Décret n°615/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant définition nationale de l’eau potable au Tchad

MINISTERE DE L'EAU VISA:SGG4 Vu la Constitution; PR UNITE· TRAVAIL·PROGRES f)OOtlOQOOOO DECRET N° ... '.15.1PR/PM/ME/MSP/2010 Portant DéfïnÎtion Tchad DE LA REPU CHEF DE L'ETAT, DU CONSEIL DES de l'eau potable au E~ Vu le Décret N"0342/PR/2010 du 5 mars 2010, portant d'un PremÎer Gouvernement; Vu le Décret N°366/PR/PM/2010 du 31 mars 2010, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret du 13 Îuîllel Vu le Décret N"1 Ministère de l'Eau; ses membres et les subséquents; du 21 octobre portant organigramme du Vu le Décret N"225/PR/PM/ME/201 0 du 1 0 février 201 nomination à des au M Vu la Loi N°016/PR/1 18 1999, portant Code proposition conjointe des Ministres de i et la Santé Publique présent décret définit la protéger la à la consommation, Il République sous de certaines circonstances. dispositions du DEC des eaux destinées à la consommation et a pour personnes des effets d'une eau insalubre et humaine sur le de la livrées en bouteilles ou autres ètre en raison ne s'appliquent aux eaux minérales considérées comme eaux destinées à la consommation humaine: toutes les eaux en l'état, soit après destinées à la à la cuisson, à la d'alîments ou à usages domestiques, que soient leur le système d'alimentation/distribution utilisé; toutes les eaux dans les pharmaceutiques et alimentaires pour la fabrication, la conservation ou marché des à la consommation humaine; la glace alimentaire d'origine hydrique. comme potable vue ne doit pas être ceux qui la et ne doit bactériologrques et de ni indésirables supérieures aux normes de valeur n'est pas possible annexe, un arrêté dérogation certains en fonctîon ou en exceptionnelles ; lorsque artificiel la quafité prévue Ministres de l'Eau et de pour certains """"·,,,n .. ofrcc distribuée à une en de porter à la de d 'jndices physico~chimÎques, l'eau selon les normes jointes en la Santé Publique en météorologiques ou géographiques un enrichissement naturel ou naturels} trouvés dans eaux des forages: quand les l'eau établie. techniques de traitement ne permettent pas d'obtenir la de dérogations, une durée de qualité dérogations à l'article 4 un Comité Interministériel d'experts (CIE). Si le concentration en dérogation, ils par l'Organisation Mondiale de la Santé ou à domaine de j'eau. matériaux et potable ne doivent normes admises. substances ne doivent pas concentration utilisés dans les susceptibles d'altérer du traitement des eaux dans les eaux aux limites fixées dans ou indirectement un limitée que possible aux substances ou d'alimentation/distribution en eau l'eau et doivent aux à la disposition joints en annexe au pour la santé publique. 2 Article 8 Les services en charge du non respect des valeurs afin d'en déterminer la cause le plus rapidement En fonction des pour la santé des dans les délais Les autorités compétentes que fait courir à la santé dans l'utilisation des eaux Article 9 Dans le cadre de l'hydraulique citées en annexe seront populations des zones' articles .6. et 5 du Article 10 La qualité de l'eau potable veillent à ce une enquête soit que les mesures correctives dépassement des valeurs et du de la qualité de l'eau en charge du contrôle peuvent provisoire ou définitive de l'exploitation mesures à prendre en tenant une interruption de la distribution ou une à la consommation humaine. semi-urbaine et normes en fonction du par le biais dérog le