juridiques. En somme, la situation s’identifiait par une inexistence de cadre formel de synergie. Activités : • adoption des textes portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Développement Durable ; • élaboration et adoption du règlement intérieur de la Commission Nationale de Développement Durable ; • élaboration et adoption par les parties prenantes et par le Gouvernement de textes sur les mécanismes de coopération et de concertation entre les directions techniques, les points focaux des conventions, les ONG et communautés locales ; • diffusion de tous les textes juridiques. Intervenants : Etat, chercheurs, secteur privé, ONG et associations, Collectivités territoriales Durée : 18 mois. Coût estimatif : 27 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE, BM. Résultats attendus : • textes portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Développement Durable adoptés ; • texte de règlement intérieur de la Commission Nationale de Développement Durable adopté ; • mécanismes de collaboration et de concertation adoptés par les parties prenantes. Impacts : Effectivité de concertations entre les parties prenantes et efficience dans la mise en œuvre des conventions de Rio aux fins de l’amélioration de la gestion de l’environnement national et mondial. Projet 5 : Renforcement du cadre juridique de gestion et de suivi de l’environnement Problématique Jusqu’en juillet 2008, le cadre juridique de gestion de l’environnement avait comme base des textes antérieurs aux conventions de la génération de Rio. Il se caractérisait par des insuffisances législatives et réglementaires, l’inadaptation de la législation au contexte des conventions, l’absence d’indicateurs de suivi de la gestion de Projet ANCR TOGO 49 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement l’environnement et de normes nationales de qualité en matière d’environnement. Au niveau de la mise en œuvre, les intervenants déploraient la non vulgarisation des textes juridiques et réglementaires auprès du public et des institutions nationales et l’inexistence de directives en matière de recours à l’approche participative. Les efforts du Gouvernement ont permis d’adopter la loi cadre sur l’environnement, le code forestier et la loi sur la biosécurité. Ces textes très novateurs doivent être complétés par des textes d’application afin de pallier les insuffisances non encore prises en compte. Activités : • élaboration et adoption par les parties prenantes, avec l’appui de consultants, des textes sur : o les indicateurs de suivi de la gestion de l’environnement ; o les normes nationales de qualité en matière d’environnement ; o la directive en matière de recours à l’approche participative ; • production en format accessible des textes juridiques en français et en langues nationales ; • vulgarisation des documents produits. Intervenants : Etat, chercheurs, secteur privé, ONG et associations, Collectivités territoriales Durée : 24 mois. Coût estimatif : 22 750 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE, BM, OMS, AFD, GTZ. Résultats attendus : • textes sur les indicateurs de suivi de la gestion de l’environnement, sur les normes nationales de qualité en matière d’environnement et sur la directive en matière d’approche participative adoptés et diffusés ; • les documents produits sont vulgarisés. Impacts : Existence d’un cadre juridique complet et approprié de gestion de l’environnement basé sur des dispositions claires et conformes aux AME. Les mesures et politiques environnementales ainsi que les stratégies de mise en œuvre des AME diffusées. Projet 6: Renforcement des capacités institutionnelles pour le développement de synergie et de capitalisation des effets des interventions Problématique Le bilan de la mise en œuvre des AME a relevé l’inexistence d’un cadre institutionnel formel de concertation et de consultation des parties prenantes comme l’une des Projet ANCR TOGO 50 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement principales causes de la non capitalisation des effets de synergie des interventions. Il s’avère donc nécessaire de mettre en place et de renforcer les cadres institutionnels appropriés. Activités : • mise en place de la Commission Nationale de Développement Durable ; • mise en place des structures de la Commission Nationale de Développement Durable ; • dotation de la Commission Nationale de Développement Durable des équipements appropriés ; • dotation de la Commission Nationale de Développement Durable d’une ligne budgétaire spécifique pour rendre opérationnel le cadre de concertation. Intervenants : Etat Durée : 18 mois. Coût estimatif : 32 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE, BM. Résultats attendus : • Commission Nationale de Développement Durable est mise en place et opérationnelle ; • concertation et consultation entre les parties prenantes sont effectives. Impacts : • efficacité de la protection de l’environnement et de la mise en œuvre des AME à travers le mode de gestion concertée ; • prise en compte des préoccupations des parties prenantes dans les décisions ; • retombées des effets de synergie des actions de protection de l’environnement. Projet 7: Renforcement du centre de documentation et d’information du MERF Problématique La création du centre de documentation et d’information du MERF fut une belle initiative. Mais les insuffisances en matière de moyens n’ont pas permis de satisfaire les besoins des différents acteurs. A cette faiblesse s’ajoute l’absence de base de données centrale capable de garantir la fiabilité et l’accès continu à l’information relative à l’environnement. Projet ANCR TOGO 51 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Activités : • création d’une banque de données en format dur et électronique avec accès par Internet sur l’environnement auprès du secrétariat permanent de la Commission Nationale de Développement Durable ; • dotation en documents spécifiques sur les AME ; • amélioration du système d’information et de communication sur les AME ; • mise à disposition d’un local adéquat ; • renforcement des capacités humaines et techniques ; • renforcement des capacités de la structure de gestion du bulletin l’Environnement du MERF pour une large diffusion. Intervenants : Ministères en charge de l’environnement et des finances. Durée : 12 mois. Coût estimatif : 32 500 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, AFD, GTZ, USAID Résultats attendus : existence d’un mécanisme de centralisation et de mise à disposition d’informations relatives à l’environnement et aux AME de façon permanente. Impacts : accès permanent et facile aux informations relatives à l’environnement, aux textes juridiques nationaux et aux AME. Projet 8: Renforcement des capacités des structures décentralisées pour une meilleure gestion de l’environnement au niveau local Problématique La décentralisation loin d’être un effet de mode, constitue un outil de gestion des affaires publiques qui favorise le rapprochement de l’administration des administrés. Elle contribue davantage à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales à travers la désignation de leurs représentants aux postes de décisions et de contribuer ainsi au contrôle de la gestion des ressources locales dont les ressources naturelles. Les décideurs locaux doivent s’investir dans la gestion de l’environnement de leur territoire, mais leurs interventions ne seront efficaces que s’ils appréhendent réellement les vrais problèmes du milieu et maîtrisent les outils spécifiques de gestion. Ce sont ces capacités qui font actuellement défaut à ces décideurs locaux. Projet ANCR TOGO 52 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Activités : • information des décideurs locaux sur les problèmes environnementaux et les AME ; • formation des responsables et cadres des structures décentralisées à la maîtrise des outils de gestion de l’environnement ; Intervenants : Ministères en charge de l’environnement et des finances, ONG, instituts de formation. Durée : 12 mois. Coût estimatif : 45 500 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, AFD, GTZ, USAID Résultats attendus : décideurs locaux et cadres des structures décentralisées informées et formés pour une meilleure gestion de l’environnement local. Impacts : Meilleure gestion de l’environnement au niveau local par les acteurs locaux. Projet 9: Formation des cadres et techniciens en matière de gestion des projets et de gestion intégrée et participative de l’environnement Problématique Au niveau humain, le bilan de la mise en œuvre des AME a révélé les insuffisances de certains cadres et techniciens des différentes structures en matière de conception et de gestion des projets environnementaux et de gestion intégrée et participative de l’environnement. Activités : • organisation des ateliers de formation des cadres et techniciens des structures concernées directement par la mise en œuvre des AME dans la maîtrise des mécanismes multilatéraux, bilatéraux et autres de mobilisation des ressources financières et de gestion des cycles des projets ; • organisation des ateliers de formation des cadres et techniciens des structures concernées directement par la mise en œuvre des AME dans la maîtrise des outils de gestion intégrée et participative de l’environnement ; Intervenants : Etat. Durée : 24 mois. Coût estimatif : 36 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, Japon Projet ANCR TOGO 53 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : •cadres et techniciens des structures concernées formés en maîtrise des mécanismes multilatéraux, bilatéraux et autres de mobilisation des ressources financières et de gestion des cycles des projets ; • cadres et techniciens des structures concernées formés en maîtrise des outils de gestion intégrée et participative de l’environnement. Impacts : • meilleure exploitation des mécanismes multilatéraux, bilatéraux et autres de mobilisation des ressources financières et des outils de gestion des cycles des projets ; • meilleure utilisation des outils de gestion intégrée et participative de l’environnement Projet 10 : Développement des compétences interdisciplinaires en gestion de la diversité biologique, de la problématique des changements climatiques, de lutte contre la désertification et la dégradation des sols, la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution et en matière de l’EIE Problématique Une des grandes faiblesses identifiées dans la mise en œuvre des AME est le manque de compétences et d’expertises spécifiques aux différents domaines couverts par les AME. Les cadres de la majorité des acteurs sont peu spécialisés dans les domaines de gestion de la diversité biologique, de la problématique des changements climatiques, de lutte contre la désertification et la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution et en matière de l’EIE. Il devient donc nécessaire au plan national de créer un réservoir de compétences et d’experts dans les domaines visés Activités : • recherche de bourses de formations interdisciplinaires de spécialisation dans les domaines relatifs aux AME à l’INFA de Tové et dans les établissements universitaires au niveau national et mondial ; • développement de modules spécifiques aux thématiques couverts par les AME ; • identification des candidats potentiels ; • organisations des ateliers de formation en EIE. Intervenants : Etat, Secteur privé, Associations/ONG Durée : 36 mois Coût estimatif : 525 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, UE, BM, BOAD Projet ANCR TOGO 54 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : Expertises et compétences spécifiques aux domaines des AME et à la gestion de l’eau, l’assainissement et la pollution disponibles Impacts : • traitement des dossiers avec beaucoup d’expertise ; • réduction du recours aux experts étrangers ; • disponibilité en compétences humaines pour une meilleure gestion de l’environnement et une mise en œuvre plus efficace des AME. 2.8.2 Programme II : Renforcement des capacités au niveau sectoriel Les actions de renforcement de capacités au niveau sectoriel pourront être menées dans le cadre des activités habilitantes programmées dans la mise en œuvre des AME. Les projets prioritaires identifiés dans le présent document devront être approfondis conformément aux mécanismes spécifiques aux différents AME. 2.8.2.1 Axe 3 : Renforcement des capacités en matière de gestion des changements climatiques Justification Le bilan du processus de mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto au Togo a révélé des lacunes et des faiblesses d’ordre institutionnel, systémique et individuel. Aux faiblesses et déficiences institutionnelles, humaines et systémiques s’ajoutent la discontinuité du processus de mise en œuvre, la faible sensibilisation des acteurs principalement le public sur le phénomène de changements climatiques, l’incohérence du cadre institutionnel de mise en œuvre de la CCNUCC et l’inexistence d’un système efficace de collecte de données. Ces insuffisances ne sont pas de nature à permettre au pays de faire face efficacement aux changements climatiques. Aussi, est-il indispensable de renforcer les capacités institutionnelles, systémiques et humaines nationales. Objectif : Renforcer les capacités nationales en matière de gestion des changements climatiques aux fins du développement durable. Projet ANCR TOGO 55 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Sous-programme 1 : Gestion de la problématique des changements climatiques Projet 11 : Informer et former les décideurs sur les opportunités de développement qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto Problématique Le bilan du processus de mise en œuvre de la CCNUCC au Togo a révélé une faible capacité du pays à saisir les multiples opportunités qu’offrent la CCNUCC et le Protocole de Kyoto. L’exploitation des différentes opportunités de développement qu’offrent ces instruments au pays, passe par l’appropriation par les différents décideurs. Cette appropriation n’est possible que si les décideurs sont suffisamment informés, éduqués et sensibilisés sur les opportunités qu’offrent ces instruments. Aussi est-il indispensable d’informer et d’éduquer les gouvernants, les députés, les industriels et les directions techniques sur les opportunités de développement qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Activités : • information et éducation des gouvernants et des élus sur les liens entre les activités humaines et le réchauffement de la planète ; • information et éducation des gouvernants et des élus sur la menace que constituent les CC pour la lutte contre la pauvreté et l’atteinte des OMD ; • IEC des gouvernants sur les CC et les opportunités qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto ; • IEC des élus sur les CC et les opportunités qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto. • IEC des industriels et des directions techniques sur les CC et les opportunités qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto ; • formation des industriels en techniques d’élaboration des projets MDP. Intervenants : Ministère en charge de l’environnement, experts nationaux et internationaux. Durée : 12 mois Coûts estimatifs : 27 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD Résultats attendus : • la CCNUCC et le protocole de Kyoto sont désormais perçus par les décideurs comme des outils de développement durable ; • les députés sont plus regardants sur la prise en compte des CC dans les programmes et projets de développement proposés par le Gouvernement ; Projet ANCR TOGO 56 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement •les industriels se sont appropriés le mécanisme de développement propre (MDP) et proposent des projets MDP. Impacts : • prise en compte des CC dans les politiques, programmes et projets de développement ; • réduction des émissions de GES par l’adoption de technologies moins émissives et la promotion des technologies exploitant les énergies renouvelables ; • stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques bien adaptée. Projet 12 : Mise en place d’un système national d'acquisition, d'utilisation et de diffusion des données d’activités et des informations relatives aux changements climatiques Problématique Face à la menace que constituent les changements climatiques, l’Etat togolais a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies dès mars 1995 et le protocole de Kyoto en juillet 2004. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, le pays a élaboré et présenté sa communication nationale initiale en 2001. Cependant, l’autoévaluation du processus a révélé des imperfections et des dysfonctionnements imputables au manque de données d’activités de qualité à la faible implication des structures détentrices de données. Ces lacunes ont eu pour conséquence les très grandes marges d’erreur qui ont affecté la qualité des inventaires de GES et d’études de vulnérabilité, faussant ainsi la politique nationale de riposte contre les changements climatiques. Pour réparer ces lacunes afin d’affiner la politique nationale de riposte contre les changements climatiques et contribuer plus efficacement à la réduction de la pauvreté au Togo, il est essentiel de disposer des données de qualité. Aussi, est-t-il prioritaire de développer un système national permanent, cohérent et efficace d'acquisition, de diffusion et d'utilisation des données d’activités et de diffusion d’informations environnementales Activités • organisation des ateliers national et régionaux d’IEC sur le rôle et la responsabilité des institutions dans le processus de mise en œuvre de la CCNUCC : information et sensibilisation des institutions de collecte et détentrices de données sur l’importance des données d’activités, des facteurs de conversion et des coefficients d’émission dans le processus de mise en œuvre de la CCNUCC ; • mise en place des systèmes sectoriels de collecte, de traitement, de compilation des données d’activités et des informations ; • mise en place des systèmes régionaux intégrés de collecte, de traitement, d’archivage et de diffusion de données ; Projet ANCR TOGO 57 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • mise en réseau des systèmes sectoriels de collecte, de traitement, de compilation et de diffusion des données d’activités et des informations ; • renforcement des capacités des agents des structures en techniques de collecte, de traitement et de compilation des données et d’informations conformément aux besoins en CC ; • mise au point des fiches de collecte de données dont les rubriques répondent aux besoins en CC ; • dotation des structures en matériels appropriées de collecte, d’analyse, de stockage et de diffusion des données ; • prise des arrêtés interministériels portant création et organisation de systèmes sectoriels et national de collecte, de stockage, d’archivage et de diffusion des donnés ; • prise des arrêtés interministériels attribuant la coordination des systèmes sectoriels aux directions techniques et la coordination du système nationale à l’unité de coordination du processus de mise en œuvre de la CCNUCC. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’économie et des finances, de l’éducation et de la recherche, de l’énergie, de l’eau et des mines, de la santé, les collectivités locales, les ONG et associations. