Ordonnance n° 012/PR/2015 du 03 septembre 2015 portant restructuration et changement de dénomination du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)

Ordonnance n° 012/PR/2015 portant restructuration et changement de dénomination du Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR). Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 030/PR!2015 du 21 juillet 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2015 ; – Le Conseil des Ministres Consulté à domicile le 21 août 2015. Ordonne Article 1er : Le Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR), créé par Ordonnancen°19/PR/91 du 14 décembre 1991 prend la dénomination du. Centre National de Recherche pour le Développement, en abrégé CNRD. Article 2 : le Centre National de Recherche pour le Développement est un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège est fixé à N’DJAMENA. Article 3 : Placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Recherche, le Centre National de Recherche pour le Développement, est administré par un Conseil d’Administration (CA) et dirigé par un Directeur Général (DG), nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Article 4 : Le C.N.R.D a pour mission de :  Assurer la recherche scientifique, la valorisation des résultats et l’innovation technologique ;  Apporter son appui aux institutions d’enseignement supérieur et de recherche ;  Servir d’interface entre les institutions de recherche et les promoteurs du développement ;  Collecter, centraliser et actualiser la documentation scientifique et technique ;  Faciliter la circulation de l’information ;  Éditer et diffuser les travaux scientifiques ;  Élaborer une banque des données sur les ressources humaines, financières et matériels destinées à la recherche ;  appuyer la formation des enseignants chercheurs et chercheurs. Article 5 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les Statuts du Centre National de Recherche pour le Développement. Article 6 : La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’ordonnance n° 019/PR/1991 du 14 décembre 1991, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat. N’Djaména, le 03 septembre 2015