Décret n° 560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar

Décret n°560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar. Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 265/PR/2002 du 11 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret 465/PR/PM/2002 du 14 novembre 2002 portant remaniement du Gouvernement ; Vu le Décret n° 331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ; Vu le Décret n° 183/PR/PM/MEE/2001 du 30 mars 2001, portant réorganisation et attributions du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ; Vu la Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement ; Vu l’Ordonnance n° 020/PR/88 du 2 août 1988, portant adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale ou Convention de Ramsar ; Vu la Convention relative aux zones humides d’importance internationale. Sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau DECRETE Article 1 : La Partie tchadienne du Lac-Tchad est désignée zone humide d’importance internationale conformément à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale. Article 2 : Cette zone est constituée en vue de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, de la surveillance technique et scientifique continue. La superficie de la zone est de un million six cent quarante huit mille cent soixante huit hectares (1.648.168 ha). Article 3 : Les limites de la zone sont fixées comme suit : Au Nord : Du point de croisement de la frontière Tchad-Niger avec la limite entre les Départements du Lac et du Kanem, suivant cette limite jusqu’à son point de croisement avec la route Rig-Rig/Guim. A l’Est : Du point de croisement de la route Rig-Rig/Guim suivant la piste jusqu’à Liwa. De Liwa à Kaya puis à Nguelia De Nguelia jusqu’au point de croisement de la route Bol-Mao De ce point, suivant la route jusqu’à Garangou. De Garangou à Isseîroum. De Isseîroum en passant par N’Digdeda, Dibinintchi jusqu’à Ngouri. De Ngouri à Kaïrom jusqu’à Tourba en passant par Kouloudia. Au Sud : De Tourba à Hadjer El-Hamis, suivant la route jusqu’à Djimtilo, en passant par Karal. A l’Ouest : De Djimtilo suivant les frontières Tchad-Cameroun, Tchad-Nigeria, Tchad-Niger jusqu’à Bienvenue sur le site du CEFOD http://www.cefod.org/spip.php?article1756 Décret n°560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar. lundi, 26 mai 2008 / Banhoudel Mékondo Frédéric / Responsable du site web du CEFOD depuis 2002. Création, mise en ligne et les mises à jour. Migration vers un nouveau logiciel. Coordonne la publication des articles sur le site. Page 1 of 2Imprimer : Décret n°560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad ... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=1756 la limite entre les Départements de Lac et du Kanem. Article 4 : Une fiche Ramsar dûment remplie et une carte de la zone seront transmises au Bureau de la Convention de Ramsar. Article 5 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Fait à N’Djaména, le 31 décembre 2002 IDRISS DEBY Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement HAROUN KABADI Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau Le Général de Brigade OUMAR KADJALLAMI BOUKAR Page 2 of 2Imprimer : Décret n°560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad ... 24/06/2010http://www.cefod.org/spip.php?page=imprimir articulo&id article=1756