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 250 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD Résultats attendus : • les structures de collecte et/ou détentrices de données ne sont plus réticentes à l’accès à leurs données ; • les structures de collecte et/ou détentrices de données sont responsabilisées et ne constituent plus une entrave à la mise en œuvre de la CCNUCC ; • l’utilité des données pour un meilleur suivi et une meilleure gestion des CC est appréhendée par les structures de collecte et/détentrices de données ; • les données d’activités sont de bonne qualité ; • les marges d’erreur au niveau des IGES sont faibles ; • les études de vulnérabilité et d’atténuation sont de bonne qualité ; • la stratégie nationale de riposte est plus élaborée ; • les communications nationales sur les CC fournissent des renseignements plus précis et plus crédibles ; • le processus de mise en œuvre de la CCNUCC est continu. Projet ANCR TOGO 58 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Impacts : • la CCNUCC et le protocole de Kyoto sont désormais perçus par les décideurs comme des outils de développement durable ; • les députés sont plus regardants sur la prise en compte des CC dans les programmes et projets de développement proposés par le Gouvernement ; • les industriels se sont approprié le mécanisme de développement propre (MDP) et proposent ou financent des projets MDP ; • processus de mise en œuvre de la CCNUCC amélioré ; • maîtrise des affectations des terres aux fins de l’augmentation de la capacité de séquestration du carbone ; • meilleur suivi des CC et activités anthropiques sources d’émissions de GES ; • contribution à la réduction des émissions de GES ; • contribution à une meilleure gestion des CC au plan national et mondial ; • contribution à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres ; • contribution à la protection et à la conservation de la diversité biologique. Projet 13 : Renforcement des capacités des délégués togolais pour une participation active et bénéfique pour le pays aux négociations sur le climat Problématique Par la ratification de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, le Togo est Partie à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto. Dans le cadre de la mise en œuvre desdites conventions, les Parties se réunissent périodiquement pour donner de nouvelles orientations à la stratégie de mise en œuvre des différentes dispositions aux fins des objectifs ultimes des conventions. Cependant, du fait que les intérêts divergent tant que la Partie appartient au groupe des pays développés ou à celui des pays en développement, souvent les négociations tournent en opposition entre les groupes d’intérêts. Dans ce contexte, les parties regroupées en groupes d’intérêts défendent des positions communes retenues par consensus des membres. Il est difficile pour toute partie dont les délégués ne maîtrisent pas les techniques de négociation, de défendre ses intérêts. Devant une telle défaillance, ce sont les parties les plus habiles qui sortent gagnantes des négociations pendant que les autres font de la figuration. C’est le cas de la majorité des pays d’Afrique dont le vote profite le plus souvent aux pays émergents d’Asie et d’Amérique latine (Chine, Brésil, Inde, Mexique, …). Afin de permettre au Togo de savoir identifier ses intérêts liés à la mise en œuvre de la CCNUCC, de la CDB ou de la CCD et de les faire valoir lors des négociations internationales aux fins de son développement durable, il est indispensable et urgent d’aiguiser les talents de ses négociateurs. Projet ANCR TOGO 59 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Activités • évaluation de la participation du pays aux négociations et identifier les besoins en matière de négociation ; • organisation des ateliers de formation des négociateurs nationaux ; • organisation des ateliers d’initiation des négociateurs nationaux aux meilleures techniques de communication, d’argumentation et de défense des alternatives ; • organisation des simulations de négociations aux fins de la constitution d’une équipe cohérente et efficace de négociateurs nationaux ; • renforcement des capacités techniques et logistiques des membres de l’équipe nationale de négociateurs. Intervenants Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’économie et des finances, de l’éducation et de la recherche, de l’énergie, de l’eau et des mines, de la santé et de l’aménagement du territoire. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 42 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD Résultats attendus : •la participation des délégués togolais aux principaux processus internationaux est active/visible ; • la mise en œuvre de la CCNUCC et des instruments juridiques connexes est devenu un outil de développement du pays ; • le Togo est devenu un membre important du groupe des pays en développement Parties à la CCNUCC (Groupe des 77 et la Chine) ; • appropriation de la mise en œuvre de la CCNUCC et connexes par le pays comme outil de développement. Impacts • contribution réelle au développement du pays ; • contribution à une meilleure prise en compte de l’avis des pays en développement pour une meilleure gestion de l’environnement au plan mondial. Projet ANCR TOGO 60 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Projet 14 : Appui à l’organisation des acteurs en un cadre institutionnel harmonieux pour une mise en œuvre ininterrompue de la CCNUCC au Togo Problématique Conscient que les changements climatiques constituent une menace pour son développement, le Togo a ratifié la Convention-Cadre des Nations-Unies dès mars 1995 et le protocole de Kyoto en juillet 2004. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, le pays a élaboré et a présenté sa communication nationale initiale (CNI) en 2001 à la Conférence des Parties de Marrakech, Maroc. Cependant, l’autoévaluation du processus a révélé des imperfections et des dysfonctionnements, notamment la discontinuité du processus de mise en œuvre de la CCNUCC. En effet, depuis l’élaboration de la CNI, aucune autre étude (inventaires de GES, études de vulnérabilité & adaptation et études d’atténuation) n’a été réalisée. Pour assurer la continuité du processus de mise en œuvre de la CCNUCC au Togo, il est indispensable de procéder à une organisation des acteurs impliqués en une unité cohérente. Activités : • identification des structures techniques concernées par le projet ; • information et sensibilisation sur la pertinence de l’organisation des structures techniques en un cadre harmonieux de gestion des CC ; • information et sensibilisation des différentes institutions techniques sur leurs rôles dans le processus ; • organisation des services techniques en groupes thématiques : • élaboration et promulgation des textes portant organisation du cadre institutionnel de gestion des CC ; • organisation d’un atelier d’installation solennelle du GIEC ; • dotation des différents groupes de travail en équipements, logistiques et matériels appropriés ; • renforcement des capacités des experts nationaux des différents groupes de travail. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’économie et des finances, de l’éducation et de la recherche, de l’énergie, de l’eau et des mines, de la santé et de l’aménagement du territoire. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 42 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD Projet ANCR TOGO 61 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : •le Togo s’est approprié le processus de mise en œuvre de la CCNUCC ; •le processus de mise en œuvre de la CCNUCC est continu ; •les CC sont devenus une préoccupation de tous les acteurs ; •les cloisons entre les institutions sont tombées ; •tous les acteurs sont effectivement impliqués dans le processus de mise en œuvre de la CCNUCC ; • le pays honore efficacement ses engagements à l’égard de la Convention Impacts : • mobilisation totale de tous les acteurs nationaux en faveur d’une meilleure gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; • suivi efficace du phénomène des CC ; • prise en compte des CC dans toutes les politiques sectorielles de développement ; • synergie des processus de mise en œuvre des conventions et autre AME. Projet 15 : Appui à l’appréhension par les acteurs du secteur privé des avantages et des opportunités qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du PK. Problématique Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, le pays a élaboré et présenté sa communication nationale initiale (CNI) en 2001 à la Conférence des Parties de Marrakech, Maroc. Cependant, l’autoévaluation du processus a révélé des imperfections et des dysfonctionnements, notamment la discontinuité du processus de mise en œuvre de la CCNUCC. En effet, depuis l’élaboration de la CNI, aucune autre étude (inventaires de GES, études de vulnérabilité & adaptation et études d’atténuation) n’a été réalisée. Pour assurer la continuité du processus de mise en œuvre de la CCNUCC au Togo, il est indispensable de procéder à une organisation des acteurs impliqués en une unité cohérente. Activités : • information des acteurs du secteur privé sur le processus de mise en œuvre de la CCNUCC au Togo ; • diffusion de la CNI et de la stratégie nationale de mise en œuvre de la CCNUCC ; • information et sensibilisation des acteurs du secteur privé sur le processus de mise en œuvre du MDP au Togo ; • formation des acteurs du secteur privé sur le cycle des projets MDP ; Projet ANCR TOGO 62 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • renforcement des capacités des acteurs du secteur privé en techniques de formulation des projets MDP. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’économie et des finances, de l’aménagement du territoire, de l’éducation et de la recherche, de l’énergie, de l’eau et des mines, de la santé. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 12 500 000 Francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD Résultats attendus : •les acteurs du secteur privé se sont appropriés le processus de mise en œuvre de la CCNUCC et du PK ; • les acteurs du secteur privé trouvent en le CCNUCC et le PK l’opportunité pour accéder aux technologies propres ; • les acteurs du secteur privés proposent des projets MDP à l’à l’Autrorité Nationale Désignée du MDP ; • les CC sont pris en compte par les acteurs du secteur privé. Impacts : • mobilisation des acteurs du secteur privé en faveur d’une meilleure gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; • meilleure mise en œuvre des politiques et mesures de riposte ; • prise en compte des CC dans toutes les politiques sectorielles de développement. Projet 16 : Appui aux activités de reboisement Problématique Pour faire face aux besoins alimentaires et énergétiques de la population qui ne cesse de s’accroître, les paysans occupent les espaces vides et étendent les surfaces cultivables aux dépens de la végétation naturelle et des terres marginales et/ou fragiles. Il s’agit donc, dans la plupart des cas, de systèmes d’exploitation qui ne sont plus adaptés aux contextes actuels car ils conduisent, tels qu’ils sont pratiqués, à la destruction des ressources naturelles. Au cours des vingt dernières années les formations végétales ont connu une évolution très inquiétante réduisant considérablement les capacités de celles-ci dans leur rôle de système naturel de séquestration du carbone. L’évolution des formations végétales de 1979 à 1994 est de -56,9 % pour la forêt dense semi-décidue, de -39,1 % pour la forêt de montagne, de -53,5 % pour la forêt dense sèche, de -47,0 % pour le recru forestier, de -53,2 % pour les savanes arborées, de -47,0 % pour les savanes arbustives et de 5,6 % pour la Projet ANCR TOGO 63 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement zone de culture et autres. Dans l’ensemble, on note une nette régression des ressources ligneuses entrainant une faible capacité de séquestration de carbone au niveau national. Pour remédier à cette situation, des plantations et des reboisements ont été entrepris au Togo. Plus de 200 espèces aussi bien exotiques que locales (Tectona grandis, Erythrophleum suaveolens, Khaya grandifoliola, Khaya senegalensis etc. et plus tard, Eucalyptus spp., Terminalia superba, etc.) ont été essayées avec l’aide des organismes internationaux. Aujourd’hui, seules quelques-unes de ces essences ont pu résister et leurs plantations maintenues, en particulier le teck. Par ailleurs, la date du 1er juin de chaque année a été instituée journée nationale de l’arbre depuis 1977 par les autorités togolaises pour rappeler aux Togolais l’importance et la nécessité de planter un arbre en vue de lutter contre la déforestation, la désertification et les changements climatiques. En somme, les interventions souffrent de certaines insuffisances exigeant des acteurs des initiatives nouvelles qui concourent à la restauration et à la reconstitution du couvert forestier de façon durable. Activités : • campagnes de sensibilisation pour la lutte contre la déforestation dans les cinq régions du Togo ; • appui au renforcement de capacités du centre semencier de Davié ; • inventaire des sites à reboiser ; • création de plantations communautaires pilotes dans les cinq régions du Togo ; • appui à la création des pépinières villageoises dans les préfectures ; • reboisement et vulgarisation du Moringa oleifera dans les Régions des Savanes, de la Kara et Centrale ; • plantation de tecks et autres essences forestières sur 750 000 hectares dans toutes les régions du pays ; • production et vulgarisation 450 000 pieds de Karité et de 35 000 pieds de néré dans les régions des Savanes, de la Kara, Centrale et des Plateaux (partie Est) ; • restauration des forêts galeries des cours d’eau avec des essences locales dans toutes les régions du pays ; • renforcement des activités de plantation d'anacardium de soixante mille (60 000) pieds dans les régions de la Kara et Centrale ; • accompagnement des établissements scolaires dans la création des plantations forestières et des vergers scolaires : 225 exploitations ; Projet ANCR TOGO 64 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • appui aux actions de préservation et de restauration des forêts communautaires/sacrées : 77 unités écologiques dans les cinq régions du pays ; • renforcement des capacités des acteurs locaux pour une gestion intégrée et participative des changements climatiques au Togo ; • promotion des mesures incitatives pour encourager les femmes et jeunes organisés et les communautés locales à s’impliquer davantage dans les actions de lutte contre les changements climatiques. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’éducation et de la recherche et de l’énergie, les acteurs locaux : communautés locales, ONG, groupements de femmes, de jeunes. Durée : 60 mois Coûts estimatifs : 4 500 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats : •plus de 750 000 hectares de tecks et d’autres essences forestières aménagés ; •plus de 700 000 pieds de karité, de néré et d'anacardium mis en terre ; •77 forêts communautaires restaurées et préservées ; •réengagement des communautés à la base dans les actions de protection et de gestion de l’environnement. Impacts : • contribution à la restauration du couvert forestier du pays ; • contribution à la séquestration du carbone par les plantations d’essences forestières dans cinq ou dix ans ; • effectivité de l’implication des acteurs locaux dans la lutte contre les changements climatiques. 2.8.2.2 Axe 4 : Renforcement des capacités en matière de gestion de la diversité biologique Justification : Le Togo est un petit pays au regard de sa superficie, mais riche en diversité biologique en raison de sa situation géographique et des pratiques culturelles des communautés humaines qui y vivent. Au cours des vingt dernières années, cette richesse biologique a connu une dégradation sans précédent en raison de multiples Projet ANCR TOGO 65 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement causes. La mise en œuvre des AME relatifs à la diversité biologique devrait permettre de redresser la situation, mais celle-ci a souffert de certaines insuffisances notamment : • l’insuffisance de moyens financiers, humains et techniques pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique, du PNGE et du Cadre National de Biosécurité ; • la non intégration des dispositions des AME relatifs à la diversité biologique dans le corpus juridique national ; • l’absence d’indicateurs nationaux de biodiversité ; • les insuffisances des outils de gestion foncière : lacunes des textes et difficultés d’application des textes existants ; • la lenteur du processus de réhabilitation des aires protégées ; • l’inexistence d’un cadre juridique d’encadrement du domaine des savoirs traditionnels et des droits des communautés locales ; • l’insuffisance des inventaires des ressources biologiques. Objectif : Renforcer les capacités en matière de gestion de la diversité biologique Sous-programme 2 : Gestion de la diversité biologique Projet 17 : Mise à jour de la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique Problématique Adopté en 2003, le document de la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique révèle aujourd’hui des insuffisances notamment au niveau des inventaires. En outre, le développement des cadres juridique et institutionnel en matière de gestion de l’environnement au Togo a connu une nette évolution. Il s’avère nécessaire d’actualiser les informations et de procéder à la relecture du document. Activités : • élaboration des principes, critères et indicateurs (PCI) de gestion durable des forêts ; • inventaire de tous les groupes taxonomiques représenté au Togo ; • mise à jour de la Monographie nationale de la diversité biologique ; • définition des indicateurs de suivi de la diversité biologique au Togo ; • mise à jour de la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique. Projet ANCR TOGO 66 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat, de l’éducation et de la recherche et de l’énergie, les acteurs locaux : communautés locales, ONG, groupements de femmes, de jeunes. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 64 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats : •PCI élaborés ; •inventaire complet de tous les groupes taxonomiques représentés au Togo réalisé ; • document de Monographie nationale de la diversité biologique actualisé ; • indicateurs de suivi de la diversité biologique au Togo définis ; • document de la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique actualisé ; Impacts : Un document de Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique révélant les réalités actuelles du pays. Projet 18 : Appui à l’amélioration du cadre juridique national relatif à la diversité biologique Problématique Outre les nouvelles dispositions de la loi cadre sur l’environnement, l’ensemble du cadre juridique national souffre de la prise en compte de certaines exigences de la CDB et du Protocole de Cartagena notamment le régime d’accès et de partage équitable des avantages tirés de l’exploitation du patrimoine génétique et le cadre réglementaire relatif à la prévention des risques biotechnologiques. Activités : • adoption des mesures législatives et réglementaires complémentaires relatives à la diversité biologique ; • élaboration des textes régissant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur exploitation ; • adoption des textes juridiques sur la prévention des risques biotechnologiques. Projet ANCR TOGO 67 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat, de l’éducation et de la recherche et de l’énergie, le secteur privé, les organisations de la société civile et l’Assemblée Nationale. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 27 500 000 Francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats Textes réglementaires sur la gestion de la diversité biologique, le régime d’accès au patrimoine génétique et la prévention des risques biotechnologiques adoptés par les parties prenantes et entérinés par les autorités. Impacts : Gestion de la diversité biologique et de la prévention des risques biotechnologique ancrée dans un cadre réglementaire harmonieux et conforme à la CBD et au Protocole de Cartagena. Projet 19 : Renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la gestion de la diversité biologique Problématique L’existence d’un cadre institutionnel de concertation permettant de fédérer les énergies des acteurs intervenants dans la gestion de la diversité biologique et de la biosécurité est indispensable. Malheureusement le comité national de la diversité biologique et les structures prévues par le Cadre National de Biosécurité ne sont pas mis en place. En outre les mécanismes d’échange d’informations entre les acteurs sur la diversité biologique et la biosécurité ne sont pas toujours opérationnels. Pour permettre aux acteurs d’agir dans un cadre concerté et d’avoir accès aux informations nécessaires à leurs actions, il faudra pallier à ces insuffisances i institutionnelles. Activités : • amélioration du cadre institutionnel en établissant un mécanisme de coordination et de suivi cohérent, en vue de générer un contexte de partenariat et des programmes multisectoriels ; • mise en place des structures prévues par le Cadre National de Biosécurité • opérationnalisation des centres d’échange CHM et BCH par l’appui de l’Etat ; • amélioration de la gouvernance. Projet ANCR TOGO 68 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat, de l’éducation et de la recherche et de l’énergie, secteur privé et organisation de la société civile. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 15 800 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats : •un cadre institutionnel de coordination adopté et opérationnel ; •structures du Cadre National de Biosécurité mises en place et opérationnelles ; • centres d’échange CHM et BCH opérationnels. Impacts : Gestion durable de la diversité biologique grâce à un cadre institutionnel harmonieux et conforme aux exigences de la CDB et du Protocole de Cartagena. Projet 20 : Renforcement des capacités matérielles et techniques des laboratoires et de centres d’expérimentation et réhabilitation d’une station de quarantaine Problématique Le Togo est Partie à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), ratifiée le 04 octobre 1995, et à son protocole additionnel appelé Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, ratifié le 02 juillet 2004. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces instruments juridiques, le Togo a élaboré son cadre national de biosécurité dont la maîtrise des outils de gestion des risques biotechnologiques constitue l’un des piliers essentiels. La maîtrise de ces outils dépend en grande partie de l’efficacité des laboratoires et des centres d’expérimentation et de réhabilitation. En effet, le Togo dispose de structures de recherche telles que : • le Laboratoire de Phytopathologie et de Biotechnologie Végétale de l’ITRA ; • le Laboratoire de Physiologie et de Biotechnologie Végétales de la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé ; • le Laboratoire de Virologie et de Biotechnologie Végétales de l’Ecole Supérieure d’Agronomie de l’Université de Lomé ; • le Laboratoire de Microbiologie et de Contrôle de Qualité des denrées alimentaires de l’Ecole Supérieure de Technologies Biologiques et Alimentaires de l’Université de Lomé ; et Projet ANCR TOGO 69 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • le Laboratoire de Physiologie animale et de Toxicologie de la Faculté des Sciences de l’Université de Lomé. Cependant, ces structures manquent d’efficacité en matière d’évaluation et de gestion des risques biotechnologiques. Aussi le présent projet vise-t-il le renforcement de leurs capacités matérielles et techniques pour les rendre plus opérationnelles aux fins de l’amélioration de l’évaluation et de la gestion des risques biotechnologiques. Activités • octroi d’équipements nécessaires au renforcement des capacités des laboratoires identifiés pour assister les structures de gestion de la biosécurité ; Ces équipements seront distribués aux cinq (05) laboratoires identifiés plus haut selon leurs besoins spécifiques ; • dotation en équipements nécessaires à la réhabilitation d’une station de quarantaine. Il s’agit de la réhabilitation de la station de quarantaine située dans le secteur de Cacaveli. Intervenants : Ministères en charge de la recherche, de l’agriculture et de l’élevage, de l’environnement et de la santé. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 349 841 900 francs CFA Partenaires financiers potentiels : FEM, BM, UE, UEMOA. Résultats attendus : • les laboratoires sont outillés pour une meilleure gestion des risques biotechnologiques ; • la station de quarantaine de Cacaveli est réhabilitée et équipée. Impacts : • meilleure conservation et protection de la diversité biologique contre les manipulations biotechnologiques ; • maîtrise des risques biotechnologiques sur la santé humaine et animale. Projet 21 : Renforcement des capacités individuelles en matière de gestion durable de la diversité biologique L’existence de cadres juridique et institutionnel appropriés ne constitue pas le seul facteur favorable à la mise en œuvre de la CDB et le Protocole de Cartagena même si les ressources financières sont disponibles. Ces éléments doivent être corroborés par un capital humain compétent dans le domaine de la gestion de la diversité biologique et de la biosécurité. Projet ANCR TOGO 70 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Activités : • formation des compétences en biotechnologie moderne, en évaluation des risques biotechnologiques et en biosécurité ; • formation des spécialistes en taxonomie ; • formation des spécialistes dans les domaines du droit et politique de l’environnement, de l’économie de l’environnement, et de maîtrise des outils d’information et de communication ; • formation des spécialistes en aménagement et gestion des aires protégées. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie, de l’artisanat, de l’éducation et de la recherche. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 1 376 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats attendus : • 16 nouveaux spécialistes formés en taxonomie ; • 12 nouveaux spécialistes en biotechnologie moderne, en évaluation des risques biotechnologiques et en biosécurité formés et 22 personnes en poste renforcées au moyen des formations continues/séminaires ; • 32 nouveaux spécialistes formés dans les domaines du droit et politique de l’environnement et de l’économie de l’environnement ; • 14 nouveaux spécialistes formés en aménagement et gestion des aires protégées. Impacts : Disponibilité suffisante de compétences nationales en gestion de la diversité biologique et de la biosécurité. Projet 22 : Restauration et gestion durable des écosystèmes fragiles et aires protégées Problématique La disparition progressive des écosystèmes de forêt a poussé les populations à se rabattre sur les écosystèmes fragiles tels que les flancs de montagnes, les forêts sacrées et communautaires, les mangroves et autres zones humides, les reliques des cours d’eau. Ces écosystèmes fragiles connaissent aussi des dégradations inquiétantes d’où la nécessité d’entreprendre des actions de terrain pour éviter le pire. Projet ANCR TOGO 71 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Activités : • reboisement de flancs de montagnes ; • aménagement et protection des zones humides ; • création des jardins botaniques régionaux dont la gestion sera assurée par les collectivités locales ; • dynamisation du programme de préservation des Aires Protégées au Togo ; • renforcement des actions d’agroforesterie par la vulgarisation des essences appropriées et promotion de plantations de palmier à huile ; • amélioration des conditions de vie des populations riveraines des zones sensibles par la promotion des activités génératrice de revenus ; • développement des mesures de sécurisation foncière nécessaire à la gestion durable des plantations ; • renforcement des capacités des tradipraticiens et des communautés locales sur la gestion des plantes médicinales et leur milieu. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de la recherche, de l’action sociale, de l’aménagement du territoire et de la jeunesse et les acteurs locaux : communautés locales, ONG, groupements de femmes, de jeunes. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 9 650 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats : • continuité des actions de gestion des écosystèmes fragiles ; • implication des tradipraticiens et des communautés locales dans la gestion et la protection des sites des plantes médicinales ; • 1750 activités génératrices de revenus développées aux bénéfices des communautés engagées dans le processus gestion durable des écosystèmes fragiles : apiculture, pisciculture, élevage de petits ruminants et de volailles, etc. Impacts : Restauration et gestion durable des écosystèmes fragiles et aires protégées au Togo. Projet 23 : Renforcement des actions de promotion de l’agro biodiversité Problématique La diversité biologique constitue le support de la vie sur la terre. L’agro-biodiversité est la principale matière première des systèmes alimentaires des communautés humaines. Cette agro biodiversité est le résultat des atouts de la nature et des Projet ANCR TOGO 72 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement pratiques culturales des différentes communautés. En cas de catastrophes, les sites d’agro-biodiversité restent souvent des réservoirs nécessaires à la reconstitution des semences. Les efforts des centres de recherche viennent enrichir cette diversité biologique et contribuer à la capacité des communautés à se nourrir à travers les améliorations variétales. Mais en raison de la dégradation des conditions pluviométriques et des crises socio- économiques, les efforts sur ces deux plans semblent presqu’inexistants au cours de ces dernières années. Activités : • création de sites d’exploitation et de conservation de l’agro biodiversité locale ; • création et amélioration variétale /production végétale au Togo. Intervenants : Les ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et de la recherche et les acteurs locaux : communautés locales, ONG, groupements de femmes, de jeunes. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 1 650 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, BM, UE, BAD, ONG internationales Résultats : • 27 sites d’exploitation et de conservation de l’agro biodiversité identifiés et renforcés ; • activités d’amélioration variétale renforcées. Impacts : Conservation de l’agro biodiversité locale et enrichissement de l’agro biodiversité sélectionnée. 2.8.2.3 Axe 5 : Renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols Justification : Le phénomène de la désertification se fait sentir notamment à l’extrême Nord et au Sud-Est du pays. En outre, les sols connaissent une forte dégradation en raison des pratiques culturales inadéquates, de certaines conditions naturelles peu favorables et de l’inefficacité de certaines mesures adoptées. Les actions entreprises par les différents acteurs n’ont pas permis de développer les outils nécessaires au Togo de Projet ANCR TOGO 73 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement lutte contre le phénomène et d’honorer ses engagements vis-à-vis de la CCD. Le PAN, perçu comme outil national de lutte contre la désertification, n’a pas connu une véritable mise en œuvre en raison de l’insuffisance des ressources financières mobilisées. Objectif : Renforcer les capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Sous-programme 3 : Lutte contre la désertification et la dégradation des sols Projet 24: Renforcement de la participation des populations à la lutte contre la désertification Problématique La progression du phénomène de désertification est due en grande partie aux activités humaines. Lutter contre la progression de ce phénomène revient à limiter et réduire les activités humaines contributrices à cette progression, notamment la forte pression sur les ressources naturelles. Ainsi, est-il nécessaire d’associer et d’impliquer les populations dans toute stratégie et action visant à lutter contre ce phénomène. Pour rendre cette participation effective, il convient de doter les populations d’aptitudes et de capacités requises pour participer effectivement et efficacement à la lutte contre ce phénomène. Activités : • renforcement des capacités d’organisation des populations pour assurer une gestion concertée des ressources naturelles ; • accompagnements technique et financier dans le développement des activités génératrices de revenus pour garantir la durabilité des actions entreprises ; • éducation, communication et plaidoyer pour un éveil de conscience sur les causes et conséquences de la désertification ; • production et large diffusion des documents sur la CCD ; • formation à l’entreprenariat ; • développement d’un mécanisme de mobilisation des ressources financières et de financement des actions de CCD. Intervenants : Etat, ONG Durée : 24 mois. Coût estimatif : 1 375 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE Résultats attendus : Participation des populations dans la lutte contre la désertification renforcée. Projet ANCR TOGO 74 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Impacts : • réduction de la pression sur les ressources naturelles ; • gestion rationnelle des ressources naturelles par les populations ; • initiatives bénéfiques prises par les populations pour lutter contre la désertification. Projet 25 : Promotion de pratiques, techniques et technologies de lutte contre la désertification et la dégradation des sols Problématique Parmi les causes anthropiques de la désertification et de la dégradation des sols, il y a principalement les pratiques et techniques inadaptées appliquées à la gestion des ressources naturelles. Pour lutter contre ces phénomènes, il importe donc de promouvoir des pratiques et techniques appropriées de gestion des ressources naturelles. Activités : • recherche-développement sur les techniques et technologies appropriées de gestion des ressources naturelles ; • diffusion des techniques et technologies appropriées de gestion des ressources naturelles ; • mise en œuvre des actions concrètes de lutte contre la désertification sur le terrain : construction de retenues d’eau et d’ouvrages de lutte contre l’érosion, agroforesterie, reboisement, gestion des feux de brousses, gestion de la fertilité des sols, promotion des foyers améliorés et énergies renouvelables, aménagement des bas-fonds, etc. Intervenants : Etat, ONG Durée : 36 mois. Coût estimatif : 694 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE Résultats attendus : • les sols dégradés sont restaurés et la désertification jugulée. Impacts : • meilleure gestion des ressources naturelles par les populations • recul de l’avancée de la désertification. Projet ANCR TOGO 75 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Projet 26: Renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la lutte contre la désertification et dégradation des sols Problématique Dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols, le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre des actions de lutte contre la désertification et la dégradation des sols est important. Pour renforcer l’efficacité de cette lutte, il est important de se doter de capacités institutionnelles requises et adaptées. Activités : • renforcement des capacités du Comité National et des comités régionaux de la CCD pour les rendre plus opérationnels ; • renforcement des capacités des comités de lutte contre les feux de brousse et de gestion de l’environnement ; • création d’une unité opérationnelle de gestion de la base de données en matière de désertification et de dégradation des sols ; • opérationnalisation des organes en charge de la gestion de la transhumance ; • renforcement des capacités des organisations de la société civile. Intervenants : Etat Durée : 20 mois. Coût estimatif : 35 000 000 francs CFA. Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, UE Résultats attendus : • capacités institutionnelles renforcées pour la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Impacts : • meilleure programmation des interventions ; • meilleure élaboration et gestion des réponses liées aux phénomènes de désertification et de dégradation des sols. Projet 27 : Accompagnement dans la restauration du couvert végétal et des sols Problématique Les actions de lutte contre la désertification et la dégradation des sols sont entreprises à plusieurs niveaux en fonction du degré d’implication des différents acteurs. Mais l’évaluation de la mise en œuvre de la CCD au Togo a révélé des insuffisances dans les interventions. Pour permettre au Togo d’honorer ses engagements par rapport à cette convention, tous les acteurs devront redoubler Projet ANCR TOGO 76 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement d’effort en entreprenant des actions réalistes et appropriés. Ces nouveaux efforts ne peuvent se réaliser que si les acteurs bénéficient des accompagnements appropriés dans leurs interventions sur le terrain. Activités : • renforcement des capacités des acteurs de développement en matière de lutte contre la désertification et de gestion intégrée de la fertilité des sols ; • promotion des techniques de fabrication et d’utilisation du compost dans les cinq régions du Togo ; • promotion de l’utilisation des plantes fertilisantes ; • conservation et régénération du couvert végétal ; • accompagnement dans la stabilisation des puits maraîchers à grand diamètre pour lutter contre la dégradation des sites ; • renforcement des techniques paysannes en matière de gestion de la fertilité des sols pour une agriculture durable ; • appui à l’aménagement intégré du bassin de la volta à travers la restauration du couvert végétal et des sols et une gestion participative et efficace des ressources en eau ; • accompagnement dans l’adoption par la majorité des togolais du gaz butane comme source d’énergie domestique. Intervenants : Ministères en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’énergie, les acteurs locaux, ONG. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 11 350 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, FAO, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus • capacités renforcées des acteurs de développement en matière de lutte contre la désertification et de gestion intégrée de la fertilité des sols ; • recours aux techniques de fabrication et d’utilisation du compost par les communautés ; • plantes fertilisantes intégrées dans les pratiques culturales ; • couvert végétal régénéré sur une grande partie du territoire national ; • grand nombre des puits maraîchers à grand diamètre stabilisé ; • techniques paysannes renforcées en matière de gestion de la fertilité des sols pour une agriculture durable. Impacts • régénération progressive du couvert végétal ; • amélioration des rendements agricole du fait de la restauration des sols. Projet ANCR TOGO 77 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Projet 28 : Appui à la généralisation de l’utilisation des foyers améliorés de charbon de bois et de bois de feu Problématique Le déboisement à des fins énergétiques constitue un facteur de désertification tandis que la combustion du bois de feu et du charbon de bois, ainsi que la carbonisation constituent, non seulement d’importantes sources de pollution altérant la qualité de l’air, mais aussi et surtout des sources d’émissions de GES induisant les changements climatiques. En outre, la régression des écosystèmes forestiers constitue un facteur d’appauvrissement de la diversité biologique. Il devient alors essentiel, surtout lorsqu’on considère l’accroissement démographique, de lever le défi de la viabilité dans la stratégie de développement énergétique, par la prise en compte de l’aspect environnemental à travers l’augmentation de l’efficacité énergétique par la généralisation de l’utilisation des foyers améliorés. C’est dans cette perspective et particulièrement, pour lutter contre la désertification et réduire les émissions de GES résultant de la consommation des énergies traditionnelles, que les activités suivantes méritent des appuis technique et financier. Activités • établissement d’un état des lieux sur la politique de vulgarisation passée des foyers améliorés ; • identification et caractérisation des types de fourneaux et de foyers les plus performants et les moins coûteux ; • sensibilisation à l’économie d’énergie et à l’efficacité énergétique ; • formation et équipement des artisans ; • formation des animatrices endogènes ; • appui à la vulgarisation des foyers et fourneaux améliorés. Intervenants : Ministère en charge de l’énergie, ministère en charge de l’environnement, ministère en charge de la recherche, ministère en charge de l’action sociale. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 685 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus • les résultats des études sont disponibles ; • au moins 300 artisans sont formés, équipés et fabriquent des foyers améliorés ; • plus de 70% des ménages et des gargotes utilisent des foyers améliorés. Projet ANCR TOGO 78 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Impacts • intensification de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols par la réduction du déboisement ; • contribution à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de GES imputables au sous-secteur des établissements humains ; • contribution à la lutte contre l’altération de la diversité biologique par l’extension des écosystèmes forestiers. Projet 29 : Appui à l’organisation de la filière de charbon de bois et l’amélioration des techniques de carbonisation du bois. Problématique Du fait de l’accélération du phénomène d’urbanisation, la carbonisation s’est accentuée. Les procédés actuels de carbonisation ont des rendements faibles de l’ordre de 15 à 30%. Ces procédés, peu performants, occasionnent des pertes énormes en bois vert de l’ordre 85%. Aussi, ne sont-ils pas de nature à assurer une gestion durable du couvert végétal. Il devient alors indispensable, si l’on veut sauvegarder les formations forestières au Togo, de professionnaliser la filière de production et de vente de charbon de bois et de promouvoir des procédés de carbonisation écologiquement plus rentables, voire, appuyer la reconversion des carbonisateurs à d’autres activités aussi lucratives que la carbonisation. Activités • identification et organisation des acteurs de la filière de charbon de bois ; • identification des techniques de carbonisation performantes ; • vulgarisation des systèmes de carbonisation les plus performants ; • appui à la reconversion des carbonisateurs. Intervenants : Ministère en charge de l’énergie, ministère en charge de l’environnement, ministère en charge de la recherche, ministère en charge des affaires sociales. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 765 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus • au moins trois systèmes performants de carbonisation sont utilisés par les carbonisateurs ; • le rendement de carbonisation est plus élevé que 30% ; • la filière est formalisée et les groupements sont encadrés ; • les carbonisateurs sont conscients des méfaits de leur activité ; Projet ANCR TOGO 79 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • au moins 25% des carbonisateurs se sont réellement approprié les AGR aux dépens de la carbonisation. Impacts • intensification de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols par la réduction des pertes de bois ; • contribution à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de GES imputables à la carbonisation ; • contribution à la lutte contre l’altération de la diversité biologique par l’extension des écosystèmes forestiers. Projet 30 : Appui à la promotion de l’utilisation du gaz butane en substitution aux énergies traditionnelles dans les centres urbains du Togo. Problématique L’augmentation de la consommation de bois-énergie au Togo est largement imputable à la forte demande des centres urbains. Face aux menaces écologiques qui pourraient en résulter, le pays a anticipé en initiant, depuis 1980, une politique de substitution d’une partie de la biomasse énergie par le gaz butane. Cependant, l’utilisation du gaz a connu une très faible pénétration à cause des prix du gaz et de consignation des équipements qui, pour la majorité des ménages urbains, sont trop élevés. Depuis l’année 2000, avec l’accroissement de la population urbaine, on assiste à une progression rapide de la demande en bois-énergie. Le phénomène entraîne le déficit en bois-énergie induisant l’augmentation du prix de charbon de bois. En outre, avec le début de la promotion des fourneaux à gaz plus adaptés aux habitudes culinaires, l’utilisation du gaz butane suscite plus d’adhésion. Cependant, malgré les avantages économiques que présente l’utilisation du gaz par rapport au charbon de bois, beaucoup de ménages hésitent encore à adopter le gaz. En effet, si la majorité des ménages enquêtés estime que toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour qu’ils l’utilisent sans risques d’accident, une minorité doute de la capacité des fourneaux à gaz à cuire de grandes quantités de nourritures ou à préparer les bières locales. En outre les ménages qui ont adopté le gaz comme source d’énergie domestique, sont souvent découragés par les pénuries répétées de gaz. La mise en œuvre du présent projet devrait donc permettre de lever les derniers blocages afin d’étendre l’utilisation du gaz butane à tous les urbains même aux plus sceptiques, afin de réduire la consommation en bois-énergie des centres urbains. Activités • amélioration de l’accessibilité au gaz butane ; • amélioration de l’accessibilité des ménages aux foyers à gaz butane ; • appui à la permanente disponibilité du gaz butane au Togo ; • sensibilisation des ménages sur l’utilisation sécurisée (sans risque) du gaz butane ; Projet ANCR TOGO 80 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • vulgarisation des foyers et fourneaux à gaz. Intervenants : Ministère en charge de l’énergie, ministère en charge de l’environnement, ministère en charge des affaires sociales, ministère en charge de l’industrie et de l’artisanat, ministère en charge de l’économie et des finances, ministère en charge de la recherche, sociétés exportatrices des hydrocarbures (TOTAL, SHELL, TEXACO,…), sociétés de fabrication de fourneaux à gaz (ELOHIM, …). Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 29 901 500 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID, Société exportatrices de gaz butane (TOTAL par exemple). Résultats attendus • plus de 50% des salariés en milieu urbain utilisent des foyers améliorés ; • plus de 3 sociétés et des techniciens compétents opèrent dans le secteur de la fabrication et la vente des équipements et du gaz butane ; • la disponibilité de gaz butane est permanente ; • les quantités de charbon de bois transportées vers les villes ont diminué de plus du quart. Impacts • intensification de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols par la réduction de la demande en bois-énergie ; • contribution à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de GES imputables à la carbonisation (le bois-énergie génère plus de GES que le gaz butane) ; • contribution à la lutte contre l’altération de la diversité biologique par le recul de la déforestation imputable à la demande en bois-énergie. 2.8.2.4 Axe 6 : Renforcement des capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution Justification : La mise en œuvre des conventions relatives à l’eau, à l’assainissement et à la pollution a été caractérisée par certaines lacunes. Les principales insuffisances relevées dans le bilan de la mise en œuvre sont : • insuffisance de textes réglementaires ; • décentralisation non effective ; Projet ANCR TOGO 81 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • faible niveau d’accès à l’eau potable ; • faible niveau d’accès aux infrastructures d’assainissement. Objectif : Renforcer les capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution Sous-programme 4 : Gestion des ressources en eau Projet 31 : Amélioration de l’information et de la communication en matière de gestion des ressources en eau Problématique La gestion de l’eau ne saurait être efficace et durable que lorsqu’elle est intégrée et que toutes les parties y sont impliquées activement. Ceci suppose, de prime abord, l’amélioration de la circulation des informations et l’instauration d’un cadre de concertation permanente. Aussi, le présent projet vise-t-il à faciliter la concertation et le partage d’informations entre les différentes parties prenantes aux fins de leur participation active à la prise de décisions relatives à la gestion durable et rationnelle des ressources en eau. Activités : • création d’une base de données fiable sur les ressources en eau du pays ; • appuis technique et financier au fonctionnement du Partenariat National de l’Eau du Togo (PNE-Togo) ; • publication des données et autres informations relatives à l’eau ; • appui aux actions de sensibilisation des différents acteurs en particulier les populations, les foreurs informels et les sociétés de forage ; • acquisition de nouveaux outils d’archivage. Intervenants : Ministères en charge de l’eau et de l’assainissement, de la santé, de l’environnement et de la communication, ONG, la Togolaise des Eaux et les sociétés de forage. Durée : 18 mois Coûts estimatifs : 27 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus : • une base de données sur les ressources en eau est créée ; • le cadre national de concertation de l’eau fonctionne efficacement ; Projet ANCR TOGO 82 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • les différentes parties prenantes adhèrent au mode de gestion intégrée des ressources en eau ; • les informations relatives aux ressources en eau sont partagées entre les différentes parties prenantes ; • les institutions techniques de gestion des ressources en eau ont acquis de nouveaux équipements performants et appropriés. Impacts : • transparence dans la gestion des ressources en eau ; • efficacité dans la gestion intégrée, participative et durable des ressources en eau ; • maîtrise des ressources en eau au service du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Projet 32 : Amélioration de l’accès à l’eau potable et des conditions d’hygiène Problématique L’approvisionnement et l’accès à l’eau potable sont défaillants à cause des difficultés infrastructurelles, de l’absence de contrôle de la qualité de l’eau et de l’inadéquation du cadre législatif de l’eau. Au plan de l’assainissement, l’on fait face à l’insalubrité publique et au manque d’un cadre réglementaire d’assainissement approprié ainsi que de la faiblesse des capacités humaines. Aussi, est-il nécessaire d’entreprendre des actions qui concourent à combler ces insuffisances. Activités : • amélioration de l’accès à l’eau potable par l’extension et l’amélioration de la qualité des infrastructures d’approvisionnement en eau potable ; • dotation des services techniques en outils performants de contrôle et de suivi de la qualité de l’eau consommée ; • renforcement des capacités humaines des services d’assainissement et d’hygiène ; • accélération du processus de mise œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau ; • renforcement des cadres législatifs et règlementaires de gestion de l’eau et d’assainissement. Intervenants : Ministères en charge de l’eau et de l’assainissement, de la santé et de l’environnement, ONG, Collectivités territoriales, Togolaise des Eaux et sociétés de forage. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 6 350 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID… Projet ANCR TOGO 83 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : • les infrastructures d’approvisionnement en eau potable sont étendues aux zones qui n’en disposent pas et les forages multipliés ; • les services techniques sont dotés d’outils performants de contrôle et de suivi de la qualité de l’eau consommée ; • le contrôle et le suivi de la qualité de l’eau de boisson est permanent ; • les services d’assainissement disposent de ressources humaines compétentes en matière d’assainissement et des assistants d’hygiène compétents ; • le document de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau est mis en œuvre ; • le pays dispose de cadres réglementaires appropriés d’assainissement et de gestion de l’eau opérationnels ; • les capacités des organisations paysannes sont renforcées pour assurer une gestion conséquente des retenues d’eau et sites humides en saison sèche. Impacts : • réduction des cas de maladies et d’intoxication liés à la consommation de l’eau ; • cadre de vie assaini et conditions d’hygiène publique améliorées ; • rationalisation de la gestion des ressources en eau. Sous-programme 5 : Assainissement Projet 33 : Renforcement de la capacité opérationnelle des services d’assainissement Problématique L’efficacité des interventions des services d’assainissement sur le terrain est affectée par l’insuffisance des équipements, la faiblesse de leur logistique et le manque de motivation pour les agents. Aussi, la mise en œuvre du présent projet devrait-elle permettre de palier ces insuffisances afin de rendre plus opérationnels et plus efficaces les services d’assainissement. Activités : • acquisition de nouveaux équipements de collecte ; • création des conditions de motivation des agents de l’Etat (services de l’eau et de l’assainissement) ; • renforcement de la logistique (moyens de transport et bureautiques) des services de l’eau et de l’assainissement. Intervenants : Ministère en charge de l’eau et de l’assainissement, ministère en charge de la santé. Durée : 12 mois Projet ANCR TOGO 84 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Coûts estimatifs : 350 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus : • de nouveaux équipements de collecte sont acquis ; • la logistique des services publics d’assainissement est renforcée ; • les agents des services d’assainissement sont motivés. Impacts : Les agents des services d’assainissement sont plus présents et plus efficaces sur le terrain, ce qui se traduit par un milieu plus sain et le recul des maladies liées à la déficience de l’assainissement. Projet 34 : Accompagnement des actions d’assainissement ciblées Problématique L’état de l’assainissement au Togo révèle des cas d’insalubrité déplorables liés au manque de latrines dans les localités ou à leur mauvaise gestion là-où elles sont construites, à la mauvaise gestion des excrétas d’animaux domestiques et des ordures ménagères. Pour assainir le cadre de vie, il est essentiel d’appuyer techniquement et financièrement les actions d’assainissement ciblées ci-dessous. Activités • amélioration de la gestion d’ordures dans les centres urbains ; • appui à la réalisation et à l’aménagement de latrines publiques à fosse sèche dans les marchés ; • aménagement des dépotoirs finaux ; • appui à la construction de latrines familiales ; • appui au maintien des animaux dans les enclos dans les centres urbains ; • promotion de la l’assainissement participatif dans les centres urbains. Intervenants : Ministères en charge de l’eau et de l’assainissement, de la santé, de l’environnement et de l’agriculture, des collectivités locales et les comités locaux de développement. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 2 350 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Projet ANCR TOGO 85 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : • plusieurs infrastructures d’assainissement sont réalisés (puisards, fosses, dépotoirs, latrines) ; • la divagation des animaux domestiques est maîtrisée ; • les dépotoirs sauvages sont réduits de façon considérable. Impacts • agglomérations mieux assainies ; • recul des maladies liées à la déficience de l’assainissement. Projet 35 : Appui à la réalisation d’infrastructures d’assainissement à Lomé Problématique La situation socio-sanitaire de Lomé se caractérise par un taux de morbidité et de mortalité encore élevé dû aux maladies infectieuses et parasitaires qui se sont aggravées par la situation actuelle du système d’assainissement de la ville, quasi inexistant. Malgré les nombreuses actions entreprises par les autorités dans le domaine, le système d’assainissement des eaux usées reste à l’état embryonnaire. Non seulement, il est nécessaire de réhabiliter l’existant mais également de réaliser de nouveaux ouvrages. Activités • sensibilisation de la population sur l’hygiène et l’assainissement ; • réalisation des ouvrages d’assainissement de la ville de Lomé. Intervenants : Ministère en charge de l’eau et de l’assainissement, de la santé et de l’environnement, la ville de Lomé avec ses cinq arrondissements. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 802 800 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, BAD, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus : • population de Lomé sensibilisée sur les bons comportements en matière d’hygiène ; • nouveaux ouvrages d’assainissement réalisés à Lomé. Impacts • réduction considérable de la prévalence des maladies liées à la déficience de l’assainissement ; • amélioration progressive du cadre de vie. Projet ANCR TOGO 86 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Sous-programme 6 : Lutte contre les pollutions Projet 36 : Renforcement des capacités en matière de suivi de la gestion des pollutions au Togo Problématique Les difficultés à gérer les pollutions au Togo ne résultent pas uniquement du manque de volonté de certains acteurs mais également de l’inexistence de certains outils notamment : • l’incapacité des comités de développement de quartier à gérer les ordures ménagères ; • l’insuffisance des équipements de contrôle de la pollution véhiculaire ; • l’inexistence de normes nationales relatives aux caractéristiques physiques et chimiques des effluents liquides ; • l’absence d’évaluation qualitative et quantitative de la pollution due aux activités industrielles et agricoles. Activités • renforcement des capacités des comités de développement de quartier et des agents des collectivités territoriales en gestion des ordures ménagères ; • appuis techniques et en équipements de contrôle de la pollution véhiculaire au Togo ; • appuis technique et financier pour la mise en place de normes relatives à la pollution de l’air par les rejets industriels ; • appui à la mise en place de normes nationales relatives aux caractéristiques physiques et chimiques des effluents liquides au Togo ; • évaluation qualitative et quantitative de la pollution due aux activités industrielles et agricoles au Togo ; • mise en place d’un centre antipoison au Togo ; • IEC sur l’utilisation des pesticides dans la lutte contre le complexe parasitaire des cultures maraîchères. Intervenants : Ministères en charge de l’eau et de l’assainissement, de la santé, de l’environnement, du commerce et de l’agriculture, les collectivités locales, les associations de maraîchers, les ONG et les comités locaux de développement. Durée : 36 mois Coûts estimatifs : 4 650 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Projet ANCR TOGO 87 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Résultats attendus : • les capacités des comités de développement de quartier sont renforcées en gestion des ordures ménagères ; • le contrôle de la pollution véhiculaire au Togo est efficacement suivi ; • des normes relatives à la pollution de l’air par les rejets industriels, sont adoptées et diffusées ; • des normes nationales relatives aux caractéristiques physiques et chimiques des effluents liquides au Togo sont adoptées et diffusées ; • l’évaluation qualitative et quantitative de la pollution due aux activités industrielles et agricoles au Togo est réalisée ; • un centre antipoison est construit au Togo ; • la lutte contre le complexe parasitaire des cultures maraîchères est plus écologiquement saine. Impacts • meilleur contrôle et suivi des pollutions au Togo. Projet 37 : Appui à la réalisation des infrastructures de gestion de rejets des abattoirs et au traitement des latrines, puisards et fosses septiques Problématique L’inexistence d’abattoirs modernes dans certaines localités et l’absence de mesures de traitement systématique des latrines, puisards et fosses septiques contribuent au développement de conditions favorables aux pollutions et à l’exposition des populations aux vecteurs de certaines maladies. Pour remédier à cette situation, il faut renforcer les capacités des abattoirs existants, en construisant de nouveaux et développer des actions de traitement systématique des latrines, puisards et fosses septiques. Activités : • construction de 44 abattoirs modernes dans les centres urbains du Togo ; • appui au traitement des latrines, puisards et fosses septiques ; Intervenants : Ministère en charge de l’eau et de l’assainissement, ministère en charge de la santé, ministère en charge de l’environnement, les collectivités locales et les comités locaux de développement. Durée : 24 mois Coûts estimatifs : 1 250 000 000 francs CFA Partenaires financiers potentiels: Etat, FEM, OMS, PNUD, UE, BM, GTZ, AFD, USAID. Résultats attendus : • 44 abattoirs modernes sont construits dans les centres urbains ; Projet ANCR TOGO 88 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • l’évaluation qualitative et quantitative de la pollution due aux activités industrielles et agricoles au Togo est réalisée ; • des latrines, puisards et fosses septiques sont traités régulièrement ; Impacts • meilleure maîtrise des pollutions dues à l’existence d’abattoirs modernes dans certaines localités. 