Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017)

1.1. PERFORMANCES ECONOMIQUES 2008-2011 4

1.1.1. Croissance économique 4

1.1.2. Equilibres financiers et externes 5

1.1.3. Compétitivité et coûts des facteurs 5

1.1.4. Réformes structurelles et climat des affaires 7

1.1.5. Infrastructures de soutien à la croissance 9

1.2. SITUATION SOCIALE 11

1.2.1. Etat de la population 11

1.2.2. Niveau de développement du capital humain 12

1.2.3. Situation de la pauvreté et des inégalités au Togo 26

1.3. ETAT DE L’ENVIRONNEMENT 37

1.3.1. Gouvernance environnementale 37

1.3.2. Contribution du secteur forestier à la création de richesse et des 38 emplois

1.3.3. Gestion durable des ressources naturelles 38

1.3.4. Lutte contre les changements climatiques et gestion des 39 catastrophes

1.3.5. Amélioration du cadre de vie des populations 39

1.4. ETAT DE LA GOUVERNANCE 40

1.4.1. Gouvernance politique 40

1.4.2. Gouvernance institutionnelle 41

1.4.3. Gouvernance administrative 42

1.4.4. Gouvernance locale, décentralisation et développement à la 42 base

1.4.5. Gouvernance économique 43 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | i CHAPITRE 2 : STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE PROMOTION DE 49 L’EMPLOI (2013-2017)

2.1. FONDEMENTS DE LA STRATEGIE : Vision et priorités de développement 49

2.2. ORIENTATIONS STRATEGIQUES 52

2.2.1. Principes directeurs 52

2.2.2. Objectifs de la SCAPE 52

2.3. AXES STRATEGIQUES 54

2.3.1. Axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance 54

2.3.1.1. Augmentation de la productivité agricole et amélioration de la sécurité 55 alimentaire et nutritionnelle

2.3.1.2. Augmentation de la productivité industrielle 63

2.3.1.3. Augmentation de la productivité des services 67

2.3.2. Axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques 71

2.3.2.1. Développement des infrastructures de transport 71

2.3.2.2. Développement des infrastructures énergétiques 74

2.3.2.3. Développement des infrastructures de postes et de télécommunications 75

2.3.3. Axe 3 : Développement du capital humain, de la protection sociale et de 76 l’emploi

2.3.3.1. Promotion du système d’éducation et de formation 76

2.3.3.2. Développement du système et des services de santé et de nutrition 79

2.3.3.3. Lutte contre le VIH/Sida 82

2.3.3.4. Accès à l’eau potable et à l’assainissement 83

2.3.3.5. Renforcement de la protection sociale 84

2.3.3.6. Promotion de l’équité et égalité de genre 87

2.3.3.7. Développement de la jeunesse et promotion de l’emploi 88

2.3.3.8. Développement des sports et des loisirs 92

2.3.3.9. Promotion de la culture 92

2.3.4. Axe 4 : Renforcement de la gouvernance 92

2.3.4.1. Renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle 93

2.3.4.2. Renforcement de la gouvernance administrative et locale 96

2.3.4.3. Renforcement de la gouvernance économique 97

2.3.5. Axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable 102

2.3.5.1. Renforcement du développement à la base 102

2.3.5.2. Aménagement du territoire et réduction des déséquilibres régionaux 104

2.3.5.3. Environnement, gestion durable des ressources naturelles et cadre de 108 vie CHAPITRE 3 : CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE DE LA STRATEGIE 111

3.1. CADRAGE MACROECONOMIQUE 111

3.1.1. Scénario de référence 111

3.1.2. Scénario de croissance accélérée 115

3.2. CADRAGE BUDGETAIRE 119

3.2.1. Scénario de référence 119

3.2.2. Scénario de croissance accélérée 122 ii | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DE LA SCAPE 125

4.1. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI-EVALUATION 125 DE LA SCAPE

4.2. PROGRAMMATION DES ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA SCAPE 125

4.3. INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION 126

4.4. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE COORDINATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE 127 SUIVI-EVALUATION DE LA SCAPE

4.5. INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION 128

4.5.1. Instruments de mise en œuvre 128

4.5.2. Instruments de suivi-évaluation 130

4.6. RENFORCEMENT DES CAPACITES 130

4.6.1. Renforcement des capacités du système statistique national 130

4.6.2. Renforcement global des capacités 131

4.7. STRATEGIE DE COMMUNICATION 131

4.8. MESURES IMPORTANTES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU 134 SUIVI‑EVALUATION CHAPITRE 5 : ANALYSE DES RISQUES 135

5.1. RISQUE LIE A L’INSTABILITE POLITIQUE 135

5.2. RISQUE LIE A UN MANQUE DE LEADERSHIP ET A UNE FAIBLE ADHESION DES 135 ACTEURS

5.3. RISQUE FINANCIER 135

5.4. RISQUE LIE A LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET REGIONALE 136

5.5. RISQUE LIE AUX ALEAS CLIMATIQUES 136 ANNEXES 137 ANNEXE 1 : Contribution des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance du PIB 138 réel de 1990 à 2011 ANNEXE 2 : Situation et cibles des indicateurs des OMD au Togo 139 ANNEXE 3 : Tableau de cohérence des résultats et leurs indicateurs 141 ANNEXE 4 : Tableau des indicateurs d’effets/impacts 145 ANNEXE 5 : Tableau des indicateurs des résultats intermédiaires 148 ANNEXE 6 : Matrice des mesures stratégiques 158 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | iii LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Parts relatives des secteurs dans le PIB réel entre 1990 et 2011 4 Tableau 2 : Contributions à la croissance économique de 2008 à 2011 (%) 4 Tableau 3 : Décomposition de l’évolution de la Productivité Globale des Facteurs (%) 6 Tableau 4 : Evolution des seuils de pauvreté entre 2006 et 2011 (FCFA) 25 Tableau 5 : Evolution de la pauvreté monétaire selon les milieux de résidence (%) 26 Tableau 6 : Evolution de la pauvreté monétaire selon les régions (%) 27 Tableau 7 : Evolution de l’indice de pauvreté multidimensionnelle selon les milieux de 28 résidence Tableau 8 : Evolution de l’indice de Pauvreté Multidimensionnelle selon les régions 29 Tableau 9 : Evolution de l’indice de GINI entre 2006 et 2011 par milieu et par région 29 Tableau 10 : Evolution de l’indice de GINI intra et inter groupe par milieu et par région 30 Tableau 11 : Décomposition de l’incidence de la pauvreté entre les effets croissance et 30 redistribution Tableau 12 : Evolution des croissances sectorielles (%) sur la période 2012-2017 112 Tableau 13 : Evolution des opérations financières de l’Etat   114 (en milliards de FCFA) Tableau 14 : Situation des critères de convergence de 2012 à 2017 (scénario de 115 référence) Tableau 15 : Evolution des croissances sectorielles (%) 116 Tableau 16 : Schéma de financement prévisionnel du scénario de croissance accélérée 117 (2013-2017) en milliards de FCFA Tableau 17 : Situation des critères de convergence de 2012 à 2017 (scénario de 119 croissance accélérée) Tableau 18 : Allocations sectorielles du cadrage budgétaire (%) 2013-2017 du scénario 121 de référence Tableau 19 : Détermination de l’enveloppe additionnelle et de la marge de manœuvre 122 (en milliards de FCFA) Tableau 20 : Allocations sectorielles du cadrage budgétaire (%) 2013-2017 du scénario 124 de croissance accélérée LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Evolution de l’extrême pauvreté monétaire selon les milieux de résidence (%) 28 Graphique 2 : Evolution de l’extrême pauvreté monétaire selon les régions (%) 28 Graphique 3 : Taux net de scolarisation au primaire par quintile et milieu de résidence 30 (%) Graphique 4 : Taux net de scolarisation au secondaire par quintile et milieu de résidence 31 (%) Graphique 5 : Recours aux hôpitaux en cas de maladie par quintile de bien être (%) 31 Graphique 6 : Pourcentage des ménages ayant accès à l’eau potable par quintile et milieu 31 de résidence, 2006 et 2011 Graphique 7 : Pourcentage des ménages utilisant l’électricité par quintile et milieu de 32 résidence, 2006 et 2011q iv | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 LISTE DES CARTES Carte 1 : Incidence de la pauvreté 32 Carte 2 : Taux nets de scolarisation au primaire 33 Carte 3 : Taux d’accès à l’eau potable 33 Carte 4 : Taux d’accès aux installations sanitaires améliorées 34 Carte 5 : Taux d’accès à l’électricité 34 LISTE DES ENCADRES Encadré 1 : Togo, corridor de développement en Afrique de l’Ouest 50 Encadré 2 : Chaînes de valeurs et programmes de compétitivité des filières 65 Encadré 3 : Cadre d’accélération de l’OMD 4 : Réduire la mortalité infantile et l’OMD 81 5 : Améliorer la santé de la mère Encadré 4 : Cadre d’accélération des OMD : Accès à l’eau potable, hygiène et 85 assainissement Encadré 5 : Composantes du suivi-évaluation de la SCAPE 127 Encadré 6 : Suivi participatif 128 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | v SIGLES ET ABREVIATIONS AENF : Alphabétisation et Education Non-Formelle AEPA : Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement AGAIB : Agence d’Appui aux Initiatives de Base AGETUR : Agence d’Exécution des Travaux Urbains ANADEB : Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base ANGE : Agence Nationale de Gestion de l’Environnement APG : Accord Politique Global API-Togo : Agence de Promotion des Investissements du Togo ART &P : Autorité de Réglementation du secteur des Postes et Télécommunications ARV : Antirétroviraux ATPC : Assainissement Total Piloté par la Communauté BAD : Banque Africaine de Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BEPC : Brevet d’Etudes du Premier Cycle BIA-Togo : Banque Internationale pour l’Afrique au Togo BIT : Bureau International du Travail BM : Banque Mondiale BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement BTCI : Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie BTD : Banque Togolaise de Développement BTP : Bâtiments et Travaux Publics CAP-EFA : Capacity on Education For All CARMMA : Campagne d’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle en Afrique CATO : Cour d’Arbitrage du Togo CBMT : Cadre Budgétaire à Moyen Terme CCD : Comités Cantonaux de Développement CCEPE : Centre Communautaire d’Encadrement de la Petite Enfance CCFCC : Comité de Coordination de la Filière Café-Cacao CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CDB : Comité de Développement à la Base CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme CDQ : Comité de Développement de Quartier CEB : Communauté Electrique du Bénin CED : Comité Etat-Donateurs CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDEF : Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard de la Femme CEET : Compagnie Energie Electrique du Togo CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CFC : Chlorefluorocarbones CFE : Centre de Formalités des Entreprises CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIMTOGO : Ciments du Togo CIPAD : Centre International pour le Développement Agro-Pastorale CLSP : Comité Local de Suivi Participatif vi | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CM : Cours Moyen CNDD : Commission Nationale de Développement Durable CNDH : Commission Nationale des Droits de l’Homme CNJ : Conseil National de la Jeunesse CNLCSE : Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique CNLS : Conseil National de Lutte contre le SIDA CNPPD : Conseil National de Pilotage des Politiques de Développement CNR : Conseil National des Routes CNS : Conseil National de la Statistique CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSPE : Commission Nationale de Suivi de la Politique de l’ Emploi Code ISPS : Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires COGEP : Comité de Gestion des Ecoles Primaires CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CP : Cours Préparatoire CPDC : Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation CPIT : Conseil Présidentiel pour l’Investissement au Togo CRP : Comité Régional de Planification CRSP : Comité Régional de Suivi Participatif CRT : Caisse de Retraite du Togo CS : Comité Sectoriel CVD : Comité Villageois de Développement CVJR : Commission Vérité Justice et Réconciliation DCN : Deuxième Communication Nationale sur les changements climatiques DDC : Direction de Développement Communautaire DESC : Droits Economiques Sociaux et Culturels DGAT : Direction Générale de l’Aménagement du Territoire DGSCN : Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale DIH : Droit International Humanitaire DIPD : Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation des Politiques de Développement DOSI : Délégation à l’Organisation du Secteur Informel DOTS : Direct Observed Treatment Short course DPG : Déclaration de Politique Générale DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP-C : Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP-I : Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTI : Droit et Taxe à l’Importation EDIC : Etude Diagnostique sur l’Intégration Commerciale EDIL : Ecole d’Initiative Locale EDS : Enquête Démographique et de Santé ELRV : Etat des Lieux du Réseau de la Voirie ENA : Ecole Nationale d’Administration EPA : Etablissement Public à caractère Administratif EPHA : Eau Potable Hygiène et Assainissement EPS : Education Physique et Sportive EPU : Examen Périodique Universel ESOP : Entreprises de Services aux Organisations de Producteurs FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | vii FACT : Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales FAIEJ : Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes FIJ : Fonds d’Insertion pour les Jeunes FINA : Fonds d’Investissement National Autonome FMI : Fonds Monétaire International FNAFPP : Fonds National d’Appui à la Formation et au Perfectionnement Professionnel FNE : Fonds National pour l’ Environnement FODEB : Fonds de Développement à la Base Fonds GARI : Fonds de Garantie des Investissements privés en Afrique de l’ouest FR : Fonds Routier FSS : Filet Social de Sécurité FUPROCAT : Fédération des Unions de Producteurs de Café-Cacao du Togo GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau GWh : Gigawatt-heure HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication HIMO : Haute Intensité de Main-d’Œuvre HTA : Haute Tension A ICAT : Institut de Conseil et d’Appui Technique IDH : Indice de Développement Humain IEC : Information-Education-Communication IFG-Togo : International Fertilizer Group-Togo IGE : Inspection Générale d’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IMF : Institution de Microfinance INAM : Institut National d’Assurance Maladie INFA : Institut National de Formation Agricole INSEED : Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques IPM : Indice de Pauvreté Multidimensionnelle ISF : Indice Synthétique de Fécondité IST : Infection Sexuellement Transmissible ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives JEDIL : Jardins d’Enfants d’Initiatives Locales KV : Kilovolt LMD : Licence-Master-Doctorat MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des MDBAEJ : Jeunes MDIR : Ministère Délégué chargé des Infrastructures Rurales MDP : Mécanisme de Développement Propre MEAHV : Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MEPSA : Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation MERF : Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières METFP : Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle MICS : Multiple Indicator Cluster Survey (Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples) MIZFIT : Ministère de l’Industrie, de la Zone Franche et des Innovations Technologiques MME : Ministère des Mines et de l’Energie MNT : Maladie Non Transmissible MPDAT : Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire viii | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 MPF : Ministère de la Promotion de la Femme MT : Ministère du Tourisme MTP : Ministère des Travaux Publics MUH : Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat MW : Mégawatts MWh : Mégawatts-heure NSCT : Nouvelle Société Cotonnière du Togo OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale OEF : Observatoire de l’Emploi et de la Formation OEV : Orphelin et Enfant Vulnérable OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OIC : Opportunities Industrializations Centers OIT : Organisation Internationale du Travail OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale OPA : Organisation Professionnelle Agricole ORSEC : Organisation des Secours d’urgence OTR : Office Togolais des Recettes OSC : Organisation de la Société Civile OTP : Office Togolais des Phosphates PAFN : Plan d’actions Forestier National PAIPJA : Projet d’Appui à l’Insertion Professionnelle des Jeunes Artisans PAL : Port Autonome de Lomé PANEAD : Plan d’Actions Nationale de l’Efficacité de l’Aide au Développement PANGIRE : Plan d’actions National de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau PANSEA : Plan d’actions National pour le secteur de l’Eau et de l’Assainissement PAP : Programme d’Actions Prioritaires PA-RGPF : Plan d’actions pour la Réforme de la Gestion des Finances Publiques PAS : Programme d’Ajustement Structurel PAV : Plan d’actions Villageois PCCM : Programme Conjoint des Communes du Millénaire PDC : Projet de Développement Communautaire PEA : Pôles d’Entreprises Agricoles PERI : Projet Education et Renforcement Institutionnel PEV : Programme Elargi de Vaccination PF : Planification Familiale PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGF : Productivité Globale des Facteurs PGFF : Plan de Gestion des Fluides Frigorigènes PIB : Produit Intérieur Brut PIDEP : Plan Intégral de Réformes et de Développement Postal PIP : Programme d’Investissements Publics PISB : Production Imputée de Services Bancaires PMA : Pays les Moins Avancés PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie PNAD : Politique Nationale de l’Aide au Développement Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | ix PNCD : Programme National de Consolidation de la Décentralisation PNDS : Plan National de Développement Sanitaire PNE : Politique Nationale de l’Eau PNEEG : Politique Nationale de l’Equité et de l’Egalité du Genre PNHAT : Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement du Togo PNIASA : Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire PNIERN : Programme National d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Naturelles PNI-LDC : Plan National Intégré de Lutte contre la Drogue et le Crime PNLP : Programme National de Lutte contre le Paludisme PNLS : Programme National de Lutte contre le Sida PNMJ : Programme National de Modernisation de la Justice PNSA : Programme National de Sécurité Alimentaire PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PONAT : Politique Nationale d’Aménagement du Territoire PPBS : Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi-évaluation PPEJ : Programme Pour l’Emploi des Jeunes PPP : Partenariat Public-Privé PPAS : Programme Pluriannuel des Activités Statistiques PPTD : Programme Pays pour la promotion du Travail Décent PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PROVONAT : Programme de promotion du Volontariat National au Togo PRT : Projet de développement des filières des plantes à Racines et Tubercules PSAEG : Projet de Soutien aux Activités Economiques des Groupements PSE : Plan Sectoriel de l’Education PSFG : Projet de développement du Secteur Financier et Gouvernance PSMICO : Projet de Soutien aux Microprojets d’Infrastructures Communautaires PSNEJ : Plan Stratégique National pour l’Emploi des Jeunes PTF : Partenaires Techniques et Financiers PTME : Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant PURISE : Projet d’Urgence de Réhabilitation des Infrastructures et des Services Electriques PVVIH : Personnes Vivant avec le Virus de l’Immuno-déficience Humaine QUIBB : Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base du Bien-être RAPD : Rapport sur l’Aide Publique au Développement RESEN : Rapport d’Evaluation du Système Educatif National RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat RN1 : Route Nationale numéro 1 RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises SAFER : Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier SAZOF : Société d’Administration de la Zone Franche SCAPE : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi SEVM : Stratégie en matière des Espaces Verts et des Monuments SFD : Système Financier Décentralisé SGPA : Système de Gestion du Personnel Administratif SIDA : Syndrome Immuno Déficitaire Acquis SIGFiP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques SIGMaP : Système Intégré de Gestion des Marchés Publics SIM : Système d’Information sur les Marchés SISE : Système d’Information et de Suivi-Evaluation x | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 SLAT : Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire SMI : Santé Maternelle et Infantile SNAT : Schéma National d’Aménagement du Territoire SNDD : Stratégie Nationale de Développement Durable SNDS : Stratégie Nationale de Développement de la Statistique SNPT : Société Nouvelle des Phosphates du Togo SNU : Système des Nations Unies SOTOCO : Société Togolaise de Coton SOTRAL : Société de Transport de Lomé SP-EAU : Société du Patrimoine de l’Eau et de l’Assainissement Urbain SRAT : Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire SSN : Système Statistique National ST-DSRP : Secrétariat Technique du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté TBS : Taux Brut de Scolarisation TdE : Togolaise des Eaux TUE : Twentyfeet Equivalent Unit TIC : Technologies de l’Information et de la Communication TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’Etat TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population UPT : Université Publique du Togo USP : Unité de Soins Périphériques UTB : Union Togolaise de Banque UTCC : Unité Technique Café-Cacao VBG : Violences Basées sur le Genre VIH : Virus de l’Immuno-déficience Humaine WACEM : West Africa Cement WACS : West Africa Cable System ZAAP : Zone d’Aménagement Agricole Planifiée Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | xi RESUME EXECUTIF La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion Face à la persistance du chômage (6,5% en 2011 de l’Emploi (SCAPE) du Togo offre un cadre de contre 6,8% en 2006 selon l’enquête QUIBB) et du développement à moyen terme pour réaliser la Déclaration sous-emploi (22,8% en 2011 contre 27,3% en 2006) de Politique Générale (DPG) du Gouvernement, les au Togo, qui touchent particulièrement les jeunes Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) (8,1% et 20,5% respectivement pour le chômage et et la vision des autorités de faire du Togo un pays le sous-emploi) et les femmes, la question d’emploi et émergent d’ici 15 à 20 ans, respectueux des droits d’insertion socioéconomique des jeunes est devenue de l’Homme et promouvant l’Etat de droit. une préoccupation majeure des autorités et figure en bonne place dans le Discours-programme du Chef de La SCAPE repose sur des acquis solides en matière de l’Etat et dans la Déclaration de Politique Générale du renforcement de la démocratie, de paix et de réconciliation Gouvernement. nationale, de stabilité du cadre macroéconomique, de développement du capital humain, de gestion de Par ailleurs, l’évaluation des progrès dans la réalisation l’environnement et de développement durable. des Objectifs du Millénaire pour le Développement, basée sur les conclusions du troisième rapport national Les résultats des efforts déployés par le Togo ont permis de suivi des OMD validé en avril 2010 montre qu’au de placer l’économie sur un sentier de croissance. Avec un rythme d’évolution actuelle des indicateurs, et moyennant taux de progression du Produit Intérieur Brut (PIB) réel de des efforts soutenus, seule la cible 7 de l’OMD 6 2,4% en 2008, la croissance est passée de 3,4% en 2009 concernant « la lutte contre le Sida » peut être atteinte à 4,0% en 2010 et à 4,9% en 2011. Pour l’année 2012 qui à l’échéance de 2015. s’inscrit dans le prolongement des tendances observées au cours de ces trois dernières années, elle est estimée Au regard de l’évolution décrite ci-dessus et après à 5,6%. La croissance aura ainsi affiché une hausse avoir établi un diagnostic de l’économie et de la société régulière, en bénéficiant à la fois des faveurs du climat togolaise, le Gouvernement Togolais considère qu’il y a et des effets des politiques contra-cycliques mises en cinq défis majeurs à relever pour assurer le décollage œuvre par le Gouvernement (soutien à l’agriculture, de l’économie togolaise et progresser vers la réalisation hausse des dépenses d’investissement public). Ainsi, des OMD. Il s’agit du : (i) défi de l’accélération de la le bilan des performances économiques montre que croissance économique, de l’emploi et d’une meilleure le cadre macroéconomique au Togo est relativement insertion régionale et internationale de l’économie stabilisé avec un niveau d’inflation modéré, un niveau togolaise ; (ii) défi de la gouvernance ; (iii) défi de la d’endettement extérieur en net recul, une amélioration réduction des inégalités ; (iv) défi sociodémographique ; notable des recettes budgétaires assortie d’une maîtrise (v) défi du développement urbain, de l’aménagement des dépenses publiques. du territoire et de la protection de l’environnement. La stabilité politique et la paix sociale retrouvées ont La politique économique du Gouvernement à moyen créé un cadre favorable à une meilleure gouvernance terme sur la période 2013-2017 s’emploiera pour des affaires publiques, à la reprise de la coopération l’essentiel à jeter et consolider les bases pour internationale et à un allègement substantiel de la l’émergence future du Togo. Pour cela, elle s’orientera dette publique extérieure. vers de nouvelles priorités qui sont : (i) accélération de la croissance ; (ii) emploi et inclusion ; (iii) renforcement Ces performances globales se sont traduites par de la gouvernance ; (iv) réduction des disparités une baisse de l’incidence de la pauvreté au niveau régionales et promotion du développement à la base. national qui est passée de 61,7% en 2006 à 58,7% en 2011, soit une baisse de 3 points en cinq ans. Cette Deux scénarios sont envisagés à cet effet. Le premier réduction relativement faible du taux de pauvreté reflète scénario dit scénario de référence prolonge et accentue les faibles progrès enregistrés en matière d’inclusion les tendances enregistrées ces trois dernières années et de disparités régionales. Cependant, la proportion et devrait porter le rythme moyen de croissance de la population qui est « multidimensionnellement » économique de 4,1% (entre 2009 et 2011) à 5,9% par pauvre a nettement diminué plus que l’incidence de la an (entre 2013 et 2017). Il se base sur les hypothèses pauvreté monétaire. En effet, elle est passée de 59,4% de consolidation du cadre macroéconomique, de en 2006 à 51,9% en 2010, soit un recul de 7,5 points poursuite de l’effort d’investissement public pour en quatre ans. En milieu urbain, elle est passée de rattraper le retard du pays en matière d’équipement, 33,0% à 25,8%, soit une réduction de 7,2 points. La d’opérationnalisation effective et d’approfondissement réduction est plus importante en milieu rural où elle est des réformes engagées dans de nombreux domaines, passée de 76,0% à 67,6%, soit un recul de 8,4 points. à un rythme qui, malgré une volonté politique intacte, xii | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 restera malheureusement contraint par les capacités réformes et leur impact sur le bien‑être des différents humaines et financières du pays. Ce scénario est acteurs économiques et des citoyens, notamment à aligné sur le programme économique et financier en travers leur incidence sur les moteurs et les leviers cours de négociation avec le FMI. Il devrait permettre de la croissance, la réduction des inégalités et la un recul du taux de pauvreté de 11,4 points, pour promotion de l’emploi. le situer à 47,3% en 2017, ainsi qu’un recul du Cinq axes stratégiques ont été retenus pour la mise sous-emploi d’environ 3,5 points pour le ramener à en œuvre de cette stratégie. Ils se complètent et 19,3% en fin de période. interagissent pour réaliser l’orientation politique visant Un scénario alternatif, dit scénario de croissance une croissance accélérée, inclusive et génératrice accélérée, est également envisagé. Il expose les d’emplois. Ce sont : (i) développement des secteurs politiques à moyen terme que doit mettre en œuvre le à fort potentiel de croissance ; (ii) renforcement des Togo pour se situer sur une trajectoire de développement infrastructures économiques ; (iii) développement lui permettant de réaliser son ambition d’émergence du capital humain, de la protection sociale et de économique à l’horizon 2030. C’est le scénario d’une l’emploi ; (iv) renforcement de la gouvernance ; (v) croissance forte et durable (7,1% par an en moyenne promotion d’un développement participatif, équilibré entre 2013 et 2017), soutenue par des politiques et durable. ambitieuses de modernisation agricole, de mise en valeur plus intense des potentialités minières et S’agissant du développement des secteurs à fort potentiel géostratégiques du pays, de promotion soutenue de de croissance, les filières agricoles, commerciales, l’industrie manufacturière, de progrès social partagé de services (artisanat et tourisme), des industries et marqué par le recul plus significatif du sous-emploi extractives et manufacturières seront les principaux (18,3% en 2017, soit - 4,5 points), de la pauvreté générateurs d’une croissance forte et durable. (43,7% en 2017, soit - 15 points) et des inégalités. Dans le domaine de l’agriculture, si la réalisation de la C’est le scénario réellement visé par les autorités, sécurité alimentaire reste un objectif prioritaire pour le celui qui permet de relever efficacement les grands Gouvernement, la relance des cultures d’exportation défis cités plus haut. Le Gouvernement est toutefois sera néanmoins soutenue pour procurer des devises conscient des nombreuses difficultés et entraves qui au pays. Dans le domaine de la foresterie, l’accent sera peuvent joncher le chemin. C’est pourquoi il entend mis sur la gestion durable des forêts et la valorisation œuvrer avec détermination à une forte mobilisation des des produits forestiers non ligneux. ressources et des forces vives de la Nation, convaincu que le Togo peut trouver en son sein et auprès de S’agissant de l’industrie, le Gouvernement entend ses partenaires extérieurs les moyens de réaliser sa mettre en œuvre un programme de mise à niveau légitime ambition de progrès. des entreprises et un programme de compétitivité par filière, l’objectif étant de développer et pérenniser une Dans cette perspective, il s’attachera particulièrement industrie nationale intégrée, compétitive sur la scène à mettre en place un environnement favorable internationale, respectueuse de l’environnement et au développement du secteur privé. En effet, le capable d’améliorer significativement le niveau de vie Gouvernement est convaincu que l’environnement des de la population. De même, la poursuite de la mise affaires a une influence significative sur le développement en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans du secteur privé, la croissance économique, la création les Industries Extractives (ITIE) devra permettre de d’emplois et de richesses. C’est dans cette optique mieux gérer les ressources issues du secteur extractif que le Conseil Présidentiel pour l’Investissement au et constituer un levier important pour l’accélération de Togo (CPIT) a été institué, depuis mars 2011, afin la croissance. de constituer un cadre d’échanges et de conseils directs entre le Gouvernement et le secteur privé. Dans le domaine des infrastructures, le Gouvernement Le CPIT a permis, entre autres, l’identification de a misé fortement sur les avantages comparatifs du contraintes majeures à la compétitivité de l’économie pays pour faire du Togo un corridor de développement et a favorisé la formulation de la stratégie d’attractivité dans la sous-région. Le corridor de développement se du Togo et l’adoption de réformes-clés dans les réalisera à travers des investissements massifs pour la domaines prioritaires de l’environnement des affaires. mise en place d’infrastructures modernes de transport Toutefois, les mesures à mettre en œuvre pour une multimodal efficient, entre la zone méridionale (Lomé) amélioration conséquente de la compétitivité requièrent et la zone septentrionale (Cinkassé), comprenant : de plus en plus un engagement fort de tous les (i) les infrastructures de transport maritime (Port segments de l’administration, du secteur privé et des Autonome de Lomé et appontement de Kpémé pour partenaires sociaux. En appui, il importe de renforcer le chargement du phosphate) ; (ii) le réseau routier ; le dialogue entre l’Etat et le secteur privé, le partenariat (iii) le réseau ferroviaire ; ainsi que (iv) les aéroports public-privé ainsi que la communication sur la portée des (Lomé et Niamtougou) pour le transport aérien. Pour Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | xiii concrétiser le concept de corridor de développement, le Dans le domaine de l’accès à l’eau potable et à Gouvernement mettra en place une société holding d’Etat l’assainissement, la politique vise à améliorer le qui assurera le pilotage des projets d’investissement système de gestion des ressources en eau par d’envergure, la création d’entreprises, les prises de l’approche de gestion intégrée, le niveau d’accès participation et la mobilisation des moyens financiers des populations à l’eau potable en milieux rural, nécessaires en faisant recours aux financements semi-urbain et urbain, et le niveau d’accès aux services innovants, notamment via les partenariats public-privé. d’assainissement adéquat. S’agissant du développement du capital humain, Dans le domaine de la protection sociale, la mise en les efforts seront intensifiés afin de promouvoir des œuvre d’une stratégie cohérente permettra de mieux ressources humaines en quantité et de qualité et valoriser gérer les risques socioéconomiques qui entraînent leur rôle décisif dans l’approche de développement une diminution ou une perte des revenus ou de l’outil retenue. Les services sociaux de base (éducation, de travail et ainsi, de faire face aux chocs et crises santé, logement, eau potable-assainissement) dont économiques. La politique de protection sociale la population a besoin devront ainsi être de plus en permettra de protéger les populations togolaises contre plus analysés, réalisés et évalués comme des droits les vulnérabilités et les risques sociaux. Elle reposera de l’Homme tels que stipulés dans les instruments sur des outils relatifs à l’assurance sociale, aux filets internationaux et régionaux des droits de l’Homme sociaux de sécurité et aux programmes de promotion ratifiés par le Togo. de l’accès des populations les plus pauvres et les plus L’éducation et la formation resteront un secteur prioritaire. vulnérables aux services sociaux de base. L’ambition du Gouvernement est de faire en sorte que S’agissant de la jeunesse et de l’emploi, les politiques les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et nationales de la jeunesse et de l’emploi sont les cadres de recherche scientifique puissent interagir positivement privilégiés pour faciliter la contribution des jeunes à avec les transformations économiques, sociales l’édification du Togo. Ces secteurs développeront des et technologiques. De ce fait, le Togo engagera un initiatives pour, faciliter l’accès des jeunes à la formation processus de rénovation du rôle de l’Ecole dans son professionnelle de haute qualité, promouvoir l’emploi acception globale afin qu’elle réponde, d’une part, aux local, assurer l’adéquation formation-emploi, améliorer exigences de la qualité dans un marché mondial où la la gouvernance du marché du travail et promouvoir concurrence est vive et qu’elle fournisse, d’autre part, le travail décent. les spécialités et les compétences nécessaires pour relever les défis qu’imposent ces transformations. Un La politique nationale de l’équité et de l’égalité de genre accent particulier sera accordé à l’augmentation de la se focalisera, à moyen et long termes, sur la promotion couverture et de la qualité de l’enseignement de base, de l’équité et de l’égalité de genre, l’autonomisation au renforcement de l’enseignement et de la formation des femmes et leur participation effective à la prise techniques et professionnels ainsi qu’à l’amélioration de décision à tous les niveaux du processus de de la qualité de l’enseignement supérieur. développement du Togo. La santé restera également un domaine prioritaire. En matière de gouvernance, le programme de Dans cette perspective, les objectifs fixés visent gouvernance judiciaire se focalisera sur la modernisation le renforcement de la prévention et des capacités de la justice pour offrir à l’économie nationale un nouvel humaines et matérielles au niveau du secteur en environnement juridique et judiciaire promouvant le vue de disposer des services de soins de qualité et respect des rapports commerciaux et un système accessibles à toute la population pour réduire la mortalité judiciaire indépendant apte à assurer l’application infantile et maternelle, la malnutrition et lutter contre cohérente et uniforme des textes juridiques et de la les maladies transmissibles et non transmissibles. A jurisprudence nationale et internationale en la matière. cet effet, une attention particulière sera portée à la Les autres réformes concernant la gouvernance déconcentration effective des niveaux de décision et démocratique et politique viseront à assurer l’effectivité de gestion des ressources humaines et financières des des droits humains, promouvoir les libertés individuelles centres de santé, afin de rendre réellement effectif et et collectives, accélérer les réformes du secteur de la plus équitable l’accès aux services et soins de santé sécurité, renforcer le secteur de la défense pour faire sur l’ensemble du territoire. face aux menaces nouvelles (terrorisme, piraterie Par ailleurs, la croissance élevée de la population maritime, criminalité transfrontalière, cybercriminalité, constitue un défi majeur pour le Togo. Aussi, la maîtrise narcotrafic, trafic des armes, etc.), réviser la charte de la croissance démographique exige-t-elle des mesures des partis politiques, procéder à la relecture de la novatrices y compris le renforcement des services loi fondamentale et du code électoral, promouvoir de santé reproductive et de planification familiale et l’émergence d’une société civile forte et responsable, la gratuité des services d’information et d’éducation. construire un système de responsabilité et d’imputabilité xiv | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 dans tous les actes de la gestion des affaires publiques, développement local ; l’amélioration des services promouvoir la culture de la tolérance et de la paix, aux usagers ; le recensement des agents publics ; impliquer les jeunes dans les instances de prise de la normalisation des dossiers administratifs et la décision et renforcer les capacités de l’Etat et des constitution d’un fichier unique de référence pour la autres acteurs. gestion administrative et salariale des agents publics ainsi que la poursuite des audits organisationnels dans La gouvernance économique se focalisera sur les les ministères et institutions. réformes en matière de finances publiques et de lutte contre la corruption, de renforcement des capacités de S’agissant de la décentralisation et du développement planification et de pilotage du développement à travers à la base, le programme de gouvernance locale la systématisation de la gestion axée sur les résultats. permettra aux citoyens de comprendre la politique Un accent particulier sera mis sur l’amélioration de la de décentralisation et d’adhérer à la gouvernance mobilisation des ressources internes à travers notamment décentralisée. Des campagnes de sensibilisation sur une profonde réforme du système fiscal afin d’améliorer l’éducation civique seront organisées pour informer durablement le niveau des recettes et la qualité des la population sur les processus électoraux, la liberté services aux contribuables. Cette réforme se traduira d’expression, les droits politiques, les libertés civiles, en particulier par la création de l’Office Togolais des les devoirs et les responsabilités. L’environnement Recettes (OTR) qui vise la fusion des structures de réglementaire de la société civile sera également collecte (Douanes-Impôts) et l’autonomisation de la amélioré afin d’encourager le développement, les nouvelle structure. La gestion courante de l’économie partenariats avec le secteur public et son implication dans sera davantage caractérisée par un souci rigoureux la gouvernance et le développement socioéconomique. de transparence et de recherche de l’efficacité dans Le développement à la base constitue la réponse au l’utilisation de l’aide publique au développement. risque d’une croissance économique qui ne profiterait Pour la gestion stratégique du développement, le qu’à une infime partie de la population. C’est un Togo s’inscrit dans une dynamique d’élaboration de moyen de raffermir l’appropriation et la résolution l’étude nationale prospective. Cette étude posera les des défis socioéconomiques par les communautés bases d’une réflexion sur les futurs possibles. Son but elles‑mêmes. L’objectif visé est de permettre à la totalité principal est d’anticiper les obstacles qui pourraient des communautés villageoises et citadines de disposer se dresser sur le chemin, d’identifier et d’évaluer les d’un minimum vital : accès à un centre de santé, à une différentes politiques et stratégies et d’illustrer les projets éducation raisonnable, à l’eau potable, à une activité d’avenir qui peuvent être atteints. L’utilisation de la génératrice de revenus, etc. Dans cette perspective, démarche prospective permettra également de cerner des activités de formation en gestion à la base sont des problématiques sectorielles et thématiques pour en cours de mise en œuvre par le Gouvernement, en mieux les appréhender et développer des capacités particulier pour les constructions scolaires avec les endogènes d’anticipation, notamment dans les domaines Comités de Gestion des Ecoles Primaires (COGEP) et de l’emploi, de l’énergie, des mines, des transports, financées par le Projet d’Education et de Renforcement de l’éducation, de la santé et de la sécurité. Institutionnel (PERI). Le processus d’élaboration du schéma national Un accent particulier sera mis sur les défis et les d’aménagement du territoire sera entamé et bouclé opportunités qui se présentent aux jeunes et aux femmes afin de territorialiser le développement en construisant en vue de renforcer leur participation au développement un espace économique national plus équilibré, en local. A cet effet, une agence de développement à la s’appuyant sur des économies régionales dynamiques base est mise en place et un fonds national d’appui au et compétitives, dans lesquelles l’urbanisation des développement à la base sera constitué afin de faciliter, capitales régionales et des villes secondaires est en synergie avec le Fonds d’Appui aux Collectivités suffisamment maîtrisée pour pouvoir faire émerger Territoriales (FACT), la mobilisation des ressources et de véritables pôles de développement. l’allocation de ces dernières aux différents projets et programmes locaux de développement. Le processus de réforme et de modernisation de l’administration publique sera consolidé La réduction des déséquilibres régionaux et de la pour rendre efficaces les tâches administratives. pauvreté suppose la valorisation des potentialités Les priorités portent sur : la rationalisation des économiques de chaque région. Des actions visant structures administratives, des emplois et une meilleure exploitation de ces potentialités seront des effectifs ; le renforcement de l’efficacité du travail développées. Plus particulièrement, dans les régions où Gouvernemental ; l’élaboration du schéma l’incidence de la pauvreté est la plus forte, des mesures directeur de la formation continue des agents de renforcées seront prises pour assurer une émergence l’Etat ; l’opérationnalisation de l’intranet Gouvernemental ; des pôles de développement, une valorisation du la promotion d’une déconcentration porteuse de capital humain, un renforcement des infrastructures Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | xv de soutien à la croissance et une spatialisation des est estimé en moyenne à 791,1 milliards de FCFA par projets et programmes. an (hors charge de la dette). Son financement sera La SCAPE englobe un certain nombre de thèmes assuré à 71,6% sur les ressources propres du budget transversaux au nombre desquels figurent les et à 19,6% sur les ressources extérieures. Il en ressort droits humains, la population, l’emploi, le genre, un gap additionnel estimé à 8,8% du coût global de la l’environnement, les changements climatiques et les stratégie (y compris la variation des arriérés estimée catastrophes naturelles, et le VIH/Sida. Ils seront à 0,5% du coût global). Ce gap sera couvert par la intégrés, à chaque fois que possible, dans les stratégies mobilisation de l’épargne nationale et sous‑régionale et politiques sectorielles. y compris celle des togolais de l’extérieur par les émissions d‘emprunts obligataires et par le mécanisme Le Gouvernement a l’ambition d’appuyer le secteur du partenariat public-privé. financier à mieux s’organiser en vue de trouver des solutions idoines au financement de l’économie afin La SCAPE englobe un système de suivi-évaluation d’aider notamment les entreprises à œuvrer à leur tour aux niveaux global et sectoriel. Deux principaux à la réalisation de la vision du Gouvernement, qui est instruments sont développés au niveau national pour de faire du secteur privé, le moteur de la croissance le suivi et l’évaluation, en cohérence avec le processus dans les années à venir. Il est urgent d’approfondir et de préparation du budget de l’Etat : une matrice de de diversifier l’intermédiation financière au Togo, en mesures stratégiques et un programme d’actions s’appuyant également sur une contribution accrue des prioritaires. Au niveau sectoriel, la SCAPE s’appuiera Institutions de Microfinance (IMF) et une sensibilisation sur les processus développés au niveau de chaque plus grande des opérateurs sur les opportunités de secteur (département ministériel), notamment les plans financement offertes par les institutions financières d’actions des politiques/stratégies sectorielles avec régionales. Une réflexion parallèle devra être menée leur cadre de résultats pour le suivi de la performance pour mettre davantage les tontines qui tiennent au niveau sectoriel. toujours une large place dans les comportements La revue à mi-parcours de la SCAPE permettra en d’épargne, au service des actions de développement particulier d’apprécier la pertinence des objectifs, les local. En complément aux activités de microfinance, liens entre les différents niveaux de la chaîne de résultats le Gouvernement entend mettre en place un Fonds et comment chaque niveau permettra d’atteindre les d’Investissement National Autonome (FINA) destiné résultats envisagés. Si elle révélait des difficultés, il au financement des PMI/PME, notamment en faveur sera procédé à la modification des constituants de la des jeunes. chaîne et à la réorientation des interventions pour une Le coût de la stratégie (scénario de croissance accélérée) meilleure atteinte des résultats. xvi | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 INTRODUCTION Aux lendemains de son accession à l’indépendance, le mise en œuvre des politiques publiques (notamment Togo a opté pour la planification comme moyen d’orienter du DSRP Intérimaire et du DSRP-C) a fait l’objet de et de conduire son processus de développement bilans à travers les rapports d’avancement, le rapport économique et social. A cet effet, il a élaboré et mis en spécial au titre de l’initiative PPTE et le rapport global œuvre quatre plans quinquennaux de développement d’évaluation, indiquant des avancées notables aux (1966-1970, 1971-1975, 1976-1980 et 1981-1985). plans politique, économique et social. Les réformes Ces plans étaient normatifs pour le secteur public économiques menées dans ce cadre ont permis et incitatifs pour le secteur privé. Malgré quelques d’atteindre, en décembre 2010, le point d’achèvement faiblesses constatées (difficultés d’anticipation des de l’initiative PPTE. chocs exogènes), ils ont contribué à mettre en place En dépit des évolutions encourageantes, le des structures et équipements de base indispensables Gouvernement togolais est conscient que les efforts à un développement social et économique harmonieux doivent être poursuivis pour renforcer le processus du pays. démocratique et parachever la réconciliation nationale. Au début des années 1980, au regard des déséquilibres Par ailleurs, l’économie togolaise demeure encore macroéconomiques caractérisés par des déficits fragile et vulnérable aux aléas climatiques et aux budgétaires et extérieurs structurels ainsi que la chocs exogènes (volatilité des cours des matières baisse de la croissance économique, le Togo a adopté premières, détérioration des termes de l’échange, les Programmes d’Ajustement Structurels (PAS). crise financière internationale, etc.). L’incidence de Certes, les PAS ont permis au pays d’aller à une la pauvreté demeure élevée. L’atteinte des Objectifs stabilisation financière et à l’amélioration du cadre du Millénaire pour le Développement (OMD) reste macroéconomique ; mais ils ont produit des déséquilibres une préoccupation et un défi majeur qui nécessitent importants entre l’économie et le social, notamment des efforts soutenus. C’est dans ce contexte qu’il faut la décélération du rythme de croissance économique situer, d’une part, l’élaboration et la mise en œuvre et l’aggravation de la pauvreté. des cadres d’accélération des OMD 1, 2, 4, 5 et 7 et d’autre part, la Déclaration de Politique Générale Pour corriger ces insuffisances, le Gouvernement adoptait, (DPG) du Gouvernement qui a décrété le quinquennat en 2007, la Stratégie Nationale de Développement 2010-2015 comme celui du développement en vue de basée sur les OMD couvrant la période 2006-2015. répondre de manière plus satisfaisante aux attentes En 2008, le Togo a adopté son Document de Stratégie des Togolais, notamment ceux particulièrement touchés de Réduction de la Pauvreté Intérimaire (DSRP-I) qui par la pauvreté. constituait l’aboutissement d’un processus entamé depuis 2001 et dont la finalisation a été contrecarrée par Tirant profit des leçons apprises de la mise en œuvre la situation sociopolitique que le pays avait traversée. du DSRP-I et du DSRP-C, la Stratégie de Croissance Sa préparation et sa mise en œuvre se sont déroulées Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) vient dans un contexte de sortie de crise caractérisé sur comme une réponse à ce défi majeur. Elle est dictée le plan économique par une faible croissance, un par la volonté du Gouvernement non seulement de niveau de pauvreté en forte hausse, un secteur public renforcer les acquis enregistrés ces dernières années (finances, entreprises et banques) en difficulté et un dans les domaines politique, économique et social, cadre macroéconomique à assainir. Cette stratégie mais aussi d’assurer la consolidation des bases d’une intérimaire a permis de poursuivre l’assainissement croissance accélérée, inclusive et génératrice d’emplois. des finances publiques et d’entamer la reprise de La SCAPE est un document résultant d’un processus la coopération au développement après une longue participatif. Etant un document, elle offre une période de suspension. Le début de sa mise en œuvre feuille de route au Gouvernement, aux partenaires a par ailleurs permis d’atteindre en novembre 2008 le au développement, au secteur privé, à la société point de décision de l’Initiative pour les Pays Pauvres civile et aux organisations syndicales et indique les Très Endettés (IPPTE). orientations stratégiques du Togo, les besoins requis Sur la base des leçons apprises de la mise en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques, leur modalité du DSRP Intérimaire et d’un processus participatif de réalisation, les coûts liés à leur réalisation et les renforcé, le pays adoptait, en juin 2009, un Document moyens de financement ainsi que les instruments de Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté suivi-évaluation de la stratégie. Elle expose la vision (DSRP-C) qui a servi de cadre fédérateur aux différentes d’un développement humain durable à moyen terme actions de développement sur la période 2009-2011. La pour le Togo et propose à cet effet un cheminement Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 1 progressif du pays vers les Objectifs du Millénaire pour versées comme input à la formulation de la SCAPE ; le Développement (OMD). Elle comporte un certain iv) la rédaction de la version préliminaire de la stratégie : nombre de fonctionnalités saillantes, qui en font le Sur la base des rapports des onze comités sectoriels, cadre de référence de la politique du Gouvernement des données d’enquêtes, des contributions spécifiques pour la période quinquennale 2013-2017. du secteur privé, de la société civile et des régions et En tant que processus, la SCAPE du Togo a été d’autres documents d’orientation nationale, une équipe élaborée selon une approche séquentielle définie de restreinte a été mise en place en vue de la formulation manière participative. Son processus de formulation de la version préliminaire du document. Des personnes a comporté cinq grandes étapes : ressources ont aussi accompagné le processus pour lui garantir sa qualité technique et assurer la prise en i) l’élaboration d’une feuille de route donnant une vue compte des questions transversales (genre, VIH/Sida, d’ensemble du processus d’élaboration de la SCAPE, environnement, population, changements climatiques, identifiant les principaux repères et précisant les emploi et droits humains) dans le projet de document. différentes étapes du processus ; Au cours de ces travaux, une ébauche du Programme ii) la réalisation d’enquêtes et d’études qui ont permis d’Actions Prioritaires (PAP) a été élaborée ; d’affiner les données et d’améliorer les connaissances v) le processus de validation et d’adoption du projet des différents secteurs, les besoins des populations de document a comporté quatre niveaux de dialogue : les plus démunies sous forme de droits afin de mieux cibler les stratégies idoines à mettre en œuvre ; Le premier niveau de dialogue a concerné les concertations techniques aux niveaux régional et iii) les travaux de planification stratégique qui ont permis central autour de la version préliminaire. Elles ont été de proposer des stratégies globales et sectorielles organisées, du 11 au 13 juin 2012, en vue de recueillir compatibles avec l’orientation politique donnée. L’axe les avis respectifs de toutes les parties prenantes central de cette étape a tourné autour du Forum national impliquées dans le processus, sur la pertinence des d’orientation et la tenue des travaux des comités orientations stratégiques retenues dans le projet de sectoriels. Le Forum national d’orientation, organisé par document et susceptibles d’accélérer la croissance le Gouvernement du Togo du 12 au 13 décembre 2011, économique dans la perspective de création d’emplois a regroupé plus de deux cents (200) représentants des et de réduction de la pauvreté. différents départements ministériels, des institutions de la République, du secteur privé et de la société civile Le deuxième niveau de dialogue a porté sur l’atelier ainsi que des partenaires techniques et financiers. Il d’information des Directeurs de Cabinet et Secrétaires avait pour principaux objectifs de mobiliser les parties Généraux des Ministères, qui s’est tenu du 27 au 29 prenantes en vue d’une appropriation du processus de juin 2012 à Nangbéto. Il a pour objectif d’assurer une la SCAPE ; de susciter une compréhension commune forte appropriation par les principaux collaborateurs des des défis de développement économique et social que membres du Gouvernement des enjeux conceptuels, le Togo devra relever au cours des cinq prochaines d’implémentation et de suivi-évaluation de la mise en années ; de procéder de façon participative aux choix des œuvre de la SCAPE. axes de la SCAPE. Les travaux des comités sectoriels Le troisième niveau de dialogue a consisté en se sont déroulés de novembre 2011 à avril 2012. Ils l’organisation d’un atelier national de validation de la ont permis d’approfondir l’analyse des atouts, des SCAPE les 18 et 19 septembre 2012, pour apprécier les contraintes, des vulnérabilités et des opportunités de options stratégiques et leur faisabilité, et rechercher le chaque secteur concerné afin de dégager les priorités consensus sur le projet de document. L’atelier a regroupé stratégiques susceptibles d’accélérer la croissance et toutes les catégories d’acteurs de développement, de réduire la pauvreté. Ils ont abouti à des propositions conformément aux dispositions de la feuille de route, de mesures prioritaires. Les contributions spécifiques en vue de s’accorder de manière consensuelle sur le de la société civile, du secteur privé et des régions, contenu de la stratégie. dans l’optique de l’approche participative imprimée au processus d’élaboration de la SCAPE, ont été Le quatrième niveau de dialogue a consisté à l’examen formulées et validées par des comités ad hoc mis du document par le Conseil National de Pilotage des en place à cet effet au cours de la période allant de Politiques de Développement (CNPPD), présidé par le février à avril 2012. Elles ont permis, d’une part, de Premier Ministre. Il a permis de recueillir les directives collecter les préoccupations des acteurs de la société du Conseil pour la finalisation et la mise en œuvre civile et du secteur privé et d’autre part, de recenser de la SCAPE. Après ce dernier niveau de consensus les priorités régionales de développement, tout en sur le projet de document, celui-ci a été adopté par le veillant à la cohérence de celles-ci avec les stratégies Gouvernement le 29 août 2013. sectorielles projetées au niveau national et les plans Il importe de souligner que le processus a bénéficié régionaux de développement. Ces contributions ont été d’une assistance technique, en vue de veiller sur 2 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 la qualité des résultats des travaux. Au total, le également envisagé. Il expose les politiques à moyen processus de formulation de la SCAPE aura duré terme que doit mettre en œuvre le Togo pour se situer seize (16) mois, allant de septembre 2011 jusqu’à sur une trajectoire de développement lui permettant l’examen de la SCAPE par le CNPPD en janvier de réaliser son ambition d’émergence économique 2013. Ce processus a été marqué par une large à l’horizon 2030. C’est le scénario d’une croissance participation de différents acteurs aux niveaux central, forte et durable et de progrès social partagé, marqué régional et local. par le recul significatif du sous-emploi, de la pauvreté et des inégalités. Le présent document, fruit du processus participatif décrit ci-dessus, est articulé autour de cinq (5) chapitres. Le quatrième chapitre traite de la mise en œuvre de la stratégie, à travers les mécanismes et principaux Le premier chapitre retrace l’évolution de la situation instruments d’opérationnalisation, notamment la économique et sociale au cours des dernières années. matrice des mesures stratégiques et le programme Il apprécie ensuite l’état de l’environnement ainsi que d’actions prioritaires. Un dispositif institutionnel qui les efforts fournis par le Gouvernement en matière de s’appuie sur des cadres de dialogue sectoriel pour gouvernance. Enfin, il tire les enseignements de mise mieux exercer la reddition des comptes, a été retenu en œuvre des politiques de développement pour poser par le Gouvernement. les bases de formulation de la SCAPE. Le cinquième chapitre décrit les risques qui pourraient Le deuxième chapitre présente la nouvelle stratégie entraver le bon fonctionnement du schéma de de développement du Togo. Ce faisant, il énonce les développement arrêté par le Togo. Cinq grandes fondements et les orientations stratégiques de la SCAPE catégories de risques ont été énumérées pour attirer pour la période 2013-2017. Cinq axes stratégiques l’attention sur les dispositions à prendre pour les ont été retenus et constituent son ossature. Ce sont : minimiser. Il s’agit du risque lié à l’instabilité politique, (i) le développement des secteurs à fort potentiel de du risque financier, du risque lié à un manque de croissance ; (ii) le renforcement des infrastructures leadership national et à une faible adhésion des économiques ; (iii) le développement du capital humain, acteurs, du risque lié à la conjoncture internationale la protection sociale et l’emploi ; (iv) le renforcement de et régionale et du risque lié aux chocs climatiques. la gouvernance ; et (v) la promotion d’un développement participatif, équilibré et durable. En annexe à ce document, figurent le tableau des résultats-clés, la matrice des mesures stratégiques, Le troisième chapitre présente le cadrage les tableaux des indicateurs et des différents scenarii macroéconomique et budgétaire, à savoir, le chiffrage du cadrage macroéconomique et budgétaire. et le financement de la stratégie. A cet effet, il explore deux scénarios : un scénario de croissance modérée dit Un document séparé contenant les matrices de scénario de référence, qui se situe dans le prolongement programmation et de suivi de la mise en œuvre des tendances enregistrées ces trois dernières années des stratégies sectorielles (Programmes d’Actions et partage les mêmes hypothèses que celles du Prioritaires) est annexé au présent document de programme en négociation avec le FMI. Un scénario stratégie. Il en constitue une partie intégrante. alternatif, dit scénario de croissance accélérée, est Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 3 CHAPITRE 1 : BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL

1.1. PERFORMANCES ECONOMIQUES Sur la période 2008-2011, la contribution du secteur 2008-2011 primaire à la croissance a été forte sur la majeure partie de la période avec des écarts faibles entre l’évolution du PIB réel et celle du secteur primaire.

1.1.1. Croissance économique Par contre, la contribution du secteur secondaire à la croissance, mise à part l’année 2008, est apparue Le contexte national a été marqué par la poursuite faible sur la majeure partie de la période avec des des efforts pour maintenir la stabilité du cadre écarts importants entre l’évolution du PIB réel et celle macroéconomique et améliorer l’environnement des du secteur secondaire. Quant au secteur tertiaire affaires. En dépit des répercussions de la récession marchand, sa contribution à la croissance aura été mondiale, les résultats des efforts déployés par le procyclique sur la majeure partie de la période avec des Togo ont permis de placer l’économie sur un sentier écarts relativement faibles entre l’évolution du PIB réel de croissance. En effet, avec un taux de progression et celle du secteur concerné (cf. tableau 2 et annexe 1). du PIB réel de 2,4% en 2008, la croissance est passée de 3,4% en 2009 à 4,0% en 2010. En 2011, elle est estimée à 4,9%. Pour l’année 2012 qui s’inscrit dans Tableau 2 : Contributions à la croissance économique le prolongement des tendances observées au cours de 2008 à 2011 (%) de ces trois dernières années, elle est estimée à 5,6%. La croissance économique au Togo aura ainsi affiché Secteurs 2008 2009 2010 2011 une hausse régulière au cours de ces trois dernières Primaire 1,4 3,1 0,9 2,0 années, en bénéficiant à la fois des faveurs du climat Secondaire 1,2 0,1 1,1 0,9 et des effets des politiques contracycliques mises en Tertiaire -0,2 0,4 0,9 0,2 œuvre par le Gouvernement (soutien à l’agriculture et Production Imputée de hausse des dépenses d’investissement public). 0,6 -0,1 -0,3 -0,2 Services Bancaires L’analyse des parts relatives des différents secteurs VAB des branches non -0,3 0,2 0,1 0,1 dans le PIB réel révèle qu’entre 1990 et 2011, le secteur marchandes primaire est resté dominant avec un poids moyen de Taxe sur la Valeur Ajoutée -0,1 0,0 1,0 1,2 36,8%, suivi du secteur tertiaire marchand pour 26,0% (TVA) et du secteur secondaire pour 17,4% (cf. tableau 1). En Droits et taxes à l’importation (DTI hors -0,2 -0,4 0,3 0,7 effet, l’agriculture est restée le secteur qui offre le plus TVA) de possibilités pour accélérer la croissance, assurer PIB-Produit Intérieur Brut 2,4 3,4 4,0 4,9 la sécurité alimentaire, créer des emplois, accroître les revenus des pauvres et contribuer à la balance Source : Données de PRECOMAT 2.0, Direction de l’Economie, commerciale et au développement de l’agro-industrie. juillet 2012 Tableau 1 : Parts relatives des secteurs dans le PIB réel En 2011, la croissance du PIB réel a été tirée par le entre 1990 et 2011 secteur primaire (avec une contribution de l’ordre Parts relatives (%) 1990 2011 Moyenne de 2,0 points contre 0,9 point en 2010) et le secteur 1990-2011 secondaire (0,9 point contre 1,0 point en 2010). La Secteur Primaire 30,3 37,7 36,8 contribution du secteur tertiaire est estimée à 0,2 point Secteur Secondaire 17,1 17,2 17,4 contre 0,9 point en 2010. En effet, en 2011, le secteur Secteur Tertiaire 28,4 27,0 26,0 primaire a connu une croissance de 5,1% (contre 2,3% Production Imputée de Services Bancaires -1,9 -1,8 -1,8 en 2010), reposant surtout sur la branche agriculture VAB des branches non (+5,1% contre 1,3% en 2010) et en particulier sur 16,8 12,6 13,5 les bonnes performances enregistrées au niveau marchandes Taxe sur la Valeur Ajoutée des cultures de rente dont la production a été en 4,4 4,3 4,7 (TVA) progression de 28,5% par rapport à 2010. La culture Droits et taxes à l’importation 4,9 2,9 3,4 du coton enregistre une forte hausse de 70,6% en (DTI hors TVA) raison de la nouvelle dynamique donnée au secteur. PIB 100,0 100,0 100,0 La production vivrière, quant à elle, s’est accrue de Source : Direction de l’Economie, juillet 2012 3,5% en 2011 contre 0,4% en 2010. 4 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social La croissance du secteur secondaire observée en 1.1.2. Equilibres financiers et externes 2011 (4,5%) est liée essentiellement à la reprise dans la branche des BTP (21,1% contre 6,8% en 2010), Le souci d’une bonne gestion des ressources publiques des industries extractives (17% en 2011 contre 2,1% s’est traduit par la conduite de réformes importantes en 2010) et à la poursuite de la croissance dans la des finances publiques dans le cadre du Plan d’actions branche des industries manufacturières (7,4% en 2011 pour la Réforme de la Gestion des Finances Publiques contre 4,5% en 2010). (PA-RGFP). Le solde budgétaire de base rapporté au PIB a pu être contenu, variant de -1,3% en 2009 à Quant au secteur tertiaire, la croissance en 2011 s’est 1,3% en 2010 et à -1,6% en 2011. La détérioration du établie à 1% contre 3,7% en 2010 en raison de la critère en 2009 et en 2011 s’explique essentiellement forte décélération du rythme de croissance observée par une progression des dépenses en capital financées au niveau de la branche Banques-Assurances (1,8% sur ressources internes et reflète l’option choisie par en 2011 contre 4,9% en 2010) et autres services le Gouvernement de mettre en œuvre une politique de marchands (-2,1% en 2011 contre 5,7% en 2010) et reconstruction des infrastructures du pays. La pression en partie au niveau de la branche Commerce (3% en fiscale a progressé, passant de 14,9% du PIB en 2008 2011 contre 4,8% en 2010). à 15,7% en 2010 et à 16,7% en 2011, dépassant la S’agissant des emplois du PIB, l’analyse montre qu’au cible de 16,3%. Pour 2012, elle est estimée à 17,5%. Togo, la demande intérieure dépasse structurellement Cette évolution reflète l’effet combiné des réformes le PIB depuis les années 90, ce qui reflète la forte mises en œuvre au niveau des régies financières. dépendance à l’assistance extérieure et aux transferts. Toutefois, il faut noter que ces réformes sont menées La consommation a été en moyenne de l’ordre de 97% de manière fragmentaire dans une optique de court du PIB au cours des trois dernières années, dont près terme. Le potentiel fiscal n’est pas entièrement exploité de 87% pour la consommation privée. La part globale et l’évolution du niveau des recettes est assortie d’un de l’investissement dans le PIB est passée de 17,8% risque de fluctuation. Il s’avère nécessaire de concevoir en 2008 à 18,9% en 2011, soit une moyenne de 18,4% une profonde réforme intégrée des administrations des sur la période 2008-2011 contre 16,1% sur la période recettes afin d’améliorer progressivement le niveau 2000-2007. Cette progression a été essentiellement le d’autonomie du pays en matière de financement de fait de l’investissement public, dont le taux a presque son développement, et assurer des revenus stables doublé passant de 4,7% à 8,6% pendant la période, pour couvrir les dépenses primaires grandissantes. alors que le taux d’investissement privé a enregistré un tassement (passant de 13,1% en 2008 à 10,3% Le taux d’exécution du budget général de l’Etat est en 2011). Le solde épargne-investissement est resté passé de 72% en 2008 à 61% en 2010 et 66% en constamment négatif sur toute la période (de l’ordre de 2011. Les dépenses d’investissement ont été 6% du PIB en moyenne), illustrant la grande faiblesse exécutées à hauteur de 52% en 2008, de 61% en de l’épargne nationale. Pour 2012, la tendance se 2010 et de 64% en 2011. Au regard de l’ampleur de poursuivra avec un taux d’investissement brut estimé la demande sociale, cette sous-consommation du à 20% (dont 10,1% pour l’investissement public) et budget pose un réel problème de capacités un solde épargne-investissement négatif de l’ordre d’absorption qu’il sera urgent d’adresser vigoureusement de 8% du PIB. au cours du prochain programme économique. De même, deux défis fondamentaux sont à relever : (i) La situation économique nationale a aussi été renforcer la capacité du Gouvernement à améliorer la marquée par une bonne maîtrise de l’inflation. En qualité de ses dépenses ; et (ii) travailler à améliorer effet, le taux d’inflation s’est établi à 1,8% en 2010 les prévisions budgétaires. contre 8,7% en 2008. Après les tensions inflationnistes de 2008 du fait de la hausse des prix des produits En matière de priorisation des dépenses, le Gouvernement alimentaires et des produits pétroliers, la baisse de a mis l’accent sur les secteurs sociaux conformément l’inflation en 2010 a, en effet, été possible grâce à une aux objectifs de sa stratégie de réduction de la pauvreté récolte vivrière satisfaisante et à la subvention des et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement prix des produits pétroliers. En 2011, le taux d’inflation (OMD). En effet, la part du budget allouée aux secteurs est estimé à 3,6%, légèrement supérieur à la norme prioritaires (base exécution) s’est nettement accrue, communautaire de 3%, du fait principalement de la passant de 38% en 2008 à 43,4% en 2009 puis à 52% hausse des prix du carburant et de l’électricité. Pour en 2010 et 54% en 2011, sous l’effet de l’amélioration 2012, il est estimé à 2,5%. de la chaîne d’exécution des dépenses publiques. Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 5 Chapitre 1 : Bilan économique et social Les équilibres extérieurs sont restés fragiles en raison d’endettement extérieur en net recul, (iii) une amélioration de l’importance des chocs exogènes. La balance notable des recettes budgétaires assortie d’une commerciale est structurellement déficitaire, passant de maîtrise des dépenses publiques. Cependant, le -14,3% du PIB en 2008 à -12,5% en 2011 et à niveau taux d’investissement global bien qu’en hausse reste estimé à -15,3% en 2012. Le déficit du solde courant relativement modeste pour impulser une croissance s’est amélioré passant de 7% du PIB en 2008 à 6,4% forte. La sous-consommation chronique des crédits en 2011. Les estimations pour 2012 donnent un déficit budgétaires apparaît par ailleurs comme un frein de l’ordre de 6,2% du PIB. En raison de l’excédent du sérieux au plein déploiement des politiques publiques compte de capital et des opérations financières, le solde et à la maximisation de leurs impacts. global de la balance des paiements a été excédentaire de 36,5 milliards de FCFA en 2010 et de 31,7 milliards de FCFA en 2011. Pour 2012, les estimations indiquent 1.1.3. Compétitivité et coûts des un solde global positif de 16,6 milliards de FCFA. facteurs S’agissant de la dette extérieure, suite à l’atteinte du point Ces performances macroéconomiques d’achèvement de l’Initiative PPTE en décembre 2010, le encourageantes ont certes permis au Togo pays a bénéficié, au titre de l’Initiative d’Allègement de de renouer avec la croissance économique durant la Dette Multilatérale (IADM), d’une annulation de 95% les trois dernières années, mais la structure de son stock de la dette envers les créanciers membres du tissu économique du pays, qui a peu varié au cours du Club de Paris, soit un montant de 308,4 milliards des dernières années, rend la croissance économique de FCFA et une annulation d’environ 357 milliards de du Togo fragile et particulièrement sensible aux chocs FCFA auprès de la Banque Mondiale et du Groupe exogènes et aux aléas climatiques. de la Banque Africaine de Développement (BAD), contribuant ainsi à restaurer la solvabilité de l’Etat et La croissance économique au Togo reste en effet, la soutenabilité de l’endettement extérieur. En effet, la structurellement handicapée par une faible Productivité dette publique extérieure qui s’élevait à 770,1 milliards Globale des Facteurs (PGF) et des coûts des facteurs de de FCFA en 2009 (soit 51,6% du PIB) est ramenée production élevés. Ainsi, depuis 1980, la PGF a évolué à 260,3 milliards de FCFA en fin 2010 (soit 16,6% à la baisse, comme l’indique le tableau 3. La baisse du PIB). Le taux d’endettement public est passé de du ratio capital/travail, associée au recul de la PGF, a 84,5% en 2009 à 46,7% en 2010 et s’établit à 44,4% contribué à réduire la productivité de la main-d’œuvre en 2011. Quant à l’apurement de la dette intérieure et le revenu par habitant. Bien que la population active commerciale privée, elle est en bonne voie avec 71% ait progressé grâce à l’amélioration de l’éducation, de cette dette payée à fin décembre 2010, contribuant l’accumulation du capital physique stagne depuis les ainsi à soutenir la relance économique dans le secteur années 90, contribuant à la baisse régulière de la PGF privé. En 2011, environ 14,7 milliards de FCFA ont été depuis 1980. L’investissement moyen par habitant sur réglés au titre de la dette intérieure. la période 2000-2005 est resté très faible au Togo, de l’ordre de 45 $ contre 90 $ pour l’Afrique Subsaharienne. En tout état de cause, le bilan des performances économiques (2008-2011) montre que le cadre macroéconomique au Togo s’est relativement stabilisé avec (i) un niveau d’inflation modéré, (ii) un niveau Tableau 3 : Décomposition de l’évolution de la Productivité Globale des Facteurs (%) Capital Croissance PIB/ Période Croissance du PIB Capital humain Main-d’œuvre PGF physique habitant Années 80 1,2 0,3 0,4 2,4 -1,9 -2 Années 90 2,2 -0,1 0,3 2,1 -0,1 -0,5 2000-2007 2 0,4 0,5 1,8 -0,7 -0,8 Source : Togo, Mémorandum économique du pays et étude diagnostique pour l’intégration du commerce, Banque Mondiale, Septembre 2010, page 72 6 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social Pour ce qui concerne les coûts des facteurs, le 1.1.4. Réformes structurelles et climat tarif moyen de l’électricité basse tension au Togo des affaires était de 100 FCFA/KWh jusqu’en juillet 2009, tarif à comparer à une moyenne en Afrique subsaharienne de Dans le cadre des réformes structurelles, le Gouvernement 56 FCFA/KWh, de 30 FCFA/KWh en Amérique Latine a mené à bien un ambitieux programme afin de consolider et de 17 FCFA/KWh en Asie du Sud . En juillet 2009, 1 les bases de la croissance. une augmentation de 12% de la tarification moyenne Au niveau de la filière phosphate, le Gouvernement tension (clients industriels) est intervenue au Togo, a accéléré les réformes afin de relever le niveau de alors que le tarif des ménages n’a pas été affecté. production. En effet, il a entrepris un audit stratégique et S’agissant des télécommunications, la Société d’État, élaboré un plan d’affaires pour la Société Nouvelle des TogoTélécom, détient le monopole du marché de la Phosphates du Togo (SNPT), auxquels a été associée téléphonie fixe au Togo. Les tarifs de la téléphonie l’élaboration d’une nouvelle stratégie de relance de la filière. Cependant, malgré de lourds investissements fixe sont de 30 FCFA/minute pour les communications effectués chaque année depuis 2010 par la SNPT et urbaines, 60 FCFA/minute pour l’interurbain, qui sont supposés se poursuivre jusqu’en 2014, les 120 FCFA/minute vers les cellulaires et 300 FCFA/ effets de ces dépenses massives sur l’augmentation minute à l’international. Le prix à l’international (qui a de la production demeurent insignifiants et les retards le plus grand impact sur les entreprises) est élevé par dans l’exécution véritable des différentes phases dans rapport à d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest. Cette les normes de transparence requises sont importants. situation ne vaut pas seulement pour le trafic départ, Les efforts de bonne gouvernance dans la gestion mais également pour le trafic entrant, où le Togo se du secteur extractif doivent être renforcés comme situe parmi les pays les plus chers en Afrique. En le témoigne aussi l’écart significatif au détriment de effet, les coûts de communications internationales en l’Etat enregistré au niveau des revenus déclarés heure pleine vers l’Union Européenne et les pays de la dans le cadre du premier rapport de l’Initiative pour la CEDEAO et même vers le reste du monde pratiqués Transparence dans les Industries Extractives(ITIE). En par le Togo (354 FCFA) étaient par exemple 2,7 fois rappel, le Togo a souscrit aux critères d’éligibilité de plus élevés qu’au Sénégal (130 FCFA). transparence devenant pays candidat à l’ITIE depuis Sur le mobile à l’international, la quasi-totalité des le 20 octobre 2010. Ces premiers efforts de bonne communications passait obligatoirement par le gouvernance et de transparence seront évalués au réseau de TogoTélécom ; ce qui se reflétait dans 2 cours du processus de validation. la structure des prix : environ 300 FCFA la minute S’agissant de la filière cotonnière, des mesures adéquates sur les pays de la CEDEAO (situation fin 2008) et ont été mises en œuvre par le Gouvernement, depuis la 490 FCFA pour le reste du monde. Au Sénégal, le coût création en juin 2009 de la Nouvelle Société Cotonnière d’une communication internationale par l’opérateur du Togo (NSCT), pour relancer de façon durable la Orange est de 170 FCFA/minute, soit un tiers du coût production cotonnière et exploiter les opportunités qu’offre au Togo. cette filière pour accélérer la croissance. Il s’agit, entre autres, du paiement des arriérés aux cotonculteurs, Pour l’accès à l’internet le coût de l’abonnement du recrutement d’un nouveau Directeur Général par peut être qualifié de prohibitif au Togo. Par exemple, appel à candidature avec un cahier de charges, de la le tarif mensuel internet « entreprise » était de remobilisation des producteurs, et la mise en place 1 062 000 FCFA pour l’ADSL2M en 2008 contre 3 d’un cadre réglementaire actualisé indiquant les rôles, 219 900 FCFA pour le Burkina Faso (Onatel), responsabilités et obligations des acteurs de la filière. 169 000 FCFA pour la Côte d’Ivoire (Aviso) et 17 000 FCFA D’autres réformes sont en cours et concernent : (i) la pour le Sénégal (Sonatel). mise en place d’une comptabilité analytique dans le but d’obtenir un système fiable de gestion de l’information comprenant l’établissement de procédures claires pour les circuits de vente, de créances, de recettes et d’achats ; (ii) le renforcement des capacités des leaders paysans 1 Togo, Mémorandum économique du pays et étude diagnostique pour au sein du conseil d’administration de la nouvelle société l’intégration du commerce, Banque Mondiale, Septembre 2010, page 40 cotonnière du Togo. Enfin, les autres programmes en    Suite à un accord avec le Gouvernement togolais, l’opérateur Moov a 2 dorénavant l’accès direct à l’international cours d’exécution au niveau de la filière portent sur : 3 Source : TogoTélécom et recherches Internet sur les tarifs des autres opérateurs. (i) la prise de décisions visant la réduction des coûts Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 7 Chapitre 1 : Bilan économique et social de production à tous les niveaux ; (ii) le financement de Togo (CRT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale la recherche et la réhabilitation des pistes cotonnières, (CNSS). A cet effet, un audit financier et organisationnel des magasins de stockage du coton et des usines de la CRT a été réalisé et l’étude actuarielle de cette d’égrenage ; (iii) la mise en place d’un audit externe institution est achevée. Elle permettra d’établir une pour chaque exercice. L’objectif final est de parvenir, stratégie globale d’apurement de la dette sociale le plus rapidement possible, à une filière constituée de l’Etat. Pour la CNSS, un audit organisationnel et d’une société cotonnière privée avec une participation financier et une étude actuarielle ont été réalisés. Un minoritaire de l’Etat et des producteurs. cabinet d’études a effectué une mission sur la possibilité Dans le secteur énergétique, le Gouvernement a de mettre en place un régime par capitalisation, et un poursuivi l’assainissement de la situation financière de autre recruté pour définir la politique d’investissement la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET). A cet dans la perspective de la diversification des placements effet, il a procédé à l’ajustement des tarifs de l’électricité de la CNSS. pour tenir compte des coûts de revient pour la CEET et Dans le secteur des transports, le Gouvernement a contribuer à préserver sa viabilité financière. D’autres poursuivi les réformes dans l’objectif de dynamiser les importantes réformes ont été mises en place notamment programmes d’entretien routier. A cet effet, il a dissout l’apurement des arriérés de l’Etat, des collectivités le Fonds d’Entretien Routier (FER) et l’a remplacé par locales, des hôtels étatiques et des entités publiques le Fonds Routier (FR), la Compagnie Autonome de à budget autonome envers la CEET. Par ailleurs, le Péage et pour l’Entretien des Routes (CAPER) et le Gouvernement a lancé un audit organisationnel de la Conseil National des Routes (CNR). Dans le cadre du CEET dans l’objectif d’augmenter la performance de la transport maritime, des réformes importantes ont été compagnie et d’assurer un approvisionnement régulier engagées depuis plusieurs années pour améliorer la du pays en électricité. Un contrat de performance qualité des services au Port Autonome de Lomé (PAL) (2009-2013) entre la CEET et le Gouvernement a été et lui permettre de jouer son rôle de secteur porteur de finalisé et est en cours d’exécution. Enfin, le Directeur croissance. A cet égard, les services de manutention Général de la CEET a été recruté à la suite d’un appel ont été concédés à trois entreprises privées, à savoir à candidature, avec un cahier de charges bien précis. Manuport, Togo Terminal et Lomé Multipurpose Terminal. Dans le secteur financier, des progrès notables ont été En outre, l’introduction du logiciel Sydonia++ au poste enregistrés dans la restructuration du système bancaire de douane du port a contribué à l’amélioration de afin qu’il puisse mieux jouer son rôle dans l’intermédiation l’efficacité et de la célérité des opérations portuaires. financière et le financement de l’économie en vue de Dans le cadre du transport aérien, des études sont contribuer à la croissance économique. Le processus en cours pour la construction d’un nouvel aéroport de désengagement de l’Etat du capital des banques dans les environs immédiats de Lomé, pour suppléer publiques (BTCI, BTD et BIA-Togo) a été lancé. L’Etat l’Aéroport international Gnassingbé Eyadema. a repris les prêts improductifs de ces banques pour S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, la assainir leur portefeuille. C’est dans ce cadre qu’une restructuration du Centre de Formalités des Entreprises étude de faisabilité de la mise en place d’une structure de recouvrement des prêts improductifs a été validée (CFE) s’est poursuivie dans l’objectif d’en faire un réel en juin 2010 et un business plan de la future société guichet unique pour la création d’entreprises. Au plan de recouvrement de créances a été élaboré. réglementaire, le Gouvernement a pris des mesures incitatives pour réduire les procédures, délais et frais de Par ailleurs, la loi portant désengagement de l’Etat et création d’entreprises (décret du 7 mars 2012). Ainsi, les autres personnes morales de droit public des entreprises contraintes qui pèsent encore sur l’efficacité du CFE vont publiques a été votée par l’Assemblée Nationale le 04 être progressivement levées pour réduire sensiblement octobre 2010. La commission de privatisation mise le délai moyen de création d’entreprises. Les formalités en place a proposé une stratégie devant conduire à de création des entreprises passent de 9 à 3 et sont : la privatisation effective des banques. Cette stratégie (i) l’immatriculation au registre du commerce et au crédit a été adoptée, les appels à manifestation d’intérêt et immobilier ; (ii) la déclaration unique d’existence à la les appels d’offres ont été lancés respectivement en Direction Générale des Impôts, et (iii) l’inscription à la août et en décembre 2011. Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Enfin, la Cour S’agissant du système national de pension, le d’Arbitrage du Togo (CATO) a été mise en place et Gouvernement a poursuivi ses efforts pour remédier contribuera à améliorer le cadre juridique et judiciaire aux difficultés qu’ont connues la Caisse de Retraite du des affaires. 8 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social D’autres mesures ont été prises pour accompagner est érigée en priorité. Il convient de rappeler que la le secteur privé et lui permettre de jouer son rôle de norme régionale recommandée en matière d’impôt sur moteur de la croissance. Elles ont porté notamment les salaires est de 2%. Pour s’y conformer, et surtout sur la mise en place progressive des mécanismes de en vue de promouvoir l’emploi, le taux de la taxe sur garanties bancaires et financières pour appuyer les les salaires sera fixé à 3% en 2013. PME/PMI dans leur recherche de financement à des De même, pour le classement Ease of Doing Business taux préférentiels, et le renforcement des capacités 2012 d’Afrique au Sud du Sahara, le Togo est 32e sur un institutionnelles du secteur de la microfinance. total de 46 pays. Les résultats sont insuffisants notamment Dans le cadre de l’amélioration du système judiciaire, au niveau des indicateurs où l’administration publique diverses actions ont été menées notamment le est fortement impliquée : Création d’entreprises (41e), renforcement des capacités de l’Administration de la Obtention du permis de construire (34e), Enregistrement justice ainsi que des magistrats et auxiliaires de justice, de la propriété (40e), Application des contrats (33e), le contrôle et l’audit des juridictions, l’amélioration du Protection des investisseurs (28e). Les délais de fonctionnement des juridictions et l’accès au droit et traitement sont plus longs et les frais d’établissement à la justice. de dossiers élevés. Les procédures administratives sont longues et coûteuses. Le Togo accuse ainsi un Les progrès ci-dessus évoqués semblent cependant retard en termes de réformes par rapport au reste de trop récents pour impacter sensiblement le climat la région d’Afrique de l’Ouest. général des affaires au Togo. Ainsi, des efforts restent à fournir pour réduire sensiblement le délai moyen Toutefois, une enquête menée auprès des entreprises de création d’entreprises. En effet, dans le rapport en 2009 indique que le coût du travail est très modéré au « Doing Business 2012 », le Togo occupe le 162e rang Togo ; ce qui devrait constituer un atout si la productivité sur 183 pays. Le pays affiche des résultats insuffisants du travail et la qualification se développent. Mais, la en ce qui concerne la création d’entreprises, occupant le même enquête révèle que 22% des entreprises en 174e rang pour cet indicateur, avec un nombre moyen Zone Franche et 18% des entreprises du territoire de jours nécessaires pour la création d’entreprises douanier estiment que la qualification de la main d’œuvre de 75 (en 2011) contre 31 jours pour le Bénin et 14 constitue une contrainte majeure à la compétitivité de jours pour le Burkina Faso ; ce qui est une difficulté l’économie et à l’attractivité des investisseurs privés majeure au regard du besoin urgent de créer des étrangers. emplois au Togo. En ce qui concerne la protection des investisseurs, 1.1.5. Infrastructures de soutien à la le Togo est mal classé se situant au 147e rang et le Ghana par exemple au 44e rang. L’indice de la fiabilité croissance des droits légaux (échelle de 0 à 10) est de 3,7 en 2011 Le Gouvernement togolais est conscient de l’importance pour le Togo contre 6 pour le Ghana, une moyenne des infrastructures économiques pour améliorer la de 4,4 pour les pays d’Afrique au Sud du Sahara et compétitivité et accélérer la croissance. Aussi, avec 6 pour les pays de l’OCDE. L’indice de facilité des l’appui de ses partenaires au développement, a-t-il poursuites judiciaires par les actionnaires est de 4 fourni d’importants efforts financiers pour renouveler ou pour le Togo contre 6 pour le Ghana, une moyenne réhabiliter les infrastructures de soutien à la croissance. de 5 pour les pays d’Afrique au Sud du Sahara et 6,9 C’est ainsi que la commande publique des travaux pour les pays de l’OCDE. est passée de 24,4 milliards de FCFA en 2009 à 88,5 milliards de FCFA en 2011, soit un quasi triplement Concernant les paiements d’impôts et taxes, le Togo en trois ans. occupe le 161e rang alors que le Ghana par exemple occupe la 78e place. Le taux d’imposition total (% du Le niveau des réalisations est plutôt satisfaisant pour bénéfice brut) est de 50,8 en 2011 pour le Togo contre les pistes ouvertes et les routes en terre réhabilitées 32,7 pour le Ghana. Les taux d’imposition élevés (environ 129 km de pistes, 1681 et 900 km respectivement semblent constituer un problème important au Togo, en 2009, 2010 et 2011). Par contre, pour les routes à commencer par la taxe sur les salaires. La récente nouvellement aménagées et bitumées et les routes réduction de l’impôt sur les bénéfices à 27-30% bitumées réhabilitées, le niveau des réalisations est représenterait un progrès notable, mais la taxe de 7% plutôt faible (9 km, 10 km et 70 km pour des prévisions sur les salaires apparaît contreproductive à bien des de 141 km, 147 km et 196 km respectivement en 2009, égards, surtout dans un pays où la création d’emplois 2010 et 2011), conséquence des retards accusés Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 9 Chapitre 1 : Bilan économique et social dans la réalisation de certains projets de bitumage Dans le domaine des télécommunications, les coûts programmés en 2010. En dépit de ces efforts, la des services ont connu une baisse substantielle ces situation des infrastructures de transport reste très deux dernières années et sont dans quelques cas préoccupante. Le pourcentage des routes en bon état comparables à ceux des pays de la zone UEMOA. est globalement estimé à 16,7%. Une grande partie Toutefois, un effort reste à faire, surtout en ce qui de la population est confrontée à de graves difficultés concerne les tarifs des appels internationaux et les de transport pour acheminer leur production vers les tarifs d’abonnement Internet. Par ailleurs, le secteur a marchés et plus généralement pour s’intégrer dans connu un accroissement des investissements qui est l’économie nationale. Beaucoup reste à faire pour passé de 24,46 milliards de FCFA en 2008 à 29,99 améliorer les pistes rurales et agricoles en vue d’appuyer milliards de FCFA en 2009 pour TogoTélécom et de la croissance. Comme la croissance doit être une réalité 28,35 milliards de FCFA en 2008 à 76,36 milliards pour les populations vulnérables et démunies, le choix de FCFA en 2009 pour le segment du mobile. En ce des zones de réalisation des infrastructures devra tenir qui concerne le développement des TIC, le secteur a compte des conditions de vie des populations en vue connu l’introduction de la technologie 3G en 2011 par d’éviter une concentration de ces types de services. Togocel, une installation d’un réseau à fibre optique pour desservir toutes les grandes villes du Togo par Par ailleurs, les progrès ont concerné le développement TogoTélécom, et une participation de ce dernier à la des infrastructures énergétiques, de postes et de bande passante «West Africa Cable System» (WACS). télécommunications pour renforcer les bases de la Pour les prochaines années, le Togo pourrait compter croissance et de la compétitivité de l’économie. S’agissant sur sa bonne position géographique en tirant avantage des infrastructures énergétiques, le Gouvernement a de sa connexion directe au câble sous-marin WACS. Il doté la CEET d’une centrale thermique supplémentaire se trouve placé entre trois pays en pleine croissance, de 20 MGW de puissance en 2009. Il a en outre signé le Bénin, le Burkina Faso et le Ghana, dont les besoins un contrat pour la production de 100 MW avec la en TIC augmentent rapidement. Le Togo possède, en société Contour Global mise en service en octobre outre, une main d’œuvre qualifiée bon marché. Enfin, la 2010, renforçant ainsi la capacité de production petite taille de son territoire rend facile et peu coûteux énergétique du pays. Dans le même objectif, l’Etat les déploiements des réseaux. Les infrastructures de togolais a signé avec Delta Wind Togo SA-CA un télécommunications mises en place ont permis de porter contrat de concession pour la production d’électricité la télé-densité totale à 45,25% en 2010 contre 40% en par une centrale éolienne de 25,2 MW. Enfin, la société 2008 et de réduire les coûts de télécommunications. Sodigaz a été inaugurée en 2010 pour la fourniture de gaz domestique aux ménages. Malgré ces acquis, la En ce qui concerne le réseau aérien, des actions sont capacité de production énergétique reste insuffisante en cours pour moderniser et réhabiliter les installations pour couvrir les besoins nationaux et répondre aux de l’aéroport international Gnassingbé Eyadema et objectifs d’accélération de la croissance. celui de Niamtougou afin de satisfaire aux exigences de confort des passagers. Le Port Autonome de Lomé a La Poste est reconnue aujourd’hui comme la seule besoin d’investissements importants pour améliorer sa institution établie dans toutes les préfectures et sous- performance et son efficacité qui sont nécessaires au préfectures du pays. On compte plus de 78 bureaux de développement des services de commerce. Le réseau poste avec des points de présence mobile dénommés ferroviaire qui date de l’époque coloniale comprend « MobiPost » qui constituent des bureaux de poste des voies très vétustes. Toutefois, l’embranchement itinérants accessibles pendant les jours de marché ferroviaire de 6 km (Atikoumé-Aflao au Ghana) est en ou à l’occasion des événements spéciaux dans les cours de réalisation. Les travaux sont financés par la zones rurales enclavées. Ce réseau physique a intégré société West Africa Cement (WACEM) pour environ depuis la réalisation de l’automatisation des guichets, 1,3 milliard de FCFA pour l’exportation du clinker vers deux autres aspects : électronique et financier ; source le Ghana. de valeur ajoutée. Les services actuellement offerts par la Poste se sont fortement diversifiés passant de Au regard de cette situation, le Gouvernement est l’habituel transfert du courrier, au transfert électronique conscient qu’il devra : (i) adresser ces problèmes de fonds et au transport interurbain. Les activités de importants pour espérer tirer des gains de croissance transfert de fonds se sont particulièrement développées et de compétitivité ; (ii) restaurer la gouvernance du ces dernières années et contribuent à l’augmentation secteur soutenue par une vision stratégique forte pour de l’offre de services bancaires pour les zones rurales. le développement du secteur des infrastructures dans sa globalité. 10 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social

