Décret nº 4/EL modifié par le décret nº 94/66/PR/EL du 9 mai 1966, organisant le Service de l'élevage et des industries animales du Tchad et fixant ses attributions

T CH AD ·-····· DECREI' rni 4/EL du 26 Janvier 1961 '. ' ~. modifie par le Decret n2 94/66/PR/EL du 9 l~a.:i. 1966 org-c:inisant le Service de l'Elevage et des I ncustries .Animales du Tchad et fixant ses attributions. Article ler - Le Service de l 'Elevage et des Industries Arri.males du '.L'cl1ad a pour attributions la protection sa.ni taire des animaux, l e devel o:ppe::ent et le perfectionnement de l 1elevage, ainsi que l 'ameliornt i on de l ' e);::1loitati.on des produi ts animaux. 11 assure l 'etude de toutes les affaires tecP.niques decoulant de ses attributions, prepare les proerammes d'action en matiere d'elevage et d ' exploita tion des a.T'.imaux, suit, coordcnne, contrOle leur execution et y pa~ticipe. 11 apporte son concours technique a 1 1 administration du ,;.ouvernement du Tchad dont il depend pour toutes les questions concemant l 'Zlevag·e et les produi ts a...'1imaux, recueille, centralise et diffuse toutes info:m:atio~1s utiles . Article 2 - Le Service de l 'Elevage et des Industries .Animales c.u 'i1 chad est charze : lQ- de l'organisation de la recherche et de 1 1enseignement en matiere de patholo gie animale, d' elevage et d' industries animales ; 22 - du cor.trOle saniteire des animaux, notamment de tous actes et nesuxes d'ordre technique ayant pour but de rechercher et de combattre les maladies contagieu ses, parasitaires ou autres ; de proposer tous actes administratifs relatifs a la police sanitaire des animaux; 3Q- de l' assistance veterinaire aux eleveurs et agricultcurs et de la p:rophylaxie des maladies communes a l 'ho::nme et aux a.nimaux, en liaison 6vcntucllc avec les Services de Sante; 4Q- de toutes questions concernant l'elevage des di.verses ecpeces domcstiquc s et nota.mmcnt ace titre: etude, org@isation, application de moyens de reproduction ct de ·,1(: rfoction nemcnt zootechnique des animaux; etude, organisation et application du developpement et clu p0rfecti on.no:nent de l 'abreuvernent par l 'hydraulique pastorale ; conservation, developpement et perfectionnement des paturaees gestion des etablissements d'elevage, de recherches et d'application TCH.AD 52- en matiere d'exploitation des animaux et des produits d'origine c.nimdc organisation et contrele des mouvements de betail, foires, marches, transhumances, importation, exportation ; inspection des produi ts alimentaires d I origine animale, to.nt ai.: ])Oint de vue de l'hygiene de l'alimentation que dans le but de depister les raalad.i0s; contrOle technique des industries de la viande et des sous-produi ts de cette industrie; contrOl;,:, technique des produi ts laitiers contrOle technique dos miels et cires ; contr8le tech ru.que des cuirs et pcaux, laines et poils; contrOle sanitaire des denrees d'origine animale destinies a la consomma tion humaine: charcuteries, conserves, crustaces, mollusqucs, volailles, etc ••• contrOle ace titre des importations et des etablisscments de vente de cos produi ts ( salubri te des installations, qua.lite du produi t vcndu, etc •.. ) contrt>le do salubri te des produi ts de la peche et de 1 1 exporta-cion de ces produi ts direction des etabli ssements administratifs d' ex)loitation du betnil ot de 2. produi ts animaux ; SQ- fu collaboration avec d'autres services: de l'orientation technique des etablissements agricolos s 1intcressant a la vulgarisation de l'elevage, a l'alimentation et a l 1utilisation du betail de l 'etude des moyens prapres a favoriser les transactions corru::iorcial8s portant sur les animaux et les produi ts animaux ; de la protection et de la restauration des terrains de parcou.rs menaces ou frappes d 1erosion ; des questions relatives a la conservation, 1 1 amelioration ou l 'o:Dloi tation de la faune utile, de la destruction de la faune nuisible, de l'etu.de de la fJ.ore utile ou. nuisible aux animaux • .Article J - Le Service de l 'Elevage et des Industries Am.males du Tchad comprond lQ- Unc Direction du Service, sise a Fort-Lamy. 29- Des Circonscriptions d'Elevage, decoupees en secteurs veterinaires, eux-,nemes evcmtuelle:~ient decoupes en sous-secteurs et postes veterlnairos. 