2.9 Plan d’action Pour chacun des axes stratégiques, le plan d’action définit les résultats, les actions, les acteurs, les indicateurs, les moyens de vérification et les suppositions critiques. Il constitue la pièce maîtresse pour effectuer le suivi de la stratégie. Le plan d’action est présenté dans le tableau 10. Projet ANCR TOGO 89 Stratégie nationale en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement Tableau 10 : Plan d’actions Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions et Délai Indicateurs vérification critiques participants Axe 1. Renforcement de la conscience écologique • Conscience accrue sur les • Disponibilité • Ministères en CT problèmes de • Organisation des conférences- • Nombre de personnes • Supports des fonds charge de l’environnement et sa débats, touchées ; didactiques, nécessaires préservation l’environnement, panneaux • Production de posters, • Disponibilité de la • Comportement plus dépliants, panneaux • Nombre de posters, publicitaires, des capacités communication, dépliants, posters Projet 1: IEC par les responsable vis-à-vis de publicitaires, appuis dépliants distribués. techniques et de l’énergie, des organes d’information l’environnement techniques, jeux concours, humaines à ressources en et au moyen des caravanes exécuter les eau, de réunions publiques et activités l’agriculture, de des sketchs prévues l’assainissement, les collectivités • Implication territoriales, de effective des l’action sociale, parties associations et prenantes ONG. • Décideurs politiques et • Organisation des ateliers • Ministère en CT • Nombre de décideurs • Rapports d’ateliers • Disponibilité privés plus conscients de d’information charge de touchés ; • Documentations des fonds Projet 2 : l’importance des EIE ; l’environnement. nécessaires • Mise à disposition des produites Sensibilisation des • EIE systématique dans les documentations • Nombre de • Disponibilité décideurs politiques, du projets et programmes à documents mis à des décideurs, secteur privé et des mettre en œuvre ; disposition. • Disponibilité de planificateurs sur les • Prise en compte du l’expertise textes régissant les concept de développement nécessaire évaluations durable dans les politiques, • Participation environnementales et les stratégies, les des personnes leur prise en compte programmes et les projets indiquées aux systématique dans les de développement. ateliers de politiques, plans, programmes et projets formation de développement • Volonté d’innover des décideurs Projet ANCR TOGO 90 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions et Délai Indicateurs vérification critiques participants • Les problématiques • Evaluation, • Présidence de la LT • Nombre de • Manuels et • Disponibilité environnementales sont • dialogue national, Élaboration République, formateurs formés ; rapports de des fonds intégrées aux divers et adoption de stratégie, Primature, formation nécessaires programmes Elaboration et diffusion de Ministères en • Nombre de manuels • Adhésion des d’enseignement des élèves manuels, Formation des charge de distribués acteurs de de 1er, 2ème et 3ème formateurs l’enseignement et l’éducation degrés du Togo ; de la recherche, primaire et • Des manuels pour de secondaire aux enseignants et élèves l’environnement, actions prévues relatifs à l’environnement de l’économie et • Disponibilité de Projet 3 : Appui à sont édités et diffusés ; des finances et l’expertise l’intégration des autres partenaires • Les enseignants de 1er, nécessaire à la matières sur (Centre Culturel 2ème et 3ème degrés du conception des l’environnement dans Français, Centre Togo sont outillés pour modules/matiè les programmes des Culturel enseigner efficacement re et au établissements Américain, leurs élèves ; renforcement primaires et Institut Goëthe). • Les élèves de 1er, 2ème et des capacités secondaires 3ème degrés du Togo ont des enseignants une conscience écologique • Le public participe plus activement à la prise de décision en matière de gestion des ressources environnementales et à la gestion de l’environnement. Projet ANCR TOGO 91 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques Axe 2 : Réactualisation ou adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie • Textes portant • Elaboration et adoption de • Etat, chercheurs, CT • Textes adoptés • Journal officiel • Manifestation organisation et textes et de règlement intérieur secteur privé, • Rapport de bonne fonctionnement de la ONG et d’installation des volonté des Commission Nationale de associations, organes/structure parties Développement Durable Collectivités prévues prenantes Projet 4 : Définition adoptés ; territoriales • Disponibilité des mécanismes de collaboration entre les • Texte de règlement des moyens parties prenantes pour intérieur de la Commission nécessaires au le développement de Nationale de bon synergie Développement Durable fonctionnement adopté ; des • Mécanismes de structures/orga collaboration et de nes de concertation adoptés par concertation et les parties prenantes. de collaboration • Textes sur les indicateurs • Elaboration et adoption textes • Etat, secteur MT • Textes, juridiques • Journal officiel, • Manifestation de suivi de la gestion de sur les indicateurs de suivi de privé, ONG et adoptés documents de bonne l’environnement, sur les la gestion de l’environnement ; associations, vulgarisés volonté des normes nationales de • Les normes nationales de Collectivités parties qualité en matière qualité en matière territoriales prenantes d’environnement et sur la d’environnement ; • Disponibilité directive en matière • Production en format des moyens Projet 5 : d’approche participative accessible des textes juridiques nécessaires au Renforcement du cadre adoptés et diffusés ; en français et en langues bon juridique de gestion et de suivi de • Les documents produits nationales ; fonctionnement sont vulgarisés. • Vulgarisation des documents des l’environnement produits. structures/orga nes de concertation et de collaboration • Disponibilité de l’expertise nécessaire Projet ANCR TOGO 92 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques • Commission Nationale de • Mise en place de la • Etat et autres CT • Existence de la • Textes de • Manifestation Projet 6: Renforcement Développement Durable Commission Nationale de acteurs commission ; fonctionnement de de la bonne des capacités mise en place et Développement Durable ; la commission volonté des institutionnelles pour le opérationnelle ; • Mise en place des structures de • Rapports de décideurs développement de • Effectivité de la la Commission Nationale de réunions politiques synergie et de concertation et de Développement Durable ; • Adhésion des capitalisation des effets consultation entre les • Dotation de la Commission autres parties des interventions parties prenantes ; Nationale de Développement prenantes Durable des équipements actions prévues appropriés • Existence d’un mécanisme • Création d’une banque de • Etat et autres MT • Fonctionnement • Banque de données • Disponibilité de centralisation et de mise données; acteurs du centre des fonds à disposition • Dotation en documents nécessaires d’informations relatives à spécifiques sur les AME ; • Manifestation l’environnement et aux • Amélioration du système de bonnes Projet 7: Renforcement AME de façon volontés d’information et de du centre de permanente. communication sur les AME ; (acteurs documentation et externes) d’information du • Mise à disposition d’un local MERF adéquat ; • Renforcement des capacités de la structure de gestion du bulletin L’Environnement du MERF pour une large diffusion. • Décideurs locaux et cadres • Information des décideurs • Ministères en CT • Nombre de • Rapport d’ateliers • Disponibilité des structures locaux sur les problèmes charge de décideurs locaux des fonds Projet 8: Renforcement décentralisées informés et environnementaux et les l’environnement et de cadres des nécessaires des capacités des formés pour une meilleure AME ; et des finances, structures • Disponibilité de structures gestion de • Formation des premiers ONG, instituts décentralisées l’expertise décentralisées pour une l’environnement local. responsables et cadres des de formation. informés et nécessaire meilleure gestion de structures décentralisées à la formés • Adhésion des l’environnement maîtrise des outils de gestion parties de l’environnement ; prenantes aux actions prévues Projet ANCR TOGO 93 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques • -Cadres et techniciens des • Organisation des ateliers de • Etat MT • Nombre de • Rapport d’ateliers • Disponibilité structures concernées formation des cadres et cadres et des fonds formés en maîtrise des techniciens des structures techniciens nécessaires mécanismes multilatéraux, concernées directement par la formés • Adhésion des bilatéraux et autres de mise en œuvre des AME dans parties Projet 9 : Formation mobilisation des la maîtrise des mécanismes prenantes aux des cadres et ressources financières et multilatéraux, bilatéraux et actions prévues, techniciens en matière de gestion des cycles des autres de mobilisation des • Disponibilité de de gestion des projets projets ; ressources financières et de l’expertise et de gestion intégrée et • -Cadres et techniciens des gestion des cycles des projets ; nécessaire participative de structures concernées • Organisation des ateliers de l’environnement formés en maîtrise des formation des cadres et outils de gestion intégrée techniciens des structures et participative de concernées directement par la l’environnement. mise en œuvre des AME dans la maîtrise des outils de gestion intégrée et participative de l’environnement ; Projet 10 : • Expertises et compétences • Facilitation d’octroi de bourses • Etat, Secteur MT • Nombre de • Rapport d’activités • Disponibilité de Développement des spécifiques aux domaines de formations privé, bourses • Disponibilité capacités compétences des AME et à la gestion de interdisciplinaires de Associations/ attribuées, d’expertises d’accueil des interdisciplinaires en l’eau, l’assainissement et la spécialisation dans les ONG • Nombre de nationales institutions de gestion de la diversité pollution disponibles domaines relatifs aux AME à personnes formation biologique, de la l’INFA de Tové et dans les formées identifiées problématique des établissements universitaires • Manifestation changements au niveau national ; d’intérêt des climatiques, de lutte • Développement de modules parties contre la désertification spécifiques aux thématiques prenantes et la dégradation des couverts par les AME ; • Disponibilité de sols, la gestion de l’eau, • Identification des candidats l’expertise de l’assainissement et potentiels ; nécessaire de la pollution et en • Organisations des ateliers de matière de l’EIE formation en EIE. Projet ANCR TOGO 94 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Programme II : Renforcement des capacités au niveau sectoriel Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques Axe 3. Renforcement des capacités en matière de gestion des changements climatiques Sous-programme 1 : Gestion de la problématique des changements climatique • La CCNUCC et le • Information, éducation et • Ministère en CT • Nombre de • Rapport des • Disponibilité protocole de Kyoto sont formation charge de décideurs formés formations des fonds désormais perçus par les l’environnement, • Manifestation décideurs comme des experts nationaux. d’intérêt des outils de développement parties durable ; prenantes Projet 11 : Information et formation des • Les députés sont très • Disponibilité de regardants sur la prise en l’expertise décideurs sur les compte des CC dans les nécessaire opportunités de programmes et projets développement qu’offre de développement la mise en œuvre de la proposés par le CCNUCC et du Gouvernement ; Protocole de Kyoto • Les industriels se sont appropriés le mécanisme de développement propre (MDP) et proposent des projets MDP. • Les structures de collecte • Organisation d’ateliers • Les ministères en MT • Nombre de • Existence de • Disponibilité et/ou détentrices de national et régionaux d’IEC, charge de structures de bases de des fonds données ne sont plus renforcement des capacités, l’environnement, collecte et/ou données • Manifestation Projet 12 : Mise en place réticentes à l’accès de Equipement, réseautage, mise de l’agriculture, de détentrices de d’activités d’intérêt des d’un système national leurs données ; en place de systèmes sectoriels l’industrie, de données fiables et facilité parties d'acquisition, d'utilisation • Les structures de collecte de collecte, de traitement, de l’économie et des opérationnelles d’accès aux prenantes et de diffusion des et/ou détentrices de compilation des données finances, de données • Accès aux données d’activités et des données sont d’activités et des informations, l’éducation et de équipements/m informations relatives responsabilisées et ne de systèmes régionaux intégrés la recherche, de atériels aux changements constituent plus une de collecte, de traitement, l’énergie, de l’eau appropriés climatiques entrave à la mise en d’archivage et de diffusion de et des mines, de la œuvre des la CCNUCC ; données, santé. • L’utilité des données pour un meilleur suivi et Projet ANCR TOGO 95 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques une meilleure gestion des CC est appréhendée par les structures de collecte et/détentrices de données ; • La participation des • Organisation des ateliers de • Les ministères en CT • Nombre de • Rapport des • Manifestation délégués togolais aux formation des négociateurs charge de négociateurs ateliers de d’intérêt des principaux processus nationaux ; l’environnement, formés formation, parties internationaux est • Organisation des ateliers de l’agriculture, de d’initiation et de prenantes active/visible ; d’initiation des négociateurs l’industrie, de simulation • Disponibilité de • Le Togo est devenu un nationaux aux meilleures l’économie et des l’expertise Projet 13 : Renforcement membre important dans techniques de communication, finances, de nécessaire des capacités des délégués le groupe des pays en d’argumentation et de défense l’éducation et de togolais pour une développement Parties à des alternatives ; la recherche, de participation active et la CCNUCC (Groupe • Organisation des simulations l’énergie, de l’eau bénéfique pour le pays aux des 77 et la Chine) ; de négociations aux fins de la et des mines, de la négociations sur le climat • Appropriation de la mise constitution d’une équipe santé. en œuvre de la cohérente et efficace de CCNUCC et connexes négociateurs nationaux ; par le pays comme outil • Renforcement des capacités de développement. techniques et logistiques des membres de l’équipe nationale de négociateurs. • Le processus de mise en • Information et sensibilisation • Les ministères en CT • Existence et • Rapport • Adhésion des œuvre de la CCNUCC sur la pertinence de charge de fonctionnement d’activités parties est continue ; l’organisation des structures l’environnement, du cadre • Rapport de prenantes aux • Les cloisons entre les techniques en un cadre de l’agriculture, de réunion du actions prévues institutions sont harmonieux de gestion des l’industrie, de cadre • Disponibilité de tombées ; CC ; l’économie et des institutionnel l’expertise Projet 14 : Appui à finances, de • Tous les acteurs sont • Réorganisation des services nécessaire l’organisation des acteurs l’éducation et de effectivement impliqués techniques en groupes en un cadre institutionnel la recherche, de dans le processus de thématiques : harmonieux pour une mise l’énergie, de l’eau mise en œuvre de la • Elaboration et promulgation en œuvre ininterrompue et des mines, de la CCNUCC ; des textes portant organisation de la CCNUCC au Togo santé. • Le pays honore du cadre institutionnel de efficacement ses gestion des CC ; engagements à l’égard de • Renforcement des capacités la Convention des experts nationaux des différents groupes de travail ; • Création de site national internet sur les CC. Projet ANCR TOGO 96 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques • Mobilisation totale de • Information des acteurs du • Les ministères en CT • Nombre d’acteurs • Rapport de • Disponibilité tous les acteurs secteur privé sur le processus charge de formés formation des fonds nationaux en faveur de mise en œuvre des la l’environnement, • Nombre de • Rapports • Adhésion des d’une meilleure gestion CCNUCC au Togo ; de l’agriculture, de documents d’activités parties de l’environnement et • Diffusion de la CNI et la l’industrie, de stratégiques prenantes des ressources stratégie nationale de mise en l’économie et des prenant en Projet 15 : Appui à naturelles ; finances, de œuvre de la CCNUCC. compte les CC l’appréhension par les l’éducation et de • Suivi efficace du • Information et sensibilisation acteurs du secteur privé la recherche, de phénomène des CC ; les acteurs du secteur privé sur des avantages et des l’énergie, de l’eau • Meilleure mise en œuvre le processus de mise en œuvre opportunités qu’offre la et des mines, de la des politiques et mesures du MDP au Togo ; mise en œuvre de la santé. de riposte ; • Formation des acteurs du CCNUCC et du PK. • Prise en compte des CC secteur privé sur le cycle des dans toutes les politiques projets MDP ; sectorielles de • Renforcement des capacités développement ; des acteurs du secteur privé en techniques de formulation des projets MDP. • Plus de 750 000 hectares • Campagnes de sensibilisation, • Les ministères en MT • Nombre de pieds • Rapports • Disponibilité de tecks et d’autres • Appui à la création des charge de d’essences d’activités des fonds essences forestières pépinières villageoises, au l’environnement, forestières • Adhésion des aménagés reboisement et à la de l’agriculture, de parties • Plus de 700 000 pieds de vulgarisation du Moringa l’éducation et de prenantes karité, de néré et oleifera dans les Régions des la recherche et de • Disponibilité de Projet 16 : Appui aux d'anacardium mis en Savanes, de La Kara et de la l’énergie, les jeunes plants activités de reboisement terre Centrale, acteurs locaux : • Pluviométrie • 77 forêts • Appui à la création des communautés normale communautaires pépinières villageoises, au locales, ONG, restaurées et préservées reboisement et à la groupements de vulgarisation plantation de femmes, de tecks et autres essences jeunes. forestières, production et vulgarisation de pieds de Karité et pieds de néré dans les régions des Savanes, de La Kara, de la Centrale et des Plateaux (partie Est), restauration des forêts galeries des cours d’eau avec des essences locales dans toutes les régions du pays, renforcement des activités de Projet ANCR TOGO 97 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques plantation d'anacardium dans les régions de la Kara et Centrale • Accompagnement des établissements scolaires dans la création des plantations forestières et des vergers scolaires, renforcement des capacités des acteurs locaux pour une gestion intégrée et participative des changements climatiques au Togo Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants 1 vérification 1 critiques Axe 4. Renforcement des capacités en matière de gestion de la diversité biologique Sous-programme 2 : Gestion de la diversité biologique • Inventaire complet de tous • inventaire de tous les groupes • Les ministères en MT • Inventaires actualisé • Rapport • Disponibilité les groupes taxonomiques taxonomiques représenté au charge de • Indicateurs de suivi d’inventaire et des fonds représenté au Togo réalisé Togo l’environnement, de la diversité document de • Disponibilité • Document de Monographie • mise à jour de la Monographie de l’agriculture, biologique stratégie d’expertise nationale de la diversité nationale de la diversité de l’industrie, de actualisé nécessaire Projet 17 : Mise à jour biologique actualisé biologique l’artisanat, de • Utilisation des de la Stratégie Nationale l’éducation et de • Indicateurs de suivi de la • définition des indicateurs de indicateurs de de Conservation et la recherche et de suivi diversité biologique au suivi de la diversité biologique d’Utilisation Durables l’énergie, les Togo définis au Togo de la Diversité acteurs locaux : Biologique • Document de la Stratégie • mise à jour de la Stratégie Nationale de Conservation Nationale de Conservation et communautés et d’Utilisation Durables de d’Utilisation Durables de la locales, ONG, la Diversité Biologique Diversité Biologique groupements de actualisé femmes, de jeunes. Projet 18 : Appui à • Textes règlementaires sur la • Elaboration d’un texte de loi • Les ministères en CT • Nombre de textes • Documents de • Adhésion des l’amélioration du gestion de la diversité régissant l’accès aux ressources charge de adoptés textes de loi et parties cadre juridique biologique, le régime génétiques et partage juste et l’environnement, de décret prenantes national relatif à la d’accès au patrimoine équitable des bénéfices tirés de de l’agriculture, • Rapports • Disponibilité diversité biologique génétique et la prévention leur exploitation de l’industrie, de d’activités d’expertise, Projet ANCR TOGO 98 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants 1 vérification 1 critiques des risques • Elaboration et adoption de l’artisanat, de biotechnologiques adoptés textes d’application de la loi sur l’éducation et de par les parties prenantes et la prévention des risques la recherche et de entérinés par les autorités. biotechnologiques l’énergie, secteur privé et organisation de