Politique nationale pour l’équité et l’égalité de genre du Togo (PNEEG-2011)

1 POLITIQUE NATIONALE POUR L’EQUITE ET L’EGALITE DE GENRE DU TOGO xx REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail - Liberté - Patrie MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DIRECTION GENERALE DU GENRE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME Janvier 2011 2 SOMMAIRE PAGES PREFACE SIGLES ET ACRONYMES 3-4 PREMIERE PARTIE 5 INTRODUCTION 6-7 CHAPITRE I. JUSTIFICATION DE LA POLITIQUE NATIONALE 8-10 D'EQUITE ET D'EGALITE DE GENRE AU TOGO 1.1. Contexte national 1.2. Contexte régional 1.3. Contexte international CHAPITRE II. ANALYSE DE LA SITUATION DE L'EQUITE ET DE 11-22 L'EGALITE DE GENRE AU TOGO 2.1. Genre dans le domaine socioculturel 2.2. Genre et services sociaux 2.3. Genre, économie et pauvreté 2.4. Genre et gouvernance 2.5. Genre et mécanismes institutionnels d’intervention CHAPITRE III. CADRE D'ORIENTATION POUR L'EQUITE ET L'EGALITE DE GENRE 23-26 3.1. Vision, but et objectifs de la PNEEG 3.2. Principes directeurs 3.3. Orientations stratégiques, objectifs et stratégies opérationnelles CHAPITRE IV. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE 27-31 4.1. Principes directeurs pour la mise en œuvre de la PNEEG 4.2. Rôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre de la PNEEG 4.3. Mécanisme du cadre institutionnel 4.4. Les défis de la mise en œuvre CONCLUSION 32 DEUXIEME PARTIE 33 LE PROFIL GENRE DU TOGO 34 -35 INTRODUCTION 36-37 CHAPITRE I / STRATEGIE D'INTERVENTION DU PANEEG 38-41 1.1. But et objectifs du PANEEG 1.2. Axes stratégiques d’intervention du Plan d’action 1.3. Rappel du cadre institutionnel de mise en œuvre 1.4. Stratégie d’appui à la mise en œuvre du PANEEG CHAPITRE II / PRESENTATION DE LA MATRICE D'INTERVENTION 42-63 DU PANEEG 3 PREFACE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TOGO 4 SIGLES ET ACRONYMES BAD : Banque Africaine de Développement BM : Banque Mondiale CADHP : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CEDEF : Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIGD : Conseil Interministériel Genre et Développement CIPD : Conférence Internationale sur la Population et le Développement CGCT : Confédération Générale des Cadres du Togo CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole CNDH : Commission Nationale des Droits de l’Homme CNP : Conseil National du Patronat CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement CL : Collectivités locales CTCSE : Comité Technique de Coordination et de Suivi-évaluation DGSCN : Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation DGPF : Direction Générale de la Promotion Féminine DGGPF : Direction Générale du Genre et de la Promotion de la Femme DGSCN : Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale DGS : Direction Générale de la Statistique DIFOP : Direction de la Formation et de l’Orientation Professionnelle DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté EDST : Enquête Démographique et de Santé au Togo ENI : Ecole Nationale des Instituteurs ENIJE : Ecole Normale des Institutrices des Jardins d’Enfants ENS : Ecole Normale Supérieure FAO EDST : Enquête Démographique et de Santé au Togo FONGTO : Fédération des ONG du Togo GIE : Groupement d’Intérêt Economique GSA : Groupe des Syndicats Autonomes GTG : Groupe Thématique Genre GVT : Gouvernement HAAC : Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication ISF : Indice Synthétique de Fécondité ISTT : Inter Syndicale des Travailleurs du Togo MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MASSN : Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale MATDCL : Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités MC : Ministère de la Communication Locales MCPSP : Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé MDHCDFC : Ministère des Droits de l’Homme de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MESR : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche METFP : Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle MEPSA : Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation MGF : Mutilations Génitales Féminines MIAIT : Ministère de l’Industrie de la Zone Franche et des Innovations Technologiques MICS : Enquête par Grappe à Indicateurs Multiples MJ : Ministère de la Justice MME : Ministère des Mines et de l’Energie 5 MPDAT : Ministère auprès du Président de la République, chargée de la Planification, du Territoire MSPC : Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile Développement et de l’Aménagement du Territoire MS : Ministère de la Santé MST/ IST : Maladies Sexuellement Transmissibles /Infections Sexuellement Transmissibles. MTESS : Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OUA : Organisation de l’Unité Africaine OIF : Organisation Internationale de la Francophonie OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale ONGD : Observatoire National Genre et Développement ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement et l’Industrie OSC : Organisation de la Société Civile OSC PAS : Programme d’Ajustement Structurel PIB : Produit Intérieur Brut PME/PMI : Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie PNB : Produit National Brut PANEEG : Plan d’Action Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre PNEEG : Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PTF : Partenaires techniques et financiers QUIBB : Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base du Bien-être RNA : Recensement National de l’Agriculture SFD : Système de Financement Décentralisé SIDA : Syndrome d'Immuno Déficience Acquise SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SONU : Soins obstétricaux Néonataux d’Urgence SR : Santé de la Reproduction TBS : Taux Brut de Scolarisation TBSF : Taux Brut de Scolarisation des Filles TBSM : Taux Brut de Scolarisation des Garçons (Masculin) UA : Union Africaine UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGSL : Union Générale des Syndicats Libres UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population UNFT : Union Nationale des Femmes du Togo UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UNIFEM : Fonds des Nations Unies pour la Femme UONGTO : Union des ONG du Togo UNSIT : Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo URD/DGS : Unité de Recherche Démographique/Direction Générale de la Statistique VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine WiLDAF/FeDDAF : Women in Law and Development in Africa/ Femmes Droit et Développement en Afrique 6 PREMIERE PARTIE DECLARATION DE POLITIQUE 7 INTRODUCTION Au Togo, les femmes représentent 51% de la population totale. Sur le plan économique, elles constituent 53,7% des actifs contre 46,3% pour les hommes (EDST II, 1998). Les données de l’EDST II 1998 et URD-DGSCN 2000, révèlent un taux d’activité féminine supérieur à celui des hommes (63% contre 58%) dû entre autres à l’arrivée précoce des filles (10 - 24 ans) sur le marché de l’emploi. Elles sont majoritaires dans le secteur informel (54%) et exercent des activités indépendantes en milieu rural. Ainsi, les togolaises contribuent à la production de la richesse nationale. De par leurs multiples rôles au niveau de la production, de la reproduction et de la vie communautaire, les femmes togolaises sont au cœur du développement. Pourtant, tous les indicateurs prouvent (taux d'alphabétisation, de mortalité maternelle, de présence dans les différentes branches de l’économie, de participation dans les instances de décision, de femmes impliquées dans la politique) qu’elles occupent dans leur grande majorité des positions marginales. Elles ont faiblement accès aux moyens de production, aux ressources et aux opportunités économiques et sociales et accèdent difficilement à une redistribution sociale à parité avec les hommes. Malgré les acquis dans les domaines législatif, économique et social et les nombreux efforts investis ces deux dernières décennies, les femmes togolaises, à l’instar de leurs sœurs africaines, se heurtent à une multitude d’obstacles sur la voie de l’autonomie et de l’égalité. D’une manière générale, du fait de leur statut, de l’environnement socioculturel et des mécanismes de développement mis en place, les femmes togolaises rencontrent des difficultés, qui non seulement limitent leurs activités et freinent leur promotion, mais aussi accélèrent leur marginalisation et leur paupérisation dans le contexte économique actuel. Au sein de la famille, le rôle attribué à la femme est essentiellement domestique avec un statut inférieur à celui de l’homme. La grande majorité des tâches et corvées lui incombent. Elle est valorisée dans la société par le mariage, la fécondité et sa soumission à la volonté du mari. Or aujourd'hui, il devient évident que le développement ne peut s'effectuer sans la prise en compte de tous les acteurs sociaux. En effet, comment envisager le développement et la croissance d’un pays sans assurer à la moitié de sa population l'accès aux moyens de production, aux sphères décisionnelles, et aux opportunités d’emploi et d’investissement ? Les difficultés que ressentent les femmes avec une particulière acuité ne sauraient être résolues par de simples ajustements conçus spécifiquement en leur faveur. Elles exigent un véritable changement dans la façon même de situer les problèmes. Le changement souhaité requiert une volonté active des décideurs d’opérer les transformations structurelles nécessaires en relation avec les statuts et les rôles des femmes et des hommes dans la famille et dans la société. A cet effet, différentes problématiques seront interpellées : la réduction de la mortalité maternelle et infantile, la maîtrise de la population, l'exercice de la démocratie et d’une citoyenneté responsable de tous les acteurs sociaux, la participation pleine et entière au développement et la jouissance équitable des fruits de ce développement. 8 C’est à cela que la Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre va contribuer. Elle se veut un creuset où cette réflexion sera menée dans une démarche nouvelle dans la façon de poser les problèmes et de leur trouver les réponses pertinentes. Cette démarche, par delà la problématique de l’intégration de l’équité et de l’égalité entre hommes et femmes, qui demeure l’objectif majeur à atteindre, est celle qui interroge les rapports de genre et valorise le potentiel des femmes dans le processus de développement car l'égalité entre hommes et femmes est une condition essentielle à l'amélioration de la qualité de vie des populations et à la participation active et efficace de toutes les ressources humaines du pays au processus de développement. L’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes sont des fondamentaux des droits de l’homme. Ce sont des objectifs qui ne doivent pas être considérés comme intéressant seulement les femmes mais comme un moyen de bâtir une société viable, juste et développée. C’est une question de justice sociale. La réalisation des objectifs de la Politique Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre en sera le garant. 9 CHAPITRE I : JUSTIFICATION DE LA POLITIQUE NATIONALE D'EQUITE ET D'EGALITE DE GENRE AU TOGO 1.1. Contexte national Les autorités togolaises ont manifesté une réelle volonté de faire de la promotion des femmes une priorité de développement avec la création en 1977 de la Direction Générale de la Promotion Féminine (DGPF) au sein du Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales et l’adoption du code des personnes et de la famille en 1980. La mise en place de ces institutions a permis au pays de mettre en œuvre des programmes et projets de développement qui avaient pour vocation première de se focaliser sur les femmes selon l’évolution et la philosophie des diverses approches de développement qui ont marqué le secteur au cours de cette période. En 1983, le Togo a adhéré à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations à l’Egard des Femmes (CEDEF) et, après la Conférence Mondiale de Beijing sur les femmes, il a entrepris des actions visant la réduction des inégalités entre hommes et femmes. Ainsi, certaines actions ont été menées notamment : 1. L’adoption en 2006 par le Gouvernement du document de stratégie nationale genre à l’issue d’une étude diagnostique dans le domaine. 2. La mise en place en 2001 d’une commission de révision du code des personnes et de la famille en vue de son adaptation à la CEDEF. 3. La mise en œuvre d’actions d’envergure nationale dans le domaine des violences basées sur le genre qui ont abouti à la production des documents de référence pour la lutte contre le phénomène en 2000. 4. La mise en place en 1999 d’un noyau national de formation des formateurs en genre et développement pour procéder au renforcement des capacités des acteurs et structures impliqués dans les questions de genre. 5. La mise en place en 1996 du comité de suivi de Beijing pour traduire dans les faits les recommandations de la quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes. Malgré tous ces efforts, le pays se trouve confronté à de nombreuses difficultés à promouvoir le statut de la femme et à intégrer de façon systématique le genre dans le processus de planification et de programmation du développement. Les principales difficultés sont : la faiblesse des ressources et budgets alloués au département chargé de la promotion de la femme et des questions de genre ; la faible disponibilité des données et des informations fiables sur les disparités de genre ; l’absence d’un réel ancrage du genre dans les autres secteurs et la faiblesse des capacités en matière de mise en œuvre de l’approche genre ; les blocages socioculturels conférant un statut dévalorisé à la femme ; la faiblesse de la productivité des femmes actrices économiques, etc. 1.2. Contexte régional 10 Au niveau régional, l’avènement en 2000 du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) a été l’occasion pour les chefs d’Etat et de gouvernement de rappeler que la marginalisation des femmes était encore réelle en dépit des progrès de ces dernières années ; de considérer l’égalité entre hommes et femmes et l’habilitation de ces dernières comme des facteurs essentiels de l’éradication de la pauvreté et du développement durable. Cette préoccupation est explicitement prise en compte au niveau de l’objectif de réduction de la pauvreté du NEPAD où il est stipulé que les problèmes spécifiques des femmes pauvres doivent être pris en compte dans les mesures anti-pauvreté 1 . Avec l'avènement de l’Union Africaine, des avancées significatives ont été enregistrées en matière de genre. Au niveau de la Charte de l'Union où il est clairement stipulé qu'il revient à l'Etat de "veiller à l’élimination de toute discrimination contre la femme et d’assurer la protection des droits de la femme et de l’enfant tels que énoncés dans les déclarations et conventions internationales " 2 . Au sommet de Maputo, tenu en juillet 2003, les chefs d'état ont corroboré cette volonté de promouvoir l’égalité des sexes en introduisant la parité homme-femme dans le Conseil de l’Union et en adoptant le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits de la femme. Le Protocole en question traite de manière spécifique les mesures à prendre pour combattre effectivement la discrimination à l'égard des femmes, sous toutes ses formes. En 2004, la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine a adopté une Déclaration solennelle en faveur de l’égalité entre hommes et femmes dans les instances de décision et au niveau des postes électifs. Pour conforter cet engagement, l’Union Africaine a consacré la parité avec la nomination de cinq femmes commissaires au niveau du Bureau de la Commission de l’Union Africaine et a mis en place une Direction Genre au sein de cette même Commission. La CEDEAO a également adopté une position commune de promotion des droits et du pouvoir des femmes et retenu la perspective-genre comme démarche pour une prise en compte effective des inégalités de genre dans les programmes d’intervention dans la sous-région. Pour concrétiser sa volonté de faire avancer les questions de genre dans la sous-région, la CEDEAO a pris des mesures institutionnelles relatives à la création d'une Division Genre au niveau de la Commission de la CEDEAO, la mise en place d'une Commission Genre et la transformation de l'Association des Femmes de l'Afrique de l'Ouest (AFAO) en Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCDG) dont le siège est à Dakar. 1.3. Contexte international Depuis la Conférence mondiale sur les femmes tenue à Nairobi en 1985, la lutte des femmes pour « l'Egalité, le Développement et la Paix », thème repris pour la Conférence Mondiale de Beijing, apparaît comme un combat mené sur tous les fronts avec une détermination et une vitalité inégalées dans l'histoire. Cependant, à l'image de la Convention des Nations Unies sur l'Elimination de toutes formes de Discrimination à l'égard des Femmes (CEDAW), que la majorité des Etats ont signée, mais dont l'application est au mieux partielle dans de nombreux pays, beaucoup reste à faire concrètement pour la promotion de la femme. 1 Extrait de la « Déclaration sur la démocratie, la bonne gouvernance politique, économique et d’entreprise » du NEPAD. 2 Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. 