1.2. SITUATION SOCIALE des campagnes rurales vers les villes mais aussi vers l’extérieur du pays. Le Gouvernement, au cours des dix dernières années, Le phénomène d’urbanisation a surtout profité à la a mis l’accent sur les réformes dans les secteurs « grande agglomération de Lomé » où vivent 23,9% sociaux tels que l’éducation et la formation, la santé et la de la population du pays ; il est assez peu maîtrisé, nutrition, le VIH/Sida, l’eau potable et l’assainissement, sans mesures d’accompagnement dans les domaines la protection sociale, la promotion de la jeunesse et de de la gestion urbaine et de l’environnement. Cette l’emploi, l’équité et l’égalité de genre. Ces réformes se urbanisation rapide et incontrôlée pose déjà de sérieux sont traduites par une progression régulière de l’Indice problèmes en termes de logements et d’infrastructures de Développement Humain (IDH) qui est passé de appropriées. Particulièrement dans la ville de Lomé, 0,408 en 2000 à 0,435 en 2011 , positionnant le Togo 4 de nombreux groupes de population vulnérables vivent au 162e rang devant certains pays de la sous-région sur des sites inadaptés à la construction de logements, comme le Burkina Faso (181e), le Mali (175e), la Côte comme des zones menacées par les inondations, les d’Ivoire (170e), ou le Bénin (167e). glissements de terrain ou par d’autres risques liés aux phénomènes météorologiques. Toutefois, la progression de l’IDH au Togo est moins rapide que la moyenne de l’Afrique Subsaharienne. En Comme conséquence directe de l’exode rural, on effet, en 2000, l’IDH du Togo (0,408) était supérieur à dénombre une proportion importante de la population celui de la moyenne de l’Afrique Subsaharienne (0,401) âgée de 60 ans et plus en milieu rural. En effet, alors qu’en 2011, l’IDH du Togo (0,435) est passé en les personnes âgées (60 ans et plus) représentent dessous de la moyenne de l’Afrique Subsaharienne aujourd’hui 5,46% de la population togolaise, avec près (0,463). des ¾ d’entre-elles vivant en milieu rural. Confrontés à l’importance de la pauvreté en milieu rural, notamment à la faiblesse des revenus monétaires, à la pénurie

1.2.1. Etat de la population des terres fertiles, et à l’insuffisance de l’accès aux La démographie au Togo est caractérisée par une infrastructures sociales de base, les jeunes quittent croissance rapide de la population et marquée par de en effet, de plus en plus la campagne pour la ville. fortes disparités régionales. La population totale est La structure par sexe et par âge de la population issue passée de 2.719.567 habitants en 1981 à 6.191.155 du dernier recensement général de la population et habitants en 2010, soit un taux de croissance annuel de l’habitat reflète la grande jeunesse démographique moyen de 2,84% (équivalant à un doublement tous du Togo, et prouve que la fécondité et la mortalité les 25 ans), et est constituée en majorité de femmes sont encore élevées, même si l’on constate une (51,4%). L’une des caractéristiques majeures de cette certaine tendance à la baisse. Les moins de 15 ans population est aussi son inégale répartition sur le représentent 42% et les moins de 25 ans 60% de la territoire national : la Région Maritime concentre 42% population totale. Cette structure de la population de la population totale alors qu’elle occupe 23,2% souligne l’urgence d’investir dans l’éducation, la santé, de la superficie totale du pays. En outre, les taux de la formation professionnelle et la création d’emplois, croissance démographique varient d’une région à en réalisant parallèlement les réformes nécessaires l’autre. Il y a des régions à croissance démographique dans ces secteurs pour maximiser l’impact de ces relativement modérée et inférieure au taux annuel investissements. moyen national comme celles des Plateaux (2,58%) et Au-delà des migrations internes, on note un de la Kara (2,04%), et des régions à forte croissance mouvement important d’émigration des Togolais démographique, comme la région des Savanes (3,18%) vers les pays étrangers. La diaspora togolaise et la Région Maritime (3,16%). Cette disparité dans la est en effet, estimée à un million cinq cents mille répartition et la croissance de la population pose des (1 500 000) personnes , la plupart résidant dans les défis en termes d’aménagement du territoire. pays africains. L’apport économique de ces Togolais de La population togolaise est également très mobile. l’extérieur est de plus en plus reconnu. Selon une étude Elle migre en fonction des opportunités économiques, menée par la BCEAO en 2010, environ 855 milliards de Francs CFA ont été envoyés par la diaspora togolaise 4    PNUD, Rapport sur le développement humain 2011 «Durabilibité et équité: entre 2000 et 2010. Ces envois de fonds ont contribué un meilleur avenir pour tous» à une augmentation du revenu disponible brut sur cette Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 11 Chapitre 1 : Bilan économique et social période de 1,2% à 8,9% et représentaient 9,7% du l’inexistence de document de politique et de stratégies PIB en 2010. Ces transferts constituent en moyenne pour l’éveil de la petite enfance (éducation parentale 2 à 4 fois les investissements directs étrangers au et préscolaire) ne permet pas une bonne planification Togo et forment la principale source de financement et gestion de ce sous-secteur. Cependant le taux brut extérieur non génératrice d’endettement. Ils contribuent de préscolarisation (4-5 ans) a progressé de 6,8% en principalement à l’amélioration de l’accès aux services 2009 à 10,3% en 2011 (Aide-mémoire, Revue sectorielle sociaux et à la lutte contre la pauvreté dans le pays. de l’éducation, juillet 2012). Cependant, les ressources et potentialités de cette L’analyse de la scolarisation au niveau de l’enseignement diaspora demeurent encore insuffisamment valorisées primaire montre que le Taux Brut de Scolarisation (TBS) pour le pays du fait de multiples contraintes dont : (i) au niveau national s’élève en 2011 à 112% (120% pour la méconnaissance réelle de leurs caractéristiques les garçons, 105% pour les filles-Rapport d’activités, sociogéographiques, socioprofessionnelles, MEPSA) et l’indice de parité filles/garçons du TBS à socioéconomiques ; (ii) le manque d’organisation 0,97. Le taux brut d’accès en 2011 est de 129,9% et surtout du côté des migrants en dehors des efforts le taux d’achèvement de 75,3% (Revue sectorielle de des associations des ressortissants et des membres l’éducation, juillet 2012). Même si l’accès tend à se de confréries dans les pays d’accueil ; (iii) la faible généraliser, près de 25% des enfants qui accèdent à information des Togolais de l’extérieur sur les structures, l’école primaire ne l’achèvent pas. Par ailleurs, selon les procédures ainsi que les opportunités d’affaires. Il les données du MEPSA de l’année scolaire 2010-2011, est donc important que le Gouvernement aide à mettre 86% (91% pour les garçons et 81% pour les filles) en place les mécanismes permettant d’optimiser ces des enfants de la tranche de 6 à 11 ans fréquentent transferts de fonds. une école primaire. Les mesures de gratuité des frais d’inscription dans les écoles primaires publiques appliquées à l’échelle nationale ont nettement contribué

1.2.2. Niveau de développement du à améliorer l’accès de tous les enfants et en particulier capital humain les plus pauvres. Toutefois, l’offre d’éducation ne permet pas de répondre à la demande accrue liée à la Les principaux progrès au niveau du capital humain gratuité. En outre, on constate encore des disparités sont surtout enregistrés dans les secteurs de l’éducation régionales et surtout locales dans l’accès et partout et de la santé y compris la lutte contre le VIH/Sida. En des groupes d’enfants restent hors de l’école. Il s’agit matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, le plus souvent d’enfants vulnérables, dont certaines de jeunesse et d’emploi, de protection sociale et de catégories sont identifiées : les enfants handicapés promotion des droits humains (notamment ceux de qui seraient environ 75 000, les enfants de la rue, les l’enfant), des efforts restent à faire. enfants travailleurs que l’on retrouve surtout en milieu urbain dans les marchés et pour les filles, comme

1.2.2.1. Education et formation domestiques dans les familles. L’éducation et la formation ont toujours été des piliers En ce qui concerne l’encadrement, les ratios élèves/ fondamentaux dans les différentes stratégies de maître et élèves/salle de classe sont toujours très développement du Gouvernement togolais. Le plan élevés. Les effectifs des classes sont pléthoriques au sectoriel de l’éducation (PSE), adopté en 2010, assorti primaire avec une moyenne de 44 élèves par maître et d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), 43 élèves par salle de classe dans les écoles primaires publiques. Ces ratios moyens cachent des disparités d’un plan triennal d’actions budgétisé (PTAB), et de entre les milieux de résidence. En milieu urbain, on budgets-programmes sectoriels (BPS), constitue le retrouve des salles de classe de plus de 100 élèves. En cadre de planification du secteur. dépit de l’action du Projet Education et Renforcement L’analyse du système éducatif en matière d’encadrement Institutionnel (PERI) pour doter toutes les écoles primaires de la petite enfance et de l’éducation préscolaire, montre publiques et les écoles d’initiatives locales (EDIL) de que le taux de couverture reste très faible et souffre livres de français et de mathématiques pour tous les d’un manque de dispositif de prise en charge de la élèves, l’enseignement primaire privé qui accueille petite enfance, ce qui a entraîné le développement, 27% de la population scolarisée ne bénéficie pas de surtout au niveau des communautés rurales, de Jardins cet approvisionnement. En 2011-2012, on comptait en d’Enfants d’Initiative Locale (JEDIL) entièrement moyenne 33,1% des élèves ayant un manuel utile en à la charge de parents déjà pauvres. Par ailleurs, lecture et 46,5% des élèves ayant un manuel utile en 12 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social calcul. La situation est plus alarmante dans les EDIL et le Rwanda qui est à 97%), montre qu’il existe des où un manuel de lecture ou de calcul est partagé par marges de progression significatives à faire dans la 11 élèves. Ce ratio devrait s’améliorer à la rentrée rétention de l’alphabétisation chez les adultes togolais 2012-2013 avec la distribution effective des manuels qui atteignent la fin de l’enseignement primaire. du PERI. La compétence en lecture est toujours très Malgré les actions d’alphabétisation de l’Etat, renforcées faible et la pratique de la lecture n’est pas accentuée notamment par les ONG, on constate la désertion dans les curricula. des centres d’alphabétisation du fait de l’inexistence Par ailleurs, les problèmes liés à l’efficacité interne d’une stratégie clairement définie en la matière mettant et à la qualité de l’éducation rendent la situation plus en exergue la politique des langues nationales dans alarmante. En effet, selon les données du MEPSA, le système éducatif de même que l’inexistence de 22% des élèves qui terminent l’enseignement primaire programmes fonctionnels adaptés aux activités des ont redoublé au moins une fois. S’agissant du taux apprenants. Toutefois, un appui conjoint et coordonné d’achèvement du primaire, 5 filles sur 10 n’achèvent de l’UNESCO CAP-EFA et du PERI est en cours pour pas le primaire contre 2 garçons sur 10 ; et pour 10 aboutir à une stratégie et un plan de mise en œuvre filles qui achèvent le primaire, 3 ne s’inscrivent pas au dans le domaine de l’alphabétisation/éducation non secondaire contre moins de 2 chez les garçons. Cela formelle. signifie que les filles sont beaucoup plus touchées Dans les autres ordres d’enseignement, les taux de par les phénomènes d’abandons scolaires. Le taux scolarisation se sont améliorés, en particulier pour d’abandon est de 9,7% (8,9% pour les garçons et 10,6% l’enseignement secondaire où le taux brut de scolarisation pour les filles), avec de fortes disparités régionales : taux de 13,2% à 11% dans les régions de la Kara, a progressé de 35,2% en 2006 à 41% en 2011, soit des Plateaux et Maritime contre 5,2% à Lomé Golfe. un gain de 5,8 points. Les défis de l’enseignement secondaire sont d’ordre structurel et fonctionnel. De plus, le système éducatif est conduit avec des méthodes d’enseignements qui restent frontales, non Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, adaptées à l’évolution économique et sociale du pays l’insuffisance et l’inadaptation des conditions d’accueil et qui ne conviennent pas lorsque les enseignants et d’enseignement, l’effectif limité et le faible niveau doivent gérer un éventail de plus en plus diversifié de qualification du personnel enseignant font que les d’élèves. Ces pratiques pédagogiques, conjuguées à disparités de l’offre entre les régions et au regard du d’autres facteurs, amènent à des résultats médiocres genre sont très significatives. L’indice de parité filles/ en termes d’apprentissage. garçons est de 0,72 avec un taux de scolarisation de 41% pour les filles contre 58% pour les garçons. Le L’Alphabétisation et l’Education Non-formelle (AENF) taux d’accès en classe de 6ème est de 45,7% pour les sont aujourd’hui vues comme un moyen indispensable filles contre 69,2% pour les garçons. Selon les données pour assurer une participation efficace des populations du MEPSA, plus de la moitié des enfants de 12 ans à la vie de la société et à l’économie, contribuant au arrivent en 6ème en moyenne et ceux qui achèvent ce développement humain et à la réduction de la pauvreté. cycle représentent un peu plus du tiers. En plus des Les données du QUIBB 2011 montrent que le taux facteurs ci-dessus qui ont des impacts négatifs sur le d’alphabétisation est en nette progression au Togo. Il rendement éducatif, le taux de redoublement reste très est passé de 56,9% en 2006 à 64% en 2011. Selon les élevé avec une moyenne nationale de 22,6% en 2011 résultats du QUIBB 2006 et 2011, les femmes (44,4% (Revue sectorielle de l’éducation, juillet 2012). Il faut et 52,4%) sont de loin moins alphabétisées que les également noter la faiblesse du taux de rétention qui est hommes (70,3% et 76,9%). de l’ordre de 62,8% en 2011. De plus, l’accroissement Une autre façon d’évaluer les résultats de l’école actuel des effectifs de l’enseignement primaire aura consiste à cibler le degré d’alphabétisation des adultes des répercussions sur la performance du premier cycle qui l’ont fréquentée pendant leur jeunesse. Plus la de l’enseignement secondaire. Selon les données du rétention du savoir lire est bonne, meilleure a été la MEPSA, le taux de réussite au Brevet d’Etudes du qualité des apprentissages initiaux. Pour la population Premier Cycle (BEPC) varie de 59,2% dans la région des adultes qui ont atteint la sixième année d’études des Plateaux à 78,7%, dans la région de la Kara avec au Togo, la proportion qui sait lire sans difficulté une moyenne nationale de 62,8%. En ce qui concerne est de 81%. Toutefois, sur ce point, l’écart entre la qualité de l’encadrement, 25% des enseignants la performance du Togo et celle des pays les plus sont des volontaires qui n’ont souvent pas le niveau performants (différence de 16 points entre le Togo académique requis. Tous ces facteurs agissent sur Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 13 Chapitre 1 : Bilan économique et social la qualité et l’efficacité interne de ce sous-secteur. Le besoins des établissements publics. De plus, la non Gouvernement devra ainsi introduire des politiques pour disponibilité des matières d’œuvre et l’insuffisance des améliorer les disparités et le rendement de ce cycle. ateliers (32 en 2009) et des postes de travail (5 à 10 apprenants en moyenne par poste dans l’industriel toutes Le second cycle du secondaire est aussi confronté à filières confondues) pour faire les travaux pratiques des problèmes de qualité et d’efficacité interne. Les indicateurs de ce sous-secteur mettent en question sont, entre autres, les raisons qui expliquent la faible la volonté et les efforts du Gouvernement en vue de connexion de l’enseignement technique et la formation l’amélioration et du rendement de ce cycle. En plus professionnelle aux réalités socioéconomiques du pays. de la vétusté des infrastructures, des équipements, et Si les effectifs des apprenants de l’enseignement l’insuffisance de matériels didactiques, ce sous-secteur technique et de la formation professionnelle sont en est confronté au : (i) faible taux de scolarisation de progression depuis 2006 aussi bien chez les garçons que 21% en moyenne nationale dont 12% pour les filles chez les filles, c’est surtout grâce à l’impulsion du secteur contre 34% pour les garçons ; (ii) niveau élevé du privé. En effet, sur 167 établissements d’enseignement taux de redoublement de 34,5% en 2011 (Source : et de formation techniques professionnels enregistrés Revue sectorielle de l’éducation, juillet 2012) ; et en 2010 seuls 17 sont d’ordre public. Cependant, (iii) faible taux de rétention de 74,3% en 2011. Cela l’accroissement de l’effectif des filles cache des signifie que pour dix garçons on compte à peine disparités puisqu’elles sont peu représentées dans quatre filles et plus du tiers des effectifs sont des les filières industrielles où on compte 25 garçons pour redoublants. D’importants efforts restent à faire pour une fille en 2011. atteindre l’équité genre dans ce sous-secteur, réduire Le sous-secteur de l’enseignement technique et de la les redoublements et améliorer l’efficacité interne. formation professionnelle demeure marginal en termes Les programmes d’enseignement du secondaire, d’effectifs des apprenants comparativement à ceux de issus de la réforme de 1975 qui sont jusqu’à présent l’enseignement général, avec à peine 6% des élèves utilisés dans la plupart des établissements de cet ordre tous degrés confondus. Pour le secteur informel, d’enseignement, sont inadaptés car ils ne prennent pas l’apprentissage traditionnel demeure la principale en compte les nouvelles pratiques pédagogiques et voie d’acquisition des compétences spécifiques à les questions émergentes de développement durable. l’emploi pour la majorité de la main-d’œuvre. Elle est A cela, s’ajoute la problématique de la répartition des cependant basée sur des technologies peu avancées élèves par série. Les élèves ont tendance à s’inscrire et les compétences transmises sont rudimentaires. majoritairement en séries A (60,6%) et D (38,9%). La série C (0,5%) est sous représentée sur le plan Au Togo, l’enseignement supérieur présente des national et quasiment inexistante dans certaines régions, insuffisances importantes, elles concernent : (i) une faute d’enseignants. L’unique école de formation des efficacité interne largement perfectible ; (ii) des entraves enseignants du secondaire ne répond pas aux besoins institutionnelles persistantes, et (iii) une qualité de du système. Concernant l’encadrement dans ce sous- l’enseignement qui demeure sérieusement menacée. secteur, les enseignants volontaires représentent 20% Le Togo compte deux universités publiques, une du personnel enseignant. Cette proportion varie entre université catholique et quelques instituts publics et 30% dans les Plateaux et 10% dans la Maritime. Tous privés d’enseignement supérieur. L’enseignement ces facteurs affectent la performance de ce sous-secteur. supérieur et la recherche, comme les autres sous- secteurs, souffrent de l’inadaptation des infrastructures Quant à l’enseignement technique et la formation d’accueil, de la vétusté des équipements didactiques, professionnelle, sa couverture a connu une progression de l’absence de planification dans la gestion des sensible ces dernières années, avec un nombre flux qui conduit à une inadéquation du nombre des d’apprenants pour 100 000 habitants qui est passé de formés aux besoins réels de développement social et 470 en 2009 à 529 en 2010, soit une progression de économique du pays. En réponse à cette situation, le 14,7% grâce à l’accroissement des capacités d’accueil Gouvernement entend redéfinir et réajuster la mission dans le public et au développement de l’offre privée. de cette composante du système éducatif en l’intégrant Cependant, il n’existe pas de politique qui renforce la dans une démarche d’harmonie et de cohérence avec promotion et l’orientation de la formation professionnelle les autres composantes du secteur. vers le marché du travail. A cela, s’ajoutent le manque de manuels scolaires, la vétusté et l’insuffisance des Les taux d’inscription dans l’enseignement supérieur infrastructures et équipements. En effet, les manuels en proportion des inscriptions totales en éducation ont existants sont dépassés et ne couvrent que 20% des plus que doublé au cours des dix dernières années et 14 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social risquent de continuer leur ascension dans les prochaines l’incitation ; (ii) durant le cycle de formation en fonction années. Selon les données du MEPSA, le nombre des moyens mobilisés, de la compétence du corps d’étudiants pour 100 000 habitants est passé de 306 enseignant et sa motivation, du choix du contenu de en 1998 à 638 en 2007, et à 893 en 2011 ; cette forte la formation ; et (iii) en aval en mesurant l’efficacité de expansion correspond à l’augmentation de l’effectif des la formation par l’aisance de l’insertion professionnelle étudiants qui est passé de 43 958 en 2009 à 54 819 des diplômés. Ces trois niveaux d’appréciation de en 2011. Le nombre de nouveaux inscrits connait une la qualité de l’enseignement sont certes au centre forte croissance (13 871 en 2008, 19 310 en 2009, des préoccupations du Gouvernement et présentent 16 747 en 2010 et 19 938 en 2011) avec une parité actuellement un défi difficile à relever pour le secteur de fille/garçon de 0,39 en 2011. Cette expansion devrait l’enseignement supérieur si des réformes importantes continuer si les mesures nécessaires ne sont pas et des innovations majeures ne sont pas injectées dans prises pour réguler les flux. La proportion en matière le système durant les prochaines années. de filières de formation y est de 48% pour les séries La question de l’emploi des diplômés de littéraires, 35% pour les séries scientifiques et 16% pour l’enseignement supérieur constitue ainsi une les séries techniques et la quasi-totalité des effectifs préoccupation majeure dans un contexte marqué, étudiants s’inscrit dans les filières académiques plutôt d’une part, par une augmentation considérable des que dans celles professionnelles. En outre, au sein flux annuels des diplômés se présentant chaque des formations académiques, on note un faible poids année sur le marché de l’emploi, et d’autre part, par relatif des inscriptions dans les disciplines scientifiques. la saturation de l’offre du secteur public et l’étroitesse En termes d’efficacité interne, on constate que les de l’offre privée, toujours insuffisamment orientée vers performances de l’enseignement supérieur exprimées les diplômés du supérieur. L’absence de planification à travers les taux de réussite sont très faibles dans les dans la gestion des flux conduit à une inadéquation du différents cycles de formation. Les phénomènes de nombre des formés aux besoins réels de développement redoublement (système classique) et d’accumulation social et économique du pays. La disponibilité des des crédits non validés (système Licence Master ressources humaines constitue un problème pour le sous- Doctorat - LMD) pèsent encore lourdement sur l’efficacité secteur. En effet, en 2009, le ratio étudiants/enseignant de l’enseignement supérieur. En réalité, la situation était de 166 pour l’Université de Kara et de 80 pour est plus inquiétante au niveau du premier cycle. l’Université de Lomé contre une norme requise de 30 L’examen des données disponibles montre qu’une étudiants par enseignant. De même, les établissements proportion importante d’étudiants est en situation d’enseignement supérieur n’ont pas la souplesse d’échec dans les premières années. Les redoublants requise et les interactions nécessaires avec le secteur des premières années de l’enseignement supérieur privé pour capter et filtrer l’information nécessaire et semblent en grande partie avoir été orientés dans des développer les types de programmes qui répondraient disciplines qui n’étaient pas leur premier choix, ou pour aux besoins du marché du travail. Principalement : (i) lesquelles ils n’étaient pas suffisamment préparés. La les curricula n’ont pas été actualisés et les programmes faible efficacité interne reste ainsi l’un des problèmes ne sont pas assez diversifiés et souvent enseignés centraux de l’enseignement supérieur. Il existe des d’une manière traditionnelle ; (ii) les enseignants sont disparités relativement importantes dans l’efficacité peu incités à adapter et à actualiser leurs programmes ; entre les filières et les établissements. Ainsi, l’obtention et (iii) les ressources sont rares pour l’innovation et du diplôme de la maîtrise nécessite 4 années d’études la formation des enseignants. Cela se traduit par effectives, mais si l’on tient compte des abandons et le chômage et le sous-emploi des diplômés du des redoublements, la durée moyenne pour obtenir supérieur. La promotion du secteur privé d’enseignement une maîtrise est nettement plus élevée. Il est à croire supérieur n’est pas renforcée. En effet, il n’y a que l’introduction du système LMD depuis 2007 pratiquement pas d’actions concrètes pour réguler pourrait contribuer à régler le problème d’efficacité le flux des étudiants vers les établissements privés. interne. L’enjeu, toutefois, reste à déterminer le nombre L’adéquation entre l’offre de formation supérieure et d’années que met en moyenne un étudiant pour obtenir les besoins du marché de travail est particulièrement la licence, le master ou le doctorat. préoccupante. Des formations professionnelles La qualité et l’efficacité de l’enseignement supérieur supérieures en lien avec le secteur privé sont à sont tributaires de plusieurs facteurs : (i) En l’amont développer, de même que des filières d’excellence à au niveau de l’accès à l’enseignement supérieur ambition sous-régionale qui permettraient de former selon une orientation motivée par l’information et sur place des jeunes nationaux et des ressortissants Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 15 Chapitre 1 : Bilan économique et social de pays limitrophes à même de travailler dans la au niveau central ; (b) les ressources financières sont sous-région. essentiellement absorbées par le Ministère et quelques hôpitaux au détriment des formations sanitaires de L’importance accordée à la recherche n’est pas base ; (c) les intrants sont concentrés sur Lomé, traduite en un système de motivation au sein des notamment 75% des médecins sont concentrés dans la milieux universitaires. La recherche est limitée par capitale contre 7% dans la région des Savanes et des le manque de fonds appropriés et la difficulté de les initiatives ne sont pas prises pour assurer la présence gérer, l’absence de politique nationale et l’absence de de personnel de santé qualifié dans les zones rurales masse critique. Le manque de personnel chercheur éloignées. constitue un grand handicap pour ce sous-secteur. Les Universités Publiques du Togo (UPT) s’investissent dans Par ailleurs, la faible capacité de planification des la recherche mais les résultats ne sont pas toujours actions de santé et de mobilisation des ressources ainsi exploités à des fins commerciales ou technologiques. que les dysfonctionnements du système d’information De plus, le financement de la recherche-développement sanitaire ne permettent pas une prise de décision est quasi inexistant. Tous ces facteurs restreignent la judicieuse et une bonne programmation aux différents liberté d’entreprendre des activités de recherche, bien échelons du système de santé ; que celles-ci soient un préalable du système actuel (ii) en matière d’offre et d’utilisation des services, des au recrutement ou à la promotion. inégalités géographiques, économiques et sociales majeures persistent. L’offre de soins est majoritairement

1.2.2.2. Santé – VIH/Sida concentrée dans les grands pôles urbains ; l’accessibilité financière aux soins essentiels et aux services de De nombreuses initiatives ont été menées durant ces santé maternelle et infanto-juvénile et surtout la qualité dernières années dans le secteur de la santé pour insuffisante des soins expliquent le faible niveau rapprocher les soins des communautés, subventionner d’utilisation des services publics ; ou assurer la gratuité de certaines interventions critiques comme la césarienne ou le traitement antirétroviral, (iii) en matière d’accès aux médicaments, la disponibilité assurer une meilleure coordination de l’aide et une plus des médicaments génériques et peu chers est grande efficience de l’utilisation des fonds du secteur. insuffisante, limitant ainsi l’accessibilité au traitement pour les populations les plus vulnérables ; Des progrès significatifs ont été enregistrés tant en matière d’offre de soins qu’en matière d’utilisation des (iv) en matière de financement de la santé, la part services pour les soins préventifs du nourrisson, du du budget allouée à la santé est faible au regard des jeune enfant (comme la supplémentation en vitamine A, engagements d’Abuja qui stipulent qu’un pourcentage l’utilisation de moustiquaires et la couverture vaccinale) de 15% du budget de l’Etat soit consacré à la santé. et de la mère (comme la consultation prénatale et Par ailleurs, la situation se caractérise par un faible l’utilisation des méthodes de planification familiale). niveau de connaissance des maladies émergentes Le Gouvernement s’est également engagé fermement dues aux impacts des changements climatiques et le dans la lutte contre la mortalité maternelle à travers la lien fragile entre environnement et santé. L’une des Campagne pour l’Accélération de la Réduction de la caractéristiques marquantes du Togo est qu’au fur et à Mortalité Maternelle en Afrique (CARMMA) et a pris mesure qu’on va du Sud vers le Nord, les indicateurs des mesures pour rendre effective la subvention de la sanitaires se dégradent d’une région à l’autre. césarienne. En outre, la mise en place de l’assurance- maladie apparaît comme l’une des grandes réformes Mortalité infantile et maternelle : Les faiblesses du système de santé. ci-dessus indiquées expliquent en grande partie la faible évolution des indicateurs de mortalité qui Cependant, certaines faiblesses actuelles du système restent relativement élevés. L’analyse des données de santé entravent la réalisation des OMD et portent de l’enquête MICS4 (2010) montre que les taux de sur les composantes suivantes : mortalité infantile et infanto-juvénile restent toujours (i) au plan de la gouvernance et du pilotage du très élevés au Togo. Le taux de mortalité infantile système de santé, la faible application du principe s’élève à 78‰ contre une cible OMD de 29‰ en 2015 de déconcentration limite le pouvoir de décision des et celui de la mortalité des enfants de moins de 5 ans structures déconcentrées. En effet, le secteur de la santé à 124‰ contre une cible OMD de 51‰ en 2015. Au souffre d’une centralisation à plusieurs niveaux : (a) les niveau national, l’espérance de vie à la naissance processus de décision sont exclusivement concentrés s’élève à 63,3 ans en 2010 selon la Division de la 16 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social population des Nations Unies. Quoique légèrement violence domestique, l’enquête QUIBB 2011 a montré supérieure à la moyenne de 59 ans enregistrée pour que celle-ci était très répandue sur le plan national. l’ensemble des pays d’Afrique au sud du Sahara, elle Malnutrition : La malnutrition chronique touche près demeure en grande partie influencée par le taux élevé de 30% des enfants au Togo. La forme aigüe sévère de mortalité infantile. Le taux de mortalité maternelle varie avec les conditions de sécurité alimentaire et reste également élevé même s’il est passé de 350 à s’élevait en 2010, à 4,5% en moyenne sur l’ensemble 300 décès pour 100 000 naissances vivantes entre du territoire . Elle continue d’être un problème de 6 2008 et 2011 selon l’Inter Agency Estimates (UNFPA, santé publique au Togo. La situation nutritionnelle OMS, UNICEF) contre une cible OMD de 142,5 de est caractérisée par une prédominance du retard de décès pour 100 000 en 2015. croissance, de l’insuffisance pondérale, de la carence Santé de la reproduction : Dans le domaine spécifique en fer (anémie), en vitamine A et en iode principalement de la santé de la reproduction, il ressort de l’enquête chez les enfants, les adolescentes et les femmes. Ces MICS4 (2010) que 86,7% de femmes qui accouchent carences nutritionnelles ont des conséquences graves font au moins une visite prénatale dans une formation sur la santé, en termes de morbidité, de mortalité et de sanitaire ; ce pourcentage s’élève à 82,8% en milieu dépenses de santé, sur le développement cognitif des rural, contre 94,0% en milieu urbain et six femmes enfants et sur la réduction des performances scolaires sur dix (60%) au Togo accouchent en présence d’un et à long terme sur la productivité économique. médecin, d’une sage-femme ou d’une infirmière pour Les prévalences de la malnutrition sont encore élevées une cible OMD de 82,8% en 2015. au Togo, particulièrement en zone rurale même si l’état En outre, la faible maîtrise de la fécondité (ISF ) affecte 5 nutritionnel des enfants semble s’améliorer. Selon les la santé de la mère et de l’enfant et se traduit par des données des enquêtes MICS, entre 2006 et 2010, la grossesses nombreuses et très rapprochées, des prévalence de l’insuffisance pondérale (poids/âge) avortements provoqués et souvent mortels chez les est passée de 26,8% à 16,6% pour une cible OMD de adolescentes, de multiples complications obstétricales. A 12,3% en 2015, et celle de l’émaciation (poids/taille) cela, s’ajoute la faible utilisation des méthodes modernes est passée de 14% à 4,8%. Cependant, le niveau de de contraception. En effet, seulement 15,2% des femmes l’insuffisance pondérale est trois fois plus élevé dans mariées pratiquent la contraception dont 13,2% pratiquent la région des Savanes (43%) que dans la commune de les méthodes modernes. Dans le cadre de la lutte contre Lomé (16%). On observe également une augmentation la pauvreté, la Planification Familiale (PF) a pour but inquiétante du retard de croissance (taille/âge) qui de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile est passée de 23,7% à 29,7% au cours de la même en espaçant les naissances. La santé des femmes est période. L’allaitement exclusif au sein joue un rôle aussi affectée par des pratiques néfastes telles que déterminant pour l’état nutritionnel des enfants. En effet, les mutilations génitales féminines (excision). Ainsi, l’abandon prématuré de l’allaitement exclusif au profit parmi les femmes de 15-49 ans, 3,8% avaient subi du lait artificiel ou d’autres compléments alimentaires une forme de mutilation génitale en 2010 (MICS4) pour nourrisson, contribuent à un fléchissement de la contre 5,8% en 2006. croissance ou à une malnutrition due à une carence en micronutriments. Le Togo a fait des progrès dans Enfin, les Violences Basées sur le Genre (VBG) viennent cette optique, 62% des enfants de moins de 6 mois s’ajouter à cette longue liste de facteurs qui contribuent bénéficient de l’allaitement exclusif (MICS4). Selon la à l’augmentation de la mortalité maternelle, néonatale et même enquête, près de neuf enfants togolais sur dix infantile. Les VBG posent un sérieux problème social et (88,1%) âgés de 6-59 mois ont reçu un supplément de santé publique, susceptible d’avoir des répercussions de vitamine A. Cependant, seuls 31,5% des ménages graves sur la santé de la reproduction et le bien-être consomment du sel iodé. des jeunes femmes. Pour le recours aux soins chez les femmes, dans 34,2% des cas, la décision d’aller se faire L’insalubrité de l’habitat et de l’environnement et la consulter vient des hommes. Aussi, 30,2% des femmes consommation d’eau insalubre sont citées comme prennent elles mêmes en charge les frais liés à leurs des causes sous-jacentes de la mortalité infantile au soins sans le concours de leur mari. S’agissant de la Togo. La mauvaise évacuation des ordures ménagères, des eaux usées et des excréta et l’utilisation de l’eau 5   l’Indice Synthétique de Fécondité (ISF) actuel est de 4,8, le taux de fécondité des adolescents de 15 à 19 ans est e 88‰ et 9% des femmes de 15 à 49 ans 6 ont provoqué au moins 1 fois un avortement dans leur vie.    Selon les résultats de l’enquête MICS4 de 2010 Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 17 Chapitre 1 : Bilan économique et social insalubre pour la consommation sont des sources de Les prévalences des marqueurs viraux variaient en propagation de maladies. fonction de type de donneurs : en 2010, la fréquence était plus faible chez les anciens donneurs : 3,40% VIH/Sida : Dans le domaine du VIH Sida, des progrès contre 17,50% chez les nouveaux. S’agissant de notables ont été enregistrés. Le troisième rapport de la transfusion sanguine, l’offre reste réduite à deux suivi des OMD au Togo (2010) a montré que l’OMD6 (2) centres (1 national et 1 régional) de transfusion portant sur la cible VIH est susceptible d’être atteint sanguine  et six (6) postes de collecte et de distribution en 2015 si les efforts sont maintenus. Avec une des produits sanguins. prévalence dans la population générale de 3,2% depuis 2006 contre 5,9% en 2001, l’épidémie s’est stabilisée Les résultats de la première enquête STEPS réalisée 7 depuis 5ans (mais cette prévalence reste l’une des plus en 2010 au Togo sur les facteurs de risque des Maladies élevées en Afrique de l’Ouest) avec une tendance à Non Transmissibles (MNT) ont révélé que la prévalence la baisse qui s’est traduite par une réduction de 28% de l’hypertension artérielle était de 19% et celle du des nouvelles infections entre 2001 et 2009. Chez les diabète évaluée à 2,6%, au sein de la population des femmes enceintes, la prévalence du VIH est passée 15-64 ans. Les maladies cardiovasculaires représentaient de 4,8% à 3,5% entre 2003 et 2010. Elle est 4 fois plus 6% des décès enregistrés dans les établissements élevée à Lomé-Commune (6,8 %) que dans la région de soins du pays. Les causes immédiates de la forte des Savanes (1,6%) ; et plus élevée en milieu urbain morbidité et mortalité dues aux MNT sont liées au (4,4%) qu’en milieu rural (2,5%). Dans les groupes niveau   élevé d’exposition aux facteurs de risques à risques, l’épidémie du VIH est en baisse chez les majeurs pour la santé, notamment : (i) le tabagisme ; professionnelles du sexe et leurs clients (13% et 2,5% (ii) la consommation abusive d’alcool ; (iii) l’usage de en 2011 contre 29,5% et 13% en 2005). Cependant, la drogues et d’autres substances psychoactives ; (iv) prévalence du VIH est élevée chez les hommes ayant la mauvaise alimentation y compris l’obésité ; et (v) la des rapports sexuels avec d’autres hommes (20,37% sédentarité. en 2011), les consommateurs de drogues (5,38% en D’autre part, on note qu’au Togo, 20 500 personnes 2011) ainsi que les détenus (4,3% en 2011). meurent, chaque année, à cause des risques Sur le plan épidémiologique, on estimait à 121 000 le environnementaux liés à la pollution de l’air et de l’eau, nombre de Personnes Vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) au manque d’hygiène et d’assainissement (Country en 2010 dont 11 000 enfants (0-14 ans) ; 110 000 Profile of Environnemental Burden of Diseases, OMS, adultes (15 ans+) et 67 000 femmes et jeunes filles 2009). (15 ans+). Le nombre d’orphelins et autres enfants rendus vulnérables par le VIH (OEV) est estimé à

1.2.2.3. Accès à l’eau potable et à l’assainissement 66 000. Les nouvelles infections sont évaluées à 10 000 personnes et les décès liés au SIDA à 7 500 La gestion des ressources en eau au Togo est personnes. caractérisée par des progrès significatifs dans la mise en place de cadres de référence destinés à permettre En fin 2011, la couverture en dispensation des Anti une meilleure coordination des actions et une cohérence Retro-Viraux (ARV) est de 48,9% (par région, Lomé- des modes d’intervention des différents partenaires commune vient en tête avec 61,9%). Le taux de présents dans le secteur. En effet, des documents de couverture thérapeutique par rapport au nombre planification et de programmation sectoriels ont été d’adultes éligibles attendus (48 604) est de 59,8%. élaborés notamment la politique nationale du secteur de Les services de conseil et de dépistage ont été offerts l’eau, la loi portant code de l’eau, la politique nationale à 107 femmes enceintes dans les sites de Prévention d’hygiène et d’assainissement ainsi que le Plan d’actions de Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant (PTME) National du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement  soit à 39,6% des femmes enceintes attendues dans (PANSEA) qui a fait l’objet d’une Table Ronde des le pays et 61,7% des femmes enceintes reçues en partenaires conjointement avec le Programme National consultations prénatales dans les structures de soins. d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources Mais seulement 7,5% des partenaires de ces femmes Naturelles (PNIERN). ont été dépistés. Environ 4173 femmes enceintes séropositives ont reçu la prophylaxie ARV (soit 60,5% des femmes enceintes séropositives attendues dans le pays). Le taux de transmission du VIH chez les enfants 7    Encore appelée «STEPWise», c’est une approche développée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en vue de surveiller, d’une part, les facteurs de nés de mères séropositives à 18 mois est de 6,5%. risques des maladies chroniques et d’autre part, la morbidité et la mortalité dues à ces maladies. 18 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social La mise en œuvre de ces politiques et stratégies a ménages utilisant des installations sanitaires améliorées. permis d’améliorer la desserte en eau potable qui est L’accès aux infrastructures d’assainissement montre passée de 34% en 2007 à 39% en 2011 sur le plan une amélioration de ce taux qui était de 32% en 2006 national, avec des impacts positifs sur les conditions selon les données des enquêtes MICS. L’utilisation des de vie des populations. Cela a aussi contribué à installations sanitaires améliorées est peu répandue l’éradication du ver de Guinée au Togo. Mais, malgré dans les zones rurales (11,8%), comparativement aux les progrès enregistrés, le taux de desserte reste en zones urbaines (73,0%). Des disparités régionales deçà de la cible OMD (49% en 2011). En considérant existent également avec un taux qui va de 87,6% à les différents milieux, le taux de desserte s’est même Lomé à 15,6% dans la région des Plateaux. dégradé entre 2007 et 2011 en milieu urbain passant de 39% à 34%. L’alimentation en eau potable en

1.2.2.4. Protection sociale milieu urbain relève de la Togolaise des Eaux (TdE) qui fait face à des difficultés pour l’extension des La protection sociale au plan national désigne l’ensemble réseaux de distribution et se trouve dans une situation des mesures publiques et privées mises en place pour financière critique. En milieu rural et semi-urbain, ce protéger la population contre les vulnérabilités et les taux a connu une progression sur la même période risques sociaux afin de promouvoir la cohésion sociale passant respectivement de 30% à 47% et de 29% à et l’égalité. Elle englobe un large éventail d’outils et a 35%. Par ailleurs, des disparités existent également pour objectifs généraux de promouvoir l’inclusion et entre les différentes régions du pays en matière du l’accès aux services de base (santé, éducation, etc.), taux de desserte. à l’emploi et aux revenus, d’atténuer l’impact des chocs sur le bien-être, et d’assurer un minimum de Par contre, en considérant l’accès à l’eau potable, les ressources aux plus pauvres afin d’éviter l’indigence. résultats de l’enquête QUIBB 2011 indiquent que le Elle est maintenant considérée comme l’une des taux d’accès en milieu urbain (76,7%) est largement composantes clés des stratégies de réduction de la supérieur à celui en milieu rural (39,7%). pauvreté en Afrique. En ce qui concerne l’atteinte des OMD pour ce sous- Le Gouvernement togolais a fait un certain nombre secteur, le Gouvernement, en collaboration avec ses d’avancées dans le domaine de la protection sociale. partenaires, a élaboré un Cadre d’Accélération pour Les chocs économiques et les catastrophes naturelles la réalisation de la cible 7 C (réduire de moitié d’ici survenus à partir de 2007 ont cependant mis en lumière à 2015 le pourcentage de la population qui n’a pas le besoin de disposer de meilleurs mécanismes de accès à l’eau potable et aux services d’assainissement protection sociale surtout envers les populations les plus adéquat) de l’OMD 7 en milieux rural, semi-urbain, vulnérables afin de les protéger durablement contre les périurbain et urbain. Cette disposition vise à cerner risques adverses. Jusqu’à présent, le Gouvernement et lever les principales contraintes freinant la mise en a concentré sa réponse aux chocs sur la mise en œuvre des interventions requises pour la réalisation place de mesures destinées à répondre aux besoins de progrès d’ici 2015 dans ce sous-secteur. L’accès à à court terme des populations affectées par les chocs l’eau doit être perçu comme un droit comme cela est exogènes. Parallèlement, il mettait en place une base bien mentionné dans les instruments internationaux analytique préparatoire à l’élaboration d’une politique des droits de l’Homme ratifiés par le Togo. et d’une stratégie nationales de sécurité sociale visant L’insalubrité de l’environnement, et surtout de l’eau, l’atteinte de l’objectif d’une couverture à long terme, de même que l’évacuation inadéquate d’excréments plus étendue et plus durable, touchant toutes les humains sont des facteurs importants de transmission catégories de population et plus particulièrement les de maladies telles que le choléra, la fièvre typhoïde pauvres et les plus vulnérables. Dans cette optique, ou la polio. Pour y pallier, les ménages doivent faire plusieurs programmes et un nouveau régime de recours à une installation sanitaire améliorée. Les protection sociale ont été mis en œuvre au cours de installations sanitaires améliorées pour l’évacuation ces dernières années. des excréments sont : les toilettes à chasse d’eau Ainsi, afin de répondre à la perte de revenus engendrée avec ou sans réservoir d’eau reliées à un système par les chocs exogènes et en particulier par la crise d’égout ou à des fosses septiques ou encore à des financière et économique mondiale, un programme latrines, les latrines améliorées ventilées, les latrines de travaux publics à Haute Intensité de Main-d’œuvre à fosse avec dalles, et les toilettes à compostage. En (HIMO) en zones rurales a été mis en place suivant 2010, 34,9% de la population togolaise vivait dans des une approche communautaire. De plus, d’autres Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 19 Chapitre 1 : Bilan économique et social filets sociaux de sécurité ont été mis en œuvre avec La synthèse de ces documents a permis de faire un notamment un programme de cantines scolaires. En effet, état des lieux sur la protection sociale et de constituer en vue d’améliorer la fréquentation et l’apprentissage une base pour l’élaboration de la politique nationale des élèves, le Gouvernement a soutenu la mise en de protection sociale. place de cantines scolaires avec l’appui de partenaires Il convient de souligner que des impératifs économiques au développement. Les cantines scolaires semblent constituent l’une des causes de la recrudescence du avoir un effet positif sur la nutrition et la fréquentation travail des enfants. Ce dernier constitue souvent une scolaire dans les zones bénéficiaires. Cependant, au des solutions à laquelle les ménages ont recours pour niveau national, ces programmes sont loin de couvrir améliorer leurs revenus. Aussi, la vulnérabilité des l’ensemble des besoins. Actuellement, le programme de enfants est-elle exacerbée par : (i) un manque d’accès cantines couvre seulement 182 écoles primaires offrant aux services sociaux de base (santé et éducation), des repas scolaires à 40 400 élèves et le programme particulièrement dans les communautés les plus HIMO ne concerne que 15 000 bénéficiaires jeunes pauvres ; (ii) des violences et abus divers dont ils sont ruraux en situation de chômage ou sous-occupés, victimes ; (iii) des pratiques telles que la migration, la recevant une rémunération pendant 40 jours. Ces programmes sont par ailleurs essentiellement financés traite des enfants ; et (iv) l’exploitation des enfants dans sur ressources extérieures qui, par nature, sont limitées des pires formes du travail. Tous ces aspects résultent dans le temps et amènent à la nécessité de prendre en le plus souvent de stratégies de survie préjudiciables compte la question de la pérennité de ces interventions aux enfants menées par les ménages en situation de qui reste non solutionnée. Cependant, une politique et pauvreté ou de précarité. un programme national intégré d’alimentation scolaire Malgré les efforts consentis par le Gouvernement, la sont en cours de formulation. D’autres programmes proportion d’enfants disposant d’un acte de naissance liés notamment à des transferts en nature (alimentaires a stagné sur la période 2006-2010. En effet, selon surtout) et en espèces sont réalisés ou sont en cours de l’enquête MICS4, cet indicateur est resté pratiquement préparation pour lutter contre la pauvreté et l’indigence. identique (il est passé de 78,1% à 77,9%). Cette Le Gouvernement a également investi dans l’amélioration situation pose la question de l’efficience des dispositifs de l’accès des populations aux services sociaux de base relatifs à l’enregistrement des naissances. Dans la en éliminant, au niveau national, les frais de scolarité perspective d’améliorer la situation, le Gouvernement de l’enseignement primaire et pré-scolaire dans les a lancé, en décembre 2011, une campagne nationale établissements publics et en réduisant les coûts de pour l’établissement de jugements supplétifs gratuits. certains soins de santé tels que la césarienne. Dans Celle-ci devrait permettre à au moins 120 000 élèves des cette perspective, et en vue d’améliorer l’accès aux classes de CE2 au CM2 sur toute l’étendue du territoire, soins de santé, le Gouvernement a mis en place un d’en être bénéficiaires. Dans la même perspective le nouveau régime obligatoire d’assurance maladie des Gouvernement a commandité une étude sur le système agents de l’Etat et assimilés, géré par l’Institut National actuel d’enregistrement des naissances afin d’analyser d’Assurance Maladie (INAM). Celui-ci constitue la les disparités dans l’accès à ce système et d’identifier porte d’entrée d’un régime d’assurance maladie qui, les goulots d’étranglement. Les conclusions de cette en finalité, a vocation à s’élargir à d’autres catégories étude permettront d’améliorer le système. de population. Par ailleurs, il existe d’autres initiatives S’agissant du travail des enfants, les résultats mutualistes qui sont mises en œuvre dans le pays, de l’Enquête nationale sur le travail des enfants notamment les mutuelles de santé communautaires. (2010) montrent que le travail des enfants est l’un Dans le cadre de la création d’une base analytique des facteurs les plus déterminants de leur état pour l’élaboration d’une politique nationale de protection de vulnérabilité à la pauvreté. Environ 58,1% des sociale, plusieurs études et analyses ont été effectuées enfants âgés de 5 à 17 ans sont économiquement avec l’appui des partenaires au développement. Ainsi, occupés et 56,9% sont astreints aux travaux dangereux. un ensemble d’études portant sur des questions Les disparités régionales en matière de travail des de protection sociale est disponible. Elle comprend enfants sont remarquables, avec 19,2% des enfants de les revues détaillées des programmes d’assurance 5 à 17 ans économiquement occupés habitant Lomé, sociale contributive, des filets sociaux de sécurité, comparativement à 73,3% dans la région des Savanes de la protection sociale centrée sur les enfants, de et 73,9% dans la région des Plateaux. Près de la moitié même que l’analyse des effets des crises et des des enfants travailleurs (51,8%) sont employés dans les politiques de réponse sur le bien-être des ménages. domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, 20 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social près du quart (24,9%) dans le travail domestique et cet ordre d’idées, il convient de mieux évaluer et tirer environ 12% dans l’économie informelle urbaine. Les les leçons des expériences pilotes en cours ou déjà petites filles (entre 10 et 14 ans) sont employées comme réalisées, pour mieux asseoir une stratégie visant à domestiques ou vendeuses de denrées alimentaires corriger les goulots d’étranglement dans le domaine pour contribuer au soutien des ménages pauvres. Des susmentionné. femmes et jeunes filles pauvres quittent leur terroir en quête d’un travail (domestique, pileuse, lavandière, 1.2.2.5. Droits humains petit commerce, etc.) surtout en période de soudure et sont exposées à la prostitution, à l’exploitation, au Les initiatives mises en œuvre par le Gouvernement, en viol et à l’infanticide. Au-delà de ces situations de relation avec les autres acteurs de la scène politique, violence, d’abus, d’exclusion et d’exploitation des se sont traduites par un renforcement de la cohésion enfants dans les communautés pauvres, se pose la sociale et de la paix. Les cas de violation de droits question fondamentale du non enregistrement des de l’Homme se sont nettement réduits. Le taux de enfants à l’état civil ; ce qui constitue une entrave à criminalité est passé d’un ratio de 118 crimes et délits l’accès à l’école, surtout pour les filles. A cela s’ajoute pour 100 000 habitants en 2008 à 101 en 2010, soit le temps considérable consacré à la corvée d’eau une baisse de 14,4%. Par contre, des retards sont surtout pour la population féminine et constitue l’un enregistrés dans la mise en place d’un plan de façon des principaux facteurs du faible taux de scolarisation à permettre l’intégration de la dimension « Droits de des filles et de la faible participation des femmes aux l’Homme » dans les réformes et programmes dans la activités génératrices de revenus. perspective de la participation citoyenne, l’obligation de rendre compte, la transparence et la responsabilité. Les ménages, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, sont exposés à une variété de chocs (sécheresse, Toutefois les principaux défis portent sur le renforcement inondations, accidents, maladies, fluctuation des prix de des institutions de lutte contre l’impunité comme le produits de base, etc.) qui les empêchent d’accumuler système judiciaire pour lutter contre la corruption et les biens et le capital humain susceptibles de les d’autres malversations économiques afin que l’entièreté aider à sortir de la pauvreté. Aussi, des faiblesses des revenus publics contribue à l’amélioration des ont-elles été relevées dans les mécanismes de prise conditions de vie des populations. Il est à souligner que en charge de certains groupes cibles notamment les les avancées enregistrées au niveau des droits humains personnes handicapées et les personnes âgées. C’est ont été possibles grâce aux réformes poursuivies au pourquoi le Togo met l’accent sur la nécessité de faire niveau du secteur de la sécurité qui reste un défi majeur pour consolider les acquis en matière de croissance de la protection sociale, en particulier des groupes économique. vulnérables, un des piliers de sa stratégie pour la réduction de la pauvreté. S’agissant des violences faites aux enfants, plus de neuf enfants sur dix âgés de 2-14 ans (93,2%) ont été La réalisation des risques auxquels les populations sont soumis à une forme quelconque de méthode disciplinaire exposées et la survenue des catastrophes contribuent violente (punition psychologique ou physique) par leurs à maintenir les groupes les plus vulnérables dans la mères/gardiennes ou d’autres membres du ménage. précarité et en font basculer d’autres dans la pauvreté. Plus de huit enfants sur dix (85,6%) ont été la cible Du fait de leurs conséquences sur les personnes, des agressions psychologiques. Les punitions non les biens et l’environnement, ces aléas font perdre violentes n’ont été observées que dans 5,5% des cas. à l’économie nationale un potentiel de croissance La proportion d’enfants ayant fait l’objet de punitions important. A cet égard, le Gouvernement a pris des physiques et celle ayant subi des châtiments physiques initiatives pertinentes, marquées par l’élaboration et sévères représentent respectivement 77,3% et 16,9%. la validation en 2009 de la stratégie nationale de Les enfants du sexe masculin ont été davantage réduction des risques et catastrophes, faisant suite soumis à la discipline physique tant légère que sévère à la mise en place de la plateforme nationale pour la (79,7% et 19,1%, respectivement) que les enfants du gestion des risques et catastrophes, du plan ORSEC sexe féminin (75,0% et 14,7%, respectivement). Selon complété par un plan de contingence. la région de résidence, la proportion d’enfants ayant Malgré les initiatives en cours et les acquis actuels, été soumis à une punition psychologique ou physique il convient de constater qu’il y a encore des progrès par leurs mères/gardiennes ou d’autres membres du à faire dans le domaine de la législation et de la ménage évolue de 87,0% dans la région de Kara à réglementation en matière de protection sociale. Dans 95,2% dans la région Centrale. Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 21 Chapitre 1 : Bilan économique et social En matière d’exercice de droits fondamentaux spécifiques des Ministres. Par ailleurs, la volonté politique de dans le contexte de l’épidémie de VIH, le Togo a pris réduire les disparités et les inégalités de genre afin des engagements internationaux de poursuivre tous de progresser vers l’équité souhaitée s’est traduite les efforts pour un accès universel aux programmes par la révision du Code de la famille à partir de 2010, de prévention, de traitement, d’appui et de soins l’adoption de la politique nationale de l’équité et de en matière de VIH/SIDA, à travers la promotion et l’égalité du genre (PNEEG) en 2010, assortie d’un la protection des droits humains. Une loi portant plan d’actions de mise en œuvre, l’adoption du Plan protection des personnes en matière du VIH/SIDA a d’actions national sur les résolutions 1325 et 1820, la été adoptée en ce sens en 2005 et révisée en 2010. subvention de la césarienne et la volonté de porter Cependant, quoiqu’aucune étude n’ait été encore l’effectif des femmes à 10% lors du recrutement dans réalisée pour apprécier l’efficacité de la mise en œuvre les forces armées. La difficulté majeure est que les de cette loi, des cas de plaintes de discrimination et politiques sectorielles ne sont pas suivies d’allocations de stigmatisation ont été enregistrés dans plusieurs suffisantes de ressources, ni traduites en dispositifs localités du Togo par le biais des appels téléphoniques opérationnels de prise en compte du genre, ce qui et par différentes structures telles que le Secrétariat entrave leur mise œuvre. Permanent du Conseil National de lutte contre le SIDA En dépit des dispositions juridiques et mesures politiques et les IST, les tribunaux, l’Association Nationale des en faveur de l’égalité de droit entre l’homme et la Magistrats, les PVVIH et les associations de soutien femme, le contexte culturel du Togo comporte encore et de défense des droits des personnes infectées et des facteurs qui influencent et déterminent l’accès et le affectées. Dans la plupart des cas, aucune assistance contrôle des hommes et des femmes aux ressources n’a été apportée aux victimes. Les cas rapportés sont productives, surtout à la terre, aux services sociaux relatifs aux violations fréquentes du droit au travail, de base, aux activités de la vie publique et privée, du droit à la santé, du droit à l’éducation, du droit à ainsi que leur participation à la sphère de décision. l’assistance et à la protection sociale. En effet, ces considérations socioculturelles tendent à Le passage du Togo en octobre 2011 devant le Conseil discriminer la femme par rapport à l’homme, la fille au des droits de l’Homme des Nations Unies à travers profit du garçon avec des impacts sur leur productivité, l’Examen Périodique Universel (EPU) a permis la leur état de pauvreté qui se reflète à son tour sur leur formulation d’une série de recommandations allant dans santé (notamment la santé de reproduction), leur temps le sens d’améliorer la situation des droits de l’Homme de loisir et leur réinvestissement en capital humain. au Togo. Actuellement, un plan de mise en œuvre de En effet, selon les résultats de l’enquête QUIBB de 2011, ces recommandations est disponible ainsi qu’un comité les femmes (52,4%) sont moins alphabétisées que les de suivi de la mise en œuvre composé par les acteurs hommes (76,9%). Le taux net de fréquentation dans le du Gouvernement et ceux de la société civile. secondaire des filles (38,2%) est faible par rapport à celui des garçons (50,8%). La proportion des femmes

1.2.2.6. Equité et égalité de genre salariées du public est moins élevée que celle des hommes (64,6% contre 84,6%). Le pourcentage des L’équité et l’égalité de genre sont au centre des femmes salariées du privé (15,2%) reste également priorités du Gouvernement. Elles ne peuvent être faible par rapport au pourcentage d’hommes salariés restreintes à la promotion de la femme. L’égalité de du secteur privé (35,1%). genre signifie que les femmes et les hommes jouissent du même statut et ont des chances égales d’exercer pleinement leurs droits et potentiels afin de contribuer 1.2.2.7. Jeunesse et emploi au développement national. Le droit au travail est garanti par les instruments Depuis la ratification par le Togo de la Convention pour internationaux des droits de l’Homme notamment l’élimination de toutes les formes de discriminations la déclaration universelle des droits de l’Homme qui à l’égard de la femme (CEDEF) en 1979, les efforts énonce en son article 23 que « toute personne a du Gouvernement se sont poursuivis et les acquis ont droit au travail, au libre choix de son travail, à des été consolidés en ce qui concerne la participation des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la femmes au processus de décision et de gestion du protection contre le chômage ». La création d’emplois pouvoir d’Etat. En effet, le pourcentage de femmes dans et l’accès à l’emploi doivent se dérouler dans l’équité, les instances de décision a augmenté. En 2011, les sans discrimination et jusqu’au niveau le plus reculé femmes représentaient  11% des députés et 21,90% du pays. 22 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social Aussi, face à la montée croissante du chômage et du de chômage se situe à 6,5% et celui du sous-emploi sous-emploi au Togo, qui touche particulièrement les à 22,8%. Ces chiffres traduisent une situation encore jeunes, les femmes et les personnes handicapées, la difficile sur le plan de l’emploi. Une analyse plus fine question d’emploi et d’insertion socioéconomique des de ces données montre que le taux de chômage a jeunes est-elle devenue une préoccupation majeure faiblement baissé tandis que le recul du sous-emploi des autorités et figure-t-elle en bonne place dans le n’est constaté que dans le milieu urbain. En ce qui Discours-programme du Chef de l’Etat et dans la concerne les jeunes, le taux de chômage a faiblement Déclaration de politique générale du Gouvernement. baissé entre 2006 (9%) et 2011 (8,1%) tandis que le niveau de sous-emploi demeure élevé (20,5% en 2011). En effet, les jeunes constituent la frange la plus touchée par ce phénomène ; leurs taux de chômage et de Au regard des données ci-dessus mentionnées, le sous-emploi étaient estimés respectivement à 9% et chômage des jeunes apparaît comme un important 25,5% en 2006. Depuis 2006, des efforts importants défi à relever pour compléter les progrès réalisés ont été réalisés pour s’attaquer à ce phénomène. Ils en termes de réformes politiques, de refondation de se reflètent à travers la création du Ministère chargé l’Etat, de réformes économiques et de reconstruction de l’emploi des jeunes et la dynamisation de l’Agence des infrastructures. Cette situation est une source Nationale pour l’Emploi (ANPE) et aussi par l’organisation d’inquiétude et de fracture sociale pouvant conduire d’une semaine annuelle de l’emploi afin de renforcer au développement d’activités alternatives de survie le dialogue entre les différents acteurs du marché du de l’émigration. Ce qui constitue une perte pour la travail et de fluidifier la circulation de l’information. A collectivité qui a investi des ressources importantes côté de ce volet institutionnel, plusieurs programmes dans l’éducation des jeunes. en faveur de l’emploi des jeunes ont été récemment Plusieurs contraintes freinent la création d’emplois au initiés. Ils portent sur : (i) le programme de promotion Togo. Il s’agit d’abord de l’environnement des affaires. du volontariat national (PROVONAT) qui, depuis En effet, certaines dispositions du Code des Impôts ne son démarrage en 2011, a accompagné 928 jeunes sont pas de nature à susciter la relance de l’économie diplômés dans la vie active ; (ii) le programme d’appui et à encourager les PME créatrices d’emplois. Il s’agit à l’insertion et au développement de l’embauche par exemple de la taxe sur les salaires de 7% qui est (AIDE) qui a inséré, en 2011, 548 jeunes chômeurs contreproductive dans un pays caractérisé par un taux primo-demandeurs dans les entreprises privées ; (iii) de sous-emploi élevé et qui cherche à encourager le projet de développement communautaire (PDC) l’emploi . 8 qui a permis de créer près de 9000 emplois en 2011 à travers l’utilisation de l’approche « Haute Intensité En outre, la promotion de l’emploi des jeunes souffre de l’inexistence d’un cadre institutionnel de coordination en Main d’œuvre » ; (iv) le projet d’appui à l’insertion et de concertation adéquat. On observe des difficultés professionnelle des jeunes artisans qui vise à promouvoir de coordination entre les différentes structures du l’auto-emploi dans le domaine artisanal en insérant Gouvernement en charge des questions de l’emploi. chaque année 1000 jeunes sur la période 2011‑2015 ; Il n’existe pas de passerelles entre les ministères en (v) le projet de développement des filières des plantes charge de l’emploi et ceux en charge de l’éducation à racines et tubercules et le projet de soutien aux et de la formation professionnelle. On note aussi une activités économiques des groupements qui ont absence de passerelles entre les structures publiques facilité l’accès au micro-crédit des associations et des et le secteur privé (Associations des jeunes, ONG, groupements de jeunes ; (vi) l’inversion significative à Société Civile, structures de formations privées, etc.). partir de 2008 de la tendance à la baisse des agents de la fonction publique avec notamment les recrutements L’absence d’un cadre de concertation entre tous d’enseignants et de personnels de santé. les acteurs impliqués (regroupant le secteur public, secteur privé, société civile, partenaires techniques Malgré ces initiatives entreprises, le problème de et financiers) est source des dysfonctionnements l’emploi en général et celui des jeunes en particulier observés dans la coordination des actions en faveur demeure encore entier. De même, en dépit des progrès de l’emploi des jeunes. réalisés au niveau de la croissance économique, la capacité du secteur privé à créer des emplois demeure L’inadéquation emploi/formation est sans aucun doute, limitée. D’où la nécessité de mieux intégrer la question l’un des plus grands problèmes des jeunes en quête de l’emploi dans la stratégie de croissance accélérée. D’après les données de l’enquête QUIBB 2011, le taux 8 Cf. Rapport sectoriel « Secteur privé et compétitivité » Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 23 Chapitre 1 : Bilan économique et social d’emploi même s’il existe des initiatives de l’Etat pour la dynamique d’ensemble sur le marché du travail et développer l’employabilité à partir des programmes d’élaborer en conséquence des politiques pertinentes. PROVONAT et AIDE. En effet, les écoles, les instituts La levée de ces contraintes passe par la définition et et universités déversent chaque année sur le marché la mise en œuvre de nouveaux axes stratégiques pour du travail environ 10 000 diplômés dont la majorité a l’emploi des jeunes. des profils peu recherchés par les entreprises. Selon l’étude de 2008, l’insertion professionnelle des jeunes est principalement limitée par le manque d’expérience 1.2.2.8. Sports et loisirs professionnelle (34,2% des cas), le manque d’information Au Togo, le secteur des sports a connu des avancées (19%), et les discriminations de diverses formes (17%). en ce qui concerne la relance des championnats L’insertion des jeunes est également contrainte par scolaires et universitaires ; la formation des chargés l’absence de mesures incitatives pour encourager d’EPS des inspections de Lomé-commune et de Lomé l’emploi des jeunes par les entreprises privées. Golfe en 2009 ; la mise en place de l’institut national Le dispositif de la formation qui devrait apporter une de la jeunesse et des sports ayant permis d’assurer la réponse adéquate au problème de l’inemployabilité formation des cadres ; l’appui aux clubs des personnes des primo demandeurs d’emplois est dans une handicapées ; et l’adoption de la loi portant charte des situation préoccupante même si des débuts de solution activités physiques et sportives (loi n° 2011-0417 du transparaissent dans le Plan Sectoriel de l’Education 16 juin 2011). En outre, un revirement d’intérêt à la (PSE 2010-2020). En effet, le système connaît de pratique sportive se généralise au sein de la population sérieux problèmes tant au niveau du nombre des et les femmes sont présentes dans presque toutes les structures de formation et des infrastructures que de disciplines sportives. la qualité des formateurs. Par ailleurs, la formation Cependant, l’activité sportive rencontre plusieurs technique et professionnelle est caractérisée par une difficultés liées notamment à : (i) la vétusté et à faible diversification et les centres de formation ont l’insuffisance des infrastructures et équipements sportifs une faible capacité d’accueil, et sont sous-équipés. pour promouvoir le sport de masse et développer le Au niveau des jeunes créateurs d’entreprise, les sport de haut niveau ; (ii) la faiblesse des capacités problèmes structurels suivants se posent : (i) le des ressources humaines à encadrer le secteur ; (iii) la manque de financement et/ou un accès difficile au faiblesse du système de détection et de formation de crédit avec des taux d’intérêt élevés ; (ii) le manque jeunes talents, de suivi médical et de préparation des d’accompagnement pendant les premières années de athlètes ; (iv) l’absence de textes juridiques régissant vie de l’entreprise ; (iii) les contraintes fiscales dues la pratique des activités physiques et sportives ; et au système de taxation ; et (iv) le faible accès aux (v) l’absence de gestion concertée des acteurs de ce nouvelles technologies (TIC). secteur. Tous ces problèmes handicapent la capacité et Dans le domaine des loisirs, il a été élaboré un guide la volonté des jeunes à s’installer à leur propre national des loisirs en 2011. Ce guide répertorie les compte ; ils freinent leur esprit entrepreneurial. sites modernes et traditionnels de loisirs et permet de mettre en place une stratégie de réhabilitation et de Toutefois, des actions allant dans le sens de la promotion promotion de ces sites. Une politique nationale des de l’emploi des jeunes ont été menées sur la période loisirs et son plan d’actions sont en cours d’élaboration. 2009-2011, traduisant la forte volonté du Gouvernement de prendre à bras le corps cette problématique. Mais le dispositif d’information sur le marché de l’emploi 1.2.2.9. Culture n’a pas permis de mesurer les efforts accomplis en La culture au Togo est caractérisée par une diversité termes de réduction du chômage et du sous-emploi de groupes ethniques. De nombreuses coutumes des jeunes. religieuses, culturelles et traditions artistiques puisent De manière générale, l’impossibilité de suivre la situation leurs racines dans les profondeurs de l’Afrique noire. de l’emploi sur une courte période résulte de l’absence Les fêtes traditionnelles attrayantes se distinguent d’un système de collecte de données de routine sur par leur dynamisme et leur diversité (fêtes agraires, l’emploi. La création de l’Observatoire de l’Emploi initiatiques, religieuses, commémoratives, etc.). Les et de la Formation n’a pas pour le moment résolu le rythmes et danses folkloriques du terroir s’interfèrent problème. Il est donc quasi impossible de comprendre dans les compositions modernes des artistes. Enfin, le 24 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social pays dispose des espaces verts mais leur aménagement En ce qui concerne les approches monétaire et est dans l’attente d’une assise juridique. de perception, les données utilisées proviennent principalement des données des deux enquêtes De nombreuses contraintes freinent le développement dénommées Enquête sur le Questionnaire Unifié des du secteur. Il s’agit notamment : (i) de l’insuffisance Indicateurs de Base du Bien-être (QUIBB), réalisées en et de la dégradation poussée des infrastructures 2006 et 2011 par la Direction Générale de la Statistique culturelles ; (ii) du manque de professionnalisme et la Comptabilité Nationale (DGSCN). S’agissant de des acteurs et promoteurs culturels ; (iii) de la faible l’approche non monétaire, les données sont issues des structuration des filières de production, de diffusion et de enquêtes MICS3 et MICS4 réalisées respectivement commercialisation ; (iv) du développement du piratage ; en 2006 et 2010 par la DGSCN également. (v) de l’absence d’infrastructures, d’équipements et d’espaces de production cinématographique et littéraire ; (vi) des difficultés de mobilisation des ressources 1.2.3.2. Evolution de la pauvreté monétaire et non nécessaires au financement des programmes et monétaire projets culturels. 1.2.3.2.1. Evolution de la pauvreté monétaire L’analyse de l’évolution de la pauvreté monétaire

1.2.3. Situation de la pauvreté et des prend en compte deux aspects : la pauvreté monétaire et l’extrême pauvreté monétaire. inégalités au Togo Cette partie qui analyse la dynamique de la pauvreté et a) Pauvreté monétaire des inégalités permettra au Gouvernement de procéder La pauvreté monétaire concerne les individus dont le à un ciblage adéquat des populations pauvres et les niveau de vie est jugé inférieur à un minimum défini domaines dans lesquels les inégalités doivent être par un seuil de pauvreté. La méthodologie de mesure réduites dans la perspective d’une croissance inclusive. de ce type de pauvreté intègre la prise en compte de deux (02) éléments fondamentaux : l’agrégat du

1.2.3.1. Situation de la pauvreté niveau de vie et le seuil de pauvreté de vie. Dans La pauvreté est un phénomène multidimensionnel, l’approche monétaire utilisée, l’indicateur de bien-être caractérisé à la fois par une faible consommation est basé sur la consommation. Les seuils de pauvreté de biens privés, mais aussi par la malnutrition, des ont été calculés à partir de l’enquête QUIBB de 2006 mauvaises conditions de vie, ou encore par un accès pour les cinq régions du pays et pour la capitale difficile aux services publics ou services sociaux de Lomé suivant les méthodes fondées sur les besoins base (éducation, santé, eaux et assainissement, etc.). essentiels. Concernant les seuils de pauvreté de 2011, ils ont été obtenus en actualisant ceux de 2006 par La pauvreté est également le résultat d’une perte le taux d’inflation entre 2006 et la période de collecte d’autonomie et d’une exclusion. Elle ne doit pas être de l’enquête QUIBB 2011 (juillet et août 2011). Ces perçue comme un manque de biens matériels et de seuils sont consignés dans le tableau ci-dessous. possibilités, par exemple l’emploi et la propriété. C’est aussi l’absence de biens physiques et sociaux, tels que la santé, l’intégrité corporelle, le fait d’être à l’abri Tableau 4 : Evolution des seuils de pauvreté entre de la peur et de la violence, l’appartenance sociale, 2006 et 2011 (FCFA) l’identité culturelle, la capacité d’exercer une influence politique, la possibilité de vivre dans le respect et la Régions 2006 2011 dignité. Lomé 276 400 323 388 A cet effet, pour mieux appréhender le phénomène, trois Maritime 178 278 208 585 approches complémentaires ont été retenues à savoir : Plateaux 176 896 206 968 Centrale 205 365 240 277 • l’approche monétaire  de la pauvreté ; Kara 176 896 206 968 Savanes 179 660 210 202 • l’approche non monétaire ou approche basée sur les conditions de vie ; National 276 400 323 388 Sources : Profil de la pauvreté, QUIBB 2006 et 2011 • l’approche basée sur la perception des populations sur la pauvreté ou approche subjective de la pauvreté. Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 25 Chapitre 1 : Bilan économique et social Les écarts constatés au niveau des seuils de pauvreté autres milieux urbains en 2011. Par ailleurs, en ajoutant dans les différentes régions s’expliquent par les le poids démographique qui est plus élevé en milieu disparités régionales en termes de prix. rural, la grande majorité des pauvres, soit exactement Les résultats des enquêtes montrent que l’incidence 78,9% vivent en milieu rural contre 21,1% qui résident de la pauvreté (P0) au niveau national est passée de en milieu urbain, y compris Lomé. 61,7% en 2006 à 58,7% en 2011, soit une baisse de 3 En revanche, la profondeur (P1) et la sévérité (P2) de points en cinq ans. Par ailleurs, le tableau 5 montre que la pauvreté se sont aggravées entre les deux périodes cette baisse de la pauvreté s’est produite aussi bien en passant respectivement de 23,6% à 24,4% et de en milieu rural qu’en milieu urbain. En effet, l’incidence 11,6% à 13,1%. Ceci témoigne d’un élargissement de la pauvreté monétaire a baissé de 2,3 points à Lomé, de 1,7 point dans les autres milieux urbains de l’écart entre la dépense moyenne des pauvres et et en milieu rural. Malgré cette baisse généralisée le seuil de pauvreté d’une part, et de l’augmentation selon les milieux, il demeure que la pauvreté est un de l’extrême pauvreté, d’autre part. Par ailleurs, la phénomène essentiellement rural avec plus de 73,4% profondeur et la sévérité de la pauvreté sont plus de la population rurale se retrouvant sous le seuil de importantes en milieu rural qu’en milieu urbain tout pauvreté contre 28,5% pour Lomé et 44,7% pour les comme l’incidence de la pauvreté. Tableau 5 : Evolution de la pauvreté monétaire selon les milieux de résidence (%) Indicateurs de Pauvreté Contribution à la pauvreté nationale Milieux de résidence P0 P1 P2 C0 C1 C2 2006 Lomé urbain 9 30,8 8,2 3,2 10,5 7,3 5,9 Autre urbain 46,4 14,2 5,9 10,6 8,5 7,1 Rural 75,1 30,6 15,6 78,9 84,2 87,0 Ensemble 61,7 23,6 11,6 100,0 100,0 100,0 2011 Lomé urbain 28,5 6,9 2,6 11,4 6,6 4,6 Autre urbain 44,7 15,3 7,1 11,0 9,1 7,9 Rural 73,4 33,1 18,4 77,6 84,3 87,5 Ensemble 58,7 24,4 13,1 100,0 100,0 100,0 Sources : Profil de la pauvreté, QUIBB 2006 et 2011 Contrairement à l’analyse de la pauvreté par milieu Maritime où la régression a été la plus importante en de résidence, toutes les régions n’ont pas connu une passant de 67,1% à 53,9%. Par contre, la pauvreté s’est diminution de la pauvreté. 9 accentuée dans la région des Plateaux en passant de 61,1% à 64,7%, dans la région Centrale en passant Elle a reculé dans le Grand Lomé en passant de 32,8% de 74,6% à 80,2% et dans la région des Savanes où en 2006 à 27,2%, ainsi que dans la région de la Kara elle est passée de 86,7% à 90,8% entre 2006 et 2011. en passant de 74,2% à 68,4% et surtout dans la région 9 Lomé urbain regroupe les cinq arrondissements de la Commune de Lomé   26 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social Tableau 6 : Evolution de la pauvreté monétaire selon les régions (%) Indicateurs de Pauvreté Contribution à la pauvreté nationale Régions P0 P1 P2 C0 C1 C2 2006 Grand Lomé 10 32,8 9,2 3,8 12,4 9,1 7,6 Maritime 67,1 22,6 9,8 22,5 19,8 17,5 Plateaux 61,1 21,7 9,9 21,3 19,7 18,3 Centrale 74,6 29,1 14,1 11,8 12,1 11,9 Kara 74,2 32,0 17,4 16,3 18,3 20,3 Savanes 86,7 44,2 25,4 15,7 21,0 24,5 Ensemble 61,7 23,6 11,6 100,0 100,0 100,0 2011 Grand Lomé 27,2 6,4 2,4 12,1 6,9 4,8 Maritime 53,9 19,1 9,3 13,7 11,7 10,6 Plateaux 64,7 26,7 13,7 25,8 25,6 24,5 Centrale 80,2 34,1 17,8 14,1 14,5 14,1 Kara 68,4 29,2 15,7 15,0 15,4 15,5 Savanes 90,8 50,7 31,9 19,3 25,9 30,4 Ensemble 58,7 24,4 13,1 100,0 100,0 100,0 Sources : Profil de la pauvreté, QUIBB 2006 et 2011 b) Extrême pauvreté monétaire l’alimentation ainsi que des modes de consommation et d’alimentation appropriés, y compris l’allaitement. Les ménages dans l’extrême pauvreté ont été définis comme ceux dont le niveau de vie est insuffisant pour Au niveau national, l’incidence de la pauvreté extrême répondre à leurs besoins nutritionnels de base, même est passée de 28,6% en 2006 à 30,4% de la population s’ils consacrent tout leur budget de consommation à en 2011, soit une hausse de près de 2 points en cinq la nourriture. Le seuil de pauvreté dans ce cas est fixé ans. Cette hausse de la pauvreté extrême se contraste au niveau du seuil de pauvreté alimentaire. avec la baisse de la pauvreté. L’extrême pauvreté ne peut pas être déterminée Une ventilation des résultats selon le milieu de résidence uniquement sur la base de la carence alimentaire prise montre que la pauvreté extrême s’est surtout produite seulement sur le plan quantitatif. L’aspect qualitatif, dans le milieu rural où le taux est passé de 38,8% en tel que clarifié par le Comité des Droits Economiques 2006 à 43,4% en 2011. Sociaux et Culturels (DESC), doit aussi être pris en compte. En effet, selon ce Comité, pour satisfaire les besoins alimentaires, le régime alimentaire dans son ensemble doit contenir une combinaison des nutriments nécessaires pour assurer la croissance physique et mentale, le développement et la subsistance de l’individu, ainsi qu’une activité physique, conformément aux besoins physiologiques de l’être humain à tous les stades du cycle de vie et en fonction du sexe et de la profession. Il faudra donc prendre des mesures pour assurer, adapter ou renforcer la diversité de 10 Le Grand Lomé comprend la Commune de Lomé, la Préfecture du Golfe et les cantons d’Adétikopé et d’Agbodrafo.   Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 27 Chapitre 1 : Bilan économique et social Graphique 1 : Evolution de l’extrême pauvreté monétaire 1.2.3.2.2. Evolution de la pauvreté non monétaire selon les milieux de résidence (%) L’analyse de la pauvreté non monétaire est abordée à travers un indicateur de pauvreté multidimensionnelle et un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle (IPM) prenant en compte dix domaines de privations liés à la santé, l’éducation et aux conditions de vie. Cette approche est développée par le PNUD dans le Rapport Mondial sur le Développement Humain de 2010. Cette analyse se base sur les données de MICS3 en 2006 et MICS4 en 2010. La proportion de la population qui est « multidimensionnellement » pauvre a nettement diminué plus que l’incidence de la pauvreté monétaire. entre 2006 et 2010. Par ailleurs, cette réduction massive de la pauvreté multidimensionnelle s’est ressentie aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. En effet, la proportion de la population qui est « multidimensionnellement » pauvre est passée de Sources : Profil de la pauvreté, QUIBB 2006 et 2011 59,4% en 2006 à 51,9% en 2010, soit un recul de 8 points. En milieu urbain, elle est passée de 33,0% à L’analyse des résultats selon les différentes régions 25,8%, soit une réduction de 7,2 points. La réduction (graphique 2) donne un portrait très semblable de est plus importante en milieu rural où elle est passée celui de la pauvreté générale. En utilisant le seuil de de 76,0% à 67,6%, soit un recul de 8,4 points. pauvreté alimentaire, les régions de Grand Lomé, Maritime et de la Kara voient leurs incidences de L’IPM suit la même tendance que l’incidence de la la pauvreté extrême diminuer significativement. Par pauvreté multidimensionnelle en passant de 30,8% contre les autres régions, notamment les régions à 26,7% de 2006 à 2010 (cf. tableaux 7 et 8). des Plateaux, Centrale et des Savanes voient une augmentation de leur niveau d’extrême pauvreté. Tableau 7 : Evolution de l’indice de pauvreté multidimensionnelle selon les milieux de résidence Graphique 2 : Evolution de l’extrême pauvreté monétaire selon les régions (%) Taux de Sévérité IPM pauvreté 2006 Urbain 0,3300 0,4900 0,1600 Rural 0,7600 0,5300 0,4000 Ensemble 0,5940 0,5181 0,3078 2010 Urbain 0,2575 0,4710 0,1213 Rural 0,6761 0,5239 0,3542 Ensemble 0,5188 0,5141 0,2667 Sources : MICS3 (2006) et MICS4 (2010) Au niveau régional, contrairement à l’incidence de la pauvreté monétaire, l’incidence de la pauvreté multidimensionnelle a reculé dans toutes les régions. Comme souligné plus haut, le Gouvernement a maintenu les dépenses dans les secteurs prioritaires pendant la Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 période de crise. Par exemple, les données de QUIBB 28 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social 2011 ont montré que la crise n’a aucun impact sur 1.2.3.2.3. Pauvreté et inégalités l’éducation des enfants. Dans la perspective d’une stratégie de croissance Toutefois, à l’instar de la pauvreté monétaire, la inclusive, il est important d’associer à l’analyse de la région Maritime reste de loin la région où l’incidence dynamique de la pauvreté, l’analyse de l’évolution des de la pauvreté multidimensionnelle a le plus diminué inégalités dans la distribution de revenus et des effets en passant de 63,3% à 44,7%, soit un recul de de cette évolution sur la dynamique de la pauvreté. 18,6 points. Dans les autres régions, le recul Par ailleurs, il est indispensable de faire ressortir est de 7,3 points à Lomé (24,4% à 17,1%) ; les inégalités d’accès aux services de base qui sont 7,5 points dans la région des Plateaux (63,8% à 56,3%) ; également déterminants de l’évolution de la pauvreté. 6,8 points dans la région Centrale (66,7% à 59,9%) ; 1.2.3.2.4. Evolution des inégalités dans la 1,4 point dans la région de la Kara (67,5% à 66,1%) distribution de revenus et 7,1 points dans la région des Savanes (82,0% à 74,9%) qui demeure comme au niveau de la pauvreté Les coefficients d’inégalité de Gini, calculés à partir monétaire, la région la plus pauvre. des données du QUIBB 2006 et 2011 montrent une augmentation des inégalités entre ces deux périodes. Par ailleurs, la nette diminution de l’incidence de la En effet, l’indice de Gini est passé de 0,361 à 0,393. pauvreté multidimensionnelle dans la région Maritime Cette augmentation des inégalités s’est ressentie au s’explique en partie par le recul massif (13,2 points) niveau de tous les milieux de résidence et dans toutes de la pauvreté monétaire dans cette région et traduit les régions, comme en témoignent les tableaux ci-contre. la cohérence entre les données de l’enquête MICS4 (2010) et de l’enquête QUIBB 2011. Tableau 9 : Evolution de l’indice de GINI entre 2006 et 2011 par milieu et par région Tableau 8 : Evolution de l’indice de Pauvreté Multidimensionnelle selon les régions 2006 2011 Milieux de résidence Taux de Sévérité IPM pauvreté Urbain 0,336 0,352 2006 Rural 0,320 0,354 Lomé 0,2441 0,4705 0,1148 Régions Maritime 0,6333 0,5122 0,3244 Lomé 0,333 0,337 Plateaux 0,6383 0,5079 0,3242 Maritime 0,289 0,330 Centrale 0,6674 0,5190 0,3464 Plateaux 0,335 0,354 Kara 0,6751 0,5225 0,3528 Centrale 0,298 0,310 Savanes 0,8202 0,5635 0,4622 Kara 0,352 0,354 Ensemble 0,5940 0,5181 0,3078 Savanes 0,342 0,344 2010 Ensemble 0,361 0,393 Lomé 0,1714 0,4687 0,0803 Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 Maritime 0,4477 0,5039 0,2256 Plateaux 0,5630 0,5070 0,2855 Centrale 0,5993 0,5072 0,3040 Par ailleurs, les inégalités entre les milieux de résidence et les régions sont plus importantes que les inégalités à Kara 0,6606 0,5313 0,3510 l’intérieur de ces groupes et contribuent respectivement Savanes 0,7487 0,5350 0,4005 à 54,7% et 82,4% des inégalités en 2006 et 2011. Les Ensemble 0,5188 0,5141 0,2667 inégalités entre les milieux et les régions ont même progressé passant respectivement de 0,197 à 0,220 Sources : MICS3 (2006) et MICS4 (2010) et de 0,298 à 0,323 de 2006 à 2011. Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 29 Chapitre 1 : Bilan économique et social Tableau 10 : Evolution de l’indice de GINI intra et inter Tableau 11 : Décomposition de l’incidence de la pauvreté groupe par milieu et par région entre les effets croissance et redistribution (%) 2006 2011 Milieux de Effet Effet Différence résidence croissance redistribution Inégalité intra-groupe 0,1637 0,173 National -3 -2,8 -0,2 Milieux de Inégalité inter-groupe 0,1974 0,2204 Lomé urbain -2,4 -5 2,5 résidence contribution de Autres 54,668 56,014 urbains -1,6 -3,6 2 l’inégalité inter-groupe 0,0635 0,07 Rural -1,7 0,6 -2,3 Inégalité intra-groupe 0,2976 0,3235 Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 Régions Inégalité inter-groupe contribution de 82,4108 82,2182 l’inégalité inter-groupe 1.2.3.2.6. Inégalités d’accès aux services sociaux de Ensemble 0,3612 0,3934 base Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 L’évolution des inégalités d’accès aux services de base est aussi déterminante que l’évolution des inégalités 1.2.3.2.5. Croissance, inégalité et pauvreté dans la distribution de revenus sur l’analyse de la pauvreté. Une fois analysée l’évolution des inégalités dans la distribution de revenus, il est opportun d’analyser a) Inégalité d’accès à l’éducation l’incidence de cette évolution sur la dynamique de la En matière d’inégalité d’accès à l’éducation, le taux net pauvreté. de scolarisation au primaire est quasi similaire pour tous La décomposition de l’incidence de la pauvreté entre les quintiles de pauvreté en milieu urbain. En revanche, les effets « croissance et redistribution » montre que en milieu rural, on note, malgré une nette progression la réduction de la pauvreté au niveau national est entre 2006 et 2011, due aux mesures de gratuité des essentiellement le fruit de la croissance économique, frais de scolarité prises par le Gouvernement en 2008, étant donné que la baisse de la pauvreté (-3,0%) est un décrochage du taux net de scolarisation au primaire beaucoup plus due à l’effet croissance (-2,8%) qu’à des deux quintiles les plus pauvres par rapport aux l’effet redistribution (-0,2%). En ce qui concerne le milieu autres. Ceci montre qu’il reste des efforts à faire pour urbain (Lomé et autres urbains), l’augmentation de améliorer l’accès à l’éducation primaire des enfants l’inégalité a atténué l’effet croissance sur la diminution issus des ménages pauvres en milieu rural. de la pauvreté. Par contre, en milieu rural, la diminution Graphique 3 : Taux net de scolarisation au primaire par de la pauvreté provient quasiment de la redistribution quintile et milieu de résidence (%) de revenu. En somme, entre 2006 et 2011, les pauvres ont bénéficié moins des mesures prises par l’Etat en milieu urbain alors qu’ils en ont plus bénéficié en milieu rural. Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 30 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social En ce qui concerne le taux net de scolarisation au Graphique 5 : Recours aux hôpitaux en cas de maladie secondaire, on note en général un décrochage du par quintile de bien être (%) taux en milieu rural par rapport à celui en milieu urbain malgré une amélioration de la situation. Ceci souligne la nécessité de poursuivre les efforts en vue d’accroître les opportunités d’accès à l’enseignement secondaire en milieu rural, notamment pour les enfants issus des ménages pauvres Graphique 4 : Taux net de scolarisation au secondaire par quintile et milieu de résidence (%) Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 c) Inégalité d’accès à l’eau potable L’analyse du taux d’accès à l’eau potable montre globalement un égal accès des ménages indépendamment de leur niveau de pauvreté en milieu urbain comme en milieu rural. En revanche, les taux d’accès à l’eau potable des ménages vivant en milieu urbain sont nettement supérieurs à ceux des ménages vivant en milieu rural. Ceci montre que le problème d’accès à l’eau potable concerne essentiellement l’accessibilité Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 géographique et non l’accessibilité financière. Graphique 6 : Pourcentage des ménages ayant accès à l’eau potable par quintile et milieu de résidence, 2006 b) Inégalités d’accès aux services de santé et 2011 En matière d’accès aux services de santé, on note un retrait du taux d’accès en milieu rural par rapport à celui en milieu urbain et des quintiles les plus pauvres par rapport aux quintiles les plus riches quel que soit le milieu. Par ailleurs, il apparaît une nette diminution du taux d’accès aux services de santé du quintile le plus pauvre aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Cette situation provient certainement des récentes crises économiques dont l’une des stratégies d’adaptation des ménages consiste à avoir plus recours aux médicaments de la rue et aux guérisseurs traditionnels. Sources : Enquêtes QUIBB de 2006 et 2011 Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 31 Chapitre 1 : Bilan économique et social d) Inégalités d’accès à l’électricité Kozah (57,9%). Mais, il est aussi important de retenir L’analyse du taux d’accès à l’électricité montre de prime que les dix localités les moins pauvres sont toutes abord que ce taux a connu une nette progression au situées dans la partie sud du pays. niveau de tous les quintiles de pauvreté en milieu urbain comme en milieu rural. Toutefois, de fortes disparités Carte 1 : Incidence de la pauvreté subsistent d’une part entre le milieu urbain et le milieu rural et d’autre part entre les quintiles de pauvreté. Graphique 7 : Pourcentage des ménages utilisant l’électricité par quintile et milieu de résidence, 2006 et 2011 Sources : Enquêtes QUIBB 2006 et 2011 1.2.3.2.7. Localisation géographique de la pauvreté Dans la perspective d’une stratégie pro-pauvre, cette section sur la localisation géographique de la pauvreté vient en complément des deux sections précédentes et fournit les informations pour un meilleur ciblage de la pauvreté. Sources : Enquête QUIBB 2011 et RGPH 2010, DGSCN a) Localisation de la pauvreté monétaire b) Localisation de la privation en matière d’accès à La localisation géographique de la pauvreté montre l’éducation que les préfectures les plus pauvres se trouvent principalement au nord du pays et au centre dans La carte du taux net de scolarisation au primaire montre une moindre mesure. Parmi les dix préfectures les que les préfectures qui ont les taux les plus faibles plus pauvres, neuf sont situées dans cette partie du se trouvent dans quatre régions dont la région des territoire, dont les cinq préfectures de la région des Savanes : Kpendjal (60,2%), Oti (63,3%) et Cinkassé Savanes : Kpendjal (96,2%), Tandjoaré (94,5%), Oti (74,2%), la région de la Kara : Dankpen (61,9%), (91,7%), Tone (87,6%), et Cinkassé (85,0%), trois sur Kéran (70,6%) et Bassar (72,4%), la région Centrale : les cinq préfectures de la région Centrale : Mô (87,9%), Mô (61,4%) et la région des Plateaux : Haho (71,1%), Blitta (79,6%), et Tchamba (78,0%), une préfecture sur Anié (72,9%) et Moyen Mono (73,4%). les sept préfectures de la région de la Kara : Dankpen A l’instar de la pauvreté, la privation en matière d’accès (78,0%), une des douze préfectures de la région à l’éducation concerne beaucoup plus les localités des Plateaux : Akébou (77,5%). Toutefois, on trouve situées dans les parties nord et centre du pays que dans cette partie du nord du pays, des préfectures la partie sud du pays. Par ailleurs, la région des relativement moins pauvres comme la préfecture de la 32 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social Savanes demeure visiblement la région où le taux net Carte 3 : Taux d’accès à l’eau potable de scolarisation est le plus faible (cf. carte ci-dessous). Carte 2 : Taux nets de scolarisation au primaire Sources : Enquête QUIBB 2011 et RGPH 2010, DGSCN d) Localisation de la privation en matière d’accès aux Sources : Enquête QUIBB 2011 et RGPH 2010, DGSCN installations sanitaires améliorées La carte d’accès aux installations sanitaires améliorées c) Localisation de la privation en matière d’accès à montre que les préfectures qui ont les taux d’accès l’eau potable les plus faibles se trouvent principalement dans les Contrairement à l’incidence de la pauvreté et la régions de la Kara et des Plateaux. En effet, parmi les privation en matière d’accès à l’éducation, la privation dix préfectures qui ont les taux les plus faibles ; cinq en matière d’accès à l’eau potable concerne beaucoup sont dans la région de la Kara : Dankpen (2,3%), Kéran plus la partie sud du pays, notamment les régions (6,9%), Doufelgou (9,0%), Bassar (9,4%) et Binah des Plateaux et Maritime (avec des taux de desserte (12,1%) ; trois dans la région des Plateaux : Moyen globaux respectifs de 39% et 30%). En effet, parmi les Mono (8,3%), Anié (10,6%) et Est Mono (11,4%). Les huit préfectures qui ont le taux d’accès à l’eau potable deux autres préfectures sont la sous-préfecture de les plus faibles (<30%), quatre sont dans la région Mô (2,2%) dans la région Centrale et la préfecture de des Plateaux : Amou (24%), Anié (8%), Akébou (7%) Kpendjal (6,2%) dans la région des Savanes. et Wawa (29%) et quatre dans la région Maritime : Lacs (12%), Afagnan (16%), Vo (13%) et Yoto (19%). A l’instar de l’accès à l’eau potable, les arrondissements de Lomé ont un taux d’accès aux installations sanitaires Les cinq arrondissements de Lomé et la préfecture améliorées (plus de 96%) nettement supérieur à ceux du Golfe ont un taux d’accès à l’eau potable (plus de des autres localités à l’intérieur du pays. 80%) largement au-dessus des autres (moins de 66%) (cf. carte ci-dessous). Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 33 Chapitre 1 : Bilan économique et social Carte 4 : Taux d’accès aux installations sanitaires Carte 5 : Taux d’accès à l’électricité améliorées Sources : Enquête QUIBB 2011 et RGPH 2010, DGSCN Sources : Enquête QUIBB 2011 et RGPH 2010, DGSCN