de l'hydraulique villageoise, non conformité un ou plusieurs paramètres de qualité, autres aux mesure où: toxiques ou le devenir, ne peut intervenir 1°; Des ressources alternatives permettent la couverture, à un acceptable pour la du minimum d'eau indispensable à 2°; Ces ressources sont disponibles et mobilisables au moment condamnation du point ne répondant pas aux spécifications définîtion de l'eau '-'VI."''''''''' Article 11 La constitution et de l'eau (CIE) en arrêté spécifique, sur proposition Article 12 du Comité Interministériel d'experts en dérogations au présent rt"'~'''''''T Ministres de l'Eau et de la procédures de contrôle et humaine sont fixées par SUIVI la qualité de l'eau destinée à la consommation sur proposition conjointe des Ministres de la Santé Publique. Article 13 Les conditions d'agrément des pour la réalisation des analyses des eaux à fa humaine, à l'exclusion naturelles seront l'objet d'un texte réglementaire, sur proposition conjointe l'Eau et de la Santé Publique. 3 c.oncerne sera suivi par une annexe et le Ministre de la du de la République et du EMMANUEl: M de l'Eau Ministre la Santé Publique J la même valeur juridique et Publique sont chargés chacun en ce qui le à compter de la date sa la République. N'Djamena, IDRISS DEBY ITNO 4 ANNEXE Normes nationales de l'Eau Potable au Tchad 1. NORMES ORGANOLEPTIQUES '---'-. . Parametres Unités Limites maximales Comme ntai res Coloration mg!1 echt. Pt 15 Odeur DH. à 25°C Doit être acceptable Di!. 12°C Turbidité NTU 5 Saveur Dil. à 25°C - Doit être acceptable 2. NORMES MICROBIOlOGIQUES Par~mètres limites maximales 1. Coliformes totaux 0/100 ml 2. Collformes thermotolérants ou Eschérichia coli O/100ml 3. Germes totaux 2/10 (3rC) lml (*) 20/100 (22°C) Iml (*) 4. Streptocoques fécaux 0/100ml 5. Salmonelles 0/51 6. bactéries anaérobies sulfita-réductrices 1/20ml (*) â la production 1 en distribution 3. NORMES PHYSICO-CHIMIQUES Paramètres Unités limites maximales pH 6,5- 8,5 Résidu sec (180°C) mg IL 1500 Conductivité (20°C) IJs/cm 2500 Bore mg/L 0.3 Chlorures mg/l 250 Sulfates mg/L 250 Magnésium mg/l 50 Sodium mg/L 200 Potassium mg/L 12 Nitrates mg/L 50 Nitrites mg/L 0 Calcium: mg/l 100 4. NORMES DE PARAMETRES INDESIRABLES Paramètres Unités Limites maximales Aluminium mg/L 0.2 Fer dissous mg/L 0.3 Manganèse mg/L 0.5 Cuivre mg/L 2 Zinc mg/L 3 5. NORMES DE PARAMETRES TOXIQUES Paramètres Unités Limites maximales Antimoine mg/L 0.005 Arsenic mg/L 0.01 Baryum mg/L 0.7 Cadmium mg/L 0.003 Cyanures mg/L 0.07 Chrom.e total mg/L 0.05 Fluorure mg/L 0.7 Mercure mg/L 0.001 Nickel mg/L 0.02 Plomb mg/l 0.01 Sélénium mg/L 0.01 6. NORMES DE PARAMETRES POLLUANT Paramètres Unités limites maximales Ammonium mg/L 0.5 Oxydabil,:té au KMn04 mg/L 5 Sulfure d'hydrogène mg/l 0.05 Azote Kjeldahl mg/L 1 ( en N ) N de NO J et N02 exclus 7. NORMES DE PARAMETRES ORGANIQUES TOXIQUES Paramètres Unités Limites maximales Commentaires Pesticides ~g/I 0.1 pour chaque Par ({ pesticides », on entend : pesticide sauf aldrine, les insecticides organiques; dieldrine, heptachlore, les herbicides organiques; heptachlorépoxyde : les fongicides organiques; 0.03 les nématocides organiques: les acaricides organiques; les algicides organiques; les rodenticides organiques; les produits antimoisissures organiques; les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents. Total ~g/I 0.5 Par « total pesticides » on entend la somme de Pesticides tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés 2