Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 30 juillet 2008 ~--- --- - - - ------ - - - - - - -- --- - 1.2 - Les services centraux - le programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine; - la direction générale de la santé ; - le programme national de la santé bucco-dentaire; - la direction des affaires communes; - le..programme national de lutte contre les maladies cardio- - la direction de la planification, de la formation et de la vasculaires; recherche; - le progranllile.natlOnal de lutte contre les maladies - la direction des soins de santé primaire; diarrhéiques. - la direction des phamlacies, laboratoires et éqUIpements techniques; 2. MINISTERE DESAFFA1RES ETRANGERES ET DE IJINTEGRATIONREGIONALE 1.3 - les services extérieurs 2.-1 - Le cabinet -les directions régionales de la santé, -les centres hospitaliers régionaux ( Lomé-Commune, - le directeur de cab in et ; Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara-Tomdè et - l'attaché de cabinet; Dapaong) ; - les conseillers; -les directions préfectorales de la santé; - les chargés de mission; -les hôpitaux de préfectures; - le chef du secrétariat particulier ; -les centres médico-sociaux; - l'inspection générale des missions diplomatiques et des -les dispensaIres. postes consulaires; - la direction des affaires de défense et de sécurité_ 1. 4 - Les institutions et organismes rattachés 2.2- Les services centraux - le centre hospitalier universitaire de Tokoin ; - le centre hospitalier universitaire du Campus ; - le secrétariat général; - le centre hospitalier universitaire de Kara; - la direction des affaires politiques ; - l 'hôpital psychiatrique de Zébé ; - la direction des affaires jüridiques et du contentieux.; -l'institut national d'hygiène (INH) ; - la direction des organisations internationales; - le centre national de transfusion sanguine (CNTS) ; - la direction de l'administrationgénérale : -le centre national d'appareillage orthopédique (CNAO) ; -la diI~ction dlJProtocole d'Etat; - la centrale d'achat des médicaments essentiels et - la direction de la communication et de la documentation; génériques (CAMEG) ; - la direction de l'intégration africaine; -l'école nationale des auxiliaires médicaux de Lomé; - la direction des Togolais de l'extérieur ; - l'école nationale des auxiliaires médicâux de Sokodé ; - l,e service de l'interprétariat et la traduction; - l'école nationale des sages-femmes de Lomé; - la direction d.es affaires économiques. commerciales et d~ - le centre de formation de santé puhlique de Lomé; Iii coopération. . -le programme national de lutte contre le SIDA/IST (PNLS) ; 3. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION " - le programme national de lutte contre le paludisme TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION E'fDES (PNLP) ; ÇOLLECTIVITES LOCALES -le programme élargi de vaccination (PEY) ; - le programme national de lutte contre la nlbercuiose7 3.1 - Le cabinet lèpre (PNPTIL) ; .. 1eprogrammc national d'élimination de la filariose of :YiOlphatique ; - le directeur de cabinet ; - le programme national de lutte contTe l'ulcère de Buruli , - l'attaché de cabinet; . ;'2 pr')gn,mme nationai d'éradication du ver de Guinée; - les conseillers; - : :~ nrcgramme lIational de lune contre la cécité; . - les chargés de missioll ; - le programme national de lutte contre le Noma ; . - le chefdu secrétariat oarticuiier. - - - le programme natJona] de lutte contre 1- onchocercose ; - h: programme natlonal de -la santé de la reproductiOn; 3.2 - Les services-centraux - k programme nat Io nal antitabac; - le programme natiOnal de la santé mentale _ - le serrétana..! général : - le pro!!ral1lme natJonal de la schistoso miase : - la direction de 1'8dmlllistratwl1 terll!orJale et des - k pillgramme nation;:: i de Slll\1 et de développement de -frolltlères : l 'enfanr ; - la direction de la dècciltr:liisutlol1 et dèS çollectJvltl'S . 30juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 - la direction des affaires électorales; - la commission nationale de développement durable - la direction des libertés publiques et des affaires (CNDD): politiques; - J'office de développement et d'exploitation des forèts - la direction des cultes; (ODEF) ; - la direction des établissementsh.