1.2.3.3. Déterminants de la pauvreté e) Localisation de la privation en matière d’accès à Les principaux déterminants de la pauvreté des ménages l’électricité sont d’une part le milieu de résidence et la région En matière d’accès à l’électricité, les préfectures d’appartenance et d’autre part, la taille du ménage, ayant un accès faible se trouvent notamment dans l’état de santé, le niveau d’instruction, la catégorie les régions des Savanes, Kara, et Plateaux. Parmi les socioprofessionnelle, le sexe, l’âge et la situation dix préfectures qui ont un taux d’accès à l’électricité le matrimoniale du chef de ménage influant également plus faible, figurent aux deux premières places celles sur le statut de pauvreté des ménages. de la région des Savanes : Kpendjal (1,1%), Tandjoare Le milieu de résidence est le premier déterminant de (1,3%). Dans la région de la Kara, on retrouve les la pauvreté au Togo. La pauvreté est plus répandue préfectures de Dankpen (3,2%) et Kéran (5,9%) ; en zone rurale qu’en zone urbaine. L’incidence de la dans la région Centrale : Mô (1,5%) et Blitta (6,9%) ; pauvreté est de 73,4% en milieu rural contre 28,5% à et dans la région des Plateaux : Akébou (4,1%), Est Lomé et 44,7% pour les autres milieux urbains en 2011. Mono (4,3%), Moyen Mono (6,1%) et Danyi (7,8%). S’agissant de la région de résidence, l’analyse Les cinq arrondissements de Lomé et la préfecture économétrique montre que l’appartenance à la région du Golfe ont un taux d’accès à l’électricité (plus des Savanes agit négativement sur le statut de pauvreté de 83% pour Lomé et 68% pour Golfe) largement et ceci quel que soit le milieu de résidence. A titre au-dessus des autres (moins de 47%). d’exemple, en 2011, un ménage qui vit à Lomé a un niveau de dépense 49,3% supérieur à un autre 34 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social ménage qui vit dans le milieu urbain dans la région vulnérables à la pauvreté. L’incidence de pauvreté des des Savanes. De même un ménage qui vit en milieu ménages dirigés par les vieux âgés de 60 à 69 ans rural dans la région Maritime a un pouvoir d’achat et de plus de 70 ans sont respectivement 63,0% et supérieur à un ménage qui vit dans le même milieu 73,0% contre moins de 60,0% pour les autres. dans la région des Savanes de 77,4%. La situation matrimoniale du chef de ménage a un impact La taille élevée des ménages est un facteur contributeur sur le statut de pauvreté. Dans ce cas, les ménages à la pauvreté. En effet, l’incidence de la pauvreté en dont le chef est polygame et ceux dirigés par un veuf 2011 chez les ménages de plus de 12 personnes est ou une veuve sont plus exposés à la pauvreté avec de 78,6% contre 22,5% pour les ménages de deux les incidences de la pauvreté respectives de 65,5% personnes au plus, 46,4% pour les ménages de 3 à 5 et 62,2% contre 34,3% chez les ménages dirigés par personnes, 63,2% pour les ménages de 6 à 8 personnes un célibataire et 56,3% chez ceux dirigés par un marié et 71,7% pour les ménages de 9 à 11 personnes. monogame. L’état de santé ou d’invalidité des membres du ménage, Par ailleurs, l’accès aux facteurs de production tels en particulier celui du chef du ménage influe sur le statut que la terre, le capital, l’électricité ont des impacts de la pauvreté. A Lomé, un ménage dont le chef est significatifs sur l’incidence de la pauvreté en milieu rural. invalide, a 17,2% plus de risque d’être pauvre qu’un ménage où le chef est valide. 1.2.3.4. Perception de la pauvreté par les ménages Le niveau d’éducation du chef de ménage a un impact Les approches monétaire et non monétaire de la positif sur le statut de pauvreté. A titre de comparaison, pauvreté ne permettent pas de tenir compte totalement les ménages dont le chef a un niveau supérieur, ont des multiples dimensions d’un phénomène complexe et un niveau de pauvreté de 10,1% contre 77,3% pour difficilement saisissable. La perception de la pauvreté les ménages dont le chef est sans instruction, 59,2% par les populations contribue à compléter les différents pour les ménages dont le chef a un niveau primaire aspects de la pauvreté et à mieux appréhender le et 44,6% pour les ménages dont le chef a un niveau phénomène. secondaire. Les ménages ont donné leurs appréciations sur leur L’analyse de la pauvreté par catégorie socioprofessionnelle propre bien-être sur une échelle graduée de 1 à 6 a montré que les individus vivant dans les ménages (niveau 1 c’est la situation de pauvre et le niveau 6 dirigés par les indépendants agriculteurs sont plus correspondant à une situation de riche). L’analyse touchés par la pauvreté, avec une incidence de 78,3%, des résultats montrent qu’au niveau national, 81,4% suivis des individus vivant dans les ménages dirigés des ménages se considèrent très pauvres et pauvres  par les « sans travail » avec une incidence de pauvreté (échelle 1 et 2) ; 14,3% moyennement riches et 1,1% de 51,5%. Les moins touchés par la pauvreté sont se considèrent riches et très riches (niveau 5 et 6). les salariés des secteurs public et privé, catégories Selon les milieux de résidence, 79,9% des ménages dans lesquelles les taux de pauvreté respectifs sont en milieu urbain et 83,5% des ménages en milieu rural de 27,4% et de 44,1%. se déclarent très pauvres et pauvres. Concernant les régions, les ménages se déclarant pauvres se Le sexe du chef de ménage a également un impact localisent dans les régions des Savanes (90,5%) et sur le statut de pauvreté mais le signe de l’impact Maritime (84,7%). dépend du milieu de résidence du ménage. En milieu urbain, les ménages dirigés par une femme avec une S’agissant de la pauvreté non monétaire, les ménages incidence de la pauvreté de 34,2% sont relativement interviewés ont ressorti les aspects ci-après : moins pauvres que ceux dirigés par un homme dont l’incidence de la pauvreté est de 36,4%. En revanche, Besoins alimentaires : La proportion des ménages en milieu rural, les ménages dirigés par une femme qui estiment que leurs besoins alimentaires ne sont sont plus pauvres que ceux dirigés par un homme pas satisfaits au cours du dernier mois précédant avec un niveau de pauvreté de 74,1% contre 69,1%. l’enquête, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, Ceci s’explique par les discriminations que les femmes est de 66,1%. Les ménages dirigés par les femmes continuent de subir, surtout en milieu rural où par semblent les plus démunis sur le plan alimentaire que exemple elles n’ont pas le droit d’hériter des terres. les ménages placés sous la direction des hommes. En En ce qui concerne l’âge du chef de ménage, les effet, sept ménages sur dix (72,0%) dirigés par une ménages dirigés par les vieux sont particulièrement femme contre un peu plus de trois ménages sur cinq Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 35 Chapitre 1 : Bilan économique et social (64,4%) dirigés par des hommes estiment qu’ils ne sont la base de la traite des enfants. Elle est essentiellement pas parvenus à subvenir à leurs besoins alimentaires. rurale dans la mesure où près de 73,4% des Togolais vivant dans ce milieu sont pauvres. Ce dernier taux Habitat : La proportion des ménages insatisfaits de leur était de 75,1% en 2006. La cible de 2015 serait logement est de 66,1% au plan national. Selon le milieu éloignée de l’incidence de 30,9% fixée par les OMD de résidence, 68,6% des ménages en milieu rural et à l’horizon 2015. 64,2% en milieu urbain trouvent que les caractéristiques de leur habitat ne sont pas satisfaisantes par rapport OMD 2- Des efforts ont été faits pour assurer une aux besoins. Le niveau d’insatisfaction des ménages éducation primaire pour tous. En effet, le Taux Net de est plus remarquable dans les régions Maritime et des Scolarisation (TNS) s’est considérablement amélioré Savanes, soit respectivement de 71,4% et de 75,5%. passant de 73,7% en 2006 à 86% en 2011 selon les statistiques du MEPSA. Mais l’objectif du TNS visé Habillement : Au niveau national, sept ménages sur par le Gouvernement est de 96% en 2017 contre une dix (70,7%) estiment n’avoir pas suffisamment de cible OMD de 100% en 2015. Par ailleurs, le taux vêtements pour les besoins de leur ménage. Cette d’achèvement reste encore faible (76,9%) avec un proportion est plus élevée en milieu rural (75,7%) objectif de 90,4% en 2017 et 100% en 2020, montrant qu’en milieu urbain (67,1%). Le besoin vestimentaire ainsi que la scolarisation universelle ne sera pas atteinte se pose avec plus d’acuité au niveau des ménages en 2015. Le ratio filles/garçons a connu une baisse au de la région des Savanes où plus de quatre ménages cours de la même période au niveau du primaire (de sur cinq font face à ce problème fondamental (84,5%) 0,92 à 0,90). Ainsi, le Gouvernement devrait poursuivre suivis de ceux de la région Maritime (73,5%) et des les efforts dans la réalisation de l’OMD 2 et prendre Plateaux (73,1%). des mesures pour atteindre la parité en améliorant la Santé : Au plan national, on note que 66,1% des fréquentation continue à l’école conditionnée par la ménages estiment que les besoins de soins de santé diminution des mariages précoces pour les filles et des membres de leur ménage ne sont pas satisfaits. du travail des enfants. L’analyse selon le milieu de résidence montre que OMD 3- Dans le domaine de la promotion de l’égalité 72,3% des ménages en milieu rural et 61,6% en des sexes et de l’autonomisation des femmes, des milieu urbain ont des besoins de santé non satisfaits. efforts importants restent à faire. Les femmes continuent Au niveau des régions, la plus forte expression des d’occuper très peu d’emplois dans le secteur moderne besoins en matière de soins de santé non satisfaits non agricole. Elles exercent plus leurs talents dans le au niveau des ménages proviennent des régions des secteur informel et agricole, notamment dans la production Savanes (79,9%) et Maritime (69,5%). agricole, la transformation et la commercialisation des En somme, au plan national, 44,4% des ménages produits agricoles. Elles sont, comme déjà dit plus pensent qu’aucun de leurs besoins vitaux n’est satisfait. haut, faiblement représentées dans le processus de Pour ces ménages, ni les besoins en alimentation, ni prise de décision (21% des ministres en 2011, 11% ceux en logement, ou encore ceux de vêtement ne des Parlementaires depuis 2007, 11,1% des Maires et sont satisfaits. On note que 41,3% des ménages ont 0,38% des Chefs de Cantons depuis les années 2000). des besoins partiellement satisfaits, c’est-à-dire qu’il y OMD 4, 5 et 6- Dans le domaine de la santé, selon les a au moins un besoin non satisfait parmi les besoins enquêtes MICS 2006 et 2010, on note une stagnation vitaux cités ci-dessus. Seulement 14,2% des ménages du niveau de mortalité infantile (enfants moins de 1 affirment que leurs besoins vitaux sont satisfaits voire an) et infanto-juvénile (enfants moins de 5 ans). Mais plus que satisfaits. il reste encore élevé car il est respectivement estimé

1.2.3.5. Situation des OMD à 78‰ et 124‰ en 2010. Le mariage précoce a un impact défavorable sur la santé des enfants issus de La situation de mise en œuvre des OMD au Togo et mères trop jeunes. Le taux de mortalité maternelle bien des défis à relever se présente comme suit : qu’ayant régressé considérablement, de 478 à 300 OMD 1- Le résultat obtenu dans le cadre de l’élimination de pour 100 000 naissances vivantes entre 1998 et 2011, l’extrême pauvreté offre des perspectives encourageantes demeure très éloigné du seuil de 143 pour 100.000 même s’il est à craindre que l’ampleur de la pauvreté naissances préconisé par les OMD à l’horizon 2015. reste relativement élevée. La pauvreté touche 58,7% Les grossesses précoces et les mutilations génitales de la population en 2011 contre 61,7% en 2006. Les féminines constituent des causes majeures de la analyses faites au point 1.2.3.4 montrent qu’elle est à mortalité maternelle. 36 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social La prévalence du VIH est passée de 6% en 1990 à des efforts restent à faire dans ce domaine. Le Togo 3,41% en 2011 selon le rapport EPP/SPECTRUM . 11 vise un taux de pénétration téléphonique fixe et mobile Bien que la prise en charge des personnes malades de 60% en 2015 (contre 41,8% en 2009) et un taux se soit beaucoup améliorée avec 59,8% de couverture de pénétration haut débit de 15%. thérapeutique (rapport PNLS, 2011), celle des enfants orphelins du VIH reste un défi majeur dans la lutte contre la maladie. 1.3. ETAT DE L’ENVIRONNEMENT Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le paludisme. Mais des efforts restent à faire notamment Le Gouvernement togolais a mis en œuvre des en matière de prévention. En 2010, selon l’enquête programmes et projets qui ont contribué au renforcement MICS4 ; 57,1% des enfants âgés de moins de 5 ans de la gestion de l’environnement et des ressources forestières et à l’amélioration du cadre de vie. Ainsi, et 46,3% des femmes enceintes dorment sous des sur le plan environnemental, le cadre juridique et moustiquaires imprégnées d’insecticide. Le taux de institutionnel de gestion de l’environnement a été prise en charge des enfants paludéens a atteint 87% amélioré, des instruments d’orientation, de planification (Aide-mémoire du PNLP, Mars 2011). et de programmation du secteur ont été développés et OMD 7- Au niveau de l’environnement, il a été noté la des actions concrètes en matière de gestion durable de poursuite de la dégradation des ressources en raison la flore et de la faune, de lutte contre les changements notamment de la forte pression des populations dont la climatiques et les catastrophes naturelles, les pollutions vie quotidienne en dépend. En ce qui concerne l’accès et nuisances ont été initiées. Une nouvelle Politique à l’eau potable , malgré les ressources abondantes, le 12 Forestière du Togo (PFT) a été élaborée ainsi qu’un niveau est encore faible. S’agissant du taux de desserte nouveau Plan d’Actions Forestier National (PAFN) au niveau national, il passe de 34% en 2007 à 39% en pour la période 2011-2019. 2011 (données PROGRES-MEAHV). Ce taux cache d’importantes disparités. En effet, pour le milieu rural, il passe de 30% à 47% et pour le milieu semi-urbain, 1.3.1. Gouvernance environnementale il passe de 29% à 35%, tandis qu’en milieu urbain il Le Togo a voté trois (03) principales lois qui ont permis s’est dégradé passant de 39% à 34%. Par contre, selon d’internaliser les différents accords multilatéraux MICS4-2010, les proportions de la population utilisant en matière d’environnement au corpus juridique de l’eau potable comme eau de boisson a connu une national. Il s’agit de : (i) la loi n° 2008-005 du 30 baisse en passant de 60,6% en 2006 à 57,3% en 2010 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’Environnement ; contre une cible OMD de 75% en 2015 et un objectif (ii) la loi n° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code Gouvernemental de 65% en 2017. La proportion de la forestier ; et (iii) la loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 population ayant accès à un système d’assainissement sur la prévention des risques biotechnologiques. La amélioré (système adéquat d’évacuation des excréta) mise en œuvre de ces lois a permis au Togo de se s’est améliorée passant de 31,7% en 2006 à 34,9% doter de nouvelles institutions notamment la Commission en 2010 contre une cible OMD de 50% en 2015 et un Nationale de Développement Durable (CNDD), objectif gouvernemental de 50% en 2017. l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) et le Fonds National pour l’Environnement OMD 8- Au niveau de la mise en place d’un partenariat (FNE). Le Gouvernement a élaboré en novembre mondial pour le développement, le pays a enregistré 2010, le Programme National d’Investissement pour des progrès substantiels en termes d’accès à l’utilisation l’Environnement et les Ressources Naturelles (PNIERN) de la téléphonie fixe et mobile, et d’internet même si qui constitue un cadre stratégique unique et cohérent pour les interventions dans le domaine de la gestion 11 EPP signifie Estimation and Projection Package et Spectrum est une suite de l’environnement et des ressources naturelles. Ce de modèles faciles à utiliser qui fournissent aux décideurs un outil analytique programme a été présenté aux partenaires techniques pour soutenir le processus décisionnel dans le domaine du VIH/Sida 12 L’indicateur « taux de desserte » est renseigné sur la base des données et financiers du Togo lors de la table ronde qui s’est PROGRES du MEAHV. Il prend en compte le potentiel ou la capacité des tenue à Lomé les 8 et 9 juin 2011. ouvrages hydrauliques et leur distance par rapport à la population desservie. L’eau provenant des robinets, des forages équipés de pompes à motricité Malgré ces efforts, des actions urgentes pour humaine et puits modernes à grand diamètre, busés ou avec un cuvelage en béton équipés de pompes à motricité humaine est considérée comme eau améliorer la gouvernance environnementale potable. Cependant, le « taux d’accès à l’eau potable » ou le « pourcentage de population utilisant des sources d’eau de boisson améliorées» est r e s t e n t e n c o r e à r é a l i s e r, n o t a m m e n t : principalement obtenu à partir des enquêtes MICS. (i) l’opérationnalisation de la CNDD et du FNE en les dotant Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 37 Chapitre 1 : Bilan économique et social de moyens humains, matériels et financiers ; (ii) l’adoption 1.3.3. Gestion durable des ressources des textes réglementaires de mise en application des naturelles lois votées et la vulgarisation de ces textes à toutes les couches socioprofessionnelles ; (iii) l’intégration des Dans le cadre de la réduction de la pression sur les évaluations environnementales comme outils d’aide à la ressources naturelles, les mesures de protection des prise de décision dans tous les programmes et projets de forêts existantes ont contribué à réduire les dommages développement ; (iv) le renforcement de la causés par les feux de végétation et à amorcer la lutte pratique de l’éducation environnementale et contre le fort taux de déforestation (4,5% annuellement). de l’écocitoyenneté ; (v) le développement du plaidoyer Les exportations de bois illégalement coupé ont été pour une mobilisation plus accrue des ressources en maîtrisées grâce à des mesures réglementaires couplées vue de mettre en œuvre le PNIERN ; (vi) la mise en à la lutte contre les fraudes et la coopération avec les œuvre des réformes institutionnelles et structurelles pays voisins. Depuis 2009, des initiatives en matière nécessaires pour l’ensemble du secteur forestier ; et de reboisement ont été prises à différents niveaux et ont contribué à l’effort de reboisement estimé à environ (vii) le renforcement des capacités institutionnelles du 8 000 ha de forêts ces trois dernières années. Par département en charge du secteur de l’environnement ailleurs, l’Office de Développement et d’Exploitation pour une prise en compte adéquate des problématiques des Forêts (ODEF) a mené annuellement des actions environnementales et des choix d’options stratégiques d’entretien et de protection d’environ 15 000 ha de durables. plantations étatiques. Dans le domaine de la gestion de la biodiversité, les efforts entrepris par le Gouvernement

1.3.2. Contribution du secteur ont permis de réduire l’envahissement des aires protégées et d’amorcer un dialogue sur la gestion forestier à la création de richesse et durable des aires protégées et de la biodiversité. des emplois Malgré ces valeurs et services rendus par les Le secteur forestier a généré annuellement écosystèmes, le Togo fait face à de nombreux défis depuis 2008 une valeur ajoutée de plus de environnementaux dont les principaux sont les suivants : 16,5 milliards de FCFA. La filière bois rond a créé à elle (i) la déforestation, le déboisement et la dégradation de seule près de 1000 emplois en 2009. Les estimations la couverture végétale ; (ii) la dégradation des terres d’emplois générés par les filières du secteur bois pour et le déclin de la fertilité ; (iii) la dégradation des aires l’année 2010 donnent 655 425 pour les producteurs de protégées ; (iv) l’envasement des cours d’eau et de la bois de chauffe à des fins commerciales et 206 239 pour lagune, la contamination et la dégradation de la qualité ceux de charbon de bois sans compter les nombreuses des eaux douces ; (v) la dégradation des ressources personnes qui interviennent dans la commercialisation du littoral, en particulier le ramassage du sable sur le des produits forestiers non ligneux (miel, plantes littoral ; (vi) les pollutions de toute sorte, en particulier médicinales, champignon et amande de karité). Plus de la pollution de l’air à Lomé (accentuée par l’effet 570 particuliers (ruraux essentiellement) souvent appelés d’urbanisation) et celle engendrée par l’exploitation exploitants forestiers, interviennent dans le sciage à la minière ; (vii) l’érosion côtière ; (viii) la recrudescence tronçonneuse d’essences forestières. D’autres acteurs des catastrophes naturelles telles que les inondations et non moins négligeables interviennent dans l’informel. les sècheresses ; et (ix) les changements climatiques. Il s’agit entre autres des : (i) bûcherons qui sont en fait En dépit des efforts enregistrés, des défis qui se des exploitants saisonniers pour ce qui relève de leurs posent au Togo en matière de gestion durable des revenus ; (ii) négociants et intermédiaires et artisans du ressources naturelles concernent : (i) la gestion intégrée bois qui tirent des revenus à partir des flux financiers des forêts, de l’agriculture, de l’eau et la promotion importants injectés dans les divers circuits commerciaux des énergies renouvelables ; (ii) la réhabilitation des notamment exportation du bois, approvisionnement aires protégées encore viables ; (iii) la lutte contre les des scieries artisanales, sculpteurs, charpentiers, des causes de dégradation des terres et des forêts ; (iv) la menuiseries, des ébénisteries et l’approvisionnement gestion décentralisée des ressources de la faune et des centres urbains en bois énergie ; (iii) petites de la flore ; (v) la traçabilité de la gestion des produits entreprises de transformation de bois. forestiers et la lutte contre l’exploitation illégale des forêts ; (vi) la valorisation des produits forestiers non ligneux (amande de karité, champignons, miel, etc.) ; (vii) la promotion des emplois verts décents en 38 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social particulier et des investissements privés dans le sous- 1.3.5. Amélioration du cadre de vie secteur forestier ; et (viii) la promotion de la création des populations des forêts communautaires. En ce qui concerne la gestion intégrée de la zone côtière, un diagnostic national a été réalisé et le schéma

1.3.4. Lutte contre les changements directeur du littoral ouest africain a été validé en 2011. climatiques et gestion des Dans le cadre de la lutte contre l’érosion côtière, la berge ouest de l’embouchure du lac Togo a été catastrophes entièrement réhabilitée avec l’appui de l’UEMOA. En Dans le domaine des changements climatiques, la matière de Lutte contre les pollutions et nuisancess, le stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention- Plan de Gestion des Fluides Frigorigènes (PGFF) a été Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques élaboré et les actions relatives à la phase d’élimination (CCNUCC), élaborée en 2004, a été actualisée en 2010. des chlorofluorocarbones (CFC) ont conduit à une Le Togo a mené, dans le cadre du projet Deuxième quasi élimination des substances appauvrissant la Communication Nationale sur les changements couche d’ozone de première génération une année climatiques (DCN), plusieurs activités portant notamment avant l’échéance (2010) rendue possible du fait de sur : (i) des inventaires des gaz à effet de serre dans l’implication de tous les acteurs concernés. les secteurs de l’énergie, l’agriculture et l’utilisation des Dans le cadre de la réorganisation du secteur du terres, changement d’affectation des terres et foresterie ; logement, les efforts du Gouvernement se sont (ii) des études de vulnérabilité et d’adaptation dans les poursuivis pour adapter et compléter le cadre légal secteurs de l’agriculture, l’énergie, les ressources en eau, et réglementaire du secteur. Les textes élaborés à les établissements humains et santé et la zone côtière et cet effet portent sur le code de l’urbanisme et de la les études d’atténuation des émissions de gaz à effet de construction, la promotion immobilière, l’organisation serre ; (iii) l’organisation des ateliers de sensibilisation de la profession d’agent immobilier, la délégation de et de formation de différents acteurs sur la nécessité maîtrise d’ouvrage, le suivi de la stratégie nationale du d’intégrer les questions de changements climatiques logement, les baux de locaux d’habitation et à usage dans les actions de développement. Le document de professionnel, l’autorisation et la déclaration d’utilité la DCN finalisé en décembre 2010 a été présenté par publique de la construction d’un ensemble de logements le Togo à la 17e Conférence des Parties à la CCNUCC sociaux, et la transformation de la Direction générale à Durban en décembre 2011. de la cartographie en Institut national géographique S’agissant de la prévention et la gestion des catastrophes du Togo. Par ailleurs, le Gouvernement a entrepris naturelles, les principaux acquis du Togo sont relatifs la réalisation de l’enquête commodo et in commodo à : (i) la validation de la stratégie nationale pour la sur le site identifié pour le projet de construction des réduction des risques de catastrophes, et l’élaboration logements sociaux. d’un rapport national d’évaluation post inondations en Dans le cadre des aménagements urbains en 2010 ; (ii) la formation d’un groupe d’experts national infrastructures et équipements, le Gouvernement a en évaluation post catastrophe et la sensibilisation de entrepris l’aménagement de la rue Amèmaka-Libla plusieurs groupes d’acteurs (parlementaires, journalistes, à Bê, la construction d’un bassin de rétention d’eaux femmes leaders, chefs de services et responsables pluviales sur l’avenue des Evala à Bè-Klikamé, couplée d’ONG) sur les questions de réduction des risques à des travaux de drainage des eaux pluviales dans les de catastrophes et des changements climatiques ; quartiers de Totsi, Bè-Klikamé et Agbalépédogan dans le (iii) l’opérationnalisation de la plateforme nationale de cadre du projet de pavage de rues et d’assainissement réduction des risques de catastrophes et la mise en de la ville de Lomé (phase II). La mise en œuvre du place des plateformes régionales ; (iv) l’actualisation du Projet d’Urgence de Réhabilitation des Infrastructures plan de contingence national et du plan d’organisation et des Services Electriques (PURISE) a permis : (i) des secours d’urgence (Plan ORSEC), la construction le curage de 70 km de caniveaux/collecteurs d’eaux d’un centre pour sinistrés de catastrophes naturelles pluviales dans la ville de Lomé ; (ii) la construction et/ou anthropiques à Agoè-Logopé, pouvant accueillir d’un centre pour sinistrés de catastrophes naturelles 1 000 sinistrés. et/ou anthropiques à Lomé dans le quartier Agoè- Logopé pouvant accueillir 1000 sinistrés ; (iii) le démarrage des travaux de drainage dans les quartiers de Agbalépédogan et Aflao-Gakli comprenant la Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 39 Chapitre 1 : Bilan économique et social construction de trois (3) bassins de rétention d’eaux de bonne gouvernance, d’une manière générale a pluviales (Agbalépédogan : 11 000 m3, Kagbara : garanti l’efficacité de l’action publique et a approfondi 40 000 m3, Aflao-Gakli : 30 000 m3) et dans les quartiers le processus démocratique au Togo. Toutefois, des de Tokoin-Forever et Tokoin-Auba consistant en la efforts restent à faire pour réaliser les performances construction d’un caniveau d’environ 500 mètres souhaitées. linéaires et deux collecteurs enterrés. En ce qui concerne le développement de l’urbanisme, 1.4.1. Gouvernance politique des efforts ont été consentis pour la régularisation des lotissements de fait dans les quartiers Attiégou Le Gouvernement togolais a poursuivi ses efforts et Agoè-Togomé à Lomé, l’élaboration des schémas d’approfondissement des réformes politiques avec directeurs des villes d’Adjengré et de Défalé, la révision l’appui des différentes forces politiques et sociales et des schémas directeurs des villes de Notsè, Mango, des partenaires au développement. Ainsi, le Togo a Tsévié, Badou et Sotouboua, l’élaboration du plan réalisé des progrès importants sur le plan politique sur d’aménagement de la zone de Lomé II (Atchanté), la période 2009-2011 notamment le renforcement de l’élaboration de la Stratégie en matière des Espaces la liberté de la presse ainsi que la recomposition de Verts et des Monuments (SEVM) dans la ville de la Cour Constitutionnelle et de la Haute Autorité de Lomé, l’élaboration de l’Etat des Lieux du Réseau de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Il faut la Voirie de la ville de Lomé (ELRV), l’élaboration de la également souligner la consolidation de la Commission stratégie de développement urbain du « Grand Lomé » Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui s’est assortie d’un plan d’actions prioritaires quinquennal et traduite par la mise en place d’une CENI multipartite et le démarrage d’une base de données cartographiques indépendante dont les attributions ont été redéfinies et numériques au Togo. le renforcement des capacités de son Secrétariat Permanent. Aussi, les séries de négociations relatives Toutes les actions engagées ont contribué à l’amélioration à la révision du code électoral et les actions menées du cadre de vie des populations et à lutter plus pour une sécurisation des processus électoraux selon efficacement contre les inondations. Toutefois, la les normes et standards internationaux et une bonne non prise en compte de la croissance rapide de la gestion des contentieux post-électoraux ont-elles population urbaine et la faiblesse des ressources permis la tenue d’une élection présidentielle paisible financières mobilisées ont limité l’envergure des en 2010, avec un taux de participation de 64,88% pour actions. Les principaux défis qui restent à relever sont : une cible de 66%. Ce qui démontre une adhésion des (i) la gestion durable et intégrée des terres et des populations au processus électoral. catastrophes ; (ii) la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles et technologiques ; Par ailleurs, le Cadre Permanent de Dialogue et de (iii) la gestion rationnelle des déchets solides et Concertation (CPDC), prévu par l’ Accord Politique Global liquides ; et (iv) le renforcement des actions en faveur (APG), a été mis en place. Ses travaux portent sur les de l’adaptation/atténuation des principaux secteurs de réformes institutionnelles, les questions électorales, développement au changement climatique. économiques et sociales. Dans le souci de renforcer la paix sociale à travers le

1.4. ETAT DE LA GOUVERNANCE pardon et la réconciliation nationale, le Gouvernement a mis en place, le 29 mai 2009, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) pour faire la lumière sur La gouvernance désigne les mécanismes, les institutions les causes des violences et conflits récurrents qui ont et les processus permettant l’exercice du pouvoir caractérisé l’histoire du Togo de 1958 à 2005. Institution dans la conduite des affaires publiques. La bonne indépendante, la CVJR est chargée de faire la lumière sur gouvernance repose sur les principes fondamentaux de les actes de violences à caractère politique et d’étudier la participation, de l’obligation de rendre des comptes, les modalités d’apaisement des victimes. La mission de la transparence et de la responsabilité de l’Etat. Une de la CVJR a connu une adhésion massive du public bonne politique doit reposer sur ces principes pour et des parties prenantes. Au total, 22 415 dépositions garantir un développement humain digne et équitable. ont été recueillies y compris celles de la diaspora et D’importants progrès ont été enregistrés sur le plan de des grands témoins, et des investigations ainsi que des la gouvernance politique, institutionnelle administrative auditions de victimes, témoins et auteurs présumés et économique. La mise en œuvre des principes ont été réalisées. La CVJR a achevé sa mission et a 40 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social déposé son rapport final le 03 avril 2012. Ce rapport l’adoption récente d’un nouveau code électoral en mai a fait le bilan de 34 mois de travaux d’investigations, 2012, qui va dans le sens de la prise en compte des d’audiences , des victimes et auteurs présumés de 13 recommandations issues des rapports des missions violences et violations des droits de l’Homme que le d’observation des élections de 2007 et 2010, la création pays a connues depuis les indépendances. Le rapport de nouvelles communes et l’accroissement du nombre a fait des recommandations remarquables ayant pour de députés pour la prochaine législature marquent but d’éviter la répétition des violences et des violations une étape importante vers l’organisation d’élections à caractère politique qui ont émaillé l’histoire du Togo. législatives et communales. La poursuite du dialogue Ainsi, le rapport a recommandé la prise de mesures politique entre les différents acteurs devrait permettre pour lutter contre l’existence des milices au Togo et de de trouver des points de convergence pour la tenue punir ceux qui l’encouragent, d’édicter des mesures d’élections transparentes, démocratiques et apaisées. pour criminaliser la torture et autres traitements Enfin, les organisations de la société civile, par leurs dégradants et inhumains. En ce qui concerne les acteurs possibilités de mobilisation des ressources humaines, politiques, la CVJR a suggéré l’adoption d’un code de leurs capacités d’interpellation des pouvoirs publics, bonne conduite pour éviter les violences (notamment leurs services rendus auprès des bénéficiaires des après les scrutins), la mise en œuvre des réformes programmes sociaux qu’elles pilotent et leur expertise institutionnelles et constitutionnelles, la poursuite des citoyenne, ont participé activement au développement réformes au sein de l’armée, les réparations pour les socioéconomique et à la construction de l’Etat de droit victimes, tout en insistant sur la nécessité de s’assurer au Togo. que ces violences ne se répètent plus. S’agissant des processus électoraux, le rapport a recommandé au Gouvernement de trouver un mode de scrutin qui 1.4.2. Gouvernance institutionnelle soit le plus représentatif afin d’éviter des crises liées En matière de gouvernance institutionnelle, le aux élections. Gouvernement a réalisé un certain nombre de progrès En outre, l’opération de rapatriement des réfugiés a notamment dans la mise œuvre du Programme National connu un succès. On a assisté, En effet, à un retour de Modernisation de la Justice (PNMJ), dans la mise massif, au pays, des Togolais en exil. en place des institutions constitutionnelles et dans le Ces initiatives entreprises par le Gouvernement ont renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité des contribué à renforcer la cohésion sociale et à créer un personnes et des biens. climat politique et social favorable à la mise en œuvre Dans le cadre de la mise en œuvre du PNMJ, des politiques de développement. des avancées ont été enregistrées en matière de Sur le plan du rayonnement international, la diplomatie renforcement de capacités du personnel judicaire, togolaise a été très active. Ce qui a abouti à la d’équipement des juridictions et des services de la création de nouvelles représentations diplomatiques chancellerie et de l’accès au droit et à la justice. En (Japon, Inde, Koweït et Suisse) et au renforcement outre, les capacités d’administration de la justice et des anciennes représentations du Togo à l’extérieur. de contrôle des juridictions ont été renforcées et un Cette diplomatie pro active a également permis au intranet judiciaire a été implanté. Ces efforts ont eu un pays d’accéder au Conseil de Sécurité en tant que effet sur l’amélioration du fonctionnement des structures membre non permanent. du ministère et de ses performances. Cependant des efforts restent à faire pour l’adoption S’agissant de la mise en place des institutions d’un plan intégrant la dimension « droits de l’Homme » constitutionnelles, on peut noter la mise en place de la dans les réformes et programmes de gouvernance Cour des comptes. Par ailleurs, des progrès significatifs politique dans la perspective de la participation citoyenne. ont été enregistrés en termes de renforcement des Il en est de même de la mise en conformité des capacités de la Commission Nationale des Droits de mécanismes nationaux avec les instruments régionaux l’Homme (CNDH), de l’Assemblée Nationale et de la et internationaux de gouvernance et leur application HAAC. effective sous l’angle des droits humains. Des progrès ont été réalisés dans le domaine du S’agissant de l’amélioration des processus électoraux, renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité des personnes et des biens. Dans le cadre du renforcement de l’Etat de droit, les formations ont été réalisées à 13 Ces audiences ont été publiques , privées et in camera (à huis clos) l’endroit de tous les acteurs (Ministère-Institutions Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 41 Chapitre 1 : Bilan économique et social Nationales des Droits de l’Homme, Société Civile, d’implanter un site web centralisé du Gouvernement Syndicats, etc.). Ces activités ont permis l’élaboration pour cinq (5) ministères pilotes et un système de gestion et la présentation du rapport national sur la situation électronique des données au Secrétariat Général des droits de l’homme au Togo au titre de l’Examen du Gouvernement ; (v) la poursuite de l’usage des Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des lettres de mission dans le cadre de l’amélioration de droits de l’homme à Genève. la coordination de l’action Gouvernementale ; (vi) le Sur le plan du renforcement de la sécurité des personnes renforcement des capacités humaines de certaines et des biens, les efforts ont été aussi réalisés. Les structures pilotes par le recours aux Togolais de la capacités techniques, matérielles et humaines du diaspora ; (vii) la promotion de la communication entre secteur de la sécurité (Gendarmerie, Police, Sapeurs- l’administration et ses usagers à travers des journées Pompiers et Douane) ont été accrues. Ce qui a permis portes ouvertes et des opérations d’administration de réaliser les progrès sensibles en matière de lutte rapide de proximité. contre la petite et moyenne délinquance, l’insécurité liée à la circulation routière, le trafic de drogue et le 1.4.4. Gouvernance locale, blanchiment d’argent, la circulation des armes légères et de petits calibres. En outre, des efforts ont été décentralisation et développement à enregistrés dans la sécurisation des documents. la base En matière de gouvernance locale et de décentralisation, le Gouvernement togolais a marqué sa volonté politique

1.4.3. Gouvernance administrative d’aller vers une décentralisation réelle et efficace. En En matière de gouvernance administrative, le effet, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre des actions National de Consolidation de la Décentralisation visant à améliorer l’efficacité et la qualité des services (PNCD) constituent des avancées importantes pour publics. Les actions ont concerné notamment : (i) la le développement local et la responsabilisation des poursuite de la réforme de l’administration publique ; populations dans la gestion de leurs affaires locales. Les (ii) l’accélération du processus de décentralisation ; efforts menés ont permis d’approfondir le cadre juridique et (iii) la promotion de l’aménagement du territoire. et institutionnel de mise en œuvre de la décentralisation à travers l’adoption des textes d’application de la Du point de vue des droits de l’Homme, le Gouvernement loi sur la décentralisation, notamment : (i) le décret est dans l’obligation d’établir un cadre réglementaire portant organisation de la fonction de Gouverneur et de et administratif garantissant l’accès à des services Préfet ; (ii) le décret fixant modalités d’organisation et essentiels d’une qualité acceptable dans des conditions de fonctionnement du Fonds d’Appui aux Collectivités non discriminatoires, et de veiller à ce que personne Territoriales (FACT) ; et (iii) la loi portant création de ne soit privée de ces services faute de moyens. quatorze (14) communes urbaines. Le programme de réforme et de modernisation Dans le cadre du renforcement des capacités des de l’administration publique répond à la nécessité principaux acteurs de la décentralisation, la stratégie d’améliorer l’efficacité des services publics et de d’information, de formation et de mobilisation des promouvoir une administration de développement et de acteurs, validée en juin 2009, a permis d’élaborer, de proximité. Ainsi, de nombreux acquis ont été enregistrés, reproduire et de diffuser des outils pédagogiques et à savoir : (i) la réalisation des audits organisationnels méthodologiques à l’intention de l’élu local, du citoyen, de 17 ministères et institutions de la République ; (ii) du responsable financier et du responsable technique. la révision du cadre juridique des agents publics ayant Des affiches d’information et de sensibilisation sur abouti à l’élaboration d’un nouveau statut général de le processus de décentralisation ont été également la fonction publique ainsi qu’à la mise en place et à élaborées. En outre, la formation des formateurs en l’opérationnalisation de l’Institut National d’Assurance planification et gestion décentralisée et fiscalité des Maladie (INAM) ; (iii) la prise de mesures visant la collectivités territoriales et la tenue des « Assises de maîtrise des effectifs et de la masse salariale dont le la décentralisation » ont permis le renforcement des dénombrement des agents publics et la conception capacités des cadres de l’administration déconcentrée d’un fichier unique fonction publique-Solde ; (iv) la en matière de décentralisation et de déconcentration. mise en œuvre de la phase pilote de l’administration électronique qui a notamment permis d’interconnecter En ce qui concerne la déconcentration de la tutelle la Primature et le Ministère de la fonction publique, administrative et le renforcement des structures 42 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social déconcentrées, les projets d’équipement des résidences et d’augmenter en même temps leurs revenus ; le et bureaux des préfets, sous-préfets et secrétaires soutien aux activités économiques des groupements généraux de préfectures financés pour les exercices (PSAEG) ; l’appui à la mise en œuvre d’un projet pilote 2009 et 2010 ont été exécutés à 100%. Ces actions « Programme Conjoint des Communes du Millénaire ont été également menées en 2011, surtout pour les (PCCM) » destiné à promouvoir une approche intégrée nouvelles préfectures et se poursuivent en 2012. de développement à l’échelle de la commune ou d’un groupe de communes afin de réduire les déséquilibres Dans le cadre de la mise en œuvre de l’aménagement intra et inter-régionaux. du territoire, le Gouvernement a réalisé les actions ci- après : (i) l’adoption en 2009 de la Politique Nationale Cependant, des rapports d’évaluation mettent en d’Aménagement du Territoire (PONAT) ; (ii) la mise exergue la nécessité d’assurer une cohérence et une en place des organes de la PONAT ; (iii) l’élaboration complémentarité dans la mise en œuvre des politiques et la validation en mai 2011 de la Loi-cadre sur liées à la décentralisation et au développement à la l’aménagement du territoire ; (iv) la collecte en 2011 base. Cela touche aussi bien les approches que les de données socioéconomiques sur l’ensemble du mécanismes de financement proposés (Fonds d’Appui territoire ; et (v) le renforcement des capacités des aux Collectivités Territoriales – FACT, prévu par la loi ressources humaines de la Direction Générale de sur la décentralisation et le Fonds de Développement la Planification Régionale et de l’Aménagement du à la Base – FODEB). Territoire (DGPRAT). Une telle démarche permettrait également la prise en Malgré ces acquis, force est de reconnaître que, compte des acquis réalisés en matière de maillage neuf ans après le démarrage du PNCD, les progrès systématique du territoire par les CVD et les CDQ, enregistrés sont mitigés. En effet, la dynamique de la et des acquis méthodologiques et opérationnels décentralisation administrative et financière n’est pas en matière de renforcement des capacités de ces encore enclenchée au Togo. La situation actuelle laisse structures. Aussi, la décentralisation permettra-t-elle présager que le processus prendra du temps avant de capitaliser les nombreux investissements déjà d’atteindre le maillage systématique des communes. consentis dans plusieurs localités du pays par le Des efforts restent encore à faire en matière de Ministère en charge du Développement à la Base. modernisation de l’administration publique assortie Le processus de décentralisation pourra également d’une véritable déconcentration, et pour donner un tirer profit de l’expérience et des investissements contenu économique à la décentralisation à travers des structures qui auront été mises en place dans des stratégies de dynamisation des économies locales le cadre du développement à la base telles que les et régionales. AGAIB, l’ANADEB et le FODEB. Les expériences et les investissements consentis dans le cadre des divers S’agissant du développement à la base, le Gouvernement projets PSAEG, PTFM, PSMICO, PDC, PCCM seront a ressenti, depuis 2008, la nécessité de mettre en également profitables au processus de décentralisation. œuvre, de manière concomitante, une approche de développement à la base et de décentralisation. En effet, l’approche du développement à la base vise à appuyer, selon une démarche participative, les

1.4.5. Gouvernance économique communautés de base (notamment les CVD, les CDQ La gouvernance économique, inscrite au rang des et d’autres organisations à la base) dans leurs initiatives priorités du Gouvernement, s’est matérialisée à travers et projets axés sur la lutte contre la pauvreté. Elle les réformes des finances publiques, mises en œuvre cherche aussi à préparer le pays à entrer durablement dans le cadre du Plan d’actions pour la Réforme de la dans la dynamique de la décentralisation en créant Gestion des Finances Publiques, le renforcement du les conditions de son succès. pilotage des politiques et stratégies de développement, la mise en œuvre des réformes du secteur financier De nombreuses réalisations ont été menées à travers et des réformes structurelles. tout le pays entre 2008 et 2012. Elles couvrent des domaines aussi variés tels que la réalisation par le Dans le domaine de l’assainissement des finances PSMICO de microprojets communautaires (Unités de publiques, le Gouvernement a réalisé des progrès Soins Périphériques-USP, les salles de classes et les dans le cadre de la modernisation du cadre juridique marchés) ; l’installation de plateformes multifonctionnelles des finances publiques notamment l’adoption par (PTMF), permettant aux communautés à la base le Gouvernement du code de la transparence et la d’accéder à l’énergie, d’alléger les tâches aux femmes directive portant loi de finances au sein de l’UEMOA Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 43 Chapitre 1 : Bilan économique et social et l’élaboration des quatre (04) décrets d’application stratégie nationale de lutte contre la corruption et d’une des nouvelles directives de l’UEMOA. En outre, des loi anti-corruption. efforts ont été réalisés en matière de préparation Dans le cadre de l’amélioration du système de passation budgétaire et de tenue de la comptabilité de l’Etat. des marchés, le renforcement du cadre législatif, Des progrès ont été également constatés en matière règlementaire et institutionnel du système de passation de recouvrement des recettes et d’amélioration du des marchés publics, s’est concrétisé par l’adoption circuit de la dépense à travers le Système Intégré de de la loi et du code relatifs aux marchés publics et Gestion des Finances Publiques (SIGFiP). Enfin, les délégation des services publics. L’entrée en vigueur efforts se sont poursuivis dans le cadre de la mise en de la nouvelle réglementation relative aux marchés œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les publics s’est traduite par l’opérationnalisation des deux Industries Extractives (ITIE) afin de mieux gérer les organes nationaux de régulation et de contrôle des ressources issues du secteur extractif. marchés publics, à savoir, l’Autorité de régulation des Par ailleurs, le Gouvernement a mis un accent sur les marchés publics et la Direction nationale de contrôle contrôles à travers le contrôle administratif et a priori des des marchés publics. Des organes de passation et de dépenses et le contrôle a posteriori incluant des audits contrôle (Personne responsable des marchés publics, des comptes annuels. L’utilisation de moins en moins Commission de passation des marchés et Commission fréquente des procédures exceptionnelles a renforcé le de contrôle des marchés publics) ont été également contrôle des procédures d’engagement des dépenses. créés au niveau des départements ministériels et les Le contrôle interne s’est renforcé ces dernières années membres nommés. Pour les besoins de renforcement du fait des investigations de l’Inspection Générale des capacités des acteurs, il est envisagé la mise en place d’un centre de service, avec l’appui technique des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale d’Etat et financier du PNUD qui aura la charge de former (IGE) dans les services publics et les établissements notamment les acteurs de la commande publique. publics autonomes. La Cour des Comptes a transmis à l’Assemblée Nationale son rapport sur l’exécution de Cependant, les efforts restent encore à faire en la loi de finances, gestion 2007. Cependant, les efforts matière de renforcement de capacités des organes de supplémentaires sont nécessaires au cours des cinq passation de marchés au niveau sectoriel, déconcentré prochaines années pour consolider les acquis dans et décentralisé ainsi qu’au niveau des prestataires de ce domaine afin de disposer d’un cadre adéquat de services. Des efforts doivent être faits également pour gestion des finances publiques pour une accélération la mise en œuvre des textes régissant les marchés de la croissance économique. publics qui sont en cours de finalisation. En outre, il est nécessaire de mettre en place le Système Intégré En définitive, les réformes menées en matière de de Gestion des marchés publics (SIGMaP). gestion des finances publiques permettent de suivre l’exécution budgétaire en temps réel, d’améliorer le S’agissant de la coordination et de la gestion des flux cadre réglementaire de passation des marchés publics d’aide, le Togo a adhéré à la déclaration de Paris sur et de renforcer le contrôle des dépenses publiques. l’efficacité de l’aide au développement. A ce titre, le Nombre d’actions restent, cependant, à mener pour Gouvernement a entrepris les mesures pour mettre assainir entièrement la gestion des finances publiques, en œuvre les cinq (05) principes (appropriation, dans le cadre du Plan d’actions pour la Réforme de alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats la Gestion des Finances Publiques (PA-RGFP). Des et responsabilité mutuelle). Il a pris des mesures et efforts doivent également être faits pour renforcer la initiatives pour assurer la coordination et la gestion mobilisation des ressources, rendre plus fluide le circuit de l’aide afin de renforcer la confiance des bailleurs de fonds et des partenaires au développement. A cet de la dépense, relever le taux d’exécution du budget effet, il a élaboré la Politique Nationale de l’Aide au et étendre le SIGFiP aux ministères sectoriels et dans Développement (PNAD) et un Plan d’Actions National les régions et préfectures. de l’Efficacité de l’Aide au Développement (PANEAD) Dans le cadre de la prévention de la corruption, le dont la mise en œuvre a amélioré la gestion de l’aide à Gouvernement a mené des activités de sensibilisation travers le renforcement de coordination et l’alignement et des audits ont été réalisés par des cabinets des donateurs, la clarification des responsabilités indépendants. Les différents cas de corruption sont des différents ministères et des partenaires pour soumis à la justice. Malgré ces efforts, le défi majeur l’identification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi à relever est l’élaboration et la mise en œuvre d’une des programmes de développement. Le Gouvernement 44 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social produit annuellement le Rapport sur l’Aide Publique Avec l’appui du PSFG, trois banques ont été recapitalisées au Développement (RAPD) qui récence l’ensemble à un coût pour l’Etat de 88,1 milliards de FCFA et le des flux d’aide dont le Togo a bénéficié en année processus de privatisation de quatre banques a été n-1 auprès des Partenaires Techniques et Financiers lancé. En outre, un décret pour la création d’une (PTF). Par ailleurs, le processus de mise en place société de recouvrement a été signé le 8 septembre de la plateforme de gestion de l’aide s’est poursuivi 2011. La mise sur pied de cette société qui a aussi avec l’exécution du programme de renforcement des pour mandat d’animer un marché secondaire pour les capacités de cadres. Le processus de collecte des titres émis dans le cadre de la restructuration bancaire données viendra alimenter la plateforme de gestion ne saurait tarder. de l’aide et les données sur les flux d’aides extérieures Au niveau de la CNSS, le Code de Sécurité sociale seront disponibles à temps réel. a été adopté en février 2011. Un audit financier et Cependant, des efforts devront se poursuivre pour organisationnel, une étude actuarielle, une analyse assurer une meilleure intégration des flux d’aide dans des placements et une étude de faisabilité d’un régime le processus budgétaire et renforcer les capacités complémentaire basé sur la capitalisation ont été de coordination et de gestion de l’aide. En outre, conduits sous financement du PSFG. Une réforme l’opérationnalisation de la plateforme de la gestion de paramétrique issue de l’audit actuariel a été adoptée l’aide passe par la mise en place d’un mécanisme de par le conseil d’Administration de la Caisse. collecte en temps réel des données fiables qui reste En ce qui concerne la CRT, un contrôle physique des un défi à relever. bénéficiaires a été effectué. Un audit organisationnel et S’agissant du pilotage stratégique de l’économie et financier et une étude actuarielle ont été réalisés. Les du développement, l’exercice de cette fonction est recommandations sont en voie d’être mises en œuvre. facilité par l’existence d’instruments de planification. Dans le secteur de la microfinance, des audits et Leur mise en œuvre a permis d’améliorer sensiblement notations du Système Financier Décentralisé (SFD) la gestion courante de l’économie et le système de ont été financés par le PSFG. gestion des finances publiques. Toutefois, le pilotage stratégique connaît un certain nombre d’insuffisances Une nouvelle loi régionale sur la microfinance a été liées à l’absence de référentiel en matière de veille adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA. Le stratégique, de politiques et stratégies au niveau de Parlement Togolais a approuvé le 10 mai 2011 un texte de transposition. Le capital minimum des banques a certains secteurs, ainsi que de guides méthodologiques été fixé par le Conseil des Ministres de l’UEMOA à 10 d’élaboration des politiques sectorielles. On note milliards de FCFA, niveau devant être atteint en deux également l’absence des structures de planification et phases. La première phase a vu le capital minimum de suivi - évaluation au niveau de certains départements des banques augmenter à 5 milliards de FCFA au 31 ministériels. décembre 2010. Le capital minimum des sociétés L’exercice sur le renforcement du processus d’élaboration anonymes d’assurance est passé de 500 millions et de mise à jour du CBMT/CDMT commencé en 2008 de FCFA à 1 milliard de FCFA en 2010 et le Fonds s’est poursuivi et mérite d’être élargi aux autres secteurs d’établissement des sociétés mutuelles d’assurance afin d’améliorer l’articulation entre la planification, la a été augmenté de 300 à 800 millions de FCFA. Le programmation, la budgétisation, la mise en œuvre et le Code CIMA a été modifié notamment en son article suivi-évaluation des politiques de développement. 13 pour consacrer l’obligation de paiement de la prime En matière de renforcement du système statistique au moment de la souscription par une décision entrée national, la mise en œuvre effective de la loi sur la en vigueur le 1er octobre 2011. Des modifications ont statistique reste un enjeu majeur. été introduites sur le marché régional pour faciliter Dans le cadre de la stratégie de développement l’émission d’obligations, entre autres, par l’instruction du secteur financier, le Gouvernement a mis en n° 36/2009 du CREPMF qui introduit la notation. Une place, en 2009, un Projet de développement du Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire a été créée le 16 juillet 2010 dans le cadre d’un projet Secteur Financier et Gouvernance (PSFG). Il a trois sous le leadership de la BOAD. composantes principales, à savoir : la restructuration et la privatisation des banques, la restructuration du En somme, le Togo aborde la prochaine période secteur de la microfinance et la restructuration des (2013‑2017) fort des acquis obtenus au cours des organismes de prévoyance sociale. dernières années, notamment, dans le cadre de Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 45 Chapitre 1 : Bilan économique et social la mise en œuvre de l’Accord Politique Global, du naturelles. De plus, la volonté nationale de contribuer DSRP intérimaire et du DSRP complet. Il en découle aux efforts mondiaux de lutte contre les changements une situation politique, économique, sociale et climatiques et d’augmenter la résilience des couches environnementale qui peut se résumer succinctement les plus vulnérables est fort appréciable. comme suit : En dépit de ces acquis, le Gouvernement togolais • le Gouvernement togolais a poursuivi ses efforts entend relever les défis majeurs suivants pour assurer dans la mise en œuvre des réformes politiques le décollage de son économie et progresser vers et institutionnelles avec l’appui des différentes la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le forces politiques et sociales et des partenaires Développement : au développement ; cela a favorisé un climat • Le défi de l’accélération de la croissance d’apaisement  ; économique, de l’emploi et d’une meilleure • la stabilité politique et la paix sociale retrouvées insertion régionale et internationale de ont créé un cadre favorable à une meilleure l’économie togolaise : la croissance économique gouvernance des affaires publiques, au retour retrouvée reste en effet, fragile par ses sources, à la croissance économique, à la reprise de la insuffisante par son rythme et très peu créatrice coopération internationale et à un allègement d’emplois. Elle est handicapée structurellement substantiel de la dette publique extérieure ; par une faible productivité globale des facteurs, • l’économie nationale est depuis plus de trois ans des coûts des facteurs de production élevés, une placée sur un sentier de croissance dynamique et de insuffisante diversification du tissu économique, une stabilité macroéconomique, illustrée notamment par industrialisation encore embryonnaire, reflet fidèle un taux de croissance en progression régulière, une d’un secteur privé peu dynamique, et l’étroitesse inflation modérée, un accroissement des recettes de du marché. Le défi ici est, à court et moyen termes, l’Etat, une meilleure maîtrise de la dépense publique d’améliorer la productivité globale des facteurs avec un relèvement du taux d’investissement et réduire les coûts des facteurs pour accélérer public ; sensiblement le rythme de la croissance économique et assurer une distribution plus équitable de ses • la pauvreté a été réduite de trois (3) points en fruits par la création d’emplois productifs et décents, cinq (5) ans, ce qui est encourageant dans un notamment pour les jeunes et les femmes. A long contexte de forte croissance démographique terme, le défi est celui de maintenir sur la durée (2,84%). De même, la proportion de la population un taux de croissance élevé, de préférence à deux qui est « multidimensionnellement » pauvre a chiffres : ce dernier aspect passe nécessairement nettement diminué plus que l’incidence de la par une intégration régionale mieux réussie, gage pauvreté monétaire, passant de 59,4% en 2006 à d’une insertion maîtrisée du Togo dans l’économie 51,9% en 2010, soit un recul de 8 points. Toutefois, mondiale. Le déploiement réussi du concept ces progrès sont insuffisants pour espérer réaliser stratégique « Togo : corridor de développement les OMD  à un horizon raisonnable, notamment, en Afrique de l’Ouest » sera à cet égard d’une faire reculer sensiblement le taux de pauvreté ; importance capitale. • le pays a enregistré des progrès en matière de • Le défi de la gouvernance : l’apaisement du développement humain qui se sont traduits par des climat politique a permis de mettre en chantier de sauts qualitatifs dans les domaines de la scolarisation nombreuses réformes en matière de gouvernance primaire et secondaire, de l’alphabétisation, de la et de replacer le pays sur un sentier de croissance. santé (gratuité de certaines interventions critiques ; Mais beaucoup reste à faire, tant est vaste le de soins préventifs du nourrisson, du jeune enfant chantier de la gouvernance. Il s’agit, en effet, de et de la grossesse ; et subvention de la césarienne), renforcer la cohésion nationale, de consolider la et de l’accès à l’eau potable ; démocratie et de créer les conditions favorables • la mise en œuvre des programmes et projets à l’élévation du niveau de vie des Togolais dans environnementaux a contribué à réduire les un climat de paix sociale et de respect de l’Etat pressions sur les ressources forestières, à freiner de droit. Ce défi renvoie, au plan politique, à la l’envahissement des aires protégées, à contrer nécessité d’approfondir l’Etat de droit, de poursuivre l’érosion côtière et à renforcer les capacités en les réformes du secteur de la sécurité et de la matière de prévention et de gestion des catastrophes défense, et de promouvoir l’émergence d’une société 46 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 1 : Bilan économique et social civile forte et responsable. Au plan administratif, résultats du dernier recensement général de la le défi de la gouvernance vise à promouvoir un population et de l’habitat de 2010, son taux s’est Etat proactif, impartial, capable de promouvoir la même accéléré ces dernières années, passant solidarité nationale. Il appelle en même temps à de 2,47% en 1981 à 2,84% en 2010. C’est une une gestion participative et décentralisée du pays, population essentiellement jeune, très inégalement à une véritable territorialisation du développement répartie sur le territoire et vivant de plus en plus et à une forte réduction des inégalités régionales en milieu urbain, notamment, dans la grande et socioculturelles. Au plan économique, le défi agglomération de Lomé qui abrite à elle seule près de la gouvernance renvoie à la recherche sans du quart de la population totale. Cette structure de relâche d’une efficacité optimale dans l’allocation la population, essentiellement à charge, exerce une des ressources. Il appelle ainsi à l’avènement pression considérable sur l’ensemble des ressources d’un Etat stratège et pragmatique. Ce nouveau de la nation, en particulier sur les services sociaux, paradigme de l’action économique de l’Etat devrait les infrastructures et l’environnement. Elle oblige à se décliner dans cinq directions, qui sont autant de une ponction élevée sur le secteur productif, limitant défis subsidiaires à relever : (i) la gestion efficace, ainsi son expansion. Elle pose avec insistance efficiente et transparente des ressources publiques ; l’immense question de l’emploi, notamment des (ii) la lutte contre la corruption et l’amélioration de la jeunes, et favorise le développement incontrôlé du reddition des comptes sur les politiques publiques ; secteur informel, accentuant au passage la précarité (iii) la planification stratégique du développement, et faisant le lit de l’insécurité. Le défi est d’arriver à dont la SCAPE est l’un des principaux produits ; (iv) transformer la population de ressource potentielle la régulation de l’économie dans l’intérêt général, au en une ressource réelle pour le développement profit de l’ensemble des acteurs à travers l’adoption du pays. C’est le défi sur la capacité du Togo à et l’application de règles sur la concurrence, les capitaliser et encaisser dans les années à venir normes, l’organisation du travail, les mécanismes un vrai « dividende démographique ». C’est aussi du commerce extérieur, etc. ; et (v) l’appui et le défi à maîtriser la croissance démographique l’intervention ciblés de l’Etat, pour accompagner en mettant en œuvre, une politique nationale l’indispensable émergence du secteur privé national de population multisectorielle, passant par des dans le cadre d’un partenariat public-privé fertile. mesures novatrices y compris le renforcement des En tout état de cause, le renforcement de l’Etat, services de santé reproductive et de planification notamment les capacités des ressources humaines, familiale et la gratuité des services d’information reste primordial pour réussir l’émergence du Togo. et d’éducation. • Le défi de la réduction des inégalités : Selon les • Le défi du développement urbain, de résultats des enquêtes QUIBB, les inégalités ont l’aménagement du territoire et de la protection augmenté entre 2006 et 2011. En effet, l’indice de Gini de l’environnement : l’urbanisation rapide et non est passé de 0,361 à 0,393. Cette augmentation des maîtrisée des villes a rapidement rendu obsolètes inégalités s’est ressentie au niveau de tous les milieux les plans d’urbanisme et pose avec de plus en de résidence et de toutes les régions. Le défi de la plus d’acuité les problèmes d’engorgement des réduction des inégalités passera par la participation réseaux linéaires (eau, routes, électricité, etc.), de tout le monde à la croissance, à travers : (i) un d’insalubrité et de pollution de l’environnement, meilleur accès aux ressources productives pour les d’habitat précaire, de montée du chômage, de la populations les plus vulnérables (petits producteurs prostitution et de l’insécurité, etc. L’exode rural, agricoles, acteurs du secteur informel, jeunes, corollaire de ce phénomène, vide progressivement femmes et personnes handicapées sans-emploi, les campagnes de leurs forces de travail, fragilise etc.) ; (ii) une meilleure redistribution des fruits de les bases de l’activité agricole et aggrave les la croissance ; et (iii) la protection sociale pour les déséquilibres dans la répartition spatiale de la plus vulnérables (services sociaux de base pour population, plus de 42% de la population vivant les plus vulnérables notamment les enfants et les désormais dans la Région Maritime du Togo. Le défi personnes âgées, réduction des discriminations, du développement urbain et de l’aménagement du autonomisation des jeunes, des femmes et des territoire est de donner un contenu économique à la personnes handicapées, etc.). décentralisation et à la participation, de territorialiser • Le défi sociodémographique : La croissance le développement en construisant un espace démographique reste en effet, élevée et selon les économique national plus équilibré, s’appuyant Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 47 Chapitre 1 : Bilan économique et social sur des économies régionales dynamiques et foncière. Il se conjugue aujourd’hui de plus en plus compétitives, dans lesquelles l’urbanisation des avec celui de la protection de l’environnement et capitales régionales et des villes secondaires est de la lutte contre toutes sortes de pollutions, tant suffisamment maîtrisée pour pouvoir faire émerger il est vrai que les centres urbains participent au de véritables pôles de développement, capables de réchauffement climatique et génèrent des nuisances mieux structurer les activités urbaines et d’avoir un multiples. Les enjeux des changements climatiques effet d’entraînement puissant sur le développement et l’évolution des négociations internationales sur des zones rurales environnantes. Ce défi englobe le climat suggèrent une meilleure organisation au celui d’une utilisation plus rationnelle des terres, à niveau national et un engagement politique plus travers, notamment, un zonage du territoire, soucieux soutenu pour relever les principaux défis du pays. de préserver à long terme les différents équilibres et s’accompagnant d’une réorganisation agraire et 48 | Stratégie de Croissance Accélérée Accélerée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CHAPITRE 2 : STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI (2013-2017)

2.1. FONDEMENTS DE LA disparités régionales et la promotion du développement à la base. STRATEGIE : VISION ET PRIORITÉS DE DÉVELOPPEMENT La première orientation politique retenue porte sur l’affermissement des bases de l’économie et le renforcement de son potentiel à réaliser un A long terme, l’ambition politique affirmée est rythme de croissance accéléré à même de répondre d’amener le Togo à rejoindre d’ici 15 à 20 ans au double objectif d’amélioration du revenu et de le peloton des pays émergents. Le cheminement création d’emplois d’une part, et de consolidation comparé des pays émergents à ce jour indique que le du potentiel d’exportation d’autre part. Le taux Togo devra, pour ce faire, transformer profondément la moyen de croissance enregistré au cours des dernières structure actuelle de son économie pour faire émerger années (+3,8% par an sur la période 2008 - 2011) davantage le secteur secondaire et particulièrement s’avère en effet, insuffisant pour entraîner une réduction l’industrie manufacturière, rendre le secteur primaire significative de la pauvreté et améliorer le revenu par plus intensif et muter le secteur tertiaire de l’informel vers habitant, car à ce rythme et compte tenu d’un taux des services plus performants et professionnalisés. Il d’accroissement démographique de 2,84%, il faudrait devra parallèlement atteindre le stade de pays à revenus au moins 25 années pour doubler le revenu par tête. intermédiaires dans lequel l’emploi et les revenus L’accélération du rythme de croissance et l’intensification seront mieux distribués et la pauvreté ne revêtira plus de la création d’emplois sont donc nécessaires pour qu’un caractère résiduel. Cet effort d’industrialisation une meilleure absorption des demandes additionnelles devra évidemment reposer sur le développement des d’emplois, une amélioration du niveau des revenus infrastructures, l’amélioration du climat des affaires, et des conditions de vie des populations et par voie l’allègement des coûts des facteurs de production et de conséquence, la réduction du chômage et de la un système financier assumant pleinement sa mission pauvreté. d’intermédiation financière, plus innovant et plus ouvert vers le monde. Au cours des cinq prochaines années, l’investissement sera le principal moteur de la croissance économique Dans sa Stratégie Nationale de Développement au Togo, l’ambition étant d’atteindre un taux global Durable (SNDD), le Togo entend, d’ici à 2030, bâtir une d’investissement brut constamment supérieur à 20% société sur la base d’un développement économique et se rapprochant au fil des ans de l’objectif de 25% du et social harmonieux, soucieux de l’environnement tout PIB. L’effort d’investissement public sera important au en sauvegardant le patrimoine culturel. Les priorités cours des trois premières années et sera essentiellement retenues par le Gouvernement pour accélérer le canalisé vers la construction des infrastructures de progrès vers le développement durable pour les dix base, la production de biens publics essentiels et le prochaines années transparaissent dans les quatre axes renforcement des capacités et de la compétitivité du stratégiques de la SNDD. Il s’agit de : (i) la consolidation secteur privé national, qui devra impérativement se de la relance économique et la promotion des modes de production et de consommation durables ; (ii) la mettre à niveau pour pouvoir jouer un rôle moteur dynamisation du développement des secteurs sociaux dans la croissance au cours de la mise en œuvre des et la promotion des principes d’équité sociale ; (iii) programmes économiques futurs. L’investissement l’amélioration de la gouvernance environnementale privé, qui devrait croître progressivement pour suppléer et la gestion durable des ressources naturelles ; (iv) à moyen terme l’investissement public, devrait en l’éducation et le renforcement des compétences pour effet, provenir pour une grande part des investisseurs le développement durable. directs étrangers et de la diaspora. Il pourrait s’orienter notamment vers l’industrie minière, le secteur agricole, La politique économique du Gouvernement à moyen les infrastructures à rentabilité économique et financière terme, sur la période 2013-2017, s’emploiera pour avérée, le secteur financier et les BTP. Enfin, pour que la l’essentiel à jeter et consolider les bases pour croissance soit inclusive et pro-pauvre, l’investissement l’émergence future du Togo. Pour y parvenir, et en dans le capital humain sera également une priorité. réponse aux défis ci-dessus cités, elle devra s’orienter vers de nouvelles priorités portant sur : (i) l’accélération Pour assurer la pérennité de l’essor économique, le de la croissance  ; (ii) l’emploi et l’inclusion ; (iii) le Gouvernement cherchera à asseoir les bases de la renforcement de la gouvernance ; (iv) la réduction des croissance sur des pôles de développement mieux Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 49 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) répartis à travers le territoire national et à consolider réalisation effective du concept stratégique de corridor l’intégration économique sous-régionale du Togo par la de développement. Encadré 1 : Togo, corridor de développement en Afrique de l’Ouest Le corridor de développement s’entend comme une initiative d’expansion économique par laquelle le Togo entend optimiser sa position géostratégique dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest pour mieux réussir son intégration dans l’économie mondiale. Elle a pour point de départ l’avantage comparatif que présente le Togo d’être le seul pays de la sous-région qui dispose d’un port en eau profonde. Elle se nourrit de l’ambition légitime de faire du Port Autonome de Lomé (PAL) et de la plateforme (hub) des divers services qui peuvent y être développés, une cheville ouvrière du développement et des échanges en Afrique de l’Ouest. Le corridor de développement peut être, en effet, considéré comme un ensemble d’éléments physiques et non physiques que, à un moment donné, les pouvoirs publics décident d’organiser, de manière à développer des activités synergiques, générant des biens et services sur une zone située entre deux points précis. Au Togo, il s’agira de bâtir un corridor Nord-Sud et de faire des régions traversées par ce corridor des zones économiques dynamiques, prospères et attractives, tout en comblant les écarts de richesse par rapport à d’autres régions du pays. L’impact de cette initiative sera multisectoriel et s’intéressera au développement des cultures selon les zones agro-écologiques, aux activités industrielles, minières, commerciales, touristiques et aux services de logistique. Dans ce sens, le corridor de développement s’inscrit pleinement dans les objectifs stratégiques du présent programme économique qui sont d’accélérer la croissance, de créer des emplois, d’améliorer les revenus, de réduire les disparités régionales et de promouvoir le développement à la base. Il ajoute en même temps à ces objectifs, une vision de plus long terme. Les buts et objectifs opérationnels de cette initiative sont, notamment, de: (i) réhabiliter, en partenariat avec le secteur privé, le réseau principal d’infrastructures le long du corridor, y compris les liaisons routières et ferroviaires entre le Togo et ses voisins ; (ii) optimiser l’investissement dans la zone du corridor en tirant parti de nouvelles opportunités créées par la réhabilitation des infrastructures ; (iii) optimiser les opportunités de développement social et les débouchés tout en encourageant la participation des communautés traditionnellement défavorisées ; (iv) réduire les disparités régionales et promouvoir le développement à la base. La modernisation du Port Autonome de Lomé (PAL), en particulier le quai minéralier, la mise à un niveau conséquent de l’exploitation du gisement de fer de Bassar et la construction d’une ligne moderne de chemin de fer Lomé-Cinkassé en vue de l’acheminement au PAL des minerais de fer et le transport des marchandises destinées aux pays de l’hinterland constitueraient les actions d’ancrage du corridor de développement du Togo. L’ambition est de transformer l’économie togolaise par la mise en valeur de ses potentialités minières, couplée avec des infrastructures de transport modernes qui desserviront aussi bien le territoire national que les pays enclavés du Sahel ; cette activité générant un trafic très important de minerais, de conteneurs, d’hydrocarbures et de véhicules avec le Port Autonome de Lomé (PAL). D’autres actions, notamment, dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des télécommunications, seront par la suite réalisées en vue de la densification de ce corridor. Pour le financement de cette initiative, le Togo cherchera à attirer fortement les investissements directs étrangers à travers un mécanisme de Partenariat Public-Privé (PPP) qui permettra de tirer avantage des capitaux et de l’expertise du secteur privé, tout en s’assurant de la sauvegarde des intérêts nationaux. La concrétisation de cette ambition se fera à travers la création et l’opérationnalisation d’une société holding d’Etat dotée d’organes qui garantissent une gouvernance efficiente. Gagner le pari de l’emploi et renforcer les mécanismes aux plus défavorisées de profiter pleinement des d’inclusion constituent la deuxième orientation fruits de la croissance et d’être intégrées dans la retenue par le Gouvernement, compte tenu des liens dynamique d’élévation du niveau de vie. L’emploi forts entre la croissance économique et le développement sera l’un des principaux instruments que compte des inégalités d’une part, et la croissance économique utiliser le Gouvernement pour améliorer les revenus et le marché du travail d’autre part. directs des Togolais et leur inclusion dans la vie En effet, si la croissance est une condition préalable économique et sociale de leur pays. L’accroissement au recul de la pauvreté et à l’élévation du niveau de des transferts budgétaires directs au profit des pauvres vie des habitants, elle ne suffit généralement pas à et l’augmentation de l’offre des services publics seront provoquer une baisse importante du taux de pauvreté. aussi des leviers sur lesquels il compte agir pour mener C’est pourquoi, le Gouvernement adjoint à la politique cette politique d’inclusion. La politique de protection de croissance accélérée, une politique d’inclusion, qui sociale, reposant principalement sur des outils relatifs permet à toutes les couches sociales et particulièrement à l’assurance sociale et aux filets sociaux de sécurité, 50 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) permettra de protéger les populations contre les femmes pour mener des activités génératrices de vulnérabilités et les risques sociaux. revenus dans la première transformation des produits du terroir seront notamment lancés dans les différentes Par ailleurs, au regard du poids démographique des régions du pays, en collaboration avec les partenaires jeunes dans la population totale, les pressions sur le au développement. L’ambition du Gouvernement est marché de l’emploi vont continuer à s’exercer à court de faire de l’emploi un outil spécifique d’inclusion. et à moyen termes. Ainsi, la demande additionnelle d’emplois devrait connaître une augmentation continue Renforcer la gouvernance est la troisième orientation suite à l’accroissement de la population active. La retenue par le Gouvernement en tant que bien structure des demandes d’emplois devrait, elle aussi, public nécessaire à la mobilisation maximale et à connaître d’importantes mutations sous l’effet des l’utilisation efficiente des ressources de la Nation dans facteurs suivants : (i) la poursuite des pressions l’intérêt général. La politique de bonne gouvernance exercées sur le marché de l’emploi de la part de la du Gouvernement se déploiera au cours des cinq frange de la population active à faible et/ou sans niveau prochaines années dans les domaines politique, d’instruction ; (ii) l’augmentation du nombre des diplômés administratif, institutionnel et économique, y compris les de l’enseignement supérieur ; (iii) l’augmentation probable finances publiques et la gouvernance des entreprises. du nombre de travailleurs compressés pour raisons La poursuite des actions de renforcement de l’Etat à économiques suite à l’accélération des opérations de travers les réformes dans les secteurs des droits de restructuration des entreprises. l’Homme, de la sécurité et de la justice, la lutte contre la corruption, le renforcement des capacités des La politique de l’emploi du Gouvernement visera à ressources humaines, la décentralisation économique répondre méthodiquement à ces préoccupations, en et le développement à la base, créeront les conditions se focalisant principalement sur l’objectif de réduire propices pour une participation et une appropriation de fortement le sous-emploi (22,8%-QUIBB 2011), qui la vision du développement par les Togolais. L’enjeu apparaît comme la caractéristique essentielle du ici est de bâtir des règles, des comportements et une marché de l’emploi au Togo, le taux de chômage étant éthique favorables au développement économique et estimé à 6,5% (QUIBB 2011). En effet, afin de ne au progrès social du Togo. pas rester totalement oisifs, nombre de demandeurs d’emplois s’orientent vers l’exercice d’activités du Réduire les disparités régionales, promouvoir secteur informel, qui conduisent malheureusement le développement à la base et réussir la décen- à des emplois à faible niveau technologique, non tralisation économique constituent la quatrième intensifs, intermittents, précaires et peu décents. Ils orientation pour mettre en place les conditions sont en réalité le plus souvent en situation de sous- idoines d’opérationnalisation de la SCAPE au niveau emploi, une sorte de chômage déguisé qui explique régional et local. En effet, la lutte contre la pauvreté le taux élevé de pauvreté que connaît le pays. ne saurait avoir son plein effet si son impact aboutit à accentuer les disparités régionales en concentrant La politique de l’emploi du Gouvernement mettra donc les équipements et les services publics dans cer- d’abord l’accent sur l’identification systématique et la taines régions du pays. De même, le processus de levée le plus vite possible des contraintes générales qui décentralisation restera largement théorique, s’il ne freinent la création d’emplois, notamment par les PME s’accompagne pas dans la réalité du développement et PMI. Il sera aussi entrepris la revue et le reprofilage économique des territoires régionaux et de proximité. du dispositif d’incitation à la création d’emplois par les Pour ce faire, le Gouvernement entend faire émerger, entreprises (procédures de création, fiscalité de la jeune à l’intérieur du Togo, de vraies économies territo- entreprise, fiscalité de l’emploi, marchés publics, sous- riales, bâties autour de pôles régionaux et locaux de traitance, etc.), afin d’en améliorer l’efficacité. Dans développement et construites à partir des ressources le même sens, une revue du dispositif de lutte contre locales et bénéficiant aussi de la solidarité nationale. la fraude et la contrebande sera menée. Enfin, il sera Il s’agit, de mettre résolument en œuvre la politique procédé à la mise en place de programmes spécifiques nationale d’aménagement du territoire, d’accélérer la pour promouvoir l’auto-emploi dans les milieux rural territorialisation de la croissance économique et du et urbain, en faveur des jeunes, des femmes et des développement pour réduire les inégalités et freiner personnes handicapées, en faveur des régions qui l’exode des populations vers certaines métropoles connaissent une situation particulièrement grave de et régions, en leur offrant sur place les aménités, les chômage et de sous-emploi. Des projets d’appui aux loisirs, les emplois et les revenus. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 51 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) La dynamique de développement régional et de La prise en compte de la dimension genre : le décentralisation sera soutenue par la mise en place de Gouvernement et les autres acteurs sont largement mécanismes d’appui au développement à la base et convaincus que les femmes tout comme les hommes d’une approche contractuelle entre l’Etat et les régions. constituent un vecteur de diffusion du bien-être Pour ce faire, le Gouvernement veillera à : (i) assurer le économique et social au sein de la société. En transfert progressif des compétences et des ressources conséquence, aucune stratégie de développement au profit des collectivités territoriales ; (ii) appuyer le centrée sur l’Homme ne doit ignorer cette réalité. Il y renforcement des capacités des collectivités à gérer a donc nécessité d’une planification adéquate selon les affaires locales ; et (iii) assurer la cohérence de le genre afin de garantir des résultats équitables pour l’action locale avec les politiques de l’Etat. L’approche les femmes comme pour les hommes. du développement du Togo par le corridor nord-sud La durabilité des interventions : la SCAPE devra devrait avoir un effet positif sur la réduction des disparités rechercher à tout prix, à concilier la dimension régionales et la promotion du développement à la base. environnementale, économique, sociale et culturelle. Les évaluations environnementales et sociales sont

