Arrêté n° 2017-001 du 22/03/17 portant création, attributions et organisation du dispositif de pilotage du projet de création des instituts de Formations pour l'Agro-Développement (IFAD)

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Avril 2017 le representant de la presidence de la Republique ; le representant de la Primature ; deux (2) representants des medias. La commission designe en son sein, un (1) rapporteur et un (1) rapporteur-adjoint. Art. 32 : La commission communication et medias se reunit au moins une (1) fois toutes les deux (2) semaines. CHAPITRE IV - LA CELLULE DE COORDINATION STRATEGIQUE DU FORUM AGOA Art. 33 : II est cree et place sous l'autorite de la presidence de la Republique, une cellule de coordination strategique du forum AGOA. Art. 34: La cellule de coordination strategique est chargee notamment de : accompagner la mise en place du dispositif institutionnel du forum; faire le suivi de son operationnalisation et de !'execution des plans de travail des commissions ; assurer la mise en ceuvre des responsabilites du point focal forum AGOA ; assurer la coordination strategique de !'organisation du forum; apporter un appui aux organisateurs des fora societe civile et secteur prive ; faire le suivi avec les autorites togolaises et americaines pour une mise en ceuvre effective des responsabilites specifiques de chaque pays et des responsabilites con jointes; assurer la coordination strategique de la preparation des documents techniques en collaboration avec le comite national AGOA et les autres ministeres cles ; assurer la liaison entre le Togo et les agences americaines et l'ambassade des Etats-Unis d'Amerique ; prendre part aux r~unions du comite national d'organisa tion et a celles des commissions techniques ; rendre compte aux hautes autorites des avancees de !'organisation, des defis et des propositions de solutions. Art. 35 : La cellule de coordination strategique est dirigee par le point focal AGOA a la presidence de la Republique qui propose sa composition a !'approbation du president de la Republique. Le point focal AGOA est assiste par un point focal-adjoint qui le remplace ou le supplee en cas d'absence ou d'empechement. CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES Art. 36 : Au debut de ses travaux, chaque commission elabore un plan d'actions detaille et un projet de budget a soumettre a !'approbation du comite national d'organisation. Art. 37 : Pendant !'execution de leurs missions, les com missions soumettent des rapports consolides au comite national d'organisation. Copies de ces rapports sont trans mises a la cellule de coordination strategique. En cas de besoin, des syntheses de ces rapports sont elaborees pour servir de base a la communication sur le forum. Ces syntheses sont transmises a la commission presse et media pour exploitation. Art..1!t : Le Premier ministre est charge de !'execution du present decret qui sera publie au Journal officiel de Re publique togolaise. Fait a Lome, le 07 avril 2017 Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier ministre Selom Komi KLASSOU ARRETE N° 2017-001 du 22/03/17 portant creation, attributions et organisation du dispositif de pilotage du projet de creation des lnstituts de Formations pour l'Agro-Developpement (IFAD) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le decret n' 2009-221 /PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la presidence de la Republique, modifie ; Vu le decret n• 2012-004/PR du 29 fevrier2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le decret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ; 07 Avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE 29 Vu le decret n• 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant comppsition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifie; ARRETE: Article premier: 11 est cree et place sous l'autorite du President de la Republique un dispositif de pilotage du projet de creation des lnstituts de Formation pour l'Agro-Devel oppement (IFAD}. Le dispositif de pilotage comprend un comite de pilotage et une unite de gestion. A.rt..1 : Le comite de pilotage est la structure de conception et d'orientation du projet. II a pour mission de concevoir et de donner les orientations pour !'execution du projet de creation des IFAD sur la base des orientations du chef de l'Etat relatives a la creation de filieres de formation pour accompagner le developpement agricole. A ce titre, ii est notamment charge de : elaborer les textes portant sur le statut et le fonctionne ment des IFAD ; concevoir les programmes de formation des IFAD en fonction des besoins des professions et des unites de pro duction ciblees par les IFAD; definir les mecanismes de partenariats entre le secteur public et le secteur prive pour une meilleure efficacite des instituts; concevoir et suivre !'execution des projets de construction des IFAD sur les sites identifies par les autorites com petentes; contribuer a la mobilisation