ô.rxliers et des bars; - le fonds national poui'l' enVlronnement (FN E) ; - la direction des affaires communes ; - la commission nationale consultative de gestion des - la direction des archives et du dépôt légaL ressources forest ières (CCGRFl, - la commission d'affectation des terres dans le domame 3.3 - Les institutions et organismes ratt2chés public (classement et déclassement) ; - la c0l11rnission nationale d'agrément et de classement des - la commission chargée de la délimitation des frontières; établissements tOUrIstiques (CNAC) : -la commission du Hadj . - le centre régional de formation touristique et hôtelière (CRFTH) ; 4. MlNISTERE DE L'ENVlRONNEMENT, DUTOURISME -l'office national togolais du tourisme (ONTT), ET DES RESSOURCES FORESTIERES 5. MINISTERE DE LJECONOMIEET DES FINANCES 4.1 - Le cabinet 5.1 - Le cabinet - le directeur de cabinet; - J'attaché de cabinet; - le directeur de cabinet. - les conseillers ; - l'attaché de cab-iD et ; - les chargés de mission; - les conseillers: - le chef du secrétariat particulier; - les chargés de mission ; - l'inspection générale: · le chef du secrétariat particulier; o inspection forestière et env.ironnementale ; - le secrétariat central charg6 du coûrrier. o inspeétion des établissements. touristiques: 5.2 -Le secrétariat permaneI,lt pour le suivi des politiques de 4.2 - Les services centraux réformes et des programmes financiers '" - le secrétariat général; 5.3 -Les services centraux - la directton généraie de l' enviromlement ; o la directi.)n de la préservation des milieux et du c~dre de · le secrétariat général; vie (DPMCV) ; - la direction générale d;:s douanes; o la direction des installations classées el des matières , - la direction générale des impôts; dangereuses . (DICMD) -':; (~ -la direction générale du trésor et de la comptabili té,publique ; - la pi rection genérale des ressoürç e ~ forestières: - la direction des affaires communes; , o la direction de la -faune et de, aiJ'Cs protégées (li FAP) :. • . J! - 1'1 direction des a s ~urances ; o la direction des forêts (DF) , - la direction du budget; -la direction générale dl! tourisme: - la direction du contrôle financiel o Ja direction du développC' rn~nt touristique (001) :. -la direction de l'économie ; o ia direction de la promotion touristique (DPT), - la direction des final~ce s : - la dir~ctjon générale de la programmation et des affaires - la direction du garage Cl nrïa; ,1c1milllstratif . 1 conmmnes: [1 - la direction de i' informatlOa. dt gestion et de !' audii : o la direction de la prognm:mallon (DP) ; li - la dIrection du matériel Cl du tra nsir : o la direction des 3ffaires communes (D:\C) . l, Il - !a direction dwportefeui 1; ;: : - la direction du financement ct du '_C'iJtrôk' d::- f'C\é CUlJO!] c1~ ; 4.3 -Les servic.,fs extérieurs il li pla!1 : , - IJce!lule Il1formallque I! o ks directions régionak~ de l'ell\'lrunnement. du toullsrnc et des ressources f~')res(!èr .' s . 504 --Les institutiuns ct O \") lIi Î ':mb r;lt ta thés o lcs dlreciiolls préfec(()J'J les de l ' CI1\'Il c r ;llem'~ I1L du tourisme et des ressources rorcstièrès, · la Bai1que le gol" Ise de ',il. \ l' I()pp c r ll ~' n i \ I~ ;;": _. la Cai<;sc des l'l'traites dl : r()~O (CRT) , ~ A- Les institutjon~ pt orga nism es r a(l",~hés - LOI L () ( l~ tîe nationale to g ol~I~; l'(L(J '\T.\·r();: - l'Ag.ence Ilatlonaic de p '("'mo'Hlil LI ,:' ", .11. ".. (. ,_, " financellll'llt de;; pryu: ~ ' ,\ tl (,\ \ f)(jl , \

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 30 juillet 2008 - la cellule CEDEAO ; [1 8.MlNISTERE DE LACOOPERATION,DU - l'unité de coordination du document de stratégie de DEVEI"OPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU réduction de la pauvreté'(UCDSRP) ; 1 TERRITOIRE - la cellule d'appui et de sù'lvi des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (CAS-IMEC). 8.1 - Le cabinet 6.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA - le directeur de cabinet ; REFORME ADMINISTRA'I1VtËT DES RELATIONS - l'attaché de cabinet ; AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE - les conseillers ; 6.1- Le cabinet - les chargés de mission; - le chef du secrétariat particulier ; - le directeur de cabinet; - le chargé de l'unité de gestion et de coordination des - l'attaché de cabinet; programmes financés par le système des nations unies ; - les conseillers ; - tes services généraux. - les chargés de mission; l!! ' - le chef du secrétariat particulier. 