2.2. ORIENTATIONS STRATEGIQUES des outils pour parvenir à cet objectif. De plus, la durabilité de la croissance, sa sécurisation passera nécessairement par une meilleure prise en compte de

2.2.1. Principes directeurs la dimension changements climatiques et réduction La SCAPE est sous-tendue par cinq (5) principes des risques de catastrophes. La préservation de directeurs qui sont : l’environnement ne doit pas être perçue comme une contrainte au développement socioéconomique, mais L’appropriation nationale : ce principe traduit la volonté comme un capital naturel dont la gestion fondée sur les et l’engagement du Gouvernement et des autres bases durables contribuera à soutenir la croissance. acteurs nationaux, à conduire, dans la transparence, le processus d’élaboration et de mise en œuvre des stratégies et politiques nationales de développement 2.2.2. Objectifs de la SCAPE qui sont conformes aux priorités et besoins des a) Objectif global populations. Le processus d’élaboration de la SCAPE a été rendu participatif, pour tenir compte de l’ensemble La Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion des préoccupations des différents acteurs. Il implique de l’Emploi vise à accélérer la croissance pour également la coordination et l’utilisation efficace de réduire la pauvreté et les inégalités et créer des l’Aide publique au développement, en tenant compte emplois, avec des effets multiplicateurs sur le niveau des avantages comparatifs de chaque partenaire des revenus, la qualité de vie des Togolais et la vitesse technique et financier. de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. La responsabilisation : chaque acteur devient responsable de l’atteinte des résultats découlant de ses activités b) Objectifs spécifiques ou des processus qu’il coordonne. Le Gouvernement Sur la période 2013-2017, les objectifs spécifiques de entend poursuivre et approfondir cette démarche dans la SCAPE, issus de son scénario de référence, sont sa mise en œuvre par une gouvernance de mieux les suivants : en mieux partagée, en responsabilisant davantage (i) Porter le taux moyen de croissance réelle à l’ensemble des acteurs. 5,9% en moyenne et par an, partant de 5,6% La gestion axée sur les résultats : la mise en œuvre en 2012 pour atteindre 6% en 2015 et 6,1% en de la SCAPE exige de prioriser les axes d’actions 2017 ; cela devrait induire une croissance du PIB à conduire, pour concentrer les efforts financiers par tête de l’ordre de 3% par an ; sur les domaines précis et impulser un essor (ii) Porter le taux d’investissement brut global à économique qui autorisera, dans une étape ultérieure, 20,9% en moyenne par an, partant d’un niveau la focalisation sur d’autres axes. La gestion axée sur moyen de 18,6% au cours des trois dernières les résultats implique donc une définition claire des années (2009-2011) ; responsabilités dans la mise en œuvre des activités ou des processus, dont l’obligation de rendre compte. (iii) Réduire l’incidence de la pauvreté monétaire de 58,7% en 2011 à 50,9% en 2015 et à 47,3% 52 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) en 2017, soit une baisse significative de 11,4 rapide marqué par un doublement du revenu par habitant points en six ans ; entre 1960 et 1980 en s’appuyant sur l’agriculture, le port et les services. Tous ces atouts sont encore (iv) Réduire le sous-emploi de 22,8% en 2011 à présents et leurs potentiels toujours intacts. 20,5% en 2015 et à 19,3% en 2017. Par ailleurs, le pays a montré, au cours de ces trois Toutefois, un scénario alternatif dit « scénario de croissance accélérée », est également envisagé. C’est dernières années, que l’agriculture peut être aussi le scénario réellement visé par les autorités, celui qui un puissant vecteur de croissance, notamment les permet de relever efficacement les grands défis cités cultures vivrières (maïs, mil, riz, etc) et les cultures plus haut et de placer le Togo sur une trajectoire de de rente (coton, café et cacao). développement lui permettant de réaliser son ambition Pour le secteur agricole, si le scénario de référence retient d’émergence économique à l’horizon 2030. un taux moyen de croissance de 4,2% sur la période, Le scénario de croissance accélérée, conditionné par une croissance moyenne de 6% reste possible si la une forte mobilisation des ressources et des forces mise en œuvre du PNIASA et du cadre d’accélération vives de la Nation, vise des objectifs spécifiques plus de l’OMD 1 s’avère une réussite. Pour le secteur ambitieux sur la période 2013-2017, notamment : industriel, l’obtention d’une croissance accélérée sera précédée par des avancées significatives au niveau • réaliser une croissance économique réelle de l’attractivité du pays qui passera notamment par de 8,1% en 2017, soit une moyenne annuelle la mise en œuvre des recommandations de l’EDIC de 7,1% sur la période, ce qui correspond à une en général et de celles sur le climat des affaires en croissance du PIB par tête de 4,1% par an ; particulier. • atteindre un taux d’investissement brut global En ce qui concerne le secteur minier (phosphate, calcaire de 24,7% en moyenne par an ; et fer), le Gouvernement entend porter une attention • réduire plus significativement l’incidence de particulière à la mise en place d’un cadre juridique la pauvreté monétaire pour atteindre 43,7% en et institutionnel moderne et transparent, susceptible 2017, soit une baisse de 15 points ; d’attirer davantage l’investissement privé étranger et national. Pour le cas particulier de la filière phosphate, • réduire le taux de sous-emploi à 18,3% en le Gouvernement est convaincu qu’une accélération 2017. des réformes et la mise en œuvre déterminée du plan d’affaires de la SNPT permettra, sur la base d’un c) Considérations de politique économique en rapport programme d’investissement massif de plus de 80 avec les objectifs de la SCAPE milliards de FCFA, de relever sensiblement le niveau Le scénario de référence est issu des consultations entre de production, qui devrait passer de 1,1 million de le Gouvernement et le FMI ainsi que des orientations tonnes en 2012 à 2,93 millions de tonnes en 2017 contenues dans la Déclaration de Politique Générale ainsi que celui des revenus déclarés. du Gouvernement. Comme déjà décrit plus haut, ce En ce qui concerne l’énergie, l’objectif de consommation scénario s’inscrit dans un prolongement des tendances électrique est de passer de 23% en 2010 à 42% en enregistrées par l’économie togolaise au cours des trois 2020 en milieu urbain et de 15 à 18% en milieu rural. (3) dernières années, l’accent devant être désormais L’atteinte de cet objectif exige la mise en œuvre d’un porté sur la mise en œuvre effective des nombreuses important programme de développement des capacités réformes déjà lancées, un effort prudent mais soutenu de production, de transport et de distribution d’énergie de rattrapage en matière d’équipement du pays, en électrique, comprenant notamment la construction du infrastructures de développement et la poursuite de barrage hydroélectrique d’Adjarala, la réhabilitation la consolidation du cadre macroéconomique. de la microcentrale hydroélectrique de Kpimé, la Dans ce cadre, le Gouvernement entend porter l’effort réhabilitation du barrage de Nangbéto et l’achat et d’investissement public en moyenne à 42,5% du budget la réparation de groupes électrogènes dans certains total de l’Etat tout au long de cette période, afin de centres déjà électrifiés. maintenir le taux d’investissement public en moyenne Dans le domaine des télécommunications, l’objectif est à 10,7% du PIB. d’atteindre un taux de pénétration de téléphonie fixe et Il convient, cependant, de rappeler que le Togo a déjà mobile de 63% en 2017 (dont 60% en 2015) et de 15% enregistré dans le passé un processus de développement pour la couverture internet ; ce qui exigera la mise en Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 53 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) œuvre d’un ambitieux plan national d’investissement la protection sociale et de l’emploi ; dans le domaine des technologies de l’information et Axe 4 : le renforcement de la gouvernance ; de la communication. Axe 5 : la promotion d’un développement La croissance accélérée nécessitera : (i) un capital participatif, équilibré et durable. humain de qualité pour concrétiser les atouts dans les secteurs où le Togo dispose d’avantages comparatifs (ou pourrait en créer) ; (ii) des infrastructures de qualité 2.3.1. Axe 1 : Développement pour soutenir la croissance et contribuer à l’émergence des secteurs à fort potentiel de de pôles régionaux de développement (en lien avec le corridor de développement et d’échanges) ; (iii) croissance un climat des affaires de classe internationale pour La croissance économique, synonyme de création booster l’investissement du secteur privé national et de richesses pour la Nation, est en effet, la condition attirer les Investissements Directs Etrangers (IDE) ; (iv) première pour équiper le pays, faire reculer la pauvreté, la mise en place des modalités de facilitation d’accès élever le niveau de vie des populations et réduire les aux marchés nationaux et internationaux. disparités inter et intra régionales. Mais la croissance économique retrouvée au Togo reste fragile par ses La croissance inclusive nécessitera : (i) un meilleur sources, insuffisante par son rythme et très peu créatrice accès aux services sociaux de base pour accélérer la d’emplois. Elle est handicapée structurellement par une réalisation des OMD 2-4-5 et 7 ; (ii) la mise en place faible productivité globale des facteurs, une insuffisante des mécanismes favorisant l’emploi des jeunes et un diversification du tissu économique, une industrialisation soutien aux petits producteurs ruraux pour accélérer la encore embryonnaire, reflet d’un secteur privé peu réalisation de l’OMD 1 ; (iii) un système de protection dynamique et l’étroitesse du marché. Il s’agira, au cours sociale qui renforce la résilience et la capacité productive de la période 2013-2017, de renforcer le rythme de la des ménages pauvres et vulnérables. croissance économique, d’en diversifier les leviers et La croissance créatrice d’emplois nécessitera d’assurer une distribution plus équitable de ses fruits l’amélioration du climat des affaires et la par la création de nombreux emplois et la distribution diversification de l’économie vers des sous-secteurs de revenus. créateurs d’emplois, notamment la Zone Franche, La croissance a besoin de points d’ancrage pour les services, spécialement le transport, et enfin, les que son rythme soit accéléré. Le Togo dispose de exportations agricoles. potentialités non négligeables de par sa géographie, Au regard de tous ces éléments, le Gouvernement son agriculture, sa population, ses ressources considère comme raisonnable de garder en alternative naturelles, sa chaîne des transports et ses services un scénario ambitieux de croissance accélérée, au taux connexes. De tels atouts devraient en effet, moyen de 7,1% par an, et œuvrera avec détermination (i) permettre de générer d’importantes valeurs ajoutées, pour lever les contraintes financières et de capacités (ii) assurer de forts rendements aux capitaux investis, humaines susceptibles d’entraver sa réalisation. (iii) faciliter l’ouverture du Togo vers des marchés sous- régional et international, (iv)  permettre la production de biens échangeables de qualité et compétitifs, (v)

2.3. AXES STRATEGIQUES stimuler la disponibilité de la main-d’œuvre en quantité et en qualité, (vi) soutenir l’innovation et l’anticipation. Les secteurs qui bénéficiaient de ces atouts sont Cinq axes stratégiques ont été retenus. Ils se complètent ceux de l’agriculture, de l’industrie et des services. et interagissent pour réaliser l’objectif global d’une La capacité du Togo à valoriser pleinement ces atouts croissance accélérée, inclusive et génératrice d’emplois. dans les meilleurs délais possibles déterminera en Ces axes stratégiques sont les suivants : grande partie le rythme futur de croissance de son économie qui, selon l’hypothèse retenue, pourrait Axe 1 : le développement des secteurs à fort être une croissance moyenne (scénario de référence) potentiel de croissance ; ou une croissance plus forte et durable (scénario de Axe 2 : le renforcement des infrastructures croissance accélérée). économiques ; Les filières agricoles, commerciales, des services Axe 3 : le développement du capital humain, de (artisanat et tourisme), des industries extractives et 54 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) manufacturières seront les principaux générateurs étant donné qu’il offre un fort potentiel d’accroissement d’une croissance forte et durable. de l’offre des produits exportables et que la hausse du revenu agricole permet d’accroître la demande de biens de consommation et de services issus d’autres

2.3.1.1. Augmentation de la productivité agricole secteurs. C’est dans cette perspective qu’il a décidé de et amélioration de la sécurité alimentaire et mettre en œuvre le PNIASA et le cadre d’accélération nutritionnelle de l’OMD 1 pour relever les principaux défis suivants : A) Stratégies d’accroissement de la productivité • défi relatif à la mise en place de Zones agricole, de diversification des revenus des ruraux d’Aménagement Agricole Planifiées (ZAAP) : et d’inclusion la multiplication des ZAAP apparaît comme une Le Togo a un potentiel agricole non négligeable, solution qui permettra à l’agriculture togolaise malgré une superficie limitée. Le pays est riche en d’accroître progressivement la superficie moyenne terres cultivables, près de 3,4 millions d’hectares dont de ses exploitations, d’introduire une mécanisation seulement 45% actuellement cultivées. Son climat adaptée, d’améliorer la productivité et la compétitivité varié, couvrant plusieurs zones agro-écologiques, de leurs exploitations et d’augmenter les revenus des permet la production d’une gamme diversifiée de paysans. L’ambition du Gouvernement est d’arriver spéculations agricoles. Les terres ayant une aptitude à l’aménagement de sites d’une superficie d’au à l’irrigation sont estimées à 86 000 hectares, et moins 2 500 ha par an ; la superficie des bas-fonds exploitables à 175 000 • défi du développement de la culture attelée et hectares. Cependant, un nombre croissant de zones motorisée supportable pour l’environnement : sont soumises à une pression foncière, ce qui indique les travaux culturaux sont essentiellement effectués que la phase de croissance extensive touche à sa fin à la main (seulement 10% des superficies sont et que les systèmes de culture doivent maintenant labourés à la culture attelée, et 1% avec un être orientés sur une intensification graduelle. Par équipement motorisé) ; ce qui limite la productivité ailleurs, on observe un vieillissement des agriculteurs, agricole. Le Gouvernement a déployé, en 2009, une conséquence de l’exode massif des jeunes ruraux vers centaine de tracteurs mis en service dans toutes les centres urbains. les régions du pays. Le défi est donc de poursuivre De nombreuses contraintes freinent l’exploitation des la mécanisation agricole, restaurer la confiance potentialités ci-dessus décrites et expliquent la faible des agriculteurs et encourager un accroissement productivité agricole. Ce sont essentiellement : (i) la rapide de l’utilisation des charrues et des tracteurs petite taille des exploitations ; (ii) leur niveau technique afin d’améliorer la productivité agricole. L’ambition rudimentaire et leur faible mécanisation ; (iii) la faible du Gouvernement est d’atteindre un taux de maîtrise de l’eau aux fins de production ; (iv) la faible mécanisation agricole d’au moins 5% d’ici 2017 ; organisation des producteurs ; (v) le vieillissement • défi de la maîtrise de l’eau : la maîtrise de l’eau des plantations, notamment de cacao et café ; (vi) un est un facteur essentiel pour le développement fonctionnement des filières d’exportation plus favorable d’une agriculture intensive et à haute valeur ajoutée. aux commerçants qu’aux producteurs ; (vii) l’enclavement Dans le passé, les efforts du Gouvernement des zones rurales ; (viii) les difficultés d’accès à la ont porté prioritairement sur la construction de terre, notamment, pour les femmes et les jeunes, qui grands périmètres irrigués. Le développement constituent un frein à l’investissement agricole ; (ix) la de petits aménagements villageois (de 6 à 10 pression foncière croissante dans certaines zones et ha) est l’approche que le Gouvernement compte la dégradation conséquente de la fertilité des sols ; (x) privilégier, avec un accent sur l’organisation à la le faible taux de transformation des produits agricoles, base et l’appui aux paysans, pour relever le défi qui ne permet pas de retenir une partie significative de la maîtrise de l’eau ; de la valeur ajoutée ; (xi) l’impact négatif des aléas • défi de structuration du monde rural et de naturels tels les inondations et la sécheresse sur les professionnalisation de l’agriculture : les productions agricoles, halieutiques et de l’élevage ; et Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) (xii) la faiblesse des moyens octroyés à la recherche et leurs associations sont appelées à jouer un rôle agronomique. majeur dans le développement des filières et la Le Gouvernement considère le secteur agricole comme professionnalisation de l’agriculture, en tant que un secteur à fort potentiel de croissance économique prestataires de services, représentants de leurs Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 55 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) intérêts, ou points d’ancrage pour les systèmes marché de l’UEMOA et proche de marchés porteurs. de financement. Dans cette perspective, une Cependant, en raison de la crise économique, attention particulière sera accordée aux actions l’entretien routier, et en particulier celui des pistes de renforcement de leurs capacités, notamment rurales, a été suspendu pendant de nombreuses par des conseils de gestion et d’organisation, et années. Pour le Gouvernement, la construction, la par l’appui pour l’acquisition des équipements. réhabilitation et l’entretien des pistes rurales sont Des OPA fortes, et véritablement représentatives un des investissements hautement prioritaires (incluant femmes et jeunes), sont en particulier dans la relance agricole au Togo, avec un objectif nécessaires pour permettre au Togo de pénétrer de 1500 km de pistes rurales par an. les marchés à l’exportation, en fournissant à leurs • défi de la sécurisation foncière : la conservation membres les informations et appuis essentiels ; de la base naturelle du pays et la modernisation de • défi de la diffusion de l’information sur les l’agriculture passent par une réforme agro-foncière marchés et de stabilisation des prix: le Togo appropriée en vue de garantir la sécurité foncière dispose de capacités pour accélérer les aux exploitants agricoles. À l’heure actuelle, il investissements dans les technologies de l’information existe un système foncier dual, avec des systèmes et de la communication permettant le développement traditionnels se superposant au système foncier de systèmes d’informations sur les marchés agricoles légal « moderne » mis en place par l’ordonnance du (SIM), afin de donner aux opérateurs un accès en 06 février 1974 portant réforme agro-foncière, qui temps réel aux informations dont ils ont besoin pour visait à promouvoir un développement économique profiter des opportunités du marché et améliorer leur harmonieux du pays en réglementant les régimes productivité et leur compétitivité. Le Gouvernement agro-fonciers et les conditions de transfert des compte s’employer à promouvoir ces systèmes droits fonciers. Une relecture de cette loi selon une d’information et développer les mécanismes d’achat approche largement participative sera menée afin en vue d’améliorer l’investissement agricole des petits de mieux sécuriser la propriété foncière et faciliter producteurs. En outre, il contribuera à l’émergence l’accès des femmes, des jeunes et des investisseurs de « bourses électroniques » de produits agricoles, à l’agriculture. Pour les femmes et les jeunes, le à l’image des meilleures pratiques qui existent dans Gouvernement poursuivra la formalisation des la plupart des pays d’Afrique australe ; contrats de baux ruraux de sécurisation des terres ; • défi de la création d’opportunités pour • défi de la transformation des produits agricoles : l’exportation : la majorité des exportateurs le Togo exporte ses produits de base (notamment appartiennent au secteur informel et ne sont pas agricoles) à l’état brut et subit de ce fait la à même, sans un appui spécifique, de développer fluctuation des cours mondiaux. Dans le cadre de leurs opérations au-delà des circuits traditionnels. son nouveau programme de compétitivité filière, L’expérience montre que le développement des le Gouvernement entend développer des chaînes exportations non traditionnelles demande souvent de valeurs portant sur les filières agroalimentaires (maïs, manioc, etc.). L’agro-industrie devra l’entrée d’investisseurs étrangers compétents dans ce cadre mériter une attention soutenue, avec des liens commerciaux et un financement. en vue de sa dynamisation et sa dotation d’une Le défi ici pour l’Etat est d’apporter son appui technologie adaptée pour la transformation des aux exportateurs sur une longue période pour leur matières premières agricoles et la satisfaction permettre d’acquérir petit à petit toutes les aptitudes de la forte demande intérieure. La première nécessaires à : (i) renforcer les capacités des transformation, qui intervient souvent près des opérateurs individuels et de leurs associations ; lieux de production, sera dans un premier temps (ii) mettre en place l’infrastructure institutionnelle et fortement encouragée à large échelle, afin de physique ; (iii) développer les services (information procurer des revenus supplémentaires aux petits sur les marchés, aide à la préparation de plan producteurs ruraux. A cet effet, le Gouvernement d’entreprise et d’exportation, appui à l’approche renforcera le fonds de soutien à la transformation qualité) ; et (iv) apporter un appui financier aux des produits agricoles pour les petits producteurs. porteurs de projets ; Pour les autres étapes de la transformation, le • défi de réhabilitation des infrastructures rurales : Gouvernement veillera à créer les conditions et le Togo bénéficie d’une position géographiquement prendre des mesures d’incitation qui permettront favorable aux échanges régionaux, inséré au cœur du au secteur privé de mettre en place des unités 56 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) de transformation des excédents agricoles et A long terme, le Gouvernement escompte de d’assurer la commercialisation des produits ; la mise en place du corridor nord-sud, un effet accélérateur sur le développement agricole du pays, dans la mesure où elle pousserait vers une • défi lié aux impacts des changements climatiques, exploitation des avantages comparatifs des différentes des catastrophes naturelles, de la dégradation régions naturelles et éco-climatiques du pays, en des terres et des pollutions diverses sur le secteur offrant des soutiens techniques et logistiques aux agricole : l’agriculture togolaise est essentiellement producteurs locaux. Son ambition est de faire du Togo pluviale donc tributaire du climat. Les aléas naturels, une puissance agro-sylvo-pastorale dans la sous- tels que les inondations et la sécheresse peuvent région, avec le sous-secteur agricole, comme un des durablement impacter les productions agricoles, moteurs de la croissance de l’économie, assurant la halieutiques et de l’élevage. La chute du taux sécurité alimentaire et nutritionnelle et générant des de croissance annuelle du secteur de 8,1% à emplois et des revenus, notamment, pour les petits 2,4% entre 2009 et 2010 attribuée aux conditions producteurs et les groupes vulnérables. pluviométriques néfastes pour les cultures vivrières en est une illustration. De même l’utilisation intensive A moyen terme (2013-2017), le succès de la politique des intrants agricoles notamment les pesticides agricole dépendra de l’augmentation de la capacité et les engrais chimiques aura des impacts non à mobiliser et à gérer les ressources ainsi que négligeables sur les écosystèmes terrestres et d’une bonne mise en œuvre du Programme national aquatiques. L’identification des mesures de riposte d’investissement agricole et de sécurité alimentaire constitue un important défi. C’est pourquoi le (PNIASA) d’une part, l’amélioration et le renforcement Gouvernement s’attachera à prendre des des politiques et des structures de transformation agro- alimentaire et de commercialisation des produits agricoles, mesures pour en atténuer les effets et les d’autre part. dispositions pour informer et sensibiliser les populations pour un changement de L’objectif stratégique poursuivi par le Gouvernement est comportement; d’augmenter durablement la production et d’accroître la productivité, à travers, l’amélioration de l’accès aux semences de qualité, la restauration des terres • le défi de la recherche en matière de productivité dégradées et le relèvement du niveau de fertilité agricole : l’ambition du Gouvernement pour les cinq des sols, l’amélioration du niveau d’équipement des prochaines années est de susciter un véritable exploitations agricoles, la réalisation d’aménagements engouement pour la recherche surtout en matière hydro agricoles et la promotion de la petite irrigation et de productivité agricole, en y mettant les moyens le renforcement des capacités des petits producteurs. pour que des variétés plus performantes et plus génératrices de valeur ajoutée soient sélectionnées De façon spécifique, il s’agira de : dans les filières les plus porteuses. Ces nouvelles - porter le taux de mécanisation agricole à au variétés devront également permettre la réalisation moins 3% en 2015 et 5% à l’horizon 2017 ; de substantielles économies sur la subvention - accroître les superficies aménagées d’au moins annuelle des engrais et être adaptées aux effets 2500 ha par an ; néfastes des changements climatiques que connaît le pays. Les actions prioritaires à mettre - accroître les superficies irriguées de plus de en œuvre sont : (i) l’identification des cultures 500 ha par an ; les mieux adaptées au niveau de chaque zone - porter la quantité d’engrais distribués de 32 000 agro-écologique ; (ii) l’appui aux laboratoires de tonnes en 2012 à 58 500 tonnes en 2015 et à recherche en vue de la sélection des variétés à 69 500 tonnes en 2017 au bénéfice d’au moins cycle court et résistantes aux maladies et aux 500 000 petits producteurs ; ravageurs ; (iii) la recherche de systèmes améliorés de conservation des cultures et de transformation - mettre en place un fonds de financement du des produits agricoles ; (iv) le renforcement de la secteur agricole (y compris le fonds de soutien à recherche sur les changements climatiques ainsi la transformation des produits agricoles pour au moins 500 000 petits producteurs) ; que l’évaluation de leur impact sur les secteurs de développement. - construire 1500 km de pistes rurales par an. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 57 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) La cible visée par le Togo est d’assurer un taux de de lutte contre la pauvreté, les questions d’inégalités croissance agricole d’au moins 4% en moyenne (scénario et de disparités seront adressées. Ainsi, au regard de référence) et de plus de 6% en moyenne (scénario de leur situation économique, de leur statut social de croissance accélérée), de manière à atteindre, en précaire et de leur contribution primordiale aux 2017, des niveaux de production céréalière de 1 million productions agro-pastorales, une attention particulière et de plus de 2 millions de tonnes respectivement. Pour sera accordée aux petits producteurs (au moins financer cette stratégie, l’ambition du Gouvernement 500 000) et aux groupes vulnérables (femmes, jeunes est d’arriver à consacrer au moins 10% du budget de sans emploi, paysans et paysannes sans terre). l’Etat à l’agriculture. A cet effet, le Gouvernement compte jouer un rôle Les autres facteurs de nature à alimenter cette important en la matière, notamment en améliorant leur dynamique d’accélération de la croissance sont accès : (i) aux engrais et aux semences améliorées les suivants : (i) les effets induits de la mise en pour les cultures vivrières (céréales, légumineuses, place de grappes de filières porteuses ; (ii) les effets tubercules et racines, légumineuses et horticulture) et induits du désenclavement (pistes rurales) des zones aux géniteurs de petits bétails ; (ii) à la maîtrise et la agricoles et rurales à fort potentiel agro-économique ; gestion de l’eau à petite échelle pour la production ; (iii) le développement des infrastructures (transport, (iii) aux infrastructures de stockage (au moins 1000 énergie, télécommunications, etc.) qui aura sûrement magasins) et de petite transformation ; (iv) aux géniteurs un effet d’entraînement sur le secteur agricole ; (iv) améliorés, à la couverture sanitaire et à l’alimentation l’augmentation de la population togolaise, en général, de l’élevage familial ; (v) aux programmes d’appui- celle de la population urbaine en particulier, qui aura un conseils et à l’information sur les marchés (formation effet d’entraînement sur la demande alimentaire ; (v) d’au moins 100 techniciens par an) ; (vi) aux services l’augmentation de la population dans la sous-région, d’alphabétisation et de santé de la reproduction et à ainsi que l’augmentation prévisible des niveaux de la protection des producteurs contre le VIH et le Sida. revenus et de la demande alimentaire sous-régionale ; En lien avec la politique nationale de l’emploi, (vi) l’augmentation de l’activité économique agricole qui de nouveaux programmes d’installations de jeunes générerait des revenus et des opportunités financières agriculteurs, éleveurs et pêcheurs seront mis en place nouvelles propices pour une meilleure pénétration dans les régions en fonction des spécificités locales. et interaction du secteur bancaire et financier dans Il s’agit, de jeunes du milieu rural, qu’il faudrait aider le secteur agricole et rural ; (vii) le développement à s’installer dans leurs terroirs en leur donnant les d’industries agro-alimentaires et d’interactions plus chances de contribuer de manière plus productive fortes avec l’agriculture. au développement de la nation. Ce qui nécessiterait leur formation, leur professionnalisation ainsi que leur Pour accroître et diversifier les revenus des ruraux, le accès aux moyens de production (terre, financement, Gouvernement encouragera, par ailleurs, les activités technologie, etc). Ces programmes concerneront aussi d’octroi de crédits aux agriculteurs. En effet, des les jeunes du milieu urbain (souvent diplômés mais études récentes ont montré que l’accès effectif au sans emploi) qu’il faudrait réconcilier avec la terre ; crédit à des taux d’intérêt appropriés permet de réduire ce qui serait un levier pour augmenter la productivité de façon substantielle l’incidence de la pauvreté. agricole. En effet, associée à l’utilisation d’intrants de Mais les conditions actuelles d’accès au crédit sont meilleure qualité, la formation de ces jeunes et leur si contraignantes que les pauvres, notamment, les aptitude à mieux capter les nouvelles technologies femmes et les jeunes, en sont exclus. C’est pourquoi faciliteront l’amélioration de la productivité à travers le Gouvernement poursuivra ses efforts pour créer l’introduction des moyens modernes de travail et de les conditions favorisant l’extension géographique des nouvelles techniques culturales. L’installation des jeunes systèmes financiers décentralisés et le renforcement dans le milieu rural pourrait se faire dans le cadre des de leurs capacités opérationnelles à travers la mise ZAAP. Le Gouvernement, dans le cadre du PNIASA, en place de mécanismes de refinancement et de initierait des actions allant dans ce sens (aménagement fonds de garantie au niveau des autres institutions de de terres destinées aux jeunes, désenclavement, financement. Une attention particulière sera accordée infrastructures sociocollectives, et accès au financement). aux besoins des producteurs vivriers qui sont les plus Au préalable, il assurera, via des champs écoles, la pauvres et les plus vulnérables. formation des jeunes sur les métiers de l’agriculture et Enfin, pour que la contribution de l’agriculture à la sur l’entreprenariat. Cela contribuerait à la valorisation croissance soit inclusive et soit un puissant moyen du potentiel agro-écologique des zones d’installation, 58 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) préfigurerait le développement futur de l’entreprenariat Zio, la vallée de l’Oti et la plaine de Djagblé. Ils seront en milieu rural, et faciliterait la substitution des poursuivis, dans le respect de leurs calendriers établis. importations alimentaires et le développement des filières L’ambition du Gouvernement est de réduire d’au moins porteuses pour l’exportation. Il s’agira aussi de favoriser un tiers les importations de riz en portant la production la mise en place de services non agricoles autour de de riz paddy de 117 000 tonnes en 2012 à 122 500 ces filières à travers la promotion de l’entreprenariat en tonnes en 2013, puis à 134 000 tonnes en 2015 et milieu rural. Il faudra enfin renforcer la transformation 146 000 tonnes en 2017, soit une croissance annuelle alimentaire des produits agricoles afin de réduire moyenne de 4,5%. Des actions seront engagées pour significativement le sous-emploi des jeunes entre accroître d’au moins 15% à l’horizon 2017 le rendement deux périodes de culture. A ce sujet il convient de des petits producteurs rizicoles. rappeler qu’une expérience sur l’entreprenariat en Aviculture : le Togo importe de grandes quantités de milieu rural est en cours avec la formation de jeunes produits carnés pour combler son déficit en termes ruraux au niveau de trois (3) Centres d’Excellence de couverture des besoins nationaux (environ 30%). du Togo (OIC, CIPAD et INFA). Ils ont développé à la Contrairement au gros bétail, le Togo dispose de fin de la formation, leurs plans d’affaires qui portent potentialités en ce qui concerne le développement sur l’agriculture (maïs, soja, riz, manioc, igname, des productions avicoles. En effet, le fort taux de maraîchage), l’élevage (porc, abeilles, poulets de croissance enregistré dans le passé pour la production chair, pondeuses, pintades, production d’œufs), la de volaille (environ 47% entre 2005 et 2010) pourrait se transformation et la commercialisation des produits. poursuivre, voire s’amplifier, notamment pour l’élevage Ces jeunes doivent être accompagnés dans la mise traditionnel, et l’élevage moderne de poules pondeuses en œuvre de leurs projets qui seront évalués avant le et de production d’œufs, domaines à la fois rentables passage à une échelle plus importante. et compétitifs. Le Gouvernement est conscient que B) Sous-secteurs agricoles porteurs de l’élevage traditionnel dispose d’un potentiel d’amélioration croissance très élevé sans devoir recourir à des investissements importants ou une alimentation complémentaire. C’est Pour le Togo, il existe trois catégories de produits pourquoi il entend mettre l’accent sur l’amélioration agricoles porteurs potentiels de croissance : (i) les des conditions de logement, d’abreuvement et un produits de substitution aux importations ; (ii) les suivi sanitaire régulier (vaccination contre la maladie produits d’exportation non traditionnels destinés au de Newcastle et le déparasitage externe) pour réduire marché international ou au marché régional ; et (iii) considérablement le taux de mortalité et améliorer les exportations traditionnelles du Togo. grandement la productivité. Produits de substitution aux importations : Il s’agit Enfin, le Gouvernement entend développer une alterna- principalement du riz et des volailles. tive intéressante de promotion d’un modèle d’élevage En ce qui concerne le riz, pour limiter la progression des avec parcours ; elle constitue une étape intermédiaire importations, qui couvrent déjà plus de 50% des besoins entre l’élevage traditionnel et l’élevage commercial, nationaux, le Gouvernement entend développer des où les animaux disposent d’un poulailler et d’une aire initiatives visant à favoriser une croissance soutenue de parcours, et bénéficient d’une petite alimentation de la production nationale. Il est conscient que des complémentaire. Ce système a l’avantage de limiter gains de productivité potentiels sont considérables, fortement les pertes par prédation et permet l’utilisation tant en irrigué (6t/ha) qu’en pluvial (2t/ha) ou en culture de races hybrides améliorées sans coûts excessifs de bas-fonds (3 à 4t/ha) et la production de riz offre d’alimentation. Pour réussir un tel programme, les aux producteurs locaux, même sans subvention, des interventions viseront à : (i) améliorer la structuration incitations très appréciables. Pour y arriver, il entend : et l’organisation des petits producteurs ; (ii) faciliter (i) lever les contraintes liées à l’accès aux semences l’accès à l’investissement (grâce au microcrédit) ; (iii) sélectionnées et celles liées à l’accès au crédit pour encourager l’intensification et améliorer la conduite l’achat des intrants ; et (ii) donner la priorité à la mise en de l’élevage ; (iv) décloisonner les marchés et faciliter valeur des bas-fonds, moins coûteux et plus facilement l’écoulement des productions vers les centres urbains. gérables par les producteurs. Produits d’exportation non traditionnels Des projets de développement de la riziculture sont Le Gouvernement entend promouvoir les produits non en cours, notamment dans la région de Kara, la vallée traditionnels susceptibles d’être exportés, notamment du fleuve Mono, la Plaine de Mô, la vallée du fleuve au niveau sous-régional. Les critères déterminant Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 59 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) leur potentiel sont, entre autres : (i) l’existence d’une l’alimentation animale et les utilisations industrielles, demande porteuse ; (ii) l’existence d’un avantage notamment dans des pays gros consommateurs tels comparatif permettant d’envisager une compétitivité que le Nigeria. On estime aussi que, pour les pays de et une rentabilité satisfaisantes pour les producteurs ; l’UEMOA, le déficit en maïs à l’horizon 2020 pourrait et (iii) l’existence d’investisseurs privés avec l’intérêt être de plus de 1,3 million de tonnes. L’existence de et les compétences nécessaires. circuits déjà bien établis est une force qui permet au Togo de se positionner comme exportateur régulier Pour se donner les moyens de concrétiser ces de maïs dans la sous-région. Le Gouvernement opportunités, les programmes visant à soutenir entend donc éliminer toute entrave au commerce pour la qualité et à appliquer les normes gagneront de promouvoir l’intégration et l’efficacité des marchés et l’importance avec le temps. Dans cette perspective, appuyer les producteurs de maïs togolais à pénétrer il sera mis en place une structure (mixte public-privé) le marché régional. Pour les années à venir, l’ambition pour promouvoir la qualité des exportations agricoles. du Gouvernement est d’accroître de 15% le rendement Elle sera responsable de l’information des acteurs des des petits producteurs, ce qui permettra de porter la filières agricoles sur les normes et réglementations production de maïs de  680 000 tonnes en 2012 à en vigueur sur les principaux marchés d’exportation, 710 690 tonnes en 2013, puis à 776 462 tonnes en des formations des acteurs des filières à l’approche 2015 et 847 916 tonnes en 2017, soit une croissance qualité et de l’appui des entreprises dans leur mise à relative de 4,5% par an. niveau et pour leur certification. Pour le manioc, première culture vivrière du Togo, D’autres actions seront développées pour un meilleur le Gouvernement compte promouvoir les utilisations accès aux marchés internationaux. Elles sont en partie industrielles (amidon et alcool) et les aliments de bétail déjà évoquées plus haut. Il s’agit, notamment de : (i) la qui présentent les opportunités les plus prometteuses. mise à niveau des infrastructures de mise en marché L’utilisation du manioc pour l’alimentation animale (chaîne de collecte/distribution, chaîne logistique offre un débouché potentiellement très important d’exportation, etc) en plus des pistes rurales ; (ii) le (comme en Asie ou en Europe). La demande en alcool renforcement des capacités et la dynamisation de médical des pays d’Afrique de l’Ouest se monte à la bourse agricole du Togo ; et (iii) l’amélioration de 50 000 tonnes/an, alors que peu d’unités de production l’environnement du secteur privé pour permettre aux sont actuellement opérationnelles. Le Gouvernement investisseurs nationaux et internationaux de s’intéresser compte exploiter cette niche porteuse. Pour y arriver, au développement des affaires ayant une relation avec sa priorité est : (i) de multiplier et distribuer des la production agricole vivrière (agro-industries, circuits variétés hautement productives et de vulgariser de de distribution, offres de services non agricoles en bonnes pratiques culturales, pour doubler ou tripler les milieu rural, etc). rendements agricoles ; et (ii) de mettre en œuvre un Les principaux produits potentiels sont les suivants : programme cohérent de développement de la filière, soutenant la promotion de l’innovation technique dans • produits exportables au niveau de la sous-région : le domaine de la transformation et axé sur la demande céréales (maïs), oléagineux (soja, huiles de coton du marché national et régional non seulement pour et de palme), féculents (gari, tapioca, tubercule et l’alimentation humaine mais aussi pour les utilisations farine d’igname), légumes (gombo frais et carotte) industrielles (aliment de bétail, amidon, alcool, etc). et fruits (avocat) ; Aussi, son ambition est de porter la production de • produits pouvant être exportés vers les pays non manioc de 1 043 432 tonnes en 2012 à 1 090 387 africains (Europe, Amérique et Japon): oléagineux tonnes en 2013, puis à 1 190 730 tonnes en 2015 et (graines de coton et beurre de karité), féculents (gari, 1 300 306 tonnes en 2017, soit une croissance relative tapioca, cossettes), légumes (gombo sec, piment, de 4,5% par an. poivron, poivres), fruits (avocat, ananas et fruits Pour les fruits et légumes, le Gouvernement concentrera séchés biologiques), produits halieutiques (crustacés ses efforts, en particulier, sur la maîtrise des problèmes et mollusques), produits nouveaux (épices, herbes de logistique et de qualité. Aussi, pour les années aromatiques, fleurs et plantes ornementales, herbes à venir, il vise la promotion de nouveaux produits médicinales, huiles essentielles, autres produits d’exportation dont principalement l’ananas, l’anacarde, biologiques et produits équitables). la banane et les légumes. Les objectifs poursuivis pour Pour le maïs, la demande sur le marché régional est les fruits sont de l’ordre de 43 300 tonnes en 2013, appelée à se développer rapidement, en particulier pour 65 000 tonnes en 2015 et 97 500 tonnes en 2017, 60 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) avec une croissance induite de 22,5% par an. rendements. Les rendements actuels (650 kg/ha) sont largement en deçà de ceux atteints à la fin des S’agissant de la filière horticole, le Gouvernement années 1990 (1 200 kg/ha) et a fortiori des rendements vise une croissance de 15% d’une période à l’autre ; potentiels en milieu paysan (1500 kg/ha). Il y a donc ce qui se traduira par une production de 2 000 000 une marge importante d’amélioration de productivité. de tonnes en 2015, 2 300 000 tonnes en 2016 et Il est projeté que la production totale pourrait atteindre 2 645 000 tonnes en 2017. 125 374 tonnes en 2013, 156 717 tonnes en 2014, S’agissant des produits forestiers, pour accroître et 172 389 tonnes en 2015,  189 628 tonnes en 2016 et diversifier les revenus des ruraux et augmenter la 227 553 tonnes en 2017, avec une croissance relative contribution des produits forestiers ligneux et non de 14,2% sur la période 2013-2017. ligneux à la croissance inclusive et à la lutte contre Pour ce faire, plusieurs mesures et actions sont la pauvreté, les stratégies seront orientées sur : (i) le nécessaires pour accroître la productivité de la filière développement des plantations forestières à objectif et préserver cette principale source de revenu pour de bois d’œuvre et de service et de bois-énergie ; (ii) la bon nombre de paysans. Il s’agira de poursuivre les création de conditions pour l’émergence, l’installation et réformes de la filière pour : (i) améliorer la gouvernance le fonctionnement de petites et moyennes entreprises d’entreprise et créer une nouvelle culture d’entreprise ; de valorisation des produits forestiers, par la prise de et (ii) améliorer l’efficience de la production agricole par textes régissant leur installation et leur fonctionnement, un renforcement de la recherche, de la protection de et l’instauration d’un environnement plus incitatif qui la fertilité des sols et de l’environnement, des services favorise l’implantation des opérateurs privés ; et de vulgarisation, de l’équipement, des pistes rurales, (iii)  l’inclusion de l’exploitation industrielle des produits des moyens de stockage et de l’accès au crédit. forestiers dans le périmètre de l’ITIE. Par ailleurs, le nouveau mécanisme de fixation des prix Exportations traditionnelles du Togo devrait être encore amélioré afin de garder sa viabilité Dans un contexte de régionalisation et de mondialisation dans le cas d’une chute majeure du prix (fonds de des échanges, la diversification des productions et du lissage et sa ligne de crédit par exemple). potentiel d’exportation ainsi que l’amélioration de la Enfin, au vu du monopole accordé à la nouvelle société compétitivité des filières porteuses (telles que le coton, cotonnière, il conviendra de renforcer le rôle des le café et le cacao) seront des piliers importants pour producteurs dans la gestion de la filière, pour assurer l’accroissement de la productivité agricole et l’accélération un partage équitable des risques et des bénéfices. de la croissance au Togo. En effet, ces productions L’interprofession devra notamment être responsable ont un effet structurant sur l’ensemble du secteur rural de la gestion des questions d’intérêt commun telles et multiplicateur sur les revenus, notamment ruraux. que la fixation des prix aux producteurs, la politique S’agissant de la filière coton, la production de coton a d’approvisionnement en intrants, la définition des significativement augmenté entre 2008 et 2011, passant programmes de recherche financés par la filière, le conseil de 32 000 tonnes à 83 608 tonnes, soit une progression aux producteurs et le contrôle de qualité. Pour que les de 161,3%, plaçant le Togo comme un concurrent organisations de producteurs puissent jouer pleinement sérieux en Afrique subsaharienne. La production pour leur rôle dans la cogestion par l’Interprofession, les 2012 est estimée à 118 055 tonnes. Le pays dispose actions du Gouvernement tendront à s’assurer de la encore de la marge pour une importante croissance de représentativité de leurs organes de décision et du production de coton. En effet, le désenclavement des renforcement de leurs capacités techniques et de gestion. zones encore sous-utilisées et à fort potentiel, dans A plus long terme, les associations de producteurs la région de Kara (Bassar), dans la région Centrale, devraient être capables de prendre graduellement en dans le nord de la région des Plateaux et dans la charge les fonctions de conseil aux producteurs (conseil frange nord-est de la région Maritime, permettrait à l’organisation et à la gestion des groupements de aussi la croissance des superficies cultivées. Le base) et d’approvisionnement en intrants. développement de la culture attelée, en réduisant la Pour ce qui concerne la filière café-cacao , ces deux contrainte de la main-d’œuvre, permettra l’accroissement productions ont décliné au cours des vingt dernières des superficies cotonnières par exploitation dans années à cause de la chute des prix internationaux, les zones où la pression foncière est encore limitée. du vieillissement des vergers, du manque d’entretien A moyen terme, l’accroissement de la production des plantations, des effets du changement climatique devra principalement reposer sur l’augmentation des et des problèmes phytosanitaires, l’effet des Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 61 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) ravageurs et les attaques des maladies telles que • le renforcement des infrastructures par : (i) la « Swollen Shoot virus » ayant entraîné l’abattage construction et la réhabilitation des pistes rurales ; des plantations, le « Photophtora » qui a détruit une et (ii) l’appui à la mise en place des infrastructures bonne partie de la production des cabosses et le et des équipements de stockage. manque d’approvisionnement en intrants adéquats. Le L’objectif visé pour le café est de porter la production vieillissement des planteurs et les modes de mise en de 12 324 tonnes en 2012 à 13 027 tonnes en 2013, valeur (métayage) et d’héritage ont contribué aussi au 14 928 tonnes en 2014, 16 421 tonnes en 2015, mauvais entretien ou à l’abandon des plantations. Les 18 063 tonnes en 2016 puis à 21 676 tonnes en 2017, feux de brousse détruisent chaque année d’importantes soit une croissance relative de 12,1%. La production superficies de vergers. de cacao sera portée de 14 220 tonnes en 2012 à Pour les années à venir, le Gouvernement s’attachera 15  813 tonnes en 2013, puis à 18 406 tonnes en 2014, à renforcer les mesures nécessaires et apporter 20 246 tonnes en 2015, 22 271 tonnes en 2016 et son appui technique et financier à l’Unité Technique 26 725 tonnes en 2017, soit une croissance relative Café‑Cacao (UTCC) pour la relance de la filière. La de 13,5%........................................................ nouvelle Unité Technique Café‑Cacao de l’Institut de C) Stratégies d’amélioration de la sécurité alimentaire Conseil et d’appui Technique (ICAT) devrait apporter ses et nutritionnelle services dans le cadre de contrats assortis de critères En cohérence avec le PNIASA, le Gouvernement s’est de performance avec le Comité de Coordination de la doté d’un Programme National de Sécurité Alimentaire Filière Café-Cacao (CCFCC) et/ou la Fédération des (PNSA) dont l’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire Unions de Producteurs de Café-Cacao (FUPROCAT). et nutritionnelle de toutes les couches de la population Ces derniers définiraient le type et le contenu de l’appui au plan national et sans aucune discrimination. Pour nécessaire et le coût de cet appui devrait être partagé atteindre cet objectif, il a mis en œuvre des programmes entre l’État et les bénéficiaires. axés sur la surveillance nutritionnelle, l’éducation Les grandes lignes du programme de développement nutritionnelle et la production de biens alimentaires. de la filière s’articulent autour des quatre composantes Pour la période 2013-2017, le Gouvernement se fixe suivantes : comme objectif de promouvoir le droit à l’alimentation et • la réhabilitation de vieilles plantations et l’extension la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire des superficies en robusta et en variétés hybrides et nutritionnelle. Pour y arriver, il entend : (i) mettre en de cacao par la lutte contre les maladies et les place un système d’alerte précoce assorti d’un système parasites, la mise à disposition des planteurs de d’information géographique sur la sécurité alimentaire ; matériel végétal amélioré hybride et la facilitation de (ii) constituer des stocks de sécurité ; (iii) mettre en l’accès aux engrais et aux produits phytosanitaires ; place des filets sociaux et nutritionnels ; (iv) renforcer les laboratoires d’analyse pour le respect des normes • la mise en place d’un dispositif d’appui efficace et standards internationaux de qualité ; (v) améliorer pour soutenir la replantation/recépage et l’extension les circuits de distribution des aliments et renforcer la des vergers ainsi que l’amélioration de l’entretien chaîne de froid ; (vi) contrôler la qualité sanitaire des des plantations et des pratiques culturales, y aliments et de l’eau ; (vii) appuyer la mise en place de compris pour améliorer la qualité ; cantines scolaires et jardins scolaires ; (viii) contribuer • le renforcement du cadre institutionnel par la à la lutte contre les carences en micronutriments et mise en place : (i) d’une structure chargée de la appuyer la création et l’équipement des centres de définition et du respect du cadre réglementaire de réhabilitation ; et (ix) promouvoir l’éducation nutritionnelle. la filière et du suivi de la politique de son dévelop- Le Gouvernement mettra l’accent sur la production pement ; (ii) d’une organisation interprofessionnelle intensive des céréales, en particulier le maïs, le riz responsable de la coordination de ses acteurs et et le sorgho, les racines et tubercules dont le manioc de la gestion des biens communs ; (iii) du renfor- et l’igname en priorité. La production annuelle de cement des coopératives de base et des Unions céréales atteindra environ 2 000 000 de tonnes en régionales ; et (iv) de mécanismes de mobilisation 2015, 2 090 000 tonnes en 2016 et 2 184 000 tonnes et d’attraction des jeunes autour de la filière afin en 2017, avec des taux de croissance de 4,5% par an. de garantir la main d’œuvre nécessaire à son Dans la filière des plantes à racines et tubercules, les développement ; estimations de tonnage à produire sont de 1 726 000 62 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) tonnes à l’horizon 2015 et 1 777 780 tonnes en 2016 l’approvisionnement en équipements et en matériels et 1 831 113 tonnes en 2017, avec une croissance de pêche, la transformation, le conditionnement et la relative de 3%. commercialisation des produits de pêche, la gestion durable des ressources halieutiques et touchera 5 000 Pour la réalisation de tels objectifs, la stratégie globale pêcheurs. Les objectifs de production visés en 2015 s’appuiera, d’une part, sur une intensification accrue des sont de 39 590 tonnes et de 44 900 tonnes en 2017, systèmes de cultures et de lutte contre la dégradation soit une croissance de 13,7% sur la période 2015‑2017. des sols et sur la maîtrise de l’eau pour sécuriser la production et d’autre part, sur un système plus performant S’agissant de la gestion durable des ressources de stockage et de transformation, d’amélioration de la naturelles et de l’environnement, le Togo fait face à de logistique et des pratiques de commercialisation des nombreux défis, dont les principaux sont les suivants: céréales et produits dérivés. (i) la déforestation, le déboisement et la dégradation de la couverture végétale ; (ii) la dégradation des Pour ce qui concerne l’élevage, les projets identifiés sols et le déclin de la fertilité ; (iii) la dégradation des au titre de l’élevage traditionnel concernent l’aviculture, aires protégées et de la faune, l’envahissement des les petits ruminants, le bovin, le porcin et les élevages aires protégées ; (iv) l’envasement des cours d’eau spéciaux (cuniculture, aulacodiculture et apiculture). et de la lagune, la contamination et la dégradation Selon les espèces, les objectifs de croissance visés se de la qualité des eaux douces ; (v) la dégradation situent à 6,8% en moyenne sur la période 2013‑2017. des ressources du littoral ; (vi) les pollutions de toute Pour y arriver, le Gouvernement concentrera ses efforts sorte ; (vii) l’érosion côtière ; (viii) la recrudescence des sur la réhabilitation-construction de centres d’amélioration catastrophes naturelles telles que les inondations et des espèces animales. D’autres actions concerneront les sécheresses ; et (ix) les changements climatiques. l’aménagement des points d’eau, des pâturages, des pistes à bétail et des couloirs de transhumance dans Pour relever les défis environnementaux, le Gouvernement l’objectif d’améliorer la productivité du cheptel national. a retenu les orientations stratégiques suivantes : (i) la Enfin, les capacités d’intervention des postes et agents mise en place du Cadre de gestion environnemental seront renforcées pour assurer une bonne surveillance et social, du Plan de gestion des pestes et pesticides, des maladies épizootiques. et du Cadre politique de réinstallation au besoin des populations ; (ii) la mise en place de mesures En outre, le Gouvernement mettra en place un cadre d’accompagnement des producteurs dans la gestion réglementaire incitatif et un appui logistique pour durable des ressources naturelles, de l’environnement promouvoir les petites et moyennes entreprises pour et de la fertilité des sols pour limiter les impacts des le développement de l’agrobusiness autour des filières activités ; agricoles (iii) la promotion de l’agroforesterie œuf, viande et lait. Les estimations de production et de la sylviculture ; (iv) la lutte contre les plantes annuelle pour ces filières visées à l’horizon 2017 aquatiques envahissantes ; (v) l’appui aux actions sont de 230 tonnes de lait, 8 000 tonnes d’œufs et collectives de gestion concertée des ressources 8 910 tonnes de viande. Les actions d’investissement naturelles au niveau du terroir ; (vi) la promotion de la s’orienteront vers le développement des infrastructures mise en place de forêts communautaires ; (vii) l’appui de production animale, l’appui à l’approvisionnement aux populations riveraines pour la réhabilitation et en aliments et produits vétérinaires, et la promotion de l’aménagement des reliques forestières et des savanes la transformation semi‑industrielle et de l’agrobusiness. incultes ; (viii) l’identification et la vulgarisation des La cible visée est estimée à 10 600 PME. mesures et options d’adaptation de l’agriculture aux Concernant les produits halieutiques, l’objectif du changements climatiques ; (ix) la promotion des Gouvernement est d’améliorer la couverture des modes de consommation et de production durables ; besoins nationaux en produits halieutiques à travers (x) l’appui aux collectivités locales pour la conservation le développement de la pisciculture d’une part et le et la gestion durable de la biodiversité des mangroves développement de la pêche continentale et maritime dans le Sud Est du Togo ; (xi) la reforestation en teck d’autre part. L’intensification de la production piscicole des abords des axes routiers principaux et secondaires couvrira les principales actions suivantes : construction et ainsi que les berges de certains cours d’eau. aménagement des étangs ; production et distribution des

2.3.1.2. Augmentation de la productivité industrielle alevins et des provendes. Elle concernera une population cible en 2017 de plus de 8 500 pisciculteurs pour une Le secteur est caractérisé par un niveau d’industrialisation production annuelle attendue de 5 000 tonnes. L’appui encore embryonnaire et faiblement intégré au reste à la pêche continentale et maritime mettra l’accent sur de l’économie. Sa contribution à l’emploi est modeste. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 63 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Le tissu industriel du Togo est assez clairsemé. Il est le renforcement des institutions d’appui au secteur composé d’une dizaine de grandes entreprises, une privé et des capacités des entreprises (notamment centaine d’industries de taille moyenne et un nombre les PME) : le Gouvernement entend, avec l’appui de relativement important de très petites unités industrielles. ses partenaires, améliorer l’efficacité des programmes L’industrie togolaise est confrontée à des contraintes de d’appui au secteur privé par le renforcement du plusieurs ordres. Il s’agit, notamment : (i) du climat des Centre de Formalités des Entreprises (CFE), la mise affaires peu propice à l’attraction des investissements ; en place de la Maison de l’Entreprise du Togo ; (iv) le (ii) de l’étroitesse du marché intérieur ; (iii) des difficultés renforcement du rôle du secteur privé avec la poursuite d’accès au financement ; (iv) de la forte concurrence du dialogue avec le secteur privé sur les questions des produits étrangers ; (v) du coût élevé des facteurs de compétitivité à travers l’organisation régulière de de production ; et (vi) de l’insuffisance de domaines et rencontres de concertation Etat/secteur privé, selon parcs industriels aménagés et viabilisés. une approche filière ; et (v) la promotion d’un cadre Cependant, le pays dispose de réelles potentialités approprié de partenariat entre les universités et les pour développer son secteur industriel. Il s’agit entre entreprises de manière que ces dernières contribuent autres, de l’existence de ressources agricoles et au financement de la recherche universitaire dont les agropastorales, de ressources du sous-sol, de la Zone résultats à terme devraient être utilisés pour accroître Franche industrielle et du Port Autonome de Lomé. la productivité des entreprises. Dans ce cadre, il est L’augmentation de la productivité industrielle passera envisagé la création d’un conseil représentatif des par (i) la mise en œuvre de la politique industrielle du métiers chargé d’évaluer et de proposer les filières de Togo et (ii) la dynamisation des sous-secteurs porteurs formation dans l’enseignement supérieur ainsi que dans de croissance. les cycles de formation technique et professionnelle. A) Politique de développement industriel Sur la période 2013‑2017, l’action principale du Gouvernement consistera à développer et à mettre La vision du Gouvernement, à travers, la nouvelle politique en œuvre : industrielle du Togo est de «développer et pérenniser une industrie nationale intégrée, compétitive sur la a) des programmes de compétitivité par filière : en scène internationale, respectueuse de l’environnement concertation étroite avec le secteur privé, une liste et capable d’améliorer significativement le niveau de vie de filières prioritaires sera dressée. Ces filières feront de sa population à l’horizon 2030 ». Dans cette optique, l’objet d’études de stratégie de développement intégré les principales priorités portent sur : (i) la mise à niveau et de compétitivité, visant un déploiement optimal des entreprises existantes dans l’optique de les rendre de la chaîne des valeurs dans chacune des filières plus compétitives ; (ii) les opportunités de concernées, la mise en place d’interprofessions et la diversification de la production industrielle nationale création d’emplois décents. Au terme de ces études, des en augmentant constamment le taux de transformation programmes de compétitivité à moyen terme pourront des matières premières et produits locaux à une être discutés entre le Gouvernement et l’interprofession moyenne de 20% en 2030 ; et (iii) la promotion des de chaque filière et bénéficier le cas échéant, sur PME industrielles. une base conventionnelle, de l’appui multiforme de l’Etat. L’objectif est de conclure chaque année des Pour soutenir sa vision de développement industriel, programmes de compétitivité avec une demi-douzaine le Gouvernement entend d’abord revisiter et adapter de filières et de couvrir, au bout de dix à quinze ans, le cadre d’exercice des activités industrielles au Togo, l’ensemble des filières de l’économie nationale. Un à travers notamment, les mesures d’accompagnement Comité de Compétitivité, comprenant des représentants suivantes : (i) le renforcement de l’environnement de l’Etat et du secteur privé et associant, au besoin, de l’investissement privé : à cet effet les efforts du des représentants du secteur financier, sera mis sur Gouvernement vont tendre à renforcer le dispositif pied pour piloter ce processus. législatif, normatif et réglementaire existant, notamment, compléter les réformes pour améliorer de façon décisive b) un programme national de mise à niveau des le système judiciaire. Toute chose qui contribuera à entreprises existantes. Ce programme vise la relance accélérer l’exécution des décisions de justice, lutter de la production des entreprises industrielles et des contre la fraude, attirer et sécuriser les capitaux services, la promotion de l’investissement, de l’emploi et privés nationaux et extérieurs en vue d’opérer des l’amélioration de la compétitivité de l’économie togolaise investissements productifs ; (ii) la poursuite des réformes au niveau régional et international. Il complète et sert en parachevant le programme de privatisation ; (iii) de cadre opérationnel aux programmes de compétitivité 64 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) des filières. Sa mise en œuvre, qui privilégiera les institutionnel adéquat chargé de piloter le programme. entreprises adhérant à un programme de compétitivité c) un plan d’actions pour la viabilisation du site industriel de filière, a pour objectif de donner à ces entreprises pour faciliter l’implantation des unités industrielles . les moyens de : (i) mettre à niveau l’outil technique de production et relancer l’investissement privé ; (ii) tirer d) les structures de la Loi-cadre devant œuvrer pour parti des opportunités de développement qu’offre la l’amélioration de la compétitivité des entreprises à situation de crise que traverse l’économie mondiale en travers la promotion de la qualité et le respect des créant de la valeur ajoutée ; et (iii) renforcer les capacités normes internationales. managériales et des ressources humaines dans les e) l’incitation à l’innovation par la mise en place des entreprises nationales, afin qu’elles puissent tirer un unités de fabrication de prototypes. meilleur parti des innovations technologiques. Pour y arriver, le Gouvernement mettra en place un cadre Encadré 2 : Chaînes de valeurs et programmes de compétitivité des filières Dans le cadre de son programme de compétitivité des filières, le Gouvernement pourrait ainsi viser à développer, à titre d’exemple, les chaînes de valeurs suivantes : i. le phosphate togolais qui pourrait être transformé localement en engrais et exporté ; ii. le coton en fil pour la bonneterie et la fabrication des tissus traditionnels, ce qui bénéficierait à la confection en bout de chaîne ; par ailleurs, l’essor de la filière coton déboucherait sur une plus grande valorisation de la graine de coton grâce aux tourteaux de coton pour lesquels, il existe un réel marché sous-régional (Burkina Faso, Mali et Niger) ; iii. le cacao qui pourrait être transformé localement en chocolat et dérivés ; iv. d’autres filières agro-alimentaires pourraient se développer autour du maïs, du manioc, etc. B) Sous-secteurs porteurs de croissance national. Enfin, l’inadaptation du cadre réglementaire existant (code minier) ne permet pas de tirer un bénéfice Le Gouvernement est conscient que l’accroissement de réel du secteur de l’extraction au Togo. Il est souhaitable, la productivité du secteur industriel dépend fortement au vu du manque d’expérience dans l’exploitation de la productivité des industries extractives et des minière hors phosphate, que le Togo encourage industries minières. D’autres opportunités existent l’approche participative pour le développement d’outils au niveau du secteur des BTP et de l’artisanat pour modernes visant la mobilisation de l’investissement accompagner la dynamique de développement du minier de taille et de qualité. secteur industriel. Des mesures d’accompagnement telles que la formation du personnel des entreprises La logique d’une bonne approche visionnaire s’étendant sur la prévalence du VIH/Sida, la sécurité et la santé au à l’ensemble du secteur extractif étant nécessaire, la travail, l’équité et l’égalité de genre, la mise en œuvre restauration de la bonne gouvernance soutenue par des plans de gestion environnementale viendront une vision stratégique forte pour le développement du conforter l’accroissement de la productivité du secteur. secteur minier dans sa globalité, est l’ambition affichée par le Gouvernement pour les dix années à venir. Secteur minier Cette ambition pourrait bénéficier de la construction Il joue un rôle important dans l’économie togolaise du corridor de développement, notamment, de ses depuis le démarrage de l’extraction et des exportations services ferroviaires et portuaires qui faciliteraient de phosphates en 1961. A mi‑année 2012, il existait considérablement la mise en valeur de gisements seize (16) permis d’exploitation avec la majorité détenue miniers situés dans des zones enclavées. par des entités privées (hors secteur phosphate). De Sur la période 2013-2017, dans le cadre de la politique de même, il existait sept (7) permis de recherche pour relance de l’économie, il est attendu que le Gouvernement l’or, le diamant, le manganèse, le nickel, le zinc, etc. entreprenne de véritables actions de promotion du secteur Néanmoins, au regard de l’évolution du secteur, le minier, notamment, en promouvant la transparence Togo n’offre pas un cadre juridique et institutionnel et en engageant des réformes institutionnelles et moderne, adéquat, et transparent, permettant d’attirer structurelles approfondies. Ainsi, des conditions de l’investissement minier privé (international ou national) travail plus favorables pourraient être créées en de qualité, expérimenté dans le domaine préconisé et faveur des investisseurs de renommée internationale. favorisant un impact significatif sur le développement Il s’agit, entre autres de : (i) la disponibilité d’une Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 65 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) cartographie géologique et des données géophysiques d’exploitation de WACEM. Elle concerne également actualisées ; (ii) la relecture du code minier et la l’installation en cours d’une société de production de prise de ses textes d’application dans le contexte de ciment de 500 000 tonnes par an et le démarrage l’intégration sous‑régionale mais également du besoin d’une usine de production de clinker d’une capacité d’attirer l’investissement de grande échelle ; et (iii) la de 1,5 million de tonnes par an par CIMTOGO d’ici mise en œuvre d’une nouvelle fiscalité minière apte à 2014, afin d’assurer un approvisionnement régulier et performante dans le tissu économique actuel. En du pays en ciment. Par ailleurs, le Gouvernement outre, il s’engage, dans le cadre de la transparence mettra en place un volet social similaire à celui des dans le secteur, à mettre en œuvre le plan d’actions phosphates au bénéfice des populations riveraines détaillé afin de devenir pays conforme de l’ITIE dans des zones de production et d’exploitation du clinker. les délais. Pour le fer, de bonnes perspectives existent Dans le domaine des phosphates, le Gouvernement a notamment pour le gisement de fer de Bandjéli créé en 2007 la Société Nouvelle des Phosphates du (Bassar) situé à environ 400 km au nord de la Togo (SNPT) qui a repris les actifs et les opérations de capitale. L’exploitation de ce minerai est confiée à l’Office Togolais de Phosphates (OTP) et de l’International la société indienne MM Mining. L’exportation de la Fertilizer Group-Togo (IFG-Togo). Depuis, la SNPT n’a production disponible de 50 000 tonnes brut de fer en pas encore été en mesure d’augmenter le niveau de phase pilote, pourrait atteindre, en régime de croisière, production qui est resté respectivement à 751 000 tonnes une production annuelle d’un million de tonnes net. et 843 000 tonnes en 2007 et en 2008. La production Dans le cadre de la mise en œuvre du corridor de a chuté à 725 000 tonnes en 2009 (le minimum pour développement, le Gouvernement entend mettre couvrir les charges fixes). Les problèmes seraient liés en œuvre des réformes pour rendre le secteur plus particulièrement à la vétusté des équipements miniers transparent et attirer des investisseurs de renommée et de transport, et la fluctuation des cours mondiaux dans ce sous‑secteur potentiellement important. du phosphate. Exploration pétrolière Au cours de la période quinquennale à venir, le S’agissant de l’exploration du pétrole, elle est entamée Gouvernement entend poursuivre les réformes aux larges des côtes togolaises par des compagnies pour lever ces difficultés (notamment rechercher étrangères sur la base des licences attribuées par le un nouveau partenaire stratégique) et réaliser des Gouvernement. C’est notamment le cas de Eni-Togo. investissements de plus de 80 milliards de FCFA pour renouveler l’outil de production et les infrastructures, Bâtiments et Travaux Publics (BTP) utiliser de nouvelles technologies afin de porter La situation du Togo se caractérise par un déficit la production de 1,1 million de tonnes en 2012 à énorme d’investissements en matière d’infrastructures 1,39 million de tonnes en 2013, 1,64 million de tonnes économiques et sociales durant la période de suspension en 2014, 1,96 million de tonnes en 2015, 2,37 millions de la coopération avec la communauté internationale. de tonnes en 2016 puis à 2,93 millions de tonnes en La SCAPE entend poursuivre et amplifier l’effort 2017, soit une croissance relative de 21,7%. En outre, de rattrapage en matière d’équipement du pays en il exploitera toutes les opportunités pour accroître la infrastructures entrepris depuis peu et le secteur des valeur ajoutée de la filière restructurée, en encourageant BTP devrait naturellement en être l’un des premiers la création d’usines d’acide phosphorique et d’engrais. bénéficiaires, tant en terme de taux de croissance que Le clinker et le ciment : Ils représentent aujourd’hui de création d’emplois. les premiers produits d’exportation du Togo. L’objectif Mais du côté des entreprises de BTP, la situation poursuivi par le Gouvernement est de tirer meilleur semble plutôt préoccupante. Beaucoup ont souffert profit de la récente réorganisation de la filière qui pendant la période de crise politique ; certaines ont pu préconise que l’implantation de l’exploitation minière survivre grâce à des contrats dans les pays voisins. soit exclusivement effectuée sur le territoire douanier. A Les problèmes concernent également le matériel et cet effet, la révision en cours du code minier devra être le financement. Du côté de l’Etat et des bureaux de accélérée. Par ailleurs, la stratégie pour les prochaines contrôle, les goulots d’étranglement se situent sur le années vise à accroître les investissements au niveau plan de la maîtrise d’ouvrage déléguée au niveau de des deux unités de clinker et de ciment (WACEM la passation des marchés et de la maîtrise d’œuvre au et CIMTOGO) par l’octroi d’un deuxième permis niveau de l’exécution des travaux. L’administration, en d’exploitation à CIMTOGO et l’extension du permis tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, dispose 66 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) de peu de capacité pour assumer cette fonction et artisanaux, de contribuer à la création d’emplois, le recourt habituellement à un maître d’ouvrage délégué Gouvernement entend mettre en œuvre la politique pour la préparation et le lancement des appels nationale de l’artisanat. Les principales orientations de d’offre, le dépouillement (analyse des offres et rapport cette politique se déclinent, à travers, les principaux d’évaluation à soumettre au bailleur de fonds), etc. En axes suivants : (i) le renforcement du système de phase d’exécution, elle fait appel à des bureaux de perfectionnement des artisans ; (ii) le renforcement contrôle des travaux. Cependant, il existe au Togo, des structures d’appui aux artisans ; (iii) l’amélioration une structure pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage des circuits d’approvisionnement et de promotion déléguée pour l’Etat : l’AGETUR. commerciale ; (iv) l’appui aux Chambres régionales des métiers ; (v) la promotion des produits artisanaux ; Au regard de cette situation, le Gouvernement se (vi) la mise en place d’un mécanisme de protection propose de : (i) répertorier les entreprises locales de sociale des artisans ; (vii) la mise en place de centres BTP et des bureaux de contrôle ; (ii) proposer des de recherche pour l’artisanat ; et (viii) l’élaboration et solutions pour la location de matériel pour les PME ; la mise en œuvre des textes d’application du code (iii) engager une réflexion avec les banques sur les de l’artisanat. garanties à fournir par les PME et le financement des fonds de roulement pour les entreprises attributaires de marchés ; (iv) aménager le cadre juridique de la 2.3.1.3. Augmentation de la productivité des services maîtrise d’ouvrage publique. Le secteur tertiaire du Togo est très diversifié mais peu Par ailleurs, le Gouvernement reste convaincu que le réglementé. Il représente 40% du PIB et est dominé par potentiel de croissance lié aux transferts financiers de le commerce. Il a glissé progressivement vers l’informel. la diaspora peut être mis en valeur dans le secteur des Les services de télécommunications sont en expansion, BTP. En effet, l’apport économique de ces Togolais de mais avec un effet d’entraînement limité, le passage l’extérieur est de plus en plus considérable. Selon la à la fibre optique n’étant pas entièrement réalisé. BCEAO, ces envois de fonds représentaient 9,7% du PIB Quant au système bancaire, il est en évolution rapide en 2010 et en moyenne 2 à 4 fois les investissements après les nombreuses réformes réalisées, mais affiche, directs étrangers au Togo. Les données sur l’utilisation cependant, des performances en intermédiation de ces fonds ne sont pas disponibles mais ces fonds financière limitées, un coût élevé du crédit et des semblent converger plus vers le secteur de l’immobilier. services financiers. Le taux de bancarisation reste Des réflexions seront poursuivies pour canaliser cette faible et l’environnement judiciaire peu rassurant. Le manne vers des projets productifs dans l’immobilier commerce et le tourisme constituent ainsi, au Togo, et dans d’autres domaines. Si des pistes viables sont les principaux points d’ancrage pour l’accroissement trouvées, de tels transferts investis dans l’économie de la productivité des services, l’accélération de la togolaise pourraient avoir un impact non négligeable croissance et la promotion de l’emploi. sur la croissance à moyen terme. A) Politique nationale du commerce Artisanat Au Togo, les activités commerciales, très peu diversifiées, L’artisanat est un des maillons importants de l’économie sont caractérisées par une forte prépondérance des togolaise. Il contribue de manière significative à la opérateurs informels. Le commerce national est formation du PIB et à la réduction des déséquilibres généralement composé de produits importés et le de la balance des paiements. Malgré les réformes commerce extérieur est dominé par les exportations entreprises ces dernières années pour mettre en place de produits agricoles et miniers. Il existe également des chambres de métiers et renforcer l’appui technique un commerce de transit pour les pays enclavés et un et financier aux artisans, ce secteur reste confronté à de commerce de réexportation par la route ou par la mer. nombreuses difficultés, notamment d’accès au crédit, Les femmes jouent un rôle capital dans le commerce et d’insuffisance de matériel et d’outillage adéquats de sont présentes dans l’import‑export, notamment dans travail, d’accès aux matières d’œuvre, d’insuffisance les domaines de l’habillement, de la vente de tissu, de formation et d’accès des produits artisanaux aux des produits alimentaires et du cosmétique. Elles sont marchés. très actives dans les échanges commerciaux entre les milieux urbain et rural. Pour permettre à ce sous-secteur d’apporter des revenus substantiels aux acteurs de la filière, des Cependant, le secteur du commerce est confronté à devises à la nation par l’exportation de produits certaines faiblesses qui fragilisent la portée de ses Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 67 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) actions. Il s’agit, notamment : (i) de la faible capacité des produits et services destinés au marché local des directions techniques du secteur en ressources et/ou international et dans les prestations envers humaines qualifiées en vue d’une prestation de services les acteurs ; (iv) favoriser l’accès des opérateurs du de qualité ; (ii) du manque d’un système efficace de commerce à un financement adéquat afin d’assurer gestion de l’information au sein du secteur ; (iii) de la sécurité et la pérennité de leurs activités ; et l’absence d’un centre unique de réglementation du (v) renforcer l’utilisation des TIC et mettre en place un commerce (intérieur et extérieur) ; (iv) de l’inexistence système d’information et d’intelligence économique d’un SIM tourné vers le marché intérieur et extérieur ; accessible aux opérateurs et usagers. (v) de la faible capacité des services statistiques ; Le renforcement des réformes juridiques et institutionnelles et (vi) de l’absence d’une agence de promotion du devrait contribuer à : (i) promouvoir les activités du commerce extérieur. commerce intérieur et veiller au respect des règles Au regard de ces faiblesses, la vision du Togo est de de la concurrence en améliorant le cadre juridique du développer, à l’horizon 2030, un système commercial commerce ; (ii) promouvoir les exportations du Togo performant, contribuant de façon significative à la en instituant un mécanisme de coordination de tous réduction de la pauvreté et apportant un appui compétitif les services publics à la promotion des exportations et aux secteurs porteurs de croissance. Il s’agira, de faire en redynamisant le Comité national de négociations du Togo, d’ici les vingt prochaines années, le pays de commerciales ; (iii) promouvoir les approvisionnements référence en matière de transit et de réexportation. de l’économie togolaise en rendant plus efficaces et plus Pour y arriver, l’objectif général poursuivi, est de efficientes les structures d’appui dans le Management mettre en place un dispositif juridique, institutionnel et de la Supply Chain ; (iv) promouvoir l’entreprenariat opérationnel, permettant aux activités de distribution, dans le secteur commercial en rendant opérationnel le d’importation et d’exportation, de répondre aux besoins guichet unique du commerce extérieur et en améliorant des consommateurs et de contribuer à la compétitivité l’appui à l’entreprenariat (accélération de la mise en des entreprises et à la réduction de la pauvreté. place des centres de gestion agréés, réduction des procédures pour la création d’entreprises, accélération Les objectifs spécifiques retenus portent sur les points de la mise en œuvre de la charte des PME/PMI du ci-après : Togo) ; et (v) apporter une valeur ajoutée aux autres • assurer un approvisionnement régulier du secteurs de l’économie (agriculture, industrie et services) marché intérieur en produits de grande en structurant et en rationalisant l’appui à ces secteurs. consommation et veiller à éviter tout emballement L’amélioration de l’environnement des affaires liées des prix grâce à une concurrence saine ; aux activités commerciales devrait contribuer de façon • diversifier les exportations du Togo par la significative à la compétitivité de l’économie togolaise en combinaison de nouveaux couples (produits/ lui permettant de réduire les coûts d’approvisionnement marchés) et veiller à l’optimisation des filières et d’augmenter sa part de marché au niveau régional et d’exportation existantes ; international, tout en veillant à la contribution du secteur à la croissance et la réduction de la pauvreté. Pour • optimiser l’approvisionnement local et international y parvenir, le Gouvernement privilégiera trois axes : de l’économie togolaise et contribuer à la compétitivité des entreprises ; Au niveau interne, la libéralisation du marché, le développement du système d’information sur les • promouvoir les entrepreneurs du secteur commercial marchés ainsi que la promotion des PME/PMI visent en les dotant d’outils et de techniques modernes à soutenir l’activité de commerce de sorte à en faire du commerce international ; un vecteur de croissance de la production (surtout • appuyer les autres secteurs de l’économie agricole) et de soutien à la politique de sécurité (agriculture, industrie et services) en leur apportant alimentaire, grâce à un approvisionnement adéquat une valeur ajoutée dans la commercialisation de des différentes parties du pays. leurs produits et services. Au plan régional, l’approche du développement du Les efforts du Gouvernement seront orientés Togo par le corridor nord-sud pourrait avoir un effet en priorité autour des principaux axes suivants : accélérateur sur le développement du commerce, (i) renforcer les réformes juridiques et dans la mesure où elle pousserait à la réalisation institutionnelles ; (ii) développer les compétences d’investissements massifs dans la mise en place de publiques et privées ; (iii) veiller à l’assurance qualité « corridors de commerce » pour rendre les réseaux de 68 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) transport plus fluides et plus flexibles, tant à l’intérieur sur les Marchés (SIM) du commerce intérieur et du pays que vers les pays voisins. extérieur ; (iii) dématérialiser les procédures de dédouanement en mettant en place un guichet unique Au plan international, le Gouvernement poursuivra ses électronique des opérations du commerce extérieur ; efforts de plaidoyer pour un commerce plus équitable (iv) prendre des mesures d’incitations fiscales pour conformément aux dispositions et règles régissant le développement et l’utilisation des TIC et Téléservices ; le commerce international. La nature des produits et (v) faire du commerce électronique, un outil de exportables essentiellement agricoles, impose une développement de l’exportation des produits non telle démarche. En effet, le coton, source de croissance traditionnels et du tourisme. compte tenu de ses externalités et de revenus pour des milliers de Togolais, contribue à la lutte contre la B) Développement d’une nouvelle économie pauvreté. touristique Le renforcement des compétences publiques et privées La contribution à l’économie nationale du tourisme, s’appuiera en particulier sur une meilleure organisation dont les performances des années 70 et 80 se sont des directions techniques des Ministères, qui doivent, réduites durant les périodes de crise sociopolitique plus que par le passé, se montrer capables de conduire et se poursuivent avec la baisse du niveau de qualité des négociations commerciales et de développer un des infrastructures hôtelières et touristiques, est partenariat public-privé excluant tout conflit d’intérêt. aujourd’hui très faible. Et pourtant, les atouts naturels (plage sablonneuse, flore et faunes variées, sites La recherche de l’assurance qualité dans les d’intérêt touristique, musée, vestiges historiques produits et services destinés au marché local et/ et archéologiques, arts et traditions, etc.) sont plus ou international et dans les prestations envers ou moins exploités. Pour les mettre en valeur, le les acteurs devrait se traduire par : (i) le respect Gouvernement entend développer une nouvelle des normes dans les opérations commerciales économie touristique valorisant le potentiel culturel (campagnes de sensibilisation, création du label en tirant profit de la mise en place du corridor Made in Togo, etc.) ; et (ii) la coordination et l’optimisation nord-sud. des interventions des structures intervenant dans le processus de contrôle de qualité des services et des En vue d’améliorer les performances de ce secteur pour marchandises. en faire un soutien véritable à la croissance économique, la nouvelle politique touristique du Gouvernement Le financement du commerce se place dans le contexte sera orientée vers la promotion de l’éco-tourisme, général de la problématique du financement des PME du tourisme des affaires, du tourisme balnéaire et dont les difficultés d’accès au crédit sont bien connues du tourisme culturel. A cet effet, l’Etat poursuivra notamment en matière de défaut de garantie exigée ses efforts pour : (i) parachever l’assainissement par les banques commerciales. Toutefois, l’accès financier des hôtels publics (privatisation des hôtels des opérateurs du commerce à un financement parapublics) ; (ii) définir un schéma d’aménagement adéquat requiert : (i) une meilleure organisation des des sites touristiques fondé sur un plan directeur de commerçants en coopératives à caractère commercial ; développement touristique ; (iii) définir les différentes (ii) la promotion du financement des exportations stratégies de promotion des produits touristiques (création de magasins généraux pour l’exportation et phares ; (iv) actualiser les textes réglementant le la réexportation, sensibilisation des opérateurs à la secteur et veiller à leur application ; (v) faire une souscription au fonds GARI, etc.) ; (iii) le financement promotion et un marketing actif sur le tourisme au Togo de la chaîne d’approvisionnement du Togo (création (affiches publicitaires, production de prospectus et des de centrales d’achats par exemple) ; et (iv) la mise en documentaires sur les potentiels touristiques togolais, place d’un mécanisme de financement des projets de participation aux salons de tourisme à l’étranger, etc.) ; modernisation du commerce d’une part, et de garantie (vi) sensibiliser les collectivités locales au bénéfice et pour les micro entreprises du commerce d’autre part. au développement du tourisme local et valoriser ainsi La mise en œuvre du plan d’actions sur les TIC aura l’option retenue par les pouvoirs publics de mettre en un impact positif sur l’ensemble des axes stratégiques place des infrastructures d’accueil dans les zones les de la politique nationale de commerce. Il s’agira, de : plus reculées pour favoriser à la fois le déplacement (i) informatiser le Ministère chargé du commerce ; (ii) des demandeurs et le développement des pôles fournir des informations sur les marchés intérieurs touristiques, la valorisation des fêtes traditionnelles et en mettant en place les Systèmes d’Information les diverses manifestations culturelles ; et (vii) créer une Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 69 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) institution performante pour une formation qualifiante financement offertes par les institutions financières des cadres du secteur. régionales. Une réflexion parallèle devra être menée pour mettre davantage les tontines, qui tiennent toujours Par ailleurs, il sera créé un cadre incitatif en vue : une large place dans les comportements d’épargne, (i) de permettre au secteur privé de développer des activités hôtelières autour des sites touristiques au service des actions de développement local. réhabilités et des aires protégées ; (ii) d’appuyer et En complément aux activités de microfinance, le encadrer les opérateurs économiques du secteur ; (iii) Gouvernement entend mettre en place un Fonds de promouvoir la concertation entre l’ensemble des d’Investissement National Autonome (FINA) destiné acteurs publics et privés ; et (iv) de mettre en place au financement des PMI/PME, notamment en faveur une structure ou un Fonds de garantie de financement des jeunes. des activités touristiques afin de promouvoir la création En tout état de cause, le Gouvernement entend des entreprises touristiques et leur accès au crédit. contribuer au développement d’un secteur financier Enfin, l’Etat veillera particulièrement à protéger les enfants sain, performant, efficace et inclusif au service de et les jeunes filles contre toute forme de prostitution la croissance et de la réduction de la pauvreté. Le ou de proxénétisme directement ou indirectement liée secteur doit offrir un financement adapté à toutes les à l’activité touristique et à protéger les communautés catégories d’entreprises (PME et PMI, entreprises du d’accueil contre le VIH. monde rural, artisanat, entreprises féminines, etc.) C) Secteur financier : Diversification des produits dans l’optique de faire du secteur privé, le moteur financiers et amélioration de l’accès au financement de la croissance. Les grands axes stratégiques pour atteindre cet objectif sont les suivants : (i) accroître la Le secteur financier togolais affiche un taux de stabilité et la transparence du secteur financier ; (ii) bancarisation de 21,6% en 2010. Ce niveau reflète approfondir le secteur financier ; (iii) améliorer le cadre l’accès difficile de la grande majorité de la clientèle juridique et judiciaire ; et (iv) développer la culture de potentielle aux produits et services bancaires. L’un des l’épargne et du crédit. handicaps les plus sérieux au développement du secteur privé est l’insuffisante diversité des produits offerts par le Les objectifs opérationnels recherchés dans ce domaine système bancaire au regard des besoins réels du secteur sont les suivants : privé. Cette insuffisance est accentuée par l’inexistence Banques commerciales : (i) renforcer la solidité d’institutions spécialisées de crédit-bail et d’un marché du secteur bancaire par la réduction du risque du hypothécaire. Par ailleurs, les PME/PMI demandeuses portefeuille des banques, des mesures de nature de crédits ne les obtiennent pas, dans la plupart des à permettre de respecter les normes prudentielles, cas, par manque de structures formelles capables de de réduire le portefeuille compromis et d’alléger réaliser des études pouvant démontrer la rentabilité de le fardeau des créances compromises, et la leurs affaires. A tout cela, s’ajoutent des contraintes privatisation ; et (ii) améliorer la bancarisation et les internes au système bancaire et financier à savoir : performances des banques en termes de mobilisation les mauvaises politiques de prêts, les problèmes de ressources et de gestion de crédit ; organisationnels, les problèmes de gestion et Microfinance : (i) améliorer la mise en œuvre du les infractions à la réglementation bancaire et nouveau cadre réglementaire et la supervision ; (ii) prudentielle, et l’insuffisance de l’éducation financière. redresser et assainir le secteur ; (iii) accompagner la Face à ce constat difficile du secteur financier, le diversification et la professionnalisation de l’offre de Gouvernement a l’ambition d’appuyer le secteur à mieux services de microfinance ; et (iv) améliorer la protection s’organiser en vue de trouver des solutions idoines au des bénéficiaires par une meilleure formation et financement de l’économie et particulièrement celui des éducation financière ; entreprises afin d’aider ces dernières à œuvrer à leur Financement de la PME : (i) renforcer et structurer la tour à la réalisation de la vision du Gouvernement, qui demande ; et (ii) renforcer l’offre de services financiers ; est de faire du secteur privé, le moteur de la croissance dans les années à venir. Il est urgent d’approfondir Financement du monde rural : (i) renforcer et structurer et diversifier l’intermédiation financière au Togo, en la demande ; et (ii) renforcer l’offre de services financiers s’appuyant également sur une contribution accrue des incluant, entre autres, un appui aux banques et SFD et institutions de microfinance et en sensibilisant plus une le développement de nouveaux produits (warrantage, grande partie des opérateurs sur les opportunités de crédit-bail, crédit solidaire, crédits sur base de cash‑flow) ; 70 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Marchés financiers et financement à long terme : (i) important au carrefour des transports et des échanges développer le marché par des mesures incitatrices commerciaux de la sous-région. En effet, l’ambition du pour les emprunteurs et épargnants ; et (ii) mobiliser Gouvernement est de disposer d’un port commercial les ressources longues. international, performant et compétitif, assurant au moindre coût les échanges extérieurs du pays, et rivalisant avec les ports de la sous-région dans la

2.3.2. Axe 2 : Renforcement des vente de services portuaires, de transit des pays infrastructures économiques voisins et de transbordement maritime, en soutien au développement socioéconomique du Togo. Pour Le Togo dispose d’un patrimoine d’infrastructures ce faire, il entend mettre en œuvre le plan directeur important qui forme le soubassement indispensable du développement du port de Lomé (horizon 2025). à la relance économique. L’importance des crédits d’investissements accordés à ce secteur témoigne Le Gouvernement est conscient que le rôle du PAL de la volonté du pays de se doter d’infrastructures dans l’économie est très important, en ce sens que, économiques de qualité et d’équipements modernes 90% des échanges commerciaux du Togo avec afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, l’extérieur passent par le PAL. Il constitue la cheville promouvoir les échanges commerciaux internes et intra ouvrière des transports terrestres. Le renforcement de régionaux et consolider les bases d’une croissance sa compétitivité et de son efficacité est donc essentiel forte et d’un développement durable. pour dynamiser le développement des activités du secteur privé.