32- Des Etablissements d'elevage, haras ou ranches, destines soit a la nultiplica tion et a la vulgarisation du betail, soit a la recherche zoot8c;11tlque et agrostologiquo; 4Q- Des etablissements d'ex:ploitation de type industriel; 5Q- Un enseignomcnt technique. Article 1 - Peuvent seuls etre nomrnes a la Direction du Service, a la direction des Circonscriptions d'Elevage ainsi que des divers etablissemonts definis a l 'article ci-dessus, des Docteurs-Veterinaires ti tulaires du dipl6mo de doctorat veterinaire. A defaut, et a defaut seulement, les agents des hierarchies B et C des cadres de 1 1Eleva.ge de la Republique du Tchad pourront ~tre nomrnes au lieu et placo dos Doctcurs Veterinaires. Article 5 - La Direction de l 'Elevage comprend \ I -- , t \ \ '\ ' \.: , \ 1/ - Un Directour ,:,"\. C~J-..,-> "'·'- 11,L- ·,;, "-C 2/ - Un Sous-Directeur ' 3/ - Une di vision technique composeo ~\;.J ; , .. k ~:.,,~ \, du Chef de la Section Prophylaxie du Chef do la Section des Etablissa~ents d 1Elevace Am.males. l ·' ~ .... - \ ', '-. .J.. .. \ et des Industries Art icle 6 - Los attributions du Dirccteur du Service sont les suiva:'1tcs Contrt>le du fonctionnement du service tel qu' il a ete dlfin:i. daY1s lei, arti clcs l ct 2, et suivant les directives regues du}"ri.nistr0 do 1 1.,;.[):X-:'"cuJ.turc ct do la Production Animalo, dont il est lo Conseiller Techniq uo. En outre : Il note lo personnel do 1 1Elevage, il correspond directement avec le personnel place sous sos o:rdrcs }}Our toutes los questions techniques, il soumct au hinistre de 1 1Agriculture et do la Production Aniwa.lo tontos propo sitions concornant 1 1 affectation, les mutations et 1 1 or..e,agcmont da p-.:rsoil.i.'1ol, il lui propose toutos mesures relatives a l'organisation eeneralc ct localo du Service, il contrt>le au point de vuo do la police sani taire lcs ctablisscrncnts pri ves, evontuelle~ont les praticiens installes a lour compte ou a la sol~o dos Socie tes Privees, il presonte chaquo annee nu Mini st re de 1 1 Agriculture et do la P:ro<.:.uction .Ani malo le projet de budget de con Service pour l'cxorcicc suivWJ.t, il propose au J\linistre do 1 1.Agriculture et de la Production An:i.t1alc lcs progrrun mos d'equipornont, il effectue, sur ordre de mission du Ministro do l'Agricul-cm.·e ot do la Produc tion P~'1inale des tournees d'inspection, il etablit un rapport sur chacune de ses tournees, i1 adrossc a la fin de chaque annee au hinistre de l'Agriculturc et de la Pro duction Animalo, un rapport d' ensemble sur le fonctionncmcnt do son service ; TC EA D Le Sous-Dirccteur du Service supplee le Directoi.i.r dans t ou"i:os sos attributions. Le Chef de la Section Prophylaxie est specialemc:;.1t cl1arce , 2ouG l os o:rclros du Directeur du Service, de l[,. conception, de l ' etablissemcnc ot d,~ l e n:isc on oeuvre des programmes d' etucles et d' action concen1ant la l uttc cor,tro lcs maladies cont agieusos, 1 1 assistance veterinaire aux elevcurs et la pro·,hylaxio ( cf article 2 alineas 2 et 3). Il assure d' autre part l o s fo:c; ctions C:.e ito8:)ons&bl 1 Eational pour l' cxecution des projets conjoints intor-3-i:ats i nt orcssan~ b l utte cont r c l es mal adies contagicuses. Lo Chef de la Section des Etablissements d'Eleva~c ct des I~dustrios P.llimalos oxerce sous les ordres du Direct eur du Service , l es attributions du 3ervico de l 'El evage en matiern d' amelioration de la product ion ot d.o 1 1 cxploita tior, des animaux ot des produits d'originc animale (cf article 2 aJ.in,': m:1 4 ot 5). Art iclc 7 - Les ChGfs de Cir c-onscription d'Elovage son t Ct1ar gos c'c ' ass11ror d.a.ris toute l 'etendue do lour ressort le fonctionncncnt du 2,orvJ.cc tel qu 'il c ete defini aux articles 1 et 2, et suivant les clircct:i.vcs du Di :20ctcl~r du Scrvic do l 'Elovage ; Ils a.gissent en tant quo Conseillers Techniques dos Prefcts uupre:s dcsq,1cl s ils sont places, qui doi vent l os consulter sur tout es lcs qucsti ons r elevant do l ours attributions; 11s assurcnt l a gestion des circonscriptions dont ils sont reS} )onsabl os 1 soi t diroctomont, soit par l'intonnediaire du p ersonnel place s ous l curs ordr cs ( C'ncfs de Secteurs ou de Postos, Controleurs, Assista.rits, .Aidos-Vetfa:;.nairos etc ••• ) dont los OQJj.~».liJJi2,s.JzQ1tt,-~...-h~reiJt62&ff'td:-~~rcfilque , c:.~ ru~o nat-i'.irc qus cellos des Chefs de Circons cription. Ils fouru.isscnt des compte-rondus do lours activites par a) les rapports monsucls, b) lo rapport an.11uel c) lGs r apports de tournees Ils notent d.irectemGnt le personnel place sous lours ordros ot trc:,.131;!cctont 10s bulletins de notes par l a voi e hiernrchiq ue. Article 8 - Los Directeurs d'etablissements d 1el ovago, har2s ou rw~cl1Gs, ainsi quo l e s Directeurs d 1Etablissemcnts d'exploitation do t:rpo ind.ustricl sont cJmrGes d' aseurer le fonctionrn.~ment de lours etablisscments tcl qu 'il a (~te cefini aux articles 1 et 2 ct sui vant l cs directives du Diroctcur du Sorv--:.co de l 'El.ovago. Article 9 - Les Circ:onscriptions d 'Elevage et lcs Soctours V6teria~i ros nont les suivants : Circonscript~ on : CENTRE OuP...,ST Siege: Fort-Lamy Ressort territorial Prefecture du Chnri-Bnguirmi T CH AD Secteur Veteri.na:i.re de Fort-Lamy Siege: Fort-Lamy Ressort territorial : s/Prefccturo ?ort-Lxuy llu.ral Socteur Veterinaire do Massakory Siege Ifassakory Ressort territorial : S/Prefocture do Hnssekor-1 Secteur Veterinaire de Bokoro Siege : Bokoro Ressort territorial : s/Prefocture de :Bol~oro Sectcur Veterinuire de Hassenya Siege : Nassenya Ressort terri tori.al : S/Prefccturo do ilass::m~-a ot Bousso Circonscri.ption: NORD-OUEST Siege : Mno Ressort territorial : Prefecturos du Ko.r10m ct du Lee Secteur Veterinaire do Nao Siege : Hao Ros sort torri. torlal : s/Prefecturcs do L::i.o ot du ~:ord Ker10:::. Sectcur Veterinaire de rfoussoro S::.ege Houssoro Ressort territorial : s/Prefecturo dG Lou:,'.,soro Socteur Vaterinaire du Lac Siego : Bol Ressort territorial Prefecture du k,c Circonscrlption : CENTRE Siege: Ati Rossort forritorial : Prefectures du Batha ot du Gu.era Secteur Veterinaire d 1Ati Siege: Ati Ressort territorial S/Prefecturos d'Ati et do l '0uaddi-Rim6 Socteur Veterinairo d 10um-Hadjor Siege: Oum-Hadjer Ressort territorial : s/Prefocturo d 'Oum,:iiadjor Sectcur Veterinnire du Guera Siege : Mongo Ressort territorial: Prefecture du Gucra TCI1.AD Circonscription: EST Siege Abeche Rossort torritorinl: Prefoctures du Ouaddai Bil tine Socteur Veterinairc du OUDddai Siege: Abeche E.E. T. Ressort torritorial: Prefecture du Ouaddei Socteur Veterinairo de Biltine Siege : Biltine Ressort torri tori.al : Prefecture do Bil tine Secteur Veterinairo du B,E. '.l:'. Siege: Fad.a Res sort tcrri tori al : Prefecture du D. :2;, T. Circonscription SUD-OTJEST Siege : Bongor Ressort territorial Prefectures du Meyo-J:obbi de la Tandjile du Logonc Occidental du Logonc Oriental Sactour Veterinaire du lfayo-Kebbi Siege: Bongor Ressort tcrri tori.al : Prefecture du Eayo-1':cobi Sectour Veterinairo du Logone Siege : Jfoundou Ressort territorial : Prefocturcs de la Tc.r:.d.jile Circonscription SUD-EST Siege: Fort-Archambault du 102:onc Occidental du Logono Orio;1tn.l Ressort territorial : Prefecturos du Ifoyon-Gl1ari et du Salarnat Socteur V eterinaire du Hoyen-Chari Siege: Fort-Archambault Rossort territorial : Prefecture du lioycn-Chnri S0cteur Vcterinaire du Salamat Siege : .Am-Timan Rossort territorial: Prefecture du Salclllint