8.2 Les ser~ices centraux 6.2- Les services centraux - le secrétariat général; - la direction des affaires communes ; - le secrétariat général ; - la direction générale de la coopération internationale : - la direction générale de la fonction publique; o la direction de la coopération bilatérale ; - la direction de la gestion informatique du personnel pour o la direction de la coopération multilatérale; l'emploi; -la direction de la réforme administrative; o la direction des études et programmes; - la direction chargée des relations avec les institutions de la - la direction généra lé du développement et de République. l'aménagement du territoire: o la direction de la planification du développement; 6.3 - Les institutions et organismes rattachés. o la direction de la coordination du développement ; o la direction de la planification régionale et de -l'école nationale d'administration l'aménagement-du territoire ; o le centre de documentation technique; 7.MJNISTERE DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE,DE o les directions régionales du développement et de L'ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES l'aménagement du territoire; ENTREPRISES - ' la direction générale de la statistique et de la comptabilitt nationale: 7.1- Le cabinet o la direction de la comptabilité nationale et des études économiques ; - le directeur de cabinet ; - l'attaché de cabinet; o la direction de la démographie et des statistiques sociales; - les conseillers; o la direction des échanges et de la coordination. - les chargés de mission; , ( .". - le chef du secrétariat particulier. 8.3 - Le,., trs ervices extérieurs 7.2 - Les services centraux "- les directions régionales de la statistique ,et de Iii comptabilité nationale. - le secrétariat général; - la direction des \lffaires communes ; 8'.4 - Les institutions ~t organismes rattacJ!és - la direction du commerce extérieur ; - la direction de l'industrie; - le centre national d'études et de traitement informatiques - la direction du commerce intérieur et de la concurrence; (CENETI) ; - la direction de l'artisanat; - l'institut africaiIHPinformatique (lAI-TOGO). - la direction des petit,es et moyelilles entreprises: - la direction dè'1a qualité et de la métrologie. " .~ 9.MINISTERE DE LA SECURI,T E ET DE LA, 7.3 - Les institutions et organismes rattachés PROTECTION CIVll.-E - l'institut national de la propriété mtellectuelle (INPIT) : 9.1- Le cabinet - la chambre de conunerce et d'industrie (CCI) : - le centre togolaiS des expositions et foires (CTEF) : le directeur de cabinet; - la commission nationale de la concurrence et de la l'attaché de cabinet; consonill1ation ; " les conseillers; ~ la commission nadonale de la nonnaJisation ;. les chargés de mission; -la SOCiété d'administration de la zonefranc;I~ (SAZOFl le chef du secrétariat paliiculier. 30 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RE}JUBLIQUE TOGOLAISE 5 9.2 - Les services centraux la direction des affaires pénales et des grâces; la direction du contentieux administratif; - le secrétariat général ; la direction de l'administration pénitentiaire et de la - l'inspection générale des services de sécurité; réinsertion ; - la direction des affaires communes ; la direction de l'accès au droit et à la justice; - la direction des études et des ~t_~!istiques ; la direction de la gestion et formation des personnels - la direction de la sécurité civile et des affaires judiciaires; administratives; la direction des affairç:s communes; - la direction générale de la police nationale: le corps des surveillants des prisons. 01 'inspection générale des services de police; o la direction des affaires communes; 10.3 - Les institutions et organismes rattachés o la direction centrale de la sécurité publique; o la direction centrale de la police judiciaire; le centre de formation des professions judiciaires; o la direction centrale des renseignements la commission nationale de l'OHADA. généraux; o la direction centrale de la surveillance du 11. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE, DE LA territoire; PROMOTION DE LAFEMME,DE LA PROTECTION DE o l'école nationale de police; L'ENFANT ET DES PERSONNESAGEES - la direction générale de la documentation nationale: 11.1 - Le cabinet o la direction des passeports et des cartes nationales d'identité; le directeur de cabinet; o la direction des cartes de séjour, des visas et l' attaché de cabinet; de l'immigration; les conseillers; o la direction technique et des autres dotumehts les chargés de mission; le chef du secrétariat particulier. de voyage; o la direction des exploitations des données; , . o le service administratif et financier; 11.2 Lés services centraux - l'office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment.; le