Décret nº 117 portant création d'un bureau de l'eau

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Decret n• 11'7/PR.-l'P, du 13 Juillet 1S64 portant creation d'un bureau .de ... l'eau. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE1 PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Sur proposition conjointe du ministre des travaux publics, du ministre de !'agriculture et de l'elevage, du mimstre de la sante et des affaires sociales, du ministre des finances, du ministre de l'interieur, Vu la constitution; Vu Jes deliberations et conclusions du comite de coordi nation de l'hydraulique en ses seances du 1 er juin 1963 et du 25 novembre 1963, dont Jes proces-verbaux ont etc ap prouves par le President de la Republique; Le conseil des ministres entendu en sa seance du 12 juin 1964, D0CRETE; Art. l er. - II est crM un bureau de l'eau rattache orga• niquement au ministere des travaux publics et place sous 1'autorite du comite de coordination de l'hydraulique. Art. 2. - Le />11reau de l'eau a pour mission gener:ila la tenue et la mb;•• ,,, : ''llr de l'inventaire des ressources et des besoins en cau n,. i que la centralisation de lous les resultals des eludes coi.• ~rnant les problcmes de l'eau dans la Republique du Tchad. A ce titre le bureau de l'eau est plus specialement charge: 1° De rassembler la documentation relative aux problc mes de l'eau actuellement delenue: a) Par !es services publics ci-aprcs denommes : direction des travaux publics, direction de genie rural, direction de l'agricullure, direction de l'elevage, direction de la sante publique, sous-direction des mines, prefectures et sous prefectures ; b) Par le service meteorologique au Tchad, dependant de l'agence pour la securite de la navigation aerienne ; c) Par Jes organismes scientifiques conventionnes avec la Republique du Tchad ci-aprcs denommes : Office de la Recherche Scientifique et Technique Ou tre-Mer; Bureau de Recherches Geolo~iques et Minieres; Jnstitut, Exotique de ME!dicine Veterina1re des pays tropicaux; Institut de Re cherches du Coton et des Textiles Exotiques ; d) Par les communes de plein exercke; e) Par les entreprises et personnes privees ayant elTecttie des travaux d'interet hydraulique. · 2° De tenir les fichiers de tous Jes points d'eau situes sur le territoire de la Republique du Tchad .. 3° D'etablir les documents cartographiques et photo graphiques renseignes sur les ressources et besoins en eau. 40 D'assister le comite de coo.rdination de l'hydraulique dans la definition des programmes d'etudes et de travaux hydrauliques. · · 50 De renseigner trimestriellement les services publics interesses par des notes de syntheses sur l'avancement des programmes d.'etudes et de travaux hydrauliques. 50 De fournir, sur leur demande, aux services publics, collectivites publiques, organismes scienlifiques conven tionnes, tous renseignements en sa. possession sur les pro blemes de l'eau. Art. 3. - Tous Jes renseignements d'ordre technique recueillis au cours de !'execution de travaux d'int.eret hy draulique seront communiques au bureau de l'eau. Art. 4. - Le bureau de l'eau est dirige par un ingcnieur chef de service, particulierement qualifie en hydraulique et en hydrogeologie, foncUonnaire appartenant a un c;idre A de la fonction publique, ou agent contractueJ d'un nivcau equivalent qui prend le titre de chef de bureau de l'eau et releve du ministere des travaux publics. Le chef de bureau de l'eau est assiste d'un adjoint tech nique des travaux de l'Etat et dispose d'un secretariat organise en vue de lui permettre l'ex,foution des tAches qui sont enumerees a !'article 2. Art. 5. - Des arretes d'application flxeront en tant que de besoin les modalites de fonctionnement du bureau de l'eau. Art. 6. - Le ministere des travaux publics, le ministere de !'agriculture et de l'elevage, le ministere de la sante publique et des affaires sociales, le ministere des finances, le ministere de l'interieur, le secretaire general du Gouver nement • sont charges chacun en ce qui le concerne de !'execution du present decret. Art. 7, - Le present decret sera publie au Journal offi ~iel et communique parlout oil besoin sera. Fort-Lamy, le 13 juillet 1964. Francois TOMBALBAYE. ?ar le President de la Republique : le ministre des lravaux publics, SELlNGAR,