11 La Conférence de Beijing a été l’occasion pour la communauté internationale de définir 12 axes prioritaires d'intervention : 1) la pauvreté, 2) l'éducation et la formation, 3) l'environnement, 4) la petite fille, 5) la santé, 6) la violence, 7) les droits de la personne humaine, 8) les médias, 9) les conflits armés, 10) l'économie, 11) la prise de décisions et 12) les mécanismes institutionnels, comme pour rappeler que la croissance économique ne sera pas la panacée si les questions sociales et de développement humain auxquels ces domaines font référence ne sont pas rapidement résolues pour toutes les catégories de la population et en l’occurrence les femmes. L’adoption en septembre 2000 des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) est un renouvellement de cette prise de conscience et de l’engagement pris par les dirigeants du monde, lors des conférences organisées par les Nations Unies durant les deux dernières décennies, de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et d’accélérer la dé-marginalisation des femmes au profit d’un développement humain durable et l’éradication de la pauvreté. C’est ainsi que l’objectif 3 des OMD est consacré à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. Cet objectif est l’occasion pour la communauté internationale de réitérer l’importance d’élaborer des politiques et programmes sensibles au genre et d’y inclure les besoins spécifiques, pratiques et stratégiques des femmes. Outre cet objectif, il est sous entendu que les questions de genre doivent être prises en compte de manière transversale au niveau de chacun des OMD. Les contextes mondial et régional offrent ainsi au Togo de réelles opportunités pour réaliser l’équité et l’égalité de genre. Les engagements de la communauté internationale et des leaders de la sous-région en faveur de l’éradication de la pauvreté, de l’égalité des sexes et du développement constituent, sans aucun doute, un atout essentiel à la mobilisation des moyens financiers, humains et techniques nécessaires pour réussir le pari de l’égalité des chances et du développement durable. 12 CHAPITRE II. ANALYSE DE LA SITUATION DE L'EQUITE ET DE L'EGALITE DE GENRE AU TOGO 2.1. Genre dans le domaine socioculturel La société togolaise est caractérisée par une diversité culturelle, matérialisée par l'existence de près de quarante cinq ethnies. La famille est pour ces ethnies, l’institution de base à partir de laquelle s’organise principalement la vie sociale et économique. Malgré la diversité de leurs croyances et pratiques, les ethnies partagent la spécificité de la différenciation des rôles masculin et féminin. Pour les communautés, la famille étant l’élément le plus important, la maternité est au centre de la vie familiale et communautaire. La fécondité est valorisée par les cultures ; la femme est sensée « donner des enfants au mari » ; à défaut, elle subit le rejet social. La procréation étant une référence centrale, elle implique une pression familiale et communautaire sur la femme qui porte et entretient les enfants. Le culte d’une fécondité élevée justifie la précocité du mariage et la prédominance de la polygamie. Ainsi, les différentes cultures confèrent à l’homme et à la femme un traitement différent et une considération sociale inégale. Socialisés dès la naissance, l’homme et la femme agissent en conformité avec les systèmes et normes socialement établis. Ils adoptent les rôles et comportements sociaux que la société détermine et attend de chacun d’eux. Les valeurs ainsi acquises sont véhiculées à travers des contenus et canaux d’apprentissage (rites et cérémonies, interdits, pratiques comportementales, contes, adages et proverbes, etc.) qui se transmettent entre les générations principalement à travers l’oralité. La société togolaise est également caractérisée par une structure sociale de type patriarcal qui est fondée sur des relations sociales et de pouvoirs inégaux entre les sexes. Les valeurs traditionnelles accordent des privilèges aux hommes qui se traduisent par une subordination des femmes dans tous les domaines de la vie. Ainsi, l’analyse du genre dans les domaines social et culturel, pose globalement la question du statut et des rôles différenciés des hommes et des femmes. Ceux-ci sont confortés par des stéréotypes qui en font les portraits imagés facilement intériorisés comme étant dévolus aux hommes et aux femmes en fonction de capacités féminines/masculines considérées comme normales. Les communautés édifient les relations familiales entre les hommes et les femmes à partir d’une inégalité fondamentale entre l’homme et la femme, entre le garçon et la fille. Ces statuts de base fondent les relations de pouvoir et d’autorité au sein de la famille. L’homme, chef de famille, incarne l’autorité au sein du ménage. Il instaure les règles, assure le contrôle et la gestion des biens familiaux, décide de la répartition du patrimoine foncier familial et en planifie l’utilisation. Il prend les décisions capitales, assure la fourniture des moyens de subsistance aux membres du ménage. La femme lui doit respect et obéissance. La femme, mère et épouse, demeure la première éducatrice, responsable de la transmission des valeurs morales et spirituelles. Elle a la charge sociale du fonctionnement de la vie domestique. Il lui revient, également, le rôle de soutenir l’homme dans sa mission sociale au niveau de la famille, en prenant en charge tout ce qui concourt à l’accomplissement de cette 13 mission y compris l'exécution de ces décisions. Il en est de même lorsque l'homme est en situation d’incapacité (absence, maladie), où elle devra se substituer à lui dans la réalisation pratique de ses prérogatives. Elle devient de fait "chef de famille" sans bénéficier de la reconnaissance sociale et des privilèges qui en découleraient. Malgré ses fonctions sociales, la femme togolaise a globalement un statut moins valorisant que celui de l’homme. Cette situation est due à des facteurs socioculturels qui ont comme conséquence de peser lourdement sur son statut dans la famille et dans la société, de restreindre ses chances d’éducation, de limiter ses capacités à prendre des décisions et à participer à la gestion des affaires publiques et privées de la communauté avec les mêmes chances que les hommes. Ces facteurs réfèrent :  aux valeurs et croyances culturelles favorables à la soumission de la femme à l’homme;  au contrôle de la procréation par le système social qui se traduit par des pratiques et coutumes dont la seule finalité est de maintenir la femme dans sa fonction de reproduction ;  à une socialisation qui répartit les rôles et les responsabilités au sein de la famille et dans la communauté selon le sexe. Les facteurs culturels ainsi décrits ont une influence sur les conditions de vie et la situation sociale des populations et plus particulièrement celles des femmes. Elles subissent un traitement différencié dans la division du travail ; elles sont dans une grande majorité victimes de disparités dans l’éducation et subissent des pratiques discriminatoires comme l’excision, le lévirat/sororat, le mariage forcé…, pratiques qui ont une incidence non seulement sur leur santé mais aussi sur leur position dans la famille et dans la société. 2.2. Genre et services sociaux 2.2.1. Education et formation Le taux de scolarisation des filles est inférieur à celui des garçons, mais l’écart varie selon les cycles et selon les régions. L’enquête QUIBB (2006) révèle que :  au niveau du préscolaire, les données ne révèlent pas des écarts significatifs entre les garçons (75,5%) et les filles (71%) ;  l’évolution du taux de scolarisation au primaire montre une progression tendant à résorber l’écart entre filles et garçons. En 2003 le TBSM est de 98,6% et le TBSF de 93,1%, soit un écart de 5,5 points avec des disparités régionales. L’évolution du TBS des filles et des garçons montre une évolution des efforts consentis pour la réduction des écarts entre les deux sexes ; les TBSF en 2006 passent pour être supérieurs à ceux des garçons. On enregistre ainsi 89,6% de filles contre 88,6% de garçons dans les zones urbaines et 74,6% de filles contre 67,3% chez les garçons dans les zones rurales ;  au niveau secondaire, le taux net de fréquentation en milieu urbain comme en milieu rural est légèrement plus élevé pour les filles à raison de 54,9% contre 49,7% dans les zones urbaines et 27,4% contre 22,4% dans les zones rurales ;  pour ce qui est du troisième degré, on note entre 1996 et 2003, une dégradation continue du taux de scolarisation des filles en évoluant vers les cycles supérieurs. Elles sont en effet réduites au tiers de l’effectif des garçons ; 14  l’orientation scolaire vers les secteurs ou filières spécialisées (littéraire, scientifique ou industriel) se fait à partir du 3 ème degré. On note une forte présence des filles dans la série littéraire (série A) notamment en seconde, première et terminale ;  s’agissant de l’accès à l’Université et dans les grandes écoles, il y a une dégradation. En 1998, les filles représentaient 20% des bacheliers, mais à l’université elles n’étaient plus que de 17% de l’effectif des étudiants. Ce qui s’explique par le choix des écoles de formation de courte durée ;  en 2002, les filles inscrites en droit représentaient 27,03% des étudiants ; en Lettres et Sciences Humaines elles étaient 24,50% contre 6,38% en Sciences et Technologies. Malgré tout, les taux de réussites sont appréciables, comparativement à ceux des garçons ;  l’enseignement technique a connu une progression faible mais constante. Les filles représentent 33% de l’effectif global ;  les filles sont moins bien représentées dans les filières industrielles à cause de leur cursus antérieur plutôt littéraire. Cette situation se vérifie plus encore dans l’enseignement public qui a des critères de sélections très exigeants. Elles se trouvent essentiellement dans le tertiaire court ;  en dehors des contraintes au niveau de l’éducation formelle, la situation de l’alphabétisation est en constante progression. Toutefois, des disparités subsistent. En effet, on peut distinguer selon le milieu de résidence, une disparité légèrement plus prononcée en milieu urbain où 78,3% des hommes de plus de 15 ans savent lire contre 74,1% pour les femmes qu’en milieu rural où les taux d’alphabétisation des hommes et des femmes sont plus proches : 41,9% pour les hommes et 40,8% pour les femmes (QUIBB, 2006). 2.2.2. Santé La situation sanitaire a évolué plus ou moins positivement au Togo au cours de ces dernières décennies. Le taux de mortalité est passé de 20‰ en 1960 à 13‰ en 1998, soit une chute de 35% en 38 ans. L’espérance de vie à la naissance a connu une amélioration conséquente durant cette période. Cependant, ces dernières années, l’extension de la pandémie du VIH/SIDA en aurait amenuisé la portée. En effet, selon les données de l’EDST II, l’espérance de vie serait descendue à 49 ans contre 55 ans en 1998. D’une façon générale, les principaux problèmes au niveau de la santé sont : maternités nombreuses et/ou rapprochées, mariage précoce, faible accès aux services de santé en général et particulièrement aux services spécialisés (insuffisante couverture vaccinale, faible utilisation des moyens contraceptifs et faible participation de la femme à la prise de décision en matière de la Santé de la Reproduction). En conséquence, il y a à noter :  un fort taux de morbidité chez les femmes. En effet, selon les données de l’étude sur le profil de la pauvreté et de la vulnérabilité au Togo (2007), le taux de morbidité est plus élevé chez les femmes (22,9 %) que chez les hommes (17,2 %). Ceci est valable aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural et dans toutes les régions du Togo. Toutefois, l’écart entre le taux de morbidité des femmes et celui des hommes est très faible à Lomé alors qu’il est considérable dans la région Centrale. Dans n’importe 15 quel groupe vulnérable à la pauvreté, le taux de morbidité des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. Mais l’écart est plus faible chez les non pauvres que chez les pauvres ;  une mortalité maternelle très élevée, soit 478 pour 100 000 naissances vivantes (EDST II -1998) ;  pour ce qui est de l’accès aux services de santé, on note selon les données de l’enquête QUIBB (2006) une légère disparité en faveur des femmes qui est de 62,4% contre 60,7 % pour les hommes. Toutefois, d’après l’étude sur le profil de la pauvreté et de la vulnérabilité au Togo (2007), pour des raisons financières, les femmes ont moins accès aux services de santé que les hommes. En effet, plus de 15,0 % des femmes n’ont pas accès aux services de santé pour des raisons financières contre un peu plus de 10,0 % chez les hommes. Cette tendance se confirme aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, dans toutes les régions et dans tous les groupes de pauvreté et de vulnérabilité ;  un fort taux de prévalence du SIDA dans la couche féminine. En effet, les femmes et les jeunes filles payent le plus lourd tribut de l’évolution de la pandémie. Les filles de 15 à 19 ans infectées sont estimées à 30,5% contre 8,1% pour les garçons du même âge. La transmission de la mère à l’enfant est de 6,5%. Il est révélé que le comportement sexuel des hommes affecte davantage les femmes du fait de leur plus grande vulnérabilité aux IST/VIH/SIDA due généralement à la pauvreté et à l’analphabétisme. De manière générale, la femme togolaise a de multiples problèmes de santé qui attendent des mesures urgentes. 2.2.3. Habitat Selon l’enquête QUIBB (2006), 57,8% des ménages togolais sont propriétaires de leur logement. Cependant, la proportion de ménages occupant des résidences familiales ou des maisons de location est assez faible (environ 21,3%). En milieu urbain comme rural, très souvent de nombreuses zones d’habitation ne sont pas viabilisées par manque de politique de l’habitat. L’exiguïté des pièces et la mauvaise orientation des concessions constituent un risque pour la santé notamment des femmes et des enfants qui sont plus exposés au feu et à la fumée, cause de plusieurs infections respiratoires aiguës et chroniques. En général, la femme n’est pas impliquée dans le choix de l’habitat et le plan de construction. 2.2.4. Travail et emploi L’Etat reconnaît à chaque citoyen le droit au travail et s’efforce de créer les conditions effectives de jouissance de ce droit. Aussi, est-elle considérée comme travailleur, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée (Code du Travail, Art. 2 ). La population active totale était estimée à 60,4% de la population totale et selon les données de l’EDST II et celles de l’Enquête URD-DGSCN en 2000, le taux d’activité des femmes est plus élevé que celui des hommes, soit respectivement 62,5% contre 57,9%. En 2005, selon la 16 Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN), ces taux sont estimés respectivement à 53,46% et 46,54%. En bref, selon ces études, les femmes étaient plus occupées que les hommes que ce soit en milieu rural ou urbain. Mais, en 2007, l’étude sur la pauvreté et la vulnérabilité au Togo fait état d’une certaine disparité dans ce domaine au détriment des femmes. Elle indique un taux d'activité des hommes supérieur à celui des femmes en milieu urbain comme en milieu rural. Et cette tendance s’observe également dans toutes les régions à l’instar de Lomé où la proportion de la population active est de 79,6 % et le taux d’activité se chiffre à 84,5 % chez les hommes alors que chez les femmes, la proportion de la population est de 75,9 % et le taux d’activité est estimé à 83,4 %. Cette tendance se poursuit également chez les pauvres comme chez les non pauvres où la proportion de la population active et le taux d’activité sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes. Déjà en 1998, les statistiques de l’EDST II indiquaient que les femmes sont deux fois moins nombreuses à trouver un travail salarié. Quelles que soit la catégorie d’emploi, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à ne pas avoir d’instruction et de qualification. Par conséquent, elles se retrouvent avec moins de revenus, ce qui accentue leur vulnérabilité à l’égard des hommes. Cependant, l’examen minutieux des divers secteurs d’activité met en exergue le fait que les femmes et les hommes sont différemment positionnés sur le marché de l’emploi. En effet, les secteurs d’emploi les mieux rémunérés accueillent plus d’hommes que de femmes. L’appartenance aux secteurs influe sur les revenus des producteurs. Les hommes sont généralement dans les secteurs les plus rémunérateurs. Le commerce est la première source de revenu des femmes (53,2%) suivi des produits agricoles (40,2%). Elles sont pratiquement exclues du secteur formel avec seulement 6,1% de salariés En milieu rural, l’agriculture constitue la principale source de revenu, tant pour les hommes que pour les femmes ; mais le commerce continue à être une source importante de revenu pour 46,1% des femmes. 