la société civile. • Un cadre institutionnel de • Mise en place des structures • Les ministères en CT • Institutions/structur • Rapports • Disponibilité Projet 19 : coordination adopté et prévues par le Cadre National charge de es renforcées ou d’activités des fonds Renforcement des opérationnel de Biosécurité l’environnement, mises en place • Adhésion des capacités • Structures du Cadre • Opérationnalisation des centres de l’agriculture, institutions institutionnelles dans National de Biosécurité d’échange CHM et BCH par de l’industrie, de concernées le domaine de la mises en place et l’appui de l’Etat l’artisanat, de gestion de la diversité opérationnelles l’éducation et de • Amélioration de la biologique • Centres d’échange CHM et gouvernance la recherche et de BCH opérationnels • Amélioration du cadre l’énergie, secteur privé et institutionnel organisation de la société civile. Projet 20 : • Les laboratoires sont • Equipement des laboratoires • Ministère en MT • Les laboratoires • Rapports • Disponibilité Renforcement des outillés pour une meilleure identifiés pour assister les charge de la équipés et la station d’activités et de de fonds capacités matérielles et gestion des risques structures de gestion de la recherche, réhabilitée remise des • Disponibilité techniques des biotechnologiques ; biosécurité ; ministère en équipements d’expertise laboratoires et de • La station de quarantaine • Réhabilitation de la station de charge de nécessaire centres de Cacaveli est réhabilitée quarantaine située dans le l’agriculture et de d’expérimentation et et équipée. secteur de Cacaveli. l’élevage, réhabilitation d’une ministère en station de quarantaine charge de l’environnement. • 16 nouveaux spécialistes • Formation des compétences en • Les ministères en MT • Nombre de • Rapports de • Disponibilité Projet 21: formés en taxonomie biotechnologie moderne, en charge de compétences formation de fonds Renforcement des • 12 nouveaux spécialistes en évaluation des risques l’environnement, formées • Disponibilité capacités individuelles biotechnologie moderne, biotechnologiques et en de l’agriculture, d’expertise en matière de gestion en évaluation des risques biosécurité de l’industrie, de • Adhésion des durable de la diversité biotechnologiques et en • Formation des spécialistes en l’artisanat, de parties biologique biosécurité formés et 22 taxonomie l’éducation et de concernées personnes en poste • Formation des spécialistes dans la recherche renforcées au moyen des les domaines du droit et Projet ANCR TOGO 99 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants 1 vérification 1 critiques formations politique de l’environnement, continues/séminaires de l’économie de • 32 nouveaux spécialistes l’environnement, et de maîtrise formés dans les domaines des outils d’information et de du droit et politique de communication l’environnement et de • Formation des spécialistes en l’économie de aménagement et gestion des l’environnement aires protégées • 14 nouveaux spécialistes formés en aménagement et gestion des aires protégées Projet 22 : • Continuité des actions de • Reboisement des flancs de • Les ministères en MT • Superficies • Rapport • Disponibilité Restauration et gestion des écosystèmes montagne charge de d’écosystèmes d’activités de fonds gestion durable des fragiles • Aménagement et protection l’environnement, fragiles et d’aires • Adhésion des écosystèmes fragiles et • 750 activités génératrices de des zones humides de l’agriculture, protégées restaurés parties aires protégées revenus développées aux • Création des jardins botaniques et de la prenantes bénéfices des régionaux dont la gestion sera recherche, de communautés engagées assurée par les collectivités l’action sociale, dans le processus gestion locales; de la jeunesse et durable des écosystèmes de • Redynamisation du programme fragiles : apiculture, de préservation des Aires l’aménagement pisciculture, élevage de du territoire et Protégées au Togo petits ruminants et de les acteurs • Renforcement des actions volailles, etc. locaux : d’agroforesterie par la communautés vulgarisation des essences locales, ONG, appropriées et promotion de groupements de plantations de palmier à huile femmes, de • Amélioration des conditions de jeunes vie des populations riveraines des zones sensibles par la promotion des activités génératrices d revenus • Développement des mesures de sécurisation foncière nécessaire à la gestion durable des plantations • -Renforcement des tradipraticiens et des communautés locales sur la gestion des plantes médicinales Projet ANCR TOGO 100 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants 1 vérification 1 critiques et leur milieu Projet 23 : • 27 sites d’exploitation et de • Création de sites d’exploitation • Les ministères en MT • Rapport • Disponibilité Renforcement des conservation de l’agro et de conservation de l’agro charge de • Nombre de variétés d’inventaires de fonds actions de promotion biodiversité identifiés et biodiversité locale l’environnement, conservées • Disponibilité de l’agro biodiversité renforcés • Création et amélioration de l’agriculture, d’expertise • activités d’amélioration variétale /production végétale de la recherche, • Nombre de variétés • Adhésion des variétale renforcées au Togo et de créées parties l’aménagement prenantes du territoire et les acteurs locaux : communautés locales, ONG, groupements de femmes, de jeunes. Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques Axe 5 : Renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols Sous-programme 5 : Lutte contre la désertification et la dégradation des sols Projet 24: Renforcement de • Participation des • Renforcement des capacités • Etat, ONG CT • Participation des • Rapport • Disponibilité la participation des populations dans la d’organisation des populations pour populations d’activités de fonds populations à la lutte lutte contre la assurer une gestion concertée des • Disponibilité contre la désertification désertification ressources naturelles ; d’expertise renforcée • Développement des activités génératrices de revenus pour garantir la durabilité des actions entreprises ; • Education, communication et plaidoyer pour un éveil de Projet ANCR TOGO 101 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques conscience sur les causes et conséquences de la désertification ; • Développement d’un mécanisme de mobilisation des ressources financières et de financement des actions de CCD. Projet 25 : Promotion de • Les sols dégradés • Développement des techniques et • Etat, ONG MT • Superficie de sols • Statistiques • Adhésion des pratiques, techniques et sont restaurés et la technologies appropriées de gestion dégradés restaurés agricoles sur la parties technologies de lutte contre désertification des ressources naturelles ; dégradation des prenantes la désertification et la jugulée • Diffusion des techniques et sols • Accès et dégradation des sols technologies appropriées de gestion • Rapports maîtrise des des ressources naturelles ; d’activités techniques • Mise en œuvre des actions concrètes appropriées de lutte contre la désertification sur • Disponibilité le terrain. des fonds Projet 26: Renforcement • Capacités • Renforcement des capacités du • Etat, Autres CT • Les structures • Adhésion des des capacités institutionnelles Comité National de la CCD pour le acteurs renforcées • Rapports parties institutionnelles dans le renforcées pour la rendre plus opérationnel d’activités prenantes domaine de la lutte contre lutte contre la • Renforcement des capacités des • Disponibilité la désertification et désertification et la comités de lutte contre les feux de des fonds dégradation des sols dégradation des brousse et de gestion de sols l’environnement • Création d’une unité opérationnelle de gestion de la base de donnés en matière de désertification et de dégradation des sols • Renforcement des capacités des organisations de la société civile Projet 27 : • Capacités des • Renforcement des capacités des • Ministères en LT • Nombre d’acteurs • Rapport de • Adhésion des Accompagnement dans la acteurs de acteurs de développement en charge de formés superficie formation, parties restauration du couvert développement matière de lutte contre la l’environnement, restaurée en couvert superficie prenantes végétal et des sols renforcées en désertification et de gestion intégrée de l’agriculture, végétale restaurée • Disponibilité matière de lutte de la fertilité des sols. de l’énergie, les d’expertise contre la • Promotion des techniques de acteurs locaux, nécessaire désertification et de fabrication et d’utilisation du ONG. • Disponibilité gestion intégrée de compost dans les cinq régions du des fonds la fertilité des sols. Togo • Appropriation Projet ANCR TOGO 102 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques • Adoption de • Promotion de l’utilisation des des l’utilisation des plantes fertilisantes techniques plantes fertilisantes • Accompagnement dans la proposées par dans les pratiques stabilisation des puits maraîchers à les acteurs culturales grand diamètre pour lutter contre la concernés • Couvert végétal dégradation des sites régénérés sur une • Renforcement des techniques grande partie du paysannes en matière de gestion de territoire national la fertilité des sols pour une • Techniques agriculture durable paysannes • Appui à l’aménagement intégré du renforcées en bassin de la volta à travers la matière de gestion restauration du couvert végétal et de la fertilité des des sols et une gestion participative sols pour une et efficace des ressources en eau agriculture durable • Facilitation de l’adoption par la majorité des togolais du gaz butane comme source d’énergie domestique Projet 28: Appui à la • Au moins 300 • Etablissement d’un état des lieux sur • Ministère en MT • Nombre de • Rapports • Adhésion des généralisation de artisans sont la politique de vulgarisation passée charge de ménages utilisant les d’activités parties l’utilisation des foyers formés, équipés et des foyers améliorés ; l’énergie, foyers améliorés prenantes améliorés de charbon de fabriquent des • Identification et caractérisation des ministère en • Disponibilité bois et de bois de feu foyers améliorés ; types de fourneaux et de foyers les charge de des fonds • Plus de 70% des plus performants et les moins l’environnement, ménages et des coûteux ; ministère en gargotes utilisent • Sensibilisation à l’économie charge de la des foyers d’énergie ; recherche, améliorés. • Appui à la vulgarisation des foyers ministère en et fourneaux améliorés. charge des affaires sociales. Projet 29 : Appui à • Au moins trois • Identification et organisation des • Ministère en MT • Nombre d’acteurs • Rapports • Adhésion des l’organisation de la filière systèmes acteurs de la filière de charbon de charge de adoptant les d’activités parties de charbon de bois et performants de bois ; l’énergie, nouveaux systèmes prenantes l’amélioration des carbonisation sont • Identification des techniques de ministère en de carbonisation • Disponibilité techniques de utilisés par les carbonisation performantes ; charge de des fonds carbonisation du bois. carbonisateurs ; • Vulgarisation des systèmes de l’environnement, • Appropriation • Rendement de carbonisation les plus performants ; ministère en des carbonisation est • Appui à la reconversion des charge de la techniques Projet ANCR TOGO 103 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques plus élevé que carbonisateurs. recherche, proposées par 30% ; ministère en les acteurs • La filière est charge des concernés formalisée et les affaires sociales. groupements sont encadrés ; • Les carbonisateurs sont conscients des méfaits de leur activité ; • Au moins 25% des carbonisateurs se sont réellement approprié les AGR aux dépens de la carbonisation. Projet 30 : Appui à la • Plus de 50% des • Appui à la permanente disponibilité • Ministère en MT • Nombre d’adoptant • Statistiques sur • Adhésion des promotion de l’utilisation salariés en milieu du gaz butane au Togo ; charge de de l’utilisation du la parties du gaz butane en urbain utilisent des • Sensibilisation des ménages sur l’énergie, gaz butane consommation prenantes substitution aux énergies foyers améliorés ; l’utilisation sécurisée (sans risque) ministère en du gaz butane • Appropriation traditionnelles dans les • Plus de 3 sociétés du gaz butane ; charge de • Statistiques sur de cette centres urbains du Togo. et des techniciens • Vulgarisation des foyers et l’environnement, l’utilisation des nouvelle compétents fourneaux à gaz. ministère en énergies forme opèrent dans le charge des conventionnelle d’énergie secteur de la affaires sociales, s fabrication et la ministère en vente des charge de équipements et du l’industrie et de gaz butane ; l’artisanat, • La disponibilité de ministère en gaz butane est charge de permanente ; l’économie et des • Les quantités de finances, charbon de bois ministère en transportées vers charge de la les villes ont recherche, diminué de plus du sociétés quart. exportatrices des hydrocarbures (TOTAL, Projet ANCR TOGO 104 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs et participants vérification critiques SHELL, TEXACO,…), sociétés de fabrication de fourneaux à gaz (ELOHIM, …). Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques Axe 6. Renforcement des capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution Sous-programme 4 : Gestion des ressources en eau • Projet 31 : Amélioration • Une base de • Création d’une base de données • Ministère en CT • Existence de la base • Base de • Adhésion des de l’information et de la données sur les fiable sur les ressources en eau du charge de l’eau et de données données parties prenantes communication en ressources en eau pays ; de • Disponibilité des matière de gestion des est créée ; • Appuis technique et financier au l’assainissement, fonds ressources en eau • Les différentes fonctionnement du partenariat ministère en • Disponibilité parties prenantes national de l’eau charge de la santé, d’équipements adhèrent au mode • Publication des données et autres ministère en appropriés de gestion intégrée informations relatives à l’eau ; charge de des ressources en l’environnement, • Appui aux actions de eau ; sensibilisation des différents la Togolaise de • Les informations acteurs en particulier les l’Eau et les relatives aux populations, les foreurs informels sociétés de forage. ressources en eau et les sociétés de forage ; sont partagées entre • Acquisition de nouveaux outils les différentes d’archivage. parties prenantes ; • Les institutions techniques de gestion des ressources en eau ont acquis de nouveaux équipements performants et appropriés. Projet ANCR TOGO 105 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques • Projet 32 : Amélioration • Les infrastructures • Extension et l’amélioration de la • Ministère en MT • Infrastructures • Rapports de • Adhésion des de l’accès à l’eau potable d’approvisionneme qualité des infrastructures charge de l’eau et mises en place ; réception parties prenantes et des conditions nt en eau potable d’approvisionnement en eau de d’ouvrage • Disponibilité des d’hygiène sont étendues au potable ; l’assainissement, • Nombre d’agents fonds zones qui en étaient • Dotation des services techniques ministère en d’hygiène formés • Disponibilité des privées et les en outils performants de contrôle charge de la santé, équipements et forages multipliés ; et de suivi de la qualité de l’eau ministère en matériaux. • Les services consommée ; charge de techniques sont • Renforcement des capacités l’environnement, dotés d’outils humaines des services la Togolaise de performants de d’assainissement et d’hygiène ; et l’Eau et les contrôle et de suivi sociétés de forage. • Renforcement des cadres législatifs de la qualité de l’eau et règlementaires de gestion de consommée ; l’eau et d’assainissement. • La qualité des infrastructures d’assainissement et les conditions d’hygiène publique en milieux rural, semi urbain et urbain sont améliorées ; • Les services d’assainissement disposent de ressources humaines compétentes en matière d’assainissement et des assistants d’hygiène compétents ; Projet ANCR TOGO 106 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques Sous-programme 5 : Assainissement • Projet 33 : • Nouveaux • Acquisition de nouveaux • Ministère en MT • Nombre de services • Rapports • Adhésion des Renforcement de la équipements de équipements de collecte ; charge de l’eau et équipés d’activités parties prenantes capacité opérationnelle collecte acquis ; • Création des conditions de de • Rapports de • Maîtrise des outils des services • La logistique des motivation des agents de l’Etat ; l’assainissement, remise et équipements d’assainissement services publics • Renforcement de la logistique ministère en d’ouvrage • Disponibilité des d’assainissement est (moyens de transport) des services charge de la santé. fonds renforcée ; étatiques • Les agents des services d’assainissement sont motivés. • Projet 34 : • Plusieurs • Amélioration de la gestion • Ministère en • MT • Nombre de • Rapports • Adhésion des Accompagnement infrastructures d’ordures dans les centres urbains ; charge de l’eau et nouvelles d’activités parties prenantes des actions d’assainissement • Appui à la réalisation et à de infrastructures • Rapports de • Disponibilité des d’assainissement sont réalisés l’aménagement de latrines l’assainissement, réalisés remise fonds (puisards, fosses, publiques à fosse sèche dans les ministère en d’ouvrage ciblées puisards, dépotoirs, marchés ; charge de la santé, latrines) ; • Aménagement des dépotoirs ministère en • La divagation des finaux ; charge de animaux • Appui à la construction de latrines l’environnement, domestiques est familiales ; la Togolaise de maîtrisée ; l’Eau et les • Appui au maintien des animaux • Les dépotoirs sociétés de forage, dans les enclos dans les centres sauvages sont le partenariat urbains ; réduits. national de l’eau. • Promotion de la l’assainissement participatif dans les centres urbains. Projet 35 : Appui à la • Population de • Sensibilisation des populations de • Ministère en • MT • Nombre de • Rapports • Adhésion des réalisation Lomé sensibilisée la Ville de Lomé sur les règles charge de l’eau et nouvelles d’activités parties prenantes d’infrastructures sur les bons d’hygiène de infrastructures • Rapports de • Disponibilité des d’assainissement à Lomé comportements en • Réalisation d’ouvrages l’assainissement, réalisés remise fonds matière d’hygiène ; d’assainissement à Lomé ministère en d’ouvrage • Nouveaux ouvrages charge de la santé, d’assainissement ministère en réalisés à Lomé. charge de l’environnement, Projet ANCR TOGO 107 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques les mairies et les comités locaux de développement Sous-programme 6 : lutte contre les pollutions Projet 36 : Renforcement • Les capacités des • Renforcement des capacités des • Ministère en LT • Diminution de la • Documents • Adhésion des des capacités en matière de comités de comités de développement de charge de l’eau et pollution relatifs aux parties prenantes suivi de la gestion des développement de quartier en gestion des ordures de normes • Maîtrise des pollutions au Togo quartier sont ménagères ; l’assainissement, techniques de renforcées en • Appui technique et en équipement ministère en gestion de gestion des ordures de contrôle de la pollution charge de la santé, pollution ménagères ; véhiculaire au Togo ; ministère en • Disponibilité des • Le contrôle de la • Appui technique et financier pour charge de fonds pollution la mise en place de normes l’environnement, véhiculaire au Togo relatives à la pollution de l’air par les mairies et les est efficacement les rejets industriels ; comités locaux de suivi ; • Appui à la mise en place de développement. • Des normes normes nationales relatives aux relatives à la caractéristiques physiques et pollution de l’air chimiques des effluents liquides au par les rejets Togo ; industriels, sont • Evaluation qualitative et adoptées et quantitative de la pollution due aux diffusées ; activités industrielles et agricoles au • Des normes Togo ; nationales relatives • Mise en place d’un centre aux caractéristiques antipoison au Togo ; physiques et • IEC sur l’utilisation des pesticides chimiques des dans la lutte contre le complexe effluents liquides au parasitaire des cultures Togo sont adoptées maraîchères. et diffusées ; • L’évaluation qualitative et quantitative de la pollution due aux activités industrielles et Projet ANCR TOGO 108 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Responsables et Moyens de Suppositions Projets Résultats Actions Délai Indicateurs participants vérification critiques agricoles au Togo est réalisée ; • Un centre antipoison est construit au Togo ; • La lutte contre le complexe parasitaire des cultures maraîchères est plus écologiquement saine. • Projet 37 : Appui à la • Des abattoirs • Construction de 44 abattoirs • Ministère en LT • Nombre d’abattoirs • Rapports • Adhésion des réalisation des modernes sont modernes dans les centres urbains charge de l’eau et et de latrines d’activités parties prenantes infrastructures de construits dans les du Togo; de, ministère en construits • Rapports de • Maîtrise et gestion gestion de rejets des centres urbains • Appui au traitement des latrines, charge de la santé, remise de structures abattoirs et au • L’évaluation puisards et fosses septiques ministère d’ouvrage installées traitement des latrines, qualitative et l’assainissement en • Disponibilité des puisards et fosses quantitative de la charge de fonds septiques pollution due aux l’environnement, activités les mairies et les industrielles et comités locaux de agricoles au Togo développement. est réalisée • Des latrines, puisards et fosses septiques sont traités régulièrement CT : court terme ; MT : moyen terme et LT ; long terme Projet ANCR TOGO 109 Stratégie nationale en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement TROISIEME PARTIE : M ISE EN ŒUVRE D E LA STRATEGIE Projet ANCR TOGO 110 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 3.1 Mobilisation des ressources financières Il est évident que la réussite de la mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités dépendra du niveau de mobilisation des ressources financières nécessaires. Trois approches de mobilisation de ressources sont envisageables : • recours aux ressources internes ; • recours aux mécanismes des AME ; • recours au partenariat traditionnel. 