Arrêté n° 8/D-PR-MDN du 18 janvier 1980 portant création d'une Brigade Forestière de Gendarmerie Nationale Togolaise

Art. 2 - Le pres!:lnt decret, qui prend effet compter de la date de sa signature, sera enregistre et publie au Journal officiel de Keve M. ABA Yao, precedemment adjoint au chef de de la Republique togolaise. la circonscription administrative de Mango.

Art. 2 Le traitement des interesses sera supporte par le . Lome, le 6 mars 1980 budget general. chapitre 14, article 5, paragraphe 1: General d'Armee G. EYADEMA

Art. 3 Le present decret prendra effet pour compter de la date de prise de service de chacun des interesses.

Art. 4 - Les ministres de l'interieur, de !'education natio- Arr4hes et Decisions nale, de la sante publique et du developpement rural sont char- ges, chacun en ce qui le concerne. de !'execution du present de- M!NiSTFflE DF: LA DEFENSE I\JATIOI\JALE, cret qui sera publie au Journal officiel de la Republique togo- laise. ARRETE n° BID-PR/MON du 18 janvier 1980 portant creation . Lome, le 6 mars 1980 d'une Brigade Forest/ere de Gendarmerie Nationale Togo~ lc1ise General d'Armee G. EYADEMA LE PRESIDENT DE lA REF'UBLIQl)E TOGOLAISE, MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DECRET n" 80-34 du 6 mars 1980 portant nomintl'tion. du di- recteur de cabinet du ministre de /'amenagement rural· Vu l'Ordonnance n° 15 du 14 avril 1967 et le decret n° 79-209 du 20-9- 1979; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu les lois n°• 63-7 du 17 juillet 1963 et 64-26 du 31 octobre 1964; Vu le decret n° 65-146 du 31 octobre 1965, portant reorganisation de la Vu !'article 16 de la Constitution, gendarmerie nationale togolaise: Sur accord de M, le president de la Republique togolaise, ministre de la de- fense nationale. DECRETE: ARRETE: A_rticle Premier M. ADZOMADA Komi, ingenieur agro- non1e, est nomrne directeur de cabinet du ministre de l'ame- nagement rural. en remplacement de M. KOUKOUI 4gbegnigll. Article premier Une brigade forestiere de gendarmerie rernis ii la disposition du ministre du travail et de la fonction a nationale togolaise est creee Fazao (circonscription adminis- publique. trative de Sotouboua) pour compter du 1.. , janvier 1980. 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 1 6 Avril 1980

Art. 2 - Le present arrete sera enregistre, publie et commu- Ce centre a son siege a Gawqdo et groupe les villages et nique partout ou besoin sera. fermes environnants. / Lome, le 18 janvier 1980 M. GNAMESSE Donko Djedje est nomme, pour compter du 2 janvier 1980, agent d'etat-civil de ce centre. General d'Armee G. EYADEMA L'interesse percevra en cette qualite une indemnite paya- ble conformement aux dispositions de !'article 4 du decret n° 62-89 du 2 juillet 1962 et de l'arrete n° 49/INT-MFEP du 5 juil- let 1963 et imputable au budget general gestion 1980, chapi- tre 14 article 6 paragraphe 3. ARRETE n° 9/O-PR/MDN du 18 janvier 1980° portant creation -d'une brigade Routiere de Gendarmerie Nationale togolaise le chef de la circonscription administrative de Badou · est charge de l'execution du present arrete. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINISTRE DE LA DEFENSE NAlilONALE, Vu l'Ordonnance n• 15 du 14 avril 1967 et le decret n• 79-209 du 20-9- 1979; Annulationa. at ouverturaa de c:r6dita Vu les lois n•• 63-7 du 1 7 juillet 1 963 .et 64-26 du 31 octobre 1964; Arrete n° 32/INT-SG-DJTCL du 12-3-80 Est approuvee . Vu le decret n• 65-146 du 31 octobre 1965, portant reorganisation de la l'annulation de credits sans emploi aux chapitre et article ci- gendarmerie nationale togolais!l; apres du budget primitif de la commune de Lome ex!rcice Sur accord de M. le president de la Republique togolaise, ministre de la de- 1979. fense nationale, Chapitre IV ...: Service des travaux muaicipaux (personnel)

Article 2 - Salaire du personnel non titulaire = 600.000 · AflRETE: Est approuvee l'ouverture de credits supplementaires aux Article premier Une brigade routiere de gendarmerie na- chapitre et article ci-.apres au budget primitif de la commune de' tionale toggJaise. est creee a Pya (circoriscription administrative Lome iexercice 1979. de_ Lama-Kara. pour compter du 1er janvier- 1980. Chapitre Ill - Service d'administration municipale (materiel)

Art. 2 - Le present arrete sera enregistre publie· et commu- nique partout OU besoin sera, Article 8 - Frais des elections 600.000. Lome, le 1·8 janvier 1980 Arrete n° 33/1 NT-SG-DJTCL du 12-3-80 - Est approuvee General d'Armee G. EYADEMA rannulation de credits sans emploi aux chapitre et article ci- apres du budget primitif de la commune de Lome exercice T379. Chapitre' IV Service des travaux municipaux (personnel) MINISTERE DES AFFAIR ES ETRANGERES ET DE LA COOPEPlATION Article 2 Salaire du personnel rion titulaire = 600.000 Nomination Est approuvee l'ouverture de credits supplementaires aux chapitre et article ci-apres au budget primitif de la commune de Lome exercice 1979. Arrete n° 8/MAEC/DAP du 3-3-80 - M. SALAMI Tiamiyou, attache cfadministration, est nomme chef de la division des Chapitre- Ill Service d'administrat1on municipale (materiel) traites et questions juridiques.

Article 8 Frais des elections = 6_00.000. L,:i present arrete aura effet pour compter de la date de sa signa·ure. Arrete n° 34/INT-SG-DJTCL du 12-3-80 Est approuvee l'annulation de credits sans emploi aux chapitre et article ci- apres du budget primitif de la commune de Lome exercice 1979. M!I\JISTERE DE L'INTERIEUR Chapitre IV - Service des t~avaux municipaux (personnel)

Article 2 - Salaire du personnel non titulaire 600.000 Cantre d'Etat Civil Est approuvee 1'9uverture de credits supplementaires aux chapitre et article ci-apres au budget primitif de la commune de 4rrete n° 31/INT-SG-APA-AA du 12-3-80 11 est cree Lome exercice 1979. dims la circo_nscrir;>!ion idministrative de Badou; pour compter du 2 janvier 1980. un centre d'e!at-civil denomme centre de Chapitre Ill - Service d'administration municipal (materiel) GaNodo. Article 8 -· Frais des elections = 600.000