secrétariat général; - le corps des sapeurs pompiers ; la direction des aff~in~s communes et de la planification; - le corps des gardiens de préfectures. la direction généralwdu déveloptrement social: o la direction du développement communautaire; 9.3 - Les institutions et organismes rattachés o la direction des personnes handicapées; o la direction des personnes âgées; - le comité national anti-drogue (CNAD) ; o la direction de la coordination et de la gestion - le laboratoire national de police scientifique (LNPS) ; des catastrophes. la commission nationale pour les réfugiés. :. la direction générale du genre et de la promotion fenune : o la direction du genre et des droits de la fenune : 10.MINISTERE DE LA JUSTICE o la direction de la coopération et de la promotion des activités économiqv.es de la fenmle ; 10.I-Lecabinet o la direction de la famille et de l'éducation de la jeune fille. la direction générale de la protection de l'enfance: le directeur de cabinet; o la direction de la prévention; - l'attaché de cabinet; o la direction de l'assistance à l'enfant en difficulté. - les conseillers; - les chargés de mission; Il.3 - Les institutions spécialisées - le chef du secrétariat particulier; - l'inspection générale des services JUrIdictionnels et - le centre d'observation et de réinsertion sociale pénitentiaires; des jeunes en difficultés de Cacavéli (région Maritime); - l"unité des études et de modernisatlolll udic' lalres. " i~ . li le foyer /\Venir de K 31111110 (réglOl1 des Plateaux) : 10.2 - Les services centra ux ii le centre de f01'I11<:111011 et d,' réinsertion socio- Il professionnelle des personl1c's h,lIldicapées . le secrétariat général : la direction des aff<mes ci\"lles. soC!~les et Il il d'Akata (régIOn des Platl'~llIx) ; le centre de formatloll et de réinsertlOll SOCIO- 1 commerciales; professlOnnelle des persnnnes handicapées ii la dirt'ctlon de la nationalité d du sCt:aLl : il d 'Attéda (régIOn de la Kara) :

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 30 juillet 2008 le centre de formation artisanale des femmes de Landa la direction des formations; (région de la Kara) ; la directlOn des programmes et innovations pédagogiques. 11.4 - Les services sociaux auprès des organismes 12.3 -- Les services extérieurs les services sociaux près les••Jri\Junaux de première instance; les directions régionales' de l'éducation et de la les services sociaux près les brigades pour mineurs. formation:. .A'.. .''> . ~ . oies insl?ections cfës enseignemé'fi"ta!Préscolaire 11.5 - Les services extérieurs et primaire ; o les inspections de l'enseignement secondaire; les directions régionales ; o les inspections d'alphabétisation; les directions préfectorales. o les centres régionaux d'information et d'orientation. scolaires et professionnelles; 11 .6 - Les institutions et organismes rattachés o les centres régionauxde l'éducation et de la formation. l'école nationale de formation sociâle ; l'agence de solidarité nationale; 12.4 - Les institutions et organismes rattachés la coordination nationale d'assistance aux réfugiés; le comité national d'adoption d'enfants au Togo. la librairie des mutuelles scolaires (LIMUSCO) ; le conseil supérieur de l'éducation et de la formation; 12. MINISTEREDES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET l'office du brevet de techniciens supérieurs (OBTS) ; SECONDAIRE,DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DE LA le fonds national d'apprentissage, de formation ct de FORMATION PROFESSIONNELLE perfectionnement professionnels (FNAFPP) ; ET DE L'ALPHABETISATION l'institut national de formation et de perfectionnement professionnels (INFPP) ; 12.1 - Le cabinet l'école africaine des métiers d'architecture et ~; d'urbanisme (EAMAU) ; < le directeur de cabinet; l' obs~rvatoire national de la formatioIl pour l'emploi; l'attaché de cabinet; le centre national de, doçumentation pédagogique et des les conseillers ; kchnologies de l' infOlmation et de la le-s chargés de mission ; communication pour l' éducatlOn; le chef du secrétariat particulier; le centre national d'information et d'orientation scolaires le chef du s~crétariat principal; et professionnelles; l'inspection générale de l'éducation. les écoles normales d'instituteurs. 13. (\1INISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ' DE LARECHERCHE le secrétariat général ; la direction des enseignements préscolaire et primaire; la direction de l'enseignement secondaire général ; 13.1.