3.1.1 Recours aux ressources internes La mobilisation des ressources au niveau interne portera sur : • les ressources budgétaires du Togo ; • le Fonds National pour l’Environnement ; • les contrats de partenariat avec les entreprises, la contribution des collectivités locales, Associations, ONG et autres nationaux ; • les écotaxes ; • etc. 3.1.2 Recours aux mécanismes spécifiques aux AME Les mécanismes spécifiques prévus par les différents AME et ceux du FEM devront être mis à profit pour permettre au Togo de mobiliser davantage les ressources financières nécessaires. 3.1.3 Recours au partenariat Les partenariats traditionnels devront être valorisés pour mobiliser les ressources financières en vue du renforcement des capacités nationales pour la gestion de l’environnement. Il s’agit entre autres, de : UE, BAD, BM, BOAD, BIRD, FAO, OMS, UNESCO, GTZ, UNICEF, PNUD. Enfin, les partenariats bilatéraux pourront également être sollicités pour la mobilisation des ressources financières. 3.2 Cadre institutionnel de mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités La mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités sera assurée à deux niveaux institutionnels : • pour la satisfaction des besoins intersectoriels identifiés, l’arrangement institutionnel ci-dessous est suggéré ; Projet ANCR TOGO 111 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement • pour la satisfaction des besoins sectoriels identifiés, les structures du cadre institutionnel permanent assumeront les missions d’exécution. 3.2.1 Exécution des actions de renforcement des capacités au niveau intersectoriel La mise en œuvre des actions de renforcement des capacités découlant des besoins intersectoriels nécessite une coordination des efforts. Le Ministère en charge de l’environnement à travers l’une de ses structures techniques assumera l’essentiel des responsabilités d’exécution des actions intersectorielles. Mais ces actions ne peuvent être menées sans une coordination technique appropriée. Cet arrangement institutionnel reposera sur : • Un Comité National de Coordination ; • Une structure technique de Coordination. 3.2.1.1 Comité National de Coordination La mise en place d’un comité national de coordination résulte de la nécessité de fédérer les énergies par la création d’un cadre de concertation et de consultation regroupant presque tous les acteurs concernés. Tous les groupes d’acteurs sont représentés afin de favoriser la prise compte de leurs préoccupations. § Mission du Comité National de Coordination Le Comité National de Coordination a pour mission de veiller à la bonne exécution de la stratégie nationale de renforcement de capacités. § Composition du Comité National de Coordination - un représentant du Cabinet du MERF ; - un représentant de la Commission Nationale du Développement Durable ; - un représentant de l’ANGE ; - les Points Focaux des AME ; - le Point Focal Opérationnel du FEM ; - un représentant de chaque ministère concerné directement ; - un représentant de l’ITRA ; - deux représentants des Universités du Togo ; - un représentant du Parlement ; Projet ANCR TOGO 112 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement - cinq représentants de la Société Civile : ONG (environnement), Organisation paysanne, syndicat des travailleurs, Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo et le Patronat. 3.2.1.2 Structure Technique Nationale de coordination L’exécution technique de la mise en œuvre de la stratégie sera assumée par une structure technique du Ministère en charge de l’environnement. Cette structure technique aura pour mission de : • veiller à la mise sur pied d’un Comité National de Coordination ; • fournir les supports scientifiques, techniques, financiers et administratifs nécessaires au travail du Comité National de Coordination ; • s’assurer de la remise des rapports et des demandes à qui de droit ; • assurer l’examen de conformité de tout document ; • s’assurer de l’exécution de toutes actions prévues dans le plan d’action. Elle assurera également la coordination technique : • des activités administratives ; • des activités de sélection des dossiers de projet à financer ; • des recrutements et suivi des consultants ; • de la production des rapports périodiques ; • des activités du secrétariat permanent du Comité National de coordination. 3.2.2 Exécution des actions de renforcement de capacités au niveau sectoriel L’exécution des actions de renforcement de capacités au niveau sectoriel incombe à chaque institution et/ou acteur suivant sa politique et stratégie. La plupart des besoins identifiés au niveau sectoriel peuvent trouver satisfaction dans l’exécution des activités habilitantes des différents AME. Ainsi, toutes les opportunités offertes par les mécanismes de mise en œuvre des différents AME devront être saisies afin de mobiliser les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins sectoriels identifiés. Projet ANCR TOGO 113 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 3.3 Suivi évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités Le ministère en charge de l’environnement et le comité national de coordination veilleront au suivi-évaluation de la mise en œuvre. Ils devront produire semestriellement des rapports sur ces suivis et faire des recommandations. Ils pourront également faire réaliser des études transversales afin d’évaluer certains aspects qui ne peuvent l’être par de simples indicateurs. Les structures bénéficiaires des financements dans le cadre de la mise œuvre de la présente stratégie devront faire rapport trimestriellement sur la situation des décaissements et fournir les pièces justificatives. Ce n’est qu’à ces conditions qu’une nouvelle avance pourra être faite. 3.4 Budget de la stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Le Budget estimatif global de mise œuvre de la stratégie est de 79,555 milliards de francs CFA, soit 171,08 millions de dollars ou 121,29 millions d’euro. De ce montant, 2,98 milliards de francs CFA sont consacrés au renforcement des capacités au niveau intersectoriel et 76,57 milliards de francs CFA au renforcement des capacités au niveau sectoriel. Le tableau 11 présente le budget par programme, par axe stratégique et par projet (Annexe 1). Projet ANCR TOGO 114 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement C ONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Projet ANCR TOGO 115 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement L’élaboration de la stratégie a bénéficié de l’implication et de la participation des différentes parties prenantes concernés par les questions de l’environnement. Cette participation s’est surtout exprimée par l’identification des projets prioritaires, l’enrichissement, la validation et l’appropriation du contenu de la stratégie. Les six axes de la stratégie reposent sur quatre orientations majeures : • le renforcement de la conscience écologique, pour consolider la conscience sur l’environnement et intégrer les préoccupations environnementales dans les pratiques quotidiennes des populations ; • le renforcement des cadres politiques et juridiques, pour favoriser une meilleure mise en œuvre des AME au Togo ; • le renforcement des cadres institutionnels pour rendre plus opérationnelles et efficaces les institutions de mise en œuvre de ces conventions ; • le renforcement des capacités humaines pour mieux (i) conceptualiser, formaliser et mettre en œuvre les politiques, stratégies et programmes, (ii) assurer le suivi et l’évaluation de l’état de l’environnement de même que des actions correctives des problèmes environnementaux et (iii) mobiliser les informations et connaissances. Elle se fonde sur la vision de développer au niveau national des capacités suffisantes et compétentes qui permettent d’assurer une gestion rationnelle et efficace des ressources naturelles et de l’environnement afin de garantir de meilleures conditions de vie aux générations présentes et futures. Les programmes et projets qui lui sont adossés relèvent d’un consensus national des acteurs et parties prenantes et constituent des réponses prioritaires identifiées pour améliorer les capacités nationales et renforcer les prédispositions du pays à mettre efficacement en œuvre les AME et à faire face aux problèmes liés à l’environnement. Aussi, la réussite de la mise en œuvre de cette stratégie dépendra-t-elle des conditions favorables et de la levée des défis suivants : - l’opérationnalisation du Fonds National pour l’Environnement (FNE) ; - la présence, l’appui, l’accompagnement et la participation des partenaires techniques et financiers à l’exécution de la présente stratégie ; - la mobilisation effective des ressources internes pour le développement et le renforcement des capacités nationales, aux plans systémique, institutionnel et individuel aux fins d’une meilleure contribution du Togo à la gestion durable de l’environnement national et mondial ; - l’intégration de cette stratégie dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ; Projet ANCR TOGO 116 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement - la mobilisation et l’implication de tous les acteurs et parties prenantes autour des questions relatives à la gestion de l’environnement ; - l’implication effective des collectivités territoriales (structures décentralisées) dans la gestion de l’environnement ; - l’implication du pouvoir législatif dans l’amélioration et l’adaptation du cadre légal existant au contexte de mise en œuvre des AME ; - la traduction en actions concrètes sur le terrain des décisions issues des Conférences des Parties et autres grandes réunions, et leur large diffusion par des moyens appropriés ; - le recours à l’évaluation systématique comme outil de suivi de la mise en œuvre de la stratégie en vue de nouvelles orientations nationales à prendre. Projet ANCR TOGO 117 Stratégie nationale en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement DOCUMENTS CONSULTÉS I- DOCUMENTS DE POLITIQUES ET STRATEGIES NATIONALES 1. MERF, 2005 : Cadre National de Biosécurité, 160 p. 2. MERF, 2004 : Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la CCNUCC, 115 p. 3. MERF, 2003 : Stratégie de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique, 164 p. 4. MERF, 2001 : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification, 161 p. 5. MERF, 1998 : Politique Nationale de l’Environnement du Togo, 35 p. 6. MERF, 1997. Plan National d'Action pour l'Environnement du Togo, 173 p. II- RAPPORTS 1. BRABANT P, & Al., 1996 : Etat de dégradation des terres résultant des activités humaines, édition ORSTOM, 55 p. 2. FEM, 2001 : Guide de l’autoévaluation nationale des capacités à renforcer pour gérer l’environnement mondial, p.22-32. 3. GEF, 2001 : Éléments de collaboration stratégique et cadre de l’action du FEM pour un renforcement des capacités à l’appui de la protection de l’environnement mondial : Formule proposée. 4. Ministère de l’Economie et du Développement, 2006 : Questionnaire des indicateurs de base du bien-être (QUIBB), 96p. 5. Ministère de l’Economie et du Développement, 2007 : Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, 76p. 6. METRF, 2007 : Bilan de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification et évaluation des besoins de renforcement des capacités, 67 p. 7. MERF, 2007 : Evaluation des besoins nationaux en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement, 112 p. 8. MERF, 2007 : Bilan de la mise en œuvre des Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) au Togo et identification des besoins de capacités à renforcer : Thématique Diversité biologique, 131 p. Projet ANCR TOGO 118 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 9. MERF, 2007 : Bilan de la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au Togo et identification des besoins prioritaires en renforcement de capacités, 99 p. 10. MERF, 2006 : Profil Environnemental du Littoral du Togo, 122 p. 11. MERF, 2005 : Troisième Rapport National sur la Biodiversité, 97p. 12. MERF, 2005 : Troisième Rapport National de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte Contre la Désertification au Togo. 52 p. 13. MERF, 2002 : Rapport national sur le Bassin du fleuve Volta au Togo : Inventaire des éléments environnementaux prioritaires : Analyse, Stratégie et Plan d’Action, 81p. 14. MERF, 2002 : Bilan de la mise en œuvre de l’Agenda 21 au Togo, 62 p. 15. MERF, 2001 : Communication Nationale Initiale du Togo sur les Changements Climatiques, 201p. 16. MERF, 1999. Profil environnemental du littoral du Togo. Projet Régional Grand Ecosystème Marin du Golfe de Guinée, Ministère de l’Environnement et de la Production Forestière, ONUDI, Université du Bénin. 17. MERF, 1999 : Premier Rapport National de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification au Togo, 30p. 18. Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement, 2005 : Rapport de la mission de consultation sur les OMD, Eaux et Assainissement, 19. Ministère de l’Eau et des Ressources Hydrauliques, 2006 : Politique nationale d’hygiène et d’assainissement. 20. Ministère de l’Eau et des Ressources Hydrauliques, 2006 : Politique sectorielle en matière d’Approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural et semi -urbain au Togo. 21. Ministère de l’Eau et des Ressources Hydrauliques, 2007 : Politique et Stratégie Nationale pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Togo, Volume 3 : avant projet de Loi portant code de l’eau. 22. Ministère de la Santé, 2001 : Diagnostic de la situation de l'hygiène assainissement au Togo. 23. OURO- DJERI, E. 2007 : Bilan de trente années de célébration de la journée de l’arbre au Togo : Communication, 9 p. 24. OURO-DJERI, E. ; KOUAMENOU, M. et OURO-LANDJO W., 1999 : Expérience Togolaise en Matière de lutte Contre la Désertification et proposition de Stratégies et de Plan d'Action. PNAE/ MEPF, Togo 75p. Projet ANCR TOGO 119 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement III- INSTRUMENTS JURIDIQUE S 1. MERF, 2008 : Loi N° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. 2. MERF, 2008 : Loi N° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier. 3. PNUE, 2001 : Convention sur la Diversité Biologique. 4. PNUE, 1995 : Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, 71p. 5. PNUE, 1992 : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Tous les documents élaborés par le MERF et ses structures peuvent être consultés au Centre de documentation dudit ministère. . Projet ANCR TOGO 120 Stratégie nationale en matière de renforcement de capacités pour la gestion de l’environnement A NNEXES Projet ANCR TOGO 121 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement

Annexe 1 : Tableau 11 : Budget Montant Francs Montant Montant Intitulé CFA (dollar USA) (Euro) Programme I : Renforcement de capacités au niveau intersectoriel 2 980 500 000 6 409 677 4 544 138 Axe 1 : Renforcement de la conscience écologique 2 259 750 000 4 859 677 3 445 266 Projet 1: IEC par les organes d’information et au moyen des réunions publiques, des sketchs et autres outils de communication 982 500 000 2 112 903 1 497 942 Projet 2 : Sensibilisation des décideurs politiques, du secteur privé et des planificateurs sur les textes régissant les évaluations environnementales et leur prise en compte systématique dans les politiques, plans, programmes et projets de développement 27 250 000 58 602 41 546 Projet 3 : Appui à l’intégration des matières sur l'environnement dans les programmes des établissements primaires et secondaires 1 250 000 000 2 688 172 1 905 778 Axe 2 : Réactualisation ou adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de 720 750 000 1 550 000 1 098 872 synergie Projet 4: Définition des mécanismes de collaboration entre les parties prenantes pour le développement de synergie 27 000 000 58 065 41 165 Projet 5 : Renforcement du cadre juridique de gestion et de suivi de l’environnement 22 750 000 48 925 34 685 Projet 6: Renforcement des capacités institutionnelles pour le développement de synergie et de capitalisation des effets des interventions 32 000 000 68 817 48 788 Projet 7: Renforcement du centre de documentation et d’information du MERF 32 500 000 69 892 49 550 Projet 8: Renforcement des capacités des structures décentralisées pour une meilleure gestion de l'environnement au niveau local 45 500 000 97 849 69 370 Projet 9: Formation des cadres et techniciens en matière de gestion des projets et de gestion intégrée et participative de l’environnement 36 000 000 77 419 54 886 Projet 10 : Développement des compétences interdisciplinaires en gestion de la diversité biologique, de la problématique des changements climatiques, de lutte contre la désertification et la dégradation des sols, la gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution et en matière de l’EIE 525 000 000 1 129 032 800 427 Programme II : Renforcement des capacités au niveau sectoriel 76 574 941 900 164 677 294 116 747 891 Projet ANCR TOGO 122 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Montant Francs Montant Montant Intitulé CFA (dollar USA) (Euro) Axe 3 : Renforcement des capacités en matière de 4 875 000 000 10 483 871 7 432 535 gestion des changements climatiques Projet 11 : Informer et former les décideurs (Ministères, Assemblée Nationale, industriels et Directions Techniques) sur les opportunités de développement qu’offre la mise en œuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto 27 500 000 59 140 41 927 Projet 12 : Mise en place d’un système national d'acquisition, d'utilisation et de diffusion des données d’activités et des informations relatives aux changements climatiques 250 500 000 538 710 381 918 Projet 13 : Renforcement des capacités des délégués togolais pour une participation active et bénéfique pour le pays aux négociations sur le climat 42 500 000 91 398 64 796 Projet 14 : Appui à l’organisation des acteurs en un cadre institutionnel harmonieux pour une mise en œuvre ininterrompue de la CCNUCC au Togo 42 000 000 90 323 64 034 Projet 15 : Appui à l’appréhension par les acteurs du secteur privé des avantages et des opportunités qu’offrent la mise en œuvre de la CCNUCC et du PK 12 500 000 26 882 19 058 Projet 16 : Appui aux activités de reboisement 4 500 000 000 9 677 419 6 860 802 Axe 4 : Renforcement des capacités en matière de 11 134 641 900 23 945 466 16 976 127 gestion de la diversité biologique Projet 17 : Mise à jour de la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique 64 500 000 138 710 98 338 Projet 18 : Appui à l’amélioration du cadre juridique national relatif à la diversité biologique 27 500 000 59 140 