2.3. Genre, économie et pauvreté 2.3.1. Genre et pauvreté : Selon les résultats de l’enquête QUIBB, plus de la moitié de la population togolaise vit en dessous du seuil de la pauvreté. L’incidence de la pauvreté est estimée à 61,7 %. Le rapport de l’ONU sur l’évaluation du programme d’action de Beijing révèle que « le fossé entre les femmes et les hommes pris dans le cycle de la pauvreté a continué de se creuser au cours de la dernière décennie. C’est généralement l’expression de « féminisation de la pauvreté » qui sert à désigner ce phénomène. Ce qu’on nomme la féminisation de la pauvreté résulte d’une réalité démographique impossible à contourner : puisqu’elles contrôlent moins de ressources, possèdent une part considérablement plus réduite des avoirs et perçoivent des revenus plus faibles, les femmes sont plus pauvres que les hommes » 3 . Dans leur ensemble, les femmes sont plus vulnérables à la pauvreté du fait de leur statut et de leur position dans la société et des disparités fondées sur le sexe qui les affectent 3 ONU, Département de l’information, avril 2000, fiche technique n° 1, « Examen et évaluation du Programme d’action de Beijing : Rapport du Secrétaire général » (E/CN.6/2000/PC/2). 17 négativement. La détérioration de leurs conditions de vie est ainsi liée à la baisse constante de leurs revenus. La chute du pouvoir d’achat du ménage affecte leur niveau de production et par conséquent leur niveau de consommation. Selon une étude sur l'évolution de la pauvreté au Togo, la vulnérabilité exprime le caractère dynamique de la pauvreté en ce qu'elle évoque l'absence de protection, l'insécurité et l'exposition à risque (Banque mondiale, 1996a). Elle est fonction des actifs que l'on possède : plus on en a, moins on est vulnérable. Ces actifs peuvent se présenter sous forme de réserves (bijoux, argent, par exemple), d'investissements productifs concrets (terre, équipements, bétail…), d'investissements humains (éducation, santé), d'actifs collectifs (puits, systèmes d'irrigation) et de possibilités de recours (réseaux familiaux, tontines, crédit). Les femmes sont plus vulnérables du fait que la tradition ne leur donne pas autant de pouvoir de décision et de contrôle sur les actifs que les hommes ; ce à quoi s'ajoute le fait qu'elles sont moins à même d'exercer des activités rémunérées, et de se constituer ainsi leurs propres actifs. (Banque mondiale, 1996a). Le statut inférieur des femmes et les rapports sociaux inégalitaires de Genre dont elles sont victimes, influent sur leur état de pauvreté qui se reflète à son tour sur leur santé de la reproduction. En effet, c'est dans les ménages les plus nécessiteux que les femmes ont des taux de fécondité les plus élevés, ont moins accès aux services de santé y compris la santé de la reproduction et à l'assistance d'un personnel médical qualifié pendant leur grossesse et leur accouchement. Cette situation place les femmes dans un état de faible pouvoir de négociation et de décision, ce qui les expose à toutes formes de violences dont les mariages forcés, les grossesses non désirées et la prostitution. C'est pourquoi l'accès aux ressources et leur contrôle peut assurer leur autonomie et conséquemment valoriser leur statut (Banque mondiale, 1996a). Ainsi, l'intégration du genre dans le DSRP devient un impératif pour une meilleure analyse des rapports sociaux qui sont à la base des iniquités et inégalités de genre, facteurs qui confortent et reproduisent la pauvreté chez les femmes. 2.3.2. Agriculture L’agriculture occupe 72% de la population active. A ce titre, elle constitue un enjeu majeur par rapport aux objectifs de la croissance économique. Dans ce secteur on dénombre 53,46% de femmes contre 46,54% d’hommes. Il apparaît donc que les femmes sont quasiment présentes dans tous le processus de production (désherbage, semis, récolte, stockage, transformation et commercialisation des produits). Malgré leur importante contribution, le document de Politique Nationale de Population révèle qu’elles ne gagnent que 10% du revenu monétaire tiré du fruit de leur labeur. Les raisons de cette situation sont imputables à l’inégalité dans l’accès aux facteurs et aux moyens de production (terre, intrants, équipements, encadrement et crédit) et au contrôle de ressources. La faiblesse de leurs revenus représente un obstacle majeur quant à l’atteinte des objectifs de croissance et de développement. C’est pourquoi, outre les déterminants de la pauvreté analysés dans le DSRP, il s’avère nécessaire d’envisager les rapports de genre dans la résolution des problèmes liés à la croissance et à la réduction de la pauvreté. 2.3.3. Commerce Dans ce secteur, les femmes se limitent beaucoup plus à l’informel. Toutefois, l’absence de capitaux importants, la difficulté d’accès au crédit et le manque d’esprit de créativité font que la majorité des femmes dépassent difficilement le stade de petites revendeuses. 18 2.3.4. Artisanat et services Dans l’artisanat de production, les femmes se spécialisent dans la poterie à usage domestique (jarres d’eau, assiettes etc..), la vannerie, la couture et la coiffure. Par ailleurs, faute d’un cadre réglementaire, les apprenties sont laissées à la merci des patrons et sont victimes de surexploitation. En outre, le faible pouvoir d’achat des populations et le manque de programme d’appui aux jeunes filles en fin d’apprentissage ne favorisent pas les initiatives d’installation indépendante. Chez les hommes, on peut citer la couture, la bijouterie, la cordonnerie, la menuiserie, le tissage. L’artisanat d’art est peu développé et cela est dû à l’absence de marché touristique. Cependant, on trouve des artisans dans la céramique, la sculpture, la pyrogravure, le batik et les nattes de décoration à partir des ramures de palme. Dans le domaine des services, de nombreuses activités se mettent en place, notamment en milieu urbain où l’on retrouve les femmes dans la restauration, la gestion de télécentres. On note aussi que timidement, des femmes s’investissent dans les services de transport comme propriétaires de Motocycles et Taxis. 2.3.5. Industrie et secteur privé Le secteur industriel est caractérisé par de petites et moyennes industries notamment dans le secteur manufacturier. L’examen du rapport de la chambre de commerce portant sur les entreprises enregistrées au cours de l’année 1999 / 2000 montre que les femmes sont absentes dans les secteurs suivants : menuiserie ébénisterie ; cabinet de gestion comptable et d’audit financier, électricité, froid, plomberie et chaudronnerie ; vente de métaux et pierre précieuse, hôtellerie, bar-restaurant ; produits pétroliers, cinématographie. Les femmes sont présentes dans d’autres secteurs comme l’import-export où elles sont au nombre de 185, soit 25,7% du total. Elles sont aussi présentes dans la Pharmacie, les Soins Médicaux et Optiques et le Prêt-à-porter. On note également de timides avancées des femmes dans des secteurs jusque-là réservés aux hommes comme les garages mécaniques, le transport, la boulangerie-pâtisserie. Dans le secteur industriel et privé, les femmes sont confrontées aux problèmes tels que le manque de formation, le manque d’assistance conseil, le difficile accès au financement bancaire et l’environnement peu favorable pour les affaires. Des mesures incitatives, réglementaires et institutionnelles ont été prises pour appuyer la nouvelle politique industrielle. Ces dispositions ont suscité un intérêt des investisseurs privés nationaux et étrangers. 2.3.6. Environnement La gestion de l’environnement doit être examinée non seulement en terme de conservation et de protection des ressources mais aussi en tant que secteur de production ; car l’exploitation des ressources naturelles offre des opportunités de création de revenus, d’où l’intérêt d’une meilleure implication aussi bien des hommes que des femmes pour leur permettre d’avoir accès aux ressources, et de tirer partie de leur expertise. 19 Cependant, cette gestion de l’environnement soulève des problèmes notamment :  le faible niveau d’implication des femmes dans la définition et la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement dû au faible niveau d’éducation et d’information ;  l’absence d’un programme d’éducation environnementale prenant en compte le genre et le niveau d’instruction des populations ;  l’insuffisance de l’appropriation des technologies de conservation et d’exploitation des ressources naturelles (énergie solaire, énergie éolienne, biogaz, gaz industriel, foyers améliorés) ; le déficit de gestion des emballages plastiques, des ordures ménagères, des eaux usées et des eaux de ruissellement. 2.3.7. Energie L’accès des populations à l’énergie sous ses multiples formes (électricité, pétrole et gaz) est très faible. A Lomé, la capitale, 52% des ménages disposent de l’électricité contre 15,1% au niveau national. En milieu rural, la principale source d’énergie reste le bois de chauffe (95% des ménages) que les femmes sont contraintes de chercher au nom de la division sociale du travail. La difficulté d’accès à cette source d’énergie se traduit par une surcharge de travail, un impact négatif sur leur santé et l’insuffisance de temps consacré aux activités productives et rémunérées. 2.3.8. Accès à l’eau et à l’assainissement Très peu de foyers (2,2%) disposent de l’eau de robinet dans leur logement. Même à Lomé, ils sont à peine 11%. Dans les autres régions cette proportion n’atteint pas 0,5% (sauf dans la Région des Savanes où 1,8% y ont accès). Les sources d’eau les plus utilisées sont les puits (46,5%) et près du quart des foyers (21,6%) puisent leur eau dans les mares, les ruisseaux ou les fleuves. D’après l’enquête EDST-II de 1998, seuls 14,1% disposent de l’eau dans leur domicile. La distance du domicile à la source d’eau est de plus de 1 km pour 13% des foyers (18% en milieu rural). En matière d’assainissement, les premiers responsables en matière d’hygiène et d’évacuation des déchets sont généralement les femmes. Certes, dans les grandes agglomérations urbaines, l’assainissement est plus répandu que dans les campagnes où la population utilise les terrains vagues, les bois, les bords des rives comme lieux d’aisance. Mais, il faut reconnaître que le surpeuplement des villes accroît davantage de risques pour la santé des femmes. Ainsi, la répartition des ménages selon les modes d’évacuation des ordures ménagères indique que plus de la moitié des ménages (57,8%) utilisent la nature comme principal mode d’évacuation des ordures. Cette situation impose à la femme des corvées ayant des conséquences analogues citées plus haut. 2.3.9. Information et communication La communication comprend au moins un des biens durables suivants : la radio, la télévision, le micro-ordinateur et le téléphone mobile ou fixe. L’enquête QUIBB 2006 révèle que 18% des ménages possèdent un bien de communication. Mais on note une forte disparité entre le milieu urbain et le milieu rural. En effet, en milieu rural environ 13% de la population possèdent au moins un bien de communication 20 alors qu’en milieu urbain un peu plus du double possède au moins un moyen de communication. Les chiffres disponibles montrent que 23,7% des ménages agricoles dirigés par des femmes possèdent un poste radio contre 54,3% des ménages de chefs masculins. La majorité des femmes ne dispose ni de radio ni de télévision et dispose de peu de temps pour suivre les émissions éducatives ou informatives. Il faut relever que peu de programmes sont réellement consacrés à la promotion et à l’autonomisation des femmes. Par ailleurs, les acteurs des médias sont peu sensibilisés sur les questions d’équité et d’égalité de genre et jusqu’ici n’ont pas bénéficié de formation systématique en la matière. 2.3.10. Transport Les moyens de transport regroupent les éléments tels que la voiture, le camion, la motocyclette, la bicyclette, etc. L’enquête QUIBB 2006 révèle que 39% de la population possèdent au moins un type de ces biens. Toutefois, on remarque une forte disparité entre les ménages dont le chef est un homme et ceux dont le chef est une femme. En effet, les ménages dont le chef est u n homme représentent environ 48% à avoir au moins un moyen de transport contre 9,4% pour les ménages dont le chef est une femme. Le vélo, moyen de déplacement le plus répandu en milieu rural, est détenu par 54,2% des chefs d’exploitations masculins contre 14,9% des chefs d’exploitation féminins. L’insuffisance de moyens de transport en commun en général et surtout en milieu rural affecte plus les femmes qui parcourent de longues distances à pied pour joindre les structures de santé, écouler leur production et assumer les tâches domestiques. 2.3.11. Crédit Le système bancaire a traditionnellement marqué des réticences à s’engager en faveur des entreprises industrielles privées de type PME/PMI. De ce fait, l’accès au crédit reste l’un des principaux blocages au développement des activités économiques des populations, en particulier celle des femmes. Les femmes, dans leur grande majorité, n’ont pas aisément accès aux ressources des institutions financières. Les raisons sont liées notamment à la mauvaise présentation des dossiers, aux exigences excessives d’apports personnels et aux taux d’intérêts prohibitifs. Comme palliatif, certaines ONG se sont investies dans des activités de micro finance afin d’appuyer les populations défavorisées. Cela a conduit à une expansion des systèmes de financement décentralisés notamment en milieu rural. Cependant, la capacité de financement de ces systèmes reste limitée ; ce qui ne permet pas à la plupart de financer les infrastructures de production (retenues d’eau, magasins de stockage) mais de se limiter au financement de court terme. 2.4. Genre et gouvernance La gouvernance politique est appréhendée à trois niveaux : participation à la prise de décision et au contrôle, respect des droits et violences basées sur le genre. 21 2.4.1. Participation à la prise de décision et au contrôle Les femmes sont sous représentées aux postes de décision que ce soit au Gouvernement, à l’Assemblée nationale ou au niveau des autres Institutions de la République. Ce n’est qu’en 1977, après la conférence de Mexico en 1975, que la femme togolaise a fait son entrée au gouvernement. Dès 1956, les femmes et les hommes ont obtenu le droit de vote et celui d’être éligible au Togo. Cependant, depuis 1958 jusqu’en 2007, sur un ensemble de 855 députés élus au cours des différents scrutins législatifs, il y a eu seulement 44 femmes contre 811 hommes soit 5,14% de l’ensemble. Au niveau des maires et des chefs de canton, on relève respectivement 11,11% et 0,38% de femmes. Les femmes sont faiblement représentées dans la haute administration. Ainsi, sur treize postes diplomatiques opérationnels, c’est une seule fois, qu’une femme a occupé les fonctions d’ambassadeur (1980-1982). La cour constitutionnelle n’a connue la nomination d’une femme qu’en 2007. Au niveau du commandement territorial, seulement deux femmes ont été nommées préfets en 1992. Concernant les centrales syndicales, les associations et les organisations à base communautaire, la tendance reste la même. 2.4.2. Respect des droits Le Togo est partie aux principaux instruments internationaux qui protègent la femme notamment :  la CEDEF le 26 septembre 1983 ;  la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, le 14 mars 1990 ;  la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le 18 novembre 1987 ;  le Protocole à la CADHP, relatif aux Droits des Femmes en Afrique, le 12 octobre 2005. En conformité avec ces instruments, la Constitution en son article 11 proclame l’égalité entre les sexes : « l’homme et la femme sont égaux devant la loi. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres ». Cependant, la coexistence du droit moderne avec le droit coutumier et des systèmes de droit applicable à certaines communautés religieuses est source de blocage et facteur de maintien des pratiques discriminatoires à l‘égard de la femme. Pour ce qui concerne la citoyenneté, la Constitution dispose en son article 32 que : « est togolais, l’enfant né de père ou de mère togolais » mais, dans la pratique, il est fait un traitement différencié des requêtes d’acquisition de la nationalité selon le sexe de l’attributaire. 22 2.4.3. Violences basées sur le genre Le TOGO, étant partie prenante de tous les instruments juridiques internationaux, s’est engagé à éliminer toutes les formes de violences basées sur le genre, mais force est de constater que le phénomène persiste et constitue un véritable problème social de par son ampleur et sa nature. La violence basée sur le genre est présente à tous les niveaux de la société (foyers, rue, lieux de travail et d’apprentissage, etc.). La pratique de certains types de violences est en relation avec la tradition des auteurs et des victimes ; c’est le cas des MGF : les taux les plus élevés se retrouvent dans les régions septentrionales (région Centrale 55% ; Savanes 32,4 %, Kara 25,8%) (DGPF, 2008). 