- Le cabinet ia direction de l'enseignement secondaire technique; la directiOn de la fOtmation professionnelle et de le directeur de cabinet l'apprentissage; l'attaché' de cabinet la dirFctioll de J'enseignement technique supérieur :. les conseillers: I,~s chargé~ de mISsion; la direction de l'alphabétisa rlOI1 ct de l'éducation non fOlmelle: le chef du <;ecrétariat particulier. la direction :des examens , concours ct cl'rtlficiJ l!On~ ; la direction des ressources huma mes 13.2- Les services centraux la direc ti on des atIan-es financières: la direction de la plamficaiion de l'éducatIon et de le secrétanat général: ...... if ,' évaluation ~ la directlOIl des affaIres communes: 30 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 7 la direction des bourses et stages ; les conseillers; la direction de l'enseignement supérieur ; les chargés de missions; la direction de la recherche scientifique et technique ; le chef du secrétariat particulier. la direction de la prospective, de la planifîcationet de l'évaluation; 15.2 - Les services centraux la direction des relations publiques et de la coopération. , le secrétariat général ; 13.3 - Les institutions et organismes rattachés la direction générale des droits de l'homme ; o la direction de la promotion des droits de le conseil de l'enseignement supérieur; l'hollID1e; le conseil national de la recherche scientifique et o la direction de la protection des droits de technique; l'hollID1e ; l'institut national de la recherche scientifique; la direction générale de la consolidation de la démocratie ; l'office du baccalauréat; o la direction du renforcement de la démocratie; la commission nationale de reconnaissance et o la direction de la prévention des conflits ; d'homologation des diplômes; la direction de l'information et de la communication; la bibliothèque et les archives nationales; la chancellerie des universités du Togo; la direction des affaires communes; l'université de Lomé (UL) -;- les directions régionales des droits de l'hollID1e et de la l'université de Kara (UK); i consoiidation de la démocratie, le Village du Bénin (VB) ; l'école normale supérieure d'Atakpamé. 16. MINlSlERE DE...., TRAVAUX PUBUCS,DES TRANSPORTS, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT 14.MINISTERE DES POSTES ETlELECOMMUNICATIONS ETDES~OVATIONSTECHNOLCKdQ~~S 16.1 - Le cabinet 14.1 - Le cabinet le directeur de cabinet; rattaché de cabinet; le directeur de cabinet; l'attaché de cabinet; les conseillers ; les conseillers; les chargés de missions ; les chargés de mission ; le chef du secrétariat particulier ; le chef du secrétariat particulier. l'inspection technique des services, 14.2 - Les services centraux 16.2 - Les services centraux la direction des affaires communes ; le secrétariat général; la direction des postes et télécommunication; la direction générale des travaux publics: ra direction des innovations technologiques. o la direction généràle de la planificatlOn, des études 14.3 - Les institutions et organismes rattachés et du suivi-éva luation: o la direction de la construction et de la l'autorité de réglementation des secteurs de postes et reC'Onstruction des routes ;' de téléconmmnications (ARTP) ; o la direction de l'entretien routIer; la société des postes du Togo (SPT) ; o la direction des bâtIments ': Togo Télécom ; .- o la direction de ['administration et des finances; Togo Cellulaire; o la direction du contrôle Interne et de la le centre de maintenance des té lécommunications de coordmatloll : Lomé (CMTL). la direction généra le des pistes rurales: o la dl!'ec.tinn de la planilïcation des études et du 5.iVIINISTEREDESDROITSDEL'HOMMEETDEl.A CONSOLIDATION DE LADEMOCMTlE sUivi: o la directIOn de l'entretien et de la partiCipation 5. 1 - Le cabinet COllllllunautalre, o la dIrection de r admlllistratlOll el des financl's : le directeur de cablllet , la dlrectioll géll éra le des transpnrts : rattaché de cabmel : o la directloll des transports rouliers: l'attaché de presse: o la dllt:ctlon des affaires maritimes:

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 30 juillet 20,08 .... la direction générale de la météorologie nationale : 17.1 - Le cabinet o la direction météorologique synop!ique et des systèmes d'observation; le directeur de cabinet; o la directi()ll des applications météorologiques; '- l'attaché de cabinet; la direction générale de l'urbanisme, du développement municipal, de l'habitat et du patümoine immobilier: les conseillers; o la direction de l'urbanisme et du développement les chargés de mission; municipal; le chef du secrétariat particulier. o la direction de l'habitat et du patrimoine immobilier; 17.2 - Les services centraux la direction générale des infrastructures et des équipements urbains : la direction générale de la communication; o la direction des infrastructures urbaines; la direction des affaires communes; o la direction de l'assainissement et de la protection du cadre de vie ; la direction de la formation civique ; o la direction des espaces verts, des monuments la Télévision togolaise (TVT) ; historiques et de l'em~ellissement. Radio Lomé ; Radio Kara ; 16.3 - I~es services extérieurs l'Agence togolaise de presse (ATOP) ; la direction nationale de la cinématographie; les directions régionales des travaux publics; la direction de la promotion des arts et de la culture; les directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat; les directions régionales du cadastre; " la direction du livre ; les directions régionales des infrastructures des la direction de la promotion du patrimoine culturel et équipements urbains ; touristique. les antennei'i de la direction des transports aériens; les antennes de la direction générale de la météorologie 17.3 -Les institutions et organismes rattachés nationale. le centre de formation et de recyclage en communication; 16.4 - Les institutions et organismes rattachés le centre régional d'action culturelle (CRAC) ; l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) ; le bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA) ; la société aéroportuaire de Lomé (SALT) ; le centre de lecture et d'animation culturelle. l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Atrique et à Madagascar (ASECNA) ; 18;MlNISlEREDES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'EAU la société togolaise de handling ; la société des rails du Togo (Togo Rails) ; 18.1 - Le cabinet le port autonome de Lomé (PAL) : le conseil national des chargeurs togolais (CNCT) ; '. le directeur de cabinet; le laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ; l'attaché de cabinet; le fonds d'entretien routier (FER) ; les conseillers ; la société de location du matériel (SLM) ; les chargés de missions; le centre régional de formation pour entretien routier le chef du secrétariat particulier. (CERFER) ; 18.2 - Les services centraux les communes et communautés urbaines ;, le secrétariat général; le centre de la constructïon et du logement (CCL) ; la direction de développement des mines, de l'énergie l'agence de développement urbain et municipal , (CITAFRlC); et de l'eau; l'agence d'exécution des travaux urbains (AGETUR- la direction des affaires- conmmnes ; TOGO): la direction générale des mines et de la géologie: l'institut national de géographie du Togo (lNGT). o la direction des ressources géologiques et minières; 17. MINISTERE DE LA COMMUNlCATION, DE LA o la direction du développement et du contrôle CULTURE 111lnterS ; ET DE LA ~FORMATION CMQtJE o la directlOn du laboratoire minier; la direction générale des hydrocarbures: 30juillet 2008 . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 9 o la direction de l'exploitation et de la production; la direction de l'administration et des finances; o la direction de distribution et de contrôle de la direction des statistiques, de l'informatique et de la qualité; documentation; la direction générale de l'énergie: la direction de l'élevage; o la direction de la planification énergétique ; la direction de la planification et de la coopération o la direction de l' électrttité ; agricole; la direction générale de l'eau et de l'assainissement: la direction des pêches et de l'aquaculture ; o la direction de la planification et de la gestion des la direction de la protection des végétaux; ressources en eau ; la direction des semences.; la direction des ressources humaines. o la direction de l'approvis,ionnement en eau 19.3 - Les services extérieurs potable; o la direction de l'assainissement; les directions régionales de l'agriculture, de l'élevage et o la direction de l'hydraulique vitlageo.ise ; de la pêche. o les directions régionales des mines et de la géologie; 19.4 - Les institutions et organismes rattachés o les directions régionales de l'eau et de l'assainissement. .. la société togolaise du coton (SOrOçOl ~ l'oèi~e nation .. des abattoirs et fügorifiques (ONAr) ; . ( 18.3 - Les institutions et organismes rattachés l'institut togolais de.recherche agronomique (TT!:? (, J.; l'institut nationai deformation agricolë (INFA) ; la société nouvelle des phpsphates du Togo (SNPT) ; l:;nstitut de cOIlseil et d~ppui te~hnique (ICAT) ; la communauté électrique du Bénin (CEB) ; -. l'observatoire de la sécurité 'alimentaire duTo.go l'Autorité de réglementation du secteur éle,ctrique (OSAT) ; . .' . 