Ordonnance nº 033/PR/MELEF portant protection intégrale des addax et des oryx

217. .·ORDONNANCE N° 33/Pn /MELEF ••••...• PNR ..•••• Portant Protection Integrale des ADDAX et des ORYX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTnES, VU la loi constituticnncllc n° 2/62 du 16 Avril 1962 ct les textes modificatifs subsequents, VU l'Ordonnance n°14/63 du 28 M&rs 1963 reglementnnt 1~ chasse et la protection de la Nature, SUR PROPOSITION DU MIN ISTRE DE LI ELEV,'\GE, flE U COMMERCH.LISt.TION DES PRODUITS ANIMAUX DES E~UX ET fORETS PECHES ET CHASSES, LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, ARTICLE 1. 0 R D O i,l tJ E. Sant inclus c~ns la liste des animaux intSgralement proteges par l'article 24 de l'Ordonnance n° 14/63 du 28 Mars 1963 reglementant la chasse ~t la protection de la Nature, l~s animaux suivant precedemm0nt parti~llerncnt prot8ges par l·article 25 de la meme ordonnancc . flDDtX (flDDdX Nasomaculantus) ORY X ( nc Gorryx algaze l ) 218. ARTICLE 2. La chasse ou la capt~2 de ces antilopes est absolument interdite sur tout le Territoire de la Republiquc du Tchad. ARTICLE 3. Des autorisations exccptionnelles de ch&sse ou de capture des ani rnaux vises au present Decret, dans un but scientifiquc uniquernent ne pourront ctrc vises au preaccordees que par le President de la R~publiqua sur p~oposition. du Ministrc des Eaux-For&ts - Pcches et Chasses. lRTICLE 4. Le Ministre de l'El~vage, des Eaux ~t Forcts Peches et Chasses et le Ministre d8 l'Intericur, sont charges, chacun en ce qui le concernc de l'application de la Prescntc Ordonnance. ARTICLE 5. La presentc Ordonnancc, qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, scra cnregistree et publiec au Journal Officiel. FORT LAMY, le 30/10/1972 LE MINISTRE DE L'ELEVAGE DES E.f.P.C. LE PRESIDENT DE Lj REPUBLIQUE ( e) MAHAMAT ftBDELKERIM f. 'i'OMB11LB;~YE P.C.C.C. DOB~, Le 9/6/1980