2.5. Genre et mécanismes institutionnels d’intervention Plusieurs structures concourent à la promotion de l’équité et de l’égalité de genre, notamment le ministère de tutelle, les ministères techniques, les partenaires au développement, les Organisations de la Société Civile (OSC), les Organismes Non Gouvernementaux (ONG) et les associations féminines. Le mécanisme chargé de la promotion de la femme peine à trouver son identité. Selon les années, il est érigé en Ministère de plein exercice ou en Secrétariat d’Etat rattaché à un autre Ministère. En outre, la structure responsable de la promotion de la femme qui était une Direction Générale de 1977 à 1991 est devenue depuis 1991 une simple direction intégrée à la Direction Générale du Bien-être Social. Pendant plusieurs années, on a noté une perte de l’autonomie financière et administrative de la Direction. Cette autonomie sera rétablie suite au décret du 14 septembre 1994 qui érigea de nouveau le mécanisme susvisé en Direction Générale de la Promotion Féminine. L’instabilité institutionnelle a donc constitué un handicap au développement de l’expertise technique pour une gestion efficace de la promotion des femmes. Par ailleurs, au regard de l’évolution actuelle du concept genre et des avancées enregistrées dans le domaine aux plans international et régional, la configuration et le positionnement institutionnels du mécanisme national de mise en œuvre du genre sont en déséquilibre avec l’envergure de sa mission. Etant donné le caractère transversal du concept genre et son ambition à s’imposer dans presque tous les plans de développement sectoriels, ce niveau de positionnement est un facteur important de réussite par rapport à sa vision et sa notoriété politique et technique. Il en est de même pour sa capacité réelle à impulser et à coordonner l’action gouvernementale en relation avec ses priorités. Certaines organisations de la société civile regroupées en centrales notamment FONGTO (Fédération des ONG du Togo), UONGTO (Union des ONG du Togo), Conseil Consultatif de la Société Civile (CCOST), Conseil Consultatif des Femmes du Togo (CCoFT) et Women in Law and Development in Africa (WiLDAF-Togo) sont confrontées à des problèmes de capacités institutionnelles, techniques et financières. Il y a un déficit de l’expertise nationale dans le domaine du genre, même si cela ne concerne pas toutes les associations. 23 Depuis 1994, les partenaires au développement sont devenus rares suite à la rupture de la coopération avec le Togo. Seules les agences du Système des Nations Unies et les partenaires bilatéraux ont mené des actions humanitaires minimales. Les contraintes des mécanismes institutionnels se résument comme suit : faible capacité d’intervention et de pouvoir de décision du mécanisme gouvernemental en charge du genre ; faible intervention du secteur privé dans la promotion du genre ; faible capacité d’intervention des Organisations de la Société Civile (OSC) oeuvrant pour la promotion du genre ; absence d’un cadre de coordination performant pour les partenaires au développement ; faible opérationnalité des points focaux genre dans les autres ministères sectoriels. 24 CHAPITRE III : CADRE D’ORIENTATION POUR L’EQUITE ET L’EGALITE DE GENRE 3.1. Vision, but et objectifs de la PNEEG 3.1.1 Vision L'engagement du Gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre une politique pour réaliser l'équité et l'égalité de genre a été clairement exprimé dans les Déclarations de politique du Président de la République et du Premier Ministre en 2005 et 2008. Ces Déclarations viennent corroborer la vision du pays en matière d'équité et d'égalité de genre qui est de "Faire du Togo un pays émergent, sans discrimination, où les hommes et les femmes auront les mêmes chances de participer à son développement et de jouir des bénéfices de sa croissance." 3.1.2 But La PNEEG a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. 3.1.3 0bjectifs  Instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l’égalité de genre au Togo.  Assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. 3.2. Principes directeurs La PNEEG repose sur la constitution et les principes suivants :  elle se fonde sur la Constitution et sur le principe selon lequel les femmes et les hommes sont des citoyens égaux qui doivent contribuer pleinement au processus de développement et en tirer les mêmes avantages ;  elle soutient l’engagement du Gouvernement à promouvoir une société libre de toutes formes de discrimination et d’injustice ;  elle se fonde sur l’engagement du Gouvernement à promouvoir une participation totale et effective de tous les citoyens, hommes et femmes, filles et garçons, au processus de développement du pays ;  elle tient compte de la volonté du Gouvernement au respect des engagements pris auprès de la communauté africaine d’une part et auprès de la communauté internationale d’autre part afin d’accorder une importance particulière à la promotion de l’égalité des sexes et à la réduction des inégalités de genre ;  elle se base sur le principe selon lequel le genre est une question transversale qui doit être prise en compte dans tous les secteurs de développement. 25 3.3. Orientations stratégiques (OS), objectifs et stratégies opérationnelles Pour atteindre les objectifs ainsi fixés, la PNEEG s'articule autour de cinq orientations stratégiques qui s'énoncent comme suit : OS1 : Valorisation de la position et du potentiel de la femme dans la famille et dans la communauté ; OS2 : Accroissement de la capacité productive des femmes et de leur niveau de revenu ; OS3 : Amélioration de l'accès équitable des femmes et des hommes aux services sociaux ; OS4 : Promotion de la participation équitable des hommes et des femmes à la gestion du pouvoir, au respect du droit et à la suppression des violences sous toutes leurs formes ; OS5: Renforcement des capacités d'intervention du cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG. Chaque orientation stratégique est déclinée en objectifs et stratégies opérationnelles en vue de lever les contraintes qui freinent la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre et limitent, en conséquence, la participation effective des femmes au processus de développement. Orientation stratégique 1 : Valorisation de la position sociale et du potentiel de la femme dans la famille et dans la communauté L’objet de cet enjeu est de promouvoir les attitudes et les pratiques favorables à l’équité et à l’égalité de reconnaissance, de traitement, de chances et de résultat envers les femmes et de renforcer la position sociale et la capacité d’action de la femme. A cet effet, les objectifs spécifiques visés sont : 1. amener les différentes composantes de la société à adhérer et à œuvrer pour l’équité et l’égalité de genre ; 2. amener les garçons et les hommes à prendre une part active dans la promotion de l’égalité de genre, la gestion du foyer et le partage des responsabilités dans la communauté. Les stratégies retenues pour soutenir la réalisation de ces objectifs reposent sur (i) l’information et la sensibilisation des groupes cibles sur les questions de genre, (ii) la mobilisation sociale des populations en faveur des changements de mentalité et de comportement indispensables à la réduction des inégalités liées au sexe et (iii) le plaidoyer auprès des décideurs et leaders pour un soutien actif à l’équité et à l’égalité de genre. Orientation stratégique 2: Accroissement de la capacité productive des femmes et de leur niveau de revenu Cette orientation stratégique vise la promotion économique des femmes à travers les objectifs suivants : 1. élargir le champ d’intervention économique des femmes ; 26 2. assurer aux femmes un accès équitable aux moyens de production et aux opportunités économiques ainsi que leur contrôle ; 3. améliorer les capacités techniques d’intervention des femmes dans tous les secteurs d’activités économiques. Pour atteindre les objectifs ainsi fixés, les stratégies qui seront développées reposent sur (i) l'allégement des travaux domestiques, (ii) le renforcement conséquent de la participation des femmes dans tous les secteurs d’activité, (iii) le renforcement de leur accès aux moyens de production, à la technologie et au crédit, (iv) le renforcement de leurs compétences sur les plans technique et professionnel ainsi qu’au niveau de la planification et de la gestion. Orientation stratégique 3 : Amélioration de l'accès équitable des femmes et des hommes aux services sociaux Cette orientation stratégique a pour objet d'assurer dans les secteurs sociaux, en particulier l'éducation et la santé de la reproduction, la prise en compte des besoins différenciés des filles, des garçons, des femmes et des hommes qui sont déterminants dans la constitution des capacités et du capital humain d'un pays. Ces secteurs relevant d'autres départements sectoriels, les stratégies qui seront développées dans le cadre de la PNEEG viendront en appui à leurs programmes d'action respectifs. L'accent sera mis sur (i) l'information et la sensibilisation des populations, (ii) le renforcement de la participation communautaire, (iii) la mobilisation des leaders d'opinion et des partenaires et (iv) la formation en genre des différents acteurs de l’éducation et de la santé en vue d'obtenir d'une part, les changements de comportement favorables à l’éducation des filles et des femmes et d'autre part, une amélioration effective de la santé des femmes tout au long de leur cycle de vie. Orientation stratégique 4 : Promotion de la participation équitable des hommes et des femmes à la gestion du pouvoir, le respect du droit et la suppression des violences Cette orientation stratégique entend œuvrer à l’amélioration du statut de la femme et au renforcement de sa participation à la vie publique à travers les objectifs spécifiques suivants : 1. assurer un égal exercice des droits civiques et politiques des femmes et des hommes ; 2. contribuer à l'instauration d'un environnement juridique favorable à l'équité et à l'égalité de genre ; 3. contribuer à réduire les violences basées sur le genre. Les stratégies proposées pour soutenir l’atteinte de ces objectifs accordent la priorité à (i) la sensibilisation des différents acteurs de la société à l’exercice égal de la citoyenneté par l’homme et la femme, à leur égale capacité à exercer le pouvoir dans les instances politiques et dans les secteurs de développement économique ; (ii) l'harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux et régionaux ratifiés ; (iii) l'information des femmes sur leurs droits ; (iv) la conscientisation et formation en genre des acteurs du système judiciaire; (v) le renforcement de la protection de l'intégrité physique des femmes, des hommes et des enfants. 27 Orientation stratégique 5 : Renforcement des capacités d'intervention du cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG La mise en place d'un dispositif performant au niveau institutionnel ainsi que l'harmonisation et la synergie des interventions dans le domaine du genre sont des conditions nécessaires pour la mise en œuvre efficace de la PNEEG. Les objectifs spécifiques retenus à cet effet consistent à : 1. améliorer les performances du mécanisme gouvernemental en charge du genre en matière de planification, de coordination et de suivi-évaluation de la PNEEG ; 2. renforcer les capacités d'intervention des OSC dans la mise en œuvre de la PNEEG. Pour soutenir la réalisation de ces objectifs, les stratégies à développer concernent : (i) le renforcement de la position institutionnelle du mécanisme gouvernemental genre ; (ii) le développement des compétences en genre, planification, suivi et évaluation du mécanisme gouvernemental ; (iii) le développement d’une stratégie de coordination et de suivi-évaluation du genre ; (iv) le développement d’un système d’information et de recherche sur les questions de genre et de la promotion de la femme ; (v) le développement d’une stratégie de communication et de plaidoyer pour soutenir l’équité et l’égalité de genre ; (vi) le renforcement de la capacité d’intervention des cellules et points focaux genre ; (vii) le renforcement des capacités en genre des OSC intervenant dans la mise en œuvre de la PNEEG. 28 CHAPITRE IV. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE POUR L’EQUITE ET L’EGALITE DE GENRE L’interdépendance des enjeux et des objectifs de la PNEEG exige une synergie des interventions, indispensable à l’inscription des questions de genre sur le sentier de l’équité et l’égalité, seul chemin apte à réduire la pauvreté et à garantir le développement durable. Dans une telle perspective, la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre ne saurait être de la seule responsabilité du ministère en charge des questions de genre ; elle exige l'implication de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l'évaluation de la Politique et du Plan d’action pour l’équité et l’égalité de genre. Dès lors, la définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre pertinent s’impose. Ce cadre sera soutenu par quatre piliers qui seront les garants de sa performance, à savoir :  la définition des principes directeurs qui fondent le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d’action ;  la clarification des rôles et responsabilités des parties prenantes à la mise en œuvre de la politique ;  la définition de mécanismes de coordination, de concertation et de suivi-évaluation, souples et efficaces ;  la résolution des défis de la mise en œuvre. 4.1. Principes directeurs pour la mise en œuvre de la PNEEG Le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG repose sur les principes suivants :  L’exécution de la PNEEG interpelle l'Etat notamment la Primature en tant que coordonnateur de l’action gouvernementale ;  La coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PNEEG sont reconnus au Ministère en charge du Genre à travers la Direction Générale de la Promotion Féminine et du Genre.  L’exécution de la PNEEG et de son Plan d’action relève des ministères sectoriels et des Organisations de la Société Civile (OSC).  La PNEEG est le cadre de référence pour tous les acteurs de développement y compris les partenaires bilatéraux et multilatéraux. 4.2. Rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la PNEEG  Le Ministère en charge du genre Le Ministère en charge du genre est le mécanisme national responsable de la formulation et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de genre. Il a pour mission de veiller au respect des engagements pris par le Gouvernement pour la promotion de l’équité et de l’égalité de genre. En tant qu’interface des partenaires impliqués dans la promotion du genre, le mécanisme national, à travers la Direction Générale de la Promotion de la Femme et du Genre, assure la coordination technique, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PNEEG. Il lui revient également de soutenir l’institutionnalisation du genre dans les ministères sectoriels, les institutions de la République et les organisations de la société civile. 29 Enfin, le mécanisme national genre est responsable des résultats atteints dans le domaine de la promotion de l’équité et de l’égalité de genre. A ce titre, il rend compte périodiquement au gouvernement et aux partenaires de l’état d’avancement de la PNEEG et des résultats obtenus en matière d’équité et d’égalité de genre.  Les ministères sectoriels Les ministères sectoriels sont les structures gouvernementales en charge des politiques et programmes relevant de leur secteur respectif. Ils seront directement impliqués dans l’exécution de la PNEEG. A ce titre, ils ont pour mission d’assurer l’intégration effective du genre dans les différents secteurs d’activités à travers la prise en compte des besoins différenciés des femmes et des hommes dans leurs objectifs de développement et stratégies d’intervention. Les ministères sectoriels, conformément au décret n° 2008-094/PMRT du 13 juin 2008 du Premier Ministre portant création de cellules focales genre au sein des départements ministériels, disposent désormais d’un mécanisme institutionnel pour conduire le processus d’intégration du genre au sein des secteurs.  Les cellules focales genre La cellule focale genre a pour mission de veiller à la prise en compte de l’approche genre dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sectorielle du département dans lequel elle est implantée. A ce titre, la cellule focale genre s’assure de l’intégration du genre dans les processus de planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation des activités du secteur. Dans le cadre de la mise en œuvre de la PNEEG, les points focaux travailleront en étroite collaboration avec le mécanisme national genre et les autres acteurs. Elles sont membres des différentes structures de coordination, de concertation et de suivi évaluation qui seront mises.  La société civile Les organisations de la société civile sont des partenaires d’exécution dans la mise en œuvre de la PNEEG. A ce titre, elles devront : travailler en étroite collaboration avec les ministères sectoriels et le mécanisme national genre. créer un cadre de concertation sur le genre ; entreprendre des actions de sensibilisation, de lobbying et de plaidoyer pour la promotion de l’équité et de l’égalité de genre ; développer des programmes et des projets axés sur l’équité et l’égalité de genre.  Le secteur privé Les entreprises et organisations patronales sont également des partenaires d’exécution. Elles auront à soutenir la mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d’action. A ce titre, elles ont pour mission d’assurer la prise en compte des besoins différenciés des femmes et des hommes dans leurs entreprises et activités. 30  Chefferie traditionnelle, autorités coutumières et religieuses De par leur statut et capacité d’influence, elles sont des alliés stratégiques pour les changements structurels souhaités en matière d’équité et d’égalité de genre. Elles auront à soutenir les actions de sensibilisation et de mobilisation sociale sur les enjeux liés au genre.  