des ressources necessaires a la mise en oeuvre du projet ; proposer des mecanismes de financement perennes des IFAD; accomplir toutes autres diligences a lui confiees par le chef de l'Etat. · Art...3. : Le comite de pilotage est compose de quatre mem bres designes par le chef de l'Etat. II est preside par le conseiller du president de la Republique charge de l'enseignement et de la formation. II peut s'adjoindre toute competence necessaire a l'accom plissement de sa mission. Art....!.: Le comite de pilotage se reunit aussi souvent que necessaire pour l'accomplissement de sa mission. II peut etablir des regles de fonctionnement qu'il juge necessaires. Art..! : La fonction de membre du comite de pilotage est benevole. Toutefois, les membres du comite de pHotage peuvent etre rembourses des frais engages a l'occasion de l'exercice de leur fonction. A.11...§. : L'unite de gestion du projet est la structure d'exe cution du projet. Elle execute les orientations du comite de pilotage et lui rend compte des diligences accomplies. Ace titre, elle planifie et execute toutes les activites concourant a fatteinte des objectifs du projet. Elle est dirigee par un chef d'unite recrute a cet effet. L'unite est egalement dotee de personnel adequat pour sa gestion administrative et financiere. Ml.: L'unite de gestion comprend, en outre, un responsable par composante du projet a savoir : la composante adequation formation-emploi ; la composante ressources humaines ; la composante construction et equipements ; la composante juridique et financiere ; la composante fonctionnement des IFAD. Les responsables de composante animent des groupes de travail techniques permettant une concertation suffisante sur les sujets traites par la composante. Le cas echeant, chaque composante peut faire appel a une expertise specifique pour proposer le contenu a soumettre au groupe de travail. Les resultats des composantes sont finalises par l'equipe de l'unite de gestion pour etre soumis au comite de pilotage. M.Jl: Les ressources necessaires a !'execution du projet sont prevues au budget de la presidence de la Republique. Toutefois, le projet peut beneficier de financements de partenaires exterieurs suivant les procedures en vigueur. . Un manuel de procedures administratives et financieres adopte par le comite de pilotage regle les procedures de gestion du projet. Arb..i : Le directeur du cabinet du president de la Repub lique est charge de !'execution du present arrete qui sera 30 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE TOGOLAISE 07 Avril 2017 publie au Journal officiel de la Republique togolaise. Fait a Lome, le 22 mars 2017 Le President de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE Arrete N°037/MCCSFC/CNPC/2017 du 23/03/17 portant inscription des Sites et Monuments du Togo sur la Liste nationale d'inventaire des Biens Culturels LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA FORMATION CIVIQUE Vu la Constitution du 14 octobte 1992 ; Vu la Loi n°90-24 du 23 novembre 1990 relative a la protection du patrimoine culture! national ; No NOMDUSITE Vu le decret n• 2009-175/PR portant etablissement d'un inventaire general du patrimoine culture! du TOGO : Vu le decret n· 2010-173/PR du 15 decembre 2010 relatif a la Commission nationale du patrimoine culture! ; · Vu le decret n° 2012-004/PR du 29 fevrier 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le decret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n• 2015-041 du 28 juin 2015 partant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifie ; Vu l'arrete n• 010/MCJS/CAB du 17 juillet 2003 portant inscription des sites et monuments sur la Liste Natio11ale des Biens culturels : Vu les necessites de service : Arrete: Article premjer : Sont inscrits sur la Liste nationale d'in ventaire des Biens Culturels suivants : TYPOLOGIE ANNEE D'INVENTAIRE LOME COMMUNE Lni-01 La Direction de la Promotion des Arts et de Culture Monument historique 2013 Lni-02 La Commission Nationale pour l'UNESCO Monument historique Lni-03 L'Ancien OCCGE ou actuel PAGRHSM Monument historique (Ministere de la Sante) Lni-04 La Brigade Territoriale (Gendarmerie) Monument historique Lni-05 Le Ministere de la Communication Monument historique Lni-06 La Polyclinique de Lome ou Gakpodji Monument historique Lni-07 Le Ministere desAffaires etrangeres et de la Cooperation Monument historique Lni-08 Le Monument de l'Autonomie ou Monument des martyrs Monument historique Lni-09 Le Ministere du Commerce ou Ancien BCEAO Monument historique Lni-10 Le Ministere de la Sante Monument historique . Lni-11 la Vasque Fontaine Monument d'ornement Lni-12 La Gare Ferroviaire Monument historique Lni-13 Le Centre des Affaires Administratives et Monument a usage administratif des Services Economiques et Financiers (CASEF) ' Lni-14 La Direction Generale de la Fonction Publique Monument historique Lni-15 Le Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Monument historique Recherche