2.3.2.1. Développement des infrastructures de Pour atteindre cet objectif, de gros investissements transport de plus de 1 000 milliards de FCFA seront réalisés à moyen et long termes pour l’extension des infrastructures Le concept de corridor de développement se concrétisera portuaires afin d’augmenter les capacités d’accueil et pour à travers la mise en place d’infrastructures modernes l’amélioration de la prestation des services portuaires. Ils de transport multimodal efficient, comprenant : (i) les concernent : (i) la construction d’un troisième quai pour infrastructures de transport maritime (Port Autonome porte-conteneurs comprenant la délocalisation du port de de Lomé, l’appontement de Kpémé pour le chargement pêche ; (ii) l’aménagement d’une darse de transbordement du phosphate) et fluvio-lagunaire ; (ii) les infrastructures pour augmenter le nombre de navires pouvant accoster ; routières ; (iii) le réseau ferroviaire ; et (iv) ainsi que (iii) l’aménagement de plusieurs aires de stationnement ; les aéroports (aéroport international Gnassingbé (iv) la construction d’un poste de pesage à Tsévié Eyadema et aéroport international de Niamtougou) en vue de l’application intégrale du règlement 14 pour le transport aérien. Dans cette perspective, le de l’UEMOA ; (v) l’aménagement d’un port sec à Togo entend se doter d’une stratégie des transports Blitta ; (vi) la réhabilitation de la voirie intérieure du port ; comme outil important de planification. De plus, pour (vii) l’aménagement et l’assainissement des voies de concrétiser le concept de corridor de développement, le désserte de la zone portuaire ; (viii) le prolongement Gouvernement mettra en place une société holding d’Etat du collecteur principal du port jusqu’à la nationale qui assurera le pilotage des projets d’investissement n° 3 et aux autres travaux d’assainissement ; (ix) d’envergure et la mobilisation des moyens financiers l’aménagement d’un nouveau site à Adéticopé en vue nécessaires en faisant recours aux financements de la délocalisation des activités de vente de véhicules innovants, notamment, via les partenariats public-privé. et engins d’occasion ; (x) la réhabilitation des terre- A) Développement du réseau maritime et pleins à l’intérieur du port ; (xi) l’aménagement d’une fluvio‑lagunaire route industrielle allant du quai minéralier aux différents terminaux minéraliers ; (xii) l’extension du Terminal du Le Port Autonome de Lomé (PAL) a le potentiel Sahel ; et (xiii) l’extension du quai minéralier utilisé de se positionner dans la région comme port d’éclatement pour l’exportation de clinker, de charbon et du fer. pour les conteneurs (hub portuaire). Le port est très bien situé à la jonction de deux corridors routiers : Sur le plan de l’efficacité de la gestion du Port, des Abidjan-Lagos et Lomé-Ouagadougou qui dessert les mesures seront prises pour : (i) restaurer l’autorité pays voisins sans littoral tels que le Burkina Faso, le portuaire sur les concessionnaires et associer le PAL Mali et le Niger. Seul port de la région en eau profonde, à l’attribution des licences ; (ii) accélérer le projet ne nécessitant que peu de dragage, il peut accueillir la d’instauration du guichet unique des formalités portuaires classe des gros navires requérant 14 mètres de tirant et douanières ; et (iii) accélérer la mise en place d’un d’eau. Il pourrait, à l’avenir, jouer un rôle stratégique programme de suivi du transit. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 71 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) S’agissant du coût de passage portuaire, l’amélioration l’endroit des usagers de la route. Le pourcentage des de la compétitivité du PAL passera par les mesures et routes nationales revêtues ayant un assez bon niveau actions suivantes : (i) la mise en place d’une task force de service est globalement estimé à 40% en 2011, chargée de faire des propositions pour optimiser le coût tandis que celui des routes nationales non revêtues du passage portuaire. Le PAL veillera à la compétitivité est d’environ 16,7%. 14 globale de la place portuaire de Lomé afin d’éviter L’ambition du Gouvernement est d’améliorer sensiblement des pertes de marchés, notamment, en collectant l’état des routes, à travers des investissements importants les informations fiables pour la prise de décision sur pour l’entretien routier et la remise à niveau du réseau le plan tarifaire ; (ii) l’instauration du principe de la routier. A cet effet, le Gouvernement envisage de concurrence dans l’attribution des licences. rendre opérationnel le fonds d’entretien routier de Par ailleurs, le PAL ne pourra jouer pleinement son rôle deuxième génération dénommé Société Autonome de poumon de l’économie que dans un environnement de Financement de l’Entretien Routier (SAFER). Il de sûreté et de sécurité maritimes par l’application est destiné à financer exclusivement l’entretien routier efficace du code International pour la Sécurité des dans l’objectif de pérenniser les investissements Navires et des Installations Portuaires (code ISPS), consentis dans les infrastructures routières. Par et en amont par la prévention des actes de piraterie et ailleurs, le Gouvernement envisage de mettre en les attaques à main armée contre les navires en rade. place une agence des routes chargée de mettre en œuvre les projets de construction, de réhabilitation et En tout état de cause, le Gouvernement entend inscrire d’entretien du réseau national. L’autonomie de cette le programme d’investissements sus-évoqué dans agence permettra d’assurer l’efficacité et l’efficience une vision de long terme pour le développement et le dans l’exécution des travaux routiers en général et de positionnement du PAL. l’entretien routier en particulier. La complémentarité En marge du développement du transport maritime, des entre la SAFER et l’agence des routes apportera réflexions sont en cours dans le secteur des transports un nouveau dynamisme dans le sous-secteur des afin d’aménager et de rendre navigables les voies infrastructures routières. Le ministère des travaux fluviales du pays. Les principales voies navigables publics sera chargé de la planification, des études et sont le lac Togo, le Mono et l’Oti. du suivi-évaluation. Par ailleurs, les voies d’eau sont par excellence un Par ailleurs, le Gouvernement est conscient qu’en matière atout touristique pouvant être mises en valeur par de transport international, le commerce international le développement de la navigation de plaisance et avec les pays de la sous-région (Niger, Burkina Faso, le développement des sports nautiques qui seront Mali, Ghana et Bénin) est une donnée importante pour complémentaires à la diversification de l’offre touristique la prospérité au Togo, et le réseau national routier nationale. bitumé inter-Etat est vital pour le pays. Au plan national, le développement des plantations de coton, de café- Aussi, afin de mettre en valeur les plans cacao et des cultures vivrières a un lien étroit avec d’eaux territoriaux, la stratégie des transports le transport routier et le réseau des pistes rurales. mettra-t-elle un accent important sur l’aménagement L’expansion très remarquable de la capitale Lomé des principales voies fluviales navigables. mérite qu’une attention particulière lui soit accordée B) Développement des infrastructures routières dans la politique des transports urbains. La situation du réseau routier togolais est très Pour ce faire, le Gouvernement a retenu les objectifs préoccupante. La plupart des routes construites datent stratégiques ci-après : des années 70 et n’ont pas bénéficié d’entretien régulier. • disposer d’un réseau de routes nationales doté d’un Les pluies diluviennes de ces dernières années ont bon niveau de service, reliant entre elles toutes accentué leur dégradation causant d’importants dégâts les parties du territoire et avec les pays voisins, et des pertes en vies humaines. L’accès à certaines assurant ainsi un appui aux secteurs porteurs de localités est devenu impossible pour l’écoulement des croissance ; produits agricoles. D’importants points critiques ont • disposer de réseaux de pistes rurales densifiés et surgi. L’état actuel du réseau routier est un frein au de qualité désenclavant les zones à fort potentiel développement de l’économie et constitue une cause de l’insécurité routière pour laquelle l’Etat a engagé des campagnes de sensibilisation et de formation à 14    Source : Direction Générale des Travaux Publics 72 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) agro‑économique, irriguant les zones rurales et un cadre réglementaire de la sécurité des ouvriers sur connectés aux réseaux routiers interurbains ; les chantiers ; (xiv) redynamiser la mise en œuvre des politiques communes et de projets régionaux au sein • disposer d’un réseau urbain et intra‑urbain de de la CEDEAO et de l’UEMOA en vue d’améliorer la qualité facilitant le transport des personnes et circulation des biens et des personnes. des biens. Dans cette optique, le Gouvernement a renouvelé le parc automobile de la Société de L’ensemble des axes routiers réhabilités ou construits Transport de Lomé (SOTRAL) par l’achat de bus amélioreront l’approvisionnement des populations neufs pour 3,5 milliards de FCFA ; rurales à l’intérieur du pays pour les acheminements des productions vivrières et de rente. Ils contribueront • développer le recours à des travaux à générer des milliers d’emplois directs et indirects. à haute intensité de main d’œuvre pour le développement et la maintenance C) Développement du réseau ferroviaire des infrastructures et équipements du sous- Le réseau ferroviaire togolais comprend près de secteur. . 519 km de voies métriques très vétustes, dont 160 km Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement totalement hors service et partiellement démantelés compte, avec l’appui de ses partenaires au (lignes de Lomé-Kpalimé et de Lomé-Aného). La développement, réaliser de gros investissements de configuration actuelle des installations ferroviaires ne plus de 2 000 milliards de FCFA dans les cinq années permet plus d’assurer le niveau de service de qualité à venir pour : (i) réhabiliter 20 km de voiries urbaines qu’exige l’Union des Chemins de Fer Africain. La par an à Lomé ; (ii) réhabiliter les voiries urbaines des 15 ligne centrale (Lomé-Blitta, 276 km) qui devrait être le autres villes du pays ; (iii) dédoubler le tronçon Lomé- principal axe de desserte du Togo vers les pays sans Tsévié ; (iv) poursuivre l’ouverture et la réhabilitation des littoral, sera très prochainement un maillon important pistes rurales ainsi que l’élimination des points critiques ; dans les liaisons intercommunautaires des pays de (v) réaliser les travaux de dédoublement de la RN1 qui la CEDEAO. relie le Port Autonome de Lomé à la frontière avec le Le Gouvernement est conscient que le développement Burkina Faso pour desservir le Burkina Faso, le Mali du réseau ferroviaire est indispensable pour renforcer et le Niger et favoriser ainsi une fluidité des échanges le rôle de pays de transit et d’exportation des produits commerciaux et l’intégration régionale entre le Togo miniers et industriels du Togo. Grâce à ses tarifs plus et ces pays ; (vi) réhabiliter le corridor Lomé-frontière compétitifs par rapport aux tarifs routiers et à sa capacité du Burkina Faso ; (vii) réhabiliter les principales routes de chargement, le réseau ferroviaire peut améliorer transversales au corridor nord-sud telles que les voies considérablement la mobilité des personnes et des Agou-Notsé-Tohoun, Atakpamé-Badou, Dapaong- biens sur le territoire national. Mandouri, frontière Ghana-Kabou-Kara-Kemerida- L’ambition du Togo est d’augmenter sensiblement le trafic frontière du Benin et la bretelle de Kétao-Pagouda, ferroviaire à l’horizon 2020. A cet effet, la réhabilitation Sokodé-Tchamba-frontière Bénin, Gléi-Amou-Oblo, et la construction de la ligne Lomé‑Cinkassé‑frontière Kabou-Guerin Kouka-Katchamba, Aného-Tabligbo- du Burkina Faso et la modernisation du réseau existant Tsévié, Kpalimé-Atakpamé, Lomé-Vogan-Anfoin, etc. ; constitueront les principales priorités pour les prochaines (viii) renforcer l’entretien des routes revêtues et des pistes années. Ces projets reposent sur l’anticipation d’un réhabilitées ; (ix) apporter un soutien à l’organisation accroissement du trafic potentiel, de provenance interne privée de transport de masse ; (x) poursuivre la promotion et externe. Le volume des produits internes susceptibles de l’émergence et du développement des PME de d’être transportés par voie ferrée est projeté à 2,3 travaux d’entretien routier et des bureaux d’études millions de tonnes par an d’ici à 2013, à 10 millions locaux, de leur professionnalisation et qualification, et de tonnes à l’horizon 2016 et près de 13 millions de de leur capacité de gestion ; (xi) développer le transport tonnes en 2017. La voie ferrée Lomé‑Cinkassé qui urbain à l’image de SOTRAL dans les autres villes du s’inscrira dans le projet communautaire de l’UEMOA, pays et maîtriser le trafic urbain ; (xii) étudier et mettre reliera le Port Autonome de Lomé à la frontière avec en place un nouveau cadre réglementaire de la gestion le Burkina Faso pour desservir le Burkina Faso, le de la sécurité routière ; (xiii) étudier et mettre en place Mali et le Niger ; il favorisera ainsi une fluidité des échanges commerciaux entre le Togo et ces pays. Le Déclaration de Politique Générale du Gouvernement devant l’Assemblée 15 coût global de ce projet est estimé à 1 500 milliards Nationale, 4 juin 2010 de FCFA incluant les études de faisabilité technique, Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 73 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) économique et financière, l’exécution et le contrôle et étudiera l’opportunité (et éventuellement la mise des travaux. en place) de la création d’un fonds spécial pour le développement du transport aérien intérieur. Le D) Développement du réseau aérien coût des travaux est estimé à 15 milliards de FCFA. Le transport aérien repose sur deux aéroports de classe La modernisation de cet aéroport prend en compte internationale : l’aéroport international Gnassingbé l’allongement de la piste, le renforcement des chaussées Eyadema et l’aéroport international de Niamtougou. aéronautiques, la clôture et la construction d’un hôtel L’aéroport international Gnassingbé Eyadema est International. exploité par plusieurs compagnies aériennes : Air France, Le Gouvernement envisage également la construction Ethiopian Airlines, Asky, Royal Air Maroc, Brussels d’un nouvel aéroport à Lomé pour un montant de Airlines, Air Burkina et Ceiba. L’aéroport international 300 milliards de FCFA. L’objectif est d’atteindre, en de Niamtougou était initialement destiné au transport 2025, un trafic global de 2,5 millions de passagers. intérieur, il sera plus tourné vers le transport des pèlerins pour le hadj et le transport des produits de contre saison. On constate une tendance d’augmentation du trafic aérien 2.3.2.2. Développement des infrastructures (58% entre 2009 et 2010), et les projections prévoient 16 énergétiques un doublement du nombre de passagers à l’aéroport La consommation finale d’énergie au Togo est dominée international Gnassingbé Eyadema entre 2009 et 2015. à 73% par la biomasse. Les hydrocarbures représentent 18 Le Gouvernement se fixe les objectifs stratégiques 70% du coût des importations totales et 15% des 19 suivants pour promouvoir davantage le développement recettes sont consacrées à la facture pétrolière. du transport aérien : L’énergie électrique est distribuée au Togo par deux sociétés qui exploitent les réseaux de moyenne et • disposer d’un aéroport international, performant basse tension (la CEET) et haute tension (la CEB). et compétitif, assurant à moindre coût les En 2010, l’énergie électrique totale livrée au réseau échanges extérieurs du pays par voie aérienne s’élève à 918 GWh dont 878 GWh livrés par la CEB dans des conditions exigeantes de sûreté et de et 40 GWh produits par la CEET la même année. Le sécurité de l’Organisation de l’Aviation Civile taux d’électrification nationale est de 23%. Internationale (OACI), et rivalisant avec les aéroports internationaux de la sous-région dans la vente de Le principal défi du secteur consiste, à assurer, de services de « hub », en soutien au développement manière stable, à la fois un meilleur accès et une socioéconomique du Togo ; autonomie substantielle nationale d’approvisionnement, à un coût raisonnable, tout en diversifiant les sources • disposer d’un réseau d’aéroports régionaux de bon d’énergie, surtout les énergies propres et renouvelables. niveau de services, facilitant le développement d’un réseau de lignes intérieures desservant les A) Renforcement des capacités de production régions éloignées de Lomé, et d’un réseau de énergétique lignes de voisinage. Pour relever ce défi, le principal axe sur lequel le Pour ce faire, le Gouvernement a entrepris, la Gouvernement compte poursuivre le déploiement modernisation de l’aéroport international Gnassingbé de ses efforts, consiste, à augmenter la capacité Eyadema qui portera la capacité d’accueil à plus de 17 de production énergétique du pays. L’objectif est 1,5 million de passagers à l’horizon 2017 et les postes de porter la capacité de génération de l’électricité de stationnement des aéronefs à 11, pour en faire un de 161 MW en 2010 à au moins 300 MW en 2015 véritable hub pour toute l’Afrique de l’Ouest. Le coût et 500 MW en 2020. Pour ce faire, il compte mettre estimatif de ce projet est de 87 milliards de FCFA. en œuvre plusieurs projets d’électrification pour alimenter plus de 50 000 nouveaux clients d’ici 2015, et sécuriser l’approvisionnement par l’augmentation de Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra les projets la capacité de production et de transport d’électricité. de modernisation des installations existantes  et de Ainsi, dans le cadre du renforcement des capacités réhabilitation de l’Aéroport International de Niamtougou de la CEB, les projets envisagés sont les suivants : (i) le projet de construction du barrage hydroélectrique 16   Source : Direction Générale des Transports 17 Ce projet intègre le coût de construction d’un hôtel et d’un parking pour 1000 véhicules. Le contrat a été signé avec la China Airport Construction 18   Source : Système d’information Energétique (SIE). Corporation. 19   Source : Système d’information Energétique (SIE). 74 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) d’Adjarala ; (ii) la recherche, à terme, d’une Ces projets doivent être accompagnés de réformes solution globale aux problèmes d’énergie et d’eau institutionnelles et réglementaires du secteur par la dans le cadre d’une concertation sous‑régionale mise en œuvre d’une politique nationale de l’énergie (projet inter Etats du gazoduc Nigéria-Bénin- qui donne les orientations futures du secteur, et la Togo-Ghana) ; (iii) la poursuite de projets poursuite de la restructuration de la CEET. Afin de d’interconnexion (330 KV entre le Nigéria, le Bénin, lutter durablement contre la pauvreté qui touche le Togo et le Ghana), afin de faciliter les transits beaucoup plus les zones rurales, l’électrification rurale d’énergie, l’optimisation des moyens de production sera particulièrement accompagnée par l’adoption des quatre pays précités ainsi que de secours d’une stratégie d’électrification rurale, la création mutuel en cas de difficulté ; (iv) l’introduction par d’une agence nationale d’électrification rurale et la voie de concurrence internationale de concession mise en place d’un fonds d’électrification rurale. Le aux producteurs indépendants pour une puissance désenclavement des zones par l’ouverture des pistes minimale garantie de 50 à 100 MW d’ici à 2013 ; (v) le d’accès est indispensable à l’implantation de poteaux projet de valorisation des sites micro‑hydroélectriques électriques ou pylônes. inventoriés sur les principaux fleuves ; La réalisation du programme d’électrification du (vi) la réhabilitation du barrage de Nangbéto (32,5  MW) ; pays devrait permettre de répondre aux besoins en (vii) le projet de réhabilitation de la microcentrale consommation d’énergie électrique et améliorer l’accès hydroélectrique de Kpimé. des populations aux services publics d’électricité, la Aux termes de ces projets, près de 700 km faisant passer de 23% en 2010 à 40% en 2017 et de lignes HTA seront construites sur l’ensemble 42% en 2020. Pour le milieu rural, le taux d’accès du territoire national. . sur cette période passerait respectivement de 5% à 16% puis à 18%. En outre, des mesures relatives à la biomasse, aux énergies renouvelables, à l’économie d’énergie et aux 2.3.2.3. Développement des infrastructures de hydrocarbures seront prises pour accompagner le postes et de télécommunications développement de l’électricité. Ces mesures visent : Le secteur de la Poste s’est doté d’un Plan Intégral (i) la mise en place d’un cadre législatif, réglementaire de Réformes et de Développement Postal (PIDEP). et institutionnel permettant d’encourager la promotion L’existence de ce plan témoigne de l’expression de des énergies renouvelables et l’accès des ménages la volonté et de l’engagement du Gouvernement aux énergies de substitution au bois-énergie à moindre d’entreprendre la réforme du secteur postal au Togo. coût ; (ii) la mise en œuvre d’un programme de promotion Cette approche vise à doter le secteur d’une véritable des foyers améliorés et d’un second programme feuille de route pour la modernisation des activités consacré à la vulgarisation du gaz butane à usage postales. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement domestique ; (iii) la poursuite de l’exonération de taxes s’engage à : (i) accélérer la mise en œuvre du cadre pour l’importation d’équipements liés aux énergies d’action du PIDEP ; et (ii) assurer les conditions d’un renouvelables (solaire, éolien, biogaz, etc.) ; (iv) la développement durable des services postaux au Togo. construction de centrales solaires (5 MW) ; (v) la construction de centrale éolienne (12 MW) ; (vi) le Le secteur des Technologies de l’Information et de la projet sous-régional de construction d’une centrale Communication (TIC) repose sur un marché porteur à thermique au gaz naturel de 450 MW cycle combiné à la fois de lourdes inerties et de potentialités locales et l’horizon 2020 ; (vii) la poursuite de la mise en œuvre régionales. L’offre en matière de télécommunications du programme d’efficacité énergétique et d’accès aux au Togo s’articule autour de services de téléphonie services énergétiques. fixe, mobile ainsi que de services de l’internet. Le marché des télécommunications fixes se caractérise B) Renforcement des capacités de distribution par le monopole de la société TogoTelecom sur les énergétique infrastructures. Le marché de téléphonie mobile est Pour ce qui concerne la distribution de l’énergie électrique, partagé entre la société d’Etat, Togo cellulaire (Togocel), les divers projets réalisés et ou en cours de réalisation filiale à 100% de TogoTelecom, et Atlantique Telecom sont, notamment : l’électrification transfrontalière phase Togo (Moov) qui appartient au groupe Etisalat (Emirats I et II, l’électrification rurale phase I, la construction des arabes unis). Ce marché duopolistique ne s’avère pas alimentations de nature à mettre à la disposition des efficace du point de vue des tarifs (jugés relativement usagers de l’intérieur du pays de l’énergie électrique élevés en ce qui concerne les tarifs des opérateurs) plus fiable. et de la diversité des services proposés. Le nombre Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 75 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) d’emplois est faible (1408 emplois directs en 2010). (iii) octroyer de nouvelles licences de téléphonie La contribution du secteur au PIB est estimée à 5,7%. mobile ; Le Togo ambitionne de rentrer dans la société de • mettre en place des accès internationaux haut-débit l’information en devenant une vitrine dans la sous‑région afin de réduire significativement le coût d’accès à en matière de TIC à l’horizon 2015. L’objectif visé par le l’Internet et aux TIC. Gouvernement est d’insuffler une nouvelle dynamique pour le secteur et attirer l’investissement aussi bien public que privé nécessaire pour réaliser les nombreux 2.3.3. Axe 3 : Développement du défis et faire des TIC un moteur du développement capital humain, de la protection socioéconomique. Pour réaliser cet objectif, le Togo sociale et de l’emploi vise, d’ici à 2015, un taux de pénétration téléphonique Le développement du capital humain occupe une fixe et mobile de 60% (contre 41,8% en 2009), un taux place de choix parmi les priorités de la SCAPE parce de pénétration haut-débit de 15%. L’accès haut‑débit que le pays se donne comme objectif une croissance devra passer du statut de produit de luxe à celui de accélérée, inclusive et génératrice d’emplois, tirée bien de grande consommation pour les ménages, et de par la productivité des facteurs et la compétitivité des service de première nécessité pour les entreprises et le secteurs. L’ambition du Togo d’inscrire tous les secteurs service public. L’ambition devrait se traduire également de son économie dans un processus d’industrialisation par : (i) l’accroissement de la qualité des services offerts indispensable pour devenir à terme un pays émergent, et la gamme de prestations en rendant plus compétitifs exige encore plus d’abondance et de qualité du capital les prix des services de télécommunications ; (ii) la humain, qui est à son tour un pré-requis pour l’afflux construction d’un réseau national et international de du capital technologique, physique et financier, et pour télécommunications fiables, et connecté aux autoroutes la flexibilité et l’éclosion des marchés. de l’information ; (iii) la promotion des télécommunications comme secteur économique essentiel à l’essor d’une Le Gouvernement s’attachera également à promouvoir économie compétitive ouverte au monde et où le secteur une croissance pro-pauvres , en identifiant et en mettant 20 des services représente une part importante du PIB. en œuvre des actions ayant un impact significatif sur la réduction de la pauvreté par la création d’emplois et la Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s’engage formulation de politiques volontaristes d’accroissement à: des revenus pour les pauvres. • adapter et compléter le cadre légal et réglementaire A ce titre, et au‑delà des orientations en matière du secteur afin de favoriser le développement d’une d’investissement dans le savoir et la promotion de concurrence saine et loyale au profit des utilisateurs l’emploi, l’action sera poursuivie pour le renforcement de et d’optimiser l’interconnexion des réseaux et la couverture sanitaire et de la lutte contre le VIH/Sida, l’accès aux capacités et aux infrastructures clés ; l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, • renforcer la fonction de régulation, afin de garantir la protection sociale, la réduction des inégalités de la mise en œuvre des dispositions légales et genre, et la promotion des secteurs de la jeunesse et réglementaires relatives à la concurrence, à des sports, de la culture et loisirs. l’interconnexion et à l’accès ; • préparer et mettre en œuvre une stratégie pour 2.3.3.1. Promotion du système d’éducation et de améliorer la connectivité des institutions éducatives, formation Gouvernementales et hospitalières ainsi que Le système éducatif togolais, au cours des quinze l’accès aux TIC dans les régions rurales ou zones dernières années, a été éprouvé par de fortes contraintes éloignées ; financières dues à la conjoncture socioéconomique • restructurer les opérateurs publics du secteur qu’a connue le pays, doublée de la suspension de dans le cadre de partenariat public-privé visant à la coopération avec les principaux partenaires au assurer leur assainissement et leur viabilité à long développement. Cette situation, combinée à la forte terme. Dans cette perspective, le Gouvernement a adopté une feuille de route en trois étapes : (i) 20 La croissance pro-pauvre est définie comme une croissance qui réduit restructurer le groupe TogoTélécom ; (ii) ouvrir le significativement la pauvreté. Elle visera à la fois l’accroissement du revenu et/ou du bien-être des pauvres, la réduction de leur nombre ainsi que les groupe TogoTélécom à un partenaire stratégique ; inégalités entre les pauvres et les non pauvres. 76 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) demande de scolarisation, a eu pour conséquence, (iii) organiser le fonctionnement du système éducatif une dégradation des conditions d’enseignement et sur les plans quantitatif (gestion des flux des élèves) des difficultés d’ordre structurel importantes. Les et qualitatif (apprentissage des formés aux différents principaux défis du secteur sont d’améliorer la qualité niveaux d’enseignement) pour favoriser la contribution de l’enseignement et d’augmenter l’efficacité interne. de l’éducation au développement social, ainsi qu’à la L’emploi restera également un défi important du croissance économique et à la réduction des inégalités système éducatif. Le Plan Sectoriel de l’Education intergénérationnelles, considérées comme les principaux (PSE) prévoit qu’environ 30% des sortants du primaire moteurs de réduction de la pauvreté ; et des premiers cycles secondaires ne suivront pas (iv) cibler des actions pour permettre progressivement d’études ultérieures, mais entreront sur le marché de de corriger les disparités économiques et géographiques travail. Mais on trouve déjà dans le contexte actuel, dans les parcours scolaires individuels, ainsi que les des taux de chômage et de sous-emplois très élevés. Un des défis sera d’éviter l’installation d’un chômage disparités liées au genre ; permanent et endémique de personnes éduquées. (v) mettre en place des outils techniques et des Aussi, l’ambition du Gouvernement pour le secteur mécanismes institutionnels pour améliorer la gestion de l’éducation est‑elle de  faire en sorte que les du système éducatif et s’assurer que les moyens systèmes d’éducation, de formation professionnelle et alloués au secteur se transforment en apprentissage de recherche scientifique puissent interagir positivement de qualité pour les élèves. avec les transformations économiques, sociales et Le Plan Sectoriel de l’Education vise, d’ici à 2020, à : technologiques. A cet effet, la rénovation du rôle • équilibrer la pyramide éducative nationale, afin de l’école est impérieuse afin qu’elle réponde aux d’universaliser l’achèvement du primaire, d’accroître exigences de la qualité du marché mondial et qu’elle fournisse les spécialités et compétences nécessaires autant que possible l’achèvement du premier cycle du pour relever les défis que posent ces transformations. secondaire et de mettre en phase le développement Le Gouvernement compte doter chaque domaine du second cycle du secondaire, de l’enseignement novateur à forte valeur ajoutée, d’une stratégie technique et de la formation professionnelle, ainsi cohérente élaborée, de façon participative par les que de l’enseignement supérieur avec les besoins acteurs du domaine avec l’appui des experts sur la quantitatifs du marché du travail ; base d’un diagnostic objectif et crédible. Ces domaines • améliorer la qualité et l’efficacité interne du service sont : la formation des enseignants du secondaire ; éducatif. Il s’agira d’améliorer les apprentissages le développement et l’enseignement des langues dans le primaire et le secondaire en développant nationales ; l’orientation scolaire et professionnelle ; la les innovations nécessaires pour permettre aux diversification des filières de l’enseignement technique et élèves d’atteindre le niveau minimum requis de de la formation professionnelle ; la professionnalisation connaissances et de compétences ; de l’enseignement supérieur. • développer un partenariat avec les différents De façon spécifique, le Gouvernement compte : acteurs afin de créer une synergie entre les (i) accorder plus de flexibilité au système éducatif par différents membres du corps social dans un la diversification des filières et des spécialités et une cadre de partenariat pour les prises de décision meilleure complémentarité entre ce système et les concernant les orientations, la mise en œuvre secteurs de la formation, de la recherche scientifique et le suivi-évaluation des politiques éducatives. et de la production ; L’objectif visé est d’assurer le lien entre les besoins de développement socioéconomique du pays et (ii) procéder à l’amélioration des cursus scientifiques et les productions du système éducatif (diplômés, des contenus pédagogiques, la révision des programmes résultats des recherches, etc.), à travers, la mise d’enseignement, des moyens de communication, en place de chartes de partenariat au niveau de d’évaluation et de passage ainsi que la multiplication chaque sous-secteur ; des passerelles entre les filières de l’éducation et de la formation professionnelle afin de permettre aux élèves • améliorer la gestion et la gouvernance du système et aux étudiants de poursuivre leur scolarité jusqu’à son éducatif, à travers, la décentralisation de la gestion terme, en leur prodiguant une formation qualifiante de des ressources, la gestion participative, la maîtrise haut niveau qui leur assure l’employabilité et accroît des coûts et le renforcement des capacités leur chance d’insertion dans le circuit économique ;  institutionnelles. A cet effet, il veillera à l’instauration Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 77 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) d’une gestion participative dans les établissements progressive de pédagogies actives dans les classes scolaires, à l’amélioration du système d’information et des projets d’école, le renforcement de la politique et au renforcement des capacités de planification de formation continue et la mise en œuvre d’une et de gestion du secteur. politique de réduction des redoublements en cohérence avec la référence de 10% du Partenariat Mondial Pour le développement du préscolaire, le Gouvernement pour l’Education ; (iv) d’améliorer l’environnement se fixe comme objectif de porter le taux de préscolarisation scolaire par la dotation des écoles en manuels des 4-5 ans de 10,9% en 2012 à 18,2% en 2017, avec scolaires et en matériels didactiques, la mise en des objectifs intermédiaires de 12,4% en 2013 ; 13,8% place de cantines et d’unités de santé scolaires, la en 2014 ; 15,3% en 2015 et 16,8% en 2016. Pour ce transformation progressive des EDIL qui répondent faire, le Gouvernement s’engage à : (i) réhabiliter les aux normes de la carte scolaire en écoles publiques infrastructures existantes ; (ii) recruter et former 380 et la suspension de leur création anarchique ; (v) de éducateurs du préscolaire par an en moyenne pour renforcer la demande d’éducation, surtout pour les les enfants de 4 à 5 ans ; (iii) diversifier les structures groupes les plus vulnérables par l’application effective d’accueil avec des programmes intégrés et flexibles ; de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et (iv) mobiliser et impliquer les communautés dans la mise la mise en œuvre d’une stratégie appropriée de prise en place d’infrastructures d’accueil et d’encadrement de en charge des groupes vulnérables et défavorisés. la petite enfance dans une perspective de préparation de ces derniers à la vie scolaire ; (v) construire par Pour l’alphabétisation des adultes (15-45 ans), l’ambition an, 181 CCEPE en milieu rural et 18 jardins d’enfants du Gouvernement est de porter le taux d’alphabétisation en milieu urbain ; (vi) renforcer les capacités des de 62,5% en 2012 à 72,7% en 2017 (64,5% en 2013 ; collectivités locales, des ONG, des communautés 66,6% en 2014 ; 68,7% en 2015, 70,7% en 2016) et et des familles pour la promotion de l’éducation d’augmenter l’offre d’alphabétisation, en impliquant les préscolaire ; (vii) initier un programme d’appui aux acteurs de la société civile et du secteur privé. familles, visant à soutenir les meilleures pratiques sur Par ailleurs, l’ambition du Gouvernement est les plans sanitaire, nutritionnel et éducatif et prêter une d’accroître l’accès et la rétention dans le premier attention particulière aux enfants à besoins éducatifs cycle de l’enseignement secondaire général et de lier spéciaux et aux groupes spécifiques comme les le développement du second cycle du secondaire à familles à faibles revenus, les enfants en milieu rural, un enseignement supérieur de qualité orienté vers les enfants orphelins du SIDA, etc. le marché de l’emploi. Pour ce faire, il engagera des réformes dans ce sous-secteur pour lui permettre Pour l’enseignement primaire, le Gouvernement d’assumer correctement cette mission d’ici à 2020. envisage d’arriver à l’accès universel à l’école primaire d’ici à 2020, en supprimant les disparités pour les Pour porter le taux net de scolarisation au secondaire enfants issus de familles pauvres, les enfants du de 58,8% en 2012 à 65% en 2020 (59,6% en milieu rural et les filles. Son ambition est de : (i) 2013 ; 60,3% en 2014 ; 61,1% en 2015 ; 61,9% en 2016 porter le taux net de scolarisation primaire de 88% et 62,7% en 2017), il entend : (i) construire 500 salles en 2012 à 89% en 2013, 91% en 2014, 92% en de classe par an dans chaque cycle de l’enseignement 2015 ; 94% en 2016 et à 96% en 2017 ; (ii) porter le secondaire jusqu’en 2017 et réhabiliter les infrastructures taux d’achèvement de 77,8% en 2012 à 90,4% en scolaires, notamment, deux lycées scientifiques ; (ii) 2017, avec des niveaux intermédiaires de 80,3% en réduire les redoublements ; (iii) réduire les disparités 2013 ; 82,8% en 2014 ; 85,3% en 2015 et 87,8% en entre filles et garçons dans l’accès, la rétention et 2016 ; et (iii) ramener le taux moyen de redoublement l’achèvement de chaque cycle ; (iv) mettre en œuvre de 19,9% en 2011 à 10% sur la période 2012-2017. les actions de refonte des curricula ; (v) renforcer le partenariat avec le secteur privé ; (vi) fournir du matériel Pour ce faire, il envisage d’ici à 2017 : (i) de renforcer didactique et de l’équipement des laboratoires ; (vii) l’offre physique d’éducation notamment à travers la augmenter les dépenses pédagogiques par élève. construction de 850 nouvelles salles de classes équipées par an ; (ii) de renforcer l’offre en enseignants par Par ailleurs, le Gouvernement entend poursuivre ses le recrutement et la formation de 1750 nouveaux efforts pour ramener : enseignants par an, notamment des femmes et la • le taux moyen de redoublement dans le premier mise en route de 6 Ecoles Normales d’Instituteurs ; (iii) cycle du secondaire général de 22,6% en 2011 d’améliorer la qualité de l’éducation par l’introduction à 10,0% en 2017 (20,5% en 2012 ; 18,4% en 78 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) 2013 ; 16,3% en 2014 ; 14,2% en 2015 et 12,1% trois (3) collèges universitaires dans les régions, en 2016) ; construire des amphithéâtres, des salles de cours et de travaux pratiques, un centre de ressources de même • le taux moyen de redoublement dans le second qu’un centre multimédia dans les deux (2) universités cycle du secondaire général de 34,5% en 2011 publiques du Togo. à 15% en 2017 (31,3% en 2012 ; 28,0% en 2013 ; 24,8% en 2014 ; 21,5% en 2015 et 18,3% Par ailleurs, l’Etat s’engage à aider à la diversification en 2016) ; des sources de financement des Universités et à adopter des politiques fiscales attractives au profit • le taux de rétention dans le premier cycle du des personnes morales de droit privé s’engageant secondaire général de 62,8% en 2011 à 75,7% en dans un partenariat avec les Universités. En tant 2017 (65% en 2012 ; 67,1% en 2013 ; 69,3% en que mesure d’incitation politique pour promouvoir la 2014 ; 71,4% en 2015 et 73,6% en 2016) ; recherche, il est opportun : (i) d’inscrire la recherche • le taux de rétention du second cycle du secondaire togolaise dans le système régional de recherche pour lui général de 74,3% en 2011 à au moins 66% sur la permettre d’établir des synergies avec les laboratoires période 2012-2017. de la sous-région ; et (ii) d’envisager la création d’un système visant non seulement à reconnaître mais Pour accroître l’accès à l’enseignement secondaire aussi à récompenser les activités enseignantes et à technique et favoriser la formation professionnelle, promouvoir les activités de recherche. le Gouvernement tiendra compte des besoins du marché de travail et de l’emploi à travers la promotion de l’éducation qualifiante des jeunes 2.3.3.2. Développement du système et des et des adolescents et en orientant la formation services de santé et de nutrition professionnelle vers le marché du travail et La vision du Gouvernement à long terme est d’asseoir de l’emploi. Son ambition est de porter les un système de santé performant, accessible et équitable, effectifs scolarisés de 30 472 en 2010 à 53 113 en 2017 capable de satisfaire le droit à la santé pour tous, en et 63 420 en 2020 (avec des objectifs intermédiaires particulier en faveur des couches les plus vulnérables. de 38 920 en 2012, 41 497 en 2013, 44 196 en 2014, Pour réaliser cette vision, le Gouvernement entend 47 026 en 2015 et 49 995 en 2016) et d’accroître la relever les défis liés à : (i) la déconcentration des part du privé de 69% en 2007 à 71% d’ici 2016 ; d’offrir services de santé ; (ii) la réduction des inégalités entre une formation professionnelle à 33% des sortants en les régions et les catégories sociales en matière d’offre fin de cycle primaire et de premier cycle du secondaire. et d’accès aux services de santé ; (iii) l’iniquité dans la Pour le Togo, assurer une contribution efficiente de répartition géographique des ressources humaines ; l’enseignement supérieur à l’atteinte de l’objectif (iv) la faible fréquentation des formations sanitaires ; et de croissance accélérée, à travers, la recherche- (v) l’insuffisance du financement accordé au système développement, est une nécessité. C’est pourquoi de santé. l’enseignement supérieur fera l’objet d’une attention Pour ce faire, le Gouvernement entend, en priorité, particulière au cours du prochain quinquennat. engager une réforme visant à augmenter les interventions L’ambition du Gouvernement, conformément aux dans les zones les plus pauvres et auprès des populations objectifs du PSE, est de : (i) porter les effectifs des les plus démunies et les plus vulnérables et ce, en établissements publics d’enseignement supérieur réorientant les ressources (les fonds, le personnel et de 55 989 en 2012 à 61 862 en 2017 (57 159 en les approvisionnements) au profit de ces zones pour 2013, 58 329 en 2014, 59 499 en 2015, 60 669 en lutter contre les maladies et les affections qui touchent 2016) avec un accent sur les filières scientifiques les pauvres de façon disproportionnée. En outre, il et technologiques dont les effectifs passeront de veillera à : (i) instaurer un paquet essentiel d’activités 15 654 en 2012 à 27 031 en 2017 (17 885 en 2013, à haut impact pour toutes les formations sanitaires 20 115 en 2014, 22 346 en 2015 et 24 577 en 2016) ; afin de permettre aux pauvres d’accéder aux soins (ii) développer un enseignement supérieur à distance de santé de base ; (ii) mettre en place un système pour qu’il accueille au moins 3 000 étudiants d’ici de complémentarité verticale et horizontale entre les 2016 ; (iii) soutenir l’enseignement supérieur privé formations sanitaires de différents niveaux y compris afin qu’il porte ses effectifs de 7269 en 2012 à les interfaces communautaires et le développement 10 585 en 2017 (7923 en 2013, 8577 en 2014, 9231 du partenariat public-privé. Enfin, pour assurer le en 2015, et 9885 en 2016). A cet effet, il compte créer financement du secteur de la santé, il entend renforcer Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 79 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) la participation de l’Etat pour atteindre l’objectif d’Abuja, revues de cas/audits, des décès maternels, néonatals améliorer la gestion et l’utilisation des ressources du et des échappées-belles. secteur en mettant l’accent sur l’allocation budgétaire B) Accroissement de la lutte contre la mortalité axée sur les résultats et la revue des dépenses infantile et infanto-juvénile publiques du secteur, et réduire la participation de la population par l’organisation de la solidarité nationale Le Gouvernement entend faire de la lutte contre la en s’appuyant notamment sur le développement des mortalité infantile et infanto-juvénile, une priorité de ses systèmes de mutualisation du risque maladie comme interventions en matière de santé. Les objectifs visés l’assurance-maladie universelle et les mutuelles de sont de réduire de 78‰ à 38‰ le taux de mortalité santé. infantile et de 124‰ à 57‰ celui de la mortalité infanto-juvénile. Pour la période 2013‑2017, le Gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre de sa Politique Pour ce faire, il entend améliorer le pourcentage Nationale de Santé à travers : (i) le renforcement d’enfants de moins de 5 ans ayant dormi sous une de la lutte contre la mortalité maternelle et moustiquaire imprégnée de longue durée d’action. Par néonatale ; (ii) l’intensification de la lutte contre la ailleurs, le Gouvernement s’engage à : (i) renforcer les mortalité infantile et infanto‑juvénile y compris la lutte soins communautaires et familiaux, à travers, la mise contre la malnutrition ; (iii) la consolidation de la lutte en œuvre d’une approche intégrée des interventions pour le traitement et le suivi des pathologies les plus contre le paludisme, la tuberculose et les autres maladies courantes et les plus létales pour les enfants de moins transmissibles ; (iv) le renforcement de la prévention de cinq ans ; (ii) renforcer la politique de subvention et de la maîtrise des maladies non transmissibles y des médicaments génériques essentiels à la prise en compris le handicap ; et (v) le renforcement du système charge des maladies infantiles les plus létales ; (iii) de santé et du système communautaire. poursuivre le Programme Elargi de Vaccination et de A) Renforcement de la lutte contre la mortalité Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à maternelle et néonatale l’Enfant (PTME) ; (iv) renforcer la prestation des services A moyen terme, l’objectif du Gouvernement est de curatifs en lien avec la santé infantile et infanto-juvénile ; (v) intensifier la promotion de l’Assainissement Total réduire la mortalité maternelle de 300 à 213 pour Piloté par la Communauté (ATPC). 22 100 000 naissances vivantes et la mortalité néonatale de 39‰ à 22‰ naissances vivantes en 2017. A cet Le Gouvernement compte compléter ces mesures effet, le Gouvernement s’engage à : (i) renforcer par des interventions visant à améliorer le statut la prestation des services intégrant la santé de nutritionnel des enfants. Il s’engage dans la lutte la reproduction des adolescents et des jeunes y contre la malnutrition des enfants de moins de cinq compris la prévention des grossesses précoces ans, à travers : (i) le renforcement de l’efficacité des et/ou non désirées et des IST/VIH ; (ii) mettre à l’échelle programmes existants et la promotion de nouveaux les stratégies mobiles et les stratégies avancées orientées programmes de lutte contre les carences nutritionnelles vers les populations éloignées afin de repositionner la chez la mère et l’enfant,; (ii) la sensibilisation de la planification familiale ; (iii) améliorer l’accès et la qualité population en général et de la population vulnérable des soins prénatals, obstétricaux, néonatals et postpartum en particulier, sur les bonnes pratiques alimentaires ; en mettant l’accent sur la déconcentration des structures et (iii) l’amélioration du cadre institutionnel de nutrition offrant les soins obstétricaux et néonatals d’urgence et et d’alimentation. les soins après avortement ; (iv) renforcer la demande des services de Santé Maternelle et Infantile (SMI) et de planification familiale, à travers, la mise en place d’un paquet intégré de services SMI sur les marchés et d’une politique favorisant 21 l’accès financier des femmes aux soins de santé maternelle ; et (v) promouvoir et mettre en œuvre des 21 Paquet comprenant au moins un centre d’information sur la PF, la santé maternelle, la nutrition de l’enfant et les droits humains des femmes (âge minimum légal pour le mariage, conseil juridique pour lutter contre les 22 Voir le site dédié à l’initiative pour plus d’informations : violences, etc.). http://www.communityledtotalsanitation.org/ 80 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Encadré 3 : Cadre d’accélération de l’OMD 4 (Réduire la mortalité infantile) et de l’OMD 5 (Améliorer la santé maternelle) La probabilité d’atteindre les cibles des OMD 4 et 5 d’ici à 2015 demeure très faible au Togo. A cet effet, le Gouvernement a élaboré un cadre d’accélération pour l’atteinte des OMD 4 et 5 relatifs à la réduction de la mortalité infantile et à l’amélioration de la santé maternelle. Ces cadres d’accélération identifient les goulots d’étranglement qui entravent la réduction de la mortalité infantile et qui sont liés à : (i) l’insuffi- sance de personnel qualifié et la faible accessibilité financière des communautés aux services de santé ; (ii) le déficit de communication et la non implication du secteur privé. Ceux relatifs à l’amélioration de la santé maternelle concernent notamment la faible qualité des services et le faible accès aux services de qualité ainsi que la non-intégration de la revue des décès maternels dans le Paquet Minimum d’Activités des maternités. Pour relever les principaux goulots d’étranglement identifiés, les solutions proposées sont les suivantes : Au niveau communautaire : (i) le renforcement de la sensibilisation dans les communautés à travers des plans intégrés de communication ; (ii) la mise à échelle des groupes de soutien aux interventions communautaires dans tous les districts sanitaires ; (iii) la promotion des hôpitaux Amis des Bébés ; (iv) la formation des Agents de Santé Communautaire (ASC) pour la prise en charge des infections et diarrhée dans les communautés ; (v) l’approvisionnement des ASC en intrants ; (vi) le suivi et la supervision des interventions des ASC. En ce qui concerne les formations sanitaires : (i) la formation des responsables des Unités de Soins Périphériques (USP) en Prise en Charge Inté- grée des Maladies du Nouveau-né et de l’Enfant (PCIMNE), clinique et PCIMNE communautaire dans tous les districts  ; (ii) l’approvisionnement des USP en intrants ; (iii)l’amélioration de la chaine de froid à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ; (iv) le renforcement des capacités du personnel sur la réanimation du nouveau-né  ; (v) la mise en place d’un bon système de référence et contre référence ; (vi) le suivi et la supervision des responsables des Unités de Soins Périphériques. Pour ce qui est de la gouvernance : (i) la mobilisation des ressources internes ; (ii) l’achat des intrants pour les formations sanitaires ; (iii) le recru- tement par région du personnel qualifié pour les formations sanitaires ; (iv) le redéploiement du personnel existant sur toute l’étendue du territoire ; (v) la contractualisation de certaines interventions avec les organisations non Gouvernementales et structures privées ; (vi) le renforcement de la coordination du secteur de la santé. En ce qui concerne les soins obstétricaux et néonataux d’urgence (SONU) : (i) l’équipement des formations sanitaires en matériel approprié pour les SONU   ; (ii) le renforcement des capacités du personnel des maternités en SONU ; (iii) le renforcement du système national de transfusion sanguine   ; (iv) la mise à disposition des molécules et médicaments d’urgence dans les structures de soins ; (v) la mise en place de la logistique appropriée permettant d’assurer une référence de qualité des urgences vers les centres appropriés ; (vi) le renforcement des mécanismes de coordination et de supervision, (vii) le renforcement de la collaboration intersectorielle ; (viii) le recrutement des sages-femmes et des accoucheuses auxiliaires pour les formations sanitaires ; (ix) le plaidoyer auprès des agences de la téléphonie mobile pour la création d’une ligne verte utilisable en cas d’urgence obstétricale. Dans le cadre de la promotion des accouchements assistés par du personnel qualifié : (i) la mise en place d’un système alternatif de payement des soins obstétricaux   ; (ii) la dotation des structures de soins disposant des maternités en agents de santé qualifiés (sages-femmes et accoucheuses auxiliaires) ; (iii) le renforcement des écoles de formation des sages-femmes ; (iv) le renforcement de la sensibilisation de la population sur les comportements socioculturels néfastes à la santé de la mère. Pour ce qui est de la revue des décès maternels : (i) le renforcement des compétences du personnel de santé sur les revues des décès maternels  ; (ii) l’intégration des revues des décès maternels et néonatals dans les PMA des maternités. Source : Cadre d’accélération des OMD 4 et 5 C) Intensification de la lutte contre le paludisme, la atteintes de tuberculose pulmonaire dépistées, traitées tuberculose et les autres maladies transmissibles et guéries. Le Gouvernement mettra en œuvre une stratégie D) Renforcement de la prévention et la maîtrise visant à réduire l’impact des maladies prioritaires et des maladies non transmissibles y compris le des autres maladies transmissibles en assurant la handicap prévention et la prise en charge du paludisme, de la Afin d’inverser les tendances des Maladies Non tuberculose, des maladies tropicales négligées et les Transmissibles (MNT) et de la proportion croissante autres maladies transmissibles y compris les maladies des personnes handicapées, un accent particulier sera à potentiel épidémique. A cet effet, l’accent sera mis sur mis sur : (i) le développement et le renforcement des la mise à échelle des interventions de prise en charge mesures législatives, réglementaires et intersectorielles ; intégrée des maladies, y compris l’organisation de (ii) le développement et la dissémination de l’information campagnes de chimiothérapie préventive intégrées, le sur les principales MNT au niveau communautaire ; (iii) renforcement des structures et des compétences pour la promotion de la détection précoce des principales la prise en charge des sinistrés et la prévention des MNT ; (iv) le renforcement des capacités de la prise épidémies. Cette stratégie devra permettre d’améliorer en charge des cas de MNT ; et (v) le renforcement du le pourcentage de femmes enceintes ayant reçu suivi-évaluation, de la surveillance et la promotion de deux (2) doses de traitement préventif intermittent du la recherche opérationnelle au sein du programme paludisme pendant la grossesse et celui des personnes national MNT. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 81 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Des actions spécifiques devront aussi être développées le système d’information sanitaire et développer la en ce qui concerne les transports sanitaires (urgences recherche en santé et la cyber santé. et catastrophes, accidents de la voie publique, etc.), en matière de sécurité routière (dont les conséquences

2.3.3.3. Lutte contre le VIH/Sida sont gérées par le secteur santé : traumatisme, handicap, etc.). En dépit des progrès notables enregistrés dans la maîtrise de la pandémie, la prévalence du VIH Spécifiquement par rapport au renforcement du lien est toujours généralisée. Le Gouvernement est entre environnement et santé, notamment les maladies conscient des efforts importants à fournir pour inverser émergentes liées au changement climatique et à la de façon durable la tendance de l’épidémie. A ce dégradation de l’environnement, les interventions du titre, il oriente ses efforts sur : (i) le renforcement Gouvernement au niveau communautaire ou national de la prévention de l’infection au VIH et aux IST ; devront inclure : (i) la promotion du traitement des (ii) l’intensification de la prise en charge globale ; et eaux ménagères et leur stockage en toute sécurité ; (iii) le renforcement de la gouvernance et la gestion (ii) la réduction de la pollution atmosphérique ; et (iii) de la réponse. l’instauration des politiques énergétiques qui favorisent le développement et la santé. A) Renforcement de la prévention de l’infection au VIH et aux IST Ces stratégies aideront les individus et les familles à prendre des mesures directes au niveau de leurs L’ambition du Gouvernement est de ramener le taux de ménages pour réduire les risques environnementaux prévalence du VIH de 3,2% en 2011 à moins de 2% en et les taux de mortalité. Par exemple, l’utilisation de 2017 et de diminuer progressivement le pourcentage meilleurs appareils de cuisson et des carburants moins de nouveau‑nés séropositifs de 7,5% en 2011 à 2% polluants, tels que le gaz ou l’électricité, l’amélioration en 2017. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement de la ventilation, et la garde des enfants loin de la fumée s’engage à renforcer le contrôle des IST et la sécurité pourrait faire baisser fortement le risque d’infections transfusionnelle et à assurer la couverture adéquate respiratoires et d’autres maladies chez les femmes en centres de conseils de dépistage et en services de et les enfants. PTME. Il encourage la mise en place de programmes de prévention adaptés à certains groupes vulnérables E) Renforcement du système de santé et du notamment les femmes et les jeunes, les corps système communautaire de santé habillés, les réfugiés et les personnes déplacées, les Pour renforcer le système de santé et le système travailleurs de sexe et leurs clients, les camionneurs, communautaire de santé, le Gouvernement s’engage les prisonniers, les hommes ayant des rapports avec à : (i) améliorer la gouvernance et le pilotage du les hommes et les usagers des drogues. système de santé ; (ii) renforcer les ressources En outre, le Gouvernement s’engage, en matière de humaines pour la santé ; (iii) améliorer l’accessibilité prévention de la transmission de la mère à l’enfant, géographique des soins par la construction de nouvelles à accroître le pourcentage de femmes enceintes formations sanitaires (avec logements et forages et/ séropositives ayant reçu la prophylaxie ARV de ou branchement d’eau et d’électricité), la réhabilitation 59,8% en 2011 à plus de 85% en 2017. L’accès et l’extension d’Unités de Soins Périphériques (USP), des femmes aux services de PTME devra être la réhabilitation et l’extension de formations sanitaires porté de 61% en 2012 à 66,4% en 2013 ; 73,4% en au niveau district et au niveau régional et central, la 2014 ; 80,5% en 2015 ; 87,6% en 2016 et 95,3% en construction et/ou la réhabilitation d’incinérateurs, 2017. la construction de latrines et l’acquisition de véhicules ambulances ; (iv) améliorer la qualité des soins ; B) Intensification de la prise en charge globale (v) mettre en œuvre la politique nationale des Dans le cadre de l’accès universel aux services de interventions à base communautaire ; (vi) améliorer soins et traitement, le Gouvernement s’engage à : l’accès aux produits sanguins, aux médicaments et (i) renforcer l’accès aux ARV, à la prophylaxie et au commodités essentiels au niveau des formations traitement des infections opportunistes en particulier sanitaires et au niveau communautaire ; (vii) développer la tuberculose ; (ii) renforcer la prise en charge et les technologies médicales et les capacités de soins à domicile et soutien des PVVIH ; (iii) mettre en diagnostic ; (viii) mettre en application l’engagement place des programmes durables de prise en charge d’Abuja sur le financement du secteur ; (ix) renforcer nutritionnelle pour les personnes infectées et affectées ; (iv) renforcer la prise en charge des personnes sous 82 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) ARV ; (v) encourager la prise en charge psycho-sociale d’eau et d’assainissement existants. La faible utilisation des personnes infectées et affectées ; (vi) garantir des services d’eau potable engendre des maladies la pérennité des services de soins et traitement aux d’origine hydrique et influe négativement sur la santé, la PVVIH ; (vii) renforcer le plateau technique et le scolarisation des filles et la participation des femmes aux système afin de garantir la qualité des soins offerts aux activités génératrices de revenus. La faible maîtrise des malades ; (viii) améliorer les conditions économiques ressources en eau a des conséquences sur l’agriculture des personnes infectées et affectées à travers des et par conséquent, sur le potentiel de croissance du activités génératrices de revenus et (ix) renforcer le pays dans la mesure où l’agriculture contribue pour soutien social et économique des Orphelins et Enfants une grande part à la croissance du PIB. Vulnérables par le VIH (OEV). Au regard de cette situation, le Gouvernement entend D’ici 2017, au moins 80% des personnes ayant besoin mettre en œuvre en priorité les actions inscrites d’un traitement ARV et des services qui y sont associés dans le cadre d’accélération des OMD du secteur devront en avoir accès. pour atteindre, en 2017, une proportion de 65% de C) Renforcement de la gouvernance et gestion la population qui utilise une source d’eau potable. Il de la réponse s’appuiera sur la politique nationale de l’eau (PNE), la Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement du Le Gouvernement entend prendre des mesures Togo (PNHAT) à travers le Plan d’Actions National du nécessaires pour assurer une meilleure gouvernance Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA) et des interventions en matière de lutte contre le le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS). VIH/Sida et assurer une meilleure gestion de la réponse nationale dans le domaine. Il mettra en œuvre sa A moyen terme le Gouvernement s’engage à : stratégie à travers : (i) le renforcement des organes (i) mettre en œuvre le Plan d’Actions National de coordination aux niveaux central, décentralisé et de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau sectoriel afin qu’ils assurent efficacement le leadership (PANGIRE) ; (ii) améliorer l’accès équitable et durable et la coordination de la réponse nationale au VIH ; (ii) des populations à l’eau potable ; (iii) améliorer l’accès le renforcement des parties prenantes à participer des populations à des services d’assainissement à la réponse nationale au VIH et à utiliser de façon adéquats et promouvoir au sein de la population, optimale les ressources pour créer les services de de bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité ; et qualité, (iii) le renforcement de l’utilisation, par tous les (iv) améliorer la performance du secteur à travers le acteurs et à temps réel, de l’information stratégique renforcement des capacités de l’administration et de pour orienter la réponse au VIH ; (iv) l’harmonisation la gestion des services. des procédures des partenaires techniques et En outre, il entend poursuivre les réformes engagées financiers ; (v) l’amélioration de l’environnement pour garantir une viabilité financière du service de sociopolitique et légal favorable à l’accès aux services l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain, de qualité pour les populations qui en ont véritablement semi-urbain et rural. Cette réforme devra permettre besoin. de distinguer clairement les fonctions « exploitation » et « gestion du patrimoine ». Ainsi, la Togolaise des

2.3.3.4. Accès à l’eau potable et l’assainissement Eaux (TdE) sera transformée en société « fermière » et sera chargée de l’exploitation du service public Malgré une grande disponibilité potentielle des d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux ressources en eau, le Togo rencontre des difficultés usées domestiques en milieu urbain. La Société du à mobiliser ces ressources et à satisfaire les besoins Patrimoine, de l’Eau et de l’Assainissement Urbain essentiels des populations. L’insuffisance des ouvrages (SP-EAU) ainsi créée sera chargée de la gestion du d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement patrimoine, de la programmation et de la réalisation et leur accès difficile sont les problèmes majeurs du des investissements en milieux urbain et semi-urbain. secteur. De plus, il fait face à une insuffisance du système de suivi et de contrôle de la qualité de l’eau A) Mettre en œuvre le plan d’actions national aussi bien à l’état naturel (lacs, rivières, aquifères etc.) de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau qu’au moment des prélèvements ou à la consommation. (GIRE) D’autres contraintes freinent le développement du Pour corriger les insuffisances liées au cadre de gestion secteur. Il s’agit de la faible utilisation et du manque des ressources en eau, le Gouvernement orientera ses d’entretien et de maintenance des ouvrages publics interventions vers : (i) la création d’un environnement Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 83 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) propice à la bonne gouvernance de l’eau à travers C) Amélioration de l’accès des populations à des la mise en place et l’opérationnalisation d’un cadre services d’assainissement adéquats et promotion politique et juridique propice à une gouvernance de des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité l’eau conformément aux orientations de la politique Dans l’optique d’améliorer l’accès des populations nationale de l’eau et aux dispositions de la loi portant aux services d’assainissement, le Gouvernement se code de l’eau ; (ii) la réforme du cadre institutionnel fixe pour objectif d’accroître la proportion de population et organisationnel de la GIRE afin de mettre en place disposant de latrines améliorées. A cet effet, il compte une administration conforme à la loi portant code permettre à 55% des ménages (hors Lomé) de disposer de l’eau et respectueuse des règles et principes de latrines en 2015 et à 91% des habitants de la capitale fondamentaux d’une gestion qui garantisse l’équité entre et 66% des habitants du Grand Lomé d’accéder à les usagers, la durabilité de la ressource et l’équilibre un système d’assainissement en 2015. De plus, ces des écosystèmes ; (iii) le renforcement des capacités et la mise en place d’un système intégré d’informations efforts seront intensifiés afin d’améliorer le système sur l’eau afin d’améliorer les connaissances sur les d’assainissement collectif à travers la construction de ressources en eau, leur mobilisation et leur exploitation, systèmes d’évacuation des eaux usées en milieux de même que les connaissances sur les écosystèmes rural et semi‑urbain et des réseaux d’égouts urbains aquatiques fragiles et les paramètres environnementaux sur l’ensemble du territoire. critiques pour les ressources en eau (déforestation et Pour asseoir sa stratégie dans le domaine de ensablement) ; (iv) la mise en place des instruments de l’assainissement et atteindre les objectifs qu’il s’est gestion et des mécanismes et stratégies de financement, fixés, le Gouvernement compte : (i) améliorer les à travers, la mise en place du Fonds de gestion des connaissances sur les conditions de l’assainissement, ressources en eau, l’établissement de partenariats en particulier sur les centres urbains hors Lomé ; publics et privés pour le financement des actions de la (ii)  promouvoir des mesures de base en assainissement GIRE et l’élaboration d’une stratégie d’investissement par la diffusion de programmes d’éducation sanitaire dans les activités de valorisation économique de l’eau ; et par la construction de systèmes d’assainissement (v) l’ élaboration et la mise en œuvre des schémas et de base ; et (iii) renforcer les capacités techniques plans d’aménagement et de gestion des eaux ; (vi) la nationales des acteurs de l’assainissement. protection des ressources en eau notamment contre les pollutions industrielles et l’ensablement des cours D) Améliorer la performance du secteur et plans d’eau ; et (vii) le renforcement de la lutte contre Pour relever les défis liés aux dysfonctionnements les risques et les nuisances liés à l’eau. et aux insuffisances dans l’administration et la B) Amélioration de l’accès équitable et durable à gestion des services en matière d’eau, d’hygiène et l’eau potable d’assainissement, le Gouvernement renforcera les capacités institutionnelles, juridiques, financières et Face au faible taux d’accès à l’eau potable, l’action du techniques du secteur. De plus, il mettra en place un Gouvernement visera à permettre à plus de ménages système d’acquisition et de gestion des connaissances ruraux d’avoir accès, d’ici à 2017, à l’eau potable. A cet et de suivi-évaluation en veillant à la mise en place d’une effet, les orientations porteront sur : (i) l’amélioration de stratégie d’information, de communication et d’éducation la desserte en eau potable à travers la réhabilitation des en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement. infrastructures hydrauliques existantes et la construction de nouveaux systèmes d’approvisionnement en eau A cet effet, le Gouvernement entend renforcer les potable dans le respect des principes d’équité et capacités des acteurs pour la mise en œuvre efficace de péréquation ; (ii) le renforcement des capacités et pérenne du PANSEA, à travers l’instauration de nationales pour assurer un suivi et une gestion efficaces l’élaboration des outils de planification stratégique des équipements de l’hydraulique rurale, semi‑urbaine et opérationnelle, la mise en place d’un système et urbaine ainsi que des ressources en eau tout en d’analyse de l’eau et de suivi de la qualité de l’eau contribuant au développement économique local et et la formation des acteurs à l’utilisation des outils de régional ; (iii) l’amélioration des connaissances sur les gestion moderne et des technologies de l’information ressources en eau et sur les milieux rural, semi-urbain et de la communication pour une meilleure gestion et urbain par la conduite d’études visant à préciser des ressources en eau et des ouvrages d’Adduction les contextes hydrogéologiques, hydrologiques et en Eau Potable et d’Assainissement (AEPA). socioéconomiques.... 84 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Encadré 4 : Cadre d’accélération des OMD : Accès à l’eau potable, hygiène et assainissement Dans le cadre de l’atteinte des OMD pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, le Togo a élaboré deux cadres d’accélération pour l’amélioration de l’accès aux services d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement. Le premier est relatif aux milieux rural et semi-urbain et le second au milieu urbain. Les deux cadres d’accélération prennent leur point d’ancrage du Plan d’actions National sur le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PANSEA) en se basant sur ses axes stratégiques. En vue de lever les goulots d’étranglement identifiés, des solutions concrètes ont été proposées. En milieux rural et semi- urbain il s’agit, pour la planification : (i) de l’élaboration et de la diffusion des stratégies de mise en œuvre de la politique sous-sectorielle ; (ii) de l’élaboration de la stratégie sectorielle d’information et de suivi-évaluation pour la budgétisation et le financement ; (iii) de l’élaboration et de la mise en œuvre chaque année de budgets-programmes ; (iv) de la mobilisation des ressources financières pour l’offre de services ; (v) du renforcement des effectifs et des capacités des ressources humaines ; (vi) de la mise en synergie des programmes des campagnes de sensibilisation relatifs à l’impact de l’hygiène et l’assainissement du milieu sur la santé des populations pour la demande de services ; (vii) du renforcement des capacités des populations et petits réparateurs à l’entretien et à la maintenance des ouvrages publics. En milieu urbain, les solutions proposées concernent (i) le renforcement et l’opérationnalisation des cadres institutionnels, légaux et financiers nationaux du sous-secteur EPHA ; (ii) le renforcement des capacités institutionnelles et humaines locales et la clarification des rôles et responsabilités des acteurs locaux urbains et périurbains pour une gestion concertée des services EPHA ; (iii) le développement et la mise en œuvre des instruments de gestion efficaces et adaptés au contexte urbain et périurbain ; (iv) l’amélioration de l’accès aux services adéquats d’EPHA ; (v) la création de la demande en matière d’EPHA ; (vi) le transfert des compétences et des responsabilités des services d’EPHA aux collectivités locales et aux usagers ; (vii) la promotion de l’hygiène publique. Source : Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire / PNUD

2.3.3.5. Renforcement de la protection sociale Dans cette optique, le Gouvernement entend mettre en La situation sociale au Togo telle que révélée par le place progressivement un socle de protection sociale profil de la pauvreté et de la vulnérabilité, exacerbée universel en vue de permettre à toutes les catégories par les effets des crises financières et économiques de la population de disposer d’un minimum de services mondiales, nécessite la mise en place d’un système de essentiels et de transferts sociaux. Il entend, à ce protection sociale qui puisse permettre aux populations titre, élaborer et mettre en œuvre une politique et une de faire face aux différents risques sociaux, d’accroître stratégie nationale de protection sociale. L’élaboration leur productivité et leur revenu, de vivre dans des d’un tel cadre d’orientation permettra de mieux cerner la conditions décentes et de réduire les disparités sociales. problématique et de définir des programmes pertinents Ce système doit également permettre d’améliorer de protection sociale, pour une meilleure prise en l’accès des populations, surtout les plus pauvres, aux charge des risques sociaux et de la vulnérabilité. services sociaux de base. Les défis auxquels fait face Ainsi, afin de répondre aux défis actuels du Togo en le système national de protection sociale sont liés à la matière de protection sociale, la stratégie nationale situation de pauvreté, de vulnérabilité et d’inégalités. de protection sociale visera à : (i) renforcer et étendre A cela s’ajoutent les défis liés à la transmission le système contributif d’assurance sociale fiable et intergénérationnelle de la pauvreté et à l’exclusion économiquement viable, qui apporte une réponse aux des populations, surtout les plus pauvres dans le risques liés à la santé, aux maladies professionnelles processus de création de richesses, dans un contexte et accidents du travail, à la vieillesse, aux décès, de croissance démographique forte et d’érosion du tissu aux invalidités et à la prise en charge des besoins de solidarité communautaire. Face à cette situation, des enfants ; (ii) prévenir l’indigence et renforcer le les prestations en matière de protection sociale restent capital humain des personnes les plus vulnérables, de faible ampleur et de faible couverture et ne sont notamment celles ayant des enfants par le biais d’un pratiquement pas portées à l’échelle nationale. système intégré de filets de sécurité qui réponde La mise en œuvre d’une stratégie cohérente permettra aux besoins des pauvres chroniques, des individus également de protéger les populations togolaises affectés par des chocs et des catastrophes et des contre les vulnérabilités et les risques sociaux. Elle groupes vulnérables spécifiques et faciliter leur accès reposera sur des outils relatifs à l’assurance sociale, aux services sociaux de base ; (iii) promouvoir les aux filets sociaux de sécurité et aux mesures prises afin conditions de travail décent pour tous les travailleurs d’améliorer l’accès des populations les plus pauvres et renforcer l’employabilité, l’accès aux emplois et aux et les plus vulnérables aux services sociaux de base. revenus des groupes souvent exclus du marché du Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 85 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) travail en lien avec les politiques nationales de travail nature et de travaux temporaires à haute intensité de main et d’emploi ; et (iv) mettre en place les mécanismes de d’œuvre) pour : (i) renforcer les capacités des ménages les coordination des interventions de protection sociale et plus pauvres et les plus vulnérables et prévenir l’indigence ; un système de suivi-évaluation de ses programmes. (ii) permettre aux personnes les plus pauvres et A) Renforcement et extension du système les plus vulnérables d’accéder aux soins et aux d’assurance sociale services de santé ainsi qu’à l’éducation afin de développer leur capital humain et de promouvoir l’équité Dans ce cadre, le Gouvernement prendra en compte sociale ; (iii) réduire les barrières financières d’accès les risques et opportunités cruciaux liés au système à la sécurité alimentaire et à la qualité nutritionnelle actuel d’assurance sociale, tels que la pérennité pour les ménages et en particulier pour les financière, la gouvernance, la couverture et l’expansion enfants ; (iv) appuyer les mesures de protection des régimes actuels au-delà du secteur formel. A ce sociale adaptées aux besoins des personnes les plus titre, il compte : vulnérables, en particulier les orphelins et les enfants (i) améliorer le fonctionnement de la CNSS et de la victimes ou à risque d’exploitation, en conflit avec la loi, CRT en procédant à des réformes paramétriques les personnes affectées par le VIH/Sida, les personnes susceptibles de résoudre les déficits structurels de handicapées, les personnes âgées, les personnes ces deux organismes et d’assurer leur pérennité affectées par les catastrophes ; (v) compléter les financière. Ces réformes devront également permettre stratégies de réduction des risques et de réponse aux de séparer les risques liés à la vieillesse, aux décès catastrophes en veillant à ce titre à assurer que les et aux invalidités gérés par la CRT, des autres personnes affectées par les catastrophes naturelles avantages liés à l’emploi que l’État fournit à ses puissent avoir accès à un minimum de ressources leur employés en vue d’améliorer le fonctionnement et la permettant de faire face à la perte d’actifs, de revenus, gouvernance du système d’assurance sociale géré par de moyens de production ou de logement. la CRT et la CNSS ; (ii) étendre progressivement les S’agissant spécifiquement de la protection de mécanismes d’assurance sociale au secteur informel, aux l’enfant, les interventions prioritaires viseront coopératives agricoles et aux travailleurs indépendants à (i) définir le système national de protection de de façon à permettre aux populations les plus l’enfant ; (ii) garantir la disponibilité de données vulnérables d’avoir accès à des mécanismes d’assurance fiables et désagrégées sur les enfants ; (iii) œuvrer sociale ; (iii) assurer l’accès et la qualité des services à l’enregistrement systématique des enfants à la pour réduire les effets adverses des chocs sur la santé naissance ; (iv) assurer la prise en charge des enfants par le développement de mécanismes d’assurance vulnérables, notamment les enfants de la rue, les santé ; (iv) renforcer et étendre les services de l’Institut enfants en conflit avec la loi, les enfants victimes National d’Assurance Maladie (INAM) ; et (v) élaborer les de la traite, les enfants victimes de l’exploitation options techniques relatives à l’atteinte d’une couverture sexuelle et économique, les enfants victimes de universelle progressive d’assurance santé en tenant maltraitance familiale et les enfants handicapés ; (v) compte de la capacité contributive de la population, et adopter la politique nationale de protection de l’enfant en appuyant le développement de mutuelles de santé et assurer sa mise en œuvre ; (vi) continuer la mise solides. Une étude pour l’extension de la couverture en œuvre du code de l’enfant ; (vii) suivre la mise en d’assurance santé aux populations les plus pauvres œuvre des traités relatifs aux droits de l’enfant ; (viii) au Togo sera également réalisée. adopter des stratégies alternatives à l’incarcération B) Réduction de la vulnérabilité, lutte contre des mineurs dans les centres de détention et maisons l’indigence et accès aux services sociaux de base d’arrêt ; (ix) promouvoir la réinsertion socioéconomique des enfants victimes de vulnérabilité ; et (x) réduire les Le Gouvernement togolais est convaincu de l’efficacité violences faites aux enfants, en particulier aux petites des filets sociaux de sécurité pour réduire l’état de filles. pauvreté extrême et de vulnérabilité auxquels fait face une frange encore trop importante de la population C) Promotion du travail décent et élimination de et assurer une inclusion effective des populations les l’exploitation des groupes vulnérables plus pauvres et les plus vulnérables au processus de Pour le Gouvernement togolais, l’emploi est la source création de richesses. principale de création de richesses et de renforcement A cet effet, il compte mettre en place des des capacités des populations à se prendre en charge. Il programmes de filets sociaux (transferts monétaires, en considère que chaque travailleur a droit à des conditions 86 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) de travail décent et à un minimum de protection sociale d’adopter des mesures spécifiques pour répondre le protégeant contre les risques liés au travail. Ainsi, aux politiques, lois, procédures, normes, croyances, afin de promouvoir le travail décent et d’éliminer pratiques et attitudes qui maintiennent les inégalités l’exploitation des groupes vulnérables, le Gouvernement entre les femmes et les hommes. Ces mesures d’équité s’engage à : (i) améliorer l’accès à un emploi décent et d’égalité de genre, développées avec les parties pour les populations les plus démunies ou en situation prenantes, devraient soutenir la capacité des femmes de handicap ; (ii) créer les conditions favorables au à faire des choix concernant leur propre vie. Ainsi, les travail décent et à l’élimination de l’exploitation des principaux défis du Gouvernement à relever dans ces groupes vulnérables notamment les femmes et les domaines sont de : (i) faire avancer la participation égale enfants et éliminer la traite des enfants ; (iii) élaborer des femmes et des hommes en tant que décideurs et mettre en œuvre des stratégies visant la protection dans l’élaboration des politiques de développement des enfants mobiles victimes d’exploitation et d’abus durable ; et (ii) assurer l’autonomisation des femmes et divers ; (iv) sensibiliser et renforcer les capacités leur participation effective à la prise de décisions à tous des employeurs et travailleurs à l’application des les niveaux du processus de développement du pays. dispositions des Codes de sécurité sociale et du travail ; Pour la période 2013-2017, le Gouvernement mettra (v) renforcer les capacités des services de contrôle en œuvre le plan d’actions de la Politique Nationale de des dispositions des Codes de sécurité sociale et du l’Equité et de l’Egalité de Genre (PNEEG) et s’attachera travail ; (vi) mettre en œuvre la politique nationale des à : (i) valoriser la position sociale et le potentiel de la personnes âgées ; et (vii) adopter et mettre en œuvre femme dans la famille et dans la communauté ; (ii) la politique nationale du travail. accroître la capacité productive des femmes et leur D) Renforcement de la coordination et du système niveau de revenu ; (iii) renforcer l’accès équitable des de suivi-évaluation femmes et des hommes aux services sociaux de base ; L’absence de coordination des interventions en matière (iv) promouvoir la participation équitable des hommes de protection sociale est la cause principale de tout un et des femmes à la gestion du pouvoir, et éliminer système informel de prise de décisions qui concerne les Violences Basées sur le Genre ; (v) renforcer les plusieurs acteurs, de la duplication des tâches et de capacités d’intervention du cadre institutionnel de mise l’incohérence des interventions. Aussi, l’inexistence d’un en œuvre de la PNEEG. système de ciblage et de suivi-évaluation en matière Valorisation de la position sociale et du potentiel de la de politiques et stratégies de protection sociale ne femme dans la famille et dans la communauté : le droit favorise-t-elle pas la production d’évidences sur l’impact égal des femmes à exprimer leurs besoins et intérêts, des programmes passés et présents de protection ainsi que leur vision de la société, afin de façonner sociale et leur mise à l’échelle. Pour ce faire, le les décisions qui affectent leur vie ; ceci demeure Gouvernement entend mettre en place : (i) un mécanisme une des priorités du Gouvernement. Ainsi, il entend de coordination des interventions en matière de protection renforcer l’émergence des femmes dans la sphère de sociale ; (ii) des mécanismes de ciblage prise de décision et la participation communautaire. des populations les plus pauvres et les plus A cet effet, l’action du Gouvernement portera sur : vulnérables ; (iii) un système de suivi et évaluation et (i) la sensibilisation de groupes ciblés sur les questions d’analyse d’impact des programmes de protection sociale. de genre ; (ii) le renforcement de l’accès des femmes De plus, il veillera à rendre plus efficace la gestion des aux postes de décision ; (iii) le plaidoyer auprès des ressources budgétaires nationales et internationales décideurs et leaders pour un soutien actif à l’équité et actuellement disponibles en matière de protection sociale à l’égalité de genre. Dans ce sens, le Gouvernement en faveur des individus pauvres et les plus vulnérables et entend élaborer et mettre en œuvre un programme à promouvoir l’intégration verticale et la coopération entre Information-Education-Communication (IEC)/Genre le Gouvernement, les différents ministères impliqués, et poursuivre la vulgarisation du Code des personnes les autorités locales et les organisations de la société et de la famille. civile œuvrant dans le domaine de la protection sociale. Accroissement de la capacité productive des femmes et de leur niveau de revenu : l’action du Gouvernement