Les Parlementaires Les Parlementaires, à travers leurs structures internes et réseaux sont les partenaires privilégiés pour le vote des textes et des mesures appropriées qui garantiront l’égalité de genre. Au sein de l’Assemblée nationale, les femmes parlementaires y joueront un rôle déterminant à travers un plaidoyer soutenu en faveur de la promotion du genre et la mobilisation des ressources pour l’exécution de la PNEEG.  Les Partenaires techniques et financiers Les institutions de coopération bilatérale et multilatérale sont des partenaires indispensables dans la mise en œuvre de la PNEEG. L’insuffisance des ressources de l’Etat requiert une collaboration étroite avec la communauté internationale pour mobiliser les financements nécessaires au développement du pays. La promotion du genre n’est pas en reste et aura également besoin de ces compléments de ressources. Les organisations bilatérales et multilatérales seront des institutions d’appui technique et de contribution financière pour la mise en œuvre de la PNEEG. A ce titre, le Groupe Thématique Genre qui sera mis en place, sera un cadre idéal de coordination et de concertation pour les PTF qui vont intervenir dans l’exécution de la PNEEG. Il sera sans aucun doute un outil de plaidoyer pertinent pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de la PNEEG.  Les collectivités locales Les Collectivités locales sont les institutions décentralisées, représentées par les Régions, les Préfectures, les Communes et les Cantons. Elles seront directement impliquées dans l’exécution de la PNEEG à travers la prise en compte de ses objectifs et stratégies dans leurs programmes d’intervention.  Les professionnels de la communication Les médias, à travers le réseau des communicateurs en genre et développement et les artistes seront également des partenaires privilégiés pour l’information et la sensibilisation des populations, mais aussi au niveau du plaidoyer auprès des autorités politiques et des leaders d’opinion pour un changement de comportement et la création d’un environnement favorable à la promotion du genre. Ils seront les principaux acteurs de la stratégie de communication qui devra accompagner la mise en œuvre de la PNEEG.  Les groupes cibles bénéficiaires Les groupes-cibles, hommes, femmes, jeunes, sont des acteurs-bénéficiaires. Ils s’investiront pleinement dans la définition de leurs besoins et priorités, dans la formulation des projets et programmes devant répondre à leurs préoccupations ainsi que dans le financement et la mise en œuvre des actions à mener. Ils sont parties prenantes dans les activités de planification, de 31 suivi et d’évaluation. A travers leurs différentes formes d’organisation, ils seront des interlocuteurs incontournables pour la mise en œuvre de la PNEEG. 4.3. Mécanismes du cadre institutionnel Pour garantir la réussite de la mise en œuvre de la PNEEG, il conviendrait de mettre en place et de faire fonctionner régulièrement des structures de coordination, de concertation et de suivi-évaluation. Ainsi, le schéma institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG sera articulé autour des mécanismes suivants : Un Conseil interministériel sur le genre et le développement Sous la présidence du Premier Ministre, il est proposé l’instauration d’un Conseil interministériel sur le genre et le développement qui sera l’instance d’orientation et de décision en matière de genre. Le Conseil interministériel sur le genre et le développement se réunit une fois par an, sur la base du rapport de situation du genre qui sera présenté par le Mécanisme National Genre (MNG), à l’effet (i) d’examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de la PNEEG et (ii) de donner les orientations et directives nécessaires à la promotion de l’égalité de genre. Un Comité technique de coordination et de suivi-évaluation Placé sous la présidence du MNG, le Comité technique de coordination et de suivi-évaluation sera composé des responsables des cellules focales genre, des représentants des organisations de la société civile, du Groupe Thématique Genre des bailleurs de fonds (GTG), du secteur privé et de personnes ressources, partenaires dans la mise en œuvre de la Politique et de son Plan d’action. Il se réunit une fois par semestre. Le Comité technique de coordination et de suivi-évaluation a pour mission d’appuyer le mécanisme national dans la mise en œuvre de la PNEEG. Plus spécifiquement, il aura à : Assurer une bonne communication entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la PNEEG ; Harmoniser la planification des interventions et les résultats attendus ; Recueillir les informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la PNEEG et sur l’évolution de la situation du genre dans les différents secteurs d’activités ; Assister le Mécanisme National Genre dans l’élaboration des documents destinés au Conseil interministériel ; Aider à la recherche et à la mobilisation de ressources financières internes et externes ; Aider à la constitution de banques de données sur les différents enjeux de la PNEEG ; Participer aux missions de suivi et d’évaluation de la PNEEG ; Veiller à l’application des directives du Conseil interministériel. Pour capitaliser les résultats du suivi-évaluation, le MNG, en collaboration de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale, mettra en place un système d’information sur le genre dans chacun des domaines prioritaires d’intervention de la PNEEG. Ce système sera alimenté par une production conséquente de données désagrégées par sexe provenant des différents secteurs d’activités et par les résultats des études thématiques et enquêtes ponctuelles réalisées sur le sujet. 32 Un organe de contrôle Pour compléter le dispositif de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la PNEEG, il est proposé de mettre en place un Observatoire National Genre et Développement (ONGD). L’Observatoire National Genre et Développement, sera un organe autonome qui aura pour mission d’une part de veiller au respect des principes d’équité et d’égalité de genre et d’autre part de contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires en relation avec les conventions internationales en la matière. A ce titre, il jouera un rôle de veille et d’alerte. Le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG, ainsi défini, a plusieurs avantages (i) il établit une charte des responsabilités très claire sur ce qui est attendu de chaque partie prenante à la mise en œuvre de la PNEEG ; (ii) il favorise la collaboration et la synergie des intervenants et (iii) il contribue à renforcer la position stratégique et les capacités techniques du Mécanisme National Genre pour un exercice efficace de ses missions de coordination, de suivi et d’évaluation. 4.4. Les défis de la mise en œuvre La réussite de la mise en œuvre de la Politique nationale d’équité et d’égalité de genre dépendra de la résolution rapide par le Gouvernement des défis identifiés comme pouvant être des contraintes à l’exécution efficiente et efficace de la PNEEG. Ces défis au nombre de cinq sont ainsi libellés : 1. La concrétisation de l’engagement politique de l’Etat par la prise des mesures institutionnelles et financières nécessaires pour assurer l’exécution efficace de la PNEEG et de son Plan d’action. 2. L’application du cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG et le respect de la charte des responsabilités telles que définies par toutes les parties prenantes. 3. La création d’un Ministère chargé spécifiquement du genre pour répondre efficacement aux missions qui lui sont assignées à travers (i) l’existence d’un cadre organique approprié, (ii) la dotation des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de la PNEEG et (iii) le renforcement de son leadership. 4. L’adoption de l’approche genre et de ses outils comme stratégie d’intervention par tous les acteurs de développement et dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle, juridique et politique. 5. L’institutionnalisation de la collecte et l’analyse des données désagrégées par sexe. 33 CONCLUSION En élaborant une Politique Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre, le Togo relève le défi de l’adoption d’une perspective sexospécifique pour réaliser l’égalité entre hommes et femmes et asseoir un développement durable. Cependant, la mise en œuvre de la Politique Nationale pour l’Egalité et l’Equité de Genre ne pourra se faire en l’absence d’une ferme volonté des autorités à l’exécuter et de l’engagement actif de toutes les parties prenantes à y prendre part. La prise de mesures essentielles (i) au renforcement institutionnel et organisationnel du mécanisme national en charge du genre et de la promotion de la femme, (ii) à la création d’un environnement favorable à l’égalité et à l’équité de genre, (iii) au renforcement des capacités en genre et en planification des différents acteurs ainsi que (iv) la mobilisation des ressources techniques et financières requises sont les conditions sine qua non à la mise en œuvre de la Politique Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre. Relever le défi de la mise en œuvre est donc la prochaine étape à franchir pour le Togo pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et de la Déclaration du Millénaire et s’inscrire dans la trajectoire du développement durable. Un plan d’action est élaboré à cet effet. 34 DEUXIEME PARTIE PLAN D’ACTION 35 PROFIL GENRE DU TOGO Rubrique Composante Sous composante Indicateurs Global H F Période Source CAPITAL HUMAIN Démographie Population Population globale (estimation) 5.598.000 habitants 48,7% 51,3 % 2008 DGSCN Population âgée de moins de 15 ans 43,7% 42,7% 41,5% 2006 MICS 3 Femmes en âge de procréer (15 - 49 ans) Espérance de vie 49 ans 48 51 1998 EDST II Âge au 1 er mariage 20ans 17 ans 1980 CPF CAPITAL SOCIAL Actifs humains Education Scolarisation Taux préscolaris. 15,7% 13,5% 17,8 % 2006 QUIBB Taux brut scolaris. (TBS) Primaire 115,3% 87,9% 87,1 % 2006 QUIBB Taux net scolaris. (TNS) primaire 73,4% 75,5% 71,2% 2006 QUIBB Taux abandon primaire 10,7% 2001 URD DGS Taux brut scolaris. (TBS) secondaire 58,7% 56,3% 61,4% 2006 QUIBB Taux net scolaris. (TNS) secondaire 34% 38% 30% 2006 QUIBB Taux abandon secondaire 56,5% 59,4% 54,3 % 2006 QUIBB Alphabétisat. Taux alphabét. (15 ans et plus) 56,9% 70% 44,4% 2006 QUIBB Santé Santé de la Reproduction Taux de mortalité infantile (avant 1an) 77%0 89%0 65%0 2006 MICS 3 Taux de mortalité infanto juvénile 123%0 139%0 105%0 2006 MICS 3 Taux de mortalité maternelle 478%00 Naissances vivantes 1998 EDST II Taux de morbidité 18,2% 17,2% 19,3% 1998 EDST II Indice synthétique de fécondité 5,4% 1998 EDST II Taux accouchem ts assistés par un personnel qualifié 62% 2006 MICS 3 Taux prévalence contraceptive moderne 11,1% 2006 MICS 3 Taux prévalence du SIDA 3,2% 66% 34% 2008 PNLS Taux prévalence du SIDA 15 – 49 ans 45% 55% 2007 PNLS Prévalence Excision (%) 6,9% 2008 Etude MGF Prévalence des violences domestiques (%) POUVOIR ECONOMIQUE Actifs économiques Emploi Secteurs d’activité Population en âge de travailler 78,8% 78,5% 79,1% 2006 QUIBB Taux d’activité secteur moderne 8% 13,7% 2,6% 2001 URD DGS Taux d'activité Agriculture- Elevage Pêche 57,7% 64,3% 51,4% 2006 QUIBB Taux d'activité Mines et Carrières 0,6% 0,8% 0,4% 2006 QUIBB Taux d'activité Eau Electricité - Gaz 3,9% 4,1% 3,7% 2006 QUIBB Taux d'activité Construction 1,8% 3,6% 0,2% 2006 QUIBB Taux d'activité Transport Communication 2,8% 5,2% 0,5% 2006 QUIBB 36 POUVOIR ECONOMIQUE Actifs économiques Emploi Secteurs d’activité Taux d'activité Commerce-Hôtel – Restaurant 21,8% 8,4% 34,4% 2006 QUIBB Taux d'activité Education Santé 2,7% 4,2% 1,3% 2006 QUIBB Taux d'activité Administration Publique 1,0% 1,6% 0,4% 2006 QUIBB Taux d'activité Services – Banques - Assurances 6,1% 6,3% 6,0% 2006 QUIBB Taux d'activité Autres Services 1,5% 1,4% 1,7% 2006 QUIBB Taux activité secteur informel 40% 23,2% 53,7% 2001 URD DGS POUVOIR ECONOMIQUE Actifs de sécurité Accès aux ressources Moyens de Production Accès à la terre (%) 49,2% 53,0% 36,3% 2006 QUIBB Accès au crédit (%) 100,0% 79,6% 20,4% 2006 QUIBB Infrastructures de base Habitat 57,8% 60,8% 47,7% 2006 QUIBB Taux d'accès à l’eau potable (%) 57,1% 2006 MICS 3 (%) rurale 40% 2006 MICS 3 (%) urbaine 88% 2006 MICS 3 Accès à une hygiène améliorée (%) 31,7% 2006 MICS 3 % en zone urbaine 66,6% 2006 MICS 3 % en zone rurale 10,0% 2006 MICS 3 Utilisation de l’énergie électrique (%) 28% 2006 QUIBB % en zone urbaine 43% 2006 QUIBB % en zone rurale 4% 2006 QUIBB Utilisation de l’énergie traditionnelle (%) 28% 2006 QUIBB Bois 59,8% 62,1% 52,1% 2006 QUIBB Charbon 36,3% 33,9% 44,4% 2006 QUIBB Déchets végétaux 0,1% 0,1% 0,2% 2006 QUIBB POUVOIR POLITIQUE Capacité d’action et de décision Gouvernance Postes électifs Parlementaires 81 72 9 2007 Parlement Maires 51 51 0 2011 MATDCL Chefs de Canton 329 326 3 2008 MATDCL Postes nominatifs Membres du GVT 31 24 7 2011 Togo presse 28 Mai 2011 Cours Constitutionnelle 9 8 1 2007 MJ Magistrats 140 125 15 2007 MJ Préfets/sous-préfets 34 34 0 2007 MATDCL Chefs de village 5000 4994 06 2008 MATDCL Statut au sein du ménage Chefs de ménage (%) 786595 77,0% 23,0% 2006 QUIBB Dépendance économique des chefs de ménage 126,3% 154,9% 2006 QUIBB 37 INTRODUCTION Au Togo, sur une population estimée en 2008 à 5.598.000, les femmes font 51, 3% de la population totale. Sur le plan économique, elles constituent 53,7% des actifs contre 46,3% pour les hommes. Les données de l’EDST II 1998 et URD-DGS 2000, relèvent un taux d’activité féminine supérieur à celui des hommes (63% contre 58%) dû en grande partie à l’arrivée précoce des filles (10 – 24 ans) sur le marché de l’emploi. Elles sont majoritaires dans le secteur informel (54%) et exercent des activités indépendantes en milieu rural. Dans le secteur moderne, elles sont seulement 2,6%. Très peu de femmes sont salariées (11% contre 22% pour les hommes). Malgré leurs difficultés d’accès et de contrôle aux facteurs et aux moyens de production, les femmes togolaises contribuent à la production de la richesse de la famille et du pays, tant par leur rôle de productrice que de reproductrice. Pourtant, et tous les indicateurs le prouvent (taux d'alphabétisation, taux de mortalité maternelle, taux de présence dans les différentes branches de l’économie, taux de participation dans les instances de décision, taux de femmes impliquées dans la politique), elles occupent dans leur grande majorité des positions marginales. Elles n'accèdent pratiquement jamais à une redistribution sociale à parité avec les hommes, quant elles ne deviennent pas tout à fait invisibles dans les statistiques nationales. Nonobstant des gains législatifs, économiques et sociaux et les nombreux efforts investis ces deux dernières décennies, les femmes togolaises, à l’instar de leurs sœurs africaines, continuent de se heurter à une multitude d’obstacles sur la voie de l’autonomie et de l’égalité. D’une manière générale, du fait de leur statut, de l’environnement socioculturel et des mécanismes de développement mis en place, les femmes togolaises rencontrent des difficultés, qui non seulement limitent leurs activités et freinent leur promotion, mais aussi accélèrent leur marginalisation et leur paupérisation dans le contexte économique actuel. Comment envisager le développement et la croissance du Togo sans assurer à la moitié de la population l'accès aux moyens de production, aux sphères décisionnelles, et aux opportunités d’emploi et d’investissement ? Les difficultés que ressentent les femmes avec une particulière acuité ne sauraient être résolues par de simples ajustements conçus spécifiquement en leur faveur. Elles exigent un véritable changement dans la façon même de situer les problèmes. Le changement souhaité requiert une réflexion approfondie sur le statut et les rôles des femmes et des hommes dans la famille et dans la société. La réflexion sur le statut de la femme togolaise relève donc de la volonté d’induire des changements sociaux de différentes natures allant de la réduction de la mortalité maternelle et infantile, à la maîtrise de la population, de l'exercice de la démocratie par la mise en œuvre d'une citoyenneté responsable de tous les acteurs sociaux, à la participation pleine et entière à la production de la richesse économique. C’est à cela que le Plan d’Action Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre (PANEEG) va répondre. 38 Pour concrétiser la Politique Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre, le Plan d’action a été élaboré pour permettre au Togo de renforcer le partenariat avec la communauté internationale et mettre en œuvre des mesures plus volontaristes que par le passé visant à relever de nombreux défis pour la réduction des inégalités entre hommes et femmes, la réduction de la pauvreté et la protection des groupes vulnérables au plan national. Le PANEEG a pour but de promouvoir à moyen et long terme, l’équité et l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous niveaux du processus de développement du Togo. Il a pour objectif d’(e) :  instaurer un environnement institutionnel socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre au Togo ;  assurer l’intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ;  impliquer tous les acteurs dans le processus de réduction des inégalités de genre. En vue de lever les contraintes qui freinent la réalisation de l’équité et l’égalité de genre et limitent, en conséquence, la participation effective des femmes au processus de développement, la matrice présente cinq orientations stratégiques déclinées en stratégies opérationnelles, résultats attendus, indicateurs et actions. Elle précise aussi la période d’exécution des activités, les acteurs, les partenaires possibles ainsi que les coûts estimatifs. 