41 927 Projet 19 : Renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la gestion de la diversité biologique 15 800 000 33 978 24 089 Projet 20 : Renforcement des capacités matérielles et techniques des laboratoires et de centres d’expérimentation et réhabilitation d’une station de quarantaine 349 841 900 752 348 533 377 Projet 21 : Renforcement des capacités individuelles en matière de gestion durable de la diversité biologique 1 376 000 000 2 959 140 2 097 881 Projet 22 : Restauration et gestion durable des écosystèmes fragiles et aires protégées 7 650 500 000 16 452 688 11 664 126 Projet 23 : Renforcement des actions de promotion de l’agro biodiversité 1 650 500 000 3 549 462 2 516 390 Projet ANCR TOGO 123 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Montant Francs Montant Montant Intitulé CFA (dollar USA) (Euro) Axe 5 : Renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des 44 785 500 000 96 312 903 68 280 988 sols Projet 24: Renforcement de la participation des populations à la lutte contre la désertification 1 375 000 000 2 956 989 2 096 356 Projet 25 : Promotion de pratiques, techniques et technologies de lutte contre la désertification et la dégradation des sols 674 000 000 1 449 462 1 027 596 Projet 26: Renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la lutte contre la désertification et dégradation des sols 35 000 000 75 269 53 362 Projet 27 : Accompagnement dans la restauration du couvert végétal et des sols 11 350 000 000 24 408 602 17 304 467 Projet 28 : Appui à la généralisation de l’utilisation des foyers améliorés de charbon de bois et de bois de feu 685 000 000 1 473 118 1 044 367 Projet 29 : Appui à l’organisation de la filière de charbon de bois et l’amélioration des techniques de carbonisation du bois. 765 000 000 1 645 161 1 166 336 Projet 30 : Appui à la promotion de l’utilisation du gaz butane en substitution aux énergies traditionnelles dans les centres urbains du Togo 29 901 500 000 64 304 301 45 588 504 Axe 6 : Renforcement des capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la 15 779 800 000 33 935 054 24 058 241 pollution Projet 31 : Amélioration de l’information et de la communication 27 000 000 58 065 41 165 Projet 32 : Amélioration de l’accès à l’eau potable 6 350 000 000 13 655 914 9 681 354 Projet 33 : Renforcement de la capacité opérationnelle des services d’assainissement 350 000 000 752 688 533 618 Projet 34 : Accompagnement des actions d’assainissement ciblées 2 350 000 000 5 053 763 3 582 863 Projet 35 : Appui à la réalisation d’infrastructures d’assainissement à Lomé 802 800 000 1 726 452 1 223 967 Projet 36 : Renforcement des capacités en matière de suivi de la gestion des pollutions au Togo 4 650 000 000 10 000 000 7 089 495 Projet 37 : Appui à la réalisation des infrastructures de gestion de rejets des abattoirs et au traitement des latrines, puisards et fosses septiques 1 250 000 000 2 688 172 1 905 778 0 Grand Total 79 555 441 900 171 086 972 121 292 029 1 dollar = 465 1 euro = 655,9 Projet ANCR TOGO 124 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement

Annexe 2 Tableau 12 : Implications politiques, juridiques et techniques ~ Thématiques Changements Désertification et Eau, Assainissement et Diversité Biologique Climatiques Dégradation des sols Pollution Aspects 1. Politique Nationale de l’Environnement 2. Plan National d’Action pour l’Environnement Politique 1. Stratégie 1. Stratégie Nationale 1. Programme d’action 1. Document du Plan Nationale de de mise en œuvre National de lutte Stratégique de Mise Conservation et de la CCNUCC contre la en œuvre de la d’Utilisation Désertification (PAN) Politique Nationale Durables de la d'Hygiène et Diversité d'Assainissement au Biologique Togo. 2. Cadre National de 2. Document des Biosécurité Politiques nationales de l’eau et de l’assainissement 3. Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les POPs ; 4. Stratégie nationale du logement 5. Politique nationale en matière d’approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural et semi- urbain ; 6. Document de la Politique nationale de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ; 7. Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm ; 8. Plan national de gestion des produits chimiques 9. Schéma directeur d’assainissement de la ville de Lomé 1. Loi N° 88-14 u 3 novembre 1988 portant code de l’environnement 2. Loi n° 96-007/PR du 3 juillet 1996, relative à la protection des végétaux 3. loi N° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ; 4. loi N° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier ; Juridique 5. loi N° 96-007/PR du 3 juillet 1996, relative à la protection des végétaux ; 6. loi N° 99-003 du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures de la République Togolaise ; 7. loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier ; 8. loi N° 88-14 du 3 novembre 1988 portant code de l’environnement ; 9. Décret N°2006-058/PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE) et les arrêtés d’application. Projet ANCR TOGO 125 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement ~ Thématiques Changements Désertification et Eau, Assainissement et Diversité Biologique Climatiques Dégradation des sols Pollution Aspects 10. Décret du 5 février 1938 "portant organisation du régime forestier du territoire togolais ". 1. Décret n° 2003- 1. Loi N° 96-004/PR 1. Arrêté N° 13/MERF 1. Loi n° 96 -004 du 26 237/PR du 26 du 26 février 1996 du 15/10/2001 février 1996 portant septembre 2003 portant code minier portant organisation Code Minier ; relatif à la mise en 2. Loi N° 99-003 du 18 du contrôle de la 2. Code de la Santé place d’un cadre février 1999 portant circulation des 3. Engagement vis-à-vis normalisé de code des produits et sous- de la conférence des gestion des aires hydrocarbures de la produits forestiers et protégées installation de postes Nations Unies sur l’eau République et l’environnement à 2. Arrêté n° 005 Togolaise. de contrôle Dublin ; /MERF/CAB/SG/D forestiers. 4. Engagement régional en FC du 21 mai 2004 2. Arrêté N° matière de Gestion portant 0287/MISD du composition des 13/12/2003 portant Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au dossiers de fixation de barrage niveau de la CEDEAO requalification des de fouille de aires protégées sécurité. 3. Arrêté n° 3. Arrêté N° 017/MERF/CAB 004/M ERF du 26 du 13 Mai 2005 avril 2004 portant fixant les droits de création, attribution circulation dans les et fonctionnement du aires protégées et Comité National de les modalités de Coordination et de gestion. Suivi de la lutte contre la désertification ; 4. Arrêté N° 025/MERF/SG/DEF du 25/08/2005 portant réglementation de la délivrance des autorisations de dégagements et d’exécution des travaux sylvicoles par les Directeurs Régionaux de l’Environnement et des Ressources Forestières. 5. Arrêté N° 026/MERF/SG/DEF du 01/09/2005 portant interdiction d’exportation et de réexportation du charbon de bois et du bois de feu. 1. Inventaires 1. Inventaires des 1. Rapports nationaux 1. Diagnostic de la fauniques, GES de mise en œuvre de Situation de l’Hygiène floristiques et des 2. Communication la CCD et de l’Assainissement écosystèmes Nationale Initiale au Togo Technique 2. Monographie de sur les 2. Revue du secteur urbain la Diversité Changements 3. Inventaire national Biologique Climatiques initial des 3. Etudes polychlorobiphényles et Projet ANCR TOGO 126 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement ~ Thématiques Changements Désertification et Eau, Assainissement et Diversité Biologique Climatiques Dégradation des sols Pollution Aspects thématiques/Bios des équipements les écurité contenant au Togo ; 4. Rapports 4. Inventaire initial des nationaux sur la pesticides POPs ; Diversité 5. Inventaire initial des Biologique substances inscrites à 5. Rapport national l’annexe C de la sur convention de l’environnement Stockholm sur les marin et côtier polluants organiques 6. Profil persistants ; environnemental 6. Evaluation de du littoral du l’émission de Dioxines Togo. et Furanes ; 7. Rapport sur l’exposition de l’environnement et de l’Homme aux POPs ; 8. Profil chimique National ; 9. Etat des lieux des ressources en eau du Togo Annexe 3 : Synthèse des principales causes et conséquences des problèmes environnementaux majeurs Principales causes Principales conséquences - Braconnage et chasse - Augmentation du temps de travail des femmes - Construction des barrages d’Akossombo et de - Changements dans les habitats de la faune Nangbéto et du port de Lomé aquatique et terrestre et perte de la diversité - Déficit en politique de la maîtrise de l’eau biologique - Délestage et dégazage des bateaux en mer - Changements dans les régimes hydrologiques - Déversement dans la mer des effluents issus du - Contamination de l’air, de l’eau et des sols traitement humide des phosphates - Coûts supplémentaires accrus pour - Déversement non contrôlé des déchets urbains et l’approvisionnement en eau potable industriels, des effluents et des matières brutes - Dégradation des écosystèmes fragiles et de - Divagation des animaux l’écosystème marin - Durée de jachère plus courte dans les systèmes de - Dégradation et érosion des sols et du littoral culture itinérante - Destruction des infrastructures et de la propriété - Emissions de véhicules privée - Erosion des sols - Développement de maladies liées à l’eau avec des - Exploitation anarchique des plages taux de morbidité et de mortalité élevés - Exploitation incontrôlée du bois de feu et - Diminution de la couverture forestière production de charbon de bois - Dulcification des eaux en aval du fleuve Mono et - Extension des cultures de rente de la lagune - Feux de brousse - Envasement des rivières et réservoirs - Indifférence envers les droits fonciers des - Epuisement des ressources sur le littoral communautés locales - Eutrophisation de certains cours d’eau et de la - Inondations lagune - Insuffisance d’infrastructures d’assainissement - Eutrophisation de la lagune - Insuffisance dans l’application des textes relatifs à - Obstruction de la lagune, de la plage et des terrains la protection de l’environnement vagues par des ordures - Insuffisances des textes d’application des lois et - Paupérisation Projet ANCR TOGO 127 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement Principales causes Principales conséquences décrets relatifs à la protection de l’environnement - Perte de revenus touristiques - Insuffisance de débouchés économiques - Pertes de matières organiques et de terres arables - Insuffisance en matière de conscience écologique - Pertes de productivité à l’exploitation agricole - Marginalisation des communautés locales dans les - Perturbations climatiques activités de planification et de gestion des aires - Pollution marine protégées - Réduction de disponibilité des produits forestiers - Mauvaise planification de l’utilisation des Terres - Réduction de l’infiltration des eaux, intensification - Méthodes culturales inadaptées du ruissellement - Méthodes de conservation des sols inexistantes ou - Réduction des ressources halieutiques et de la inadaptées productivité de l’élevage - Non opérationnalité d’un cadre formel de synergie - Réduction des superficies et dégradation d’espèce - Prélèvement incontrôlé de plantes médicinales de mangrove - Pression démographique (littoral, Plateaux ouest, - Réduction du couvert végétal Kara est) - Salinisation des eaux douces - Recherche de terres fertiles - Recherches et exploitations minières - Réduction de l’infiltration de l’eau - Réinstallation des populations migratrices - Sécheresse - Surexploitation des formations aquifères - Surexploitation des ressources forestières - Techniques de construction non appropriées pour les ouvrages de génie civil - Transhumance - Urbanisation accélérée - Utilisation inappropriée des engrais et des pesticides Projet ANCR TOGO 128 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement

Annexe 3 Termes de référence 1. Contexte et justification Dans le cadre des engagements qu’il a pris en signant et en ratifiant les conventions de la génération de Rio, à savoir la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique et celle sur la Lutte contre la Désertification, le Togo a marqué sa volonté politique de participer à la gestion durable de l’environnement, au côté de la communauté internationale. Par de multiples efforts qu’il consent et grâce à la solidarité et à la coopération entre les pays Parties aux conventions sus-citées, à travers principalement le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le Togo met en œuvre des actions conformément aux textes et aux stratégies et plans d’action dont il s’est doté. Entre autres stratégies, nous pouvons citer la stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique. Comme dans nombre de pays en développement Parties, le niveau de mise en œuvre de ces conventions se révèle faible et peu efficace pour soutenir leur développement durable. L’adhésion du Togo au Projet Auto évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la Gestion de l’Environnement au niveau Mondial et National (ANCR) s’inscrit dans le souci d’apporter davantage sa contribution à la gestion de l’environnement mondial de manière à supporter les besoins des générations présentes et satisfaire ceux des générations futures. L’exécution du Projet ANCR a permis d’identifier, à travers des études thématiques et intersectorielles, les besoins nationaux qu’il conviendrait de renforcer pour donner aux différentes parties prenantes nationales les aptitudes requises pour une mise en œuvre plus efficace des conventions. C’est dans cette optique que l’élaboration de la présente stratégie est envisagée. 2. Objectif de l’étude L’étude vise l’élaboration de la stratégie nationale en matière de renforcement des capacités pour gérer avec plus d’efficacité l’environnement. La stratégie nationale devra aborder le contexte physique, économique, social et juridique national, décrire le contexte de mise en œuvre des conventions ci-dessus citées, proposer les axes stratégiques et une liste d’idées et fiches de projets prioritaires pour chaque thématique, à partir de la hiérarchisation des besoins Projet ANCR TOGO 129 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement prioritaires identifiés. Les idées et fiches de projets devront mettre en exergue la synergie entre les conventions et tenir compte des questions du genre. 3. Résultat attendu La production du document de la stratégie nationale est le résultat attendu de cette étude. La stratégie comportera les principales composantes ci-dessus mentionnées. 4. Eléments de méthodologie L’étude sera conduite par une équipe de consultants indépendants sous la supervision de la coordination du projet. L’équipe devra, entre autres, passer en revue le bilan de la mise en œuvre des trois conventions de Rio, des projets et programmes en matière de l’eau pollutions et assainissement, le document de l’évaluation sectorielle et intersectorielle, et proposer des mesures idoines pour le renforcement des capacités nationales dans chaque domaine. Elle devra procéder à une revue analytique approfondie des rapports thématiques assortie de propositions concrètes et concises, relativement au mandat ci-dessous. L’équipe de consultants devra adopter une approche concertée et participative dans la réalisation de l’étude. 5. Mandat des consultants L’étude sera réalisée par une équipe de deux (02) consultants avec un chef de file. Le mandat des consultants consiste à : - rencontrer les institutions techniques concernées par le projet ; - passer en revue les quatre (04) études thématiques et sectorielles réalisées dans le cadre du présent projet, notamment les études de bilan sur la mise en œuvre des trois conventions des Nations Unies sur les Changements climatiques, la Diversité Biologique et sur la Lutte contre la Désertification, ainsi que l’étude de bilan sur les programmes et projets en matière de l’eau, pollutions et d’assainissement , et l’étude sur l’analyse sectorielle et intersectorielle; - s’appuyer sur la stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la Stratégie Nationale de Conservation et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique, le Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification, les décisions et directives des différentes Conférences des Parties desdites conventions et tous documents pertinents, pour proposer les axes stratégiques pour le renforcement des capacités du pays en vue d’une mise en œuvre efficace des trois conventions de Rio ; Projet ANCR TOGO 130 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement - proposer des idées de projets soutenues par des fiches de projets présentés sous forme de programmes pour chaque thématique. Les différentes composantes de chaque idée et fiche de projets devront être déclinées dans un cadre logique.. Les responsabilités de mise en œuvre et des estimations de coûts devront être proposées pour chaque fiche de projet. L’étude sera réalisée en prenant comme premiers documents de base les quatre rapports thématiques ci-dessus cités dans la méthodologie, l’étude sur l’analyse sectorielle et intersectorielle et tout document pertinent relatif à la mise en œuvre des conventions de Rio. Les consultants prendront part aux réunions entrant dans le cadre de la validation de l’étude. 6. Profil des consultants Les consultants devront répondre à l’un des profils ci-après : un Botaniste, un Ecologue, un Zoologiste, un Biologiste, un Environnementaliste, un Géographe, un Forestier, un Juriste spécialisé en gestion de l’environnement, un Hydraulicien, un Agronome, ayant des connaissances avérées dans les domaines thématiques des trois (03) conventions de Rio. Ils devront également avoir des aptitudes en analyse des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques, de grandes capacités de communication et de rédaction de rapport de portée nationale et internationale, et des expériences dans un processus de consultation des acteurs locaux. Les consultants doivent avoir un niveau BAC + 5 minimum, possédant des expériences de sept (07) ans au moins dans la formulation des projets et programmes et la réalisation d’études dans le domaine de l’environnement et particulièrement dans celui des Conventions de Rio et des questions de l’eau, y compris les pollutions et l’assainissement. La participation au processus de l’ANCR en qualité de consultants ou d’évaluateurs des rapports d’études réalisées dans le cadre du projet et la maîtrise de l’outil informatique sont des atouts dans la sélection des candidats. Le chef de file devra être le consultant qui est le plus impliqué dans le processus de mise en œuvre du projet, notamment dans la réalisation des études. Projet ANCR TOGO 131 Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement 7. Obligations Les consultants travailleront en étroite collaboration avec la coordination du projet avec laquelle ils s’entendront sur les détails des termes de référence. Ils devront soumettre, avant la signature du contrat avec le PNUD, la méthodologie de travail, en tenant compte des détails convenus et des éléments de méthodologie décrits ci- haut. Le rapport /document comportera un résumé de 03 pages maximum et une bibliographie. Les consultants déposeront le rapport/document provisoire de l’étude à l’expiration franche de 30 jours. Le rapport /document définitif sera remis 07 jours après la réception des observations de l’atelier de validation. 8. Coût et financement de l’étude Le budget de l’étude sera déterminé dans le contrat de prestations de service qui sera conclu avec le PNUD ; il équivaudra aux prestations d’un 1,5 homme pour le consultant principal et de 0,75 hommes/mois pour le deuxième consultant. La paye des consultants se fera en trois (3) tranches : 20% après le dépôt du rapport provisoire, 60% quand le rapport aura été jugé recevable par la Coordination Nationale après l’atelier de validation par le Comité de Pilotage et le Comité Directeur de Coordination du Projet, et 20% après la transmission du rapport définitif au PNUD. 9. Durée de l’étude La durée de l’étude est de trente (30) jours. Toutefois, le mandat des consultants s’étalera tout le long de la préparation du rapport jusqu’à l’atelier pour sa validation. 10. Langue de travail et forme de remise du rapport/document La langue de travail est le français. Le rapport/document final sera remis sur support papier et sous format numérique compatible PC, Microsoft Word, police Garamond, taille 14, interligne 1. Projet ANCR TOGO 132