2.3.3.6. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre passera par : (i) le renforcement de l’accès des femmes L’analyse des indicateurs de développement humain aux moyens de production, notamment à la terre, à la fait ressortir des inégalités de genre. Pour parvenir technologie et au crédit ; (ii) la facilitation de l’accès à l’équité et à l’égalité de genre, il est nécessaire des femmes à l’emploi décent et aux ressources Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 87 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) productives. A cet effet, le Gouvernement entend élaborer des capacités des organisations de la société civile et mettre en œuvre un programme d’information et de impliquées dans la mise en œuvre de la PNEEG. sensibilisation des femmes et des jeunes filles sur les divers aspects du marché du travail et de l’emploi. 2.3.3.7. Promotion de la jeunesse et de l’emploi Renforcement de l’accès équitable des femmes et des La forte proportion des jeunes dans la population totale hommes aux services sociaux de base : l’ambition du est source d’opportunités et de contraintes pour le Gouvernement est de permettre aux femmes et aux Togo. En effet, elle pourrait, d’une part, permettre au hommes, aux filles et aux garçons de bénéficier des pays d’avoir les capacités nécessaires pour enclencher mêmes conditions de vie et d’opportunités pour réaliser une véritable croissance et réduire la pauvreté. D’où la leur potentiel et leurs droits humains afin de contribuer au nécessité de renforcer ou de dynamiser le mouvement développement économique, politique, et socioculturel associatif qui s’est développé sensiblement à la du pays. Pour ce faire, les stratégies seront orientées faveur du processus démocratique, en lui offrant un vers : (i) l’accès et le contrôle, de manière égale et cadre socioéducatif nécessaire à sa formation et à sa équitable, des filles et des garçons, des hommes et participation active au développement du pays. des femmes, aux services sociaux de base, notamment D’autre part, elle reste un problème parce que le la santé, l’éducation, l’eau potable‑assainissement  ;  chômage et le sous-emploi des jeunes ne cessent de (ii) la formation en genre des différents acteurs de croître. En effet, cette situation résulte principalement l’éducation et de la santé en vue d’obtenir d’une de l’extrême jeunesse de la population qui ne cesse part, les changements de comportement favorables d’augmenter face aux faibles opportunités d’embauches à l’éducation des filles et des garçons et d’autre part, ou d’emplois, notamment la faible capacité d’absorption une amélioration effective de la santé de reproduction. du marché du travail. Promotion de la participation équitable des hommes Au regard de cette situation, le Gouvernement entend et des femmes à la gestion du pouvoir, au respect du relever les principaux défis suivants : droit et à la suppression des violences sous toutes leurs formes : sur la base de l’égalité de l’homme et • un sous-emploi massif et un chômage urbain de la femme, des droits de l’homme et des libertés (Lomé) de plus en plus considérables et touchant fondamentales dans les domaines politique, économique, particulièrement les jeunes ; socioculturel, le Gouvernement envisage, à moyen terme, • un déséquilibre prononcé entre la demande et d’assurer : (i) l’harmonisation de la législation nationale l’offre d’emplois ; avec les engagements internationaux et régionaux • une faible coordination des actions d’emplois en ratifiés ; (ii) l’information des femmes et des hommes faveur des jeunes ; sur leurs droits ;  (iii) le renforcement de la protection de l’intégrité physique des femmes et des hommes, • une absence de visibilité du marché du travail pour de même que des filles et des garçons, notamment aider à la prise de décisions, du fait notamment par la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre de l’insuffisance du système d’informations sur les violences basées sur le genre. l’emploi ; Renforcement du cadre institutionnel de mise en • un environnement de création d’emplois peu porteur et peu incitatif. œuvre de la politique nationale de l’équité et de l’égalité genre : l’engagement du Gouvernement Pour y arriver, le Gouvernement s’est doté d’une va se poursuivre à travers : (i) la réalisation de politique nationale de l’emploi dont les principaux axes l’audit du genre dans les différentes institutions sont les suivants : nationales ; (ii) l’amélioration des mécanismes en • la promotion de l’initiative privée et la prise en matière de planification, de coordination et de suivi- compte de l’emploi dans les politiques sectorielles ; évaluation de la politique nationale de l’égalité et de l’équité de genre  ; (iii) le développement d’une stratégie • la mise en place de programmes d’emplois en de coordination et de suivi-évaluation du genre  ; (iv) le direction des populations les plus vulnérables sur développement d’une stratégie de communication et de le marché du travail ; plaidoyer pour soutenir l’équité et l’égalité de genre  ; • l’amélioration du fonctionnement du marché du travail (v) le renforcement de la capacité d’intervention des par un renforcement de son dispositif institutionnel cellules et points focaux du genre, et (vi) le renforcement et de sa gouvernance ; 88 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) • l’amélioration de l’employabilité de la main d’œuvre ; • Le développement des nouveaux modes de travail • la promotion de l’emploi local. De nouveaux types de travail tels que les services L’objectif central que se fixe le Gouvernement sur de proximité pour une assistance rapprochée aux la période 2013-2017 est la satisfaction d’au moins personnes pourraient être développés dans le cadre 90% de la demande additionnelle d’emplois estimée de services d’utilité publique afin de répondre à des à 60 000 par an ; ce qui contribuera à faire baisser besoins spécifiques sans cesse croissants dans les davantage le taux de chômage et de sous-emploi, domaines tels que les services d’accueil, d’animation, surtout celui des jeunes, et à procurer de l’emploi et de préservation de l’environnement et divers services des revenus aux populations les plus vulnérables, au profit des collectivités locales. Ces nouvelles activités notamment les femmes. La réalisation de cet objectif qui pourraient concerner les jeunes, les femmes et nécessite la mise en place d’un programme cohérent les personnes handicapées constituent dans leur qui concilie l’obligation d’assurer un rythme soutenu de ensemble autant de gisements d’emplois que l’Etat création d’emplois avec les impératifs de croissance entend exploiter intensivement. et de compétitivité. Ce programme s’articule autour des axes fondamentaux suivants : • L’encouragement et les incitations aux entreprises pour améliorer leurs taux d’encadrement. • Le renforcement de l’offre d’emplois Ceci dans le but de les aider à renforcer leurs capacités La réalisation d’un taux de croissance riche en emplois à identifier leurs besoins en compétences, à tirer profit et qui soit le plus élevé possible nécessite un rythme des possibilités qui leur sont offertes en matière de plus soutenu de création d’entreprises tirant profit des formation initiale et continue et à exploiter toutes les potentialités du Togo dans les branches à forte intensité opportunités qu’offrent l’apprentissage et la formation de main d’œuvre comme l’agriculture, les chaînes de par alternance. L’entreprise serait ainsi en mesure valeur agro-industrielles, le port/ les services logistiques/ d’accroître sa compétitivité tout en contribuant à l’effort le transport, les mines et le tourisme. Ces branches, national en matière d’emploi, notamment, au profit comme déjà décrit plus haut, sont les principaux vecteurs des jeunes. de croissance identifiés par le Gouvernement. Elles profiteront de l’effort d’investissement public nécessaire Le renforcement des incitations à l’investissement, au pour le renforcement des infrastructures économiques, réinvestissement et à la création d’entreprises effort en lui-même générateur d’emplois. Ces incitations s’adresseront en premier lieu aux • L’amélioration de l’employabilité des demandeurs PME/PMI, que le Gouvernement considère comme d’emplois les véritables viviers de création d’emplois décents. Elles viseront aussi à favoriser la mutation du secteur Pour faciliter l’insertion des demandeurs d’emplois, informel vers le secteur formel. notamment, des jeunes sortants du système d’éducation et de la formation professionnelle ainsi que ceux sans En ce qui concerne l’emploi des jeunes de façon qualification professionnelle, le Gouvernement envisage : spécifique, sept objectifs stratégiques sont envisagés (i) le renforcement du partenariat entre le système de pour assurer la promotion de l’emploi des jeunes. Il s’agit production, d’une part, et les systèmes d’éducation et de de : (i) améliorer le cadre institutionnel et règlementaire du formation, d’autre part, et une meilleure coordination marché du travail ; (ii) renforcer l’employabilité des primo avec les professions et les partenaires sociaux en demandeurs d’emploi ; (iii) développer l’entreprenariat concrétisation de l’approche par compétence ; (ii) le et l’auto emploi des jeunes, (iv) développer l’emploi renforcement de la capacité des Universités à s’adapter local et promouvoir l’approche HIMO ; (v) améliorer le aux nouveaux métiers, à orienter la formation vers les système d’informations sur l’emploi, (vi) mettre en place créneaux porteurs et les cycles courts professionnalisés un mécanisme de financement du Plan Stratégique et à inscrire la formation complémentaire à la carte en National pour l’Emploi des Jeunes (PSNEJ) ; et (vii) tant que composante constante dans les missions de construire un mécanisme de suivi, de coordination et l’Université ; (iii) le renforcement des mécanismes de concertation sur la mise en œuvre de la stratégie de financement de la formation professionnelle et l’insertion l’emploi des jeunes. de tous les demandeurs d’emplois, avec une attention particulière pour le suivi continu des changements qui interviennent sur le marché de l’emploi afin de répondre à ses exigences. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 89 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) a) Améliorer le cadre institutionnel et réglementaire qualifiantes de courte durée au profit des primo de la stratégie de promotion de l’emploi des jeunes demandeurs d’emplois ; (v) l’organisation des stages L’objectif visé est d’améliorer le cadre institutionnel et d’apprentissage dans les entreprises ; (vi) l’établissement réglementaire de la politique de l’emploi des jeunes. Sa de conventions de partenariat ANPE-Entreprises pour mise en œuvre nécessitera la réalisation des principales la mise en stage des primo demandeurs d’emplois ; mesures suivantes : (i) l’élaboration de la stratégie (vii) le renforcement des programmes existants (AIDE, nationale pour l’emploi des jeunes ; (ii) le renforcement PROVONAT, et PAIPJA) ; (viii) l’institutionnalisation des capacités des ministères en charge de l’emploi du programme de promotion du volontariat national et de la formation professionnelle, de l’Observatoire au Togo ; (ix) la conception et la mise en œuvre d’un de l’Emploi et de la Formation, de l’ANPE et de la programme de reconversion et d’adaptation des jeunes Direction de l’Emploi des Jeunes ; (iii) la mise en place diplômés en difficulté d’insertion. d’un cadre de partenariat public-privé sur l’emploi des Les projets permettant d’atteindre cet objectif stratégique jeunes (coalition nationale pour l’emploi des jeunes) ; sont : (i) Projet d’élaboration d’un répertoire des besoins (iv) la mise en place des mesures d’incitation fiscale en qualification des entreprises ; (ii) Projet de formation à l’investissement, à la création et au développement qualifiante des jeunes diplômés ; (iii) Projet de formation d’activités génératrices d’emplois et de revenus au des jeunes agriculteurs et éleveurs modernes ; (iv) profit des jeunes ; (v) l’élaboration de mesures fiscales Projet de stage et d’apprentissage des jeunes. directes en faveur de l’embauche des jeunes diplômés. En vue de renforcer le caractère inclusif de sa stratégie Dans l’ensemble, la réalisation de ces différentes mesures de développement, le Gouvernement intensifiera se fera à partir des trois projets suivants: (i) Projet relatif également les actions de développement à la base à l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’emploi pour créer au moins 3 500 emplois de jeunes par an des jeunes ; (ii) Projet d’étude relative aux mesures soit 2 000 emplois par an à travers le PROVONAT et 1 d’incitation à l’embauche des jeunes diplômés ; (iii) Projet 500 par an par l’opérationnalisation du Fonds d’Appui de renforcement des capacités humaines, financières, à l’Insertion Economique des Jeunes (FAIEJ) prévue logistiques et organisationnelles de l’ANPE, de pour 2013. l’Observatoire de l’Emploi et de la Formation, de la Direction Générale de l’Emploi et de la Direction de l’Emploi des c) Promouvoir l’entreprenariat et l’auto emploi des Jeunes................................................................ jeunes b) Renforcer l’employabilité des jeunes En réponse à la faiblesse de l’entreprenariat des Pour faire face au chômage massif des jeunes et pour jeunes, l’objectif visé est de développer leur capacité répondre aux besoins en main-d’œuvre qualifiée de entrepreneuriale. l’ensemble de l’économie (moderne et informelle), il Pour promouvoir l’entreprenariat et l’auto emploi convient d’améliorer l’employabilité des demandeurs des jeunes, des mesures sont envisagées. Elles d’emplois. concernent : (i) l’identification et la sélection des jeunes Plus spécifiquement, cet objectif vise à : (i) améliorer ayant une capacité entrepreneuriale ; (ii) la formation la qualification de la main-d’œuvre dans l’ensemble de des jeunes à l’entreprenariat ; (iii) le financement l’économie ; (ii) développer les capacités des jeunes à de la création des PME des jeunes porteurs de accéder au travail décent ; (iii) donner une formation projets ; (iv) la mise en place d’un mécanisme de professionnelle aux jeunes dans les secteurs porteurs ; caution pour l’entreprenariat des jeunes ; (v) l’adoption (iv) développer l’apprentissage des jeunes dans les de mesures visant à réduire le coût des crédits destinés entreprises et auprès des artisans du secteur informel. aux jeunes entrepreneurs ; (vi) l’appui à l’entreprenariat agricole et au développement de l’emploi rural ; (vii) la Pour renforcer l’employabilité des jeunes et faciliter mise en place d’un dispositif efficace d’appui/conseil leur accès à l’emploi, des mesures urgentes doivent et d’accompagnement des jeunes entrepreneurs. être prises ; celles-ci concernent : (i) l’élaboration d’un répertoire des besoins des entreprises  en qualification Les projets à réaliser pour concrétiser ces mesures des entreprises ; (ii) la formation des jeunes dans les prioritaires sont : (i) Projet de sélection et de formation nouveaux domaines porteurs (mines et carrières, des jeunes ayant une capacité entrepreneuriale ; (ii) environnement pour des emplois verts, etc.) ; (iii) la Projet d’étude relative à l’amélioration de l’accessibilité mise en place d’un dispositif d’incitation à l’embauche des jeunes entrepreneurs aux sources de financement des jeunes diplômés ; (iv) l’organisation des formations existantes ; (iii) Projet d’installation des jeunes porteurs de 90 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) projets et des jeunes artisans ; (iv) Projet d’aménagement du Plan d’actions opérationnel ; (ii) l’opérationnalisa- des bas‑fonds agricoles pour les jeunes ruraux. tion du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ) ; (iii) la consolidation du Fonds d) Promouvoir l’approche HIMO d’Insertion pour les Jeunes (FIJ) ; (iv) l’élaboration d’un Partant de l’inexploitation actuelle du potentiel de plan de financement des projets des jeunes. l’approche HIMO dans la réhabilitation des infrastructures f) Améliorer le système d’informations sur la rurales et agricoles et dans le secteur de la construction situation de l’emploi des jeunes. et des travaux publics, l’objectif visé est de susciter la création de nombreux emplois pour des jeunes à L’objectif est de disposer d’un système d’informations partir des travaux à haute intensité de main-d’œuvre. performant et fiable sur l’emploi des jeunes. Il s’agit Il s’agit, particulièrement de : (i) familiariser les plus spécifiquement de : (i) collecter, traiter et décideurs nationaux et les opérateurs économiques analyser les données sur les dispositifs de création à l’approche HIMO ; (ii) intégrer l’approche HIMO dans d’emplois et de formation professionnelle ; (ii) répertorier la programmation des investissements publics ; (iii) et analyser les besoins en qualification exprimés par promouvoir l’application de l’approche HIMO lors de la l’ensemble de l’économie ; (iii) étoffer le dispositif réalisation des infrastructures publiques (travaux urbains de statistiques ; (iv) évaluer les programmes/projets et routiers). d’insertion professionnelle des jeunes. A cet effet, les mesures prioritaires à prendre Pour améliorer le système d’informations sur la situation pour développer l’approche HIMO et l’emploi de l’emploi des jeunes, il convient de prendre un ensemble local sont relatives à : (i) la création d’une Cellule de mesures prioritaires ; celles‑ci ont trait à : (i) l’installation HIMO ; (ii) la sensibilisation et le plaidoyer à des points focaux de collecte de données de routines l’utilisation des techniques HIMO au niveau des au niveau des différents départements ministériels ; (ii) travaux d’infrastructures ; (iii) la formation des jeunes l’organisation d’une enquête biannuelle sur l’emploi des aux techniques HIMO et à l’utilisation des matériaux jeunes ; (iii) la mise en place d’un mécanisme de locaux ; (iv) l’adoption de mesures d’accompagnement suivi de l’insertion professionnelle des jeunes à l’utilisation des techniques HIMO ; (v) l’appui au au niveau de l’Observatoire de l’Emploi et de la développement des emplois verts. Formation ; (iv) la réalisation d’une étude diagnostique sur la situation de l’emploi des jeunes au Togo. e) Mettre en place un mécanisme pérenne de financement du plan stratégique national pour La base de données du dispositif d’information sur l’emploi des jeunes le marché sera renforcée à partir de l’exécution des projets suivants : (i) Enquête biannuelle sur l’emploi Pour remédier, d’une part, à la faiblesse de la capacité des jeunes ; (ii) Suivi de l’insertion professionnelle de l’Etat à réunir les financements nécessaires à la des jeunes ; (iii) Etude diagnostique sur la situation mise en œuvre des programmes/projets d’insertion de l’emploi des jeunes au Togo ; (iv) Evaluation des professionnelle des jeunes, et d’autre part, à la frilosité programmes et projets d’emplois des jeunes. du système bancaire et aux limites des ressources des systèmes microfinanciers, l’objectif est de mobiliser g) Mettre en place un mécanisme de suivi, de les ressources nécessaires à la réalisation du Plan coordination et de concertation sur la stratégie d’actions de la politique d’emploi des jeunes. nationale pour l’emploi des jeunes Il est question plus particulièrement de : (i) L’objectif est de coordonner toutes les initiatives prises financer les programmes/projets de la formation et dans le cadre de la politique de l’emploi des jeunes en d’insertion professionnelle ; (ii) financer des activités vue de mettre en mouvement une dynamique unitaire génératrices de revenus au profit des jeunes ; (iii) efficace dans la lutte contre la pauvreté, le chômage rechercher des ressources additionnelles pour le Fonds et le sous-emploi des jeunes. d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes ; Il s’agira particulièrement de : (i) mobiliser les différents (iv) assurer la pérennité du système de formation acteurs de la politique de l’emploi des jeunes ; (ii) mettre professionnelle par la création d’un financement adapté. en synergie les différents opérateurs de la formation La mise en place de ce mécanisme pérenne de professionnelle ; (iii) coordonner, soutenir et suivre les financement du plan stratégique national pour différentes mesures et actions de création d’emplois l’emploi des jeunes, nécessite : (i) l’organisation d’une pour les jeunes ; (iv) apporter un appui institutionnel à table ronde des bailleurs de fonds pour le financement la mise en œuvre de la politique de l’emploi des jeunes. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 91 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) Les mesures prioritaires de cet objectif stratégique 2.3.3.9. Promotion de la culture ont trait à : (i) l’évaluation de tous les programmes/ Le Gouvernement togolais accorde une importance projets de création d’emplois initiés au profit des au développement du secteur de la culture considéré jeunes ; (ii) la mise en place d’un mécanisme de suivi comme un des socles du développement du pays. de la politique d’emploi des jeunes ; (iii) la mise en C’est pourquoi il s’attachera à élaborer et mettre en place d’un cadre de coordination et de concertation œuvre une politique nationale du secteur de la culture. des différents acteurs de la promotion de l’emploi des L’élaboration d’un tel cadre d’orientation permettra jeunes ; (iv) la réorganisation et la redynamisation de la de mieux cerner la problématique et de définir des CNSPE ; (v) la formation des agents de la Direction de programmes pertinents pour mieux adresser les l’Emploi des Jeunes et de l’ANPE aux méthodologies questions culturelles en lien avec le développement de suivi-évaluation d’impacts des programmes et socioéconomique du Togo. politiques d’emploi des jeunes ; et (vi) l’organisation d’un séminaire annuel sur la situation de l’emploi des Ainsi, pour relancer le secteur au cours de la jeunes. période 2013‑2017, il entend renforcer les actions en cours pour promouvoir la culture et valoriser le patrimoine culturel à travers notamment :

2.3.3.8. Développement des sports et des loisirs (i) l’adoption et la mise en œuvre du projet de loi Le secteur des sports et loisirs est peu développé au portant ratification de la convention sur le patrimoine Togo. Le Gouvernement entend relever les principaux subaquatique ; (ii) l’adoption et la mise en œuvre du défis qui portent sur la définition d’une vision cohérente code du cinéma et du statut de l’artiste, le lancement du secteur, la modernisation et le financement pour du programme de sauvegarde du patrimoine culturel faire des sports et loisirs un secteur de soutien à la immatériel des Batammariba ; (iii) l’élaboration croissance. d’une stratégie en matière des espaces verts et des Pour y arriver, la vision nationale partagée de la politique monuments de la ville de Lomé ; (iv) l’élaboration nationale des sports est d’atteindre l’excellence à et la mise en œuvre de la politique nationale du l’horizon 2030 par la mise en place d’un cadre favorable livre ; (v) la révision de la loi portant révision du droit à la consolidation d’un sport de haut niveau compétitif d’auteur ; (vi) l’extension du réseau des et performant. Elle amène le Gouvernement à faire du centres de lecture et d’animation culturelle ; sport non seulement un secteur de promotion de la santé (vii) l’opérationnalisation du fonds d’aide à la publique, d’éducation, de culture et d’intégration sociale, culture ; (viii) la réalisation de l’inventaire du économique et politique sur les plans sous‑régional, patrimoine culturel ; (ix) la création du musée continental et international mais aussi, un secteur national et des musées régionaux et d’une scène pourvoyeur d’emplois. nationale ; (x) l’élaboration du dossier d’inscription des sites des greniers des grottes de Nock et de Pour la période 2013-2017, le Gouvernement Manproug ; (xi) l’acquisition de la Maison Wood ; (xii) entend élaborer la politique nationale des loisirs et la formation des cadres et agents en développement mettre en œuvre le plan d’actions de la politique culturel ; (xiii) le renforcement des capacités des nationale de développement des sports fondée artistes en développement personnel ; et (xiv) la mise sur : (i) la promotion du sport de masse et de haut en œuvre de l’accord de Florence sur la facilitation de niveau ; (ii) l’assainissement et la moralisation du l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique milieu sportif ; (iii) le renforcement du cadre juridique et culturel. et réglementaire ainsi que la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au sous-secteur des loisirs ; (iv) le renforcement des capacités des 2.3.4. Axe 4 : Renforcement de la ressources humaines dans le domaine des sports et loisirs ; (v) le renforcement et la modernisation des gouvernance infrastructures équipées et planifiées des sports et L’Accord Politique Global (APG) a permis de renforcer loisirs. L’élaboration de tels cadres d’orientation et la stabilité politique et de créer un climat favorable à d’actions permettra de mieux cerner la problématique l’apaisement social et la sécurité des personnes et des et de définir des programmes pertinents pour une biens. Il a été un facteur essentiel pour la mise en meilleure prise en charge des disciplines sportives œuvre des politiques et stratégies de développement et des loisirs. qui ont amélioré les conditions de vie des populations et la réduction de la pauvreté. C’est fort de ces résultats 92 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) enregistrés au plan politique et économique que le un plan d’intégration des droits de l’Homme dans la Gouvernement, à travers sa Déclaration de Politique réforme de l’administration et de la justice ainsi que Générale (DPG), s’engage à poursuivre la mise en dans la mise en œuvre des mécanismes internationaux œuvre des réformes politiques et économiques, et régionaux de gouvernance démocratique . 23 susceptibles de renforcer et de consolider la bonne Le Gouvernement poursuivra les réformes gouvernance. A cet effet, il mettra l’accent sur les institutionnelles en recherchant un large consensus domaines prioritaires suivants : (i) le renforcement de toutes les forces politiques en vue de renforcer de la gouvernance politique et institutionnelle ; (ii)  le la crédibilité des processus électoraux et limiter renforcement de la gouvernance administrative et les contentieux post-électoraux. A cet effet, il sera locale ; et (iii) le renforcement de la gouvernance procédé à : (i) l’amélioration du cadre électoral ; et (ii) économique. la consolidation de la Commission Electorale Nationale Indépendante par la redéfinition de sa composition et

2.3.4.1. Renforcement de la gouvernance de ses attributions dans la perspective de l’organisation politique et institutionnelle des élections libres et démocratiques en prenant en compte les recommandations du Cadre Permanent Une croissance accélérée, inclusive et génératrice de Dialogue et de Concertation (CPDC) et celles des d’emplois nécessite la mise en place d’institutions missions d’observation électorale. garantissant la stabilité politique et le respect des droits de propriété et des contrats pour inciter les individus à S’agissant de la presse, les actions seront investir et à participer à la vie économique. Dans cette prises pour renforcer le rôle des médias dans la optique, les objectifs du Gouvernement pour les cinq consolidation de la démocratie. Il s’agit notamment prochaines années sont : (i) poursuivre la consolidation de : (i) mettre en œuvre la politique nationale de des bases de la démocratie et de la paix ; (ii) renforcer communication ; (ii) mettre en œuvre le programme les capacités des principales institutions démocratiques des réformes des médias publics ; (iii) assurer l’accès de la République ; (iii) renforcer la culture citoyenne et équitable des médias aux moyens d’information et de impliquer fortement les organisations de la société civile communication dans le respect des vingt-deux (22) dans la gestion des affaires publiques ; (iv) poursuivre engagements et de l’APG ; (iv) renforcer les capacités les réformes de l’armée ; (v) renforcer l’Etat de droit. humaines et techniques des médias publics et privés ; et (v) poursuivre la promotion des valeurs démocratiques A) Consolidation des bases de la démocratie et et les droits humains par les médias. de la paix Le Gouvernement mettra en œuvre, les conclusions et La consolidation du processus de démocratisation recommandations du rapport final de la Commission nécessite la mise en œuvre des réformes politiques Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), pour favoriser et institutionnelles indispensables pour asseoir les le pardon et la réconciliation en vue de consolider le bases de la gouvernance démocratique. A cet effet, processus d’apaisement politique et social enclenché le Gouvernement entend : (i) renforcer l’approche depuis la signature de l’Accord Politique Global (APG) de basée sur les droits de l’Homme dans l’élaboration de 2006. A cet effet, il s’agira, en priorité, de : (i) procéder à cadres législatifs, de politiques, de programmes et du l’installation du Comité de suivi de la mise en œuvre des budget ; (ii) poursuivre les réformes constitutionnelles recommandations de la CVJR et d’assurer le démarrage et législatives avec la participation de tous les acteurs effectif de ses travaux ; (ii) poursuivre la réorganisation politiques ; (iii) renforcer le rôle de la presse dans le des services de renseignements et de sécurité pour les processus de consolidation de la démocratie ; (iv) recentrer sur leur mission fondamentale ; (iii) organiser mettre en œuvre les conclusions et recommandations dans les meilleurs délais la prestation de serment des du rapport de la CVJR. membres de la CNDH ; (iv) créer et rendre opérationnel L’approche basée sur les droits humains est le Haut-Commissariat à la Réconciliation Nationale indispensable pour renforcer les mesures anti- afin de lui permettre de procéder aux évaluations et corruption fondées sur l’obligation de rendre compte, à la réparation des préjudices subis par les victimes la transparence, la responsabilisation, la participation citoyenne, le renforcement des capacités des acteurs et 23    Il s’agit notamment : du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs ; de l’autonomisation des pauvres. Elle consolidera également la Déclaration de Paris et du programme d’action d’Accra sur l’efficacité les processus de planification et de décision à travers de l’aide ; de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ; du Cadre intégré sur l’aide liée au commerce ; et de la Charte Africaine de les consultations élargies. De ce fait, il sera adopté la fonction publique. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 93 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) des violences à caractère politique survenues entre des couches les plus vulnérables notamment, les 1958 et 2005, conformément aux mécanismes prévus jeunes, les femmes et les personnes handicapées à cet effet ; (v) modifier la loi organique régissant la à toutes les instances de prise de décisions. A cet CNDH en vue de l’élargissement de ses attributions effet, les mesures seront prises en vue de renforcer pour y inclure le mécanisme national de prévention et les capacités des organisations de la société civile en de lutte contre la torture ; et (vi) accélérer le processus mettant l’accent sur les organisations des femmes et des de réforme du code pénal et du code de procédure jeunes afin d’améliorer leur contribution au processus pénale pour intégrer dans l’ordonnancement juridique de développement socioéconomique du Togo. du Togo toutes les conventions signées et ratifiées, en D) Poursuite des réformes de l’armée particulier celles qui ont trait à la torture. Le Gouvernement togolais est conscient de la corrélation B) Renforcement des capacités des principales entre sécurité et développement. C’est pourquoi, dans le institutions constitutionnelles de la République cadre de la mise en œuvre de l’APG de 2006, il poursuivra Le Gouvernement prendra des mesures pour garantir la réforme de l’armée pour garantir sa neutralité et le fonctionnement régulier des institutions de contre- sa participation au processus de développement pouvoir de manière à consolider le caractère pluraliste économique et social du pays. A cet effet, des actions de la démocratie togolaise. Dans cette perspective, le seront menées pour permettre aux militaires, tout en renforcement des capacités de toutes les institutions assurant efficacement leur rôle régalien de défense de de la République déjà mises en place notamment l’intégrité du territoire, de participer à la consolidation l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la de l’Etat de droit à travers la poursuite de l’instruction Commission Electorale Nationale Indépendante, la civique et morale axée sur le comportement, les droits Commission Nationale des Droits de l’Homme, la Haute et devoirs du militaire dans une société démocratique. Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la Les objectifs du Gouvernement dans ce domaine Cour des comptes, sera poursuivi. En outre, le Conseil sont : (i) poursuivre la formation morale et civique Economique et Social sera mis en place. et promouvoir l’enseignement du Droit International Humanitaire (D.I.H) ; (ii) renforcer les relations entre C) Renforcement de la culture citoyenne et civils et militaires et promouvoir le genre ; (iii) renforcer l’implication des organisations de la société civile les capacités techniques et matérielles de l’armée en dans la gestion des affaires publiques vue de lui permettre d’assurer efficacement son rôle Le Gouvernement entend mettre un accent particulier de surveillance et de défense de l’intégrité du territoire. sur la promotion de la culture citoyenne à travers Un accent particulier sera mis sur le renforcement de l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté la capacité de la marine nationale pour lui permettre et l’égalité de genre basée sur le respect de la chose de faire face aux défis de la piraterie maritime. publique, les valeurs éthiques, le sens de l’Etat, les La formation morale et civique des militaires se systèmes de prévention et de lutte contre la corruption, poursuivra aux moyens de sensibilisation au cours de de détournement des deniers publics, la promotion diverses réunions avec le commandement, l’inclusion de la culture de récompense du travail bien fait et la dans les programmes d’instruction et les séminaires de pratique de sanctions disciplinaires pour renforcer formation. Cette formation portera essentiellement sur l’incitation aux bonnes pratiques dans la gestion des les institutions de la République, le rôle d’une armée affaires publiques. De plus, il veillera au respect de républicaine, le statut des personnels militaires, les droits l’autorité des représentants de l’Etat et des collectivités civils et politiques du militaire, les devoirs du militaire locales dans l’exercice de leur fonction. dans une armée républicaine. En outre, la promotion Aussi, le Gouvernement accorde-t-il une importance de l’enseignement du Droit International Humanitaire à la promotion d’un développement participatif (D.I.H) sera renforcée par l’augmentation de son volume comme un moyen d’implication de tous les acteurs du horaire dans les programmes d’instruction, l’organisation développement dans la gestion des affaires publiques. régulière des séminaires de formation  et l’accroissement C’est à ce titre, que les organisations de la société des séances de sensibilisation. civile sont représentées à tous les niveaux du Dispositif L’amélioration durable des relations entre civils institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation et militaires s’appuiera sur des actions de communication des Politiques de Développement (DIPD) mis en place et de relations publiques. Cela se traduira notamment en décembre 2010 par décret n° 2010-170/PR. En par  l’ouverture de l’institution militaire aux civils à outre, le Gouvernement veillera à la représentation travers des journées portes ouvertes pour sensibiliser 94 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) ces derniers sur les missions, métiers et activités des La modernisation de la justice offrira à l’économie forces armées, l’organisation des activités récréatives et nationale un nouvel environnement juridique et judiciaire sportives entre militaires et civils et la mise à disposition promouvant le respect des rapports commerciaux, et de certaines compétences militaires au profit d’institutions un système juridictionnel indépendant et apte à assurer publiques et privées qui en exprimeront le besoin. Le l’application cohérente et uniforme des textes juridiques renforcement du personnel féminin entamé depuis et de la jurisprudence nationale et internationale en 1996 se poursuivra dans le cadre de la modernisation la matière. Ce qui favorisera le développement du de l’armée. Les réflexions sur la prise en compte des secteur privé grâce à l’attraction de l’investissement questions du genre devraient permettre la production direct étranger. de textes prenant en compte les spécificités aussi bien Le renforcement de la promotion et de la protection des hommes que des femmes. des droits de l’Homme exige que tous les intervenants Le renforcement des capacités techniques et matérielles dans le secteur agissent et influent, individuellement de l’armée passe par la mise à niveau des compétences et collectivement, sur le cadre, les stratégies et les existantes en comblant les insuffisances identifiées afin mécanismes opérationnels de promotion et de protection de porter les capacités opérationnelles à un niveau des droits de l’Homme. C’est ainsi que le Gouvernement permettant de faire face aux nouveaux enjeux en compte poursuivre le renforcement de l’Etat de droit en matière de défense et de sécurité. En effet, la poursuite mettant l’accent sur les mesures qui favorisent l’obtention de la modernisation de l’armée et le renforcement des documents de citoyenneté togolaise ainsi que la de ses capacités opérationnelles permettra de lutter synergie d’actions entre les institutions nationales de efficacement contre les fléaux pouvant nuire aux activités promotion et de protection des droits de l’Homme, porteuses de croissance économique, notamment l’égalité de genre et l’implication de tous les acteurs à la piraterie maritime, les vols à main armée, les l’action publique en matière des droits de l’Homme. Il coupeurs de route, la criminalité transfrontalière, s’agit notamment de : (i) poursuivre le renforcement des le trafic de drogue, etc. Spécifiquement, il s’agira capacités de tous les acteurs (institutions étatiques et de : (i) élaborer et mettre en œuvre un cadre de non étatiques) intervenant dans le domaine des droits soutien logistique, de maintenance et de gestion du de l’Homme et sur des thématiques telles que le contrôle matériel ; (ii) élaborer et exécuter un plan de construction citoyen, la rédaction des rapports (initiaux, périodiques et de réhabilitation des infrastructures de défense et de et alternatifs) à l’endroit des organes conventionnels sécurité ; (iii) élaborer et mettre en œuvre un plan de et au titre de l’Examen Périodique Universel (EPU) ; formation répondant aux enjeux en matière de défense (ii) mettre en œuvre les recommandations de l’EPU ; et de sécurité en contexte démocratique. (iii) assurer la prise en compte des droits de l’Homme dans les projets et programmes de développement ; E) Renforcement de l’Etat de droit (iv) renforcer le mécanisme national de coordination Le Gouvernement entend poursuivre le renforcement et de protection des droits de l’Homme, notamment de l’Etat de droit par le renforcement du système ceux de l’enfant et des personnes handicapées ; et judiciaire, le renforcement de la promotion et de la (v) mettre en œuvre les programmes de consolidation protection des droits de l’Homme et le renforcement de la paix et de promotion des droits de l’Homme et de la sécurité des personnes et des biens. de l’égalité de genre. L’efficacité du système judiciaire est un facteur primordial Le renforcement de la sécurité des personnes et des dans l’optique de la promotion de l’Etat de droit et de biens constitue un maillon essentiel dans la SCAPE. l’accélération de la croissance économique. Dans Il est indispensable à la promotion et la protection cette perspective, le Gouvernement mettra en œuvre des droits de l’Homme, ainsi qu’à la promotion des une série de mesures pour les prochaines années afin libertés publiques et individuelles. Pour ce faire, le de consolider les acquis du Programme National de Gouvernement entend améliorer la sécurisation des Modernisation de la Justice (PNMJ). Il s’agit, notamment : personnes et des biens. A ce titre, il entend créer des (i) d’améliorer l’efficacité du système judiciaire à travers conditions suffisantes afin de renforcer ses actions le renforcement des capacités d’administration et de dans : (i) la protection des personnes et des biens ; contrôle des juridictions ; et (ii) de renforcer l’accès au (ii) la sécurisation routière (lutte contre les braquages droit et à la justice ainsi que la justice de proximité à sur tous les axes routiers), maritime (lutte contre la travers une amélioration de la couverture du territoire piraterie) et aérienne ; (iii) la mise en œuvre du Plan des services judiciaires et le renforcement du dispositif National Intégré de Lutte contre la Drogue et le Crime d’accès à l’aide juridictionnelle aux plus pauvres. (PNI-LDC) ; (iv) la mise en œuvre du Plan Stratégique Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 95 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) National de Lutte contre la Prolifération des Armes Renforcer les capacités de l’administration publique Légères et de petits Calibres. En outre, pour renforcer togolaise : des mesures prioritaires seront prises pour la protection civile, le Gouvernement poursuivra la renforcer les capacités de l’administration publique. mise en œuvre des plans national et régionaux de Il s’agit notamment de : (i) redéployer et recruter contingence en vue de lutter efficacement contre les de nouveaux agents ; (ii) normaliser les dossiers catastrophes naturelles. Pour atteindre ces objectifs, administratifs des agents de l’Etat  et constituer un fichier le processus de réforme du secteur de la sécurité sera unique de référence pour la gestion administrative et consolidé afin d’améliorer les capacités matérielles, salariale des agents publics ; (iii) réformer l’ENA et les techniques et humaines de la gendarmerie, de la police, principales écoles et centres de formation des agents de des sapeurs-pompiers et des gardiens de préfectures. l’Etat ; (iv) élaborer un schéma directeur de la formation Cette réforme permettra également d’améliorer les permanente des agents de l’Etat ; (v) élaborer et mettre relations entre la population et les forces de sécurité en œuvre un programme de mise à niveau des agents et de garantir davantage la protection des libertés publics ; (vi) assurer une mobilisation et une utilisation publiques et individuelles. conséquentes des compétences nationales au sein de l’Administration ; et (vii) renforcer l’efficacité du travail Gouvernemental.

2.3.4.2. Renforcement de la gouvernance administrative et locale Promouvoir une nouvelle culture administrative de développement et de proximité : pour atteindre cet objectif, Les leçons apprises de la mise en œuvre du le Gouvernement s’emploiera à : (i) mettre en œuvre la DSRP-C, montrent que des avancées ont été enregistrées stratégie de communication sur la réforme ; (ii) améliorer en matière de réforme administrative, mais des efforts la communication au sein de l’administration et entre restent à faire en vue d’atteindre les objectifs fixés. Aussi, l’administration et les usagers ; (iii) organiser des initiatives le Gouvernement s’engage-t-il à poursuivre le processus « administration rapide de proximité » ; (iv) mettre en de réforme et de modernisation de l’administration place et rendre opérationnel le comité d’allègement publique pour l’efficacité des services publics aussi bien et de simplification des procédures et formalités au niveau central que décentralisé. Dans cette optique, administratives ; (v) promouvoir l’éthique et la déontologie les options suivantes sont retenues : (i) poursuivre dans l’administration publique ; et (vi) renforcer la le processus de réforme et de modernisation de déconcentration. l’administration publique ; et (ii) renforcer la gouvernance Redéfinir et rationaliser les missions des structures locale. et les normes juridiques : pour réaliser cet objectif, il A) Poursuite du processus de réforme et de s’agira de : (i) mettre en œuvre les recommandations modernisation de l’administration publique des audits organisationnels dans certains ministères et institutions ; (ii) poursuivre la réalisation des La poursuite du processus de réforme et de audits organisationnels des autres ministères et modernisation de l’administration publique, pour laquelle institutions ; (iii) adopter et appliquer le nouveau le Gouvernement s’est engagé, vise l’amélioration de statut général de la fonction publique ; (iv) mettre en l’action de l’administration publique togolaise dans application le nouveau barème salarial des agents de son ensemble et la satisfaction des usagers. Après la l’Etat ; (v) poursuivre la mise en œuvre des mesures première phase (2008-2012) qui a permis la préparation et de maîtrise et de contrôle des effectifs et de la masse l’expérimentation de la réforme, le Gouvernement mettra salariale. en œuvre la deuxième phase de la réforme (2013-2015) en vue de consolider les acquis et d’élargir les actions Poursuivre la normalisation et la formalisation du travail pour cibler tout le périmètre de l’administration publique. Gouvernemental : le Gouvernement veillera à assurer Pour ce faire, il entend : (i) renforcer les capacités la coordination et l’impulsion interministérielle ainsi techniques de l’administration publique ; (ii) promouvoir que le suivi des lettres de missions des Ministres. En une nouvelle culture administrative de développement outre, un accent particulier sera porté sur la circulation et de proximité, l’information et la communication de l’information entre les différents ministères et la au sein de l’administration publique ; (iii) redéfinir et communication externe du Gouvernement. rationaliser les missions des structures et les normes Promouvoir l’administration électronique juridiques ; (iv) promouvoir l’administration électronique (e-administration) : l’introduction systématique de la (e-administration) ; et (v) poursuivre la normalisation technologie d’information et de communication dans et la formalisation du travail Gouvernemental. l’Administration togolaise permettra entre autres 96 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) d’améliorer la productivité du travail des agents et entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales facilitera la gestion documentaire. Pour ce faire, le (modalités du contrôle de l’Etat sur les collectivités, Gouvernement accentuera ses efforts pour : (i) mettre d’appui des services déconcentrés aux administrations en œuvre la stratégie du système d’archivage et de décentralisées, etc.) ; (iii) élaborer et mettre en œuvre une gestion électronique des documents ; (ii) réaliser charte de la déconcentration ; (iv) doter les préfectures l’interconnexion entre les ministères et institutions ; d’infrastructures et d’équipements adéquats ; (v) doter (iii) finaliser le système de gestion du personnel l’administration préfectorale de personnel qualifié et de administratif (SGPA). budget propre, ajusté au périmètre de ses nouvelles B) Renforcement de la gouvernance locale missions. Le Gouvernement togolais, soucieux du bien -être des Doter les collectivités locales en ressources humaines populations sur l’ensemble du territoire, a fortement compétentes. La mise en œuvre des axes de la opté pour la décentralisation. Celle-ci permettra SCAPE, s’appuyant sur une administration publique à l’Etat d’associer les collectivités territoriales centrale dans son état actuel, risque de limiter l’impact à la gestion des affaires de la nation. A travers des actions de décentralisation. En effet, une mise celles-ci, les populations participent aux actions de en œuvre réussie de la stratégie de décentralisation développement du pays et à l’enracinement de la exige à long terme la reconstruction d’un Etat moderne démocratie locale. A cette fin, le Gouvernement s’engage décentralisé, constamment soucieux d’améliorer à consolider la gouvernance locale à travers les options l’efficacité et l’efficience des politiques publiques en suivantes : (i) accélérer le processus de décentralisation ; s’appuyant fortement sur le principe de subsidiarité. Il (ii) renforcer les structures déconcentrées de l’Etat ; importe à cet effet de doter les collectivités territoriales et (iii) doter les collectivités locales en ressources décentralisées, qui font partie intégrante de l’Etat, humaines compétentes. d’administrations publiques territoriales organisées avec un personnel qualifié et motivé. Cette reconstruction Accélérer le processus de décentralisation : la menée selon le principe de subsidiarité devrait contribuer finalité première de la décentralisation au Togo est le à mieux assurer la fourniture des services publics développement équilibré du territoire à travers l’existence essentiels, surtout ceux concernant la santé, l’éducation, d’administrations de proximité efficaces, une plus le transport, l’énergie, l’eau et l’assainissement qui grande mobilisation et une plus grande participation s’avèrent prioritaires. citoyennes et une mise en valeur des potentialités locales de développement. Pour les années à venir, le Gouvernement s’emploiera à : (i) organiser les 2.3.4.3. Renforcement de la gouvernance économique élections locales ; (ii) compléter le cadre juridique de la Le Gouvernement entend poursuivre, au cours de décentralisation, le cadre institutionnel et la structuration la période 2013‑2017, les réformes pour assurer des collectivités territoriales ; (iii) mettre en place des une gouvernance économique stable favorable dotations de décentralisation à travers le budget de à une croissance forte et durable susceptible l’Etat  et renforcer le Fonds d’Appui aux Collectivités d’améliorer les conditions de vie des populations. Territoriales (FACT) pour les besoins d’investissements Il s’agira essentiellement de : (i) maintenir un cadre locaux ; (iv) mettre en place et délimiter les collectivités macroéconomique stable ; (ii) accélérer les réformes territoriales ; (v) réactiver la cellule technique de mise en structurelles ; (iii) améliorer le climat des affaires ; œuvre de la décentralisation ; (vi) appuyer les collectivités (iv) poursuivre le renforcement de la gestion des territoriales pour la construction des équipements de finances publiques ; (v) améliorer la transparence base ; (vii) doter les nouvelles communes urbaines dans la gestion des affaires publiques à travers la d’infrastructures ; (viii) doter les collectivités territoriales lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’instruments et d’outils de planification et de gestion des capitaux ; (vi) renforcer le partenariat et l’efficacité technique et financière. de l’aide publique au développement ; (vii) renforcer Redéfinir les missions et les périmètres d’actions la planification et le système statistique national ; des structures déconcentrées de l’Etat en ligne (viii) promouvoir l’intégration régionale. avec le processus de décentralisation : à cet effet le A) Maintenir un cadre macroéconomique stable Gouvernement entend :  (i) délimiter et démarquer de manière opérationnelle les champs de compétences Le renforcement des bases de la stabilité des collectivités territoriales décentralisées de ceux des macroéconomique constitue une condition essentielle services déconcentrés de l’Etat ; (ii) organiser les relations pour accélérer la croissance et assurer une compétitivité Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 97 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) globale de l’économie. Les actions et les réformes B) Accélérer les réformes structurelles envisagées pour atteindre ces objectifs porteront sur : Le Gouvernement entend accélérer les réformes (i) la poursuite des efforts d’assainissement du cadre structurelles déjà engagées. macroéconomique, à travers, le maintien d’une politique budgétaire prudente et ciblant le développement des Pour le coton, les réformes déjà évoquées plus haut infrastructures économiques et des services sociaux de seront poursuivies pour assurer la viabilité de la filière base ; et (ii) la mise en œuvre d’une politique fiscale et restructurer la NSCT. plus incitative visant à améliorer les atouts compétitifs S’agissant de la filière phosphate, le Gouvernement du pays en réduisant le poids de la fiscalité sur les s’engage à accélérer les réformes qui prévoient la mise opérateurs économiques du secteur formel. Dans à niveau de l’outil de production, le redéploiement de cette perspective, les efforts pour l’élargissement de l’exploitation sur la couche carbonatée et l’industrialisation la base d’imposition, le renforcement de l’efficacité de du secteur pour la production d’acide phosphorique l’administration fiscale et douanière seront poursuivis. En et d’engrais, le renforcement des capacités humaines particulier, le Gouvernement entend finaliser son projet à tous les niveaux, une meilleure négociation des stratégique de réforme approfondie de l’Administration contrats à terme et une écoute plus attentive des fiscale touchant aussi bien l’organisation, les missions collectivités locales. prioritaires, les moyens alloués ainsi que le mode de gestion axée sur les résultats. Elle devra se traduire Concernant l’énergie, il s’agira : (i) d’élaborer et de mettre par la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) en œuvre un plan pour la préservation de l’équilibre et la rationalisation du système fiscal. financier du sous-secteur ; (ii) de mettre en œuvre les recommandations de l’audit organisationnel de la Le Gouvernement est conscient que l’ambition du Togo CEET notamment celles portant sur l’amélioration de d’investir massivement dans les ressources humaines sa gestion ; (iii) de renforcer la participation du secteur et dans les infrastructures de base afin d’accroître la privé au développement de la production d’énergie ; productivité globale des facteurs peut être fortement (iv) d’intensifier la coopération sous-régionale dans ralentie, compte tenu de la modicité des ressources le domaine de la production, de l’achat, de la vente propres de l’Etat, par la nécessité de préserver en et du transport de l’énergie ; et (v) de promouvoir la même temps les équilibres financiers internes et vulgarisation de l’utilisation du gaz domestique. Le externes : une aide extérieure plus substantielle et Gouvernement entend assurer la cohérence globale plus efficace est indispensable pour accompagner de réformes en développant, à moyen terme, un plan la mise en œuvre d’une stratégie de croissance stratégique du secteur visant à assurer aux clients, la accélérée et durable. En vue d’accroître la crédibilité fourniture à moindre coût de l’électricité. de la politique Gouvernementale dans ce domaine, les Dans ce cadre, les efforts seront poursuivis pour conditions garantissant une plus grande efficacité dans encourager le développement et l’exploitation des l’utilisation des ressources publiques seront renforcées. énergies renouvelables, créer un Fonds destiné à En l’occurrence, il se focalisera sur les programmes l’électrification des localités rurales, mettre en place axés sur le rétablissement de l’orthodoxie financière un mécanisme de financement du secteur avec la (bonne exécution du budget renforcement des contrôles participation des bailleurs de fonds extérieurs et du internes, renforcement de la gestion de la trésorerie système financier national ; sensibiliser les ménages et des procédures de passation des marchés publics, pour l’utilisation rationnelle de toutes les formes amélioration de la transparence à travers la lutte contre d’énergie ; rechercher l’équilibre financier du secteur par la corruption et la fraude). Les revues de dépenses l’amélioration du taux de recouvrement, le renouvellement publiques seront systématisées comme démarche pour de certains équipements et le règlement systématique s’assurer que les fonds publics produisent le maximum des coûts de consommation publique. d’impact. La politique d’endettement restera prudente afin de préserver la viabilité de la dette extérieure : Pour le secteur bancaire, le Gouvernement reste elle privilégiera le recours aux prêts concessionnels. déterminé à accélérer le processus devant aboutir à La coordination des interventions des partenaires au la privatisation des banques publiques (BTCI, BTD et développement constituera un autre élément important BIA-TOGO). Pour ce faire, il est disposé à rechercher d’amélioration de l’efficacité de l’aide. activement des partenaires de référence disposant d’une assise financière solide et d’un savoir-faire reconnu en vue d’achever leur privatisation. Par ailleurs, il entend maintenir un contrôle rigoureux de la gestion 98 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) de ces banques jusqu’à l’achèvement du processus cassation, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de privatisation et mettre en œuvre la stratégie de (CCJA) ; (iii) accorder une importance particulière aux développement du secteur financier validée en février juridictions commerciales dans la mise en œuvre du 2012. programme de modernisation de la justice, notamment le tribunal du commerce ; (iv) étendre l’installation des Pour le système de pension, la restructuration permettrait tribunaux de travail à l’intérieur du pays ; (v) dynamiser non seulement d’assurer une sécurité de revenus la Cour d’Arbitrage du Togo. aux retraités et autres bénéficiaires, mais aussi de libérer les fonds nécessaires au développement de Améliorer le cadre règlementaire et institutionnel du l’économie à long terme. Les analyses actuarielles secteur privé : le Gouvernement, pour le prochain ont présenté un ensemble de recommandations et quinquennat, va consolider les acquis en matière d’options de réformes paramétriques nécessaires si d’amélioration de l’environnement réglementaire et l’on veut donner une assise financière plus solide à institutionnel en faveur du développement du secteur la CRT et à la CNSS. privé. Il entreprendra des actions pour : (i) poursuivre la restructuration du Centre de Formalités des Entreprises C) Améliorer le climat des affaires (CFE) et le transformer en un véritable Guichet Unique ; L’amélioration de l’environnement global des affaires (ii) installer des guichets uniques dans les principales est indispensable pour dynamiser le secteur privé. mairies pour accélérer le processus d’obtention de Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement entend : permis de construire ; (iii) réviser le code du travail (i) améliorer le cadre global des affaires ; (ii) renforcer le dans le cadre d’une concertation tripartite renforcée cadre juridique et judiciaire des affaires ; (iii) améliorer de manière à introduire la flexibilité du travail ; (iv) le cadre réglementaire et institutionnel du secteur réformer le système de traitement des titres fonciers privé ; (iv) dynamiser la zone franche ; (v) améliorer le et des mutations avec une réduction de délais et de dispositif de promotion et d’appui au secteur privé ; (vi) coûts en s’inspirant des expériences des autres pays améliorer les conditions à l’émergence de l’entreprenariat africains ayant entrepris des réformes dans ce domaine. de développement. Dynamiser la Zone Franche : le Gouvernement est Améliorer le cadre global des affaires : l’objectif sera de conscient que l’option d’améliorer le climat des affaires consolider les acquis et mettre en œuvre les mesures doit intégrer également la dynamisation de la Zone à même de créer un cadre global des affaires conforme Franche compte tenu de son potentiel de croissance aux standards régional et international. Ainsi, les efforts et son impact sur l’économie nationale. C’est pourquoi porteront sur : (i) la mise en œuvre de la charte des des mesures vigoureuses seront mises en œuvre pour PME/PMI ; (ii) l’amélioration du cadre institutionnel, concrétiser cet objectif. Il s’agira notamment de : (i) juridique et organisationnel des secteurs de promotion mettre en œuvre la loi révisée portant statut de la Zone de la croissance ; (iii) la formulation d’une stratégie de Franche ; (ii) améliorer l’environnement des affaires et mobilisation des ressources ; (iv) le renforcement du des services fournis aux entreprises (infrastructures, cadre de concertation entre l’Etat et le secteur privé ; sécurité foncière, nouveaux sites, sécurité juridique) (v) la mise en œuvre des réformes nécessaires pour pour augmenter leur compétitivité ; (iii) définir clairement sécuriser le foncier. des critères d’agrément pour maximiser l’apport des Améliorer le cadre juridique et judiciaire des affaires : la entreprises à l’économie nationale, en contrepartie des sécurité juridique et judiciaire des activités économiques exonérations fiscales ; (iv) assurer la cohérence avec est une condition indispensable pour l’investissement le nouveau Code des investissements notamment la et le développement des affaires. Le Togo dispose d’un prise des décrets d’application relatifs à l’Agence de Promotion des Investissements du Togo (API-Togo) ; tel cadre juridique des affaires avec les actes uniformes (v) aligner le système d’incitations fiscales sur l’objectif de l’OHADA, un droit des affaires commun à 16 États de création d’emplois ; (vi) consolider l’industrie qui constitue un fondement juridique moderne et solide manufacturière et accélérer le développement des pour les activités du secteur privé. Pour la période exportations ; (vii) élaborer et mettre en œuvre une 2013-2017, le Gouvernement entend : (i) poursuivre le stratégie de promotion des investissements directs renforcement des capacités des magistrats et de toutes étrangers et nationaux. les personnes appelées à utiliser ce droit (avocats, huissiers, juristes d’entreprises, etc.) ; (ii) réaliser le Améliorer le dispositif de promotion et d’appui au contrôle de l’application et de l’interprétation des normes secteur privé : le Gouvernement mettra en œuvre les uniformisées par une juridiction suprême unique de mesures indispensables à l’amélioration du dispositif de Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 99 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) promotion et d’appui au secteur privé en : (i) renforçant budgétaire ; et (x) renforcer les capacités de l’administration les capacités des structures de promotion et d’appui au financière. secteur privé ; (ii) œuvrant à la création d’une Maison de En particulier, le Gouvernement s’engage à : l’Entreprise du Togo ; (iii) opérationnalisant la stratégie (i) élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour nationale de structuration et d’organisation du secteur accompagner l’application du nouveau cadre des micro-entreprises traditionnelles ; et (iv) œuvrant juridique de gestion des finances publiques à la mise en place de centres de gestion agréés. s’appuyant sur l’échéancier de mise en œuvre des nouvelles directives de l’UEMOA ; et (ii) procéder à la Améliorer les conditions à l’émergence de l’entreprenariat mise en œuvre du plan d’actions de la déconcentration de développement : de très nombreuses actions sont du contrôle financier et de l’ordonnancement. envisagées dans ce domaine, allant de la formation des entrepreneurs locaux dans le sens de la promotion de l’esprit d’initiative et de créativité jusqu’à la mise en place E) Amélioration de la transparence dans la d’un nouveau site industriel pour accueillir les nouvelles gestion des affaires publiques à travers la lutte initiatives, l’ancien site de la zone portuaire étant déjà contre la fraude, la corruption et le blanchiment engorgé, en passant par le développement d’un réseau des capitaux de soutien et d’information au service des opérateurs La corruption et le blanchiment des capitaux constituent privés, l’appui au diagnostic opérationnel et stratégique des phénomènes qui gangrènent l’économie togolaise. des entreprises. Pour mieux coordonner ces actions, Ils seraient un handicap à la présente stratégie si aucune le Gouvernement va définir une vision prospective de action n’est entreprise. Ainsi le Gouvernement entend développement du secteur privé avec la participation poursuivre et renforcer la lutte contre la corruption et le active des opérateurs économiques. Dans ce cadre, blanchiment des capitaux à travers : (i) le renforcement l’accent sera mis sur le partenariat public-privé (PPP). des capacités de la Commission Nationale de Lutte De même, dans l’optique du PPP et pour tirer avantage contre la Corruption et le Sabotage Economique des capitaux et de l’expertise du secteur privé en vue (CNLCSE) ; (ii) l’élaboration et l’adoption d’une politique de la concrétisation de l’ambition de faire du Togo un nationale de lutte contre la corruption ; (iii) l’élaboration corridor de développement, le Gouvernement mettra et l’adoption d’un plan d’actions de mise en œuvre de en place une société holding d’Etat dotée d’organes cette politique ; (iv) le renforcement du rôle des organes qui garantissent une gouvernance efficiente. de contrôle tels que la Cour des Comptes, l’Inspection D) Poursuivre le renforcement de la gestion des Générale des Finances, l’Inspection Générale d’Etat, finances publiques etc. ;  (v) l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie L’amélioration de la gestion des finances publiques nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux se fera à travers la poursuite de la mise en et le financement du terrorisme. œuvre du Plan d’actions pour la Réforme de la F) Renforcer le partenariat et l’efficacité de l’aide Gestion des Finances Publiques (PA-RGFP). publique au développement A cet effet, plusieurs domaines sont visés. Il s’agit L’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement notamment de : (i) renforcer le cadre juridique des finances (OMD) et la réduction de la pauvreté restent les plus publiques ; (ii) améliorer la mobilisation des ressources grands défis à relever par le Gouvernement togolais extérieures ; (iii) améliorer la mobilisation des ressources avec l’appui des donateurs. La satisfaction des besoins internes à travers la création de l’Office Togolais des d’appuis du Gouvernement en matière d’aide doit être Recettes (fusion Douanes-Impôts) et la rationalisation accompagnée d’un engagement des donateurs et de du système fiscal afin d’améliorer durablement le niveau l’implication des autres acteurs (parlement, collectivités des recettes fiscales et la qualité des services aux locales, société civile, secteur privé, institutions de contribuables ; (iv) renforcer la prévision, la pro-grammation recherche et les médias) au niveau de la mobilisation, et l’exécution budgétaires ; (v) renforcer le contrôle ; (vi) de l’acheminement et de la gestion de l’aide. poursuivre l’informatisation des services finan-ciers ; (vii) consolider la transparence dans la gestion des Pour les années à venir, il s’agira notamment : marchés publics et des ressources issues du secteur (i) de mettre en œuvre les recommandations du New extractif ; (viii) déconcentrer l’administration finan- Deal ; (ii) d’atteindre les objectifs du programme cière en vue d’accompagner la décentralisation ; d’Istanbul ; (iii) de prendre en compte les objectifs du (ix) améliorer le système de comptabilité de consensus de Tunis ; (iv) de promouvoir une diplomatie l’Etat et la restitution des données de l’exécution active au service du développement ; (v) de mobiliser la 100 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) diaspora au service du développement ; (v) de mettre le renforcement des capacités de l’administration en œuvre la politique de l’aide au développement. publique ; et (iv) stimuler les mécanismes et leviers de développement local impliquant la diaspora notamment Mise en œuvre des recommandations du New Deal : dans le cadre des projets de coopération décentralisée. Le Gouvernement s’engage à consolider la paix et à renforcer l’Etat à travers le renforcement de la confiance La politique de l’aide au développement prendra en mutuelle pour bénéficier d’une aide accrue qui sera compte la question de l’efficacité du développement gérée de manière efficace pour atteindre les résultats et sera en parfaite cohérence avec les objectifs et les de développement. axes stratégiques de la SCAPE. Elle visera, à travers l’appui des donateurs, à : (i) accélérer l’appropriation Un partenariat renouvelé et renforcé en faveur du nationale ; (ii) améliorer la fiabilité des systèmes développement : il s’agira de surmonter les problèmes nationaux afin de favoriser l’alignement des donateurs ; structurels qui se posent aux pays les moins avancés (iii) instaurer un véritable partenariat pour l’efficacité dont le Togo et de permettre aux pays d’atteindre, du développement ; (iv) renforcer la gestion axée sur une croissance économique soutenue, équitable et les résultats et la communication de ces résultats aux sans exclusive d’au moins 7% par an, de renforcer citoyens. les capacités de production de tous les secteurs grâce à des changements structurels et en assurant leur G) Renforcer la planification et le système intégration par des mesures efficaces dans l’économie statistique national régionale et mondiale. Le Gouvernement entend poursuivre les actions de Le Gouvernement s’est engagé, à travers le renforcement des capacités de pilotage et de gestion consensus de Tunis qui est un Agenda Africain de l’économie. A cet effet, pour la gestion stratégique du pour l’Efficacité du Développement en vue de : développement, le pays s’inscrit dans une dynamique (i) renforcer les capacités des Etats ; (ii) développer d’élaboration d’une étude nationale prospective. Cette la responsabilité démocratique ; (iii) partager les étude posera les bases d’une réflexion sur les futurs connaissances Sud-Sud ; (iv) penser et agir à l’échelon possibles. Son but principal est d’anticiper les obstacles régional ; (v) accueillir de nouveaux partenaires de qui pourraient se dresser sur le chemin, d’identifier développement ; (vi) évoluer vers la non dépendance et d’évaluer les différentes politiques et stratégies et à l’égard de l’aide. illustrer les projets d’avenir qui peuvent être atteints. L’utilisation de la démarche prospective permettra Promotion d’une diplomatie active au service également de cerner les problématiques sectorielles et du développement : il s’agira de : (i) élaborer un thématiques pour mieux les appréhender et développer document de politique sectorielle assortie d’un plan des capacités endogènes d’anticipation, notamment, stratégique de mise en œuvre ; (ii) renforcer et diversifier dans les domaines de l’emploi, de l’énergie, des mines, le réseau des partenaires pour le développement ; de l’éducation, et de l’armée. (iii) renforcer la gestion axée sur les résultats dans les ambassades. Par ailleurs, il fait l’option de doter chaque département ministériel de document de politique ou de stratégie Mobilisation de la diaspora au service du développement : sectorielle et de budgets-programmes, et de mettre prenant en compte l’importance économique croissante en place des structures sectorielles de planification, des Togolais de l’Extérieur, le Gouvernement entend de gestion et de suivi-évaluation. optimiser la contribution de la diaspora dans le développement économique et social du Togo à En outre, il s’attellera à l’amélioration des capacités travers la mise en œuvre du plan stratégique pour une meilleure articulation entre planification- pour la mobilisation de la diaspora. Il s’agira de : programmation-budgétisation-mise en œuvre-suivi- (i) mettre en place des structures représentatives des évaluation, à travers : (i) l’approche sectorielle ; (ii) Togolais de l’extérieur, notamment le Haut Conseil des l’amélioration du fonctionnement des comités sectoriels ; Togolais de l’Extérieur et l’Agence Nationale des Togolais et (iii) le renforcement des capacités techniques des de l’Extérieur ; (ii) mieux canaliser et optimiser les transferts intervenants en matière de gestion axée sur les résultats sur toute la chaîne. de fonds et encourager la diaspora togolaise à réaliser des investissements productifs, notamment à travers la Dans le cadre du renforcement du système statistique mise en place d’un fonds d’investissement des Togolais de national, le Gouvernement va poursuivre la mise en l’Extérieur ; (iii) assurer une mobilisation et un déploiement œuvre de la Stratégie Nationale du développement de l’expertise issue de la diaspora togolaise pour de la Statistique à travers, l’élaboration, l’adoption et Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 101 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) la mise en œuvre des différents textes d’application 2.3.5. Axe 5 : Promotion d’un de la loi statistique nationale. développement participatif, équilibré H) Promouvoir l’intégration régionale et durable En tant que pays africain en voie de développement, Le développement participatif, équilibré et durable le Togo jouit d’un accès privilégié aux grands marchés est important pour le Gouvernement togolais afin des pays industrialisés notamment, celui de l’Europe de réduire les disparités régionales et faire émerger grâce à la Convention de Cotonou. En outre, ses les dynamiques locales. C’est à la fois un processus produits primaires et ses articles artisanaux jouissent continu, une fin et un moyen de développement qui d’un libre accès aux marchés de la sous-région tendraient à améliorer sans cesse la capacité des grâce aux accords commerciaux de l’UEMOA et de communautés à s’autogérer. L’objectif visé est de la CEDEAO, tout comme ses biens manufacturiers mettre en place les conditions idoines pour une mise ayant un niveau minimum de valeur ajoutée locale. en œuvre de la SCAPE au niveau local, de sorte à Dans ce cadre, le Togo entend promouvoir activement offrir aux populations à la base « un minimum vital l’intégration économique et le commerce extérieur, de commun ». Pour ce faire, le Gouvernement entend, sorte à exploiter les opportunités qu’ils offrent. Pour d’une part, renforcer le développement à la base ce faire, la stratégie visera à : (i) soutenir la solidarité pour une participation efficace des organisations régionale et sous-régionale, en participant, à la mise communautaires au processus de croissance et de en place des infrastructures transnationales et en réduction de la pauvreté et d’autre part, développer contribuant au fonctionnement des institutions de les potentialités régionales et locales en vue de l’intégration et surtout à la promotion de la paix, la promouvoir le développement local et éviter ainsi sécurité et la stabilité sociopolitique dans l’espace l’aggravation des déséquilibres inter et intra-régionaux. sous-régional et régional ; (ii) veiller au respect des Enfin, dans le cadre du processus de développement normes d’intégration en poursuivant et renforçant intégré envisagé, un accent sera mis sur la dimension les efforts pour respecter les engagements pris en environnementale dans une optique de protéger et matière d’harmonisation des politiques et de réformes valoriser les richesses naturelles locales et de lutter communautaires (institutionnelles, macroéconomiques efficacement contre les changements climatiques. et sectorielles) ; (iii) augmenter les dépenses publiques d’investissement génératrices d’effets extérieurs positifs ;

2.3.5.1. Renforcement du développement à (iv) s’ouvrir au reste du monde, en saisissant les la base....................................................................... opportunités qu’offre l’intégration régionale. A cet effet, la mise en œuvre des principales recommandations L’engagement du Gouvernement à promouvoir le de l’Étude Diagnostique sur l’Intégration Commerciale développement à la base répond au souci majeur (EDIC) du Togo permettra de poser les bases d’une de placer au centre de la SCAPE, l’amélioration des accélération de la croissance en renforçant l’intégration conditions de vie des populations, quels que soient de l’économie du pays dans les marchés régionaux leur lieu de résidence (milieu rural ou urbain) et leurs et mondiaux ; (v) s’impliquer activement dans les secteurs d’activités socioéconomiques. De ce fait, le négociations de l’Accord de Partenariat Economique développement à la base constitue un important élément (APE) entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest, de réponse aux stratégies de croissance pro-pauvre. source potentielle de croissance et de développement Par ailleurs, le développement à la base est pour le Togo, vecteur d’amélioration de la compétitivité indispensable au renforcement progressif du processus et de l’environnement pour les investissements et de décentralisation. En effet, la mise en œuvre de la accélérateur du processus d’intégration régionale ; (vi) SCAPE se fera principalement au niveau local de sorte assurer une veille stratégique afin de pouvoir bénéficier que les objectifs fixés en matière de décentralisation, effectivement de toutes les initiatives communautaires. de participation et d’autonomisation des citoyens, de Enfin, dans un contexte de compétition croissante transparence et de reddition des comptes revêtent entre ports régionaux, le grand défi du Togo en matière une importance particulière. A cet effet, les comités d’intégration régionale, sera de travailler à éviter l’effet de développement à la base, notamment les Comités d’éviction que la réalisation de la boucle ferroviaire Cantonaux de Développement (CCD), seront des relais Abidjan-Ouaga-Niamey-Cotonou pourrait signifier pour que les citoyens comprennent la politique de pour lui. décentralisation, adhèrent à la gouvernance décentralisée et se rendent compte que le Gouvernement est attentif aux 102 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) besoins exprimés par les populations. En tout état de cause, • réaliser au moins deux cents (200) micro-projets les populations participent à la prise de décisions, suivent et communautaires. évaluent la mise en œuvre des projets et Les priorités retenues sur cette période sont les programmes de développement au niveau local et suivantes : (i) l’alimentation et la nutrition ; (ii) la santé  devraient exprimer la confiance dans le Gouvernement. (iii) l’éducation ; (iv) l’accès à l’eau potable, l’hygiène et Des campagnes de sensibilisation sur l’éducation l’assainissement ; (v) le développement des capacités civique sont nécessaires pour informer la population des populations à la base ; (vi) le désenclavement des sur les processus électoraux, la liberté d’expression, localités ; vii) l’accès aux services financiers. les droits politiques, les libertés civiles, les devoirs et les responsabilités. De même, l’amélioration de Aussi, pour faire profiter les populations à la base des fruits l’environnement réglementaire de la société civile est de la croissance, le Gouvernement s’emploiera-t-il à : (i) impérieuse afin d’encourager le développement, les valoriser les potentialités productives locales en mettant à partenariats avec le secteur public et son implication dans la disposition des organisations communautaires de base, la gouvernance et le développement socioéconomique. des outils de financement basés sur la notion de finance inclusive ; (ii) renforcer le maillage du territoire L’objectif recherché par le Gouvernement est de permettre en structures à base communautaire pour à la population à la base, à travers, les collectivités couvrir tout le territoire national ; (iii) favoriser le territoriales, de concevoir, de mettre en œuvre et de gérer renforcement des capacités des CCD pour mieux de manière participative des initiatives leur permettant préparer le processus de décentralisation ; (iv) une auto prise en charge de leur développement jetant favoriser la formation de la main-d’œuvre non qualifiée ainsi les bases institutionnelles en termes de capacités dans le cadre des projets financés par les pouvoirs humaines locales pour une mise en œuvre progressive publics ; (v) renforcer la formation des artisans, des de la décentralisation tant administrative que financière. commerçants et des responsables des coopératives Pour la période 2013-2017, le Gouvernement compte locales en matière de gestion des petites et moyennes poursuivre et étendre les actions engagées dans les entreprises ; (vi) créer, aux niveaux régional et domaines suivants : (i) doter les collectivités locales, local, des structures d’appui-conseil aux opérateurs surtout à l’échelle des cantons, des instruments locaux ; elles joueraient le rôle de conseillers auprès nécessaires pour opérationnaliser la décentralisation, des opérateurs en assurant régulièrement le suivi et le à travers, la promotion d’une dynamique locale ; contrôle de leur gestion, en les informant des opportunités (ii) amener les collectivités à mettre en place un qui se présentent aux plan national et régional ; et (vii) système de planification, de gestion, de suivi et rendre opérationnelle l’Agence Nationale d’Appui au d’évaluation des actions de développement, à travers, la Développement à la Base (ANADEB) et mettre en promotion des outils adaptés de gestion du développement place le Fonds National d’Appui au Développement local ; (iii) renforcer la mobilisation des ressources à la Base. Ces deux instruments accompagneront pour le financement du développement local, à travers, les collectivités locales dans le processus de mise en la mise en place de mécanismes d’accréditation des œuvre des plans de développement local et communal. organisations locales, et de promotion de l’accès à une finance inclusive, accessible aux communautés Ces mesures prioritaires se réaliseront, à et aux individus parmi les plus pauvres. travers, les projets suivants : (i) Projet d’étude sur la situation de référence au niveau A l’horizon 2017, les objectifs spécifiques sont les communautaire ; (ii) Programme de renforcement suivants : des capacités des comités de développement à la • réduire de 13% la proportion des populations à la base ; et (iii) Programme d’appui au développement base n’atteignant pas le « minimum vital commun » ; à la base. • porter à 80% la proportion de CCD disposant de Le Gouvernement s’attachera, notamment, à renforcer plans de développement cantonal ; le cadre juridique et institutionnel des Comités de Développement à la Base (CDB) de manière à leur • faire passer le taux de pénétration de la microfinance faire jouer un rôle de veille dans le processus de de 30,2% en 2011 à 48% ; développement à la base. De même, il favorisera • installer 40 plateformes multifonctionnelles par l’accès accru des populations pauvres, notamment, les an ; ce qui permettra, à au moins 600 femmes femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les parmi les plus pauvres, de bénéficier des effets du micro‑entrepreneurs, à des services de microfinance programme ; adaptés, diversifiés, grâce à des institutions de Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 103 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) microfinance viables et intégrées au secteur financier. Toutefois, la mise en œuvre des stratégies énoncées Il se consacrera, en outre, à l’organisation du système ci-dessus ne peut donner des résultats que si financier informel tontinier indispensable au “tout petit certaines politiques sont parallèlement menées à crédit aux femmes”. d’autres niveaux. Il s’agit, entre autres, des politiques Ces mesures prioritaires se réaliseront, à travers, macroéconomiques, de décentralisation, de bonne les projets suivants : Projet relatif à l’élaboration de gestion des affaires publiques aux niveaux national la politique nationale de développement à la base ; et local, et des programmes d’alphabétisation. Projet de renforcement des capacités du Ministère en charge du développement à la base, notamment, la 2.3.5.2. Aménagement du territoire et réduction Direction du Développement Communautaire (DDC) des déséquilibres régionaux et l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la L’aménagement du territoire vient compléter le système Base (ANADEB) ; Projet de renforcement des capacités national de planification. Il est conforté ces dernières opérationnelles des IMF. années par un certain nombre de mesures et actions. On En outre, le Gouvernement poursuivra ses efforts retient à cet effet : (i) la réalisation des monographies et d’amélioration de l’accès des communautés aux des analyses régionales ; (ii) la réalisation des schémas services sociaux de base et de promotion des activités directeurs régionaux ; (iii) la réalisation de l’atlas du génératrices de revenus. A cet effet, un accent particulier développement régional du Togo ; (iv) l’adoption de la sera porté sur la mise en œuvre du Programme national politique nationale d’aménagement du territoire ; (v) de développement des plateformes multifonctionnelles l’opérationnalisation des organes d’élaboration et de dans l’objectif de réduire la pauvreté monétaire et mise en œuvre de la politique ; et (vi) la mise en place humaine dans les villages du Togo, cette pauvreté du système d’information géographique. résultant, notamment, des contraintes énergétiques La mesure forte qui consolide les assises territoriales qui enferment les populations rurales, en particulier de l’aménagement du territoire et du développement les femmes, dans le piège “énergie-pauvreté”. Pour régional est le découpage du territoire en cinq régions et accompagner cette dynamique de développement à la 35 préfectures. On peut aussi noter la déconcentration base, un accent particulier sera mis sur la réalisation des ministères dans les régions afin d’y assurer la d’infrastructures socioéconomiques (écoles y compris les continuité du service public. Enfin, il y a la création des cantines scolaires, dispensaires, forages, pistes rurales, organes de réflexion, d’orientation, d’approbation et retenues d’eau, banques de céréales, électrification de coordination tant au niveau national, régional que rurale, plantations villageoises, sites touristiques et préfectoral. Un dispositif favorable à l’aménagement culturels, etc.). Deux projets majeurs seront mis en du territoire et au développement régional est donc mis œuvre pour réaliser cette mesure stratégique : le en place auquel il faut donc donner matière à travailler Projet de Développement Communautaire (PDC) et en termes de projets d’investissements. le Projet de Soutien aux Microprojets d’Infrastructures Communautaires (PSMICO). En dépit de ces acquis, le développement régional est une tendance lourde nourrie par une demande sociale Enfin, le développement participatif suppose l’inclusion de plus en plus forte. Les défis à relever sont énormes. des couches vulnérables telles que les jeunes sans Il s’agira, de connaître, planifier, arbitrer et observer le emploi, les ménages dirigés par des femmes, les territoire pour toute intervention et de développer une paysans et/ou les paysannes sans terre, les personnes pratique d’aménagement du territoire par la mise en malades du SIDA, les personnes âgées sans ressources place des cadres de cohérence spatiale des actions et les personnes handicapées. Aussi, des stratégies de développement. appropriées en leur faveur seront-elles développées dans les domaines de l’agriculture, de l’emploi et des Les résultats du RGPH de 2010 et de l’enquête activités génératrices de revenus, à travers, les principaux QUIBB 2011 ont révélé que de fortes disparités de projets suivants : Projet d’étude relative à l’amélioration développement et surtout d’accès des populations aux de l’accessibilité des couches vulnérables aux sources services sociaux de base existent entre les différentes de financement ; Projet d’aménagement de bas-fonds régions du Togo. La réduction des déséquilibres agricoles pour les couches vulnérables ; Projet d’étude régionaux et de la pauvreté suppose : (i) l’émergence relative à l’insertion des groupes vulnérables dans le équilibrée des pôles de développement ; (ii) la valorisation tissu économique (artisanat, commerce, etc.). équilibrée du capital humain ; (iii) le renforcement 104 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) équilibré des infrastructures de soutien à la croissance ; légumes, arachide et riz pour l’Est de la région des et (iv) une spatialisation des projets et programmes. Plateaux ; café, cacao, palmier à huile, maïs, pomme de terre, manioc, igname, riz, fruits et légumes pour A) La mise en place d’outils d’aménagement du territoire l’Ouest de la région des Plateaux ; et maïs, manioc, coton, palmier à huile, cannes à sucre, légumes, fruits Sur la période 2013-2017, le Gouvernement entend et fleurs pour la région Maritime. poursuivre le processus par : (i) l’adoption et le vote de la Loi-cadre sur l’aménagement du territoire ; Au regard de ces potentialités, le Gouvernement (ii) l’élaboration du Schéma National d’Aménagement entend promouvoir des pôles agricoles basés sur du Territoire (SNAT), des cinq Schémas Régionaux une agriculture diversifiée, performante, moderne et d’Aménagement du Territoire (SRAT) et des 35 respectueuse de l’environnement, reposant sur ces Schémas Locaux d’Aménagement du Territoire produits régionaux, autour des vallées du Zio, du Lili (SLAT) ; (iii) l’élaboration de l’Atlas du développement et de Yoto dans la région Maritime ; la vallée du Mono régional ; et (iv) l’élaboration des programmes régionaux et le Litimé dans la région des Plateaux, la plaine du de développement pour décliner les SRAT. Mô, la plaine du Mono et de l’Adélé dans la région Centrale ; Dankpen, Bassar et Assoli dans la région B) L’appui à l’émergence équilibrée des pôles de de la Kara ; et les plaines de l’Oti, de Kpendjal et la développement zone de Cuesta dans la région des Savanes. Les migrations ont un impact considérable sur certaines En ce qui concerne l’élevage et la pêche, le régions du Togo parce qu’elles entraînent un exode Gouvernement compte d’une part, réhabiliter massif de la population la plus active et la plus dynamique et recentrer les activités des quatre ranches : (i) vers les centres urbains. Ce phénomène prive ainsi Avétonou et de Kolokopé dans la région des Plateaux ; certaines régions de la force de travail nécessaire au (ii) Adélé dans la région Centrale ; et (iii) Namiélé dans développement des activités productives. la région des Savanes dans le cadre de l’amélioration Pour freiner les flux migratoires à la base des de la sélection bovine et d’autre part, développer la déséquilibres inter et intra régionaux, le Gouvernement pêche maritime dans la région Maritime. envisage d’impulser la création de richesses au niveau S’agissant des pôles industriels, leur émergence local à partir des potentialités de chaque région. Il repose sur la valorisation des ressources minières se focalisera essentiellement sur les résultats de et le développement des industries agroalimentaires l’étude déjà réalisée sur la carte des opportunités et autour des pôles agricoles. Ainsi, des pôles industriels créneaux porteurs existant dans les préfectures et sous- seront développés d’une manière équilibrée autour préfectures du Togo. Pour ce faire, il entend promouvoir des potentialités minières et des pôles agricoles l’émergence équilibrée des pôles de développement de chaque région. De manière spécifique, il et de croissance. L’action gouvernementale visera à s’agira d’étudier la faisabilité de : (i) réhabiliter développer les pôles agricoles, les pôles industriels l‘huilerie d’Agou ; (ii) promouvoir la transformation et les pôles de services (commerciaux, touristiques et la conservation de la tomate dans l’Avé et le et autres services). Bas-Mono ; (iii) promouvoir la transformation et la En ce qui concerne les pôles agricoles, les principales conservation de l’ananas et de la mangue dans le Zio ressources naturelles (sol, eau et végétation) et les dans la région Maritime ; (iv) promouvoir l’installation conditions climatiques offrent au Togo un potentiel de d’une usine de transformation des fruits à Danyi et développement agricole important. Ainsi, les régions Agou et réhabiliter l’usine de transformation des noix agro-écologiques sont favorables au développement de palme «SONAPH» d’Agou, les usines d’égrenage de de produits agricoles tels que coton, sorgho, mil, riz, coton de Notsé et de textile de Datcha et renforcer les igname, tomate, oignon, arachide, anacarde, karité et usines d’égrenage du coton de Talo et de Kolokopé ; (v) niébé pour la région des Savanes ; coton, maïs, sorgho, promouvoir l’implantation d’industries autour des gisements igname, tomate, riz, niébé soja, arachide, anacarde, de marbre de Nyaoulou, l’agro-industrie à Sotouboua et néré, baobab, kapokier, patate douce, voandzou, piment la transformation des graines d’anacarde et des amandes vert, choux, oignon, karité, fonio, manioc et mil pour la de karité dans les régions Centrale, de Kara et des région de la Kara ; coton, maïs, sorgho, mil, riz, manioc, S av a n e s ; (v i) r é h a b i l i t e r l ’u s i n e t ex t i l e igname, niébé, arachide, anacarde, manguier, néré, TOGOTEX à Kara ; (vii) réhabiliter l’unité d’égrenage choux, piment, gombo, karité et soja pour la région de riz de Nassablé et promouvoir les unités Centrale ; coton, maïs, niébé, mil, sorgho, soja, fruits, de transformation de tomate et des fruits ; Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 105 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) (viii) promouvoir l’installation d’une cimenterie à Barkoissi mode Lankondé et de Tcharè, de la faille d’Alédjo, et d’une sucrerie dans la plaine de l’Oti dans la région le site du gouverneur à AlédjoKadara, les grottes des Savanes. de Soudou, la fosse aux sorciers d’Alédjo, la mare Kantanbolo, les ruines du camp Allemand à Ibobo- Quant aux pôles de services, ils sont composés de Nandouta, le site des mamelles du Togo, le site pôles commerciaux, de pôles touristiques et autres pôles de services (services financiers aux entreprises, Dandjane, la montagne de Kpéssoulé, la lithophonie services de télécommunications et téléservices). de la Binah et le jardin allemand de Tchatchaminadè, dans la région de la Kara ; les forêts classées Oti- En ce qui concerne les pôles commerciaux, il existe Kéran, Oti-Mandouri, Galangashi et Dung, les grottes au Togo, des carrefours d’échanges stratégiques qui de Nano, les peintures rupestres de Namoundjoga rassemblent des acteurs commerciaux, parfois au- et la mare aux crocodiles de Pana, le barrage de delà des frontières nationales. En effet, le dynamisme Boadé abritant des crocodiles dans la région des commercial des localités comme Vogan, Tsévié, Savanes. Le Gouvernement entend promouvoir Tabligbo et Assahoun dans la région Maritime, Anié, l’écotourisme et le tourisme culturel appuyés par des Atakpamé, Kpalimé, Adéta, Gléï, Wahalla, Amou-Oblo, grappes de projets touristiques judicieusement répartis Elavagnon, Zogbégan, Kpèkplèmè, Kati, Akpéssémé, sur le territoire national. Kougnonhou, Oké-Adogbénou, Kpélé-Elé, Agbonou, Morétan et Badou dans la région des Plateaux, Quant aux autres services tels que les services Sokodé, Tchamba, Adjengré, Djarkpanga, Pagala financiers, de télécommunications et téléservices, ils Gare et Blitta dans la région Centrale, Kétao, Bafilo, sont prometteurs pour l’émergence des économies Kara, Agbébou, Bangéli, Namon, Kpatchilé, Siou, régionales. Le développement de ces services autour Massadéna, Nandoundja, Koulfièkou, Kouka, Bassar, des grandes villes comme Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Matchatom, Nadoba, Niamtougou, Broukou, Guérin- Kara et Dapaong permet de renforcer leur vocation de Kouka, Ossacré, Hélota, M’Boratchika et Kabou dans chef-lieu de région. Il permet également d’accroître le la région de la Kara, et Cinkassé, Koundjoaré, Gando, rayonnement des villes moyennes telles que les autres Pognon, Barkoissi, Takpamba et Tambinamong et chefs-lieux de préfectures, surtout les plus pauvres Yembour dans la région des Savanes fait d’elles de d’entre elles, et d’en faire également de véritables véritables marchés à vocation sous-régionale et des créneaux d’emplois. pôles commerciaux. Le Gouvernement veillera à Toutefois, la mise en œuvre des stratégies énoncées consolider l’attractivité et la compétitivité de ces pôles ci-dessus ne peut donner des résultats que si en les dotant d’infrastructures marchandes modernes certaines politiques telles que la décentralisation et et en favorisant leur accessibilité aux autres régions l’aménagement du territoire sont parallèlement menées. du Togo, et même aux autres pays de la sous-région. Elle exige également la poursuite des réformes des S’agissant des pôles touristiques et culturels et au regard secteurs primaire (agriculture et élevage), secondaire des nombreux sites touristiques tels que la maison des (privatisations, climat des affaires, coût des facteurs) esclaves, le lac Togo (Agbodrafo), les forêts d’Ando kpomé, et tertiaire (télécommunications). le barrage des crocodiles (Gapé), le site Togbé Mikpé C) La valorisation équilibrée du capital humain (Kouvé) et le parc zoo-botanique de Bayémé dans la région L’ émergence des pôles de développement et de Maritime ; les cascades de Kpimé et d’Akloa, le pic croissance dans les régions nécessite la mise sur pied d’Agou, les sites historiques de Kamina, le sanctuaire d’un potentiel minimum de ressources humaines. Ceci de Tado, le cimetière militaire d’Amou et de Kpalimé, suppose une valorisation équilibrée du capital humain, à les cascades d’Ayomé, Wouamé, Agoumatcha, travers l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable Gbaledjé, le palais royal de Lonfo, le site ancestral et à l’assainissement, afin de répondre aux besoins de Dawlotu et la muraille d’Agbogbo dans la région des en ressources humaines des pôles régionaux. Plateaux ; la forêt d’Abdoulaye et le parc de Fazao dans la région Centrale ; les hauts fourneaux de Bandjeli La comparaison des résultats des enquêtes QUIBB de et de Nangbani, les châteaux forts de Koutamakou 2006 et de 2011 laisse apparaître des disparités intra et le complexe faunistique Djamdè-Sarakawa, les et inter régionales non uniformes en termes d’accès cascades de Yaka, de Bafilo et celles sur la rivière à l’eau et à l’assainissement, l’énergie, l’éducation et Kara, de Namon, le site de caïman mystique à Bapuré ; la santé. Ainsi, en matière d’accès à l’eau potable, la le vestibule du chef de canton de Bassar, les forges région des Plateaux affiche le taux d’indicateur le plus de Tcharè, de PyaKadjika, de Yadè, les poteries de bas (38%) par rapport aux autres régions du pays. 106 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) S’agissant de l’assainissement, la région de la Kara principales pistes rurales seront ouvertes ou réhabilitées (18%) connaît le plus de dégradation des conditions dans chaque région afin que tous les pôles de croissance hygiéniques avec un taux d’utilisation de lieu d’aisance et de développement soient désenclavés. Dans le même le plus bas sur tout le territoire. Au niveau de l’énergie, sens, les routes nationales ou inter-Etats stratégiques au la région des Savanes exerce le plus de pression sur développement des pôles seront également réhabilitées l’environnement avec un taux d’utilisation du bois de ou bitumées. En plus, il est envisagé à moyen terme, chauffe de 80%. Elle est suivie de la région Maritime l’électrification progressive des villages et l’extension (77%). De même, le taux d’accès à l’électricité reste du réseau de télécommunications dans chaque région. faible (10%). Dans le secteur de l’éducation et de Par ailleurs, l’offre de transport urbain, essentiellement l’alphabétisation, la région des Savanes a le taux privée, ne permet pas aux populations de se déplacer net de scolarisation primaire le plus bas (72%) ainsi rapidement à tout moment de la journée. L’Etat, de que le taux d’alphabétisation (32%). Au niveau de concert avec les municipalités et le secteur privé, l’enseignement secondaire, c’est la région des Savanes s’attellera à assurer une meilleure organisation du qui a le taux net de scolarisation le plus bas (28%). secteur, une amélioration des transports ruraux et Dans le domaine de la santé, la région des Savanes enregistre le plus fort taux de non-fréquentation des urbains. services de santé (84%). Le Gouvernement compte étendre le réseau électrique et Au vu de ce constat, le Gouvernement s’engage, au promouvoir le développement des énergies renouvelables niveau de l’éducation, à renforcer certaines actions parmi dans les centres ruraux pour encourager la promotion les mesures d’ensemble sur l’éducation, afin de relever des PMI/PME. Le taux d’accès à l’électricité sera d’une manière significative l’offre et l’accès aux services amélioré de 23% en 2010 à 40% en 2017 et 42% en d’éducation primaire et secondaire et d’alphabétisation, 2020 dans toutes les régions. dans les régions ayant un taux inférieur à la moyenne Des mesures seront prises afin que le réseau internet nationale et particulièrement dans la région des Savanes. soit établi et amélioré dans toutes les préfectures. La Par ailleurs, le Gouvernement entend mettre en place fracture numérique sera réduite afin de permettre aux dans chaque région, un paquet minimum d’actions en couches démunies de la population de supporter les faveur de l’enseignement technique et de la formation frais de communication. professionnelle nécessaires à l’émergence de ressources E) Une spatialisation des projets et programmes humaines qualifiées. Dans le domaine de la santé, de développement les mesures d’ensemble ciblent l’accroissement de l’offre et l’accessibilité aux services de santé dans les L’objectif est de veiller à la prise en compte effective de régions qui connaissent ces difficultés, et singulièrement la dimension régionale dans l’élaboration des projets dans la région des Savanes. S’agissant de l’accès à d’investissements publics. Pour y parvenir, l’action l’eau potable et à l’assainissement, le Gouvernement gouvernementale consistera à veiller à l’intégration compte renforcer l’accès à l’eau potable et améliorer de cette dimension aux niveaux sectoriel et central. l’assainissement dans les régions mal loties (Plateaux Pour cela, il importe dans un premier temps, de susciter et Kara), en prenant des dispositions particulières en une réflexion stratégique au niveau de chaque secteur, termes de réhabilitation et d’installation de nouvelles en vue de déterminer les réalisations prévues en infrastructures hydrauliques et d’assainissement. direction de chaque région du pays. Cette réflexion D) Le renforcement équilibré des infrastructures devra conduire à l’établissement de cartes de projets de soutien à la croissance et programmes de développement pour chaque région et ce, concernant chaque secteur. Au niveau des Le Gouvernement compte accompagner l’émergence collectivités locales, le même exercice sera conduit des pôles régionaux en mettant en place les mesures en fonction des pôles de développement prévus d’incitation pour la promotion de l’entreprenariat privé dans chaque région, et aussi en fonction des actions par le développement des infrastructures de transport, prévues dans le cadre de la valorisation équilibrée des d’énergie et de télécommunications. Pour cela, il ressources humaines et du renforcement équilibré des s’engage à étendre les voiries urbaines ainsi que les infrastructures de soutien à la croissance. Sur la base réseaux d’électricité et d’eau au niveau des périphéries des résultats de ces exercices, le Gouvernement entend de Lomé et à améliorer le système d’assainissement promouvoir la constitution des grappes de projets et et la qualité des voiries urbaines dans la ville de Lomé. programmes de développement qui serviront de repère, En ce qui concerne les régions administratives, les sur l’étendue du territoire, pour toute planification Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 107 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) (centrale, régionale ou locale). Par grappe de projets du territoire national et qui constituent de véritables et programmes, le Gouvernement y voit un paquet de sanctuaires de la biodiversité faunistique et floristique. projets et programmes découlant des cartes sectorielles A) Maintien des services environnementaux des de réalisations par région et des cartes de réalisations écosystèmes et préservation de la biodiversité élaborées à partir des pôles de développement régional et des filets sociaux régionaux. Il sera réalisé pour En vue de permettre aux écosystèmes de continuer chaque grappe, ou pour un ensemble de grappes, un par jouer leurs rôles et de conserver leurs valeurs, agenda spatial qui place les différents chantiers dans les mesures que le Gouvernement mettra en œuvre un schéma d’ensemble, avec une vision cohérente, un consisteront à : (i) conserver, réhabiliter et gérer positionnement géographique mieux raisonné et des durablement les aires protégées, les mangroves documents cartographiques. Pour le Gouvernement, et les zones humides ; (ii) protéger les forêts, les c’est par ce moyen qu’il se prépare, dans les années cours d’eau, les écosystèmes fragiles et lutter contre à venir, à mettre en place son approche intégrée les feux de brousse ; (iii) conserver la biodiversité du développement national en partant des plans ou et promouvoir la biosécurité ; et (iv) favoriser stratégies de développement régional et local pour l’implication de tous les acteurs dans la gestion de les fédérer en stratégie nationale de développement. l’environnement. Pour la dimension centrale de la spatialisation des projets B) Gérer durablement les terres et programmes de développement, le Gouvernement La gestion durable des terres est l’utilisation des compte mettre, au cœur des discussions budgétaires, ressources naturelles, y compris des sols, de l’eau, la priorisation en fonction des grappes de projets des animaux et des plantes, pour la production de et programmes cadrés sur les régions. En d’autres biens répondant à l’évolution des besoins humains, termes, l’arbitrage inter et intra-sectoriel lors des tout en assurant à long terme le potentiel productif conférences budgétaires sera centré autour de ces de ces ressources et le maintien de leurs fonctions grappes de projets et programmes en cohérence avec environnementales. Au Togo, la pression extrême qui le Programme d’Actions Prioritaires élaboré en vue de s’exerce sur les ressources naturelles se manifeste, la déclinaison de la SCAPE. Les allocations budgétaires entre autres, par un déboisement évalué à 15 000 ha par seront alignées sur l’ordre de priorité de ces grappes an, une dégradation accélérée des terres, la récurrence de projets et programmes de développement. Il sera des catastrophes naturelles, l’envasement des cours accordé une attention particulière aux régions les plus et plans d’eau, la raréfaction de plusieurs espèces de pauvres et les plus vulnérables du pays. De ce point faune et de flore. Cette situation a accentué la baisse de vue, le Gouvernement réaffirme son engagement à de la productivité des terres et donc des revenus et a conduire à terme l’Initiative conjointe pour la promotion généré une précarité des conditions de vie. des Communes du Millénaire et la réduction de la Face au cercle vicieux de pauvreté et de pauvreté au Togo. surexploitation des ressources naturelles que