39 CHAPITRE I / STRATEGIE D'INTERVENTION DU PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’EQUITE ET L’EGALITE DE GENRE Le PANEEG se présente comme un document stratégique qui permet au Togo de redoubler d’efforts pour renforcer le partenariat avec la communauté internationale et mettre en œuvre des mesures plus volontaristes que par le passé, visant à relever les nombreux défis pour la réduction des inégalités entre hommes et femmes, la réduction de la pauvreté et à la protection des groupes vulnérables au plan national. A cet effet, la stratégie d’intervention adoptée se décline comme suit : 2.1 . But et objectifs du PANEEG Le PANEEG a pour but de promouvoir à moyen et long terme, l'équité et l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Plus spécifiquement, le PANEEG a pour objectif de soutenir :  la mise en place d’un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l’égalité de genre au Togo.  l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.  l’implication de tous les acteurs dans le processus de réduction des inégalités de genre. 2.2. Orientations stratégiques du PANEEG Pour atteindre les objectifs ainsi fixés le PANEEG s’articule autour de cinq orientations définies comme suit :  Orientation stratégique 1 : Valorisation de la position et du potentiel de la femme dans la famille et dans la communauté.  Orientation stratégique 2 : Accroissement de la capacité productive des femmes et de leur niveau de revenu.  Orientation stratégique 3 : Amélioration de l'accès équitable des femmes et des hommes aux services sociaux.  Orientation stratégique 4 : Promotion de la participation équitable des hommes et des femmes à la gestion du pouvoir, le respect du droit et la suppression des violences.  Orientation stratégique 5 : Renforcement de la capacité d'intervention des mécanismes institutionnels de mise en œuvre de la PNEEG. 2.3. Rappel du cadre institutionnel de mise en œuvre En vue de mettre en œuvre ce plan d’action, un cadre institutionnel de mise en œuvre a été défini et adopté par la PNEEG. Dans ce sens l’interdépendance des enjeux et des objectifs de la PNEEG exige une synergie des interventions indispensables à, l’inscription des questions de genre sur le sentier de l’équité et de l’égalité. Dans une telle perspective la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre ne saurait être la seule responsabilité du ministère en charge des questions de genre ; elle exige l’implication de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre la coordination, le suivi et l’évaluation de la politique et du plan d’action pour l’équité et l’égalité de genre. Le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG reposera sur quatre piliers qui seront les garants de sa performance à savoir : la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre ne 40 saurait être de la seule responsabilité du mécanisme national en charge des questions de genre ; elle exige l'implication de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l'évaluation de la Politique et du Plan d’action pour l’équité et l’égalité de genre. Les mécanismes qui constituent l’ossature du cadre institutionnel de la PNEEG sont au nombre de trois, ainsi définis : Un Conseil interministériel genre et développement (CIGD). Le CIGD est proposé comme instance d’orientation et de décision en matière de genre. Il est présidé par le Premier Ministre et aura, une fois par an, à examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d’action et à donner les orientations et directives nécessaires à la promotion de l’équité et de l’égalité de genre. Un Comité technique de coordination et de suivi-évaluation (CTCSE). Cet organe est retenu comme organe de concertation et de suivi. Il sera composé des responsables des cellules focales genre, des représentants des organisations de la société civile, du Groupe Thématique Genre des bailleurs de fonds (GTG), du secteur privé et de personnes ressources, partenaires dans la mise en œuvre de la Politique et de son Plan d’action. Le CTCSE a pour mission d’appuyer le Mécanisme National Genre dans la mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d’action. Il se réunira une fois par semestre. Un organe de contrôle pour compléter le dispositif de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la PNEEG, il s’agit de l’Observatoire National Genre et Développement (ONGD). L’Observatoire National Genre et Développement, qui sera mis en place, sera un organe autonome qui aura pour mission d’une part de veiller au respect des principes d’équité et d’égalité de genre et d’autre part de contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires en relation avec les conventions internationales en la matière. A ce titre, il jouera un rôle de veille et d’alerte. Le cadre institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG, ainsi défini, a plusieurs avantages (i) il établit une charte des responsabilités très claire sur ce qui est attendu de chaque partie prenante à la mise en œuvre de la PNEEG ; (ii) il favorise la collaboration et la synergie des intervenants et (iii) il contribue à renforcer la position stratégique et les capacités techniques du Mécanisme National Genre pour un exercice efficace de ses missions de coordination, de suivi et d’évaluation. 2.4. Stratégies d’appui à la mise en œuvre du PANEEG Pour soutenir l’opérationnalisation des organes, ainsi définis, des stratégies d’appui sont proposés, il s’agit en particulier :  Stratégie de financement du Plan d’action Pour mobiliser le financement des programmes du PANEEG, deux voies sont retenues : l’accès aux ressources disponibles en assurant l’intégration effective de certaines actions du PANEEG dans les programmes et projets en cours d’exécution ; la mobilisation de ressources additionnelles auprès de l’Etat, des collectivités locales, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers, pour les actions non intégrées dans les programmes et projets existants. La mobilisation de ressources, au titre des dotations budgétaires nationales, constitue un facteur important pour le succès de la mise en œuvre du PANEEG. Elle marquera également, l’engagement effectif de l’Etat à œuvrer pour l’égalité des sexes. 41 La contribution du secteur privé sera déterminante car les femmes représentent une frange importante de la société au niveau de la production, de la consommation mais aussi de l’emploi. Aussi, le secteur privé aurait un intérêt certain à orienter ses efforts vers les femmes afin de profiter des avantages qu’elles offrent en tant que potentiel économique. Il s’agira de déterminer les voies et moyens permettant d’instaurer un partenariat plus dynamique, mutuellement profitable au privé national et aux femmes dans le cadre du financement intéressant les différents programmes du PANEEG. Le MNG organisera des tables rondes sectorielles avec les partenaires techniques et financiers et les ministères techniques en vue de déterminer les possibilités de partenariat et de financement. Ces concertations devront se tenir au début des exercices des programmes.  Une stratégie de plaidoyer pour la mobilisation des ressources Pour faciliter la mobilisation du financement du PANEEG, il est proposé au MNG : d’élaborer un document de plaidoyer contenant (i) un résumé de la PNEEG ainsi qu’un dépliant présentant d’un côté les disparités hommes/femmes et de l’autre les engagements politiques en matière d’égalité et d’équité, (ii) un argumentaire pertinent pour convaincre l’Etat et les partenaires techniques et financiers de la nécessité pour le pays de mettre en œuvre la PNEEG et d’avoir pour cela l’engagement des principaux acteurs à contribuer concrètement à sa mise en œuvre ; de préparer un calendrier de mobilisation des ressources qui tiennent compte des cadres de programmation de l’Etat et des partenaires techniques et financiers ; de constituer des alliances stratégiques avec des personnes convaincues de la nécessité de promouvoir l’égalité et l’équité de genre pour mener un plaidoyer actif en direction des différents décideurs, des leaders d’opinion, des partenaires techniques et financiers et du secteur privé.  Stratégie de communication pour soutenir la mise en œuvre du PANEEG Le Plan d’action pour être mise en œuvre dans les meilleures conditions, devra être soutenu par une bonne stratégie de communication qui va allier la communication de masse en s’appuyant sur les médias publics et privés et la communication de proximité basée sur une intervention plus ciblée en direction des différentes catégories de la population. Une telle initiative a pour objet d’informer et de sensibiliser les diverses catégories d’audience autour de la PNEEG en vue de (i) susciter leur adhésion et leur participation effective, (ii) obtenir les changements de comportement souhaités en faveur de l’égalité de genre et (iii) partager les échanges d’expérience et la dissémination des recherches. Les décideurs, les parlementaires, les élus locaux, les leaders d’opinion (Chefs coutumiers et religieux), les employeurs, les ménages seront des cibles privilégiées pour les activités d’information, de sensibilisation, de mobilisation sociale et de plaidoyer. Le Ministère de la Communication, les médias publics et privés, le réseau des journalistes, le réseau des Femmes Ministres et Parlementaires, le Conseil Consultatif des Femmes du Togo, les réseaux genre, les communicateurs traditionnels, les artistes, les associations sportives et culturelles, les relais communautaires, les chercheurs de l’université, les enseignants et les ONG spécialisées en IEC seront les partenaires pour la conduite de la stratégie de communication. La stratégie de communication devra être soutenue par une production conséquente de supports d’information : (i) un résumé de la PNEEG et de son Plan d’action (ii) un dépliant 42 présentant d’un côté les disparités hommes/femmes et de l’autre les engagements politiques en matière d’égalité et d’équité, (iii) des argumentaires pertinents pour convaincre l’Etat et les partenaires techniques et financiers de la nécessité pour le pays de mettre en œuvre la Politique pour l’Equité et l’Egalité de Genre.  Stratégie de suivi évaluation Le suivi et l’évaluation des programmes du PANEEG relèvent du MNG et des cellules focales genre. Pour ce faire, le mécanisme national en charge du genre établira des protocoles de collaboration avec les différents partenaires pour faciliter la planification et le suivi des interventions en direction des groupes cibles. Une évaluation à mi-parcours en 2011 et une évaluation finale en l’an 2013 de l’ensemble des programmes du PANEEG seront effectuées avec les partenaires afin de mesurer l’atteinte des objectifs poursuivis par le PANEEG et leur impact sur la situation des groupes cibles, hommes et femmes. 43 CHAPITRE II/ PRESENTATION DE LA MATRICE D'INTERVENTION DU PANEEG En vue de lever les contraintes qui freinent la réalisation de l’égalité et l’équité de genre et limitent, en conséquence, la participation effective des femmes au processus de développement, la matrice d’intervention présente cinq axes stratégiques déclinées : en stratégies opérationnelles, résultats attendus, indicateurs et actions. Elle précise aussi la période d’exécution des activités, les acteurs, les partenaires pressentis ainsi que les coûts estimatifs des actions. Le budget du PANEEG est estimé à dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de F. CFA sur une période de quatre ans. CONCLUSION A la lumière des progrès vers les OMD et pour un développement humain durable, le PANEEG se présente comme un document opérationnel qui permettra au Togo de renforcer le partenariat avec la communauté internationale et de mettre en œuvre des mesures plus volontaristes que par le passé en faveur de la réduction des inégalités et la promotion de l’égalité de genre. Ainsi formulé, il contribuera à relever les nombreux défis de développement auxquels le pays est confronté en accordant une attention particulière à l’approche genre, à la promotion d’un environnement durable et à l’accès des couches les plus défavorisées aux ressources productives et aux services sociaux de base en vue d’éradiquer la pauvreté et d’atteindre effectivement les objectifs du millénaire en 2015. 44 MATRICE DU PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'EQUITE ET L'EGALITE DE GENRE AU TOGO - 2008 – 2013 ORIENTATION STRATEGIQUE 1 : VALORISATION DE LA POSITION SOCIALE ET DU POTENTIEL DE LA FEMME TOGOLAISE DANS LA FAMILLE ET DANS LA COMMUNAUTE Objectif 1.1 : Amener les différentes composantes de la société à adhérer et à œuvrer pour l’égalité et l’équité de genre STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS Millions F.CFA 1.1.1. Amélioration du niveau de connaissance de la situation des femmes dans différents contextes socioculturels Meilleure visibilité des rapports de genre et plus grande compréhension des inégalités entre hommes et femmes Inventaire des déterminants socioculturels et des stéréotypes, disponible par région Réaliser une cartographie des déterminants socioculturels du statut de la femme vs statut de l’homme y compris les stéréotypes 2009 -2013 MPF DGSCN OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 80 Créer des outils et supports à partir des résultats de la cartographie sur la situation des hommes et des femmes 2009-2013 OSC MPF PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 30 1.1.2. Sensibilisation des hommes et des femmes sur les disparités et les discriminations Prise de conscience et engagement effectif de toutes les catégories d’acteurs à la réduction des inégalités entre filles et garçons Programme IEC/Genre élaboré et exécuté Nombre d'activités réalisées par zone et par an Elaborer un programme d’IEC/Genre 2009-2013 MPF OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 10 Des images et valeurs valorisantes des deux sexes se substituent progressivement aux stéréotypes sexistes négatifs % de la population des zones ciblées ayant des comportements favorables à l’égalité et l’équité de genre Mener des activités d'information et de sensibilisation sur la situation des filles et des garçons, des hommes et des femmes 2009-2013 MPF OSC MCC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 100 Deux enquêtes CAP réalisées en 2009 et en 2013 Réaliser deux enquêtes CAP légères au niveau des familles des zones ciblées en 2009 et 2013 2009-2013 MPF DGSCN PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 200 45 Objectif 1.2 : Amener les garçons et les hommes à prendre une part active dans la promotion de l’égalité de genre, la gestion du foyer et le partage des responsabilités dans la communauté STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS DE RESULTAT ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS 1.2.1. Sensibilisation pour un meilleur partage des fonctions et responsabilités dans la famille et dans la société Elimination progressive des stéréotypes sexistes au sein de la famille et de la société Au moins un forum organisé par an au niveau de chaque région Elaborer un programme d’information et de sensibilisation sur l’importance et les bénéfices du partage des rôles et responsabilités en direction des familles 2009-2013 MPF OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 50 Implication effective des garçons et des hommes dans la gestion des activités domestiques et communautaires dans les zones ciblées Nombre et qualité des acteurs polarisés par les campagnes de sensibilisation et engagés dans la diffusion des messages Mener des activités d'information et de sensibilisation sur les avantages du partage des rôles et responsabilités dans la famille 2009-2013 MPF OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 30 % des CL ayant mis en place un programme pilote Initier en partenariat avec les collectivités locales un programme pilote sur les questions de genre et leurs incidences sur la situation des femmes et des hommes dans la famille et dans la communauté. 