Décret n°2008-048 /PR du 07 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo

/ 30 Jllui 2008 JOUR'IAL OFFICIEL DE LA REPIIBLlQUE TOGOLAlSE 6 DEC RET N° 2008 - 0481 PR du 7 mai 2008 portant creation, organisation et fonctionnemcnt du Conscil National de la Jeunessc du Togo LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ~' .' " , Sur Ie rapport du ministre de Ja Jeunesse, des Spons et des Loisirs. Vu laConstitulion du 14oclobre 1992; Vu Ie deerel nO lD07·131/PR du 03 dccembre 2007 portan! nomination du Premier ministre; Vu Ie Mere! nO 2007-132/PR du 13 decemb~ 2007 portalll composition du gouvemement ; Le consei! des ministres enlendu, DECRETE, CHAPITRE I"': OISPOSn'IONS GENERALES ~rticle premier : II cst cree 50llS la tutelle du ministere en charge de la Jeunesse, une institution denommee Ie Conseil National de 13 Jeunesse du TOGO (CNJ-TOOO). Art. 2 : Le conseil national de 101 jeunesse est une institution apolit ique, aulonome et dcmocratique, servant de cadre de concertuion pour I~s jeunes en vue d 'assurer leur p leine et effective participation au process.us de deveioppement du Togo. II regroupc toutes les organisations de jeunes sur I'ensemblc du territoire national. Art.3 : Lc conseil national de la jeuncssc est un orga~e consultatif aupn!s du gouvernement sur toutes ·Ies questions touchant a la jeunesse. C HAPrrRE II: ATfRlBlJIlONS,ORGANlSATION ET }"'()XcnoNNEMENr Art.4 : Le consei l national de la jeunesse est charge de : servir de relais entre Jcs organisations de jcuncs ct Jes autorilcs compClcntes pour toules les questions ayan\ troit a la mise en cruwe de la polilique mllionate de lajeunesse: emellrc des a,·is sur toutes Jcs questions de jcunessc ct de devcloppemenl dont il eSI saisi : :i la d.:mande d.::s autorites et insti tutions nalionaies cl/ou intc1"na\ionalt!s. donner des ;l"i~ et recomllla ndations sur I" orientation el Ie fonc\iollnement des organisations de jeum:s f.!gulicrelllent conSliluces dont il assure Ie con\role des aClivites : ". assurer Ie suivi/eva luat ioll de I'execution des projels et programmes geres par les organisations relevanl de son contrale : (tuvrer a I' implication e m -ctive des jeunes·dans " elaboration, la mise en oeuvre et Ie suivvcvaluation des politiques et programmes de developpemenl en faveur de 13 jeunesse ; mettre it la disposition des organisalions de jeuncs des services d'assislancc et de conseils necessaires it la real isat ion de leurs objeetifs ; promouvoir la cooperation internationale par Ie developpemcnI et Ie renforcement des relations avec les organisations de jeunes sur Ie continent et dans Ie monde ; promouvoir des actions visant au rcnforcement des capacites dcs jeunes dans touS les domaines de la vie cilOyennc, culturelle, economique et socia Ie. Art, S : Le conseil national de la jeunesse dispose de demembrements dans toules Its regions et prefectures du pays. Lome· Commune es t consideree comme une region et les arrondissements comme des prefectures. Les t1emembrements sont : au niveau de chaque region el de la commune de Lome : Ie Conseil Regional de la Jeunesse (eRJ) ; au niveau de chaque prefecture: Ie Conscil Prefectoral de la Jeunesse (CPJ) ; au niveau de chaque arrondissement de Lome: Ie Conseil d ' Arrondissement de la Jellnesse (CAl). Ie Conseil Regional de la Jeunesse (CRJ) regroupe lous les conscils prefecloraux de la jeunesse de la region: i1 est dirige par un bureau elu au sein du comi te regional. Le comite regional