Ordonnance n. 020/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad a la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971

()RYONNANCE N° 020 /PR/88 Kips Portant adhésion de la République du C/ISh ¥ S.GeG. Woe Tchad a la Convention relative aux oe Zones Humides d'Importance Interna tionale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eou adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. (/U l'Acte Fondamental de la République ; p (/U le Décret n° 025/P.CE/SGCE/82 du 18/10/82, portant publication de l'acte Fondamental de la République ; (/U les Décrets n° 444./PR2/C1B/87 .et 136/PR/CAB/88 des 10/08/87 et 44/04/88, portant remaniements ministéricls ; (/U le texte de la Convention relative aux Zones Humides d' Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau, adoptée a RAMS le O02 Février 1971 et amendée par le Protocole de PARIS du 03 Décenbre 1982 ; SUR PROPOSITION du Ministre des Affaires Etrangéres ; APRES AVIS du Conseil National Consultatif.; LE CONSEIL DES MINISTRES entendu en sa séance du 28 Juillet 1988 ; QRYGONNE ARTICLE 1er. La République du Tchad adhére 4 la Convention relative aux Zones Humides d' Importance Internationale particu liérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR le O02 Février 1971 et amendée par le Protocole de PARIS du 03 Décembr; 1982. ARTICLE 2°.- ; Les instruments d'adhésion 4 cette Convention seront déposés auprés du Directeur Général de 1'Organisation des Nations Unies pour 1'Education, la Science et la Culture (UNESCO) ; LRTICLE 5° .— Le Ministre des Affaires Etrangéres, le Ministre du Tourisme et de 1'Enviyonnement et le Ministre des Finances et de 1‘'Info mat ique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d¢ l'exécution de la présente Ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République./. Fait 4 N'DJAMENA, le 02 AOUT 1988