2009-2013 MPF MATDCL OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 10 1.2.2. Promotion d’un leadership partagé au sein de la famille et dans la société entre les femmes et les hommes Le partage des charges et des responsabilités dans la famille et la société entre l’homme et la femme sont acceptés par tous les acteurs Nombre de séances d'information et échanges organisés Proportion d’hommes et de femmes partageant équitablement les charges et les responsabilités dans la famille et la société Développer un programme de plaidoyer pour un exercice équitable des droits et devoirs dans le ménage et dans la communauté 2009-2013 MPF OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 20 46 Le statut de la femme dans la famille est davantage valorisé Code des personnes et de la famille révisé, adopté Support de vulgarisation sur le Code des personnes et de la famille est disponible et diffusé Faire le plaidoyer pour l’adoption du projet de loi sur le Code des personnes et de la famille, révisé Vulgariser le Code des Personnes et de la Famille 2009-2013 MPF Min. Justice OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNIFEM 50 SOUS TOTAL ORIENTATION 1 580 47 ORIENTATION STRATEGIQUE 2 : ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE PRODUCTIVE DES FEMMES ET DE LEUR NIVEAU DE REVENU Objectif 2.1. Assurer aux femmes un accès équitable aux moyens de production ainsi que leur contrôle STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS 2.1.1. Renforcement de l’accès et de l'accessibilité des femmes aux moyens de production et à la technologie dans tous les secteurs d’activité. Mesures effectives prises en faveur de l'accès des femmes aux moyens de production Accès des femmes à la terre, aux intrants, aux technologies et au crédit accru d’ici 2013 Capacité de production des femmes dans tous les secteurs d’activité renforcée Taux d’accès aux moyens de production H/F Taux d'accès au crédit H/F dans les banques et au niveau des SFD Brochures d’information Elaborées et diffusées Inventorier, actualiser et harmoniser les textes et procédures sur l'accès à la terre, à la propriété foncière et autres moyens de production 2009-2011 MPF OSC, MAEP Min Justice MATDCL PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, UNIFEM 10 Produire des brochures de vulgarisation sur l'accès aux moyens de production 2009-2011 MPF MAEP, MC OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO 30 Développer un programme d'information en direction des groupes cibles sur les moyens de production et au crédit 2009 2013 MPF, MAEP, MC OSC, Banque SFD PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM 20 Mener des activités de plaidoyer auprès des autorités pour la prise de mesures spécifiques visant l'accès des femmes aux moyens de production et au crédit 2009- 2013 MPF MAEP OSC MIAIT PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, ONUDI UNIFEM 5 Objectif 2.2. Assurer aux femmes accès et contrôle équitable aux opportunités économiques 2.2.1. Allégement des travaux domestiques Equipements d’allégement et infrastructures socio économiques disponibles et bien répartis sur l’ensemble du territoire Gain de temps des femmes pour des activités économiques Type, nombre et localisation des équipements et infrastructures Taux d'accès aux équipements et infrastructures socio économiques Recenser les besoins des femmes et les technologies correspondantes accessibles 2009- 2013 MPF OSC, MAEP MIAIT PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, Coopération bilatérale 10 Organiser des séances d’information et de vulgarisation des technologies d’allègement des tâches domestique 2009- 2013 MPF OSC, MAEP MCC, MME PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 70 48 Mener des actions de plaidoyer auprès de l’Etat, des CL et des PTF pour un accroissement des équipements et infrastructures socioéconomiques 2009- 2013 MPF MATDCL OSC MMEE MTPT PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 5 2.2.2. Développement de l’IEC sur le respect des droits du travail et la discrimination positive en faveur des femmes à compétences égales Application effective des textes sur le droit du travail à tous les acteurs économiques, à l’embauche et dans le déroulement de la carrière Accès des femmes et des jeunes filles à un emploi formel, stable et rémunérateur plus accru Taux d’accès à l'emploi H/F Taux d’employé(e)s promu(e) s Sensibiliser le patronat, les syndicats, la communauté sur les droits de la femme à l’emploi 2009- 2013 MPF MCC MTESS OSC, MFPRA PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 200 Faire un plaidoyer auprès des autorités publiques et du patronat pour une application équitable des lois du travail à tous les acteurs économiques 2009- 2011 MPF Min. Justice MTESS OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 5 2.2.3. Plaidoyer auprès des employeurs à la conciliation entre les obligations professionnelles et les contraintes familiales Conditions améliorées dans les lieux de travail pour tenir compte des situations spécifiques des femmes Types de mesures prises % des entreprises et sociétés ayant pris des mesures pour faciliter la conciliation obligations familiales et professionnelles Sensibiliser les employeurs à la prise de mesures incitatives pour faciliter la conciliation entre les obligations professionnelles et les contraintes familiales de leurs employés 2009- 2013 MPF MCC, OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 25 2.2.4. Renforcement des interventions des femmes dans le secteur informel Les femmes du secteur informel développement des activités viables et rentables Taux d'activité dans le secteur informel H/F Taux de rentabilité des activités développées par les femmes du secteur Appuyer les initiatives des femmes dans des créneaux porteurs 2009- 2013 MPF MAEP, MEF MIAIT, OSC MCPSP PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM Coopération bilatérale 1000 49 Mettre les groupements de femmes en partenariat avec organismes et programmes de développement intervenant dans les filières prioritaires du DSRP 2009- 2013 MPF MEF, MAEP MIAIT OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO Coop. bilatérale 50 Mener des actions de plaidoyer auprès des PTF pour la création de lignes de crédit et autres produits financiers accessibles aux femmes rurales et urbaines 2009- 2013 MPF. MAEP MEF MIAIT. MCPSP OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, Coop. bilatérale 50 Objectif 2. 3 : Accroître le niveau d’éducation et de formation professionnelle des filles et des femmes 2.3.1. Renforcement des compétences des femmes et du niveau de connaissance technique et professionnelle des jeunes filles pour un meilleur accès au marché de l’emploi Les connaissances techniques et professionnelles des jeunes filles sont renforcées Taux d’accès H/F dans les filières scientifiques et techniques et dans les écoles professionnelles Taux d’accès des femmes et des jeunes filles au marché du travail et l’emploi Soutenir l’accès des jeunes filles aux programmes de formation professionnelle et technique par des actions spécifiques. 2009- 2013 MPF OSC, MEPS MFPRA, MESR PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM UNESCO, UNIFEM Coop. bilatérale 300 Mener une étude régionale sur les créneaux porteurs d’activités dans les domaines prioritaires du DSRP 2009- 2013 MPF MCC, MFPRA MESR OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD BM, FAO, UNESCO UNIFEM Coop. bilatérale 70 Elaborer et mettre en place un programme d’information et de sensibilisation des femmes et des jeunes filles sur les divers aspects du marché du travail et de l’emploi 2009- 2013 MPF MCC MFPRA MEPSA MESR OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNESCO UNIFEM Coop. bilatérale 25 50 Appuyer l'accès des jeunes filles dans les structures de formation en entreprenariat et en management 2009- 2013 MPF MCC, MFPRA MEPSA MESR OSC PNUD, UNFPA UE, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNESCO, UNIFEM Coopération bilatérale 500 SOUS TOTAL ORIENTATION 2 2.375 51 ORIENTATION STRATEGIQUE 3 : AMELIORATION DE L'ACCES EQUITABLE DES FEMMES ET DES HOMMES AUX SERVICES SOCIAUX Objectif 3.1 : Assurer la prise en compte des besoins différenciés des filles et des garçons, des femmes et des hommes dans le secteur de l’éducation, de la formation et de l’alphabétisation STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS 3 1.1. Développement d’un système d’information sur la situation des filles et des garçons dans le système scolaire Informations sur l’éducation et la formation des filles et des garçons régulièrement disponibles Existence d'une base de données désagrégée par sexe dans le secteur de l'éducation Existence d’un système d’information sur genre et éducation accessible et fonctionnel Mettre en place une base de données désagrégée par sexe dans le domaine de l’éducation 2009- 2013 MPF MEPSA MESR MTESS PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNESCO, UNIFEM Coop. bilatérale 40 Mener, en relation avec les chercheurs, des études sur le genre et éducation aux niveaux national et régional 2009- 2013 MPF MESR MEPSA MTESS OSC PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO UNESCO UNIFEM Coop. latérale 140 3.1.2. Renforcement des capacités en genre du personnel et des planificateurs du secteur éducatif Les compétences en genre à sont disponibles et opérationnelles à tous les niveaux du système éducatif Le genre est intégré dans les curricula à l'élémentaire, au secondaire et au supérieur Un module de formation est disponible Nombre de sessions organisées Existence de programmes d’enseignement sur le genre Elaborer et valider en relation avec le Ministère de l'éducation un module de formation genre et éducation 2009- 2013 MPF MESR MEPSA MTESS OSC UNESCO, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, UNIFEM Coop. bilatérale 15 Organiser des sessions de formation en genre pour le personnel et les planificateurs de l’éducation 2009- 2013 MPF DIFOP ENS, ENI ENIJE, OSC UNESCO, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO, BAD, BM, FAO, OIF, UNIFEM Coop.bilatérale 150 52 3.1.3. Plaidoyer pour la prise en compte des besoins spécifiques des filles et des garçons Environnement scolaire favorable au maintien des filles à l’école Programme de soutien aux garçons et filles en situation difficile disponibles et opérationnels % d’infrastructures scolaires prenant en compte les besoins spécifiques des filles % des filles et des garçons en situation difficile ayant bénéficié d’un appui Mener des activités de plaidoyer pour la réalisation de structures sanitaires séparées et des aires de jeux pour les filles 2009- 2013 MPF MESR MEPSA MTESS OSC UNESCO PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, OIF, UNIFEM Coop. bilatérale 5 Mettre en place un fonds de soutien aux filles nécessiteuses (handicapées, orphelines et PVVH) 2009- 2013 MPF MESR MEPSA MTESS OSC UNESCO, PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, OIF, UNIFEM Coop. bilatérale 100 3.1.4. Sensibilisation pour l'accès et le maintien des filles dans le secondaire, l'enseignement technique et le supérieur Ecarts entre garçons/filles dans les enseignements secondaire, supérieur et technique réduits Taux de filles à tous les niveaux y compris dans les filières techniques et Scientifiques Concevoir un programme IEC/ pour l’accès et le maintien des filles à tous les niveaux 2009- 2010 MPF MEPSA MESR MTESS OSC UNESCO, PNUD, UNFPA UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO OIF, UNIFEM Coop. bilatérale 10 Mettre en œuvre des activités d'information et de sensibilisation sur la scolarisation des filles 2009- 2013 MPF MEPSA MESR MTESS MCFC OSC UNESCO, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO BAD, BM, FAO, OIF, UNIFEM Coop. bilatérale 70 Proposer des lois sanctionnant le harcèlement sexuel 2009- 2013 MPF MEPSA MESR MTESS MJ, OSC UNFPA, UNICEF UNESCO PLAN TOGO UNIFEM 5 Mener des activités de plaidoyer pour des mesures en faveur des filles mères pour la poursuite de leurs études 2009- 2013 MPF OSC UNFPA, UNICEF PLAN TOGO OIF 2 53 3.1.5. Renforcement de l'adéquation des programmes d'alphabétisation avec les besoins et spécificités des femmes et des hommes Des programmes d’alphabétisation basés sur le genre sont développés en milieu urbain et en milieu rural Ecarts de taux d’alphabétisation entre les femmes et les hommes en milieux rural et urbain réduits Stratégie IEC et de mobilisation sociale définie et exécutée Taux de participation des femmes et des hommes aux classes d’alphabétisation Taux d’alphabétisation H/F Nombre de programmes utilisant les TIC Mener des activités de plaidoyer pour la révision des contenus des programmes existants 2009- 2010 MPF OSC MEPSA PNUD, UNFPA UNESCO, OIF UNICEF UNIFEM PLAN TOGO 2 Produire des matériels didactiques d'alphabétisation basés sur les besoins différenciés des femmes et des hommes 2010- 2013 MPF MEPSA OSC PNUD, UNFPA UNESCO UNICEF PLAN TOGO UNIFEM, OIF 90 Organiser des campagnes de sensibilisation (interpersonnelles et médiatiques) sur les avantages de l’alphabétisation 2009- 2013 MPF MEPSA, MCC MIAIT. OSC PNUD, UNFPA UNESCO UNICEF PLAN TOGO UNIFEM, OIF 70 Créer des centres d’initiation aux TIC dans la mise en œuvre des programmes d’alphabétisation en milieux rural et urbain 2009- 2013 MPF MEPSA MIAIT. OSC PNUD, UNFPA UNESCO UNICEF PLAN TOGO UNIFEM, OIF 120 Objectif 3.2. Assurer la prise en compte des besoins différenciés en santé de la reproduction des femmes, des adolescent(e)s et des hommes 3.2.1. Information/Sensibilisation des décideurs et de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé sur les questions de genre. Intégration effective de l’approche genre dans la conception la planification, la budgétisation des interventions en santé et SR Mesures adoptées pour soutenir l’intégration du genre dans le secteur % des interventions intégrant le genre dans le secteur santé % du budget général pour la santé et la SR Elaborer un programme de plaidoyer et de sensibilisation Genre et SR 2009- 2013 MPF Min. Santé MCC OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO OIF, ONUSIDA UNIFEM 10 Mener des activités de sensibilisation et de plaidoyer des acteurs du secteur santé sur les questions de genre et leurs manifestations sur la santé et la SR des femmes et des hommes et des adolescent(e)s 2009- 2013 MPF Min. Santé MCC OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO OIF, ONUSIDA UNIFEM 70 3.2.2. Renforcement des capacités en genre du personnel de santé et des planificateurs du secteur Les capacités en genre du personnel de santé et des planificateurs du secteur sont renforcées % des agents et planificateurs du secteur formés à l’approche genre Elaborer un module Genre et SR 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF UNIFEM, PLAN TOGO, OIF ONUSIDA 10 54 Organiser des sessions de formation en genre pour les techniciens et les planificateurs du secteur santé 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF PLAN TOGO OIF, ONUSIDA UNIFEM 70 3.2.3. Mise en place d’un système d’information sur la situation sanitaire des femmes, adolescent(e) s et des hommes Informations sur la situation sanitaire des femmes, des adolescent(e) s et des hommes régulièrement disponibles Une base de données disponible et fonctionnelle Existence d'un système d'information sur genre, santé et SR Mettre en place une base de données désagrégée par sexe dans le secteur santé 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC DGSCN OMS, PNUD UNFPA, UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO ONUSIDA 40 Mener des recherches sur les besoins spécifiques en SR, les comportements et pratiques socioculturelle influençant la santé des femmes 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC MESR DGSCN OMS, PNUD UNFPA, UNICEF, OIF UNIFEM PLAN TOGO ONUSIDA 140 Objectif 3.3. Contribuer à accroître le niveau d'information et de protection des femmes et des adolescent(e)s contre les IST/VIH/SIDA 3.3.1. Renforcement du niveau d’information des femmes, des adolescent (e)s et des hommes sur les comportements à risques Les connaissances des femmes, hommes et adolescent(e)s sur les IST et le VIH/SIDA plus accrues Vulnérabilité des femmes, des adolescentes aux IST/VIH/SIDA est réduite % de femmes, hommes et qui ont des connaissances sur les IST/ VIH/SIDA Taux de prévalence IST/VIH/SIDA chez les hommes, les femmes et les adolescent(e)s Intensifier les programmes d’IEC/Genre et IST et le SIDA 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC, MCC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF UNIFEM PLAN TOGO OIF, ONUSIDA 70 Créer / renforcer des centres d’information, d’orientation et de conseil sur la SR et les IST/VIH/ 2009- 2013 MPF Min. Santé OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF UNIFEM PLAN TOGO OIF, ONUSIDA 100 Appuyer les initiatives pour la création de mutuelles de santé pour les PVVIH 2009- 2013 MPF Min. Santé MEF, SFD MCDATt, OSC OMS, PNUD UNFPA, UNICEF UNIFEM PLAN TOGO ONUSIDA, OIF 30 Mener des activités de plaidoyer pour le développement d'activités génératrices de revenus aux programmes de sensibilisation sur la SR, les IST et le SIDA 2009- 2013 MPF OSC, MEF SFD, MCDAT PNUD, UNFPA UNICEF, OIF, BM, UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 2 55 Créer un fonds de soutien aux AGR au profit des PVVIH et les malades du sida nécessiteux 2009- 2013 MPF MEF OSC, MEF SFD, MCDAT PNUD, UNFPA UNICEF UNIFEM PLAN TOGO OIF, BM Coopération bilatérale 30 SOUS TOTAL ORIENTATION 3 1.391 56 ORIENTATION STRATEGIQUE 4 : PROMOUVOIR LA PARTICIPATION EQUITABLE DES HOMMES ET DES FEMMES A LA GESTION DU POUVOIR, LE RESPECT DU DROIT ET LA SUPPRESSION DES VIOLENCES Objectif 4.1. Assurer un égal exercice des droits civiques et politiques des femmes et des hommes STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS 4.1.1. Sensibilisation des différents acteurs de la société pour un égal exercice à la citoyenneté par l’homme et la femme L’égalité au niveau de l’exercice de la citoyenneté est reconnue et appliquée Type et nombre d’activités organisées par an pour soutenir l’exercice égal et responsable de la citoyenneté par tous Organiser des campagnes d’information sur l’importance de l’exercice de la citoyenneté et l’obtention des pièces d’état civil 2009- 2013 MPF Min. Justice MATDCL MCC, OSC MCDAT PNUD, UNFPA UNICEF, UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 70 4.1.2. Facilitation de l’obtention et de l’utilisation