regroupe les mell1bres des bureaux prCfectoraui( de la region : Ie cooseH prefectoral de la jeunesse regroupe toutes Ies organisations de jeuoes de la prefecture ; il est dirige par un bureau c:xecutif elu au sein du comite prefeetoral. Le com ite prCfectoral est compose des delegues elus par les organisations dt! jeunes de la prefecture: Ie conseil (I'arrondissement regrOllpe toutes les organisations de jcunc5 de r arrond issement: if est di rige par un bureau clu au se;n du comite d·arrOltdisseme nl. Lc comitc d·arrolldisscme nt CSt compose des ddegues e lus par Ics organisations des jeunes de I·arrondissement. Arl. 7· : Lcs organcs du conseil na tional de la jeun.csse SOIlI : 30 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 7 ·.au Riveau n.arional ; I . Ie congres naliona l ; 2. le camite national; 3. Ie bureau extcutifnationaL ·.IU nivuu regional: 1. Ie comite regiona l ; 2. Ie bureau executifregional. • au nlvcau pr~fectoral : I . Ie comite prefectoral ; 2. le bureau executifprefecloral . • au niveau de Lome Commune: I . Ie comile regional de Lome - Commune ; 2. Ie bureau extculifregional de Lome Commune. • au niveau des arrondissements: I . lecornile d'arrondissement ; 2. Ie bureau eXCcutif d 'arrondissement. Arl.8 : Le congres national est I'instance Supreme du eNl. II regroupc les membres du comite national. Art. 9 : Le comile nalional eSI compose de cioquante trois (53) membres dont : lesdix sept (17) membres du bureau executifnalional ; six (6) delegues des arrondissements de Lome dom deux (2) pour Ie 5c arrondissement; 0'· trenle (30) pour les prHeclures a raison d' un delegue pa r prtfecture. Art. 10 : Le bu reau executif est charge d'orga ni ser et de coordonncr I'ensemble des activiles du CNJ el de mettre en lZuvre 11$ decisions du comite national. Art . 11 : Les representants du conscil nOlional de lajeunesse du Togo da ns les instilulions na lio nales. les str uCl uces el manifcstations inlemationoles de 1.1 j eunesse sont designes par lc= Illmistre charge de 1.1 Jeuncsse sur proposition du bureau executifdu eNJ - Tog.o. CHAI'ITRE III: CESTION ADMiNISTRATIVE ET F1 NAJ'IICl ERE OU C]\"J ~ TOGO AI"I . I Z· Lc gouvcme lllcn tll1et ilia disposition du e N} -Togo lIll ballJl1l'nt pam abnter son siege. Art. 13 : Le secretariat administratifpcrmanent cst dirige par un stcretairt administratif nonmte et mis i la disposition du CNJ par Ie minislre charge de 1a Jeunesse. ~ : Les rtSSOll rces du CNJ sont constiluces par: Ies subventions de l 'Elat; les subventions provenant des panenaircs au deve loppement ; les dons, legs etll.utrcs contribut.ions. Arl. IS : Les charges du CNJ son! constituces par toutes les dcpenses IIfferentes a son fonctionne ment. A!!:..!.! : Lc gouvememcnt met ala disposition du CN} - Togo un comptable public qui assi.ste Ie tresorier general du eNJ i I'occasion de I'elaboration du projet de budget et du rapport financier. Le comptab le public verifie la rtgularite des depenses. Art. 17 : us comptes et la gestion du eNI sont soumis a un audit comptable diligente tous les ans par Ie ministere des FinancC$. CHAPffREIV; Ol$POSITION$FlNALES Arl. 18 : II est cree un comite consultatif et de suivi du eNJ . Togo, compose corrunc suit : un representant du Premier ministre ; • un representant du ministre charge de la Jeunesse ; un representant du ministre en eharge des Finances. Art. 19 : Le comiteconsultati fe tde suiv i eSI charge d' appuyer Ie eNJ par des conseils et de