2.3.5.3. Environnement, gestion durable des connaît le pays, le Gouvernement entend mettre ressources naturelles et cadre de vie en œuvre les mesures suivantes : (i) réduire les pressions anthropiques sur les ressources forestières ; Les écosystèmes terrestres et aquatiques sont des (ii) sécuriser davantage le domaine forestier de l’Etat systèmes multifonctionnels qui fournissent à la population impliquant équitablement les hommes et les femmes ; des services vitaux (captation et rétention de l’eau, (iii) promouvoir les bonnes pratiques de gestion réserve de bonne terre, purification de l’air, régulation durable des terres, des forêts et de l’eau ; (iv) faire du climat, paysage naturel et lieu de détente, valeur du développement rural intégré et durable une priorité religieuse etc.). On estime à 200 000 ha la superficie qui intègre l’agriculture, la sylviculture et l’élevage. des forêts aménagées pour protéger essentiellement les eaux et les sols. Les galeries forestières contribuent C) Lutter contre les changements climatiques à la protection des berges de certains cours d’eaux La question des changements climatiques demeure par endroit. Les flancs des montagnes du Togo sont une préoccupation majeure pour le Gouvernement. couverts de forêts dont le rôle principal est la protection Le renforcement du cadre institutionnel de mise en de ces écosystèmes fragiles contre les risques d’érosion œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies et d’éboulement. Le Togo compte plusieurs aires sur les Changements Climatiques, l’adaptation et protégées encore viables représentant environ 10% l’atténuation au niveau des principaux secteurs de 108 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) développement au changement climatique restent et infrastructures urbains et d’assainissement, la les défis à relever. La volonté du Gouvernement est faiblesse du secteur du logement, une urbanisation de : (i) renforcer le dialogue national multisecteurs et galopante et mal maîtrisée entraînant une extension multiacteurs ; (ii) actualiser et mettre en œuvre le plan spatiale démesurée des villes. national d’action pour l’adaptation aux changements Les priorités du Gouvernement dans ce domaine climatiques ; et (iii) élaborer et mettre en œuvre une sont : (i) le renforcement des capacités managériales stratégie de développement à faibles émissions de du cadre de vie ; (ii) la réorganisation du secteur carbone pour engager le pays à long terme dans le du logement ; (iii) l’amélioration du parc immobilier processus des mesures d’atténuation. national ; (iv) la mobilisation et l’allocation Les secteurs identifiés comme les plus vulnérables judicieuse des ressources financières au profit de aux changements climatiques et pour lesquels les l’habitat ; (v) la mise en place de la police de mesures d’adaptation/atténuation doivent être prises l’environnement ; (vi) l’élaboration et la mise en prioritairement sont : l’agriculture, la foresterie, l’énergie, œuvre de la politique nationale de l’habitat et du les ressources en eau, les établissements humains, développement urbain ; (vii) la gestion rationnelle des la santé et la zone du littoral. déchets de toutes sortes ; et (viii) la mise en œuvre D) Gérer efficacement les catastrophes de la politique nationale de l’environnement. Le Togo est confronté à des problèmes de prévention, G) Actions transversales de gestion de de réduction et de gestion des catastrophes naturelles l’environnement et transition vers l’économie (inondations, sécheresses, érosions, éboulements et verte tempêtes) et des risques technologiques. Le Gouvernement est conscient de la nécessité d’amorcer Les mesures que le Gouvernement compte prendre une transition vers l’économie verte pour réduire la pauvreté sont les suivantes : (i) renforcer les capacités afin d’atteindre les objectifs de développement durable des institutions et des acteurs en charge de la qui permettent d’optimiser les bénéfices qui peuvent en politique nationale de réduction des risques de découler, notamment : (i) le renforcement et l’amélioration catastrophes ; (ii) mettre à l’échelle nationale la du capital naturel ; (ii) l’optimisation des bénéfices gestion intégrée des catastrophes et des terres ; économiques ; (iii) la promotion de l’emploi ; (iv) (iii) prendre en compte les questions de réduction l’augmentation du pouvoir d’achat ; (v) la réduction des risques de catastrophes dans les programmes de de la pauvreté ; et (vi) la réduction au minimum des développement ; (iv) identifier et aménager des zones inégalités sociales et du gaspillage des ressources. à risques pour une meilleure gestion des inondations. L’ambition à long terme du Gouvernement est E) Gérer durablement la zone côtière de mettre en œuvre une stratégie nationale pour l’économie verte et la promotion des modes de production Au regard de l’ampleur des problèmes spécifiques de la et de consommation durables et de la Responsabilité zone du littoral, notamment, l’érosion côtière et de son Sociétale des Entreprises (RSE), à travers, des politiques importance pour l’économie nationale (port, industries, sectorielles spécifiques, notamment pour les énergies etc.), la pression démographique, la pollution industrielle renouvelables, l’efficacité énergétique, l’agriculture et les nuisances, le Gouvernement entend mettre en durable, le tourisme durable, le développement œuvre les mesures suivantes : (i) élaborer et mettre industriel, l’exploitation des mines et des forêts, la en œuvre un schéma d’aménagement du littoral ; (ii) gestion des déchets, et les transports publics. Pour mettre en place un système d’information et de suivi du assurer un développement durable et en application littoral ; (iii) organiser le cadre de planification et de de la Loi-cadre sur l’environnement, le Gouvernement gestion intégrée du littoral ; (iv) lutter contre l’érosion renforcera la culture et la pratique des évaluations côtière et ses effets ; et (v) lutter contre les pollutions environnementales et sociales des programmes et marines. projets du secteur public et privé. Il entend également F) Gérer durablement le cadre de vie améliorer la communication, l’information et le suivi des indicateurs de gestion de l’environnement. Les principaux défis auxquels le Togo est confronté dans le domaine du cadre de vie sont entre autres la Le présent chapitre a pour but d’anticiper les principales prolifération de déchets de tout genre, l’insuffisance des évolutions macroéconomiques et de mieux connaître infrastructures d’assainissement solides et liquides, les le cadre dans lequel vont s’effectuer les choix du pollutions et nuisances, l’insuffisance des équipements Gouvernement. Il analyse également les implications Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 109 Chapitre 2 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017) chiffrées des orientations retenues dans la SCAPE sur : secteurs pour financer les programmes prioritaires identifiées (cadre budgétaire) ; • le profil de croissance globale ainsi que les contributions sectorielles, les niveaux • les perspectives de réduction du taux de d’investissement et le financement de l’ensemble sous-emploi et de pauvreté qui résultent du profil de l’économie (cadre macroéconomique) ; de la croissance et des dépenses publiques. • le profil de la dépense publique émanant de l’allocation des ressources budgétaires aux 110 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CHAPITRE 3 : CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE DE LA STRATEGIE

3.1. CADRAGE MACROECONOMIQUE 2012 à 2017. Dans la zone UEMOA, en dépit des pénuries alimentaires qui continueraient de sévir dans le Sahel, les perspectives indiquent un regain d’activité

3.1.1. Scénario de référence en lien avec le retour de la stabilité en Côte d’Ivoire et Il s’agit du scénario central du cadrage macroéconomique. la forte croissance économique prévue pour le Niger Il s’aligne sur les données officiellement validées par les années à venir. Ce contexte sous-régional est de le Comité PIB du Togo, en vérifiant les cohérences nature à offrir au Togo des opportunités d’échanges nécessaires entre les quatre grands comptes d’ensemble notamment de produits vivriers. (secteur réel, balance des paiements, opérations Les croissances en volume du PIB appliquées aux financières de l’Etat et situation monétaire), suivant estimations des agrégats macroéconomiques établies les critères de convergence de l’UEMOA et ceux de pour les années antérieures et de nouvelles hypothèses soutenabilité de la dette. d’évolution des prix, montrent que l’évolution du PIB L’ économie togolaise entretient une bonne tendance garderait la même tendance, soit un taux de croissance à la croissance amorcée depuis ces trois dernières moyen de 5,9% par an en termes réels sur la période années. En effet, après une progression en termes réels 2013-2017. Cette croissance sera tirée principalement du produit intérieur brut (PIB) de 4,1% en moyenne par les secteurs secondaire (2,5%) et primaire (1,6%). au cours de la période 2009-2011, la croissance La contribution du secteur tertiaire sera de l’ordre de économique est estimée à 5,6% en 2012. 1,3% et celle des droits et taxes à l’importation de L’ état de la pauvreté en 2011 confirme la nécessité pour 0,5% en moyenne. le Gouvernement et l’ensemble de ses partenaires de Pour le secteur primaire, le taux de croissance moyen poursuivre les efforts de consolidation des bases d’une projeté qui est de 4,5% serait beaucoup plus lié au croissance économique plus forte, pourvoyeuse d’emplois bon comportement des cultures de rente (qui malgré et centrée sur la réduction de la pauvreté et des inégalités. la faiblesse des prix internationaux connaîtraient une La réalisation des objectifs escomptés de croissance hausse en volume de leur production de 13% en économique repose sur la mise en œuvre effective des moyenne) qu’à celui des cultures vivrières (3,2%). nombreuses réformes déjà lancées, un effort prudent La production du secteur de l’élevage s’accroîtrait de mais soutenu de rattrapage en matière d’équipement l’ordre de 3,7% en moyenne pour traduire les efforts du pays en infrastructures de développement et la d’intensification voulus par le Gouvernement. poursuite de la consolidation du cadre macroéconomique. S’agissant du secteur secondaire, les projections Les perspectives de croissance de l’économie togolaise indiquent une croissance de la valeur ajoutée de 10,9% se présentent dans une conjoncture internationale en moyenne sur la période 2013-2017. Cette performance difficile marquée par la crise financière. Les signes serait imputable aux industries extractives (21,6%) et aux de reprise de l’activité observés en 2012 ne sont pas BTP (13,1%). L’essor prévu des BTP serait imputable suffisamment vigoureux pour soutenir durablement à la volonté de rattrapage en matière d’équipement du la demande des cultures de rente du Togo. Dans les pays en infrastructures de développement. Les taux hypothèses qui sous‑tendent l’exercice de cadrage, de croissance moyens projetés de la valeur ajoutée les cours du coton devraient ainsi évoluer à la baisse des industries manufacturières et de l’Electricité-Eau en passant de 230 ¢/kg en 2012 à 218 ¢/kg en 2016. et Gaz sont respectivement de 5,5% et 4,1%. Le café (arabica) et le cacao connaitraient aussi une diminution passant respectivement de 500 ¢/kg en 24 Il faut noter que la politique du Gouvernement consisterait 2012 à 367 ¢/kg en 2016 et de 270 ¢/kg en 2012 à en la valorisation du potentiel minier par le biais des 219 ¢/kg en 2016. Le prix du phosphate enregistrerait capitaux privés. La période 2013-2017 se traduirait une diminution pour s’établir à 136 $/mt en 2016 alors par la poursuite de la restructuration et de la contre 165 $/mt en 2012. En ce qui concerne le 25 libéralisation du secteur des industries extractives. pétrole, son cours subirait également une tendance Quant au secteur tertiaire, il connaîtrait un taux de à la baisse, en passant de 110,7 à 104,2 $/baril de croissance moyen de 5,4% sur la période. Cette évolution serait soutenue par l’accroissement des 24    ¢/kg=cent/kilogramme. Un cent est égal à un centième de dollar services dans les domaines des banques et assurances 25 $/mt=dollar/millitonne. Un millitonne équivaut à 10-3 tonne (9,5%) qui bénéficieraient des retombées positives Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 111 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie des privatisations du secteur financier, des transports les secteurs primaire et secondaire, et du commerce et communications (5,6%) du fait des perspectives (4%) qui bénéficierait des retombées de l’amélioration d’amélioration de la chaîne des transports autour du du climat des affaires. Port Autonome de Lomé et des regains d’activité dans Tableau 12 : Evolution des croissances sectorielles (%) sur la période 2012-2017 Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Est. Proj. Proj. Proj. Proj. Proj. Secteur primaire 4,6 3,1 4,1 3,5 5,4 6,2 Agriculture 3,3 2,4 3,7 2,8 5,5 6,6 Cultures vivrières 2,0 2,0 2,0 2,0 5,0 5,0 Cultures de rente 19,8 6,4 20,8 9,6 9,6 18,7 Elevage-Forêt-Pêche 9,2 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 Secteur Secondaire 13,9 12,7 10,6 9,7 9,1 12,4 Industries extractives 32,4 26,1 18,5 19,5 20,6 23,6 Phosphate 53,2 38,3 23,2 27,9 27,8 30,9 Clinker 14,1 11,9 10,9 5,5 5,4 5,8 Autres 18,5 15,1 14,5 10,6 12,2 12,9 Industries manufacturières 7,6 9,2 6,5 4,8 1,8 5,4 BTP 20,3 12,5 14,6 11,8 12,4 14,2 Electricité, Eau et Gaz 2,6 5,5 3,5 3,4 3,3 4,9 Secteur Tertiaire 5,4 6,3 6,3 9,2 2,9 2,6 Commerce 4,1 3,4 1,0 14,6 1,5 -0,6 Transport, Entrepôts et Communications 3,0 7,4 5,8 5,8 4,8 4,4 Banques et assurances 5,6 15,2 12,8 3,6 2,9 13,0 Autres services marchands 9,6 6,1 11,0 8,6 2,7 1,0 Production Imputée de Services Bancaires 5,5 12,3 11,3 2,8 3,1 12,8 Droit et Taxe à I’ Importation -6,1 30,4 13,3 1,4 13,2 4,0 Taxe sur la Valeur Ajoutée 4,3 -5,3 1,3 3,4 4,5 2,8 PIB aux prix constants 5,6 5,8 5,9 6,0 5,9 6,1 Source : Comité PIB, juillet 2012 112 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Ce scénario prévoit dans une perspective le renforcement du système d’identification unique des de renforcement des bases matérielles du contribuables, la réduction des exonérations fiscales développement du pays, un taux d’investissement de et douanières, l’amélioration du circuit de la recette 20,9% en moyenne sur la période, en hausse de 2,3 et la transparence des procédures de recettes. Elle points de pourcentage par rapport au taux enregistré en intègre en outre l’ambition des autorités d’accroître la 2009‑2011 (18,6%). Les investissements privés devraient part des ressources propres dans le financement des s’établir, en moyenne, à 10,1% du PIB contre 11,3% sur dépenses d’investissements publics. Les ressources la période 2009-2011. Le taux d’investissement public extérieures représenteront en moyenne 154,9 milliards passerait dans cette perspective de 7,3% à 10,8% en de FCFA par an. lien avec le plan d’investissement que le Gouvernement Les dépenses publiques devraient s’accroître pour compte mettre en œuvre en vue d’améliorer les leviers passer de 22,9% du PIB sur la période 2009-2011 à de la croissance, notamment dans les transports, 25,3%, tirées par les investissements publics dont la l’agriculture, l’industrie, les mines. Ce scénario suppose part dans le PIB augmenterait de 3,5 points (10,8%) en outre un renforcement de l’efficacité des actions en moyenne entre 2013 et 2017 par rapport à celle visant à améliorer la qualité de l’investissement public enregistrée sur la période 2009-2011 (7,3%). La ainsi que la capacité d’absorption des crédits alloués structure des dépenses courantes relativement aux aux dépenses en capital. dépenses totales s’en trouverait significativement Au total, la croissance économique se renforcera sur modifiée dans le sens d’une diminution progressive de la période, avec des taux qui passeraient de 5,6% la part des dépenses courantes (de 67,5% en 2009- en 2012 à 5,8% en 2013 et 6,1% en 2017, soit une 2011 à 57,5% en 2013-2017) au profit des dépenses en moyenne annuelle de 5,9% sur la période 2013‑2017. capital (32,5% en moyenne entre 2009 et 2011 contre 42,5% en moyenne sur la période 2013-2017) avec une La croissance économique serait accompagnée contribution de plus en plus importante des ressources d’une maîtrise du niveau général des prix dont le taux internes dans le financement des investissements (de moyen se situerait à 3,3%. En effet, il est supposé une 3,2% du PIB en moyenne sur la période 2009-2011 à hausse des prix en 2013 (4,2%) et 2014 (3,6%) qui 4,3% en moyenne entre 2013 et 2017). s’estomperait rapidement pour se stabiliser à 2,9% les années suivantes. Cette maîtrise de l’inflation serait De cette évolution des recettes et des dépenses, le la conséquence de l’augmentation de la production solde primaire de base ressortirait en excédent dès céréalière attendue sur la période 2013-2017. Elle 2013 à 0,8% du PIB pour se consolider à 1,4% et s’appuiera également sur la bonne gestion de la 1,9% respectivement en 2016 et 2017, une tendance politique monétaire. conforme aux prescriptions communautaires qui imposent de dégager un excédent, c’est-à-dire un solde Les opérations financières de l’Etat projetées sur la primaire de base positif. Le solde courant afficherait un période 2013-2017 tiennent compte des objectifs excédent de 4,9% du PIB, soit 2,3 points de plus que arrêtés d’accord partie avec les institutions de Bretton celui enregistré sur la période 2009-2011, dénotant Woods sur la période 2013-2015. Les projections ainsi la capacité de l’Etat à non seulement couvrir sont basées sur les évolutions du PIB et prennent en les dépenses courantes mais aussi à dégager une compte les éléments tels que la demande intérieure, épargne intérieure pour contribuer au financement des les importations globales de biens et services. dépenses d’investissement. Le solde global (hors dons) Les recettes et dons, sur la période 2013‑2017, déficitaire se situerait à 5,9% du PIB en moyenne sur connaîtraient une croissance moyenne de 9,3% la période. Il indique l’ampleur de l’effort budgétaire grâce aux efforts internes de mobilisation des recettes nécessaire pour équilibrer la situation financière de l’Etat. fiscales et au soutien des partenaires extérieurs sous Il est supposé, en outre, le recours aux dons projets forme de dons. à hauteur de 3,3% du PIB pour réduire ce déficit et le ramener à un seuil plus soutenable de 2,6% du PIB. Les recettes fiscales devraient progresser de 366 milliards de FCFA en 2013 à 512,4 milliards de FCFA en 2017, Le solde budgétaire global base caisse (dons inclus) soit une progression moyenne annuelle de l’ordre de résulterait en un déficit et à des besoins de financement 10%. Il s’en suit une amélioration de la pression fiscale en moyenne annuelle de 63,2 milliards de FCFA sur la qui passerait respectivement de 17,8% à 18,8%. Cette période couverte par la SCAPE. Il est attendu que le évolution reflète l’impact positif attendu des réformes Togo bénéficie de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du visant l’élargissement de la base imposable à travers FMI à hauteur de 44 milliards de FCFA sur la période Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 113 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie 2012-2015 ; ce qui lui permettra, sur la base des autres sur la période 2013-2017, de combler ses déficits. financements (intérieurs et extérieurs nets) identifiés Tableau 13 : Evolution des opérations financières de l’Etat (milliards de FCFA) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Est. Proj. Proj. Proj. Proj. Proj. Recettes et dons 412,46 459,1 507,6 550,1 584,9 629,1 Recettes totales 341,1 392,3 429,8 470,7 503,7 541,3 Recettes fiscales 304,1 366,0 403,1 443,4 475,8 512,4 Administration des impôts (DGI) 134,1 164,3 210,5 233,9 240,6 264,0 Administration des douanes (DGD) 170,0 201,7 192,6 209,5 235,2 248,4 Recettes non fiscales 37,0 26,3 26,7 27,3 28,0 29,0 Dons 71,4 66,8 77,8 79,4 81,2 87,9 Dons projet 71,4 66,8 77,8 79,4 81,2 87,9 Dons-programmes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Dépenses et prêts nets 593,1 529,5 577,0 621,5 643,7 675,3 Dépenses courantes 302,9 303,5 327,5 360,5 372,7 387,9 Traitements et salaires 108,7 126,2 137,2 147,1 153,3 161,4 Biens et services 72,8 60,0 72,0 75,6 79,4 83,4 Transferts et subventions 93,4 91,4 92,3 93,2 94,2 96,1 Autres 10,8 11,4 11,5 22,5 30,4 31,5 Intérêts 17,2 14,6 14,5 15,2 15,4 15,5 Investissement public 290,2 226,0 249,5 261,0 271,0 287,4 Financé sur ressources intérieures 106,6 87,4 100,5 105,5 110,8 116,3 Financé sur ressources extérieures 183,6 138,6 149,0 155,5 160,2 171,1 Solde primaire intérieur -128,2 -35,3 -32,3 -30,1 -13,8 -2,2 Solde courant 38,2 88,8 102,3 110,2 131,1 153,5 Solde global, base ordonnancement (dons -180,6 -70,5 -69,4 -71,4 -58,8 -46,1 inclus) Solde global, base ordonnancement (dons -252,0 -137,2 -147,2 -150,8 -140,0 -134,0 exclus) Financement 180,6 70,5 69,4 71,4 58,8 46,1 Financement intérieur net 68,4 14,8 -7,8 -8,8 -9,8 -10,8 Financement extérieur (net) 108,7 68,8 73,4 77,4 79,4 84,5 Besoin de financement résiduel/déficit de 3,5 -13,1 3,8 2,8 -10,8 -27,6 financement (surplus) PIB aux prix courants en milliards de FCFA 1878 2057 2241 2426 2578 2732 Source : Comité PIB, juillet 2012 114 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Au niveau des comptes extérieurs, les propensions annuel de 15,5% reflétant les besoins de financements moyennes à importer et à exporter sont projetées du secteur privé. respectivement à 57,5% et 41,3% pour refléter : (i) Par rapport à la situation observée en matière d’inégalités la demande accrue de biens d’équipements et de telle que mesurée par les résultats du QUIBB de consommations intermédiaires importés, compatibles 2011, le profil de croissance du scénario de référence avec le taux d’investissement ; et (ii) l’augmentation contribuerait à réduire l’incidence globale de la pauvreté de la production des biens échangeables que sont le de 11,4 points, passant de 58,7% en 2011 à 47,3% phosphate, le ciment, le café, le cacao et le coton. Le en 2017. Toutefois, en présence de politiques de solde des transactions courantes afficherait un déficit redistribution efficaces, elle pourrait diminuer de 15,8 de 6,1% du PIB en moyenne sur la période 2013-2017 points à l’horizon de 2017. L’impact de cette croissance selon une trajectoire orientée à la baisse (de 7,5% en sur le sous-emploi devrait se traduire par une baisse 2013 à 5,1% en 2017). du taux de sous-emploi de 3,5 points, passant de Au niveau de la situation monétaire, il est prévu : 22,8% à 19,3%. (i) de disposer en moyenne de 3,6 mois d’importations La situation des critères de convergence de l’UEMOA de biens et services en avoirs extérieurs nets ; (ii) se présente selon le tableau ci-après. de fixer la vitesse de circulation à 2 ; et (iii) de faire progresser le crédit à l’économie à un rythme moyen Tableau 14 : Situation des critères de convergence de 2012 à 2017 (scénario de référence) Norme Moyenne Etat de 2012 2013 2014 2015 2016 2017 UEMOA 2013-2017 convergence Criteres de premier rang Solde budgétaire de base sur PIB nominal (%) ≥ 0% -4,4 0,07 0,08 0,19 0,78 1,36 0,50 Respect Taux d’inflation annuel moyen (%) ≤ 3% 2,5 4,2 3,6 2,9 3,0 3,0 3,3 Non respect Encours de la dette publique sur PIB nominal ≤ 70% 22,6 17,4 13,6 10,7 7,9 6,4 11,2* Respect (%) Variation des arriérés de paiements intérieurs et 0 0 0 0 0 0 0 0 Respect extérieurs Criteres de second rang Masse salariale sur recettes fiscales (%) ≤ 35% 35,7 34,5 34,0 33,2 32,2 31,5 33,1 Respect Investissements sur ressources internes sur ≥ 20% 35,1 23,9 24,9 23,8 23,3 22,7 23,7 Respect recettes fiscales (%) Solde extérieur courant hors dons sur PIB (%) ≥ -5% -8,1 -7,7 -6,7 -6,1 -5,5 -5,0 -6,2 Non respect Taux de pression fiscale (%) ≥ 17% 16,2 17,8 18,0 18,3 18,5 18,8 18,3 Respect Source : Comité PIB, juillet 2012 * Non compris les nouveaux tirages

3.1.2. Scénario de croissance la pauvreté à travers l’atteinte à très brève échéance accélérée de taux de croissance élevé et à fort impact sur les conditions de vie des populations. Alors que pour le Le scénario de croissance accélérée est un scénario scénario de référence, il faudrait attendre l’an 2035 volontariste. Il table sur les mêmes hypothèses générales pour doubler le revenu par tête, pour le scénario de et celles portant sur l’évolution de l’environnement croissance accélérée, cet objectif pourrait être atteint international. Il postule la poursuite vigoureuse des dès 2029, soit 6 ans plus tôt. réformes et un impact positif plus significatif des politiques, programmes et projets de la SCAPE. Il trouve Dans ce scénario, l’accent est mis sur un profil de son fondement dans la nécessité de vite faire reculer dépenses publiques plus efficaces au regard de l’atteinte Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 115 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie des OMD tout en accordant une attention particulière moyenne contre 13% dans le scénario de référence. De tant aux investissements productifs qu’aux dépenses même, il est attendu des réformes dans les industries courantes en faveur des secteurs sociaux mais, aussi, extractives, un effet accélérateur sur l’exploitation du à l’emploi et aux transferts bien ciblés en faveur des phosphate qui pourrait croître à un rythme annuel groupes vulnérables. moyen de 30,2% (contre 21,7% dans le scénario de référence) ainsi que sur la production de clinker dont Le scénario de croissance accélérée est celui souhaité la croissance réelle se situerait à 18,2% en moyenne par la stratégie de croissance accélérée et de promotion (contre 8% dans le scénario de référence). Par ailleurs, de l’emploi. Il table sur une croissance régulière et plus la trajectoire des autres industries extractives prendrait forte des différentes branches d’activités des secteurs en compte le regain d’activité espéré dans la filière fer et à fort potentiel de croissance de la SCAPE. marbre. Le taux de croissance de cette branche serait Ainsi, l’agriculture progresserait à un rythme moyen de 25% en moyenne (contre 21,6% dans le scénario de plus élevé (6,3%) que dans le scénario de référence référence). Quant aux BTP, les hypothèses d’évolution (4,2%), en tablant sur la poursuite de la politique de (21% en moyenne contre 13,1% pour le scénario de soutien du Gouvernement à la production vivrière et référence) reflètent les effets positifs attendus des l’hypothèse d’une mise en œuvre réussie du PNIASA. investissements en matière de modernisation et/ou de reconstruction d’infrastructures économiques. Cette évolution serait tirée par les cultures de rente dont la croissance réelle sur la période serait de 21,5% en Tableau 15 : Evolution des croissances sectorielles (%) Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Est. Proj. Proj. Proj. Proj. Proj. Secteur primaire 5,1 5,3 6,1 6,5 6,6 6,9 Agriculture 4,9 5,7 5,9 6,3 6,6 6,9 Cultures vivrières 3,8 4,4 4,4 4,6 4,6 4,7 Cultures de rente 18,5 21,3 21,4 21,6 21,6 21,7 Elevage-Forêt-Pêche 5,7 4,3 6,6 6,8 6,9 6,9 Secteur secondaire 12,4 13,3 14,3 15,2 15,8 16,4 Industries extractives 20,3 23,4 24,6 25,3 25,7 26,2 Phosphate 25,0 29,0 30,0 30,7 30,7 30,8 Clinker 15,0 17,2 18,1 18,4 18,6 18,6 Autres 18,5 21,2 22,3 22,6 23,0 24,1 Industries manufacturières 10,0 11,5 11,8 12,1 12,1 12,2 BTP 17,0 19,5 20,5 21,6 21,7 21,8 Electricité, Eau et Gaz 3,0 3,4 3,6 3,8 4,0 4,1 Secteur tertiaire 3,5 5,9 5,9 6,4 6,4 6,5 Commerce 4,5 6,0 6,0 6,4 6,4 6,5 Transport, Entrepôts et Communications 5,0 5,7 5,7 6,3 6,3 6,4 Banques et assurances 5,5 6,3 6,5 7,0 7,1 7,2 Autres services 5,0 5,7 5,8 6,3 6,3 6,3 Production Intérieure de Services Bancaires 5,1 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 DTI et TVA 4,5 4,7 4,9 4,9 4,4 4,4 PIB aux prix constants 5,6 6,0 6,6 7,2 7,6 8,1 Source : Estimations/Prévisions MEF-MPDAT, août 2012 116 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Le scénario de croissance accélérée postule un taux des revenus de l’Etat. Le total des recettes publiques d’investissement moyen de 24,7% sur la période devrait augmenter de 19,3% en moyenne, en passant 2013‑2017 contre 20,9% pour le scénario de référence. de 414,1 milliards de FCFA (20,2% du PIB) en 2013 à Le taux d’investissement public est attendu à 13,3% en 734,3 milliards de FCFA (25,3% du PIB) en 2017. La moyenne (soit 2,5 points de plus que dans le scénario pression fiscale en ressortirait en moyenne à 20,96% de référence) tandis que le taux d’investissement privé sur la période 2013-2017 contre 16,1% en 2009-2011, s’établirait à 11,4% en moyenne. soit près de 4 points au-dessus du seuil communautaire Au total, la croissance économique s’accélérera sur (programme de convergence de l’UEMOA) de 17% la période, passant de 6% en 2013 à 8,1% en 2017, prévu pour 2013. soit une moyenne annuelle de 7,1% sur la période Les dépenses publiques devraient s’accroître (en hausse de 1,2 point par rapport au scénario de pour passer de 22,9% du PIB en moyenne sur référence), et correspondant à une amélioration du la période 2009-2011 à 31,8% sur la période PIB par tête de 4,1% (soit 1,1 point de plus que dans 2013-2017, conséquence d’une augmentation de le scénario de référence).La croissance économique 6 points du taux d’investissement qui passerait de s’accompagnerait d’une maîtrise du niveau général 7,3% en moyenne entre 2009 et 2011 à 13,3% en des prix dont le taux moyen se situerait à 3,1%. moyenne sur la période 2013-2017. La structure En lien avec un taux d’investissement plus élevé, la des dépenses courantes relativement aux dépenses propension moyenne à importer se situerait à 62% du totales enregistrerait une baisse, passant de 59,8% PIB, soit 4,5 points plus élevé que dans le scénario en 2013 à 58,0% en 2017, au profit des dépenses de référence tandis que la propension à exporter d’investissement qui progresseraient respectivement refléterait l’accroissement de la production des cultures de 40,2% à 42,0%. de rente et autres biens échangeables à l’export en se situant à 43,6%, soit 2,3 points au-dessus de la Aucun financement nouveau autre que ceux déjà valeur enregistrée sous le scénario de référence. Le identifiés dans le scénario de référence n’a été pris solde des transactions courantes afficherait un déficit en compte dans le scénario de croissance accélérée. de 8,6% du PIB en moyenne (1,4 fois plus élevé que De cette hypothèse a résulté une dégradation des le scénario de référence) sur la période 2013‑2017. différents soldes avec comme corollaire des besoins de financement de l’ordre de 146,3 milliards de FCFA Il est attendu que le profil de croissance sous-jacent en moyenne par an, soit 83,1 milliards de FCFA de au scénario de croissance accélérée donne lieu à plus que dans le scénario de référence. un regain d’activités , donc à un élargissement de l’assiette fiscale et par conséquent un accroissement Tableau 16 : Schéma de financement prévisionnel du scénario de croissance accélérée (milliards de FCFA) 2013 2014 2015 2016 2017 Total Moyenne Coût de la SCAPE, hors dette y compris prêts nets 618,3 692,7 774,6 861,0 1009,0 3955,6 791,1 Dépenses de fonctionnement 366,0 400,1 447,1 492,4 585,2 2290,8 458,1 Dépenses d’investissement 246,3 286,1 320,5 368,5 423,8 1645,2 329,0 dont ressources propres 102,9 119,7 136,6 154,3 166,4 679,9 136,0 Financement sur ressources propres 414,1 482,3 565,3 635,0 734,3 2831,0 566,2 Financement extérieur 135,6 151,2 156,7 160,5 172,4 776,5 155,3 Dons (projets) 66,8 77,8 79,4 81,2 87,9 393,1 78,6 Besoin de financement hors dons -204,2 -210,4 -209,3 -226,0 -274,7 -1124,6 -224,9 dons inclus -137,4 -132,6 -129,9 -144,8 -186,8 -731,5 -146,3 Financement 137,4 132,6 129,9 144,8 186,8 731,5 146,3 Financement Intérieur net 14,8 -7,8 -8,8 -9,8 -10,8 -22,4 -4,5 Financement Extérieur net 68,8 73,4 77,4 79,4 84,5 383,5 76,7 Gap additionnel (surplus -) 53,8 67,0 61,3 75,2 113,1 370,4 74,1 PIB au prix courants 2047,8 2245,7 2482,1 2680,5 2907,1 12363,5 2472,7 Source : Prévisions MEF-MPDAT, août 2012 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 117 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Les résultats du cadrage macroéconomique dégagent Le marché financier régional sera également mis à une enveloppe financière et un schéma prévisionnel contribution à travers l’émission de bons et d’obligations de financement qui devra soutenir une croissance de Trésor. accélérée, promouvoir l’emploi et réduire les inégalités. Les prêts seraient contractés à des conditions Sur la période 2013-2017, le taux de croissance du concessionnelles et orientés vers les secteurs à PIB visé est de 7,1% en moyenne. fort potentiels de croissance et les infrastructures Le coût global de mise en œuvre de la stratégie est économiques. Le volume de prêts contractés devrait respecter les ratios de viabilité et de soutenabilité de la estimé en moyenne à 791,1 milliards de FCFA par an dette. Les prêts aux conditions très souples et flexibles (hors charge de la dette) contre une capacité nationale seront privilégiés pour le financement de la stratégie. annuelle moyenne de financement de 566,2 milliards de FCFA. Les hypothèses sur la situation monétaire suggèrent également de détenir l’équivalent de 4,4 mois Le coût global des investissements s’élève en moyenne d’importations de biens et services en avoirs extérieurs à 329 milliards de FCFA (41,6%) par an. Quant aux nets, de faire croître la masse monétaire au taux de charges de fonctionnement, elles sont estimées en 9,4% par an et les crédits à l’économie de 21,3%. moyenne à 458,1 milliards de FCFA par an, représentant Le profil de croissance du scénario de croissance 57,9% du coût de financement de la SCAPE. accélérée contribuerait à réduire la pauvreté de 15 Le financement de la stratégie sera assuré à 71,6% points, passant de 58,7% en 2011 à 43,7% en 2017 si sur les ressources propres du budget et à 19,6% les inégalités telles que révélées par les résultats de sur les ressources extérieures. Il en ressort un gap l’enquête QUIBB persistaient. Par contre, en présence additionnel estimé à 8,8% du coût global de la stratégie de politiques de redistribution efficaces, le taux de (y compris la variation des arriérés estimée à 0,5% du pauvreté serait de 39,2%, soit une réduction de 19,5 coût global). Ce gap sera couvert par la mobilisation de points à l’horizon de 2017. l’épargne nationale et sous-régionale y compris celle L’incidence de ce profil de croissance sur le taux de des Togolais de l’extérieur par les émissions de titres sous-emploi serait de 4,5 points de pourcentage. publics (emprunts obligataires) et par le mécanisme Ainsi, le taux de sous-emploi passerait de 22,8% en du partenariat public-privé. 2011 à 18,3% en 2017. La mobilisation des ressources extérieures (de La situation des critères de convergence de l’UEMOA préférence sous la forme d’appui budgétaire global) se présente selon le tableau ci-après. se fera aussi bien auprès des partenaires bilatéraux, multilatéraux traditionnels que de la coopération Sud-Sud et triangulaire. En matière de financement extérieur, l’accent sera mis sur l’aide au commerce pour développer les compétences et les infrastructures liées au commerce afin d’accroître les échanges. Le Togo privilégiera également une stratégie d’endettement prudente, par une mobilisation accrue de dons pour financer les secteurs à caractère social, entre autres l’éducation, la santé et l’eau potable-assainissement. Le partenariat public-privé sera un outil privilégié de mobilisation des ressources pour financer les mines, les infrastructures économiques, le tourisme, l’artisanat, l’industrie et les PME/PMI, et la promotion des pôles régionaux de développement. Les autres formes de financements innovants, tels que la taxe carbone, la taxe sur les billets d’avions, la taxe sur les changes et la contribution citoyenne des individus et des entreprises seront exploitées. 118 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Tableau 17 : Situation des critères de convergence de 2012 à 2017 (scénario de croissance accélérée) Norme Moyenne Etat de 2012 2013 2014 2015 2016 2017 UEMOA 2013-2017 convergence Criteres de premier rang Solde budgétaire de base sur PIB ≥ 0% -4,4 0,48 1,80 3,43 4,74 7,32 3,55 Respect nominal (%) Taux d’inflation annuel moyen (%) ≤ 3% 2,5 3,9 3,6 2,9 2,3 2,6 3,1 Non respect Encours de la dette publique sur PIB ≤ 70% 22,6 17,5 13,5 10,5 7,6 6,0 11,0* Respect nominal (%) Variation des arriérés de paiements 0 0 0 0 0 0 0 0 Respect intérieurs et extérieurs Criteres de second rang Masse salariale sur recettes fiscales ≤ 35% 35,7 33,8 31,5 28,3 26,3 23,8 28,7 Respect (%) Investissements sur ressources ≥ 20% 35,1 27,5 27,5 26,3 26,4 24,5 26,4 Respect internes sur recettes fiscales (%) Solde extérieur courant hors dons sur ≥ -5% -8,1 -8,5 -8,1 -8,3 -8,6 -8,9 -8,5 Non respect PIB (%) Taux de pression fiscale (%) ≥ 17% 16,2 18,2 19,3 21,0 21,8 22,9 20,6 Respect Source : Estimations/Prévisions MEF-MPDAT, août 2012 * Non compris les nouveaux tirages

3.2. CADRAGE BUDGETAIRE ressources humaines en quantité et de qualité, sur la consolidation de la démocratie, le renforcement de la cohésion sociale et de la sécurité. En particulier, le Le cadrage budgétaire de la SCAPE (2013-2017) pays attache un fort intérêt à la réduction des disparités est élaboré dans une approche graduelle qui part régionales (notamment entre Lomé/Région maritime et du scénario de référence au scénario de croissance le reste du pays), à l’emploi des jeunes et la promotion accélérée. Le premier prend en compte les mesures de du genre (notamment la pauvreté des femmes). Cette la SCAPE compatibles avec une évolution tendancielle ambition devrait se traduire par la réalisation d’un de l’économie sur la période sous revue. Le second part objectif de croissance de 5,9% en moyenne sur la du scénario de référence et prend en considération les période 2013-2017. mesures additionnelles susceptibles de provoquer le passage à l’échelle de l’économie dans la perspective Comme indiqué dans le cadrage macroéconomique, d’une croissance plus forte, équitable et génératrice les ressources propres de l’Etat représenteront en d’emplois. moyenne 467,6 milliards de FCFA par an sur la période 2013-2017. Elles passeront de 392,3 milliards de FCFA en 2013 à 541,3 milliards de FCFA en 2017, soit une

3.2.1. Scénario de référence progression de 9,5% en moyenne. Le cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) pour Les priorités de développement devraient se traduire le scénario de référence est aligné sur les enveloppes par une allocation du budget de l’Etat à hauteur de du cadrage macroéconomique validé officiellement 60,9% en moyenne aux axes 1, 2 et 3, (Développement par le Comité PIB. des secteurs à fort potentiel de croissance : 12,8%, Le scénario de référence repose sur la volonté du Renforcement des infrastructures économiques : 9,6% Togo de fonder son développement socioéconomique et Développement du capital humain, de la protection principalement sur les secteurs à fort potentiel de sociale et de l’emploi : 38,4%) indiquant la volonté des croissance, son port (le seul en eaux profondes de la autorités de mettre l’accent sur l’accélération de la sous-région) et son « corridor Nord-Sud ». Ce potentiel croissance, la réduction des inégalités et la promotion de développement se réalisera en s’appuyant sur des de l’emploi. Dans le même sens, une enveloppe Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 119 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie représentant en moyenne 26% du budget serait allouée des effets multiplicateurs sur le niveau des revenus, la à l’axe 4 relatif à la gouvernance (contre 22,5% pour les qualité de vie des Togolais et la vitesse de réalisation axes 1 et 2), pour marquer aussi l’importance que les des OMD ». autorités accorderaient à cet axe jugé primordial à la Au niveau de cet axe, la priorité sera accordée à réalisation de l’objectif d’accélération de la croissance. l’Education/Formation qui recevrait une dotation S’agissant de l’Axe 1, la priorité serait accordée à représentant, en moyenne, 22,8% du budget et l’agriculture avec, en moyenne, 8,07% du budget de correspondant à 59,3% du budget de l’axe 3, pour mettre l’Etat (soit 62,9% du budget de l’axe 1). L’ambition du en œuvre des programmes visant à garantir l’accès, Gouvernement est de faire de ce secteur la base du l’équité, la qualité et l’efficacité du système éducatif développement et de la sécurité alimentaire au Togo. et de formation afin de répondre aux besoins réels du Pour y arriver, l’accent sera mis sur la réalisation marché du travail et des différents secteurs de l’économie des principaux programmes visant la relance de la togolaise. L’accent sera mis sur l’enseignement de production agricole, le désenclavement des zones base (primaire et secondaire) et l’alphabétisation avec rurales, l’amélioration des revenus agricoles surtout des une dotation représentant 15,5% du budget de l’Etat petits producteurs, la production et la vulgarisation des (soit 40,2% du budget de l’axe 3). L’enseignement ressources halieutiques, l’appui au développement de supérieur bénéficierait d’une allocation représentant l’élevage, la gestion durable des ressources naturelles 4,9% du budget en moyenne contre 4,4% en 2012. et la gestion des aires protégées. Quant à la formation professionnelle, les ressources Pour le secteur de l’industrie (1,1% du budget de représenteraient, en moyenne, 2,4% du budget de l’Etat), les allocations financières iront principalement l’Etat contre 1,4% en 2012. vers le renforcement du dispositif législatif, normatif Le budget de la santé (y compris nutrition et VIH/Sida) et réglementaire existant et la poursuite des réformes devrait représenter, en moyenne, 10% du budget pour parachever le programme de privatisation et le de l’Etat et correspondrait à 26,1% du budget de renforcement des institutions d’appui au secteur privé l’axe 3 pour mettre en œuvre prioritairement le Plan et des capacités des entreprises. National de Développement Sanitaire afin d’améliorer S’agissant du secteur des mines et de l’énergie (1,73% la performance du système de santé, rapprocher du budget de l’Etat), l’accent sera essentiellement mis davantage les populations des services de santé et sur l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, renforcer la gestion du secteur et les prestations des les actions de promotion du secteur minier, la poursuite soins de qualité. des réformes pour lever les difficultés qui entravent le L’emploi, la protection sociale et la promotion du genre développement du secteur des mines et de l’énergie. devraient recevoir environ 2% du budget de l’Etat, Le secteur du commerce devrait bénéficier d’une correspondant à 5,2% du budget de l’axe 3. S’agissant enveloppe représentant, en moyenne, 1,74% du spécifiquement de l’emploi (0,6% du budget de l’Etat budget pour renforcer les réformes juridiques et en moyenne), les stratégies du Gouvernement se institutionnelles nécessaires au développement des focaliseront essentiellement sur l’amélioration du activités commerciales et du secteur privé. cadre institutionnel et réglementaire, le renforcement des programmes existants et la mise en place d’un Pour l’axe 2, les allocations sectorielles représenteraient Fonds d’Investissement National Autonome (FINA) 9,6% du budget de l’Etat en moyenne, avec un accent pour l’emploi, notamment celui des jeunes. particulier sur les travaux publics (7,6% du budget de l’Etat correspondant à 79,2% du budget de cet axe) pour Le secteur de l’Eau-Assainissement recevrait une traduire les efforts de rattrapage en matière d’équipement dotation correspondant, en moyenne, à 1,6% du budget du pays en infrastructures de développement. A travers de l’Etat, soit 4,2% du budget de l’axe 3. Les efforts le « corridor Nord-Sud », l’ambition du Gouvernement seront concentrés sur l’amélioration de la performance est d’ancrer un axe fort de développement qui permettra du secteur à travers le renforcement des capacités de d’associer l’ensemble des régions et des activités. l’administration et de la gestion des services. L’axe 3 devrait recevoir la plus forte dotation du L’axe 4 recevrait une dotation représentant, en moyenne, budget de l’Etat (38,4% en moyenne) pour contribuer 26% du budget de l’Etat pour appuyer les processus fortement à la réalisation de l’objectif de la SCAPE électoraux qui auront lieu au cours de la période qui est « d’accélérer la croissance pour réduire la couverte par la SCAPE ; poursuivre les efforts de pauvreté et les inégalités et créer des emplois, avec modernisation, d’amélioration de l’accès des citoyens 120 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie à la justice et des conditions carcérales ; poursuivre la soutenir les comités de développement à la base réforme du système de sécurité ; améliorer la prévision, (formation, réhabilitation/construction d’infrastructures la programmation et l’exécution budgétaires, ainsi que économiques, etc.) et le développement le système de comptabilité publique et la reddition des régional, et renforcer les capacités de gestion données de l’exécution budgétaire afin d’améliorer la des autorités locales. Pour ce faire, l’accent sera transparence budgétaire et de lutter contre la corruption ; mis sur  : (i) la mise en place des outils d’aménagement poursuivre le processus de réformes et de modernisation du territoire et de gestion durable du cadre de vie ; et de l’administration publique, accélérer le processus de (ii) l’opérationalisation de l’Agence de développement décentralisation et renforcer la promotion et la protection à la base et l’alimentation du Fonds national d’appui des droits de l’Homme. L’accent sera particulièrement au développement à la base pour créer les conditions mis sur la gouvernance politique (16,1% du budget de favorables à la mise en œuvre des plans de développement l’Etat soit 62% du budget de l’axe 4) pour traduire le local et communal dans l’objectif de faire émerger des lien entre sécurité et développement dans un contexte pôles régionaux de développement. S’agissant du secteur de « pays fragile ». de l’environnement et de la gestion des ressources Au regard du caractère transversal de l’axe 5, naturelles (0,7% du budget), l’accent sera mis sur il recevrait une enveloppe financière correspondant, l’agroforesterie et la promotion de la mise en place en moyenne, à 2,1% du budget de l’Etat pour des forêts communautaires (cf. tableau 18 ci-contre). Tableau 18 : Allocations sectorielles du cadrage budgétaire 2013-2017 du scénario de référence (%) AXES/SECTEURS Loi de 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne Finances 2013-2017 2012 Axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de croissance 9,74 13,02 12,57 12,97 12,88 12,75 12,84 Agriculture 6,49 8,21 7,88 8,17 8,09 8,01 8,07 Industries 0,13 1,11 1,16 1,12 1,13 1,14 1,13 Mines - Energie 1,14 1,75 1,70 1,75 1,74 1,72 1,73 Commerce 1,67 1,79 1,67 1,78 1,75 1,72 1,74 Tourisme 0,31 0,16 0,16 0,15 0,16 0,16 0,16 Axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques 20,35 9,49 9,84 9,55 9,63 9,68 9,64 Transports 0,51 0,59 0,57 0,59 0,59 0,58 0,58 Bâtiments et travaux publics 18,18 7,46 7,78 7,50 7,58 7,63 7,59 Habitat et Urbanisme 1,56 1,33 1,38 1,34 1,35 1,36 1,35 Télécommunications 0,10 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 Axe 3 : Développement du capital humain, protection sociale et 32,83 39,63 38,39 38,07 38,17 38,16 38,40 emploi Education et Formation professionnelle 21,19 23,59 22,70 22,52 22,58 22,57 22,79 dont Enseignement 1aire- 2aire-Alphabétisation 15,35 16,15 15,53 15,14 15,26 15,31 15,45 dont Formation professionnelle 1,40 2,40 2,43 2,35 2,37 2,38 2,39 dont Enseignement supérieur et Recherche 4,44 5,04 4,74 5,03 4,95 4,88 4,92 Santé 6,48 10,36 10,00 9,91 9,94 9,94 10,02 Emploi-Protection sociale- Genre 1,30 2,02 1,98 1,99 1,98 1,98 1,99 dont Emploi 0,52 0,61 0,58 0,60 0,59 0,59 0,59 Eau potable-assainissement 0,72 1,59 1,65 1,60 1,62 1,62 1,62 Autres secteurs sociaux 2,44 1,04 1,03 1,02 1,02 1,02 1,03 Axe 4 : Renforcement de la gouvernance 27,08 26,29 26,00 25,88 25,91 25,88 25,99 Gouvernance politique et institutionnelle 17,28 16,18 16,37 15,87 16,01 16,08 16,10 Gouvernance administrative et locale 1,78 1,61 1,61 1,61 1,61 1,61 1,61 Gouvernance économique 8,02 8,50 8,02 8,40 8,29 8,19 8,28 Axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré et 1,94 2,16 2,11 2,12 2,11 2,12 2,13 durable Développement à la base 0,80 0,93 0,87 0,93 0,91 0,90 0,91 Aménagement du territoire et réduction des déséquilibres 0,60 0,50 0,51 0,49 0,50 0,50 0,50 Environnement, gestion durable des ressources naturelles 0,54 0,73 0,73 0,70 0,70 0,72 0,72 Dotation commune non répartie (personnel, matériel, diverses et 8,05 9,41 11,14 11,37 11,33 11,30 10,92 précaution) Ressources propres de l’Etat (en milliards de FCFA) 341,1 392,3 429,8 470,7 503,7 541,3 467,6 Source : Estimations/Prévisions, MEF/MPDAT, août 2012 Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 121 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie

3.2.2. Scénario de croissance de fonctionnement, sous les hypothèses ci-dessus, représente environ 11% de l’enveloppe additionnelle. accélérée Par conséquent, 89% de l’enveloppe additionnelle serait L’enveloppe additionnelle pour le passage à l’échelle allouées aux investissements. La liste des mesures du scénario de référence au scénario de croissance nouvelles de dépenses d’investissement inscrites dans accélérée est déterminée par la différence entre la SCAPE, c’est-à-dire, non prises en compte dans le le coût de financement de ces scénarios. Cette enveloppe scénario de référence, permet d’estimer le coût des supplémentaire sera destinée au financement des investissements prioritaires et d’identifier les secteurs mesures nouvelles prévues par la SCAPE non prises (ou ministères/institutions) concernés par leur mise en compte par le scénario de référence, en termes en œuvre. de dépenses de fonctionnement et de dépenses Par ailleurs, il est fait l’hypothèse d’un différé de d’investissement. paiement sur la période de la SCAPE pour les Ces mesures nouvelles porteront sur : (i) l’augmentation nouveaux prêts extérieurs attendus pour financer de l’effectif du personnel pour mettre en œuvre les les investissements additionnels pour le passage stratégies pour l’atteinte des OMD dans les secteurs à l’échelle de scénario de croissance accélérée. sociaux de base (éducation et santé notamment) ; (ii) Il n’y a donc aucune incidence additionnelle autre que l’acquisition de biens et services pour accompagner la dette déjà traitée dans le scénario de référence. le recrutement du personnel nouveau et pour soutenir Il est également supposé que les charges récurrentes la mise en place de la décentralisation ; (iii) la mise additionnelles induites par les investissements en œuvre du principe de l’équité pour répondre aux additionnels pour le passage à l’échelle sont négligeables besoins de subventions (césarienne, médicaments étant entendu que les recrutements supplémentaires et essentiels génériques, gratuité de l’éducation de base, autres charges courantes additionnelles déjà prises en engrais, élections législatives et locales) et de transferts compte dans le scénario de référence pourraient suffire de ressources et de compétences (décentralisation et pour faire fonctionner les investissements additionnels. déconcentration). Enfin, aucune enveloppe de précaution n’a été dégagée L’enveloppe additionnelle déterminée est diminuée du à partir de la marge répartie pour les investissements coût supplémentaire induit par les mesures nouvelles de additionnels. Il est estimé que l’enveloppe de précaution fonctionnement. Le solde ainsi obtenu sera entièrement dégagée par le scénario de référence pourrait suffire consacré aux investissements. Ce solde est dénommé largement. marge de manœuvre. Ainsi, l’estimation du coût supplémentaire induit par les mesures nouvelles Tableau 19 : Détermination de l’enveloppe additionnelle et de la marge de manœuvre (milliards de FCFA) 2013 2014 2015 2016 2017 Total Coût de financement de la SCAPE Scénario de croissance accélérée 618,3 692,7 774,6 861,0 1009,0 3955,4 Scénario de référence 529,6 577,0 621,5 643,7 675,3 3047,0 Enveloppe additionnelle 88,7 115,7 153,1 217,3 333,7 908,4 Enveloppe consacrée aux dépenses nouvelles de fonctionnement 13,3 14,0 16,1 29,2 30,2 102,8 Marge de manœuvre 75,5 101,7 137,0 188,0 303,5 805,6 Source : Estimations/Prévisions, MEF/MPDAT, août 2012 122 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie Le Gouvernement togolais considère comme raisonnable secteur pour renouveler l’outil de production minière et de garder en alternative un scénario ambitieux de accroître les capacités de production et de distribution croissance accélérée, au taux moyen de 7,1% par an, et énergétique. Elles passeraient de 1,7% du budget œuvrera avec détermination pour lever les contraintes en moyenne dans le scénario de référence à 2,8% financières et de capacités humaines susceptibles dans le scénario de croissance accélérée. Ce qui d’entraver sa réalisation. devrait correspondre à une allocation moyenne de 17,7 milliards de FCFA dans le scénario de croissance Selon le cadrage macroéconomique du scénario accélérée contre 7,6 milliards de FCFA dans le scénario de croissance accélérée, les ressources propres de de référence. l’Etat seront multipliées par 1,8 entre 2013 et 2017. Pour ce faire, le Gouvernement entend concevoir et Le secteur du commerce serait apparu essentiel mettre en œuvre, d’ici fin 2012, une réforme intégrée pour accélérer la croissance économique. De ce fait, et approfondie du système fiscal pour assurer des les allocations budgétaires passeraient de 1,7% du revenus stables au financement du développement budget en moyenne (scénario de référence) à 4,8% du Togo. De même, il entend renforcer ses capacités (scénario de croissance accélérée) pour soutenir le à améliorer la qualité de ses dépenses. démarrage des activités du guichet unique de création d’entreprises, du guichet du commerce extérieur et Les priorités de développement devraient se traduire l’installation du guichet unique du foncier. par une allocation des ressources propres de l’Etat à hauteur de 61,6% en moyenne aux axes 1, 2 et 3, Pour l’axe 2, les efforts de rattrapage en matière (contre 60,9% pour le scénario de référence) traduisant d’équipement du pays seront renforcés en faisant bien l’orientation de développement voulue par le passer les dotations budgétaires de 9,6% (scénario Gouvernement. de référence) à 10,2% en moyenne (scénario de croissance accélérée). Pour l’axe 1 et s’agissant des secteurs porteurs de croissance, le rôle important du secteur de l’agriculture L’axe 3 continuerait de recevoir la plus forte dotation du comme base de développement du Togo serait confirmé budget de l’Etat (32,5% pour le scénario de croissance avec une allocation représentant en moyenne 18,9% accélérée contre 37,4% pour le scénario de référence) du budget de l’Etat contre 12,8% dans le scénario de pour s’attaquer à la pauvreté, réduire les inégalités et référence. Une attention particulière serait réservée créer des emplois. La priorité accordée à l’Education/ aux infrastructures rurales ainsi qu’à la prévention et Formation et à la santé serait toujours maintenue. la gestion des catastrophes naturelles (inondations, Le Gouvernement entend concrétiser sa politique sécheresses, changements climatiques, etc.). d’emploi notamment en faveur des jeunes. Les allocations Pour soutenir sa vision de développement industriel, à l’emploi devraient plus que tripler. En effet, elles l’action principale du Gouvernement consistera à passeraient de 0,59% du budget dans le scénario de préparer et à mettre en œuvre un programme national référence à 1,93% en moyenne dans le scénario de de mise à niveau des entreprises existantes, des croissance accélérée. Ce qui devrait correspondre à programmes de compétitivité par filière, un plan une allocation moyenne de 12,5 milliards de FCFA d’actions pour la viabilisation du site industriel et dans le scénario de croissance accélérée contre 2,6 les structures de la Loi-cadre devant œuvrer pour milliards de FCFA dans le scénario de référence. De l’amélioration de la compétitivité des entreprises. même, l’accent serait mis sur la réduction des inégalités Pour marquer sa volonté de réaliser sa vision, les (notamment la pauvreté des femmes), avec un budget allocations budgétaires devraient passer de 1,1% du qui passerait de 2,5 milliards de FCFA en moyenne budget en moyenne dans le scénario de référence à dans le scénario de référence à 5,1 milliards de FCFA 1,4% dans le scénario de croissance accélérée. Ce dans le scénario de croissance accélérée. La protection qui devrait correspondre à une allocation moyenne de sociale bénéficierait d’un budget qui passerait de 3,5 8,554 milliards de FCFA dans le scénario de croissance milliards de FCFA en moyenne dans le scénario de accélérée contre 4,973 milliards de FCFA dans le référence à 3,7 milliards de FCFA dans le scénario de scénario de référence. croissance accélérée. Par ailleurs, le Gouvernement est conscient que le La dotation estimée pour l’axe 4 serait maintenue autour secteur des mines et de l’énergie constitue un levier de 26% du budget de l’Etat en moyenne, nettement important pour accélérer la croissance. Ainsi, des supérieure à celle de l’axe 1 aussi bien dans le scénario allocations conséquentes seraient consacrées à ce de référence que dans le scénario de croissance Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 123 Chapitre 3 : Cadrage macroéconomique et budgétaire de la Stratégie accélérée. Le lien entre sécurité et développement croissance accélérée). Pour le secteur du développement sera renforcé dans un contexte de « pays fragile ». à la base, les ressources budgétaires passeraient de 3,99 milliards de FCFA en moyenne dans le scénario Au regard du caractère transversal de l’axe 5 et pour de référence à 4,34 milliards de FCFA dans le scénario marquer l’importance accordée au développement de croissance accélérée, tandis que celles allouées à à la base, à la réduction des disparités, à l’environnement l’environnement et à la gestion durable des ressources et la gestion durable des ressources naturelles, les naturelles passeraient de 0,7% du budget de l’Etat en allocations du budget de l’Etat passeraient de 2,1% en moyenne (scénario de référence) à 2,4% (scénario de moyenne (scénario de référence) à 3,4% (scénario de croissance accélérée) [cf. tableau ci-contre]. Tableau 20 : Allocations sectorielles du cadrage budgétaire 2013-2017 du scénario de croissance accélérée (%) AXES/SECTEURS Loi de Finances 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne 2012 2013-2017 Axe 1 : Développement des secteurs à fort potentiel de 9,74 17,14 17,45 18,61 19,38 21,65 18,85 croissance Agriculture 6,49 8,77 8,56 8,87 8,76 8,94 8,78 Industries 0,13 1,26 1,33 1,34 1,38 1,49 1,36 Mines-Energie 1,14 2,48 2,56 2,75 2,90 3,30 2,80 Commerce 1,67 3,85 4,11 4,63 5,14 6,28 4,80 Tourisme 0,31 0,78 0,89 1,02 1,20 1,64 1,11 Axe 2 : Renforcement des infrastructures économiques 20,35 9,83 10,24 10,12 10,18 10,58 10,19 Transports 0,51 0,83 0,86 0,92 0,97 1,10 0,94 Bâtiments et travaux publics 18,18 6,53 6,67 6,29 6,01 5,65 6,23 Habitat et Urbanisme 1,56 2,21 2,43 2,59 2,84 3,39 2,69 Télécommunications 0,10 0,26 0,28 0,32 0,36 0,44 0,33 Axe 3 : Développement du capital humain, protection sociale 32,83 35,56 33,86 32,87 31,18 29,16 32,53 et emploi Education et Formation professionnelle 21,19 19,94 18,59 17,76 16,41 14,52 17,44 dont Enseignement 1aire-2aire-Alphabétisation 15,35 13,23 12,28 11,46 10,56 9,21 11,35 dont Formation professionnelle 1,40 1,96 1,91 1,77 1,63 1,43 1,74 dont Enseignement supérieur et Recherche 4,44 4,75 4,40 4,53 4,22 3,88 4,36 Santé 6,48 8,94 8,41 8,08 7,54 6,81 7,96 Emploi-Protection sociale-Genre 1,30 2,92 3,06 3,25 3,47 4,00 3,34 dont Emploi 0,52 1,50 1,64 1,84 2,08 2,59 1,93 Eau potable-assainissement 0,72 1,60 1,65 1,62 1,61 1,64 1,62 Autres secteurs sociaux 2,44 1,19 1,22 1,24 1,28 1,37 1,26 Axe 4 : Renforcement de la gouvernance 27,08 26,55 26,32 26,27 25,87 25,38 26,08 Gouvernance politique et institutionnelle 17,28 17,47 17,90 17,82 18,09 19,02 18,06 Gouvernance administrative et locale 1,78 1,68 1,69 1,70 1,69 1,13 1,58 Gouvernance économique 8,02 7,40 6,73 6,75 6,09 5,23 6,44 Axe 5 : Promotion d’un développement participatif, équilibré 1,94 3,04 3,16 3,36 3,58 4,08 3,44 et durable Développement à la base 0,80 0,82 0,74 0,75 0,68 0,58 0,71 Aménagement du territoire et réduction des déséquilibres 0,60 0,41 0,40 0,38 0,35 0,30 0,37 Environnement et gestion durable des ressources naturelles 0,54 1,81 2,02 2,23 2,55 3,20 2,36 Dotation commune non répartie (personnel, matériel, diverses 8,05 7,88 8,97 8,77 9,81 9,15 8,92 et précaution) Ressources propres de l’Etat (milliards de FCFA) 341,1 414,1 482,3 565,3 635,0 734,3 566,2 Source : Estimations/Prévisions, MEF/MPDAT, août 2012 124 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DE LA SCAPE L’élaboration de la SCAPE s’est faite selon une approche togolais pour les appuis budgétaires est une voie de largement participative à laquelle l’ensemble des simplification de ces procédures. En effet, il est de plus partenaires au développement a été associé. Sa mise en plus admis que l’appui budgétaire est une forme en œuvre appelle l’implication des mêmes partenaires de coopération qui réduit considérablement les coûts au développement et son succès dépendra largement par rapport à d’autres procédures qui pèsent sur les de leur degré d’implication et de mobilisation. Son capacités administratives. En outre, l’aide budgétaire suivi-évaluation sera mené de manière à : (i) assurer crée les conditions propices à l’instauration d’un un meilleur suivi des programmes et projets permettant dialogue permanent sur les politiques notamment dans d’apporter les mesures correctives nécessaires ; les domaines tels que la réforme macroéconomique (ii) assurer une meilleure appréciation de l’impact et la bonne gestion des affaires publiques. des projets ; (iii) apporter des preuves tangibles et Le partage de l’information : dans le cadre du suivi de la transparentes des résultats obtenus ; (iv) permettre mise en œuvre de la SCAPE, le partage de l’information une meilleure communication avec l’ensemble des est indispensable pour réussir la coordination. A cet effet, acteurs au développement ; et (v) accroître une le Gouvernement poursuivra ses efforts pour favoriser meilleure mobilisation nécessaire pour le financement les échanges d’information sur la gestion budgétaire, sur de la SCAPE. les différents rapports et sur les résultats d’évaluation. Cet esprit de partage doit également prévaloir au sein des partenaires techniques et financiers. Il contribue

4.1. PRINCIPES DIRECTEURS de façon indéniable à accroître l’efficacité de l’aide et POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE à réduire les chevauchements d’activités . SUIVI‑EVALUATION DE LA SCAPE Le suivi concerté et coordonné : les autorités continueront de produire les rapports d’évaluation pour alimenter La réalisation pleine et entière des objectifs de la les ateliers de revue annuelle de la SCAPE. Il importe, SCAPE sera en effet, fortement fonction du dynamisme dans le cadre d’une concertation dynamique, que de tout le mécanisme de suivi de sa mise en œuvre. les autres acteurs notamment le secteur privé et les Quatre principes paraissent essentiels à observer. organisations de la société civile produisent des rapports A travers ces principes directeurs, l’objectif général indépendants qui compléteront le rapport établi par poursuivi est d’améliorer le processus de mise en les pouvoirs publics. œuvre, de suivi et d’évaluation de la SCAPE par : (i) la production d’informations statistiques de qualité ; (ii) le fonctionnement régulier du dispositif institutionnel ; (iii) la 4.2. PROGRAMMATION DES production régulière des rapports annuels d’évaluation ; ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DE et (iv) le meilleur ciblage des indicateurs de mesure. LA SCAPE Ces principes sont centrés sur : Le respect des priorités de la SCAPE : la SCAPE L’opérationnalisation de la SCAPE sera essentiellement constitue le principal cadre de référence pour toutes coordonnée et programmée au travers de la Matrice les interventions en matière de développement. Sur des Mesures Stratégiques (MMS) et du Programme cette base, les différents programmes de coopération d’Actions Prioritaires (PAP). devront effectivement contribuer à réaliser les priorités La matrice de mesures stratégiques (cf. Annexe 6) telles que définies par la SCAPE. En conséquence, comportera des actions clés, des actes légaux, le premier attribut du budget de l’Etat est de refléter réglementaires et administratifs, des mesures budgétaires véritablement ces priorités dans l’allocation sectorielle ou des actions déterminantes de nature technique à des ressources. mettre en œuvre en vue d’accélérer la croissance, La priorité à l’appui budgétaire : les difficultés liées à réduire les inégalités et la pauvreté et créer des emplois. l’absorption des ressources n’est pas imputable aux Ces mesures et actions sont des pré-requis pour seules lourdeurs et incapacités à programmer des l’atteinte des objectifs des axes stratégiques et sont administrations ; elle est aussi le fait des procédures de donc prioritaires. La MMS peut servir de locomotive certains partenaires financiers. L’option du Gouvernement au décaissement des fonds d’appui budgétaire. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 125 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE Dans le souci de mieux appréhender et cibler les actions niveau des indicateurs. Ils permettent de s’assurer que publiques majeures contribuant à l’accélération de la les activités et mesures sont réalisées. croissance, la réduction des inégalités et la promotion Pour l’évaluation annuelle de la performance du de l’emploi, le Gouvernement a décidé d’élaborer un Gouvernement dans la mise en œuvre de la SCAPE programme d’actions prioritaires (PAP) pour la période de l’année (n-1), un rapport bilan annuel incluant une 2013-2017, annexé à la SCAPE. Ce PAP fera la synthèse évaluation des indicateurs sera élaboré et examiné à des différentes actions des PAP sectoriels. Les mesures la revue annuelle de la SCAPE. Le rapport validé par éligibles aux programmes d’actions prioritaires de la le Gouvernement est joint au projet de loi de règlement SCAPE obéiront aux critères essentiels suivants : (i) la de l’année (n-1) pour examen par le parlement. Les conformité avec les priorités de la SCAPE, notamment indicateurs d’effet et d’impact seront évalués, tous les aux mesures prioritaires définies dans la MMS ; (ii) la trois ans, par une expertise indépendante pour alimenter pertinence et le degré de contribution à la réalisation le processus de dialogue sur l’efficacité des politiques des objectifs de la SCAPE ; (iii) la capacité d’absorption soutenues dans le cadre de la SCAPE. des départements ministériels initiateurs au cours des trois dernières années. Les sources de financement déjà identifiées sont mises en exergue, de même que les financements extérieurs attendus et les besoins de financement non couverts. Le PAP permet de traduire les priorités de la SCAPE dans le cadre budgétaire à moyen terme de l’Etat et 26 fera l’objet d’un réajustement tous les ans. Il établit le lien avec les programmes et projets sectoriels et multisectoriels pertinents pour l’opérationnalisation de la SCAPE. Il comporte des programmes organisés autour des cinq axes stratégiques. Enfin, une stratégie de communication vient compléter le dispositif de mise en œuvre de la SCAPE.

4.3. INDICATEURS DE SUIVI‑EVALUATION Les indicateurs de suivi-évaluation de la SCAPE comportent plusieurs niveaux, à savoir : les indicateurs d’effet ou d’impact (cf. Annexe 4) qui seront utilisés pour évaluer la stratégie à mi-parcours et à la fin de la période de la SCAPE. Ils permettent de mesurer l’atteinte des objectifs globaux de la SCAPE ; les indicateurs de résultats intermédiaires (cf. Annexe 5) qui seront plus ou moins directement liés aux actions du Gouvernement et pour lesquels les données peuvent être produites annuellement. Ils permettent de mesurer la performance des interventions publiques ; les indicateurs de la MMS et du PAP forment le premier 26    Il s’agit, en effet, d’accompagner les orientations de la SCAPE par l’identification des objectifs stratégiques à moyen terme des secteurs, assortis d’indicateurs pertinents. Ces objectifs devraient être traduits dans les programmes sectoriels dont les coûts doivent être déterminés et intégrés dans le budget. C’est la seule façon de donner aux orientations de la SCAPE un sens et un caractère opérationnel. 126 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE Encadré 5 : Composantes du suivi-évaluation de la SCAPE Le système d’information pour le suivi et l’évaluation de la SCAPE s’appuiera en partie sur les systèmes d’information sectoriels existants. Le système d’information pour le suivi-évaluation s’articulera autour de trois composantes appelées sous-systèmes qui se complètent et s’intègrent parfaitement. Il s’agit du : - Sous-système « Suivi des conditions de vie des ménages » Ce sous-système a pour objectif la production systématique et la gestion d’indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou d’informations de base pour chacun des secteurs prioritaires identifiés dans la SCAPE et les OMD. Il s’agit essentiellement d’indicateurs de résultats et d’indicateurs d’impact global fondés sur les approches de la pauvreté monétaire, de la pauvreté des besoins essentiels, de la pauvreté des capacités ou opportunités et de la pauvreté par l’exclusion sociale. Ces indicateurs sont régulièrement renseignés à partir des comptes nationaux, des enquêtes statistiques et des relevés administratifs ; - Sous-système « Suivi des programmes et projets » Il a pour objectif de suivre l’exécution financière et physique des programmes et projets contribuant à la réalisation des objectifs de la SCAPE. Ce sont des indicateurs d’intrants et de produits. Le suivi des intrants porte sur le suivi du niveau des ressources affectées aux services et aux programmes. Il donne également lieu au suivi des ressources humaines et matérielles disponibles. Le suivi des produits engendrés par la réalisation des activités des projets et programmes concerne le suivi de la prestation des services conçus pour réduire la pauvreté (tels la construction d’écoles, de centres sanitaires, des infrastructures hydrauliques, routes, etc.). Ce suivi permet d’apprécier l’existence et l’état des investissements prévus dans les programmes et projets pour atteindre les objectifs de la SCAPE. Les données requises à cet effet proviennent pour l’essentiel des dossiers administratifs des structures des programmes et projets et des statistiques internes des Ministères de tutelle. Le bon fonctionnement de ce sous-système nécessite la mise en place de Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui serviront de cadre de programmation et d’exécution budgétaires ; - Sous-système « Evaluation d’impact » L’évaluation d’impact permet d’identifier les changements intervenus dans le bien-être des individus appartenant à une population spécifique, et qui peuvent être attribués à un programme ou à une politique donnée. Il s’agit d’études portant sur un projet, un programme ou une politique spécifique et sur une population bien déterminée. Les résultats de ces évaluations serviront à orienter les décisions d’extension, d’amendement ou de suppression d’une politique, d’un programme ou d’un projet donné et servir au classement des actions publiques par ordre de priorité. 4.4.DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE et d’un partenariat dynamique avec les bailleurs de fonds, le secteur privé et la société civile tout en tenant COORDINATION, DE MISE EN ŒUVRE compte des données relatives à la décentralisation et ET DE SUIVI-EVALUATION DE LA SCAPE à la déconcentration. Le Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi Le Gouvernement togolais a mis en place depuis 2010 et de l’évaluation des Politiques du Développement un dispositif institutionnel de coordination, de suivi (DIPD)  comprend les organes ci-après : (i) le et de l’évaluation des politiques du développement Conseil National de Pilotage des Politiques de ci-après dénommé « DIPD ». Il sera aussi le mécanisme Développement (CNPPD) ; (ii) le Secrétariat Technique du de coordination et de supervision de la mise en œuvre DSRP ; (iii) les Comités Sectoriels (CS) ; (iv) le Comité de la SCAPE. Le dispositif institutionnel de pilotage doit Etat-Donateurs (CED) ; (v) les comités régionaux et traduire le leadership effectif du Gouvernement et créer locaux de suivi participatif. les conditions d’une plus grande synergie d’actions Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 127 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE Encadré 6 : Suivi participatif Le suivi participatif s’effectue au niveau des régions, préfectures et communes. Il associe les représentants de principaux acteurs locaux de développement. Il a pour mission de veiller globalement à la bonne mise en œuvre de la SCAPE dans les collectivités territoriales. En particulier, il veille au suivi de la réalisation effective des projets du Programme d’Investissement Public (PIP) dans les régions, préfectures et communes, au suivi spécifique des questions de pauvreté et d’emploi, de santé et d’éducation, au suivi du développement des potentialités régionales et locales de production et de croissance. Les principaux objectifs sont notamment de : (i) développer l’appropriation du processus de développement participatif ; (ii) amé- liorer la transparence et la responsabilisation des différents acteurs ; (iii) améliorer la qualité et la pertinence des prestations de services ; et (iv) assurer le contrôle du processus de suivi de la SCAPE. Divers groupes d’acteurs dont les rôles sont ci-dessous résumés ont été identifiés : - les groupes cibles et communautés bénéficiaires : ils doivent s’organiser pour contribuer à l’identification de leurs besoins et priorités, et également pour le contrôle d’effectivité et de la qualité des réalisations ; - les élus locaux : ils doivent rendre compte de la mise en œuvre de la SCAPE dans leurs localités ; - l’Administration et ses déclinaisons : elles doivent assurer l’encadrement du processus de mise en œuvre de la SCAPE et du suivi participatif ; - la société civile : elle doit s’assurer que l’Etat respecte ses engagements et qu’il est tenu responsable de ses actions. En particulier, elle doit veiller sur les intérêts des groupes vulnérables ; - les partenaires au développement : ils agissent comme un instrument de régulation externe du processus en s’assurant de la participation effective de tous les acteurs au suivi participatif de la SCAPE. Ils s’impliquent aussi en faisant des propositions concrètes et des appuis multiformes à toutes les étapes du suivi participatif ; - le secteur privé : il est appelé, à terme, à jouer le rôle moteur de la croissance et de pourvoyeur d’emplois en tant que partenaire dans la mise en œuvre de la SCAPE. Il présente aux acteurs du suivi participatif les actions qui vont être engagées à son niveau.

4.5. INSTRUMENTS DE MISE EN systématiquement élaborés par les collectivités territoriales, avec l’appui éventuel de l’Etat, pour servir ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION de cadre de dialogue entre ces collectivités et l’Etat d’une part, et les autres partenaires au développement,

4.5.1. Instruments de mise en œuvre d’autre part ; (ii) les contrats de plan Etat-collectivités qui serviront d’instruments de mise en cohérence des plans Les instruments de mise en œuvre couvrent les régionaux et locaux avec la planification nationale et activités menées par les quatre acteurs clés que prévoiront notamment de manière contractuelle les parts sont : (i) l’Etat, au niveau des administrations de financement respectives de l’Etat et des collectivités centrales et au niveau des collectivités territoriales dans chacun des projets d’intérêt commun. territoriales ; (ii) le secteur privé ; (iii) les Organisations de la Société Civile (OSC) y compris c) Au niveau du secteur privé celles de la diaspora ; et (iv) les Partenaires Techniques Les instruments prévus sont : (i) les plans de et Financiers (PTF). compétitivité, qui seront élaborés par filière de production, conjointement par l’Etat et la filière concernée et a) Au niveau des administrations centrales permettront de convenir des objectifs globaux de Les instruments privilégiés sont : (i) les stratégies production et d’emplois par filière. Ils privilégieront sectorielles de développement ; (ii) les Programmes à cet effet le développement optimal de la chaîne d’Actions Prioritaires (PAP) sectoriels ; (iii) le de valeurs dans chacune des filières concernées ; Cadrage Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ; (iv) (ii) les contrats d’objectifs par filière : instruments de les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) contractualisation du partenariat Etat-Secteur privé ministériels ; (v) les programmes d’actions autour de l’approche filière, ils déclineront les objectifs ministériels et les lettres de missions ; (vi) le Budget opérationnels convenus, les chemins et moyens de l’Etat, décliné dans ses diverses enveloppes. envisagés pour les réaliser (y compris l’organisation de la filière et les programmes éventuels de mise à b) Au niveau des collectivités territoriales niveau) et les contributions respectives attendues du Deux instruments sont identifiés : (i) les secteur privé et de l’Etat ; (iii) les conventions de mise plans régionaux et locaux de développement à niveau des entreprises : elles lieront l’Etat (à travers qui d’une durée de 5 ans en règle générale, seront l’agence publique compétente) et les entreprises qui 128 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 129 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE accepteront, sur une base volontaire, de participer à un 4.6. RENFORCEMENT DES programme de mise à niveau, afin de renforcer leurs CAPACITES capacités contributives aux objectifs de compétitivité de leur filière. La mise en œuvre et le suivi-évaluation de la SCAPE d) Au niveau de la Société civile commandent un renforcement considérable des capacités Les instruments prévus concernent les contrats de des divers acteurs, afin de : (i) mieux appréhender, participation ou les accords programmes. En dehors questionner au besoin leur pertinence et traduire en de leur participation dans les instances d’élaboration actions concrètes les politiques et programmes de et de suivi de la mise en œuvre de la SCAPE, les développement contenus dans la SCAPE ; (ii) maîtriser OSC peuvent être impliquées dans la mise en œuvre les instruments de mise en œuvre et de suivi‑évaluation effective de la SCAPE principalement dans le cadre des de la SCAPE. programmes et projets de développement à la base. A cet effet, des accords-programmes ou des contrats Le renforcement des capacités concerne en premier de participation (lettres-commandes, marchés sur une lieu le système de statistique national chargé de fournir base de compétition) serviront de cadre de partenariat. une information de qualité indispensable aussi bien dans la phase d’élaboration, de mise en œuvre et de e) Au niveau des Partenaires techniques et financiers suivi-évaluation de la SCAPE. Mais il concerne aussi Il est attendu principalement : (i) l’élaboration ou la l’ensemble des acteurs au développement qui doivent révision des cadres de coopération alignés sur la pouvoir bien utiliser les informations qui leur sont SCAPE ; (ii) la signature et la mise en œuvre concertée fournies, contribuer à la collecte de ces informations des conventions de partenariat (appui budgétaire, et participer efficacement à la mise en œuvre de la appui-projet etc.). SCAPE dans leurs domaines.