des pièces d’état civil et autres actes administratifs par les femmes Les femmes disposent de pièces indispensables à l’exercice de leurs droits civiques et politiques Nombre d’audiences foraines organisées Organiser des campagnes d’information d’éducation et de communication sur l’importance des pièces d’état civil 2009- 2013 MPF Min Justice MATDCL MCC, OSC MCDAT PNUD, UNFPA UNICEF, UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 20 4.1.3. Renforcement des capacités des femmes et des jeunes filles en leadership Capacité d’intervention et pouvoir de négociation et de décision des femmes renforcés Leadership féminin significatif d’ici 2015 % des femmes dans les postes électifs et les postes de direction Nombre de candidatures féminines dans les différentes échéances locales et nationales Un programme élaboré et mis en œuvre pour faire la promotion des modèles de réussite féminins Organiser des formations en politique, techniques de négociation, éducation à la citoyenneté, plaidoyer et lobbying 2009- 2013 MPF Min. Justice MATDCL MCC, OSC MCDAT PNUD, UNFPA PLAN TOGO UNIFEM Coopération bilatérale Soutenir les jeunes filles pour leur meilleure présence dans les sphères de décision 2009- 2013 MPF M ATDCL MCC MCDAT OSC PNUD, UNFPA UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 300 Elaborer un programme de communication pour valoriser les modèles de réussite féminins dans tous les secteurs 2009- 2013 MPF MCC MCDAT OSC PNUD, UNFPA UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 10 Mener des activités autour des potentialités des femmes et leur réussite dans les différents secteurs de la vie économique, sociale et politique 2009- 2013 MPF MCC, MCDAT OSC PNUD, UNFPA UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale 25 57 4.1.4. Renforcement des capacités en genre des membres des instances de décision Capacités des leaders et membres des partis politiques, OSC et syndicats renforcées en genre Nombre de leaders et membres formés en genre au niveau de chaque instance Nombre d’activités initiées en direction des dirigeants des instances de décision % de femmes dans les instances de décision des structures Organiser des sessions de formation pour les membres des instances de décision 2009- 2013 MPF MCC MCDAT, OSC UNFPA, PNUD, UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 100 Faire le plaidoyer pour la nomination des conseillers en genre dans ces différentes instances de décision 2009- 2013 MPF MCDAT, MCC, OSC, UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM PLAN TOGO 2 Organiser des sessions d’information à l’endroit des femmes 2009- 2013 MPF MCDAT, MCC, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM PLAN TOGO 5 Objectif 4.2. Contribuer à l'instauration d'un environnement juridique favorable à l'équité et à l'égalité de genre 4.2.1. Harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux et régionaux ratifiés Textes juridiques nationaux conformes aux engagements régionaux et internationaux Dispositions discriminatoires et vides juridiques identifiés Résultats de l’étude diffusés auprès des autorités Corrections et projets de lois élaborés Mener une étude pour actualiser l’identification des discriminations contenues dans la législation nationale et en diffuser les résultats 2009-2013 MPF MCDAT, MJ, OSC, UNFPA, PNUD UNICEF PLAN TOGO Coop. bilatérale UNIFEM, OIF 10 Corriger les textes discriminatoires et élaborer, en relation avec les mécanismes nationaux impliqués, les projets de lois correspondants 2009-2013 MPF MJ MDHCDFC MFPRA MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF PLAN TOGO Coop. bilatérale UNIFEM, OIF 30 4.2.2. Renforcement de la protection des droits des femmes Volonté politique de l’Etat affirmée en faveur de l’égalité et de l’équité de droit Déclarations politiques et textes juridiques en faveur de l’égalité de droit et de la promotion des droits des femmes Nombre de projets de loi adoptés Mener des actions de plaidoyer pour (i) l'adoption du projet de loi sur la SR; (ii) la révision et l'adoption du Code Pénal du 13.08.1980 en prenant en compte les violences émergentes; (iii) la proposition d'une loi sur le harcèlement sexuel; (iv) l'adoption de l'avant projet des lois sur le trafic des adultes ; (v) l'adoption d'une nouvelle réforme agraire tenant compte des besoins des femmes. 2009-2013 MPF MCC, MJ, MS, MAEP MCDAT , MDHCDFC MFPRA OSC UNFPA, PNUD UNICEF PLAN TOGO Coopération bilatérale UNIFEM, OIF 30 58 Objectif 4.3. Contribuer à réduire les violences basées sur le genre 4.3.1. Opérationnalisation de la Stratégie de lutte contre les violences basées sur le genre Mise en œuvre de la Stratégie VBG Les violences basées sur le genre sont mieux connues et réduites Le Togo dispose d'un organe de contrôle du respect des droits des femmes et des petites filles Existence d’une étude approfondie sur le phénomène de la violence Taux de financement obtenu Mobilisation sociale effective contre les VBG Observatoire des droits de la femme et de la petite fille mis en place Mener une étude sur l’ampleur les formes et manifestations du phénomène de violence basée sur le genre 2009-2010 MPF MCDAT OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 80 Mener des activités de plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la Stratégie VBG 2009-2013 MPF MCC MCDAT OSC UNFPA, PNUD UNICEF, OIF UNIFEM, PLAN TOGO Coopération bilatérale 2 Appuyer la constitution de groupes de pression pour la protection de l'intégrité physique et morale des femmes 2009-2013 MPF MDHCDFC MSPC, MJ OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 25 Mettre en place un Observatoire des droits de la femme et de la petite fille 2009-2013 MPF MCC, OSC UNFPA, PNUD UNICEF, OIF UNIFEM, PLAN TOGO, Coop. bilatérale 50 SOUS TOTAL ORIENTATION 4 759 59 ORIENTATION STRATEGIQUE 5 : RENFORCEMENT DE LA CAPACITE D'INTERVENTION DES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PNEEG Objectif 5.1. Améliorer les performances du mécanisme gouvernemental en charge du genre STRATEGIES RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS PERIODE ACTEURS PARTENAIRES COÛTS 5.1.1. Renforcement de la position organisationnelle En 2008, le genre est pris en charge de manière claire par un mécanisme gouvernemental Textes organiques disponibles Mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs pour une meilleure visibilité et prise en charge du genre dans les attributions du mécanisme gouvernemental 2009-2010 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF PLAN TOGO Coopération bilatérale UNIFEM, OIF 2 Adopter un cadre organique spécifique pour une prise en charge efficace de la politique du genre du gouvernement. 2009-2013 MPF MCDAT, OSC GVT 2 5.1.2. Renforcement des capacités techniques financières du ministère chargé du genre et de la promotion de la femme Compétences et ressources financières et matérielles suffisantes disponibles au sein du mécanisme gouvernemental genre aux niveaux central et décentralisé L'Etat alloue au Ministère en charge du genre au moins 15% du budget national Des spécialistes sont recrutés pour le mécanisme gouvernemental genre Les agents du Ministère en charge du genre maîtrisent l'analyse et la planification selon le genre Doter le mécanisme gouvernemental en charge du genre d'un budget en adéquation avec ses missions relatives au genre 2009-2013 MPF MCC, MEF MCDAT, OSC GVT, UNFPA PNUD, UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 3000 Mettre à disposition et/ou recruter des spécialistes en genre, planification, économie, sociologie statistique et informatique pour le compte du Ministère en charge du genre 2009-2013 MPF MFPRA MTESS MCDAT, OSC GVT, UNFPA PNUD, UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 300 Consolider les capacités en Genre et Planification des agents du Ministère 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 150 60 Objectif 5.2 : Assurer à la PNEEG une mise en œuvre efficace aux niveaux national et local 5.2.1. Clarification du schéma institutionnel de mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d'action Le cadre institutionnel de la PNEEG est connu, accepté et mis en œuvre par toutes les parties prenantes aux niveaux national et local Un atelier organisé au niveau national Rapports d’activités des parties prenantes à la PNEEG régulièrement produits Organiser un atelier national de lancement des activités de la PNEEG et de son Plan d'action 2009-2013 MPF MCDAT, MCC OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 20 Organiser des ateliers régionaux d'information sur la mise en œuvre de la PNEEG 2009-2013 MPF MCDAT MCC OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 30 5.2.2. Développement d'une stratégie de coordination et concertation Synergie des interventions en genre et développement renforcée Les besoins différenciés des hommes et des femmes sont pris en charge dans les interventions des différentes parties prenantes Existence d’un cadre opérationnel de coordination et de concertation Genre et Développement au niveau central et dans chaque région Le GTG est mis en place Protocoles de collaboration entre le Ministère en charge du genre et les partenaires Mettre en place un cadre de coordination et de concertation des parties prenantes intervenant dans le domaine du genre au niveau central et dans chaque région 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 10 Mener des actions de plaidoyer auprès des PTF pour transformer le réseau informel des bailleurs de fonds pour le genre en Groupe Thématique Genre (GTG) 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM PLAN TOGO Coopération bilatérale OIF 2 signés et exécutés Carte des interventions en genre et développement (GED) au niveau de chaque région élaborée et mise à jour Compte rendus des réunions disponibles Elaborer et mettre à jour régulièrement une carte des interventions en genre et développement (GED) au niveau de chaque région 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 5 Organiser périodiquement des réunions de coordination et de concertation aux niveaux central et décentralisé 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 70 61 5.2.3. Développement d'une stratégie de mobilisation des ressources Le PANEEG est financé par des contributions de l’Etat, des Collectivités locales (CL), du secteur privé et des PTF Taux de financement du PANEEG % des financements obtenus par source Organiser des ateliers d’information sur les cadres de programmation et les mécanismes de mobilisation de fonds (Etat, CL, PTF, secteurs privé) 2009-2013 MPF MEF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 25 Organiser des tables de concertation autour de la PNEEG avec les partenaires financiers et les bailleurs de fonds 2009-2013 MPF MEF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 20 5.2.4. Développement d'une stratégie de renforcement des capacités en genre aux niveaux national et local Les techniciens et planificateurs des différents secteurs maîtrisent le concept et l'outil Genre Intégration effective de l’approche genre dans la conception, la planification et la budgétisation des actions de développement Modules élaborés Programme de formation élaboré et mis en œuvre Nombre d'ateliers organisés Le pool de formateurs existe Elaborer des modules de formation en genre et planification ; genre et droits humains ; genre et SR ; genre et développement genre et plaidoyer ; genre et énergie ; genre et budget 2009-2013 MPF MCDAT, MDHCDFC OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 25 Organiser des ateliers de formation à l'attention des partenaires à la mise en œuvre de la PNEEG 2009-2013 MPF MEF MCDAT, MDHCDFC OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 150 Renforcer les capacités des membres du pool de formateurs 2009-2013 MPF MEF MCDAT, MDHCDFC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 25 Etablir un annuaire des compétences en genre dans le pays et dans la sous région 2009-2013 MPF MEF MCDAT, MDHCDFC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 5 62 5.2.5. Développement d'une stratégie de suivi évaluation Suivi-évaluation des activités de la PNEEG régulièrement assuré Disponibilité d’outils de suivi - évaluation Rapports de situation sur l’EEG régulièrement produits Rapports d’évaluation de la mise en œuvre de la PNEEG et de son Plan d'action disponibles dans les délais retenus Concevoir et planifier le suivi régulier de la mise en œuvre du PANEEG aux niveaux central et décentralisé 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 10 Mener des activités de suivi périodiques de la mise en œuvre du PANEEG 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF, OIF UNIFEM PLAN TOGO Coop. bilatérale 200 Faciliter le suivi et l’évaluation de la PANEEG au niveau local 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 2 Réaliser une évaluation à mi parcours et une évaluation finale de l'exécution de la PNEEG Min. GENRE OSC MPF OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 10 5.2.6. Développement d’une stratégie de communication et de plaidoyer Informations sur la situation des femmes et hommes régulièrement disponibles L'équité et l'égalité de genre est reconnu et soutenu comme un enjeu de développement par tous les composantes de la société Existence d’une base de données désagrégée par sexe disponible et accessible Résultats des recherches effectuées et diffusées Nombre d'argumentaires élaborés ; Site WEB créé et animé Bulletin d’information réalisé régulièrement publié, Nombre d’émissions Radio/TV réalisées/an Mettre en place, en relation avec la Direction de la Statistique, une base de données désagrégée par sexe dans tous domaines et secteurs 2009-2010 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 20 Mener, en collaboration avec les institutions spécialisées, des études et recherches sur le genre dans tous les domaines 2009-2013 MPF MESR MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 140 Elaborer des argumentaires sur le genre et les enjeux de développement 2009-2013 MPF MCC MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coop. bilatérale 10 Créer un site WEB et un bulletin d'information sur le genre au Togo 2009-2013 MPF MCC, MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF, PLAN TOGO Coop. bilatérale 50 63 Mettre en relation avec les médias un programme de communication de masse 2009-2013 MPF MCDAT MCC OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 20 Objectif 5.3 : Rendre plus performants les mécanismes d'appui et les organisations de la Société Civile dans la mise en œuvre de la PNEEG 5.3.1. Renforcement de la capacité d’intervention des cellules et points focaux genre Le genre est davantage intégré dans les politiques et programmes sectoriels Nombre de ministères ayant mis en place une cellule genre dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement Existence d’un plan d’action approuvé par les autorités au niveau de chaque cellule Participation des points focaux à toutes les étapes de planification, de programmation et de budgétisation Mener des actions de plaidoyer pour la mise en place au sein de chaque ministère d'une Cellule genre 2009-2013 MPF MCDAT Ministères sectoriels OSC UNFPA, PNUD UNICEF, UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 2 Mener des activités de plaidoyer pour que chaque Cellule genre soit intégrée dans le cadre organique de chaque ministère et soit prise en compte dans le budget du département en question 2009-2013 MPF MCDAT Ministères sectoriels OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 2 Appuyer techniquement et financièrement l'élaboration d'un plan d’activité annuel au niveau de chaque Cellule genre 2009-2013 MPF Min sectoriels MCDAT OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 160 Renforcer les capacités des Cellules genre et leur apporter l'appui – conseil nécessaire dans le déroulement de leurs missions 2009-2013 MPF Min sectoriels MCDAT OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 300 64 5.3.2. Renforcement de la capacité d'intervention des OSC intervenant dans le domaine du genre Les organisations de la société civile intervenant dans le genre et la promotion de la femme disposent des compétences et des moyens techniques et financiers appropriés Ressources humaines, financières et matérielles disponibles au sein des organisations Nombre d’OSC ayant bénéficié d’un appui institutionnel % de membres des organisations OSC formées en genre Rapport annuel sur la contribution des OSC à la mise en œuvre de la PNEEG Etablir un fichier des OSC partenaires dans chaque région 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 5 Mettre en place un fonds d’appui institutionnel pour les OSC partenaires 2009-2013 MPF MCDAT, OSC GVT, UNFPA PNUD, UNICEF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 550 Mettre en œuvre un programme de formation et planification en faveur des OSC 2009-2013 MPF MCDAT, OSC UNFPA, PNUD UNICEF, OIF UNIFEM, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 300 Organiser des rencontres périodiques d’information et d’échanges entre OSC 2009-2013 MPF OSC UNFPA, PNUD UNICEF PLAN TOGO Coopération bilatérale 50 Signer des protocoles de collaboration avec le les associations et ONG de la société civile 2009-2013 MPF OSC UNFPA, PNUD UNICEF, OIF PLAN TOGO Coopération bilatérale 10 SOUS TOTAL ORIENTATION 5 5.685 COÛT TOTAL DU PLAN D’ACTION 10.790 65