1 t (ARSE) ; le bureau national des ch~bresrégionales d'àgfl~ulture la société togolaise de gaz (TOGOGAZ) ; (BN/CRA) ; "',. la Togolaise des eaux (TdE) ; le comité national de If! campagne mondiale de lutte pour Togo carrière; l'aÙ~entation (CN/GMLÀ) ; . West African Cement (WACEM) ; la cellule .d'appui à,ta . méèanisation ; MM Mining S. A. ; la centrale d'approvisionnement et de gestion des Compagnie énergie électrique du Togo (CEET). intrants agricoles (CA GIA) ; la cellule d'appui àJa production café-cacao; 19.MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ELEVAGE ET le programme national de sécurité alimentaire (PNSA) ; DE LA PECHE le projet d'aménagement hydro-agicole des terres de la basse vallée du fleuve Mono (PBVM) ; 19.1 - Le cabinet projet d' aménagement hydro-agricole des terres de la zone de Mission-Tové (PARTAM) ; le programme national de prévention et de lutte contre le directeur de cabinet; la grippe aviaire; l'attaché de cabinet; le comîté national de transhumance. les conseillers ; le chef du secrétariat particulier; 20. MINISTERE DE LAJEUNESSE,DES SPORTSET.nÈ~ les chargés de missions; LOlSIR~ l'attaché de presse. 20.1 - Le cabinet 19.2 - Les services centraux le directeur de cabinet; le secrétariat général; l'attaché de cabinet; la direction de l'agriculture; les conseillers: la direction de l'aménagement et de l'équipement rural: les chargés de missIon; . o le service de l'hydraulique agricole; le chef du secrétariat patticulier

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 30juil1et2008 le'cbef du secrétariat particulier. 28.2 - .Les services eentraul. 21.% - Les services centrau le secrétariat générai; la direction nationale de lajetmesse; la direction générale du travail et des lois sociales: o la direction du dialogue social et des relations la direction nationale des sports; professionnelles; la direction des loisirs; la direction des études, de la recherche et de la " o o la direction de la prévoyance sociale; la direction des études, de in recherche et des planification ; 1 statistiques ; la direction de l'éducatioil physique; o la direction de la santé et de la sécurité au travail ; la direction des sports scolaires et universitaires; o la direction des norme-s et df:5 relations la direction des ressources humaines; internationales. la direction des infrastructures, des équipements la dir~ion de 1'emploi. sportifs, socio-éducatifs et des loisirs. 21.3 - Les sen'ka extérieurs 1 2ft.3 - Les services extérieun Il les directions régionales du travail et des lois sociales; les directionil régionales de la jeunesse, des sports et 1 les inspections préfectorales du travail et des lois sociales. des loisirs ; .I,~ i~spections préfectorales de la jeunesse, 4es sports 21.4 - Les institutions et orgaaismes rattaehés ct , ., des .., . loisirs. " ' la caisse nationale de sécurit! sociale (CNSS) ; 10.4 - Les h,sti~lItions et organismes rattachés l'agenœnationale peur l'emploi (ANE) ; .' . ...:..9 ..... , i ~.\.' , l' :.,~' . ' les-centres dé formations ouvrièreS de Lomé, Kara et l'institut national de la jeunesse et des sports (lNJS) ; Dapaong. le secrétariat du oon.seil supérieur du sport Afrique en (CSSA) ; !!1:.l- Les ministres ont compétence pour procéder. par arrêté, le comité national olympique (CNOT) ; après accord du Premier ministre, à l'organisation interne de J~llf département. ' ' le réseau africain de la jeunesse (RAS) ; le centre régional d'athlétisme pour espoirs de Lomé Art. 3·- Sont abrogées toutes les'dispositions antérieures portant (CREAEL)'; organisation et attribution des départements ministériels. le conseil national de la jeunesse (eNJ) ; le fonds d'appui aux initiativ~s éœnomiques des jeunes A!:!d - Le Premier ministre et les ministres sont chargés, chacun (FAIEJ). ' en ce qui le concerne, de J'exécution du présent décret qui sera publié au Journa) Officie! de la République togolaise, 21.MINISfERE DU TRAVAiL El' DE LA SECURITE SOCIALE Fait à Lomé. le 29 juillet 2008 -21.1 - L.e cabinet Le Président de la République le dire~teur de cabinet ; Faure Essozimna GNASSiNGBE rattaché de cabinet; les conseillers; Le Premier ministe les chargés de missions; KomhmMALLY .' Imp. EdttogG aépat léga~no 23