4.5.2. Instruments de suivi-évaluation 4.6.1. Renforcement des capacités du Dans le cadre du dispositif institutionnel de coordination, système statistique national de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la SCAPE, le suivi-évaluation reposera sur les instruments suivants : L’élaboration, le suivi et l’évaluation des stratégies ainsi que les objectifs poursuivis nécessitent des • Suivi trimestriel ou semestriel (pour l’année n) données statistiques fiables, de qualité dans tous les - Rapports trimestriels de suivi d’exécution du compartiments de la vie économique et sociale dans Programme d’Investissement Public (PIP) ; les départements ministériels. Cette nouvelle option en matière de développement a engendré l’émergence - Rapports semestriels des comités régionaux et locaux de suivi participatif ; de nouveaux besoins en données statistiques. Pour assurer la crédibilité et l’efficacité du nouveau système - Rapports semestriels de suivi des indicateurs. de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la SCAPE, • Suivi annuel (pour l’année n-1) celui-ci peut et doit s’adosser à un système statistique performant, capable de produire des données statistiques - Révision des PAP sectoriels et du PAP global ; fiables et des indicateurs pertinents à temps. - Rapport annuel d’avancement de mise en œuvre Aussi, le Gouvernement, conscient de l’état actuel du de la SCAPE, comprenant l’évaluation annuelle de système statistique national, a entrepris des réformes l’état d’exécution de la matrice de performance. institutionnelles et juridiques en vue de renforcer les • Evaluation (à partir des années n-2 et n-3) capacités du système à travers l’élaboration de la - Etudes d’impact des politiques sectorielles Stratégie Nationale de Développement de la Statistique de développement ;  (SNDS), dont l’adoption est intervenue en mai 2010. - Revue à mi-parcours de la SCAPE : elle s’effectuera A travers la SNDS couvrant la période 2009-2013, la en année n+3 et pour déboucher sur la révision vision du Gouvernement est de « bâtir un système de certaines stratégies sectorielles. statistique national performant, crédible et efficace dont la production fait autorité et répond aux besoins des utilisateurs ». 130 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE L’évaluation de la mise en œuvre partielle de la SNDS en ce qui concerne le cadre de travail des statisticiens a permis le vote d’une loi statistique par l’Assemblée et la mise en œuvre du schéma directeur informatique Nationale en mai 2011 et sa promulgation par le Président du système statistique national, l’amélioration des de la République le 3 juin 2011. Cette loi a prévu la ressources humaines, par l’élévation du niveau technique création du Conseil National de la Statistique (CNS), des cadres en matière d’analyse et traitement des organe de coordination, d’orientation et d’impulsion données, à travers, la formation continue et la formation du Système Statistique National (SSN)  et de l’Institut diplômant dans les écoles de statistiques de la sous- National de la Statistique, des Etudes Economiques région et la mobilisation des ressources financières ; et Démographiques (INSEED) par la transformation (iii) le développement de la production statistique, à de la DGSCN en Etablissement Public à Caractère travers, la réalisation des grandes opérations statistiques, Administratif (EPA). l’organisation de la collecte et le traitement des données Dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi évaluation statistiques issues des sources administratives, de la SCAPE, les efforts seront déployés pour le l’amélioration des outils de collecte, l’analyse des renforcement du système statistique national qui données et la publication des statistiques de tous les passera par la mise en œuvre de la SNDS à travers le services statistiques sectoriels logés dans les ministères ; programme pluriannuel statistique en vue de disposer (iv) le développement de l’utilisation des données, à des données statistiques qui répondent aux besoins travers des ateliers et séminaires, l’instauration d’une de suivi de la SCAPE. culture statistique par la sensibilisation et la formation Les besoins de la stratégie en informations statistiques des utilisateurs, la production de supports adaptés aux concernent les conditions de vie des ménages, les différentes catégories d’utilisateurs. informations sur la couverture, l’accès et l’utilisation des services, les informations sur la production des 4.6.2. Renforcement global des biens et services et leur répartition, les informations sur les prix, les informations sur l’emploi notamment capacités celui des jeunes et des femmes. A cet effet, les Le Gouvernement entend, pour accompagner la mise en enquêtes sur les conditions de vie et d’autres enquêtes œuvre de la SCAPE et réunir les meilleures conditions spécifiques permettront d’améliorer les connaissances de succès, établir, avec l’appui de ses partenaires au sur le phénomène de la pauvreté et de l’emploi et de développement, un nouveau dispositif de renforcement faire la mise à jour régulière des indicateurs de suivi. des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués A cet effet, elles fourniront des informations pour dans la mise en œuvre de la SCAPE, à savoir, les la définition de la situation de référence, la mesure administrations publiques centrales et déconcentrées, des changements ainsi que pour la comparaison les organes constitutionnels de l’Etat exerçant les entre groupes. Il s’agira pour la DGSCN de fournir pouvoirs législatif et judicaire, les collectivités territoriales régulièrement des cartes de pauvreté, des analyses décentralisées, le secteur privé (y compris ses organes pertinentes sur les déterminants, la dynamique et les consulaires et d’encadrement) et la société civile. Ce différentes dimensions de la pauvreté et de l’emploi. dispositif comprendra des programmes spécialisés de renforcement des capacités et un dispositif central de Par ailleurs, les services statistiques ministériels coordination et d’appui. seront renforcés afin de recueillir, d’exploiter et de publier régulièrement les informations relevant de leurs compétences pour répondre aux besoins des 4.7. STRATEGIE DE COMMUNICATION utilisateurs. Pour atteindre ces résultats, il est nécessaire de procéder La stratégie de communication élaborée pour le compte en amont au renforcement des capacités du système de la mise en œuvre de la SCAPE a pour objectifs de statistique national à travers  les axes suivants : « permettre à toutes les couches de la population de s’approprier la stratégie de croissance et de promotion (i) l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, de l’emploi. La stratégie de communication devra par l’adoption des textes portant organisation, impliquer les médias, les départements ministériels attribution et fonctionnement du CNS et de et les populations en vue d’assurer une circulation l’INSEED ; de l’information autour de la SCAPE et de sa mise (ii) l’amélioration en ressources matérielles, notamment, en œuvre ». Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 131 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE La feuille de route d’élaboration de la SCAPE précise La stratégie de communication de la SCAPE devra que « la communication sera un élément déterminant se focaliser sur les principes ci-après : l’appropriation, de la réussite de l’élaboration de la SCAPE. Elle se l’information, la sensibilisation et le changement justifie par la nécessité de changer de comportement. de comportement. Elle se déploiera suivant le Cette phase de la feuille de route renforcera très plan d’actions résumé dans le tableau ci-après : sensiblement les capacités de communication du MPDAT afin de susciter un élan national autour de la SCAPE ». Axe 1 : Renforcement des capacités des acteurs. C’est l’axe d’information et de formation sur la SCAPE Objectif Public cible Moyens d’action -site web Ministères (administration -newsletter centrale et déconcentrée) -courrier -revue des activités -courrier -insertion dans les publications parlementaires Elus nationaux -newsletter -revue des activités -site web -newsletter Pouvoir judiciaire -insertion dans les publications des instances judiciaires -revue des activités -site web -newsletter OSC -utilisation des relais (pair-éducateurs, etc.) -revue des activités -site web PTF -outils de plaidoyer (plaquette d’information, rapports, etc.) -revue des activités Informer les acteurs sur les objectifs, les résultats et les enjeux de la SCAPE -courrier -outils de communication de proximité (arbre à palabres, griots, regroupements villageois) Collectivités territoriales -bulletin d’information -site web -affichage -revue des activités -site web -rapports Secteur privé -newsletter -revue des activités -relations- presse (dossier de presse, conférence de presse, voyage de presse) Médias -site web -newsletter -revue des activités -site web Diaspora -foires et salons internationaux -revue des activités 132 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE Objectif Public cible Moyens d’action Ministères (administration -séances de formation sur les enjeux de la SCAPE centrale et déconcentrée) -séminaires sur chaque axe de la SCAPE -séminaires sur le processus de la SCAPE Elus nationaux -lobbying -rapports - sessions de formation des magistrats aux enjeux de Pouvoir judiciaire la SCAPE - séminaires sur la prise en compte des axes de la OSC SCAPE dans les domaines d’intervention des OSC - séminaires sur le processus de la SCAPE Former les acteurs sur le processus PTF -lobbying -rapports - formation des hommes de médias au traitement de Médias l’information relatif à la SCAPE - séances de formation sur le processus SCAPE à Collectivités territoriales l’endroit des CVD, des conseillers municipaux, canto- naux etc. - séminaires sur le processus de la SCAPE et le rôle Secteur privé du secteur privé Diaspora - séances de formation de représentations consulaires Axe 2 : Communication de masse. Il s’agira de mener des campagnes d’information et de sensibilisation en direction du grand public sur la SCAPE. Objectif Public cible Moyens d’action Informer et sensibiliser le Campagne d’affichage grand public sur la SCAPE Grand public Campagne sur les médias audiovisuels Axe 3 : Communication de proximité : c’est l’axe de la sensibilisation qui vient en appui à l’information. Objectif Public cible Moyens d’action Organisation de journées portes ouvertes (avec supports d’infor- Informer et sensibiliser le mation) grand public sur la SCAPE Grand public Organisation de tournées nationales de sensibilisation sur la mise en œuvre de la SCAPE Un mécanisme de suivi et d’évaluation devra être mis en place (sondage d’opinion, tests de groupe etc.) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 133 Chapitre 4 : Mise en oeuvre, suivi et évaluation de la SCAPE

4.8. MESURES IMPORTANTES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI-EVALUATION Ces mesures sont formulées comme suit : MESURES RESPONSABLE 1. Elaboration, révision des stratégies sectorielles, pour les aligner toutes à la SCAPE Comités sectoriels 2. Révision annuelle et de manière glissante du PAP sectoriel, cohérent avec la stratégie sectorielle ST-SCAPE 3. Création dans tous les ministères de Directions chargées des études et de la planification PR, PM 4. Elaboration dans chaque département ministériel d’un CDMT triennal Ministères 5. Révision annuelle glissante des CDMT ministériels Ministères 6. Elaboration d’un programme d’actions ministériel annuel, cohérent avec la stratégie sectorielle et Ministères la lettre de mission du Premier Ministre 7. Mise en place d’un groupe de travail interministériel- Primature, MEF, MPDAT- pour l’élaboration MPDAT d’un calendrier synchronisé de préparation du budget et de mise en œuvre de la SCAPE MEF 8. Elaboration et dissémination d’un guide méthodologique d’élaboration des plans régionaux et MPDAT locaux de développement. 9. Elaboration de plans de compétitivité selon une approche filière dont les priorités sont définies de A déterminer concert avec le secteur privé. 10. Elaboration de contrats d’objectifs – type Etat –filières A déterminer 11. Mise en place d’un programme national de mise à niveau des entreprises Ministère de l’Industrie 12. Elaboration systématique de notes prospectives sur les stratégies de coopération (besoins/ Ministère de la Coopé- opportunités) avec les différents PTF. ration 13. Mise en place effective et opérationnalisation des organes du système statistique national (CNS MPDAT et INSEED) 14. Elaboration d’un programme pluriannuel de conduite de grandes opérations statistiques, des études spécifiques sur la pauvreté, l’emploi, les conditions de vie et des études d’évaluation d’impact MPDAT, CNS, INSEED des politiques sectorielles. 15. Création au sein de chaque Ministère d’une Direction, Division ou cellule statistique composée des statisticiens, chargés de renforcer les capacités de collecte et de production des statistiques PR, PM sectorielles dans le respect des normes éditées par l’INSEED. 16. Mise en place d’un programme global de renforcement des capacités, chargé de superviser, coordonner et appuyer les programmes spécifiques à destination des différents acteurs nationaux de développement : Administrations centrales et déconcentrées Corps préfectoral PR Elus nationaux et locaux MPDAT Collectivités territoriales Managers et autres Ressources humaines du Secteur Privé ONG, Syndicats etc. 17. Création dans tous les ministères de Directions, Divisions ou cellules de communication PR, PM composées de professionnels de la communication. 134 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 CHAPITRE 5: ANALYSE DES RISQUES La mise en œuvre réussie de la SCAPE peut se et la promptitude de leur réaction respective sont heurter à des obstacles qui réduiraient son efficacité. autant d’éléments qui peuvent contribuer à renforcer Les principaux risques sont de cinq ordres : le risque cette concertation. lié à l’instabilité politique, le risque lié à un manque Il est à cet égard important que les mesures de leadership national et à une faible adhésion des d’accompagnement du processus de mise en œuvre acteurs, le risque financier, le risque lié à la conjoncture de la SCAPE soient adoptées et rendues opérationnelles internationale et régionale et le risque lié aux aléas au cours des premiers mois. Ces mesures listées en climatiques. annexe, couvrent en priorité : (i) le renforcement de la chaîne planification-programmation-budgétisation ; (ii) l’institutionnalisation des instruments de participation

5.1. RISQUE LIE A L’INSTABILITE des acteurs des administrations déconcentrées et POLITIQUE décentralisées à la mise en œuvre effective de la SCAPE ; (iii) le renforcement du système national Une croissance accélérée, inclusive et génératrice d’information statistique ; (iv) le renforcement des d’emplois n’est pas envisageable sans la mise en place capacités des divers acteurs de développement. d’institutions garantissant la stabilité politique et le respect des droits humains et des libertés individuelles. La paix sociale constitue un facteur important pour

5.3. RISQUE FINANCIER attirer les investisseurs étrangers et garantir une bonne exécution de la SCAPE. La poursuite de la mise en Le schéma de financement de la SCAPE prévoit des œuvre des réformes, en particulier celles des secteurs contributions externes et internes. Or, la tendance de la sécurité et de la défense, permettra de renforcer actuelle est à une contraction des flux d’aide en les bases du processus démocratique et de contribuer direction des pays en développement, notamment à apaiser la situation politique. africains. Par ailleurs, les procédures de mobilisation des ressources externes demeurent assez lourdes en dépit des efforts accomplis dans le cadre de la

5.2. RISQUE LIE A UN MANQUE DE recherche mutuelle de l’efficacité de l’aide. Enfin, la LEADERSHIP ET A UNE FAIBLE capacité du Togo à mobiliser des ressources internes reste insuffisante par rapport à la norme UEMOA et aux ADHESION DES ACTEURS besoins pressants de développement du pays. Tous ces éléments constituent chacun un risque réel pour Le Gouvernement doit réaffirmer sa volonté et son la disponibilité des moyens financiers et ensemble le engagement politique à conduire le processus risque majeur d’échec de la SCAPE. d’élaboration et de mise en œuvre de la SCAPE. Les Ce risque d’une insuffisante mobilisation des financements plus hautes instances de l’Etat ont leur rôle à jouer, à nécessaires à la mise en œuvre de la SCAPE ne pourra la fois dans les orientations et dans la dynamique du être réduit et maîtrisé qu’au prix : (i) d’un effort accru processus participatif. Les chances de réussite de la de mobilisation des ressources internes (fiscales et mise en œuvre de cette stratégie tiennent à la fois au non fiscales) ; (ii) d’un redéploiement de la coopération leadership national, à la capacité et à la volonté de économique extérieure afin de diversifier les partenariats l’ensemble des acteurs à agir de manière concertée au développement et les sources de l’aide publique et avec plus de synergie à tous les niveaux. au développement ; (iii) d’une bonne maîtrise du Pour favoriser cette concertation et cette synergie plan de trésorerie de l’Etat, de manière à permettre d’intervention, le Gouvernement a mis en place un l’engagement des dépenses en temps opportun ; (iv) dispositif institutionnel. Le fonctionnement régulier de d’une programmation conséquente de l’émission des ce dispositif dépendra de son degré d’appropriation bons de Trésor, nécessaire pour réguler la trésorerie par chacun des acteurs, du respect des différents publique ; (v) d’un recours déterminé mais prudent calendriers et des moyens mis à sa disposition. La aux emprunts extérieurs non concessionnels qui, s’ils célérité des différentes administrations dans la collecte ne sauraient être exclus entièrement, doivent être des informations fiables et leur traitement, les délais de réservé en priorité aux projets à rentabilité financière transmission des dossiers aux structures partenaires avérée et intervenir dans les limites compatibles avec Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 135 Chapitre 5 : Analyse des risques la soutenabilité à long terme de la dette publique ; risque croissant de la piraterie maritime dans le Golfe (vi) d’une amélioration sensible de l’efficacité des de Guinée et aux contrecoups des crises politiques dispositions d’incitation au réinvestissement, au soutien dans les pays de la CEDEAO. à la jeune entreprise et à l’attraction de l’investissement La prévention et la réduction de ces risques passent direct étranger ; (vii) de la mise en place d’un dispositif par le maintien et la consolidation de l’intégration efficace permettant de mieux mobiliser les ressources sous-régionale, entendue comme stratégie à la fois de la diaspora togolaise et de canaliser leurs transferts de maîtrise de l’insertion économique internationale vers des investissements productifs, générateurs de du Togo, d’atténuation de sa vulnérabilité extérieure croissance et d’emplois ; (viii) du succès rapide de la et de protection de son intégrité territoriale grâce à réforme bancaire, qui doit déboucher sur une capacité une souveraineté partagée dans certains domaines. renforcée d’intermédiation financière effective, tant en quantité qu’en qualité. Au-delà du risque d’une insuffisante mobilisation des 5.5. RISQUE LIE AUX ALEAS financements nécessaires à la mise en œuvre de la CLIMATIQUES SCAPE, la faible capacité d’absorption des ressources et celle d’exécution des projets peuvent constituer également des goulots d’étranglements. L’atteinte Le réchauffement de la terre et les variabilités climatiques des objectifs de la SCAPE ne sera possible que si ces sont des réalités ; les inondations de ces dernières contraintes sont maîtrisées. Il est à cet égard important années l’illustrent si bien. Or, l’activité agricole, qui occupe de renforcer les capacités d’exécution de projets et la grande majorité de la population active, est fortement programmes de développement dans l’administration tributaire des aléas climatiques. En même temps, les publique. programmes d’adaptation envisagés, bénéficient de très peu de financement, l’adhésion des producteurs aux nouvelles méthodes de la culture intensive (utilisation

5.4. RISQUE LIE A LA CONJONCTURE d’engrais et de semences améliorées, mécanisation) INTERNATIONALE ET REGIONALE reste faible, la maîtrise de l’eau constitue encore un sujet de préoccupation. Autant d’éléments qui accentuent le risque et la menace que représentent A l’instar de beaucoup de pays, le Togo a une économie les conditions climatiques. très ouverte sur le reste du monde dont dépendent ses exportations et ses importations de produits essentiels La prévention et la réduction de ces risques passent à son développement. En outre, le pays est fortement notamment par la prise en compte de ces questions tributaire de l’aide et des capitaux étrangers pour le dans les programmes de développement, en particulier financement de ses investissements. Par ailleurs, le l’identification et l’aménagement des zones à risques Togo a été touché, durant la décennie écoulée, par les pour une meilleure gestion des catastrophes naturelles. crises internationales (alimentaire, énergétique, financière Les secteurs identifiés comme les plus vulnérables et économique), qui ont fragilisé son économie, en aux changements climatiques et pour lesquels les engendrant des poussées inflationnistes et en réduisant mesures d’adaptation/atténuation doivent être prises la marge de manœuvre de l’Etat pour mobiliser des prioritairement sont : l’agriculture, la foresterie, l’énergie, ressources pour le financement des investissements. les ressources en eau, les établissements humains et Enfin, la position géographique du Togo l’expose au la santé, la zone du littoral. 136 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 ANNEXES Annexe 1 : Contribution des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance du PIB réel de 1990 à 2011 Annexe 2 : Situation et cibles des indicateurs des OMD au Togo Annexe 3 : Tableau de cohérence des résultats et leurs indicateurs Annexe 4 : Tableau des indicateurs d’effets/impacts Annexe 5 : Tableau des indicateurs des résultats intermédiaires Annexe 6 : Matrice des mesures stratégiques Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 137

ANNEXE 1 : Contribution des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance du PIB réel de 1990 à 2011 Taux de croissance du PIB constant et contribution du secteur primaire à la croissance (%) Taux de croissance du PIB constant et contribution du secteur secondaire à la croissance (%) Taux de croissance du PIB constant et contribution du secteur tertiaire à la croissance (%) Source : Direction de l’économie, 2012 138 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017

ANNEXE 2 : Situation et cibles des indicateurs des OMD au Togo Valeur courante de l’indicateur Valeur cible Cibles retenues pour Indicateurs retenus au Valeur cible Objectifs de la SCAPE l’analyse Togo Année / source Valeur OMD 2015 en 2017 1. Réduire de 50%, entre 1990 et 2015, la proportion de la population togolaise 2. Incidence de la Profil de la pauvreté vivant en dessous du 58,7 30,9 43,7 pauvreté monétaire (%) (QUIBB 2011) 1. Eliminer seuil de pauvreté en l’extrême faisant passer l’indice pauvreté et la de pauvreté à 15% d’ici faim à 2015 2. D’ici à 2015, réduire 4. Proportion d’enfants de 50% entre 1990 et souffrant d’une 2015, le nombre de MICS4 2010 16,6 12,3 12,3 insuffisance pondérale personnes souffrant de (%) malnutrition 6. Taux net de Annuaire statistique MEP- 3. D’ici à 2015, donner scolarisation au primaire 86 100 96 SA 2011 à tous les enfants, (%) 2. Assurer garçons et filles, partout une éducation Aide-mémoire, 2ème Revue dans le monde, les 7. Taux d’achèvement au primaire pour sectorielle de l’éducation, 76,9 100 90,4 moyens d’achever un primaire (%) tous juillet 2012 cycle complet d’études primaires 8. Taux d’alphabétisation QUIBB 2011 60,4 100 80 des 15 à 24 ans (%) Aide-mémoire, 2ème Revue 9. Indice de parité fille- sectorielle de l’éducation, 0,901 1,0 0,967 garçon dans le primaire juillet 2012 9bis. Indice de parité Aide-mémoire, 2ème Revue fille-garçon dans le sectorielle de l’éducation, 0,72 1,0 0,90 4. Eliminer les disparités secondaire juillet 2012 entre les sexes dans 3. Promouvoir 10. Taux les enseignements l’égalité des d’alphabétisation des primaire et secondaire sexes et femmes de 15 à 24 ans QUIBB 2011 64 100 80 d’ici à 2005 si possible, l’autonomisation par rapport aux hommes et à tous les niveaux de des femmes (%) l’enseignement en 2015 au plus tard 11. Pourcentage de femmes salariées dans QUIBB 2011 nd 50 50 le secteur non agricole 12. Proportion de sièges occupés par des femmes Rapport d’activités du MPF 11,1 50 30 à l’assemblée nationale 13. Taux de mortalité des enfants de moins de cinq MICS4 2010 124 51 57 5. Réduire de deux tiers, ans (‰) 4. Réduire la entre 1990 et 2015, le mortalité des 14. Taux de mortalité taux de mortalité des MICS4 2010 78 29 30 enfants de infantile (‰) enfants de moins de moins de 5 ans cinq ans 15. Taux de couverture vaccinale contre la MICS4 2010 63,8 100 72,8 rougeole (%) 16. Nombre des décès maternels sur 100 000 IAE 2011 300 142,5 236 6. Réduire de trois naissances vivantes 5. Améliorer la quarts, entre 1990 et 17. Proportion santé maternelle 2015 le taux de mortalité d’accouchements maternelle assistés par du MICS4 2010 59,4 82,8 78 personnel de santé qualifié (%) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 139 Valeur courante de l’indicateur Valeur cible Cibles retenues pour Indicateurs retenus au Valeur cible Objectifs de la SCAPE l’analyse Togo Année / source Valeur OMD 2015 en 2017 18. Taux de prévalence du VIH parmi la Rapport d’activités 3,2 <2% <2% 7. D’ici à 2015, arrêter la population sexuellement CNLS‑IST 2011 propagation du VIH/SIDA active (15-49 ans) (%) et commencer à inverser 19a. Taux d’utilisation la tendance actuelle des préservatifs lors des Rapport d’activités 78,1 100 100 rapports sexuels à haut CNLS‑IST 2011 risque (%) 22a. Traitement préventif intermittent du paludisme MICS4 2010 50,2 >90% 86,1 chez les femmes enceintes (%) 6. Combattre le VIH/SIDA, le 22b. Enfants de moins paludisme et de cinq ans dormant MICS4 2010 57,1 >90% 83,2 autres maladies sous une moustiquaire 8. D’ici à 2015, avoir imprégnée (%) maîtrisé le paludisme et d’autres maladies 22c. Enfants de moins et avoir commencé à de cinq ans ayant inverser la tendance bénéficié de traitement MICS4 2010 23,6 >90% >90% actuelle correct avec des antipaludéens (%) 24a. Taux de dépistage Rapport d’activités PNLT 39 >80% >70% des TPM+ (%) 2011 24b. Taux de guérison Rapport d’activités PNLT de la TPM+ sous DOTS 81 >85% 85 2011 (%) 9. Intégrer les principes 25. Proportion des zones Rapport d’activités du de développement forestières productives 6,8 8 8 MERF 2011 durable dans les (%) politiques nationales et inverser la tendance 26. Part des superficies actuelle à la déperdition Rapport d’activités du des écosystèmes 7 10 10 des ressources MERF 2011 protégées (%) environnementales 7. Assurer un 10. Réduire de environnement moitié, d’ici à 2015, 29. Proportion de la durable le pourcentage de la population qui utilise une QUIBB 2011 56,1 75 65 population qui n’a pas source d’eau potable (%) accès à l’eau potable 11. Réussir d’ici à 2020, 30. Proportion de la à améliorer sensiblement population disposant la vie d’au moins 100 MICS4 2010 34,9 50 50 d’installations sanitaires millions d’habitants de améliorées (%) taudis 18. Faire en sorte 47. Nombre de lignes 8. Mettre téléphoniques (fixe que les nouvelles ARTP/2011 525 568 650 en place un et mobile) pour 1000 technologies de partenariat habitants l’information et de la mondial pour le communication soient à 48. Utilisateurs d’Internet Développement ARTP/2011 28 33 40 la disposition de tous. (pour 1000 habitants) Sources : DSRP-C 2009-2011, profil de pauvreté (QUIBB 2011), MICS 2010 et compilation ST-DSRP 140 | Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017

ANNEXE 3 : Tableau de cohérence des résultats et leurs indicateurs Effets/Impacts Indicateurs Résultats intermédiaires Indicateurs Impacts globaux 1. Taux de croissance réelle du PIB (%) 2. Taux de sous-emploi (%) 3. Incidence de la pauvreté (%) 4. Taux d'investissement brut global (%) 5. Taux d’exportation global (%) 6. Taux d'inflation annuel moyen (%) Les secteurs à fort potentiel de croissance 7. Taux de croissance du PIB agricole (%) 1.1. La productivité agricole s’est accrue 1. Taux de couverture des besoins nationaux en produits céréaliers par sont développés les productions nationales (%) 8. Indice harmonisé de la production industrielle 2. Taux de couverture des besoins nationaux en produits d’élevage par 9. Crédit à l'économie rapporté au PIB (%) les productions nationales (%) 3. Taux d'amélioration du rendement des cultures porteuses (maïs, 10. Balance des biens et services en % du PIB riz (%) 1.2. Le secteur industriel est promu 4. Nombre de filières disposant d’un plan stratégique 5. Nombre d’entreprises industrielles 6. Volume des investissements alloués au développement de l'artisanat (Milliards de FCFA) 1.3. La productivité des services s’est accrue 7. Crédit à l'économie rapporté au PIB (%) 8. Nombre de touristes enregistrés par an Les infrastructures économiques sont 11. Taux d'électrification nationale (%) 2.1 Les infrastructures maritimes, routières, fer- 9. Volume de conteneurs manutentionnés au PAL (TEU) renforcées roviaires et aériennes sont développées 10. Pourcentage de routes nationales revêtues avec un assez bon 12. Taux de pénétration de la téléphonie fixe et mobile (%) niveau de service 13. Taux de pénétration haut débit (%) 11. Linéaire de pistes rurales construites (Km) 12. Linéaire de voiries urbaines réhabilitées (Km) 2.2 Les infrastructures énergétiques sont dével- 13. Production énergétique (MW) oppées 14. Nombre de nouveaux abonnés à l’électricité 2.3 Les infrastructures des postes et télécom- 15. Nombre de nouveaux abonnés à la téléphonie fixe munications sont développées 16. Nombre d’abonnés à la téléphonie mobile Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 141 Effets/Impacts Indicateurs Résultats intermédiaires Indicateurs Le capital humain, la protection sociale et 14. Taux d’achèvement au primaire (%) 3.1 Le système éducatif et la formation sont 17. Taux de scolarisation préscolaire des 4-5 ans (%) l’emploi sont promus promus 18. Taux moyen de redoublement au primaire (%) 15. Pourcentage d’étudiants dans les filières académiques 19. Taux d'alphabétisation des 15 ans et plus ( %) scientifiques 20. Taux moyen de redoublement dans le premier cycle du secondaire 16. Pourcentage d’étudiants dans les filières technologiques/ général (%) professionnelles 21. Taux moyen de redoublement dans le second cycle du secondaire général (%) 17. Proportion d’accouchements assistés par un personnel de santé qualifié (%) 22. Nombre d’apprenants pour 100 000 habts dans l’enseignement technique et la formation professionnelle 18. Taux de prévalence du VIH/Sida (15-24 ans) (%) 23. Pourcentage des effectifs de l'enseignement technique et de la formation professionnelle dans les établissements publics et privés par 19. Prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants de rapport à l'ensemble des effectifs du post-primaire et secondaire (%) moins de 5 ans (%) 3.2 Le système de santé est développé et la 24. Pourcentage de femmes enceintes ayant accompli au moins 4 visites 20. Taux de mortalité maternelle (Nombre de décès pour 100 lutte contre le VIH/Sida est renforcée CPN incluant le test d’urine 000 naissances vivantes) (‰) 25. Pourcentage de femmes en âges de procréer de 15 à 49 ans utilisant 21. Taux de mortalité infantile (‰) des méthodes contraceptives modernes 26. Pourcentage de femmes enceintes séropositives qui reçoivent des 22. Proportion des ménages utilisant une source d’eau ARV pour la PTME potable (%) 27. Pourcentage d’enfants de 12-23 mois ayant reçu les 3 doses de pentavalent 28. Pourcentage de villages ruraux disposant d’un agent de santé communautaire formé sur les soins intégrés-diarrhée, pneumonie, paludisme 29. Nombre de formations sanitaires réhabilitées et construites 30. Nombre de personnel de santé qualifié recruté Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 142 Effets/Impacts Indicateurs Résultats intermédiaires Indicateurs Le capital humain, la protection sociale et 23. Proportion des ménages disposant d’installations sanitaires 3.3 L’accès à l’eau potable et à 31. Pourcentage de communes disposant d’un plan de développement l’emploi sont promus améliorées (%) l’assainissement s’est amélioré du secteur de l’eau et de l’assainissement 32. Taux de desserte en eau potable (%) 24. Indice d’inégalité de Genre 33. Proportion de la population ayant accès à une installation 25. Taux de sous-emploi ( %) au sein de la population globale d'évacuation des eaux usées domestiques (%) 34. Pourcentage des ménages utilisant des installations sanitaire améliorées 3.4 L’équité et l’égalité de genre sont promues 35. Pourcentage de femmes aux postes de décision (député, gouvernement, Ambassadeurs) 36. Proportion de femmes rurales ayant accès à la terre (%) 37. Nombre de groupements féminins et mixtes formés en gestion des affaires 38. Nombre de groupements féminins et mixtes ayant acquis des équipements de production 3.6 L’emploi et la jeunesse sont promus 39. Nombre de jeunes volontaires mobilisés par an 40. Nombre de jeunes formés en entreprenariat par an (hors FINA) 41. Nombre de plans d’affaire de jeunes financés par an sur le FAIEJ 42. Nombre de PME/PMI financées sur le FINA 43. Nombre de fora nationaux et régionaux de la jeunesse organisés La gouvernance est renforcée 26. Indicateur CPIA de la Banque mondiale (évaluation des 4.2 La gouvernance administrative et locale est 44. Nombre de Ministères et Institutions rationnalisés politiques et institutions du pays) renforcée 45. Délai moyen de traitement des dossiers de titularisation des agents de la fonction publique 27. Taux de satisfaction des usagers de l’administration pub- lique (%) 4.3 La gouvernance économique est renforcée 46. Taux de croissance annuelle des recettes fiscales (%) 28. Taux de pression fiscale (%) 47. Pourcentage des marchés publics gré à gré 48. Nombre moyen de jours pour créer une entreprise 49. Nombre d’entreprises crées 50. Part de l'APD dans le PIB (%) 51. Nombre de documents de politique élaborés Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 143 Effets/Impacts Indicateurs Résultats intermédiaires Indicateurs Un développement participatif, équilibré et 29. Proportion de la population à la base n’atteignant pas le 5.1 Le développement à la base est promu 52. Proportion de Comités Cantonaux de Développement disposant de durable est promu minimum vital commun plans d'actions (%) 53. Nombre de plateformes multifonctionnelles installées 30. Nombre de mesures prévues et réalisées par la politique nationale d'aménagement du territoire 54. Part du budget de l’état mobilisé pour accompagner les communautés à la base (%) 31. Part des superficies des écosystèmes protégés (%) 55. Volume de microcrédits octroyés sur fonds de garantie (milliards de FCFA) 56. Nombre de microprojets communautaires installés 5.2 Les outils et structures d'aménagement du 57. Nombre d'outils d'aménagement du territoire et de planification territoire sont mis en place régionale élaborés et disponibles 58. Nombre de pôles de développement créés 5.3 La gestion durable de l’environnement et 59. Volume de bois issu des plantations légalement exploité (m3) des ressources naturelles est assurée 60. Superficie de forêts aménagées, enrichies, plantées ou restaurées (ha) 61. Superficie de terres dégradées restaurées (ha) 62. Nombre de projets de Changements Climatiques (CC) mis en œuvre 63. Linéaire de la côte protégée (m) 64. Taux de réalisation des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) (%) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 144

ANNEXE 4 : Tableau des indicateurs d’effets/impacts Situation de référence Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée Axes Effets/Impacts N° Indicateurs Source de vérification stratégiques Année Valeur 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Perspectives Taux de croissance réelle du Economiques-Direction 1 2011 4,9 5,8 5,9 5,9 6 6,1 6 6,6 7,2 7,6 8,1 PIB (%) de l’Economie (PE- DE)/MEF 2 Taux de sous-emploi (%) 2011 22,8 21,6 21,0 20,4 19,9 19,3 21,6 20,9 20,0 19,2 18,3 Enquête QUIBB 3 Incidence de la pauvreté (%) 2011 58,7 54,7 52,8 50,9 49,3 47,3 54,6 52,1 49,3 46,5 43,7 Enquête QUIBB Global Taux d'investissement brut 4 2011 17,7 21,0 20,9 21,0 20,8 20,6 22,4 23,4 24,1 25,5 27,2 PE-DE/MEF global (%) Taux d’exportation global 5 2011 29,9 31,0 31,3 31,6 32,5 33,5 32,4 33,5 33,1 34,7 36,3 PE-DE/MEF (%) Taux d'inflation annuel 6 2011 3,6 ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% ≤3% PE-DE/MEF moyen (%) Taux de croissance du PIB 7 2011 4,2 2,4 3,7 2,8 5,5 6,6 5,7 5,9 6,3 6,6 6,9 PE-DE/MEF agricole (%) AXE 1 : DEVELOPEMENT Les secteurs à fort potentiel Indice harmonisé de la 8 2011 127,8 154,8 185,8 222,9 267,5 320,9 170,3 204,3 245,2 294,2 353,0 DGSCN DE SECTEURS A production industrielle de croissance sont Crédit à l'économie rapporté 9 2011 29,0 29,0 25,8 22,1 19,7 16,8 26,2 23,4 20,6 17,8 15,0 BCEAO FORT POTENTIEL DE au PIB (%) Balance des biens et 2011 -16,0 -13,5 -12,3 -11,4 -10,8 -10,8 -13,2 -11,8 -10,4 -9,0 -9,0 BCEAO CROISSANCE 10 développés services en % du PIB Taux d'électrification Rapport d’activités du 11 2010 23,0 25,0 28,0 32,0 38,0 43,4 25,0 30,0 35,0 45,0 60,0 nationale (%) MME Taux de pénétration de la Rapport d’activités de AXE 2: RENFORCEMENT Les infrastructures 12 2011 52,7 57,0 58,0 60,0 61,0 63,0 57,0 59,0 62,0 65,0 70,0 téléphonie fixe et mobile (%) l’ART&P DES INFRASTRUCTURES économiques sont renforcées Taux de pénétration haut Rapport d’activités de 13 2011 2,3 6,0 10,0 12,0 15,0 15,0 6,0 11,0 15,0 17,0 20,0 ECONOMIQUES débit (%) l’ART&P Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 145 Situation de référence Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée Axes Effets/Impacts N° Indicateurs Source de vérification stratégiques Année Valeur 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Taux d’achèvement au Annuaire statistique 14 2011 75,7 85,0 88,0 91,0 94,0 97,0 85,0 90,0 93,0 97,0 100,0 primaire (%) MEPSA Pourcentage d’étudiants Annuaire statistique 15 dans les filières 2009 8,5 8,9 9,0 9,0 9,0 9,0 8,9 8,9 8,9 8,9 8,9 MEPSA académiques scientifiques Pourcentage d’étudiants dans les filières Annuaire statistique 16 2009 5,4 17,5 19,1 19,8 20,0 20,4 17,9 19,9 21,8 23,8 25,8 technologiques/ MEPSA professionnelles AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, DE LA Le capital humain, la protection sociale et l’emploi sont Proportion d’accouchements 17 assistés par un personnel de 2010 60,1 63,9 65,1 66,4 67,7 68,9 67,8 70,4 73,0 75,6 78,2 Enquête MICS santé qualifié (%) Taux de prévalence du VIH/ 18 Sida 2012 1,3 2,6 2,4 2,2 2,0 1,8 2,5 2,2 2,0 1,8 1,5 Rapport du SP/CNLS (15-24 ans) (%) Prévalence de l'insuffisance promus 19 pondérale chez les enfants 2010 16,6 14,5 13,7 13,0 12,3 11,6 13,3 12,2 11,1 10,0 8,9 Enquête MICS PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI de moins de 5 ans (%) Taux de mortalité maternelle (Nombre de décès pour 20 2011 300,0 236,0 Enquête MICS ou EDS 100 000 naissances vivantes) Taux de mortalité infantile 21 2010 78 30 Enquête MICS (‰) Proportion des ménages 22 utilisant une source d'eau 2011 56,1 65,0 69,0 74,0 78,0 82,6 69,0 74,4 79,8 85,2 90,6 Enquête QUIBB potable (%) AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, Le capital humain, la protection sociale et l’emploi sont Proportion des ménages 23 disposant d’installations 2011 34,9 40,4 42,8 45,2 47,6 50,0 41,0 44,0 46,2 48,6 51,0 Enquête MICS sanitaires améliorées (%) Rapport d’activités du 24 Indice d’inégalité de genre 2012 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 MPF Taux de sous-emploi (%) au DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI 25 2011 22,8 22,0 21,0 20,2 19,8 19,3 22,0 20,0 19,0 18,5 18,3 Enquête QUIBB promus sein de la population globale Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 146 Situation de référence Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée Axes Effets/Impacts N° Indicateurs Source de vérification stratégiques Année Valeur 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Indicateur CPIA de la Banque mondiale Rapport d'activités 26 2011 2,9 3,1 3,2 3,2 3,2 3,2 3,6 3,7 3,9 4,1 4,1 (évaluation des politiques et BAD institutions du pays) Augmentation Augmentation AXE 4 : RENFORCEMENT DE LA de 10 points de Taux de satisfaction des de 15 points de pourcentage par 27 usagers de l’administration 2013 nd* pourcentage par Rapport enquête rapport à la publique rapport à la valeur valeur de de référence référence La gouvernance est renforcée GOUVERNANCE 28 Taux de pression fiscale (%) 2011 16,7 17,8 18,0 18,3 18,5 18,8 17,8 18,0 18,3 18,5 18,8 PE-DE/MEF Proportion de la population 29 à la base n’atteignant pas le 2013 nd* 25 20 Rapport enquête AXE 5: PROMOTION D’UN Un développement partici- minimum vital commun (%) DEVELOPPEMENT PAR- Nombre de mesures prévues et réalisées par Rapport d'activités 30 2011 0 0 4 4 6 5 1 5 5 7 7 patif, équilibré et durable est la politique nationale MPDAT TICIPATIF, EQUILIBRE ET d'aménagement du territoire Part des superficies des Rapport d’activités du DURABLE 31 2011 7,0 7,0 7,2 7,4 7,6 8,0 7,0 7,5 8,0 9,0 10,0 promu écosystèmes protégés (%) MERF * Des études seront réalisées en 2013 pour établir une situation de référence Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 147

ANNEXE 5 : Tableau des indicateurs des résultats intermédiaires Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Taux de couverture des besoins Rapport 1 nationaux en produits céréaliers par 113 2011 115 115 120 120 120 120 130 140 146 150 d’activités les productions nationales (%) MAEP Taux de couverture des besoins Rapport 2 nationaux en produits d’élevage par 49,7 2011 70 70 70 72 72 85 90 95 95 95 d’activités les productions nationales (%) MAEP Taux d'amélioration du rendement Rapport 3 des cultures porteuses (maïs, riz) 4 2011 5 5 5 10 10 5 10 15 17 20 d’activités 1.1. La productivité agricole s’est accrue (%) MAEP Direction Nombre de filières disposant d’un 4 0 2011 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 de l’Industrie/ plan stratégique MIZFIT Direction Nombre d’entreprises industrielles 1.2. Le secteur 5 2 2012 10 10 10 10 10 10 15 15 15 15 de l’Industrie/ créées MIZFIT Volume des investissements alloués Rapport au développement de l'artisanat d'activités industriel est promu 6 150 2012 200 300 300 300 300 250 300 350 350 350 (Millions) MDBAJEJ Crédit à l'économie rapporté au 7 29,0 2011 29,0 25,8 22,1 19,7 16,8 26,2 22,4 20,6 17,8 15,0 BCEAO PIB (%) 1.2. La productivité des services Nombre de touristes enregistrés Rapport d'activités 8 325 663 2011 334 941 339 580 344 219 348 858 353 497 358 387 363 349 368 313 373 277 378 722 par an du MT AXE 1 : DEVELOPEMENT DE SECTEURS A FORT POTENTIEL DE CROISSANCE s’est accrue Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 148 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Volume de conteneurs Rapport d'activités 9 339 853 2010 416 335 445 478 476 662 510 028 545 730 416 335 457 969 503 765 554 142 609 556 manutentionnés au PAL (TEU) du PAL 2.1 Les infrastructures Pourcentage de routes nationales Rapport d'activités 10 revêtues avec un assez bon niveau 40 2011 50 55 60 65 70 52 57 62 67 72 du MTP maritimes, routières, de service Linéaire de pistes rurales construites Rapport d'activités 11 400 2 011 1 300 1 500 1 500 1 500 1 500 1300 1600 1600 1600 1600 ferroviaires et aériennes (Km) du MDIR Rapports Linéaire de voiries urbaines sont développées 12 175 2 011 225 275 325 375 425 225 275 330 385 445 d'activités des réhabilitées (Km) MTP/MUH Rapport d'activités 13 Production énergétique (MW) 161 2010 161 161 300 300 300 161 161 300 300 300 2.2 Les du MME AXE 2: RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES infrastructures Nombre de nouveaux abonnés à Rapport d’activités énergétiques sont 14 24668 2011 12500 12500 12500 12500 12500 16500 16500 16500 16500 16500 l’électricité CEET développées Nombre de nouveaux abonnés à la 2.3 Les 15 240512 2011 319515 374145 433685 509023 593042 367760 469669 610724 830558 1241724 ART&P téléphonie fixe infrastructures des postes et ECONOMIQUES Nombre d’abonnés à la téléphonie 16 3112050 2011 3903755 4372206 4721982 5099741 5507720 4387230 5272998 6197448 6200000 6300000 ART&P télécommunications mobile sont développées Taux de scolarisation préscolaire des Annuaire 17 10,3 2011 12,4 13,8 15,3 16,8 18,2 14,4 16,45 18,5 20,55 22,6 4-5 ans (%) statistique MEPSA Taux moyen de redoublement au Annuaire 18 19,9 2011 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 primaire (%) statistique MEPSA Taux d'alphabétisation des 15 ans et Rapport enquête 19 60,3 2011 64,5 66,6 68,7 70,7 72,7 67 70 73 77 80 plus ( %) QUIBB AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, Taux moyen de redoublement dans Annuaire 20 le premier cycle du secondaire 22,6 2011 18,4 16,3 14,2 12,1 10,0 17,6 15,0 12,5 10,0 10,0 statistique MEPSA général (%) Taux moyen de redoublement dans Annuaire 21 le second cycle du secondaire 34,5 2011 28,0 24,8 21,5 18,3 16,0 25,4 22,8 20,2 17,6 15,0 statistique MEPSA général (%) Nombre d’apprenants pour 100 000 habts dans l’enseignement 22 528 2011 563 593 624 637 691 603 656 715 778 848 Rapport METFP technique et la formation 3.1 Le système éducatif et la formation sont promus DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI professionnelle Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 149 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Pourcentage des effectifs de l'enseignement technique et de la formation professionnelle dans les Rapport 23 6,0 2011 15,0 20,0 24,0 33,0 40,0 17,0 23,6 32,4 41,2 50,0 établissements publics et privés par METFP rapport à l'ensemble des effectifs du AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL post-primaire et secondaire Pourcentage de femmes enceintes Annuaire 24 ayant accompli au moins 4 visites 54,9 2010 56,8 57,4 58,0 58,6 59,2 58,0 59,0 60,0 61,0 62,0 statistique CPN incluant le test d’urine Ministère Santé 3.2 Le système de santé est Pourcentage de femmes en âges de Annuaire 25 procréer de 15 à 49 ans utilisant des 27,9 2010 42,0 47,0 52,0 57,0 62,0 46,0 52,0 58,0 64,0 70,0 statistique méthodes contraceptives modernes Ministère Santé HUMAIN, DE LA PROTECTION SOCIALE ET Pourcentage de femmes enceintes développé et la lutte contre le Rapport d’activités 26 séropositives qui reçoivent des ARV 52,2 2010 69,2 74,8 80,5 86,2 91,8 70,6 76,7 82,8 88,9 95,0 du PNLS pour la PTME Pourcentage d’enfants de 12-23 Annuaire VIH/Sida est renforcée 27 mois ayant reçu les 3 doses de 65,4 2010 77,4 81,4 85,4 89,4 93,4 80,5 85,6 90,6 95,6 98,0 statistique DE L’EMPLOI pentavalent Ministère Santé Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 150 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Pourcentage de villages ruraux Annuaire disposant d’un agent de santé statistique 28 communautaire formé sur les soins 40 2011 70,0 80,0 90,0 95,0 95,0 80,0 85,0 95,0 98,0 98,0 Ministère intégrés-diarrhée, pneumonie, Santé paludisme Rapport Nombre de formations sanitaires 29 0 2012 24 26 29 33 38 67 88 70 70 70 d’activités réhabilitées et construites MS Rapport Nombre de personnel de santé 30 0 2012 252 298 344 408 485 1000 800 500 500 500 d’activités qualifié recruté MS Pourcentage de communes disposant d’un plan de Rapport 31 0 2011 4 8 12 16 20 5 11 17 25 36 développement du secteur de l’eau MEAHV et de l’assainissement Rapport d’activités 32 Taux de desserte en eau potable (%) 39 2011 48 53 57 62 66 48,5 53,6 58,8 63,9 69,0 TdE Rapport Proportion de la population ayant d’activités 33 accès à une installation d'évacuation 33 2010 40,8 43,3 45,88 48,4 51,0 40,0 43,0 46,0 49,0 52,0 Ministère des eaux usées domestiques (%) Santé Pourcentage des ménages utilisant Enquête AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI 34 35,6 2010 40,4 42,8 45,2 47,6 50,0 41,0 44,0 46,2 48,6 51,0 des installations sanitaire améliorées MICS 3.3 L’accès à l’eau potable et à l’assainissement s’est amélioré Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 151 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Pourcentage de femmes aux postes Rapport d’activités 35 de décision (député, gouvernement, 13,40 2011 17 21 25 29 33 18 24 30 38 50 du MPF Ambassadeurs) Proportion de femmes rurales ayant 36 19,9 2011 24 28 32 36 40 26 32 38 44 50 Enquête QUIBB 3.4 L’équité et l’égalité de accès à la terre (%) Nombre de groupements féminins Rapport d’activités 37 et mixtes formés en gestion des 110 2011 371 511 651 791 931 448 649 890 1183 1657 du MPF affaires Nombre de groupements féminins Rapport d’activités et mixtes ayant acquis des 0 2011 301 371 471 571 671 390 499 679 900 1264 genre sont promues 38 du MPF équipements de production Rapports Nombre de jeunes volontaires 39 1000 2011 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2200 2500 2500 2500 d’activités AXE 3: DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, DE LA mobilisés par an PROVONAT Rapport d’activités de la Direction Nombre de jeunes formés en 40 700 2011 1200 1500 2000 2000 2000 1200 1700 2200 2400 2500 de l’Emploi des entreprenariat par an (hors FINA) Jeunes et du 3.6 L’emploi et la jeunesse sont FAIEJ Nombre de plans d’affaire de jeunes Rapport d’activités 41 62 2011 300 400 500 500 500 300 500 600 600 600 financés par an sur le FAIEJ du FAIEJ Nombre de PME/PMI financées sur Rapport d’activités 42 nd 2011 nd 200 200 200 200 200 200 225 250 300 le FINA du FINA PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI promus Nombre de fora nationaux et Rapport d'activités 43 1 2011 1 5 1 5 1 1 5 1 5 1 régionaux de la jeunesse organisés MDBAJEJ Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 152 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Rapport des audits Nombre de Ministères et Institutions Tout le Tout le organisationnels / 44 16 2011 8 4 5 5 8 4 5 5 rationnalisés reste reste Rapport d’activités du MFPRA 4.2 La gouvernance administrative et Acte constatant Délai moyen de traitement des les délais / Rapport 45 dossiers de titularisation des agents 6 mois 2011 3 mois 2 mois 1 mois 1 mois 15 jours 3 mois 2 mois 1 mois 1 mois 15 jours locale est renforcée d’activités du de la fonction publique MFPRA Rapport Taux de croissance annuelle des 46 8 2011 >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% >=10% d’exécution du recettes fiscales (%) budget de l’Etat Rapport Pourcentage des marchés publics 47 2011 <5% <5% <5% <5% <5% <5% <5% <5% <5% <5% d’exécution du gré à gré 4.3La gouvernance économique est budget de l’Etat Nombre moyen de jours pour créer Rapport d’activités 48 2 2012 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1/2 une entreprise CFE AXE 4 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE Rapport d’activités 49 Nombre d’entreprises crées 16997 2011 6254 7104 7904 8804 10000 6504 7354 8154 9054 10500 CFE Rapport d'activités 50 Part de l'APD dans le PIB (%) 10,3 2011 11,8 12,6 13,4 14,2 15,0 11,8 12,6 13,4 14,2 15,0 MEF renforcée Pourcentage de ministères Rapport d'activités 51 67 2011 83 90 100 100 100 83 90 100 100 100 disposant de documents de politique MPDAT Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 153 Situation de Cibles pour le scénario de référence Cibles pour le scénario de croissance accélérée référence Axes Résultats Source de N° Indicateurs stratégiques intermédiaires vérification Valeur Année 2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Proportion de CCD disposant de Rapport d'activités 52 5 2011 15 25 35 45 55 15 25 40 50 65 plans d'actions (%) MDBAJEJ Nombre de plateformes Rapport d'activités 53 25 2011 90 150 200 250 300 100 175 250 325 400 multifonctionnelles installées MDBAJEJ Part du budget de l’Etat mobilisée Rapport d'activités 54 pour accompagner les communautés 5 2011 1 1 1 2 2 1 2 2 3 4 MDBAEJ à la base (%) 5.1 Le développement à la base est Volume de microcrédits octroyés Rapport bilan des 55 sur fonds de garantie (milliards de 3,7 2011 8 10 12 14 16 8 12 16 20 25 IMF partenaires FCFA) Rapport d’activités de la Direction du Nombre de microprojets 56 265 2011 380 430 480 530 580 380 440 530 620 700 Développement communautaires installés promu Communautaire et de l’ANADEB Nombre d'outils d'aménagement du Rapport d'activités 57 territoire et de planification régionale 0 2012 0 3 3 4 4 1 4 4 5 6 5.2 Les outils MPDAT élaborés et disponibles et structures d'aménagement du Nombre de pôles de développement Rapport d'activités territoire sont mis en 58 0 2012 0 0 1 1 0 0 1 2 2 0 créés MPDAT place Volume de bois issu des plantations Rapport d'activités 59 17000 2011 20000 20000 22000 25000 25000 20000 20000 22000 25000 25000 légalement exploitées (m3) du MERF Superficie de forêts aménagées, Rapport d'activités 60 enrichies, plantées ou restaurées 2800 2011 3000 3000 3500 3500 4000 3000 5000 5000 7000 7000 du MERF (ha) Superficie de terres dégradées Rapport d'activités 61 0 2012 100 200 300 400 500 100 200 500 500 500 restaurées (ha) du MERF Nombre de projets de Changements Rapport d'activités 62 3 2011 4 5 7 9 11 4 5 9 11 14 Climatiques (CC) mis en œuvre du MERF 5.3 La gestion durable de l’environnement et des Rapport d'activités 63 Linéaire de la côte protégée (m) 5200 2011 6500 9500 13500 17500 21500 6500 10200 14500 19500 23500 du MERF AXE 5: PROMOTION D’UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF, EQUILIBRE ET DURABLE Taux de réalisation des plans de Rapport d'activités 64 gestion environnementale et sociale 30 2012 50 50 55 55 60 50 50 60 70 75 du MERF ressources naturelles est assurée (PGES) (%) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 154

ANNEXE 6 : Matrice des mesures stratégiques Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 AXE 1: DEVELOPPEMENT DES SECTEURS A FORT POTENTIEL DE CROISSANCE Mise en œuvre du Mise en œuvre du Cadre Mise en œuvre du Cadre Mise en œuvre du Cadre Mise en œuvre du Cadre Mise en œuvre du Ministère chargé de Cadre d’Accélération d’Accélération de l’OMD 1 d’Accélération de l’OMD 1 d’Accélération de l’OMD 1 d’Accélération de l’OMD 1 Cadre d’Accélération de l’agriculture de l’OMD 1 l’OMD 1 Mise en œuvre Mise en œuvre du programme de Mise en œuvre du programme de Mise en œuvre du Mise en œuvre du programme de Mise en œuvre du Ministère chargé de du programme de relance de la filière café-cacao et relance de la filière café-cacao et programme de relance de la relance de la filière café-cacao et programme de relance l’agriculture relance de la filière autres cultures d’exportation autres cultures d’exportation filière café-cacao et autres autres cultures d’exportation de la filière café-cacao café-cacao et autres cultures d’exportation et autres cultures cultures d’exportation d’exportation Adoption de la Mise en œuvre de la nouvelle Mise en œuvre de la nouvelle politique Mise en œuvre de la nouvelle Mise en œuvre de la nouvelle Mise en œuvre de la Ministère chargé de nouvelle politique politique de développement de développement agricole politique de développement politique de développement nouvelle politique de l’agriculture de développement agricole agricole agricole développement agricole agricole Adoption d’une stratégie en Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Ministère chargé des matière de désenclavement des la stratégie de désenclavement des d’actions de la stratégie de d’actions de la stratégie de d’actions de la stratégie infrastructures rurales Agriculture zones agricoles rurales et mise en zones agricoles rurales désenclavement des zones désenclavement des zones de désenclavement des œuvre de son plan d’actions agricoles rurales agricoles rurales zones agricoles rurales Adoption d’une stratégie en Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de matière d’intrants agricoles et son de la stratégie en matière d’intrants d’actions de la stratégie en de la stratégie en matière d’actions de la stratégie l’agriculture plan d’actions agricoles matière d’intrants agricoles d’intrants agricoles en matière d’intrants agricoles Adoption d’une stratégie en Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé des matière de maîtrise de l’eau et son la stratégie en matière de maîtrise de d’actions de la stratégie en de la stratégie en matière de d’actions de la stratégie infrastructures rurales plan d’actions l’eau matière de maîtrise de l’eau maîtrise de l’eau en matière de maîtrise de l’eau Adoption d’une stratégie en Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du Ministère chargé de matière de mécanisation et son stratégie en matière de mécanisation d’actions de la stratégie en de la stratégie en matière de plan d’actions de la l’agriculture plan d’actions matière de mécanisation mécanisation stratégie en matière de mécanisation Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 155 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Adoption d’une stratégie en matière Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du Ministère chargé de de sécurisation foncière et son plan stratégie en matière de sécurisation d’actions de la stratégie de la stratégie en matière de plan d’actions de la l’agriculture d’actions foncière en matière de sécurisation sécurisation foncière stratégie en matière de foncière sécurisation foncière Adoption d’une stratégie en matière Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de de recherche et conseils agricoles la stratégie en matière de recherche et d’actions de la stratégie en de la stratégie en matière d’actions de la stratégie l’agriculture et son plan d’actions de conseils agricoles matière de recherche et de de recherche et de conseils en matière de recherche conseils agricoles agricoles et de conseils agricoles Adoption d’une stratégie et des Mise en œuvre de la stratégie et des Mise en œuvre de la Mise en œuvre de la stratégie et Mise en œuvre de la Ministère chargé de chaînes de valeurs pour les filières chaînes de valeurs pour les filières stratégie et des chaînes de des chaînes de valeurs pour les stratégie et des chaînes l’agriculture maïs, manioc et riz maïs, manioc et riz valeurs pour les filières maïs, filières maïs, manioc et riz de valeurs pour les manioc et riz filières maïs, manioc et riz Agriculture Adoption d’une stratégie pour la Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de gestion et la commercialisation de la stratégie pour la gestion et la d’actions de la stratégie de la stratégie pour la gestion et d’actions de la stratégie l’agriculture des surplus des produits vivriers commercialisation des surplus des pour la gestion et la la commercialisation des surplus pour la gestion et la assortie de son plan d’actions produits vivriers commercialisation des des produits vivriers commercialisation des surplus des produits vivriers surplus des produits vivriers Adoption d’une stratégie de qualité Mise en œuvre de la stratégie de Mise en œuvre de la Mise en œuvre de la stratégie de Mise en œuvre de la Ministère chargé de agricole qualité agricole stratégie de qualité agricole qualité agricole stratégie de qualité l’agriculture agricole Mise en place d’un Mise en place d’un mécanisme de Mise en place d’un mécanisme de Mise en place d’un Fonds Mise en place d’un Fonds de Mise en place Ministère chargé de mécanisme de financement agricole et du monde financement agricole et du monde rural de Refinancement de Refinancement de l’agriculture d’un Fonds de l’agriculture financement agricole rural l’agriculture Refinancement de et du monde rural l’agriculture Réalisation du Réalisation du recensement Réalisation du recensement national Ministère chargé de recensement national national de l’agriculture de l’agriculture l’agriculture de l’agriculture Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 156 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Elaboration de plans de Elaboration de plans de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan de Ministère chargé de développement pour les filières développement pour les filières développement pour les développement pour les filières l’industrie sélectionnées sélectionnées filières sélectionnées sélectionnées Mise en œuvre du programme de Mise en place d’un fonds Ministère chargé de mise à niveau des entreprises et de d’industrialisation l’industrie développement des PME/PMI Mise en œuvre de la Loi-cadre Mise en œuvre de la Mise en œuvre de la Loi-cadre Ministère chargé de 2009-016 du 12/08/2009 Loi-cadre 2009-016 du 2009-016 du 12/08/2009 l’industrie 12/08/2009 Industries Mise en œuvre du nouveau code Mise en œuvre du nouveau code des Mise en œuvre du nouveau Mise en œuvre du nouveau code Mise en œuvre du Ministère chargé de des investissements et de la loi sur investissements et de la loi sur la zone code des investissements et des investissements et de la loi nouveau code des l’industrie la zone franche franche de la loi sur la zone franche sur la zone franche investissements et de la loi sur la zone franche Démarrage des activités de Ministère chargé de l’Agence de Promotion des l’industrie Investissements & de la ZF Mines Adoption de la Adoption du nouveau code minier Adoption des textes d’application du Ministère chargé des politique minière nouveau code minier mines Adoption d’un plan directeur de Mise en œuvre du plan directeur de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du Ministère chargé du développement et d’aménagement développement et d’aménagement directeur de développement directeur de développement et plan directeur de tourisme Tourisme touristique touristique et d’aménagement d’aménagement touristique développement et touristique d’aménagement touristique AXE 2 : RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 157 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mise en œuvre du Mise en œuvre du plan directeur de Mise en œuvre du plan directeur de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan directeur Mise en œuvre du Ministère chargé des plan directeur de développement du PAL développement du PAL directeur de développement de développement du PAL plan directeur de transports développement du du PAL développement du PAL Transports PAL Adoption du plan stratégique de Ministère chargé du développement des transports-horizon tourisme 2030 Mise en place du Opérationnalisation de la société Mise en œuvre du projet corridor de Mise en œuvre du projet Mise en œuvre du projet corridor Mise en œuvre du Ministère chargé des cadre juridique et holding d’Etat pour la mise en développement du Togo corridor de développement de développement du Togo projet corridor de finances institutionnel pour œuvre du projet corridor de du Togo développement du Togo la concrétisation du développement du Togo concept de corridor de développement : création et opérationnalisation d’une société holding d’Etat Mise en œuvre de la réforme du Mise en œuvre de la réforme du Ministère chargé des dispositif institutionnel de l’entretien dispositif institutionnel de l’entretien travaux publics Transports routier routier  Démarrage des activités de la SAFER Mise en place de l’agence des Mise en place de l’agence des routes routes Préparation et mise en œuvre d’un Préparation et mise en œuvre d’un Ministère chargé des nouveau plan de développement  nouveau plan de développement transports ferroviaire. ferroviaire Préparation et mise en œuvre Préparation et mise en œuvre d’un Préparation et mise Ministère chargé des d’un plan de modernisation de plan de modernisation de plateformes en œuvre d’un plan transports plateformes aéroportuaires aéroportuaires de modernisation de plateformes aéroportuaires Adoption de la Adoption de la loi relative à Création d’une agence nationale Ministère chargé de Energie politique énergétique l’électricité d’électrification rurale  et/ou d’un fonds l’énergie d’électrification rurale Adoption de la loi sur Adoption et signature des Adoption et signature des textes Ministère chargé des les communications textes d’application et mesures d’application et mesures d’ouverture télécommunications électroniques d’ouverture du secteur du secteur Adoption du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du Ministère chargé des Télécommunications d’actions de la de la Déclaration de politique Déclaration de politique sectorielle d’actions de la Déclaration de la Déclaration de politique plan d’actions de la télécommunications Déclaration de sectorielle de politique sectorielle sectorielle Déclaration de politique politique sectorielle sectorielle AXE3 : DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L’EMPLOI Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 158 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Poursuite de Poursuite de la gratuité de Poursuite de la gratuité de Poursuite de la gratuité de Poursuite de la gratuité de Poursuite de la gratuité Ministère chargé la gratuité de l’enseignement de base l’enseignement de base l’enseignement de base l’enseignement de base de l’enseignement de des enseignements l’enseignement de base primaires et base secondaires Elaboration et mise en œuvre de la Révision du PSE intégrant les Ministère chargé Education carte de compétence technique et stratégies spécifiques telles que la de l’enseignement professionnelle professionnalisation de l’enseignement technique supérieur, l’orientation scolaire, la formation des enseignants du secondaire, l’enseignement des langues nationales Mise en place du Mise en œuvre des stratégies de Mise en œuvre des stratégies de Mise en œuvre des Mise en œuvre des stratégies de Mise en œuvre des Ministère chargé de la panier commun prévention et de prise en charge du prévention et de prise en charge du stratégies de prévention prévention et de prise en charge stratégies de prévention santé paludisme, de la tuberculose, des paludisme, de la tuberculose, des et de prise en charge du du paludisme, de la tuberculose, et de prise en charge maladies tropicales négligées et maladies tropicales négligées et paludisme, de la tuberculose, des maladies tropicales du paludisme, de des autres maladies transmissibles, des autres maladies transmissibles, des maladies tropicales négligées et des autres maladies la tuberculose, des y compris les maladies à potentiel y compris les maladies à potentiel négligées et des autres transmissibles, y compris les maladies tropicales épidémique épidémique maladies transmissibles, maladies à potentiel épidémique négligées et des autres y compris les maladies à maladies transmissibles, potentiel épidémique y compris les maladies à potentiel épidémique Développement des systèmes de Développement des systèmes de Développement des Développement des systèmes de Développement Ministère chargé de la Santé mutualisation du risque maladie mutualisation du risque maladie systèmes de mutualisation mutualisation du risque maladie des systèmes de santé du risque maladie mutualisation du risque maladie Adoption d’un programme de mise en Application du principe de la Application du principe de la Application du principe Ministère chargé de la œuvre du principe de déconcentration déconcentration déconcentration de la déconcentration santé (décisions, ressources financières et intrants) Réalisation de la Réalisation de la revue des Réalisation de la revue des dépenses Réalisation de la revue des Réalisation de la revue des Réalisation de la revue Ministère chargé de la revue des dépenses dépenses publiques du secteur de publiques du secteur de la santé dépenses publiques du dépenses publiques du secteur des dépenses publiques santé publiques du secteur la santé secteur de la santé de la santé du secteur de la santé de la santé Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 159 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Adoption du Plan Mise en œuvre du Plan Stratégique Mise en œuvre du Plan Stratégique Mise en œuvre du Plan Mise en œuvre du Plan Mise en œuvre du Plan CNLS Lutte contre le VIH/ Stratégique National National de lutte contre le VIH/sida National de lutte contre le VIH/sida Stratégique National de lutte Stratégique National de lutte Stratégique National de Sida de lutte contre le VIH/ contre le VIH/sida contre le VIH/sida lutte contre le VIH/sida sida Mise en œuvre du Mise en œuvre du cadre Mise en œuvre du cadre d’accélération Mise en œuvre du cadre Mise en œuvre du cadre Mise en œuvre du Ministère chargé cadre d’accélération d’accélération de l’OMD 7 de l’OMD 7 d’accélération de l’OMD 7 d’accélération de l’OMD 7 cadre d’accélération de de l’eau et de de l’OMD 7 l’OMD 7 l’assainissement Mise en place du Mise en place du SSISE Mise en place du SSISE Mise en place du SSISE Mise en place du SSISE Mise en place du SSISE Ministère chargé système sectoriel de l’eau et de d’information et de l’assainissement suivi-évaluation (SSISE) Mise en œuvre Mise en œuvre de la police Mise en œuvre de la police sanitaire Mise en œuvre de la police Finalisation et adoption des Mise en œuvre du plan Ministère chargé de la des réformes sanitaire sanitaire textes d’application du code de national de gestion santé institutionnelles l’hygiène des déchets de soins médicaux Préparation du plan Déploiement du personnel et Finalisation du déploiement du Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan Ministère chargé Eau et de déploiement du élaboration d’un plan pluri-annuel personnel et mise en œuvre du plan de recrutement recrutement de recrutement de l’eau et de assainissement personnel interne de recrutement basé sur les postes recrutement défini en fin 2013 l’assainissement et identification des identifiés en 2012 postes à recouvrir après déploiement Elaboration Adoption et vulgarisation de la Mise en œuvre de la politique sous- Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de Ministère chargé de la politique politique sous-sectorielle de la sectorielle, de la stratégie et du plan sous-sectorielle, de la sous-sectorielle, de la stratégie la politique sous- de l’eau et de sous‑sectorielle, de stratégie et du plan d’actions d’actions national de l’assainissement stratégie et du plan d’actions et du plan d’actions national sectorielle, de la l’assainissement la stratégie et du plan national de l’assainissement collectif et autonome national de l’assainissement de l’assainissement collectif et stratégie et du plan d’actions national collectif et autonome collectif et autonome autonome d’actions national de de l’assainissement l’assainissement collectif collectif et autonome et autonome Adoption de la Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la politique nationale Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la Ministère chargé de la politique nationale nationale d’hygiène et d’hygiène et d’assainissement au Togo nationale d’hygiène et nationale d’hygiène et politique nationale santé d’hygiène et d’assainissement au Togo d’assainissement au Togo d’assainissement au Togo d’hygiène et d’assainissement au d’assainissement au Togo Togo Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 160 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mise en place d’un Mise en place d’un programme de Extension de l’assurance maladie Extension du système Ministère chargé des programme de transfert monétaire en faveur des obligatoire aux secteurs privé formel et d’assurance maladie au finances/ Ministère transfert monétaire ménages les plus pauvres et les parapublic secteur informel chargé de la sécurité en faveur des plus vulnérables sociale ménages les plus pauvres et les plus Protection sociale vulnérables Mise en place du Fonds national de Ministère chargé des solidarité finances Adoption de la stratégie sectorielle Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de la de protection sociale et son plan la stratégie sectorielle de protection d’actions de la stratégie de la stratégie sectorielle de d’actions de la stratégie sécurité sociale d’actions sociale sectorielle de protection protection sociale sectorielle de protection sociale sociale Adoption de la politique nationale Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de de l’emploi et de son plan d’actions politique nationale de l’emploi d’actions de la politique de la politique nationale de d’actions de la politique l’emploi nationale de l’emploi l’emploi nationale de l’emploi Mise en place d’une Agence du Ministère chargé de Volontariat National l’emploi des jeunes Adoption de la stratégie nationale Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de de l’emploi des jeunes et de son la stratégie nationale de l’emploi des d’actions de la stratégie de la stratégie nationale de d’actions de la stratégie l’emploi des jeunes Jeunesse et emploi plan d’actions jeunes nationale de l’emploi des l’emploi des jeunes nationale de l’emploi des jeunes jeunes Adoption d’un Plan Stratégique de Mise en œuvre du Plan Stratégique de Ministère chargé de la la Jeunesse la jeunesse jeunesse Démarrage des activités du FAIEJ Ministère chargé de l’emploi des jeunes Mise en place et démarrage des Ministère chargé des activités du Fonds d’investissement finances national autonome (FINA) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 161 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mise en œuvre de la Mise en œuvre de la politique de Mise en œuvre de la politique de Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la politique de Mise en œuvre de la Ministère chargé de la politique de l’équité et l’équité et de l’égalité de genre : l’équité et de l’égalité de genre : de l’équité et de l’égalité de l’équité et de l’égalité de genre : politique de l’équité et de promotion de la femme de l’égalité de genre -Elaboration d’un programme IEC/ -Mise en œuvre du programme IEC/ genre : -Mise en œuvre du programme l’égalité de genre : Genre Genre -Mise en œuvre du IEC/Genre -Mise en œuvre du -Elaboration d’un programme -Mise en œuvre du programme programme IEC/Genre -Mise en œuvre du programme programme IEC/Genre d’information et de sensibilisation d’information et de sensibilisation des -Mise en œuvre du d’information et de sensibilisation -Mise en œuvre du des femmes et jeunes filles sur les femmes et jeunes filles sur les divers programme d’information des femmes et jeunes filles sur programme d’information Equité et égalité de divers aspects du marché du travail aspects du marché du travail et de et de sensibilisation des les divers aspects du marché du et de sensibilisation des genre et de l’emploi l’emploi femmes et jeunes filles sur travail et de l’emploi femmes et jeunes filles -Mise en œuvre de la stratégie de -Mise en œuvre de la stratégie de les divers aspects du marché -Mise en œuvre de la stratégie sur les divers aspects du lutte contre les violences basées lutte contre les violences basées sur du travail et de l’emploi de lutte contre les violences marché du travail et de sur le genre le genre -Mise en œuvre de la basées sur le genre l’emploi stratégie de lutte contre -Mise en œuvre de la les violences basées sur le stratégie de lutte contre genre les violences basées sur le genre Adoption d’une nouvelle politique de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de Population population multisectorielle et de son d’actions de la nouvelle de la nouvelle politique de d’actions de la nouvelle la planification et du plan d’actions politique de population population multisectorielle politique de population développement multisectorielle multisectorielle Elaboration du plan stratégique Mise en œuvre du plan stratégique de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Ministère chargé des Culture de mise en œuvre de la politique mise en œuvre de la politique culturelle stratégique de mise en stratégique de mise en œuvre de stratégique de mise en arts et de la culture culturelle œuvre de la politique la politique culturelle œuvre de la politique culturelle culturelle Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 162 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 AXE 4 : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE Poursuite du programme de Poursuite du programme de relance Poursuite du programme de Poursuite du programme de Poursuite du programme Ministère chargé de relance de la filière coton : Etudes de la filière coton : Mise en œuvre des relance de la filière coton : relance de la filière coton : Mise de relance de la filière l’agriculture stratégiques options retenues Mise en œuvre des options en œuvre des options retenues coton : Mise en œuvre retenues des options retenues Mise en œuvre Mise en œuvre des reformes du Ministère chargé des des reformes du secteur financier ; restructuration finances secteur financier ; du secteur de la microfinance restructuration du Gouvernance secteur bancaire économique : Mise en œuvre des phases 2 et Mise en œuvre des phases 2 et Ministère chargé de Réformes 3 de la stratégie de relance de la 3 de la stratégie de relance de la l’industrie structurelles SNPT : recherche de partenaires SNPT : recherche de partenaires pour l’exploitation du phosphate pour la construction d’un complexe de carbonaté fertilisants Ouverture du capital du Groupe Octroi d’une troisième licence Octroi d’une troisième licence de Ministère chargé des Togo Telecom de téléphonie mobile téléphonie mobile télécommunications Adoption et mise en œuvre des Démarrage des activités de la Société Ministère chargé des options de réformes paramétriques de Recouvrements du Togo finances de la CRT et de la CNSS Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 163 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mise en place du Démarrage des activités du guichet Ministère chargé du guichet unique du unique du commerce extérieur commerce commerce extérieur : Approbation d’une feuille de route Adoption d’une stratégie de Adoption d’une loi sur le PPP et Initiation de PPP pour Ministère chargé du Gouvernance promotion du partenariat public- création d’un cadre institutionnel développer les infrastructures commerce économique : privé (PPP) et son plan d’actions favorable aux PPP Climat des affaires pour développer les infrastructures Transformation du Démarrage des activités du guichet Ministère chargé du CFE en guichet unique de création d’entreprise commerce unique Modernisation du régime foncier Ministère chargé de - Adoption et promulgation du l’urbanisme et de nouveau code foncier l’habitat - Installation du guichet unique du titre foncier Finalisation et mise en œuvre du Mise en œuvre du plan stratégique Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du Ministère chargé des plan stratégique de modernisation de modernisation de l’administration stratégique de modernisation stratégique de modernisation de plan stratégique de finances de l’Administration fiscale fiscale de l’administration fiscale l’administration fiscale modernisation de l’administration fiscale Réforme du Mise en œuvre de la réforme Consolidation et pérennisation de la Consolidation et Consolidation et pérennisation de Consolidation et Ministère chargé des système fiscal réforme pérennisation de la réforme la réforme pérennisation de la finances Gouvernance (fusion Douanes- réforme économique : Impôts) : adoption Gestion des des textes créant finances l’Office Togolais des publiques Recettes Adoption et mise en œuvre du Mise en œuvre du cadre d’organisation Ministère chargé des cadre d’organisation des appuis des appuis budgétaires finances budgétaires Consolidation des organes et des Déconcentration du circuit de la Déconcentration du circuit Ministère chargé des pouvoirs de gestion des marchés dépense et du système intégré de de la dépense et du système finances publics gestion des finances publiques intégré de gestion des finances publiques Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 164 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Adoption de la politique nationale Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé des Gouvernance de lutte contre la corruption et le la politique nationale de lutte contre d’actions de la politique de la politique nationale de d’actions de la politique finances économique : lutte blanchiment de capitaux et son la corruption et le blanchiment de nationale de lutte contre la lutte contre la corruption et le nationale de lutte contre contre la corruption plan d’actions capitaux corruption et le blanchiment blanchiment de capitaux la corruption et le de capitaux blanchiment de capitaux Adoption du guide Elaboration des politiques Elaboration des politiques sectorielles Elaboration des politiques Elaboration des politiques Elaboration des Ministère chargé de d’élaboration des sectorielles assorties de plans assorties de plans d’actions des sectorielles assorties sectorielles assorties de plans politiques sectorielles la planification et du politiques sectorielles d’actions des ministères concernés ministères concernés de plans d’actions des d’actions des ministères assorties de plans développement et dotation des ministères concernés concernés d’actions des ministères ministères de concernés politiques sectorielles assorties de plans d’actions Création/renforcement dans Création/renforcement dans chaque SGG/Ministère chargé Gouvernance chaque ministère de direction des ministère de direction des études et de de la fonction publique économique : études et de la planification la planification Renforcement de Adoption de la politique de l’aide Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de la planification, du publique au développement et de de la politique de l’aide publique au d’actions de la politique de la politique de l’aide publique d’actions de la politique la planification et du système statistique son plan d’actions développement de l’aide publique au au développement de l’aide publique au développement national et de développement développement l’efficacité de l’aide Elaboration du plan d’actions de mise Opérationnalisation du plan Opérationnalisation du plan Opérationnalisation Ministère chargé de en œuvre de la responsabilité mutuelle d’actions de mise en œuvre d’actions de mise en œuvre de du plan d’actions de la planification et du et du New Deal de la responsabilité mutuelle la responsabilité mutuelle et du mise en œuvre de la développement et du New Deal New Deal responsabilité mutuelle et du New Deal Elaboration de la Vision à long terme Ministère chargé de Togo 2035 la planification et du développement Mise en œuvre de la Stratégie Mise en œuvre de la SNDS Mise en œuvre de la SNDS Mise en œuvre de la SNDS Mise en œuvre de la Ministère chargé de Nationale de Développement de la SNDS la planification et du Statistique (SNDS) développement Mise en place et démarrage des Mise en place et démarrage des Ministère chargé de activités de l’INSEED activités de l’INSEED la planification et du développement Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 165 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Mise en œuvre des réformes du Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de la secteur de la sécurité : Elaboration politique sectorielle du secteur de la d’actions de la politique de la politique sectorielle du d’actions de la politique sécurité de la politique sectorielle du sécurité sectorielle du secteur de la secteur de la sécurité sectorielle du secteur de secteur de la sécurité assortie de sécurité la sécurité son plan d’actions Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan Ministère chargé de la renforcement des capacités du renforcement des capacités du secteur renforcement des capacités renforcement des capacités du de renforcement des sécurité secteur de la sécurité de la sécurité du secteur de la sécurité secteur de la sécurité capacités du secteur de la sécurité Poursuite de la Poursuite de la mise en œuvre des Poursuite de la mise en œuvre des Poursuite de la mise en Poursuite de la mise en œuvre Poursuite de la mise en Ministère chargé de la mise en œuvre des réformes du secteur de la défense : réformes du secteur de la défense : œuvre des réformes du des réformes du secteur de la œuvre des réformes du défense réformes du secteur secteur de la défense : défense : secteur de la défense : de la défense : - Renforcement - Renforcement des capacités de - Renforcement des capacités de - Renforcement des -Renforcement des capacités de - Renforcement des des capacités lutte contre la piraterie maritime, le lutte contre la piraterie maritime, le capacités de lutte contre lutte contre la piraterie maritime, capacités de lutte contre de lutte contre la terrorisme et le grand banditisme terrorisme et le grand banditisme la piraterie maritime, le le terrorisme et le grand la piraterie maritime, le Gouvernance piraterie maritime, le terrorisme et le grand banditisme terrorisme et le grand politique et terrorisme et le grand banditisme banditisme institutionnelle banditisme - Renforcement - Renforcement des capacités - Renforcement des capacités - Renforcement des - Renforcement des capacités - Renforcement des des capacités d’intervention dans les opérations d’intervention dans les opérations capacités d’intervention dans d’intervention dans les opérations capacités d’intervention d’intervention dans d’urgence et d’assistance d’urgence et d’assistance humanitaire les opérations d’urgence et d’urgence et d’assistance dans les opérations les opérations humanitaire et sanitaire et sanitaire d’assistance humanitaire et humanitaire et sanitaire d’urgence et d’urgence et sanitaire d’assistance humanitaire d’assistance et sanitaire humanitaire et sanitaire - Renforcement - Renforcement des capacités de - Renforcement des capacités de - Renforcement des - Renforcement des capacités de - Renforcement des capacités de participation au maintien de la participation au maintien de la capacités de participation participation au maintien de la des capacités de participation au paix et de la stabilité régionales et paix et de la stabilité régionales et au maintien de la paix et paix et de la stabilité régionales participation au maintien maintien de la paix internationales internationales de la stabilité régionales et et internationales de la paix et de la et de la stabilité internationales stabilité régionales et régionales et internationales internationales Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 166 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Adoption du Plan Mise en œuvre du Plan d’Intégra- Mise en œuvre du Plan d’Intégration de Mise en œuvre du Plan Mise en œuvre du Plan d’Intégra- Mise en œuvre du Plan Ministère chargé des d’Intégration de tion de l’ABDH dans les projets et l’ABDH dans les projets et programmes d’Intégration de l’ABDH dans tion de l’ABDH dans les projets et d’Intégration de l’ABDH droits de l’Homme l’ABDH dans les programmes de développement et de développement et de croissance les projets et programmes de programmes de développement dans les projets et projets et programmes de croissance développement et de crois- et de croissance programmes de de développement et sance développement et de de croissance croissance Adoption du Plan de Mise en œuvre du Plan de recom- Mise en œuvre du Plan de recomman- Mise en œuvre du Plan de Mise en œuvre du Plan de Mise en œuvre du Plan Ministère chargé des recommandations mandations CVJR dations CVJR recommandations CVJR recommandations CVJR de recommandations droits de l’Homme CVJR CVJR Adoption du plan Mise en œuvre du plan d’Educa- Mise en œuvre du plan d’Education aux Mise en œuvre du plan d’Edu- Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Ministère chargé des d’Education aux Droits tion aux Droits de l’Homme et à la Droits de l’Homme et à la Citoyenneté cation aux Droits de l’Homme d’Education aux Droits de d’Education aux Droits de droits de l’Homme de l’Homme et à la Citoyenneté et à la Citoyenneté l’Homme et à la Citoyenneté l’Homme et à la Citoyenneté Citoyenneté Adoption du plan Opérationnalisation du plan national Opérationnalisation du plan national de Opérationnalisation du plan Opérationnalisation du plan Ministère chargé des national de mise en de mise en œuvre des recomman- mise en œuvre des recommandations national de mise en œuvre national de mise en œuvre des droits de l’Homme œuvre des dations de l’EPU (PNEPU) de l’EPU (PNEPU) des recommandations de recommandations de l’EPU Gouvernance recommandations de l’EPU (PNEPU) (PNEPU) politique et institu- l’EPU (PNEPU) tionnelle Adoption de la stra- Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan d’actions de la Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions tégie nationale de la stratégie nationale de prévention stratégie nationale de prévention des d’actions de la stratégie de la stratégie nationale de prévention des conflits des conflits (SNPC) conflits (SNPC) nationale de prévention des prévention des conflits (SNPC) (SNPC) assortie d’un conflits (SNPC) plan d’actions Actualisation de la Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan d’ac- Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé des stratégie nationale de la stratégie nationale de consolida- la stratégie nationale de consolidation tions de la stratégie nationale de la stratégie nationale de d’actions de la stratégie droits de l’Homme consolidation de la tion de la démocratie et de la paix de la démocratie et de la paix pour le de consolidation de la démo- consolidation de la démocratie et nationale de démocratie et de la pour le développement développement cratie et de la paix pour le de la paix pour le développement consolidation de la paix pour le dévelop- développement démocratie et de la paix pement assortie de pour le développement son plan d’actions Elaboration d’une architecture natio- Opérationnalisation de l’architecture Opérationnalisation de l’archi- Opérationnalisation de Opérationnalisation de Ministère chargé des nale de la paix nationale de la paix tecture nationale de la paix l’architecture nationale de la paix l’architecture nationale droits de l’Homme de la paix Poursuite de la mise Poursuite de la mise en œuvre Poursuite de la mise en œuvre du Poursuite de la mise en Poursuite de la mise en œuvre du Poursuite de la mise en Ministère chargé de la en œuvre du du programme national de programme national de modernisation œuvre du programme national programme national de moderni- œuvre du programme justice programme national modernisation de la justice de la justice de modernisation de la justice sation de la justice national de modernisation de modernisation de de la justice la justice Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 167 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Poursuite du Poursuite du processus de Poursuite du processus de réforme et Poursuite du processus de Poursuite du processus de Poursuite du processus Ministère chargé de la processus de réforme réforme et de modernisation de de modernisation de l’administration réforme et de modernisation réforme et de modernisation de de réforme et de fonction publique et de modernisation l’administration publique publique de l’administration publique l’administration publique modernisation de de l’administration l’administration publique publique Achèvement de la mise en Ministère chargé de la place du cadre juridique de décentralisation la décentralisation, le cadre institutionnel et la structuration des Gouvernance collectivités locales administrative et Adoption et mise en œuvre d’une Mise en œuvre de la charte sur la Mise en œuvre de la charte Mise en œuvre de la charte sur Mise en œuvre Ministère chargé de la locale charte de la déconcentration déconcentration sur la déconcentration la déconcentration de la charte sur la décentralisation déconcentration Mise en place des instruments et Mise en place des instruments et outils Mise en place des Mise en place des instruments Mise en place des Ministère chargé de la outils de planification et de gestion de planification et de gestion technique instruments et outils de et outils de planification et de instruments et outils décentralisation technique et financière et financière planification et de gestion gestion technique et financière de planification et de technique et financière gestion technique et financière Adoption et mise en œuvre d’un Mise en œuvre du programme de Mise en œuvre du Mise en œuvre du programme de Mise en œuvre du Ministère chargé de la programme de transfert des transfert des ressources et des programme de transfert transfert des ressources et des programme de transfert décentralisation ressources et des compétences compétences aux collectivités locales des ressources et compétences aux collectivités des ressources et aux collectivités locales des compétences aux locales des compétences aux collectivités locales collectivités locales Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 168 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 AXE 5 : PROMOTION D’UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF, EQUILIBRE ET DURABLE Démarrage des Ministère chargé du activités de l’Agence développement à la nationale d’appui au base développement à la base Mise en place et démarrage Ministère chargé du des activités du Fonds de développement à la développement à la base base/MEF Adoption de la politique du Mise en œuvre du plan stratégique Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du Ministère chargé du Développement à développement à la base assortie de la politique du développement à stratégique de la politique du stratégique de la politique du plan stratégique développement à la la base de son plan stratégique la base développement à la base développement à la base de la politique du base développement à la base Elaboration d’un plan de Mise en œuvre du plan de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan Ministère chargé du restructuration et de renforcement restructuration et de renforcement des de restructuration et de de restructuration et de de restructuration et développement à la des capacités des CDB capacités des CDB renforcement des capacités renforcement des capacités des de renforcement des base des CDB CDB capacités des CDB Mise en œuvre du Mise en œuvre du programme Mise en œuvre du programme national Mise en œuvre du Mise en œuvre du programme Mise en œuvre du Ministère chargé du programme national national des plateformes des plateformes multifonctionnelles programme national national des plateformes programme national développement à la des plateformes multifonctionnelles des plateformes multifonctionnelles des plateformes base multifonctionnelles multifonctionnelles multifonctionnelles Elaboration du schéma national Elaboration du schéma national Elaboration des cinq Elaboration des cinq (5) schémas Elaboration des cinq Ministère chargé de Aménagement du d’aménagement du territoire et de d’aménagement du territoire et de (5) schémas régionaux régionaux d’aménagement du (5) schémas régionaux l’aménagement du territoire l’Atlas du développement régional l’Atlas du développement régional d’aménagement du territoire territoire d’aménagement du territoire territoire Adoption d’un plan d’actions de Mise en œuvre du plan d’actions de Mise en œuvre du plan Mise en œuvre du plan d’actions Mise en œuvre du plan Ministère chargé de Environnement, préparation à la REDD+ (RPP) préparation à la REDD+ d’actions de préparation à de préparation à la REDD+ et au d’actions de préparation l’environnement gestion durable la REDD+ et au processus processus FLEGT à la REDD+ et des ressources FLEGT processus FLEGT naturelles et cadre Actualisation du plan d’actions national Réalisation des études Réalisation des études Ministère chargé de de vie d’adaptation au changement climatique spécifiques sur les potentiels spécifiques sur les potentiels en l’environnement en atténuation des GES dans atténuation des GES dans les les secteurs clés secteurs clés Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 169 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Protection du littoral Protection du littoral et lutte contre Protection du littoral et lutte contre Protection du littoral et lutte Protection du littoral et lutte Protection du littoral et Ministère chargé de et lutte contre l’érosion côtière l’érosion côtière contre l’érosion côtière contre l’érosion côtière lutte contre l’érosion l’environnement l’érosion côtière côtière Elaboration d’un schéma directeur Planification de la gestion Ministère chargé de d’aménagement du littoral intégrée du littoral l’environnement Opérationnalisation du fonds Opérationnalisation de la police de Ministère chargé de national pour l’environnement et l’environnement, l’environnement de la commission nationale de développement durable Elaboration des normes et Elaboration de la stratégie nationale de Etude sur les mesures Mise en place du cadre juridique Ministère chargé de standards environnementaux transition vers l’économie verte incitatives prévues par le sur les mesures incitatives l’environnement code forestier et la Loi-cadre prévues par les lois sur l’environnement Environnement, Etude de Finalisation et mise en œuvre Finalisation et mise en œuvre de Elaboration et mise en œuvre Elaboration et mise en œuvre Elaboration et mise en Ministère chargé de gestion durable restructuration de de l’étude de restructuration de l’étude de restructuration de l’ODEF des plans de gestion des des plans de gestion des œuvre des plans de l’environnement des ressources l’ODEF l’ODEF plantations de l’ODEF plantations de l’ODEF gestion des plantations naturelles et cadre de l’ODEF de vie Finalisation de la Adoption de la politique nationale Mise en œuvre de la politique nationale Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la politique Mise en œuvre de la Ministère chargé de politique nationale de de l’environnement et de la de l’environnement et de la politique nationale de l’environnement nationale de l’environnement politique nationale de l’environnement l’environnement et de politique forestière nationale forestière nationale et de la politique forestière et de la politique forestière l’environnement et de la politique forestière nationale nationale la politique forestière nationale nationale Elaboration de la stratégie de développement à faible émission des GES Elaboration du Elaboration du cadre décennal sur Mise en œuvre du cadre décennal sur Mise en œuvre du cadre Mise en œuvre du cadre Mise en œuvre du cadre Ministère chargé de rapport national les MCPD les MCPD décennal sur les MCPD décennal sur les MCPD décennal sur les MCPD l’environnement sur les modes de consommation et de production durable (MCPD) Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 170 Mesures et actions Structures Domaines responsables 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Elaboration de Lutte contre les pollutions et Lutte contre les pollutions et nuisances Lutte contre les pollutions et Lutte contre les pollutions et Lutte contre les Ministère chargé de la stratégie de nuisancess et gestion efficace des et gestion efficace des déchets nuisances et gestion efficace nuisances et gestion efficace des pollutions et nuisances l’environnement renforcement de déchets des déchets déchets et gestion efficace des capacités pour la déchets mise en œuvre des NAMA Mise en œuvre d’un plan Mise en œuvre de la politique nationale Ministère chargé de d’allègement et de simplification de l’habitat et du développement l’urbanisme et de des procédures de titres de urbain l’habitat propriété foncière Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 2013 - 2017 | 171