Décret n° 80-255 du 28 octobre 1980 portant réorganisation de la Direction générale du Plan et du développement

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE =================================TI-==============================~ 26 Decembre 1980 DECRET N° 80-255 du 28 iOctobre 1980 portant reorga nisation de la Direction genera Ie du Plan et du !leve loppement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du plan et de la reforme . administrative, Vu la constitution, speciaiement en ses axtticles 15, 32 et 34, DECRETE : Article premier. - La direction genera Ie du. 'Plan et du deve/oppement, placee sous J'autorite du ministre ayant J,e plan dans ses -attributions, a pour mission la preparation du plan national de developpement economi que et social, la recherche et la coordination des moyens necessaires a sa mise en ceuvre, Ie controle de son exe c1.)tion, I'evaluation de ses resultats et les propositions pour son reajustement. Art. 2. - La direction genera Ie du Plan du develop pement comprend : la direction de la pl-anification du developpement la direction du financement et du contrOle du plan la direction de la coordination du plan la direction de la planification rE9gionaie Ie centre de documentation technique. Art. 3. - La direction du plan et du developpement est representee dans chaque region par une direction re gionale. la coordination des activites des directions re gionales est assuree par la direction de la .planification regionale . Art. 4. - La direction de la planificatioo dudevelop. pement comprend les divisions suivantes : division des infrastructures economiques division du developpement rural division du developpement industriel et commer cial division des ressources humaines division des equipements administratifs et so daux. Art. 5. - La direction du financement et dueon troJe du plan comprend les divisions suivantes : division de la gestion financiere externe division de /a gestion meoanographiq.ue . division du contrOle de I'execution du plan. Art. 6. - La direction de /a coordination du plan comprend les divisions suivantes : aivision des etudes macroeconomique et con jonctu reJ les division des etudes techniques et de la synthese div)ision coordination des aides et relations eco nomiques internationales division des donnees st-atistiques. Art. 7. - La direction de la planification regionale comprend les divisions suivantes : division de la coordination regionale division de I'environnement et de I'amenage. ment du Territoire. Elle assure la liaison avec les bureaux regionaux. Art. 8. - Le centre de document-ation technique est charge d'inventorier, de classer, de repertorier et de conserver les documents relatifs au developpement economique et social. II coordonne les activites de documentation des services publics. II est accessible aux usages publics ou . prives int€.resses. II informe ses utilisateurs par un bulletin periodique, des publications speciales et la selection d'articles de presse. II comprend les divisions suivantes : division du traitement documentaire division de la recherche documentaire. Art 9. - Le directeur du financement et du contrale de I'execution du plan est ordonnateur delegue des cre dits de developpement. Art. 10. - Pour la coordination des services cen traux avec les directions regionales, un conseil des etudes reunit au moins une fois par mois et a chaque fois que son president Ie requiert : Ie directeur general du plan et du developpement (President) Ie directeur de la pl~l'nification regionale (vice President) Ie directeur general adjoint du plan at du deve loppement les directeurs et chefs de division Jes directeurs regionaux les conseillers techniques . Ies correspondants des ministeres concernes par Ie plan. Art. - 11.- Le ministre ayant Ie plan dans ses at tributions determine les attributions et I'organis-ation de chacune des divisions ainsi que des directions regionales. Art. 12 Sont abrogees toutes dispositions ante rieures contra ires au present decret, notammen.t celles du decret n° 72-158 du 7 juillet 1972. Art. 13. - Le ministre du plan et de la reforme administrative est charge de I'execution du present de cret qui sera pub lie au Journal officiel de la Republique togolaise. Lome, Ie 28 octobre 1980 General d'Armee G. Eyadema DEeRET N" 80-256 du 30octobre 198.0 relatif II la ferme ture de la campagne d'achat de Cacao recolte interme diaire 1980. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur le.-rapport du ministre du· commerce et des trall':sports ; Vu l'article 15 de la constitution du 9 Janvier 1980 ; Vu la 10i nO 64·9 dU .22 juin 1964 portant creation de I'office des produits agricoles du Togo (OPAT); . ./ DJEDJE Highlight