donne r son avis sur toutes les initia ti ves prises par Ie CNI. il assisle Ie ministere de Melle dans Ie suivi el l'eva luation des aClivites du eNJ. Arl. 20 : Le comite consultatif et de suivi pcut faire appcl i: loute personne ressouree dontles competences sont jugees utiles pour ]'accomplissement de sa mission. Arl. 21 : Les fonctions de membres de CNJ sont gratuites. Art. 22 : Un arrete du ministrc charge de la Jcunesse precisera en tanl que de hesoin les modaliles d'application du present deere!. Art. 23 : Le miniSlre c harge de la l eunessc et le ministrt' charge des Finances sonl charges, chacun en ce qui Ie concellle. de I'execution du present decrct qui sera publie au Journal omeiel de 1.1 Republique togolaise. Fa it a Lome. Ie 07 nlai 2008 JOllRNAL OFFICIEL DE LA REPllBLlQllE TOGOLAISE 30 Illai lOO~ Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier minisrr-e ... '" Komlan MALLY Le minis trc de la Jeuncs5c, des Sports et des Loisirs Antoine FOLLY l c minislre de l'Economic et des Finances Adj iOthelhAYASSOR OECRET N° 2008 - 049!PRdu 07 mlli 2008 pOf"lanl nomination du directeurde l' Economic LEPRESIDENTDELAREPUBLIQUE, Sur proposition du ministre de l'Economic et des Finances; Vu 13 constilulion du 14 oclobre 1992 ; Vu Ie dee re! n° 67-22 du 26 j anvier 1967 definissant les compe tenees mi ni steri elle s en m~ti e re de recru te ment, d 'adminiSlralion el de ges tioll des diverses categories de personnel; Vu Ie deere! nO 86- 109 du 05 j uin 1986 portan! organisation et attributions du min isterc de [' Economie ct des Finances; Vo Ie deeret nO 2007-13 1 I PR du 3 deeembre 2007 portanl nomination do Premier ministre ; " .. Vu Ie dee re t n° 2007- 132 I PR du 13. deeemorc 2007 portant composition du gouvernement ; Le conseil des ministres entendu ; DE C RETE: Article premier : Mme Ahcba JOHNSON. administrnteu rcivil, est nommet directrieede l'Economie. Art, 2 : Est ilhrogc Ie decretl1 ~ 97·011 /PR du 29 janvier 1997 ponant nomination du directeur de l' Economic. Art, 3: Le minislre de l'Economie el des Finances est charge de !"execution du present deere! qll i sera publie au Journal officicl de 101 Repub liquc togola isc. Fail a Lome, Ie 07 mai 2008 Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSlNGBE Le Premier ministre Komlan MALLY Le ministre I' Economic et des Finances AdJ;OthethAYASSOR ARRETES ET DECISIONS Presidence de 13 Republique Arrete N° 08-0021 PR du 29 mai Z008 I,>ortant nomination de I'intendantdcs palais de 12 Pr&idence de la Republique LE PRESlDENTDE LAREPUBLIQUE Vu la Constitution de la 4< Republique togolaise ; Vu Ie deeret nO 2005- 0521 PR du 06 juin 200~ portan! organisation dc=s services de la Presidence de la Repuhlique ; ARRETE, Article premier : ~ commandant AKPAMOURA Koffi est nommc intendant des palais de la Presidence de la Republique. Art, 2 : II assure les serv ices de l' intendance des pala is presidentiels el des residences pr~sidelltie ll es a !'exccption de ce lles de Pya. Art 3 : Le present a rrete sera pub lie au lournal officiel de la Republique togolaise, Fait a Lome, Ie 29m8 i 2008 Le President de la Republique Faure [ssozimna G NASSING8E Arrete N° 08 - 003 1 PR du 29 mai 2008 I'ortant nomination de !'intendant des residences prcsidentiell es de Pya LE PRESlDENT DE L<\. REPUBLIQUE Vu la Constitut ion de la 4< Republique logolais(" : Vu k Mcrct nO 2005 - 0521 PR du 06 juin 2005 pOllall! orgallisation dc~ serv ices de I .. Presidenct! de la Rcpubl iqllC :